PAC

La PAC au sein du futur EPCI

➔ Article page 2

HEURES

SUPPLÉMENTAIRES

Du changement dans le paiement

➔ Article page 3

éditoLe 1er janvier 2016, Poissy sera l’une des 73 communes du futur Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il s’agit d’une nouvelle et importante étape pour notre cité, sa gestion et son avenir. Cette intercommunalité, allant de Mantes-la-Jolie à Conflans-Sainte-Honorine renforcera l’attractivité économique de la vallée de la Seine et donnera un réel impact à notre territoire face à la métropole du Grand Paris et aux autres EPCI de la grande couronne.La mise en œuvre se fera par étape. Ainsi seules les compétences exercées actuel-lement par la Communauté d’aggloméra-tion PAC seront basculées effectivement le 31 décembre 2015. Les autres compétences exercées actuellement par les villes, comme la voirie, ne le seront que courant 2016 afin de nous donner tout le temps de nous organiser en interne.Nos mairies resteront le point de contact privilégié pour les usagers et de nouveaux outils seront mis en place pour favoriser le transfert et le suivi des demandes avec le nouvel EPCI. Pour l’ensemble des agents mu-nicipaux des villes et villages concernés, cette création est synonyme de nouvelles mé-thodes de travail.Ces changements demanderont parfois de savoir s’adapter, voire des efforts. Dans tous les cas, nous en sommes persuadés, ils iront dans le sens d’un meilleur service à la popula-tion, le maître-mot de notre mission.

Jean-Paul DelanoëDirecteur Général des Services

LE JOURNAL DES AGENTS

DE LA VILLE DE POISSY

N°4 | Septembre 2015

PISCINE DE MIGNEAUX

UN ÉTÉ RECORD ! MERCI AUX AGENTS

Mercredi 26 août, le maire Karl Olive, Fatiha El Masaoudi, adjointe à la jeunesse et aux sports, et Jean-Paul Delanoë, directeur général des services, ont tenu à féliciter le personnel, agents de la ville et saisonniers, ayant travaillé cet été à la piscine de Migneaux. Fort de ce bel été ensoleillé, cet équipement et le Ludipark ont connu 20 000 entrées payantes. Un chiffre record !

cohési n

PAC

1ER JANVIER 2016 LA PAC AU SEIN DE LA FUTURE GRANDE INTERCOMMUNALITÉ

Le 1er janvier 2016, six agglomérations du département des Yvelines, dont la Communauté d’agglomération PAC (Poissy, Achères et Conflans-Sainte-Honorine), seront fusionnées pour former une nouvelle communauté urbaine.

À l’heure de la métropole parisienne, avec la création de cet EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), l’objectif est d’améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire. Rencontre avec Dominique Thiberville-Colin, coordonnateur général de la communauté d’agglomération.

COHÉSION : Pouvez-vous revenir sur la création et l’action de la PAC ? DOMINIQUE THIBERVILLE-COLIN : «Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et de l’achèvement de la carte intercommunale, Poissy, Achères et Conflans-Sainte-Honorine se sont officiellement regroupées au sein d’une communauté de communes, le 1er janvier 2014. Les compétences portaient sur l’aménagement de l’espace, le développement économique, l’environ-nement, l’action sociale et les actions pour un meilleur accès aux dispositifs locaux relatifs à la santé.Un an plus tard, la communauté est passée de communauté de communes à communauté d’agglomération, ce qui lui a permis d’obtenir une dotation financière plus importante. Par ailleurs, elle a ajouté deux nouvelles compétences à son action : l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville.

Enfin dès le 1er janvier 2016 et suite au Schéma régional du 4 mars 2015 arrêté par le Préfet de la région Île-de-France, la PAC rejoindra cinq autres EPCI du département pour former une communauté de plus de 400 000 habitants.J’ajouterai que la loi du 7 août 2015 sur la nou-velle organisation territoriale de la République dite «loi NOTRe» a clarifié la compétence des collectivités territoriales et a renforcé l’importance des intercommu-nalités dans le dispositif de la décentralisation.

Quel sera le nouveau visage de cette agglomération ? Le 1er janvier 2016, cet ensemble regroupera six EPCI : Mantes en Yvelines, Seine et Vexin, 2 Rives de Seine, Coteaux du Vexin, Seine-Mauldre et la PAC. Elle comptera 73 communes et 405 000 habitants. En juin dernier et dans le cadre de la procédure qui s’impose à la fusion, ces six EPCI ont émis un avis sur cette création, lequel devra être ratifié par les conseils municipaux des 73 communes concernées. Avant le 31 décembre 2015 et par arrêté préfectoral départemental, l’existence de ce nouvel établissement sera officiel.

Quel sera le statut de cette nouvelle entité ?Son statut juridique sera de fait une communauté d’agglomération, soit la catégorie des actuels EPCI les plus intégrés. Mais le champ de compétences exercées s’approchant aujourd’hui de celui d’une communauté urbaine, ce statut pourrait être privilégié, d’autant plus

que ce choix aurait une incidence financière favorable pour ce futur EPCI.

Comment se prépare cette prochaine étape ?Suite à l’adoption du Schéma régional de coopération intercommunale d’Île-de-France, les six intercommunalités ont pris la décision de se regrouper et de préparer la fusion. Ce regroupement a pris la forme d’un syndicat mixte appelé «Pôle métropolitain Grand Paris Seine-Aval».

Il a été créé le 13 février 2015 par arrêté préfectoral. Sa fonction majeure est de développer des partenariats et d’organiser l’action intercommunale en vue de renforcer le positionnement stratégique du territoire à l’échelle régionale et nationale. Il s’agit aussi et dans un premier temps d’une structure de préfiguration et d’accompagnement à la création de la nouvelle intercommunalité qui facilite le travail collaboratif entre les élus, les services administratifs du territoire et les cabinets conseils.

Ce Pôle comporte deux instances : le conseil métropolitain et le bureau métropolitain. Il est présidé par Philippe Tautou (Président de la CA2RS) et comporte 29 représentants répartis entre les six intercommunalités concernées (24) et le Conseil départemental des Yvelines (5).» ◗

Ils font l’actu ce mois-ci

LE FUTUR EPCI EN CHIFFRES :

6 Intercommunalités

du Val de Seine

73 communes

405 000habitants

122 000 emplois

REPÈRES :

16 décembre 2010 Loi portant sur la réforme des collectivités territoriales. Toutes les communes doivent se regrouper au sein d’un établissement public de coopération territoriale pour le 1er janvier 2014.26 avril 2012 Création d’une association de préfiguration entre les communes de Poissy, Achères et Conflans-Sainte-Honorine pour préparer l’intercommunalité.29 mai 2013 Arrêt préfectoral de création de la communauté de communes Poissy, Achères et Conflans-Sainte-Honorine (PAC).1er janvier 2014 Création de la communauté de communes PAC.1er janvier 2015 La PAC se transforme en communauté d’agglomération.27 janvier 2015 Loi portant sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui prévoit l’organisation d’un schéma régional de coopération intercommunale.1er janvier 2016 Les six communautés du Val de Seine doivent fusionner pour ne former qu’un seul Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

cohési nN°4 | Septembre 2015

➔ Les compétences d’une communauté urbaine

◗ Développement et aménagement économique, social et culturel.

◗ Aménagement de l’espace communautaire. ◗ Équilibre social de l’habitat ◗ Politique de la Ville ◗ Gestion des services d’intérêt collectif ◗ Protection et mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie.

◗ Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

➔ Les 6 ECPI

◗ La CA de Mantes en Yvelines 35 communes, 114 985 habitants

◗ La CA Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine 3 communes, 93 888 habitants

◗ La CA des Deux Rives de Seine 12 communes, 92 447 habitants

◗ La CA de Seine et Vexin 17 communes, 67 730 habitants

◗ La CC des Coteaux du Vexin 3 communes, 21 780 habitants

◗ La CC Seine-Mauldre3 communes, 14 219 habitants

Téléchargez le plan du projet de Schéma

régional de coopération intercommunale (pdf)

Dominique Thiberville, coordonnateur général de la communauté d’agglomération PAC.

Vie des agents

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

DU CHANGEMENTDANS LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRESAujourd’hui, entre 2 000 et 2 200 heures supplémentaires sont effectuées chaque mois par environ 200 agents. Actuellement, les heures supplémentaires sont rémunérées avec un mois de décalage.

Une nouvelle procédure pour leur paiement sera instaurée dès le mois de novembre. Novembre a été choisi pour amortir cette décision car les agents touchent la prime de fin d’année ce mois-là.Antoine Rialland, directeur des ressources humaines, explique qu’aujourd’hui, le laps de temps entre la connaissance des heures supplémentaires effectuées par un agent et la préparation de son bulletin de paie ne permet pas à son service un véritable contrôle. «Nous allons reconsidérer la procédure pour la rendre plus efficace : suite à l’envoi par les responsables de service, des états d’heures supplémentaires effec-tuées par les agents, il s’avère parfois nécessaire d’obtenir des explications. Toute demande de paiement d’heures supplémen-taires doit être obligatoirement justifiée par les responsables de service ».

La mise en place de cette nouvelle procédure nécessitant un délai d’un mois, les heures supplémentaires effectuées au mois d’octobre ne seront pas rémunérées fin novembre mais fin décembre. Il y aura donc à partir du mois de novembre deux mois de décalage pour le paiement de ces heures.◗

APPRENTISSAGE

UNE PREMIÈRE INCURSION DANS LE MONDE DU TRAVAIL

À titre d’exemple, l’organisation de la Fête médiévale engendre un certain volume d’heures supplémentaires.

cohési nN°4 | Septembre 2015

2 100heures

supplémentaires environ sont actuellement

effectuées chaque mois

200agents sont concernés

Antoine RiallandDirecteur des ressources humaines

arialland@ville-poissy.fr

Cette première incursion dans le monde du travail via l’apprentissage tient à coeur au maire de Poissy.Sous le tutorat d’un maître d’apprentissage, il faut mettre en avant l’investissement et l’enrichissement mutuel des connaissances et des pratiques.Le contrat d’apprentissage est conclu pour 1 à 3 ans selon le diplôme préparé. Chaque année, la DRH recense les besoins dans les services courant février.

Les secteurs les plus demandés pour cette année sont : ◗ La petite enfance (CAP, BAC Pro ASSP, auxiliaire de

puériculture et Educateur de jeunes enfants), ◗ La communication (BTS), ◗ Les sports (BAPAAT, BPJEPS, Masters), ◗ L’informatique (BAC, BTS).

Les services qui accueillent le plus sont : ◗ L’éducation ◗ Les services techniques ◗ Les sports ◗ L’informatique.

Le taux de réussite pour 2014/2015 est de 100% : l’ensemble des 11 apprentis dont le contrat s’arrête cet été ont obtenu leur diplôme. ◗ 6 pour un diplôme de niveau 5, Certificats d’aptitude

professionnelle, BAPAAT, ◗ 3 pour un diplôme de niveau 4, Baccalauréats, Brevets

Professionnels, ◗ 1 pour un diplôme de niveau 2, Licence et Master I, ◗ 1 pour un diplôme de niveau 1, Master II.

Nous devrions accueillir le même nombre d’apprentis pour la rentrée de septembre, à savoir 15 jeunes filles et 13 jeunes hommes.

Depuis 1994, la Ville de Poissy accueille des apprentis.Leur nombre n’a cessé d’augmenter : de 11 au départ, ils sont 28 pour cette dernière année.

> Pour avoir toutes les informations nécessaires, vous pouvez contacter :

Frédérique CORNILLEformation@ville-poissy.fr

Ressources

cohési n LE JOURNAL DES AGENTS DE LA VILLE DE POISSY Directeurs de la publication : Karl OLIVE - Maire de Poissy, Vice-président du Conseil départemental des Yvelines, Président de la Communauté d’agglomération Poissy Achères Conflans-Sainte-Honorine Jean-Paul DELANOË - Directeur Général des ServicesDirecteur de rédaction: Stéphane GAUTHIERRédacteurs : Pierre PLOUZE, Stéphane GAUTHIER Photos : Franck STROMME, Patrick BULANGER Maquettiste : Loïc JOURNO

Les avis de concours J Adjoint administratif de 1re classe : Inscriptions du 8 sept. au 7 oct. 2015 (CIG78)

Limite dépôt des dossiers le 15/10/2015. Concours le 17 mars 2016. J Technicien principal de 2e classe : Inscriptions du 8 sept. au 7 oct. 2015 (CIG78)

Limite dépôt des dossiers le 15/10/2015. Concours le 14 avril 2016. J Technicien territorial : Inscriptions du 8 septembre au 7 octobre 2015 (CIG78)

Limite dépôt des dossiers le 15/10/2015. Concours le 14 avril 2016. J Puéricultrice cadre de santé : Inscriptions du 6 oct. au 4 nov. 2015 (CIG92, 93, 94)

Limite dépôt des dossiers le 12/11/2015. Concours le 7 avril 2016. J Educateur de jeunes enfants : Inscriptions du 8 sept. au 7 oct. 2015 (CIG92, 93, 94)

Limite dépôt des dossiers le 15/10/2015. Concours le 4 février 2016. J Auxiliaire de puériculture de 1re classe : Inscriptions du 8 sept. au 7 oct. 2015 (CIG78)

Limite dépôt des dossiers le 15/10/2015. Concours le 7 mars 2016. J Attaché de conservation du patrimoine : Inscriptions du 6 oct. au 4 nov. 2015 (CIG78)

Limite dépôt des dossiers le 12/11/2015. Concours du 18 au 19 mai 2016. J Assistant de conservation : Inscriptions du 6 oct. au 4 nov. 2015 (CIG92, 93, 94)

Limite dépôt des dossiers le 12/11/2015. Concours le 24 mai 2016. J Assistant de conservation principal de 2e classe : Inscriptions du 6 oct. au 4 nov. 2015

(CIG77)Limite dépôt des dossiers le 12/11/2015. Concours le 24 mai 2016. J Gardien de police municipale : Inscriptions du 13 oct. au 12 nov. 2015 (CDG77)

Limite dépôt des dossiers le 20/11/2015. Concours le 12 mai 2016.

Les examens professionnels J Adjoint d’animation de 1re classe : Inscriptions du 8 sept. au 7 oct. 2015 (CDG77)

Limite dépôt des dossiers le 15/10/2015. Examen le 22 mars 2016. J Adjoint du patrimoine de 1re classe : Inscriptions du 8 sept. au 7 oct. 2015 (CIG78)

Limite dépôt des dossiers le 15/10/2015. Examen le 24 mars 2016. J Puéricultrice cadre supérieur de santé : Inscriptions du 6 oct. au 4 nov. 2015 (CDG77)

Limite dépôt des dossiers le 12/11/2015. Concours le 7 avril 2016.NB : Les pré-inscriptions se font exclusivement en ligne sur le site du CIG indiqué entre parenthèses. Vous pouvez contacter le service formation (formation@ville-poissy.fr).

Les préparations aux concours J Adjoint d’animation de 1re classe : Inscr. du 15 juin au 15 oct. 2015. Tests en déc.

2015. Préparation novembre 2016 à mars 2017. Concours le 23 mars 2017. J Conservateur du patrimoine : Inscr. de juin 2015 au 19 nov. 2015. Tests en déc. 2015.

Préparation mars à juillet 2016. Concours interne en août 2016. J Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe : Inscriptions du 15 juin au 15 oct. 2015.

Tests en décembre 2015. Préparation novembre 2016 à mars 2017. Concours interne, externe, 3e concours le 16 mars 2017.

J Agent de maîtrise : Inscriptions du 15 juin au 15 oct. 2015. Tests en déc. 2015. Préparation sept. 2016 à janv. 2017. Concours interne, externe, 3e concours le 26 janv. 2017.

J Puéricultrice cadre de santé : Inscriptions du 15 sept. au 15 nov. 2015.Préparation février à mars 2016. Concours sur titres avec épreuves le 7 avril 2016.

J Assistant socio-éducatif : Inscriptions du 15 novembre 2015 au 15 janvier 2016.Préparation mai à sept. 2016. Concours sur titres avec épreuves le 6 octobre 2016.

Les préparations aux examens J Rédacteur principal 1re classe et 2e classe (examen professionnel avance-

ment de grade 2016) : Inscriptions du 20 mai au 15 oct. 2015. Tests le 27 nov. 2015.Préparation avril à septembre 2016. Examen professionnel le 29 septembre 2016.

J Rédacteur principal 2e classe (examen prof. promotion interne 2016) : Inscriptions du 20 mai au 15 octobre 2015. Tests le 27 novembre 2015. Préparation avril à septembre 2016. Examen professionnel le 29 septembre 2016.

J Adjoint administratif 1re classe : Inscr. du 15 juin au 15 oct. 2015. Tests en déc. 2015.Préparation novembre 2016 à mars 2017. Examen professionnel le 14 mars 2017.

J Animateur principal de 1re classe : Inscriptions du 20 mai au 15 octobre 2015. Tests le 27 nov. 2015. Préparation avril à sept. 2016. Examen prof. le 22 sept. 2016.

J Animateur principal de 2e classe (examen prof. avancement de grade 2016) : Inscriptions du 20 mai au 15 octobre 2015. Tests le 27 novembre 2015. Préparation avril à septembre 2016. Examen professionnel le 22 septembre 2016.

J Animateur principal de 2e classe (examen prof. promotion interne 2016) : Inscriptions du 20 mai au 15 octobre 2015. Tests le 27 novembre 2015. Préparation avril à septembre 2016. Examen professionnel le 22 septembre 2016.

J Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1re et 2e classe (examen professionnel avancement de grade 2016) : Inscriptions du 15 juin au 15 oct. 2015. Tests en déc. 2015. Préparation de mars à septembre 2016. Examen professionnel le 15 septembre 2016.

J Agent de maîtrise : Inscr. du 15 juin au 15 octobre 2015. Tests en déc. 2015. Préparation octobre 2016 à janvier 2017. Examen professionnel le 26 janvier 2017.

J Puéricultrice cadre supérieur de santé : Inscr. du 15 sept. au 15 nov. 2015.Préparation février à mars 2016. Examen professionnel le 7 avril 2016.NB : Les pré-inscriptions se font exclusivement en ligne sur le site du CNFPT (www.cnfpt.fr)Vous pouvez contacter le service formation à l’adresse : formation@ville-poissy.fr.

MOUVEMENTS DE PERSONNELS+ Ils nous ont rejoints Mobilité - Ils ont quitté la collectivité

+ TROUILLARD Olivier Appariteurs-Gardiens / Responsable Huissiers /Sécurité Hôtel de Ville

CLAVIER Claudie Guichet unique > Direction des Ressources humaines PARCHEMIN Marion Vie des quartiers > Accueil de loisirs- BOBILLOT Joël Propreté urbaine / Agent de nettoiement- GUILLOSSOU Séverine Crèche Saint-Louis / Directrice- SAITI Abdelghafour Médiathèque / Directeur adjoint- CHIABERGE Christine Accueil de loisirs / Coordinatrice relations

partenaires et évènementiel- CHATOUX Frédéric Conservatoire / Professeur d’enseignement artistique- COLOMINA FRANCES Angel Direction services tech. / Chargé de mission- ELOMARI Najat Crèche les petits sucres d’orge / Assistante maternelle- CLENET Nadine Courrier / Assistante administrative

cohési nN°4 | Septembre 2015

Salaire /

Le supplément familial de traitementLes agents ayant des enfants à charge, ont reçu avec leur bulletin de salaire une déclaration de charges de famille en vue de bénéficier du supplément familial de traitement.Qu’est-ce que le supplément familial de traitement?Il s’agit de l’un des éléments de rémunération prévu par l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. C’est un accessoire du traitement de base.Qui peut en bénéficier ? • Les fonctionnaires stagiaires et titulaires.• Les agents non titulaires de droit public dont la rémunération est calculée par référence à un indice.Sont exclus du bénéfice du supplément familial de traitement :• Les agents rétribués selon un taux horaire ou à la vacation.• Les personnels employés sous contrat de droit privé (CAE, emplois d’avenir, apprentis...). Quelles sont les conditions d’attribution ?• Assumer la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants. Cela signifie assurer les frais d’entretien (logement, nourriture, habillement) et l’éducation de l’enfant. Un lien de filiation n’est pas nécessaire s’il est avéré que l’enfant est à la charge de la famille d’un agent.• Un seul droit est ouvert par enfant.Sont considérés à charge :• Les enfants jusqu’à 16 ans (fin de l’obligation scolaire)• Les enfants âgés de moins de 20 ans révolus toujours scolarisés et dont l’éven-tuelle rémunération mensuelle n’excède pas 55%du SMIC.Comment est calculé le supplément familial de traitement ?Le supplément familial de traitement est composé de deux éléments :

• Un élément fixe variable selon le nombre d’enfants à charge :> 1 enfant : 2,29 euros par mois> 2 enfants : 10,67 euros par mois> 3 enfants : 15,24 euros par mois> Au-delà du 3e et par enfant : 4,57% par mois• Un élément proportionnel (à partir du 2e enfant) calculé en pourcentage du traitement de base (indice majoré)> 2 enfants : 3%> 3 enfants : 8%> Au-delà du 3e et par enfant : 6%

NB : Tout changement de situation familiale pouvant avoir un impact sur le supplément familial de traitement (naissance, mariage, divorce, décès...) doit être signalé à votre gestionnaire de paie dont le nom est indiqué au bas de votre bulletin de salaire.