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BEGLES, le 15 octobre 2014 MD.

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2014

Etaient présents : M. Noël MAMERE, Mme Isabelle BOUDINEAU, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Isabelle FORET-POUGNET, M. Patrice VIVANT, Mme Amélie COHEN LANGLAIS, M. Jean-Etienne SURLEVE-BAZEILLE, M. Cédric DUBOST, Mme Fabienne CABRERA, M. Aurélien DESBATS, M. Philippe MARTIN, M. Marc CHAUVET, Mme Evelyne LABARTHE, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Benoît D’ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Isabelle TEURLAY-NICOT, Mme Cathy CAMI, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, Mme Myriam MONTAGUT-LOBJOIT, M. Guénolé JAN, Mme Sandra JENSEN, Mme Christelle LAHAYE, M. Kewar CHEBANT, M. Mamadou NIANG, Mme Christine TEXIER, M. Thierry BEER DEMANDER, Mme Françoise MATHA-STEPANI, M. Bruno PALUTEAU, Mme Nathalie LE GUEN. S'étaient fait excuser et avaient donné délégation : M. Franck JOANDET à M. Noël MAMERE Mme Fabienne FEDOU à M. Clément ROSSIGNOL Mme Edwige LUCBERNET à Mme Isabelle BOUDINEAU Mme Zouina HAMMI-OUAHIOUNE à Mme Isabelle FORET-POUGNET Mme Christelle BAUDRAIS à Mme Christine TEXIER Absent : / Secrétaire de la séance : Mme Sandra JENSEN 1. RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX – ANNEE 2013

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de la Communauté Urbaine ont été entendus.

2. CONVENTION PARTENARIALE D’ETUDE POUR LA TRANSFORMATION DU STADE ANDRE MOGA EN CENTRE D’ENTRAINEMENT ET DE FORMATION Le Conseil approuve le principe de l’étude pour le renouveau du stade André MOGA au sein du complexe sportif Delphin LOCHE et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et conventions afférents à ce projet. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

3. CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT – AVENANT RELATIF A LA REALISATION D’UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT Cette demande ayant été entérinée par la C.U.B. lors de la séance du Conseil Communautaire du 11 juillet 2014, l’avenant relatif à la réalisation d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du contrat de co-développement avec la Communauté Urbaine de Bordeaux est approuvé. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

4. 8ÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX – AVIS DES COMMUNES

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux doit évoluer en fonction de l’avancée des réflexions et des projets, dans le respect des orientations du PADD, le Conseil émet un avis favorable à la 8ème modification. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

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5. VALIDATION DU REGLEMENT D’INTERVENTION POUR LES AIDES DIRECTES DE L’OPERATION URBAINE COLLECTIVE Ce plan d’actions comprend notamment le soutien direct des commerces locaux et permettra à 28 commerçants béglais de bénéficier d’un bilan-conseil (fiche action 12) et peut-être d’aides à l’investissement (fiche action 13). Afin de régir le fonctionnement de ces deux actions cumulées, il est décidé d’adopter la mise en place d’un Règlement d’Intervention. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

6. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION B3E Il est décidé de participer au financement des actions de cette association, dans le cadre d’une convention d’objectifs, et de porter la subvention annuelle de 2.000 € à 12.000 €. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 32 VOIX POUR – 2 CONTRE Aurélien DESBATS ne participe pas au vote.

7. SUBVENTION COMMUNALE A L’ASSOCATION CYCLES ET MANIVELLES

Une subvention de fonctionnement de 2.500 Euros et une subvention d’équipement de 7.500 Euros seront affectées pour l’année 2014 à l’Association Cycles et Manivelles. Une convention sera signée entre la Ville et l’Association afin que les achats acquis grâce à la subvention d’équipement reviennent à la Ville en cas de cessation d’activité sur Bègles. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 33 VOIX POUR – 2 CONTRE

8. INSTITUTION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Le Conseil institue un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, commun à la Ville de Bègles et au CCAS, qui lui est rattaché, et fixe à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel au CHSCT commun à la Ville et au CCAS (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants). Il approuve le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ainsi que le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité ci-dessous nommés : Mme Fabienne FEDOU titulaire Mme Isabelle BOUDINEAU suppléante Mme Isabelle TEURLAY-NICOT titulaire M. Marc CHAUVET suppléant Mme Isabelle FORET-POUGNET titulaire M. Patrice VIVANT suppléant M. Noël MAMERE titulaire M. Philippe MARTIN suppléant M. Gilbert PERCHERON titulaire Mme Kitterie ANCELE suppléante M. Yvon BOURBOIN titulaire Mme Jeanne-Marie DAURIAC suppléante ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Afin de répondre aux besoins du service public, il est décidé de créer les emplois suivants : 1 emploi à temps complet d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 emploi à temps non complet (6/20èmes) d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 33 VOIX POUR – 2 ABSTENTIONS

10. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA VILLE Les divers ajustements proposés sont approuvés. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 33 VOIX POUR – 2 ABSTENTIONS

11. INDEMNITE ALLOUEE AU PERCEPTEUR Il est décidé de verser une indemnité dite « indemnité de conseil » dont le montant est fixé par l’arrêté du 16 décembre 1983. Ce décret fixe un taux en fonction des budgets des collectivités. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

12. AVENANT DE CLOTURE DE LA CONVENTION DE RENOVATION URBAINE DES QUARTIERS YVES FARGE/TERRES NEUVES ET THOREZ Les termes de l’avenant n° 6, avenant de clôture de l’Opération de Renouvellement Urbain sont approuvés. Le montant de la participation de la Ville est inchangé. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 30 VOIX POUR – 2 CONTRE – 3 ABSTENTIONS

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13. AVENANT A LA CONVENTION DE CESSION D’ACTIONS DE LA SAEMCIB EN DATE DU 12 DECEMBRE 2013 Le Conseil prend acte de la lettre de M. le Préfet. Il est décidé de modifier l’acte de cession signé le 12 décembre 2013, en ce qui concerne les délais de remboursement des avances de trésorerie, la cession des terrains d’assiette de la Maye de Bernet. Il approuve l’actualisation du périmètre de la CPA, la date du 31 décembre 2014 comme fin de celle-ci, et la prorogation de trois ans pour garantir la bonne fin des opérations induites, notamment par l’avenant n°6 et prend acte de la reprise des 31 salariés de la S.A.E.M.C.I.B. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 30 VOIX POUR – 2 CONTRE – 3 ABSTENTIONS

14. MISE EN PLACE D’UNE AIDE EN FAVEUR DES HABITANTS POUR L’ACHAT DE RECUPERATEURS D’EAU Il est décidé d’accorder aux habitants de Bègles une subvention de 30 Euros pour l’achat d’un récupérateur d’eau. Cette aide sera accordée par foyer fiscal sur présentation d’une facture acquittée et d’un RIB ainsi que le code BIC IBAN dans la limite des 200 premiers ménages. La participation sera versée par mandat administratif et sera prélevée sur le budget principal de la commune sur le chapitre 65. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

15. PROPOSITION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT NORD-OUEST POUR L’ACHAT DE SACHETS DE GRAINES DE FLEURS A DESTINATION DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES QUARTIERS LA RAZE, LA CASTAGNE ET LA FERRADE La proposition du Conseil d’Arrondissement NORD-OUEST de financer l’achat de sachets de graines de fleurs à destination des établissements scolaires des quartiers La Raze, La Castagne et La Ferrade, pour un montant de 752.40 € est approuvée. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

16. PROPOSITION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SUD-EST POUR L’IMPLANTATION D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS SUR LE PERIMETRE MAISON DES LACS/PLACE DE BRAY Il est décidé d’autoriser le Conseil d’Arrondissement SUD-EST à financer un projet d’aire de jeux pour enfants sur le périmètre MAISON DES LACS / PLACE DE BRAY à hauteur de 9.345,93 € sur le budget participatif 2014 et à financer le reliquat de cette dépense, soit 5.830,57 € sur l’enveloppe 2015. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

17. VENTE D’UNE EMPRISE ET CONCESSION D’UNE SERVITUDE A LA C.U.B. SUR LE SECTEUR TERRE SUD Le Conseil accepte de céder une partie de l’ancienne parcelle BE 3p, pour une surface de 621 m², et de concéder une servitude d’accès de 431 m² pour accéder à cette parcelle, à détacher également de la parcelle BE3. Cette transaction sera réalisée à l’euro symbolique au bénéfice de la Communauté Urbaine de Bordeaux. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

18. ACQUISITION DE LA PARCELLE AI 679 – 42 RUE DELPHIN LOCHE Il est décidé que la Ville rachète à l’EPA cette parcelle au prix de 142.500 €, correspondant à l’avis de France Domaines du 29 juillet 2014. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

19. RACHAT DE LA LICENCE IV DE M. BAZIRE JEAN-FRANCOIS (ANCIEN EXPLOITATNT DU BAR « LE PICK’N GO » RUE BERTHELOT A BEGLES Pour cela, il est nécessaire de réaliser une modification du budget principal de la Ville en transférant les crédits depuis l’enveloppe n° 19689 dédiée à l’achat de foncier bâti vers une nouvelle enveloppe n° 19688 dédiée à l’achat de cette licence IV. Le Conseil approuve cette modification et autorise l’achat de la Licence IV pour un coût de 11.000 Euros. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 31 VOIX POUR – 4 CONTRE

20. ACTUALISATION DU COEFFICIENT DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (QUESTION RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR)

21. ETABLISSEMENT OU ADAPTATION DES RESEAUX D’ELECTRICITE SUR UNE VOIE PUBLIQUE EXISTANTE – PC SA HLM DOMOFRANCE CHEMIN BEL AIR Le Conseil accepte d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation du réseau d’électricité réalisés par ERDF dont le coût total est estimé à 17.785,99 € HT et fixe à 17.785,99 € HT la part du coût des réseaux mise à la charge de la Société DOMOFRANCE, bénéficiaire du permis de construire. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

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22. DENOMINATION DE VOIE RUE GUERSTEIN – SECTEUR BEGLES CENTRE Il est décidé de dénommer la voie nouvelle réalisée entre la rue Calixte Camelle et la place du Bicentenaire :

Rue Guerstein (Julia Décédée à l’âge de 46 ans en déportation à Auschwitz le 15 février 1944 Isaac Décédé à l’âge de 53 ans en déportation à Auschwitz le 15 février 1944 Serge Décédé à l’âge de 16 ans en déportation à Auschwitz le 15 février 1944).

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

23. DENOMINATION DE VOIE RUE RACHELLE GUITTON – SECTEUR RIVES D’ARCINS Il est décidé de dénommer la voie nouvelle reliant la rue des Frères Lumière à la route de Courréjean :

Rue Rachelle Guitton (Décédée en déportation à Auschwitz Birkenau le 15 février 1944).

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

24. DENOMINATION DE VOIES RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY ET RUE EUGENE DELACROIX – SECTEUR TERRE SUD Il est décidé de dénommer les deux voies nouvelles reliant la rue Louis Denis Mallet au Chemin Bel Air :

- Allée Antoine de Saint-Exupéry - Rue Eugène Delacroix

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

25. PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DES GOUTERS DE NOEL DES ECOLES MATERNELLES La somme de1.286,26 Euros est attribuée aux écoles maternelles, répartie comme suit :

BOILEAU 104 enfants x 1,46 € = 151,84 € SAINT MAURICE 137 enfants x 1,46 € = 200,02 € LA FERRADE 151 enfants x 1,46 € = 220,46 € JOLIOT CURIE MATERNELLE 137 enfants x 1,46 € = 200,02 € PAUL VAILLANT COUTURIER 108 enfants x 1,46 € = 157,68 € F. BUISSON MATERNELLE 129 enfants x 1,46 € = 188,34 € JACQUES PREVERT 115 enfants x 1,46 € = 167,90 € TOTAL 881 enfants x 1,46 € = 1.286,26 €

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 33 VOIX POUR – 2 CONTRE

26. SUBVENTIONS AUX NOUVELLES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE (PEDT) Le Conseil décide de soutenir les nouvelles associations sportives, culturelles et de loisirs, partenaires de la politique municipale de l’Enfance pour l’année scolaire 2014/2015 et d’allouer, à chacune d’entre elles, une subvention en fonction de leur implication dans ce dispositif selon le tableau ci-après :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

DOJO BEGLAIS 6.000 €

TODA NACAO 9.000 €

ASPOM Hand-ball 3.000 €

MUSIKADANSER 3.000 €

Amicale Laïque 3.000 €

TIA LOKA 3.000 €

TOTAL 27.000 € ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 31 VOIX POUR – 4 CONTRE