ACCORD MINIMA CONVENTIONNELS ACCORD MINIMA CONVENTIONNELS

POUR LES SALARIES DES ENTREPRISES DU COMMERCEPOUR LES SALARIES DES ENTREPRISES DU COMMERCE SUCCURSALISTE DE LA CHAUSSURESUCCURSALISTE DE LA CHAUSSURE

Article 1Article 1 – Appointement mensuel pour les employés – Appointement mensuel pour les employés ::

A compter du 1A compter du 1erer octobre 2015, il est institué de nouveaux minima mensuels octobre 2015, il est institué de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les employésconventionnels pour les employés ::

NIVEAU ECHELON

MINIMA MENSUEL

CONVENTIONNEL

2015

1 - 1 4582 - 1 4622 2 1 4723 - 1 4973 2 1 5174 - 1 5374 2 1 5475 - 1 5775 2 1 587

Article 2Article 2 – Appointement mensuel pour les agents de maîtrise – Appointement mensuel pour les agents de maîtrise ::

A compter du 1A compter du 1erer octobre 2015 il est institué de nouveaux minima mensuels octobre 2015 il est institué de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les agents de maîtriseconventionnels pour les agents de maîtrise ::

NIVEAU ECHELON

MINIMA MENSUEL

CONVENTIONNEL

2015

6 - 1 724

7 - 1 925

Article 3Article 3 : Publicité, extension: Publicité, extension ::

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il est nécessaireLe présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisationspour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient passyndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.signataires du présent texte en recevront une copie.

En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présentEn outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l’expiration du délai des 15 jours d’opposition, à laaccord sera adressé, à l’expiration du délai des 15 jours d’opposition, à la direction générale du travail (1 version papier et 1 version électronique), etdirection générale du travail (1 version papier et 1 version électronique), et auprès du conseil de prud’hommes de Paris (1 exemplaire).auprès du conseil de prud’hommes de Paris (1 exemplaire).

Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance duLes parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l’extension du présent accord auprès desnuméro de récépissé de dépôt, l’extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.services du ministre chargé du travail.

Fait à Paris, le 6 octobre 2015Fait à Paris, le 6 octobre 2015

Pour la FEDERATION DES ENSEIGNES DE LA CHAUSSUREPour la FEDERATION DES ENSEIGNES DE LA CHAUSSURE ::

Pour la FEDERATION CFTC DU COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTEPour la FEDERATION CFTC DU COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE