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Réseau et bibliothèques / Dominique Lahary. Journée département de lecture publique de l'Aveyron, Flavin, 05/10/2017
Réseau et bibliothèques
Contexte et cadre général
Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, ancien directeur de Bibliothèque départementale
Auteur d’un feuilleton sur la réforme territoriale et les bibliothèqueshttps://lahary.wordpress.com/category/feuilleton/
Coordinateur du groupe de travail Réforme territoriale de l’Association des bibliothécaires de Francehttps://reformeterritoriale.abf.asso.fr
La mise en réseau des bibliothèques,tout le monde y gagne !
Flavin, 5 octobre 2017
Journée départementale de lecture publique
Réseau et bibliothèques / Dominique Lahary. Journée département de lecture publique de l'Aveyron, Flavin, 05/10/2017
Plan Introduction
1. Décentralisation et réforme territoriale
2. L’interco comment ça marche ?
3. Cinq façons de faire de la coopération intercommunale
4. Une combinaison infinie des possibles
Pour en savoir plus
Réseau et bibliothèques / Dominique Lahary. Journée département de lecture publique de l'Aveyron, Flavin, 05/10/2017
Introduction
Réseau et bibliothèques / Dominique Lahary. Journée département de lecture publique de l'Aveyron, Flavin, 05/10/2017
Les enchevêtrements de l’Ancien régime
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
Réseau et bibliothèques / Dominique Lahary. Journée département de lecture publique de l'Aveyron, Flavin, 05/10/2017
Décisions de l’Assemblée nationale
La Révolutionredessine le territoire
14 décembre 1789 : création des communes
22 décembre 1789 : création des départements
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016
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Depuis 1789 nos vies ont changé
On ne se déplace plus (en voiture) à chevalAutour du domicile se déploient…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Autour du domicile, des mobilités multiplesProches et lointaines
A pied, en deux-roues, en voiture, en transports en commun
On raisonne en bassins de vie…… mais chacun a le sien
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Les territoires, ce sont d’abord des gens
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Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile se déploient…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité
Monofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseauAutant l’organiser pratiquement et politiquement
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Décentralisationet réforme territoriale
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1890 à nos joursLes syndicats de communes
Techniques, spécialisés
Pour une même commune, des périmètres syndicaux multiples
SIVOM (vocation multiples) et SIVU (vocation unique)
Il y a, parfois depuis longtemps, des bibliothèquesgérées par des SIVU ou des SIVOMessentiellement en milieu rural
1890
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1945L’invention des bibliothèques centrales de prêt (BCP)
L’Etat veut garantir le « ravitaillement en livres » à la campagne
Il choisit le département comme échelon déconcentré
L’Etat créera des BCP jusqu’en 1985et inspirera par circulaires des politiques successives :dépôt mairie, bibliobus de prêt direct, inversisement dans les écoles puis retrait, encouragement à la création de bibliothèques
1890 1945
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1965 à nos joursLes villes nouvelles
Des SAN aux communautés d’agglomération
Toutes les options actuelles ont été défrichéesTransfert au SAN et mise en réseauMise en réseau sans transfertNi transfert ni réseau
1890 19651945
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1982-1986L’acte I de la décentralisation
Départements et régions gagnent un président et la clause de compétence générale
Des compétences leur sont transférées par l’Etatet sont obligatoires
Transfert aux départementsLes bibliothèques centrales de prêt
1890 19651945 1982-86
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Le « millefeuille français est né !
Commune
(Interco)
Département
Région
État
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1999 à nos joursLa loi Chevènement du 12 juillet 1999
Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre : communautés de communes et d’agglomérationPérimètre unique, compétences multiplesPas d’obligation mais une intercommunalisation progressiveDéjà la panoplie des solutions : chaque interco est unique !
On continue à défricherTransfert à l’EPCI et mise en réseauMise en réseau sans transfertDiverses formes de coopération
1890 1965 19991945
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2010La première « réforme territoriale »
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Poursuite des expériences dans un périmètre élargiDe plus en plus d’EPCI sont concernés par la lecture publique
1890 1965 1999 20101945
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2015La loi « NOTRe » n°2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017
Une montée inexorable de l’intercommunalitéà laquelle la lecture publique ne peut rester étrangère
1890 1965 1999 20101945 2014
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Où est la lecture publique ?
Commune
Interco
Département
(Région)
État
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2
L’interco,en général,
comment ça marche ?
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Les compétences intercommunales
Compétences obligatoires, optionnelles, facultatives
Principe de spécialitéUn EPCI n’a pas de compétence générale, comme la communeIl n’a que les compétences
imposées par la loiou transférées par les communes membres
Principe d’exclusivité…Toute compétence transférée ne peut plus être exercée par les communes membres
… tempéré par la libre définition de l’intérêt communautaire des conventions EPCI-commune(s) des fonds de concours (« subvention » EPCI-commune)
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Les compétences des com. de com.
4 compétences obligatoiresAménagement de l’espace Développement économiqueAires d’accueil des gens du voyageDéchets des ménages
Au moins 3 compétences optionnellesEnvironnementLogement et cadre de viePolitique de la villeVoirieÉquipements culturelsAction socialeAssainissementsEau
Compétences facultativesDans la liste ci-dessus + divers
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Les compétences des com. de com.
Intérêt communautairedéterminé à la majorité des 2/3
4 compétences obligatoiresAménagement de l’espace Développement économiqueAires d’accueil des gens du voyageDéchets des ménages
Au moins 3 compétences optionnellesEnvironnementLogement et cadre de viePolitique de la villeVoirieÉquipements culturelsAction socialeAssainissementsEau
Compétences facultativesDans la liste ci-dessus + divers
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Les compétences des com. d’agglo
6 compétences obligatoiresÉconomie : zones d’activité, développement économiqueUrbanisme et mobilitéPolitique du logementPolitique de la ville
Aires d’accueil des gens du voyage Déchets des ménages
Au moins 3 compétences optionnelles parmi…Voirie et stationnementAssainissement EauEnvironnementÉquipements culturelsAction socialeMaisons de services publics
Compétences facultativesDans la liste ci-dessus + divers
Intérêt communautairedéterminé à la majorité des 2/3
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La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas dans la loi !
Dans le Code général des collectivités territoriales, partie législative, on ne trouve que ceci :
Compétence optionnelle descommunautés de communesConstruction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle descommunautés d’agglomération
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Mais tout cela revient strictement au même
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La compétence « équipement culturel »
… on en fait ce qu’on veut !
L’intérêt communautaireest librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatiqueaction culturelle…
Reprenons
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Cinq façonsde faire
de la coopérationintercommunale
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L’intercommunalitédes équipements
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Le transfert des équipementsTransfert ou création
de bâtiments
de personnel
de collections (les 3 à la fois c’est plus simple)
Tout est possible avec l’intérêt communautaireAucune bibliothèque
Une bibliothèque
Quelques bibliothèques
Toutes les bibliothèques
Quels critères ? Objectifs, argumentés Arbitraires (selon la volonté de chaque commune)…
Tout marche !
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Le transfert total
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Le transfert partiel
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Le non transfert
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Les effets du transfertUne bibliothèque municipale devient
intercommunalePlus de lien administratif avec la commune
A part ça…Rien n’est automatique
Tous les choix restent ouverts
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L’intercommunalitéde gestion
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L’informatiqueLe SIGB (système intégré de gestion de bibliothèque),
condition pour un service de prêt étenduUn seul catalogue
Un seul fichier d’emprunteurs
Le portailou la page webInformations
Eventuellement, catalogue et services
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Les ressources documentairesLes documents
Choix
Acquisitions
Traitement intellectuel et matériel
Pour tout ou partie
Les ressources en ligne et outils numériquesAccès sur place et à distance
Tablettes et liseuses
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L’intercommunalitédes ressources humaines
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Deux modèles et des variantesModèle intégré
Une direction
Des équipes réparties
Eventuellement, des services communs
Action culturelle
Traitement des documents, etc.
Rarement : une circulation des agents
Modèle non intégréDes équipes relevant de collectivités distinctes
Éventuellement, une mission de coordination
Combinaison des modèlesUne partie intégrée, l’autre non intégrée
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Dans les deux cas, sont possibles…La mutualisation des compétences
Ce que chacun sait ou sait faire tout le monde en profite
La répartition des tâchesPlutôt que de faire tout partout
on partage ou répartit
Le travail transversalGroupes de travail, missions
Attention !Le temps passé pour le réseau n’est pas « volé »à chaque bibliothèque,
il profite… au public
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Journée départementale du Pas-de-Calais, 4 octobre 2015
Coordinateur/trice intercommunale(s)…
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… un nouveau métier ?
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L’intercommunalitédes services
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Offrir + : une seule « collection »
Catalogue uniqueUne offre étendueCarte unique d’usager
Les usagers se déplacentLes documents se déplacent
Les usagers se déplacentEmprunter et rendre dans la même bibliothèque
Les documents se déplacentNavette retour : je rends n’importe où dans le réseauNavette aller : je fais venir de n’importe oùLes deux c’est encore mieux
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La navette
Trois exemples de formulesVéhicule personnel et remboursement de frais (au tarif !)Véhicule intercommunal partagé avec d’autres missionsVéhicule dédié au réseau de bibliothèques
Trois types de tournéesTournée dédiéeTournée partagée avec d’autres missionsTransport des documents à l’occasion des réunions
On peut y aller par étapepour la formule comme pour le type de tournéeet augmenter progressivement la fréquence
Mais sachez d’avance,d’après toutes les expériences
que le public adore !
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Offrir + : un seul public
Carte compatibleInscription dans sa commune, valable partout
Carte uniqueAvec tarif unique ? C’est mieux !
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Offrir + : des services en ligne
Portail communInformation sur le réseauInformations sur chaque bibliothèque
permanentes et temporairesCatalogue
recherche, réservations, prolongationsRessources numériquesMise en valeur (coups de cœur…)
Réseaux sociauxFacebook
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Offrir + : accueil et animation
Accueil coordonnéCombiner (et non unifier) les horaires d’ouverture
Actions culturelles Coproduites Coordonnées
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L’intercommunalitéde projet
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Le projet « réseau »État des lieux
des équipements et services
MaillageOrganiser la complémentarité des équipements
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Améliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?Un projet pour la population,
pour les populations
Deux mots clés à choisir ou combinerCoopération : faire ensemble, s’associerMutualisation : concentrer ce qui peut l’être
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Une combinaisoninfinie despossibles
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Une drôle de recetteDes ingrédients
Transferts
Réseau informatique
Ressources humaines
Mutualisation
Services et animations
On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverseMais si peut commencer par le projet c’est mieux !
Il n’y a pas de modèle Adaptation au contexte local
Liberté de choix des acteurs
Une recette, c’est :• une liste d’ingrédients indispensable• des opérations à effectuer dans l’ordre
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(Presque) Tout est possible
Réseau sans transfertTransfert sans réseau
Catalogue partiellement commun
Coopération limitée à l’action culturelle
Projet politique initial ou après plusieurs années
Navette retour seulementNavette aller seulement
Et à tout moment on peut franchir une étapeLe fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute
Bibliothèques interco et municipales dans le même réseau informatique
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(Presque) Tout est possible
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(Presque) Tout est possible
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Comment ?Ecriture de la compétence « équipement »
selon l’intérêt communauitaire
Prise de compétence facultativeon la formule comme on veut
Conventionsentre les communes et l’EPCI
entre certaines communes et l’EPCI
entre tout ou partie des communes
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Et même…des réseaux sur un périmètre infra-intercommunal
avec partage d’un SIGB
et même carte unique ou compatible
par délibérations concordantes
ou (lieux) convention entre communes
de la coopération informelledes bibliothèques coopèrent ponctuellementet régulièrement
sans cadre juridique
par échange de services et de pratiques
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La progressivité est la clé du succès !
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Le facteur temps !Paris ne s’est pas fait en un jour
L’interco non plus
Le temps administratif c’est « du jour au lendemain »Le temps humain c’est plus lent
Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent
Le temps d’apprendre à travailler ensembleLe temps de raisonner « réseau »Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public
Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent
ou se détourner de ce qui le déçoit
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Trois préoccupationsLa gouvernance
Cohésion et créativité
Motivation et efficacité
Efficacité et efficience
La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfertServices communauxTissu associatif et culturel
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Finalement…
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La lecture publique intercommunale…
Ce n’est pasun modèle unique s’imposant à tous
Ce n’est pas la mort de la proximité
ni la mise en concurrence
Ce n’est pasforcément plus de dépensesni moins de dépenses
Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
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C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public
Pensons d’abord aux services au public puis au changement d’échelle
Aller vers une égalité d’accèsaux mêmes services
pour toutes les populations
La lecture publique intercommunale…
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Petit guidede survie dans les
nouveaux périmètres
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Depuis le 1er janvier 2017Avant : 35 EPCI Maintenant : 19 EPCI
+ 1 majoritairement sur un autre dépt
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Que deviennent les compétences ?
DissolutionLes compétences disparaissent
Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Compétences obligatoiresElle s’appliquent dès la fusion à la nouvelle EPCI
Compétences optionnellesElle s’appliquent pendant 1 an dans leur périmètre précédentAu bout d’un an, adoption par l’EPCI ou retour aux communes
Compétences facultativesElle s’appliquent pendant 2 ans dans leur périmètre précédentAu bout de 2 ans, adoption par l’EPCI ou retour aux communes
Intérêt communautaireIl doit être défini dans le délai de 2 ans
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La compétence « équipement culturel »
Qu’elle soit obligatoire (ex communautés urbaines, métropoles)
ou optionnelles (ex communautés de communes et d’agglomération)
Elle dépend de la définition de l’intérêt communautaire !
On dispose donc de 2 ans… pour rechercher une formule au moins provisoire
Eviter autant que possible…le retour aux communes au bout d’1 an
A minima garantir…le maintient des transferts dans leur périmètre précédent
Examiner avec pragmatisme…si d’autres bibliothèques peuvent être transférées
Après 2 ans la vie continue…et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
Réseau et bibliothèques / Dominique Lahary. Journée département de lecture publique de l'Aveyron, Flavin, 05/10/2017
Les compétences facultatives
Deux ans pour statuer…au moins provisoirement
Eviter autant que possible…l’arrêt de compétences qui ont fait leur preuve(par ex. réseau informatique, action culturelle…)
A minima garantir…la poursuite de ces activités dans leur périmètre précédent
Examiner avec pragmatisme…si leur périmètre peut être étendu
Arpès 2 ans la vie continue…et l’intérêt communautaire peut à tout moment évoluer
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Ne pas refuser l’hétérogénéité
Dans un premier tempsOn réunit des historiques différents,l’héritage de volontés politiques différentes
L’homogénéité voudrait de tous unifier, par exemple :
tout à l’intercoou le retour le retour généralisé aux communes
L’hétérogène, solution transitoireLe temps que des solutions émergent… même au-delà des 2 ans
Parfois l’hétérogénéité demeureraElle existe déjà ici et là
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Le délai de 2 ans…
… n’est pas un couperet !mais seulement une étape
La lecture publiqueintercommunale demeure…souple, adaptable, combinable
Tous les choix sont ouverts
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Pour en savoir plus :Le blog de l’ABF
http://www.reformeterritoriale.abf.asso.fr
Avec une boîte à outilsen cours de constitutionmais déjà bien fournie
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Merci de votre attention