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Le Petit Echo d’Orgerus

Supplément au n° 86

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ORGERUS révise son PLU

Le mot du maire

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orgerus approuvé en 2013 a été mis en révision le 26 juin 2014.

Deux raisons majeures ont conduit le conseil municipal à cette décision :

la première, et la plus importante, faisait suite à un profond désaccord sur le projet de 2013, du fait des importants développements que celui-ci prévoyait, et qui avait en grande partie conduit au changement de municipalité aux élections de mars 2014 ;

la seconde pour tenir compte des évolutions législatives, en particulier, celles qui sont issues de la Loi ALUR du 24 mars 2014 qui amplifient les possibilités de densification déjà prévues au PLU de 2013.

Face à ces risques de voir Orgerus perdre peu à peu son caractère, le nouveau PLU en cours d’élaboration se doit d’affirmer la volonté de la commune de garder son échelle villageoise, son cadre de vie, la qualité de son patrimoine et celle de son paysage.

Ce bulletin s’inscrit dans la conduite de la concertation avec tous ; il a pour objectif de vous informer de l’avancement du processus, des études et des réflexions.

Nous aurons l’occasion d’échanger sur ce projet et sur l’avenir que nous souhaitons ensemble pour notre commune, à la rentrée après l’été 2016, dans le cadre d’une réunion publique où nous espérons vous voir nombreux.

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Quels sont les grands objectifs de la révision ?

Le conseil municipal, dans sa délibération du 26 juin 2014, a fixé les principaux objectifs de la révision du PLU :

maîtriser l’évolution démographique de la commune au regard des équipements existants ou à créer,

permettre de mieux valoriser les projets du village,

prendre en compte les nouveaux textes législatifs et réglementaires,

identifier la trame verte du territoire communal, renforcer la préservation des continuités écologiques notamment dans le tissu urbain,

conforter la mise en valeur des lisières entre l’espace urbain et les espaces agricoles ou naturels,

mieux identifier les morphologies urbaines,

favoriser l’amélioration des performances énergétiques des constructions.

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme et de planification élaboré à l’initiative de la commune sur l’ensemble de son territoire.

Il exprime le projet global pour l’aménagement et le développement durables de la commune.

Il fixe les règles d’urbanisme sur lesquelles seront instruites les demandes d’autorisation d’occuper et d’utiliser le sol.

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Que contient le PLU ?

Le contenu « formel » du PLU est défini par le code de l’urbanisme, il comprend :

Le rapport de présentation qui expose le diagnostic, l’état initial de l’environnement, et qui présente le projet et justifie les choix qui sont retenus,

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grandes orientations du projet

Le règlement et ses documents graphiques qui fixent les règles de constructibilité applicables dans les différentes zones et secteurs de la commune

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui complètent et précisent les dispositions applicables sur certains secteurs, en particulier ceux qui sont concernés par un développement.

Comment est élaboré le PLU ?

Deux grandes étapes successives marquent le déroulement de l’élaboration, ou de la révision du PLU, depuis sa prescription jusqu’à son approbation par le conseil municipal :

la première étape constitue une « phase d’études » au cours de laquelle le projet est progressivement établi par l’équipe municipale appuyée par des techniciens (bureau d’études) :

avec l’Etat, la région, le département, les chambres consulaires, qui y sont associés dans le cadre de leurs compétences propres

en concertation avec les habitants.

Cette étape aboutit à l’arrêt du projet par le conseil municipal.

la seconde étape qui peut être appelée « phase administrative » s’ouvre après l’arrêt du projet. Elle se déroule selon deux séquences successives :

la consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, région, département, chambres consulaires, communes voisines) qui sont amenées à émettre leur avis sur le projet (3 mois de délai)

l’enquête publique permettant à chacun d’exprimer son avis sur le projet et qui fait l’objet d’un rapport du commissaire enquêteur

Le projet éventuellement modifié pour tenir compte de l’ensemble de ces avis est ensuite présenté en conseil municipal afin de l’approuver.

Les modalités de la concertation : Informez-vous, exprimez-vous

Information Communication et expression

Site de la mairie

Le Petit Echo d’Orgerus

Exposition publique

Automne 2016

Réunion publique

Automne 2016

Etape 1 : Le diagnostic du territoire, éléments de connaissance

Evolution de la population

La population orgerussienne qui ne comptait qu’environ 900 habitants en 1960, a été multipliée par 2 ,7 depuis, pour atteindre près de 2400 habitants aujourd’hui.

La croissance a été très forte jusqu’au début des années 2000 puis s’est ralentie, et même stagné entre 2006 et 2012.

La population devrait réaugmenter avec les nombreuses constructions qui voient le jour ces derniers temps.

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Logement

Le nombre de logements est en constante augmentation sur la commune, multiplié par 1,5 entre 1982 et 2012. Beaucoup de constructions voient le jour ces derniers temps, et de nombreuses demandes de permis de construire sont déposées.

Organisation urbaine

Le cadre bâti est composé de plusieurs groupements :

Le village ancien d’Orgerus qui est le cœur aggloméré de la commune ; progressivement étendu notamment avec :

Le lotissement du Parc à l’Ouest, qui a doublé l’aire bâtie du village entre les années 1950 et aujourd’hui

Les ensembles de maisons à l’Est durant les années 1970 (….)

Le hameau du Moutier, deuxième pôle d’Orgerus avec la présence de la gare bien que resté peu accessible, a gardé sa morphologie de tissu ancien

Les autres petits hameaux et ensembles de constructions répartis sur l’ensemble du territoire qui ont gardé leur caractère rural

L’activité agricole marque les paysages

Des paysages de grandes cultures principalement céréalières dans le nord de la commune

Les espaces agricoles représentent 60% du territoire communal

Un relief qui structure le paysage

Le réseau hydrographique qui traverse la commune accompagne et structure le paysage d’Orgerus

Le relief offre des vues dégagées et remarquables sur le grand paysage

Des espaces et ensembles boisés importants

Des ensembles boisés marquent le paysage de la commune avec principalement "la Forêt de Civry" au Nord et "la Forêt des quatre Piliers" au Sud.

Etape 2 : Le Projet de la commune : PADD

Les orientations générales du projet poursuivi par la commune sont fondées sur 3 axes majeurs :

Maîtriser le développement et par là même garder la physionomie et l’échelle urbaine « villageoise » d’Orgerus :

Une croissance mesurée et régulière au cours des prochaines années pour atteindre environ 2800 habitants dans une quinzaine d’années et éviter de dépasser cet objectif

Adapter la croissance à la capacité des réseaux

Préserver l’identité des différents secteurs de la commune (particularités morphologiques du village, des lotissements et des hameaux, volumétrie générale des constructions)

Maintenir l’attractivité du village en maintenant la diversité de ses fonctions urbaines :

Maintenir le pôle de commerces de proximité et le niveau d’équipements de la commune (écoles en particulier)

Permettre l’accueil de nouvelles activités en prolongement de la petite zone d’activités

Préserver le cadre paysager en maintenant l’activité agricole et en protégeant l’environnement naturel :

Favoriser le maintien de l’activité agricole

Préserver et renforcer le végétal dans le village et les hameaux

Préserver les vues sur le grand paysage et la qualité des paysages

Maîtriser l’écoulement des eaux pluviales et lutter contre les risques (inondations, retrait-gonflement des argiles)