01/02/2016 Présentation 1

Présentation de l’ORIAS

Grégoire DUPONTSecrétaire Général

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Grégoire Dupont, Secrétaire Général

• 40 ans, IEP, troisième cycle de droit • Secrétaire Général depuis 2007– Création et pilotage opérationnel de la

structure (RH, SI, procédures..)– Représentation extérieure (Pouvoirs publics,

organisations professionnelles…)

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Plan1. Missions et fonctionnement2. Activité3. Statistiques (IAS, IOBSP, CIF)

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1. Missions et fonctionnement

5

Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

Registre unique

Intermédiaires en assurance

(IAS)

CourtierAgent Général

Mandataire d’assuranceMIA

Intermédiaires en opérationsde banque

(IOBSP)

CourtierMandataire exclusif

Mandataire non exclusif MIOB

Conseillers enInvestissementsFinanciers (CIF) /Agents liés de PSI

Intermédiaire en financement participatif et conseillers en investissements participatifs

01/02/2016 Présentation

Une extension progressive des missions

2007• Création de l’ORIAS en vue de l’enregistrement des

intermédiaires en assurance (IAS )

2013

• Extension de compétences aux intermédiaires en opérations de banque (IOBSP), conseillers en investissements financiers (CIF) et agents liés de PSI (ALPSI)

2014• Extension de compétences aux conseillers en

investissements participatifs (CIP) et intermédiaires en financement participatif (IFP)

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01/02/2016 Présentation 7

• La délégation de service public et le cadre d’exercice– La loi a confié à l’ORIAS la responsabilité de « tenir le

Registre » (art. L. 512-1)– La compétence et le fonctionnement sont encadrés par décret

(c. ass et CMF)– La tenue et la mise à jour du Registre, à savoir :

– Réception des demandes d’inscription et de renouvellement

– Immatriculation/inscription et radiation/suppression– Emission/réception des notifications d’exercice

communautaire des IAS– Décisions contestables devant le tribunal administratif– Homologation des statuts par arrêté ministériel– Participation et capacité à demander une seconde délibération

de la Direction Générale du Trésor du Ministère de l’Economie (en qualité de commissaire du gouvernement)

– Une relation de coopération avec l’ACPR et l’AMF

L’ORIAS, une structure originale

« Public et privé »Service public

• Encadrement législatif et règlementaire

• Tutelle des pouvoirs publics

• Détermination du montant des frais d’inscription (30€/catégorie)

Gestion privée• Gouvernance par le

secteur professionnel• Gestion opérationnelle

privée (salariés de droit privée…)

• Maîtrise des coûts (pas de financement public)

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L’ORIAS-Registre unique

Conseil d’administration présidé par Philippe Poiget

+ Direction du trésor

Secrétaire Général

Grégoire Dupont

13 salariés en charge de la gestion

+ fonctions supports

3/7 téléconseillers

Support téléphonique

Commission d’immatriculation

+ Direction du Trésor

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Commission d’immatriculation  Assuranc

eBanque Instr.

FinanciersTotal 

Représentants des « intermédiaires »

2 Courtiers (CSCA)2 Agents (AGEA)

2 IOBSP (APIC, AFIB)

2 CIF (ANACOFI-CIF, CIP)

8

Représentants des « producteurs »

4 organismes d’assurances (2 FFSA, 1 GEMA, 1 FNMF)

4 établissements de crédits et entreprises

d’investissements (3 AFECEI, 1 FBF)

8

 Total 

 8

 4

 4

 16

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2. Activités

L’ORIAS en 2015

Près de 90 000 inscriptionsPlus de 830 000 visites

sur www.orias.fr

Paiement en ligne par CBPrès de 50 000 paiements

Plus de 53 000 entreprises inscrites

Des chiffres

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Support téléphonique 2015

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S1 S3 S5 S7 S9 S11 S13 S15 S17 S19 S21 S23 S25 S27 S29 S31 S33 S35 S37 S39 S41 S43 S45 S47 S49 S510

500

1000

1500

2000

2500

3000

APPELS ARRIVESAPPELS RECUS

Inscriptions : Volumes et délais

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Délais de traitement au 18/01/2016 : 3 jours

janvie

rfév

rier

mars avril

mai juinjuille

taoû

t

septem

bre

octob

re

novem

bre

décem

bre0

500

1000

1500

2000

2500

0

0.5

1

1.5

2

2.5

3

3.5

4

4.5Inscriptions

Volume 2016Volume 2015Délais de traitement 2016Délais de traitement 2015

Inscriptions : Taux d’aboutissement

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Demandes créées4%

Demandes en attente de validation1%

Demandes annulées36%

Demandes validées59%

Inscriptions 2015

Procédure d’inscription

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3. Statistiques

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Statistiques globales

Nb d’intermédiaires : +44%

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Nb de catégories : +100%

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Données au 31/12/2015

Nb d'intermédiaires immatriculés 53 380       Nb d'intermédiaires dans la catégorie CO 22 818  Nb d'intermédiaires dans la catégorie AGA 11 696  Nb d'intermédiaires dans la catégorie MA 608  Nb d'intermédiaires dans la catégorie MAL 2 003  Nb d'intermédiaires dans la catégorie MIA 17 606   Sous Total IAS   54 731 Nb d'intermédiaires dans la catégorie COB 5 223  Nb d'intermédiaires dans la catégorie MB 9 910  Nb d'intermédiaires dans la catégorie MBL 4 076  Nb d'intermédiaires dans la catégorie MIOB 7 588   Sous Total IOB   26 797 Nb d'intermédiaires dans la catégorie CIF 4 990  Nb d'intermédiaires dans la catégorie ALPSI 3 257  Nb d'intermédiaires dans la catégorie CIP 30  Nb d'intermédiaires dans la catégorie IFP 61  Nb total d'inscriptions 89 866  

53 380 intermédiaires versus 89 866 inscriptions ?

=) 40% des intermédiaires sont inscrits dans deux ou trois catégories.

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L’interpénétration des réseaux de distribution

• Cumul d’activités et interpénétration des réseaux de distribution bancaire, assurantiel et financier– « crédit immobilier ou

consommation/assurance emprunteur » (plus de 18 000 entreprises)

– « assurbanque » (6 100 agents généraux-IOB : AXA, Allianz, GAN-Groupama)

– « assurance vie/CIF » (4 100 IAS-CIF)

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01/02/2016 Présentation 23

Statistiques Intermédiaires en assurance

Evolution - IAS

01/02/2016 Présentation 24

Focus sur les courtiers en assurance

01/02/2016 Présentation 25

Focus sur les courtiers en assurance

01/02/2016 Présentation 26

PDM en ass. Vie/capi(sources FFSA)

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Assurance vie• Une stabilité depuis 1999 : – 64% via les banques – 19% en distribution directe en légère

baisse– 11% via les courtiers (avec un « pic » à

14% en 2008-2009)– 6% via les agents généraux en légère

baisse• 81% de la collecte en assurance vie

est effectuée sous statut d’intermédiaire01/02/2016 Présentation 28

PDM en assurance dommage (sources FFSA)

01/02/2016 Présentation 29

Dommages• La distribution directe (notamment via les

mutuelles) demeure le principal canal (en érosion) : 35%

• Maintien de la PDM des agents : 34%• Courtier : 18%• Bancassurance : 13% (un mouvement de

transfert entre la distribution directe (-5%) et la bancassurance (+5%)

• 65 % de la collecte en assurance dommage est effectuée sous statut d’intermédiaire

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01/02/2016 Présentation 31

Statistiques IOBSP

Evolution - IOBSP

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Une grande variété de situation

• Entreprises du commerce ou de la grande distribution (crédit à la consommation) =) mandataire non exclusifs

• « Assurbanque « (réseau d’agents généraux d’assurance avec une offre bancaire =) mandataire exclusif ou MIOB

• Courtier en crédit immobilier (dont Gestionnaire de patrimoine =) courtier OB

• Tendance : CGP =) MIOB de courtier spécialisé

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01/02/2016 Présentation 34

Statistiques CIF

Evolution - CIF

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CIF – Adhésion Associations

01/02/2016 Présentation 36

CIF – Evolution adhésion association CIF

01/02/2016 Présentation 37

CIF – Cumul activités

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01/02/2016 Présentation 39

Merci pour votre attention.Nous sommes à votre disposition.

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