Journée Nationale des Industriels

21 décembre 2017

Prochains marchés prévus par l'ASIP Santé

Virginie Moly et Claire Lenain

Prochains marchés prévus par l'ASIP Santé

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2018

Marché de prestations de conduite de projet et

expertises associées (fin T1 – début T2 2018)

Marchés de prestations d’hébergement, de

maintenance et d’exploitation de SI Legacy et SI

métier de l’ASIP Santé (S1 2018)

Sociétés, ou groupements de sociétés, du secteur

du conseil et de l’ingénierie informatique, et de

l’ingénierie aux acteurs du secteur santé, médico-

social ou bénéficiant d’une expertise technique et

technologique forte.

Sociétés, ou groupements de sociétés, évoluant

dans le secteur des Entreprises de Services du

Numérique (ESN), ayant des compétences de

développement informatique et une expérience

significative dans le développement d’applications

informatiques, et de systèmes d’information

pluridisciplinaires

Autres marchés : marché d’assistance au recrutement de collaborateurs de l’ASIP Santé, marché de prestations de

conseil juridique et de représentation en justice en droit social et droit de la propriété intellectuelle (T1 2018)

Marché de construction de SI Business Intelligence

(informatique décisionnelle) (T2 2018)

Sociétés, ou groupements de sociétés, du secteur

du conseil et de l’ingénierie informatiques

spécialistes « Data /Décisionnel »

Sourcing

Calendrier prévisionnel des marchés à lancer en 2018

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Focus sur les marchés des SI-Métier de l’ASIP Santé

SI métier e-santé

SI métier à forte visibilité politique, accessibles

directement par le grand public (PS ou usager),

et nécessitant une forte réactivité pour prendre en

compte de nouveaux besoins exprimés par les tutelles

ou les utilisateurs

SI métier legacy

SI et applications pour créer les conditions du

développement et de la régulation de la e-santé

(RPPS et services d’annuaire, système CPS, …),

et utilisés pour optimiser la performance de

l’agence

Marchés pour la reprise, la conception, la maintenance, l’hébergement et

l’exploitation de ses SI métier

• Intégrateur unique* avec engagement sur la qualité

de service global ;

• Les développements sont réalisés en mode agile

(Scrum) ou agile à l’échelle (Safe)

• Hébergement de données de santé

* l’ASIP Santé reste propriétaire des logiciels développés

• Intégrateur unique* en capacité de reprendre un

patrimoine important et d’assurer une activité

récurrente tournée majoritairement sur le MCO

• Les développements sont réalisés en cycle en V ou

en mode agile

• Hébergement non HDS (mais respect d’exigences

de sécurité, notamment l’ISO 27001)

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Recours à la Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCN)

Une PCN se déroule selon les 5 phases suivantes :

Déroulement de la négociation :

• Les sujets de négociation peuvent porter à la fois sur des aspects techniques et fonctionnels et

sur des aspects financiers (sujets mentionnés dans le courrier d’invitation à négocier)

• Obligation d’indiquer dans les documents de la consultation les exigences minimales que les offres

doivent respecter

• La négociation avec les soumissionnaires peut porter sur les offres initiales et toutes les offres

ultérieures, à l’exception des offres finales, des exigences minimales et des critères

d’attribution

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Sélection des

candidats pour

remise d’une

offre initiale

Invitation des

candidats à

remettre une

offre initiale

Envoi des

convocations à

la phase de

négociation

Négociation

Invitation des

candidats à

remettre une

offre finale

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Recours à la Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCN)

Grâce aux échanges issus de la négociation, la PCN permet aux industriels de :

• Lever des incompréhensions sur les exigences du CCTP

• Diminuer le niveau d’incertitude et les provisions financières pour risque associées

• Améliorer la qualité technique de leurs offres

La PCN permet à l’ASIP Santé de :

• Réaliser un travail d’optimisation avec les industriels pour améliorer leurs offres techniques et

diminuer leurs coûts, tout en conservant un haut niveau de qualité

• Ajuster le DCE en supprimant ou atténuant certaines exigences trop prospectives, non

indispensables, au rapport coût/bénéfice trop élevé ou difficilement compatibles avec l’offre

industrielle actuelle

Encadrement et sécurisation de la négociation : 2 principes fondamentaux

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Equité Traçabilité

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Claire Lenain

Conclusion

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Hébergement des données de santé : nouvelle procédure (certification)

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29 nov. 2017 : publication des référentiels d’accréditation et de certification.

Fin Janvier 2018 : début de l’examen du projet de décret en Conseil d’Etat

Cet après-midi : un calendrier plus précis sera présenté lors de l’atelier dédié à la

nouvelle procédure.

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http://vu.fr/tnY

http://esante.gouv.fr/actus/services/hebergement-des-

donnees-de-sante-nouveaux-referentiels

Interventions de la journée et missions de l’ASIP Santé

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MISSION 1

REGULER

MISSION 2

PROMOUVOIR

MISSION 3ACCOMPAGNER

Conduire des projets d’envergure nationale

• Messageries sécurisées de santé (MSSanté)

• SI SAMU, SI de suivi des victimes d’attentat

• Portail de signalement des événements sanitaires indésirables ; Modernisation des SI des centres antipoison

• Convergence des SI des MDPH

• Accompagnement sur 3 projets du programme SIMPHONIE (simplification du parcours hospitalier du patient)

• Service public d'information en santé (SPIS)

Créer les conditions de l’essor de la e-santé

• Interopérabilité des SI de santé (CI-SIS, MOS et nomenclatures associées)

• Sécurisation des SI de santé (PGSSI-S, Hébergement des données de santé, cyber sécurité ACSS)

• Identification des patients (NIR en tant qu’INS) ; Identification des acteurs de santé (RPPS et annuaire)

• Authentification des acteurs de santé (cartes CPS et certificats IGC Santé)

• Description de l’offre de santé (programme convergence ROR)

• Certification qualité hôpital numérique ; Labellisation des SI maisons et centre de santé

Déployer les usages en soutenant l’innovation

• Accompagnement des ARS/GRADeS & coopération interrégionale en e-santé ;

• Accompagnement des GHT (volet numérique)

• Apport d’expertise aux programmes PAERPA, TSN, Télémédecine

• Accompagnement à la mise en œuvre du décret de biologie

• Cadre juridique de la e-santé

Liste non exhaustive des projets et activités de l’agence

Rencontres avec les industriels depuis la dernière JNI

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2017Jan. Fév. Mar. Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

2018

NIR en tant qu’INS• Présentation du

décret et de ses impacts

Réunion annuelle interopérabilité

• évolutions du CI-SIS

Sourcing marché « Portails Grand-Public »

Conférence ASIP Santé

Paris Healthcare week / HIT2 matinées dédiées aux éditeurs : • intégration des certificats IGC Santé,• interopérabilité sémantique

Journée nationale des industriels (JNI)

T1 - 2018

Structuration de la lettre de liaison• Accompagnement

Sourcing marché « GRC»

Communauté des opérateurs MSSanté

Labélisation des SI de maisons et centre de santé• Accompagnement

Migration IGC Santé pour MSSanté

Accompagnement « Décret Biologie »• Structuration du CR Examens de biologie• Identification des professionnels dans les

SIL

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Point interop avec les éditeurs de l’ambulatoire

Réunion annuelle interopérabilité

• évolutions du CI-SIS

Enquête à destination des industriels

L’offre de service de l’ASIP Santé est large et diversifiée.

Nous souhaitons mieux cerner vos besoins en matière

d’information et d’accompagnement.

Quelles thématiques ?

Quelles modalités ?

Une enquête en ligne vous sera adressée courant janvier.

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