1. P l a n C a n c e r : 2 0 0 3 2 0 0 7la Lutte contre leCancerInterministrielle pourMission

2. Prface 3Cancer : le Plan de mobilisation nationale 5Les 70 mesures du Plan Cancer 15Les chiffres du cancer 43Plan Cancer : 2003 20071 3. Plan Cancer : 2003 20073Jean-Franois MatteiMinistre de la sant, de la familleet des personnes handicapesClaudie HaignerMinistre dlgue charge de la rechercheet des nouvelles technologies 4. Cancer : le Plande mobilisation nationale 5. Plan Cancer : 2003 20076Le cancer est une maladiequi nous concerne tous.Chaque anne,280 000 nouveaux cas sontdiagnostiqus ; le cancer tue150 000 personnes par an.Il est la premire cause demort prmature.En 10 ans, il aura tu autantque la premire guerremondiale.Chaque Franais sait ce que signifie treatteint dun cancer ou ressent la menacede cette maladie. Plusieurs millionsdanciens patients ont survcu cette preuve.Ils retirent de cette exprience personnelle,douloureuse et bouleversante, une connaissanceintime des forces mais aussi des insuffisancesde notre systme de sant. Plusieurs centainesde milliers de patients, actuellement entraitement, attendent lgitimement les meilleurssoins possibles ; ils souhaitent pouvoir trede vritables acteurs dans le combat contrela maladie. Ce combat nest pas un combattechnique, il ne peut se rduire celuides personnels soignants : cest un combatpartag et cest un combat humain. Et lorsquesurviennent des moments de dtresse, lorsquela science nest pas au rendez-vous, les patientsdemandent avant tout attention et chaleur.Plus nombreux encore sont ceux conjointsou parents, proches, amis ou relations de travail qui vivent ou ont vcu le cancer de lautreet connaissent aussi les limites de la rponsede la socit.Heureusement, lesprance de gurison saccrotrgulirement grce aux progrs de la recherche,des traitements et de la prvention.Aujourdhui, plus dun cancer sur deux est gurichez les femmes, et environ trois sur quatrechez les enfants.Une immense attente sexprime ainsi pour quedavantage de cancers puissent tre mieuxsoigns, pour quils saccompagnent de moinsde souffrances, dun taux de gurison plus levet pour que change enfin le regard sur le cancer.Cest la raison dtre du plan de mobilisationnationale contre le cancer. Cest un enjeu la mesure de lhomme, cest un enjeu de vie. 6. Cancer : le Plande mobilisation nationalePlan Cancer : 2003 20077Ouvert le 14 juillet 2002 linitiative du Prsidentde la Rpublique, Jacques Chirac, le chantier de lutte contrele cancer implique lensemble des femmes et des hommes,patients, professionnels, chercheurs et gestionnaires.Tous sontinvits unir leur nergie pour combattre ce flau.Une commission dorientation sur le cancer a t miseen place par Jean-Franois Mattei, ministre de la sant, de lafamille et des personnes handicapes et par Claudie Haigner,ministre dlgue la recherche et aux nouvellestechnologies. Prside par le directeur gnral de la sant,cette commission a remis son rapport le 16 janvier 2003.Il a t enrichi par les contributions des patients,des professionnels, danimateurs dassociations et plusgnralement par tous ceux qui ont voulu contribuer llaboration de ce plan.Un plan de mobilisation nationalecontre le cancerLe cancer, cest un vritable drame national, qui exigeun effort considrable, un effort de recherche, un effort deprvention et de dpistage, un effort de traitement, y comprisde soutien psychologique de la maladie.Le plan de mobilisation nationale contre le cancer met enoeuvre le choix du Prsident de la Rpublique. Il constitueun programme stratgique pour les cinq ans venir.Il comporte six chapitres oprationnels et prioritaires lhorizon 2007 prvenir, dpister, soigner, accompagner,enseigner, comprendre et dcouvrir pour un but unique :vaincre la maladie et se battre pour la vie.Dici cinq ans lobjectif du plan est de diminuer la mortalitpar cancer de 20%.Les dispositions du plan cancer constituent les lmentsconcrets dune politique moderne de sant publique visant lutter contre les pathologies cancreuses.Ce plan doit avoir un impact sur notre systme de sant toutentier autour dune vision rnove dun combat partag parles patients, leurs proches, et les quipes mdicales etsoignantes.La prvention :rattraper notre retardDe trs nombreux cancers peuvent tre vits en limitantles agressions contre nos organismes. Celles-ci sont laconsquence de nos comportements : fumer, boire lexcs,exposer un jeune enfant au soleil sans protection, ne pasmanger assez de fruits et lgumes. Elles rsultent galementde notre environnement : subir le tabagisme passif, ctoyerdes matires cancrignes dans son travail, respirer un airpollu par des agents potentiellement cancrignesCes agressions conduisent au dveloppement de formes trsgraves de cancers : cancers du poumon, cancers de la boucheet du larynx, mlanomes, cancers de lestomac et de lappareildigestif, msothliomes, Ces cancers sont lorigine dunemajorit de dcs dans la population jeune. Or il est possible,souvent, de les viter: cest lobjet des mesures de prventiondu plan.Une mutation culturelle simpose dans un pays quia privilgi le soin et marqu trop dindiffrence la prvention des risques.Tout faire pour viter davoirun cancer exige une mobilisation dans quatre directionsprincipales :Mieux connatre lvolution de la maladie(mesures 1 3)Le plan prvoit en particulier de mettre en place une basede donnes nationale, de couvrir prs de 10 millions de nosconcitoyens par des registres spcialiss et de dvelopper troisnouveaux registres urbains (Nord, Aquitaine, Ile-de-France).Dclarer la guerre au tabac(mesures 4 12)Tout dabord, il faut aider nos concitoyens arrter de fumerpar des actions volontaristes dducation la sant et unediffusion plus grande daide au sevrage. Un effort prioritairesera conduit en direction des jeunes et des femmes enceintes.Le plan prvoit ensuite de faire effectivement appliquerlinterdiction de fumer dans les lieux collectifs et lcole.Le plan prvoit enfin de dissuader laccs au tabacen augmentant rsolument son prix de vente.Renforcer la lutte contre les cancersprofessionnels et environnementaux(mesures 13 et 14)Un tel renforcement requiert une meilleure implicationdes services de sant au travail dans la prvention du cancer.Le plan prvoit : une systmatisation de la surveillance pidmiologiquedes personnes exposes des risques cancrigneset une meilleure identification des cancers professionnels ; le renforcement des dispositifs de contrle des substancescancrignes en entreprise, et des risques effets diffrs.Le plan vise galement amliorer le dispositif deconnaissance des effets cancrignes des agents polluantsprsents dans lenvironnement. 7. Dvelopper la prvention des autres risques etla promotion des attitudes favorables la sant(mesures 15 20)Le plan prvoit de renforcer les actions de promotionde lhygine alimentaire et dinformation sur les dangersde lexcs dalcool. Il prvoit galement des actionsde prvention du mlanome par linformation sur le risquedexposition solaire des petits enfants.Un dpistage mieux organis(mesures 21 28)Trop de patients sont aujourdhui victimes dun diagnostictardif. Leurs chances de gurison seraient bien suprieuressils avaient bnfici dun dpistage rgulier et dundiagnostic plus prcoce. Un cancer diagnostiqu prcocementpermet en outre des traitements moins pnibles et moinsinvalidants.Cependant, lintrt du dpistage nest pas toujours biencompris par nos concitoyens qui se considrent en bonnesant, ou qui nont pas lhabitude de rendez-vous rguliersavec un mdecin. De plus, le cancer continue faire peur :se faire dpister, cest dj entrevoir lventualit possiblede la maladie.Le plan vise dvelopper le dpistage des cancers pourlesquels cette dmarche est vritablement utile, en facilitantlaccs du plus grand nombre ce type dexamen.Le plan retient cinq objectifs : gnraliser le dpistage organis du cancer du sein dici au1er janvier 2004 ; favoriser le dpistage individuel du cancer du col de lutrus ; faciliter le dveloppement du dpistage du cancer du clon ; amliorer les conditions de dtection prcoce du mlanome ; garantir laccs aux tests de prdisposition gntique desformes familiales de cancer.Des soins de meilleure qualitcentrs autour du patientLes patients et leurs proches qui ont eu faire face lpreuve du cancer le savent dexprience : lannoncede la maladie constitue un traumatisme. Cette annoncene doit plus tre brutale et impersonnelle, comme cestencore parfois le cas, mais prendre en compte et soutenirla personne, au del du seul patient.Il faut donner au patient toutes ses chances de gurison,quel que soit le lieu de son traitement. Cela requiertune coordination des soins autour du patient, le respectdes bonnes pratiques cliniques, disponibles en cancrologiepour presque tous les types de cancer, et laccs le plus largepossible aux quipements et aux traitements innovants.Il faut humaniser laccompagnement thrapeutiquedes personnes malades. Il sagit de rquilibrer la relationentre le mdecin et le malade et de donner aux patientstoutes les informations qui pourront les aider mieuxsorienter dans la complexit du systme de sant.Le plan vise transformer radicalement la faon dont lecancer est soign en France. Il comprend quatre orientations :Coordonner systmatiquement les soinsen ville et lhpital autour du patient(mesures 29 38)Tous les nouveaux patients atteints de cancer bnficierontdune concertation pluridisciplinaire et d'unprogramme personalis de soins. Des Centresde Coordination en Cancrologie (3C) seront identifis danschaque tablissement traitant des patients atteints du cancer.Dans ce cadre, chaque patient pourra bnficier dun contactmdical privilgi travers lidentification dun mdecinde rfrence.Un dossier mdical communiquant pour le cancer sera misen place.Le plan a pour ambition de faire bnficier chaque rgionfranaise d'un rseau rgional du cancer coordonnantlensemble des acteurs de soins, en ville et lhpital,d'ici 2007.Tous les tablissements assurantdes missions de recours coordonneront, dici fin 2004,leurs offres et leur expertise dans un ple rgional decancrologie. Les quipements structurants au plan rgionalseront systmatiquement implants dans le cadredune coordination des principaux tablissements de rfrence(Centres hospitaliers universitaires, centres de lutte contrele cancer, autres tablissements de rfrence). Les rseauxlocaux seront dvelopps pour rpondre aux besoinsdune coordination de proximit.Pour les enfants et les personnes ges, il faut un effortspcifique. Le plan prvoit : dagrer les sites spcialiss dans la prise en chargedes enfants atteints de cancer ; de dvelopper le soutien aux familles des enfants ; de conduire des programmes de recherche favorisantlmergence de traitements spcifiques des cancersde lenfant.Il est cr une mission doncogriatrie, charge de lapromotion et de la coordination de travaux dans le domainede lpidmiologie, de la prvention et de ladaptationdes traitements et des essais cliniques sur la population ge.Plan Cancer : 2003 20078 8. Cancer : le Plande mobilisation nationaleEnfin, des critres de qualit constitutifs dun agrmentseront tablis pour la pratique de la cancrologie dansles tablissements publics et privs.Donner laccs linformation pour queles patients qui le souhaitent puissent treacteurs de leur combat contre la maladie(mesures 39 41)Toutes les informations utiles aux patients seront mises leur disposition au plus prs des lieux de vie et par tousles moyens dinformation : tlphone, internet, kiosquesdinformation.Les patients bnficieront de meilleures conditions dannoncedu diagnostic de leur maladie.tre plus attentif aux personnes maladeset leurs attentes(mesures 42 et 43)La chimiothrapie domicile sera facilite de mme queles soins domicile, notamment grce aux rseaux locaux.Les patients pourront bnficier de soins complmentaires,pour une meilleure prise en compte de la douleuret un soutien psychologique accru.Le dveloppement des soins palliatifs, dont 80% relventdu cancer, sera soutenu activement.Offrir laccs le plus large linnovationdiagnostique et thrapeutique(mesures 44 53)Le parc d'appareils de diagnostic et de suivi des cancers(IRM, scanner,TEP) sera accru notablement.Le parc d'appareils de radiothrapie sera rnov rapidement.Lquit daccs aux mdicaments et aux dispositifs onreuxet innovants sera garantie entre le public et le priv parun rapprochement des modes de financement.Un accompagnement socialplus humain et plus solidaire(mesures 54 60)Autant quune maladie, le cancer est une priode difficile decombat personnel pour survivre, une priode o la prsencedes proches peut tre dterminante pour conserver le moralet affronter les traitements encore trop souvent pnibles.Dans cette priode, les difficults sociales ne doivent passajouter aux difficults physiques et la fragilitpsychologique.Tout doit donc tre fait pour poursuivre unevie professionnelle et familiale la plus normale possible.Dans cet objectif, le plan prvoit plusieurs mesures concrtes : les dispositifs de maintien dans lemploi et de retour lemploi pour les patients atteints du cancer oudune autre maladie invalidante seront amliors ; le maintien domicile des patients sera facilit parune possibilit accrue de recours aux soins et aux aides domicile ; laccs des patients aux prts et aux assurances sera largi ; la prsence des parents auprs de leur enfant malade serafacilite par une amlioration des dispositifs existants quiaujourdhui ne donnent pas satisfaction ; laccs des associations de patients et dusagers lhpital,dont les actions de soutien psychologique, de loisir etdassistance sont importantes, sera significativement renforc.Une formation plus adapte(mesures 61 65)Les professionnels du cancer sont de tous les mtiers et detoutes les disciplines : mdecins gnralistes et spcialistes,oncologues et radiothrapeutes, infirmires, technicienset manipulateurs Le monde professionnel fait face des besoins de formation initiale et continue importants.Le cancer doit tre enseign ds le dbut des tudesmdicales et soignantes comme une maladie, mais galementcomme une exigence daccompagnement des patients.Le plan prvoit de renforcer le nombre et la qualificationdes professionnels, de promouvoir lvaluation etla reconnaissance de lexprience professionnelle. Il associeaussi les reprsentants des malades au dispositif de formation.Le plan propose quatre mesures : la formation initiale en cancrologie va tre rformeafin de la rendre plus attractive et de former davantagede spcialistes comptents dans la discipline ; la capacit dencadrement des services formateursen cancrologie sera accrue ; une meilleure organisation de la formation mdicalecontinue en cancrologie sera mise en place ; la formation la prise en charge du cancer sera renforceaussi pour les professions paramdicales.Plan Cancer : 2003 20079 9. Une recherche porteusedespoir(mesures 66 70)Lespoir, pour les malades du cancer, cest la recherche :comprendre les causes, dtecter plus prcocement, traiter plusefficacement.La recherche mdicale sappuie sur la connaissance desmcanismes du cancer, dans les laboratoires de lINSERM etdu CNRS principalement, puis sur la recherche clinique pourvaluer les traitements. Aujourdhui, transfrer le plus vitepossible la connaissance vers les applications thrapeutiques aubnfice des patients constitue lenjeu majeur de la recherchecontre le cancer. Cest dans ce domaine quil est ncessairede constituer de grands ensembles de recherche assurant uncontinuum entre recherche et soins et associant mdecins,chercheurs et patients.Les possibilits ouvertes depuis le dcryptage du gnomehumain ncessitent que les chercheurs publics et leslaboratoires privs unissent leurs forces dans des actionscommunes, et quune meilleure coordination soit mise enplace au niveau national, et le plus souvent, international.Plan Cancer : 2003 200710 10. Cancer : le Plande mobilisation nationaleLe plan prvoit cinq sries de mesures : en premier lieu, une impulsion nouvelle dans le domainede la recherche sur le cancer sorientera selon trois axesprioritaires :- la recherche pidmiologique et la recherche en sciencessociales ;- la biologie et la gnomique fonctionnelle ;- la recherche clinique. la politique de recherche sera dsormais oriente parprogrammes. Le plan donnera une impulsion forte larecherche sur le cancer, au travers de la dfinition dunestratgie nationale de recherche et de financements dappui cette stratgie. Cela permettra de mieux coordonnerleffort de recherche aujourdhui trop dispers. des cancroples seront crs au niveau rgional etinter-rgional. Ces cancroples associant des hpitauxde rfrence et des units de recherche assureront uncontinuum soins-recherche du malade au malade. Ils ontvocation dvelopper les structures de transfert, depuisla recherche amont jusqu linnovation. les transferts de technologie et les collaborations entre larecherche publique et la recherche prive seront favoriss. des sites denvergure internationale devront merger etles cooprations internationales, en particulier dans le cadreeuropen, seront dveloppes.LInstitut Nationaldu CancerTous les patients et les professionnels partagent ce constatdun miettement de linformation et des responsabilits dansle cancer. Le plan propose la cration dun Institut Nationaldu Cancer, comme cl dune meilleure coordination delensemble des intervenants de la lutte contre le cancer.Cette institution emblmatique sera un centre dexpertiseet de ressources ainsi quun lieu de coordination. Ce nouvelinstitut aura des missions parfaitement articules etcomplmentaires avec les diffrents organismes dj prsents.LInstitut National du Cancer associera trs troitement son fonctionnement les chercheurs, les professionnelsde sant et les reprsentants des patients afin de faciliterla mise en oeuvre du plan cancer.Dans le domaine des soins, lInstitut portera la vision globale dela lutte contre le cancer, depuis lpidmiologie et la surveillancedes risques cancrignes jusquaux rseaux et aux tablissementsde soins. LInstitut sera un acteur vigilant de la mise en oeuvredu plan cancer. Il impulsera et suivra la ralisation desdispositions concernant la qualit et la coordination des soins,ainsi que laccs quitable des patients aux meilleurs soins,quel que soit leur lieu de prise en charge.Dans le domaine de la recherche, lInstitut National du Cancerna pas vocation se substituer aux organismes de recherche(INSERM, CNRS, CEA,). LInstitut sera une agencedobjectifs et de moyens, dfinissant une stratgie globalede recherche et les programmes dactions correspondants,dans les domaines de la recherche biologique et gnomique,de la recherche clinique et de la recherche en sciences sociales.LInstitut National du Cancer financera et piloterades programmes thmatiques. Il dveloppera galementdes partenariats forts et transparents avec lindustrie.Plac sous la tutelle du ministre charg de la santet du ministre charg de la recherche, cet institut bnficierade financements publics. Il fera galement appel des financements privs, dans le cadre du mcnatou des donations. Il nouera des partenariats externes,et pourra valoriser ses activits.Des institutions conduisant des programme de recherchecomme lARC et la Ligue seront associes troitement lInstitut national du cancer, ainsi que les grands groupescooprateurs comme notamment la Fdration Nationaledes Centres de Lutte Contre le Cancer et la FdrationNationale de Cancrologie des CHU. moyen terme, lInstitut National du Cancer peut prfigurerune volution de la recherche publique franaise autour dagencesdobjectifs et de moyens et de grands instituts thmatiques.FinancementLe plan privilgie les mesures dorganisation.Il comporte nanmoins des mesures de moyen : un programme de remise niveau des quipementstechniques des hpitaux et des cliniques ; lamlioration de laccs aux traitements innovants etcoteux ; le renforcement des quipes mdicales et soignantes ; le renforcement de leffort de prvention et de dpistage ; la relance dun effort coordonn de recherche.Le montant total des mesures nouvellesdu plan reprsente 100 millions deuros ds 2003,pour atteindre 640 millions deuros en 2007.Cet effort considrable sera financ par la hausse des droitssur le tabac, compte tenu de limportance du tabac parmiles dterminants du cancer.Concernant la prvention et le dpistage, ce financementtraduit une croissance des dpenses de prs de 70%sur cinq ans.Plan Cancer : 2003 200711 11. Ces moyens nouveaux correspondent environ 3 900 postesde travail, dont plus de 1 700 soignants et techniciens,500 mdecins, 400 postes de soutien aux patients,et 660 autres postes.Catgories de dpenses(rpartition fin 2007) %Prvention et dpistage 13Coordination des soins etaccompagnement des patients 21Mise niveau des quipementset des services de soins 16Accs aux traitements innovants 32Recherche et formation 18Total 100Mise en oeuvre du planAmbitieux, le plan cancer combine un ensemblede 70 mesures de diffrente nature. Cela oblige la mise en place dun dispositif spcifique de pilotage.De nombreuses mesures du plan affectent en effetlorganisation des soins et requirent un travaildingnierie qui doit associer troitementles professionnels et les patients.Certaines mesures supposent aussi une adaptationdes dispositions lgislatives qui sera mise en oeuvre dans leprojet de loi relatif la politique de sant publique prsentau Parlement en juin 2003.Le plan prvoit donc la mise en place dune missionnationale de projet, associant des comptences prsentesau sein de ladministration centrale ainsi que des personnalitsmdicales, scientifiques et du monde associatif.Ces comptences seront runies dans un cadre ractifet dgag, le plus possible, des contraintes institutionnelleset administratives.La mise en place dune telle organisation pour coordonneret suivre la ralisation du plan participe galement de leffortgnral de modernisation de laction publique.Nomme par le Premier ministre et place auprsdu ministre de la sant, la mission nationale de projet, caractre pluridisciplinaire, sassurera du respect scrupuleuxdes engagements pris et des calendriers fixs. Elle rendracompte trs rgulirement de la mise en oeuvre du plan.Elle organisera galement une troite concertation avecles professionnels ainsi quavec les reprsentants des patientset des familles, afin que les mesures du plan cancersoient bien comprises par tous et effectivement traduitesen action et dans les faits.Avant la cration de lInstitut National du Cancer, la missionnationale de projet mettra en place les bases de cet institutafin quil puisse fonctionner sans dlai et assurer son rlede plate forme dinformation et de dialogue avec les patients,les professionnels et les chercheurs.Un dispositif rgional et national de suivi sera mis en oeuvre.Il repose tout dabord sur la dfinition dobjectifs quantitatifsau niveau national et sur la remonte obligatoiredinformations vers les structures de pilotage rgionales(ARH). Ces informations relatives lactivit, lutilisationdes ressources supplmentaires prvues dans le planet au respect des objectifs par les hpitaux et acteursconcerns au niveau rgional permettront de sassurerde la bonne mise en oeuvre du plan. Au seindes tablissements, les centres de coordinationen cancrologie, eux-mmes relays au niveau rgionalpar les rseaux rgionaux, constituent la base de ce dispositifde suivi. La consolidation nationale de ces informations seraralise par la mission nationale de projet, sous la formede tableaux de bord faciles lire, prsentant un nombrelimit dindicateurs.Au niveau rgional, un correspondant cancer, interlocuteurde la mission de pilotage du plan, sera identifi dans chaqueagence rgionale de lhospitalisation.Le plan sera mis en oeuvre avec lappui du Conseil Nationaldu Cancer, reprsentatif de lensemble des acteurs concernspar le cancer. Le Conseil National du Cancer sera consultrgulirement sur les dispositions les plus importantes du planet ralisera des expertises la demande de la missionnationale de projet.Enfin, lInstitut National du Cancer publiera un bilan annuelde la mise en oeuvre du plan cancer.Le plan cancer est assorti, ds son lancement, dun dispositifdvaluation de politique publique. Ce dispositif consiste mesurer limpact du plan en termes de sant publique, valuer la perception du plan par les patients et lesprofessionnels, et enfin analyser les volutions conduitespar le plan en matire culturelle et organisationnelle,notamment sur loffre de soins. Le projet associerades spcialistes de lorganisation, de lconomie,de la sociologie et de la mdecine. Il sera coordonn son dmarrage par la mission nationale de projet puispar lInstitut National du Cancer.Plan Cancer : 2003 200712 12. Cancer : le Plande mobilisation nationaleCalendrier de mise en oeuvreLes mesures du plan cancer vont schelonner sur plusieursannes. Lchancier de mise en oeuvre stend ainsi davril2003 dcembre 2007 : anne 2003- Mise en place de la mission nationale de projet ;- Mise en place dun numro de tlphone et dun siteinternet dinformation cancer ;- Dbut du renforcement du systme nationaldpidmiologie du cancer ;-Vote des dispositions lgislatives renforant la lutteanti-tabac et crant lInstitut National du Cancer ;- Gnralisation du dpistage organis du cancer du seinsur lensemble du territoire ;- Programme daide financire aux hpitaux pour laccsaux innovations thrapeutiques ;- Dbut du renforcement des plateaux techniquesdimagerie et de radiothrapie ;- Identification des premiers cancroples. anne 2004- Renforcement du dispositif dducation la sant ;- Mise en place des ples rgionaux de cancrologie ;- Dfinition des cahiers des charges des rseaux decancrologie, des centres de coordination en cancrologie,des consultations dannonce, et des programmespersonnaliss de soins ;- Dveloppement de lhospitalisation domicile et des soinspalliatifs ;- Adaptation du financement des innovations thrapeutiquesdans le cadre de la tarification lactivit ;- Dveloppement des mesures daide au retour lemploi ;- Mise en place de lInstitut National du Cancer ;- volution de la formation la cancrologie. anne 2005- Mise disposition du public des informations compltessur les structures participant la prise en charge du cancer ;- Mise en place des programmes personnaliss de soins ;- Mise en place des rseaux rgionaux du cancer ;- Mise en place des centres de coordination en cancrologie ;- Mise en place des consultations dannonce ;- Cahier des charges dagrment des structuresde cancrologie ;- Fin de la labellisation des cancroples. annes 2006 et 2007- Mise en place de lagrment des structures de cancrologie ;- Couverture complte du territoire par les rseauxde cancrologie ;- Tous les patients ont un programme personnalis de soins ;- Tous les patients ont accs un centre de coordinationen cancrologie ;- Fin de mise niveau des IRM, scanner,TEP, radiothrapie ;- valuation des premiers programmes de recherchesur la gnomique des tumeurs ;- valuation du plan cancer et rorientations ventuelles.Les indicateurs cls du planLe plan de mobilisation nationale contre le cancer identifieplusieurs indicateurs quantifis, reprsentant des objectifsde rsultat du plan cinq ans, cest--dire en 2007.Ces indicateurs feront lobjet dun suivi annuel.1. PrventionDiminution de 30% du tabagisme des jeunes, de 20%du tabagisme des adultes et de 20% du nombredadultes dpendants de lalcool.2. DpistageMise en place de stratgies de dpistage cohrentes surlensemble du territoire. Pour le cancer du sein, 80% desfemmes entre 50 et 74 ans doivent bnficier du dpistage.Pour le cancer du col de lutrus, 80% des femmes entre25 et 69 ans. Pour le cancer colo-rectal, lobjectif est demettre en place une stratgie exprimentale de dpistagesusceptible dtre gnralise.3. Soins100% des patients doivent pouvoir bnficier dunprogramme personnalis de soins et dune prise en chargemultidisciplinaire dans le cadre dun rseau de soins.4. AccompagnementTous les patients doivent avoir accs une informationde qualit sur les structures prenant en charge le cancerdans leur rgion.Les conditions dannonce du diagnostic etdaccompagnement psychologique doivent tre amliorespour lensemble des patients.5. RechercheLe premier objectif est de disposer dun systmede surveillance des cancers lchelle de toute la population.La recherche franaise en cancrologie doit tre un niveaudexcellence international. En particulier, lobjectif estde faire bnficier au moins 10% des patients dessaiscliniques dans les centres de rfrence. Les programmesgnomiques sur le cancer doivent tre mens grandechelle : lobjectif est de disposer dune base danalyseclinico-biologique de 100 000 tumeurs.Plan Cancer : 2003 200713 13. Calendrier de mise en oeuvre du Plan CancerPRVENTION Amlioration du systme pidmiologique nationalDPISTAGE Mesures tabac Mesures d'ducation la santPlan Cancer : 2003 2007142003 2004 2005 2006 2007Dpistage du cancer du sein!Ples rgionaux Programme personnalis de soinsRseau de cancrologie / (3C) / Programme personalis de soins!Consultation d'annonceAgrment des structuresDveloppement des soins domicile, HAD et soins de supportRenforcement IRM, scanner, TEP, radiothrapieAccs aux innovationsMesures sociales et aides l'emploiSite internet et n vert cancer info serviceCration DfinitifCancroplesvolution de la formation mdicale et soignante en cancrologieCration INCa Programme de soins et de recherche de l'InstitutORGANISATIONDES SOINS ETACCOMPAGNE-MENTSOCIALET HUMAINRECHERCHEFORMATIONINCA 14. 70 mesuresdu PlanCancerLes 15. Chapitre prventionSe donner les moyensdobtenir, au sein delensemble de la population,une diminution importantedes conduites risque,pour viter les cancersvitablesMieux connatre lvolution de la maladie!1Soutenir les registres du cancer et dvelopper le systme d'pidmiologie nationale de lInstitut nationalde Veille Sanitaire (InVS). Atteindre un objectif de couverture de 15% de la population franaise par les registres gnraux, grce au dveloppementde trois nouveaux registres urbains (Nord, Aquitaine, Ile-de-France). Utiliser les sources dinformation complmentaires, en particulier le PMSI1, pour amliorer la couverture et la ractivitdes registres. Une phase pilote sera mene sur le cancer de la thyrode. Mettre en place le codage PMSI pour la radiothrapie librale dici 2005, afin dobtenir lexhaustivit du PMSI sur lesdiffrentes thrapeutiques du cancer.!2Dvelopper, au sein de lInVS les analyses pidmiologiques rgionales et lassistance aux politiquesrgionales de sant.!3Mettre en place un partenariat entre lInVS et le CIRC2, autour dactions-programme internationales :dispositifs de surveillance, comparaisons, veille.1 PMSI : Programme de Mdicalisation des Systmes dInformation.2 CIRC : Centre International de Recherche sur le Cancer.Plan Cancer : 2003 200716 16. 70 mesuresdu PlanCancerLesMettre en place une stratgie complte de lutte contre le tabagisme!4Rendre de plus en plus difficile laccs au tabac. Augmenter significativement et rgulirement le prix de vente du tabac en rduisant lcart entre la part des taxesspcifiques et des taxes proportionnelles (ad valorem) de faon ce que laugmentation touche tous les produitsy compris les moins chers, et jusqu un effet dissuasif sur la consommation.Une mission interministrielle Finances-Sant sera lance sur les modalits de rforme de la fiscalit du tabac. Interdire les paquets comportant un nombre rduit (10 ou 15) ou augment de cigarettes pour viter le contournementde la mesure prcdente. Interdire la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans limage de la rglementation existant en matire dalcool.!5Faire appliquer linterdiction de fumer dans les lieux collectifs. Dvelopper un label entreprise sans tabac parrain par les ministres du travail et de la sant, distinguant les entreprisesqui font une dmarche dinterdiction totale du tabac sur les lieux de travail. Rappeler dlais trs brefs, par une circulaire commune DGS/DRT3 les obligations des entreprises en matire de luttecontre le tabagisme, et limportance de prvoir dans les rglements intrieurs lobligation de respect des non fumeurset le risque du tabagisme passif. Renforcer lapplication de la loi dans les transports publics (mtro, avion, train...) par les contrleurs. Renforcer le respect des lieux non-fumeurs dans les htels et les restaurants.70!6Plan Cancer : 2003 200717 Mettre en place des oprations cole sans tabac. Mettre en place des programmes de prvention et dducation la sant en partenariat avec la mdecine scolaire,les enseignants et les tablissements, et la DRASS4. Faire respecter linterdiction de fumer dans lensemble de ltablissement pour les lves et les adultes, y compris la cour ;un lieu fumeur pourra tre amnag pour les personnels. Les inspecteurs dacadmie veilleront lapplication de cesdispositions par le chef dtablissement. Former les infirmires scolaires et leur donner comptence pour dlivrer des substituts nicotiniques.!7Faire appliquer linterdiction de la promotion du tabac. Mobiliser les douanes (dbits et points de vente). Reconnatre la responsabilit des personnes morales en cas de publicit illgale. Aggraver les sanctions encourues par les contrevenants.3 DGS : Direction Gnrale de la Sant ; DRT : Direction des Relations du Travail.4 DRASS : Direction Rgionale des Affaires Sanitaires et Sociales. 17. !8Mobiliser les associations dans la lutte contre le tabac. Donner toute association de plus de 5 ans danciennet le droit dester en justice pour sanctionner les infractions la loi(actuellement rserv aux associations dont lobjet statutaire comporte la lutte contre le tabac). Mobiliser les associations orientes dans la lutte contre le tabac dans des programmes de formation des professionnels,et veiller leur financement par ltat ou lassurance maladie.!9Aider larrt du tabac par des actions volontaristes dducation la sant. Exprimenter et valuer lintrt dune prise en charge partielle par lAssurance maladie de substituts nicotiniques dansle cadre dun protocole darrt. Sengager ce que chaque dpartement dispose dans les deux ans dune consultation hospitalire antitabac (en pratique16 dpartements en sont encore dpourvus). Intgrer dans le tronc commun de premire anne des tudes mdicales un module prvention et ducation la sant,comportant notamment un volet tabac. Inclure cette dmarche minimale de conseils dans la consultation de prvention prvue par la loi dorientation en santpublique.70!10Lutter contre le tabagisme des femmes enceintes (information dans les maternits, sensibilisationdu personnel soignant, accs aux consultations de sevrage).!11Financer des campagnes grand public et tablir des chartes de bonne conduite avec les mdiaspour jeunes.La d-normalisation du tabac sera galement recherche par des partenariats avec les mdias TV pour la suppression totaledu tabac sur les plateaux.!12Utiliser laugmentation des taxes pour financer les actions de prvention contre le cancer et de soins.Plan Cancer : 2003 200718 18. Plan Cancer : 2003 20071970 mesuresdu PlanCancerLesRenforcer la lutte contre les cancers professionnels et environnementaux!13Mieux impliquer la sant au travail dans la prvention du cancer. Mettre en place un contrat cadre entre le ministre de la sant et le ministre de lemploi autour dobjectif communsde sant publique. Au niveau local, dcliner cet accord par une contractualisation entre les DRASS, les CRAM5 les DRTEFP6,et des contrats ponctuels avec les entreprises pour des actions de terrain. Systmatiser la surveillance pidmiologique des personnes exposes des risques cancrignes sur leur lieu de travail,et mieux reconnatre les cancers professionnels :- confier lInVS la publication rgulire dun rapport sur le risque cancer en entreprise ;- mettre en place dans trois cinq dpartements pilotes couverts par un registre gnral du cancer, un dispositifdvaluation des risques lis aux expositions professionnelles, appuy sur une coopration entre lInVS, les entreprises,et les registres du cancer. Mettre en place un suivi dans le temps du risque dexposition. Renforcer les dispositifs de contrle des substances cancrignes en entreprise, par la diminution de plusieurs seuilsdexposition :- valeur limite dexposition aux rayonnements ionisants diminue de 50 20 mSv par an ;- valeur limite dexposition au benzne diminue de 3 1 ppm ;- mise en place dune valeur limite dexposition aux poussires de bois ;- renforcement des mesures concernant les substances chimiques dangereuses. Mettre en place des contrles renforcs auprs de toutes les entreprises par une mobilisation prioritaire de linspectiondu travail sur les risques effets diffrs, en ciblant sur les cancrignes les plus utiliss, et en commenant parles poussires de bois et lamiante. Ces actions seront conduites en lien avec les fdrations professionnelles concernes. Mieux associer les services de sant au travail la lutte contre le tabac en milieu professionnel :- mettre en place le label entreprise sans tabac ;- fournir des outils pdagogique valids par lINPES7;- participer aux expriences daide au sevrage tabagique en facilitant laccs aux substituts nicotiniques dans le cadrede kits daide larrt.!14Amliorer le dispositif de connaissance des impacts cancrignes des agents polluants prsentsdans lenvironnement8. Prvoir linclusion explicite dans les cahiers des charges des tudes dimpact de sites industriels dune valuation spcifiquedu risque cancer. Mettre en place au sein du dispositif national de surveillance des cancers de lInVS des tudes spcifiques permettantdexplorer les dterminants environnementaux des cancers. Confier, notamment lAFSSE9, des tudes sur les facteurs de risques (dioxines, plomb, particules, benzne, radon, arsenic,rayonnements lectromagntiques, faibles doses de rayonnements ionisants, etc) dans le cadre dactions thmatiquesde recherche. Reprer et traiter les sites contamins par une ou plusieurs substances reconnues cancrignes, et surveiller lexpositiondes populations concernes.5 CRAM : Caisse Rgionale dAssurance Maladie.6 DRTEFP : Direction Rgionale du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle.7 INPES : Institut National de la Prvention et de lducation pour la Sant.8 Actuellement, 83 substances ont t reconnues cancrignes par le Centre Internationalde Recherche sur le Cancer (CIRC, OMS).9 AFSSE : Agence Franaise de Scurit Sanitaire Environnementale. 19. Renforcer la lutte contre lalcoolisme!15Mettre en place un avertissement sanitaire plus lisible et plus utile aux consommateurssur les emballages.Mettre en place un avertissement de type Lexcs dalcool peut faciliter la survenue de cancers assorti dun numrodappel pour informer les consommateurs.!16Aider larrt de la consommation excessive dalcool. Former les mdecins et infirmires, au cours du cursus universitaire, au reprage prcoce des buveurs excessifs et unedmarche de conseil. Inclure cette dmarche de conseil dans la consultation de prvention prvue par la loi relative la politique de santpublique. Renforcer la prise en charge par des quipes de liaison hospitalire.!17Relancer une campagne dinformation grand public sur les risques sanitaires lis lexcs dalcool.Plan Cancer : 2003 200720 20. 70 mesuresdu PlanCancerLesDvelopper la prvention des autres risqueset la promotion des attitudes favorables la sant!18Renforcer, de lcole jusqu luniversit, les actions de prvention et dducation aux facteurs de risque,notamment cancrologiques. Mettre en place un contrat cadre entre le ministre de la sant et le ministre de lducation nationale autour dobjectifscommuns de sant publique. Dvelopper, au niveau local, les contrats entre les rectorats, les structures denseignement et les DRASS, en applicationdu contrat cadre national, autour dactions dducation la sant pouvant sinscrire dans des approches pdagogiques.!19Dvelopper, dans le cadre du Programme National Nutrition Sant (PNNS), des actions de promotionde lhygine alimentaire. Conduire une campagne pour augmenter la consommation de fruits et lgumes, en informant sur le rle protecteurde ces aliments vis vis du cancer. Mettre en place des contrats avec les mairies autour dobjectifs damlioration de la qualit dittique des repasdans les cantines. Amliorer le marquage des produits alimentaires de grande distribution, en faisant apparatre systmatiquementle taux de graisses, le rapport graisses satures/insatures et lapport calorique. Mettre en place des fontaines eau dans les coles et les lyces.!20Dvelopper les actions de prvention du mlanome par des campagnes dinformation sur le risquedexposition solaire des petits enfants.Plan Cancer : 2003 200721 70 21. Chapitre dpistageMettre en place un dispositif de dpistage prcocepour les principaux types de cancers.Gnraliser le dpistage organis du cancer du sein dici fin 2003 et assurer laccs70aux tests de prdisposition gntique des formes familiales de cancer!21Respecter l'engagement de gnralisation du dpistage organis du cancer du sein dici fin 2003,en impliquant la mdecine gnrale et librale. Dfinir au niveau de ltat les missions de dpistage avec une coordination rgionale, et un renforcement du pilotagenational du dispositif. Conforter les organisations dpartementales en place, par contractualisation avec les conseils gnraux et les associationsde gestion. valuer au niveau du dpartement et de la rgion la qualit et les rsultats du dispositif.!22Conforter laccs aux tests de prdisposition gntique des cancers du sein (BRCA1 et 2), du cancerdu colon et des maladies rares par la mise en place dun rseau de laboratoires danalyse qualifis.!23Renforcer le rseau des consultations doncogntique, afin doffrir un accs quitable lensemblede la population.Faciliter le dveloppement du dpistage du cancer du clon!24Poursuivre les exprimentations de dpistage organis du cancer colo-rectal dans vingt dpartementset les valuer, afin de dfinir dici quatre ans une stratgie nationale.Faciliter lutilisation de l'Hmoccult.!25Plan Cancer : 2003 200722 22. Plan Cancer : 2003 20072370 mesuresdu PlanCancerLesFavoriser le dpistage individuel du cancer du col de lutrus!26Renforcer les actions en faveur du dpistage du cancer du col de lutrus auprs des femmes risque. largir loffre de frottis de nouveaux acteurs de proximit (Planning familial, mdecine du travail, ...) pour mieuxatteindre les femmes non suivies par un gyncologue. Dvelopper les actions dinformation auprs des femmes. Faciliter lutilisation du test de papillomavirus.Amliorer les conditions de dtection prcoce du mlanome!27Dvelopper des campagnes dinformation grand public sur la dtection des mlanomes.!28Sensibiliser les professionnels au dpistage prcoce (kinsithrapeutes, coiffeurs, esthticiennes, ). 23. Chapitre soinsFaire voluer de faon trs volontariste lorganisation dessoins autour des patients : rendre le systme transparent,coordonner les structures de soins, donner accs de faongale linformation, aux innovations thrapeutiques et uneprise en charge globale et personnalise.Mettre en place les conditions dune coordination systmatique des acteursde soins - lhpital et en ville-, par la gnralisation des rseaux de cancrologie,et par une rgulation gradue des structures de soins!29Assurer dici quatre ans la couverture de lensemble des rgions franaises par un rseau rgionaldu cancer coordonnant lensemble des acteurs de soins.La coordination des acteurs dans la prise en charge du cancer, en ville et lhpital, constitue une dimension fondamentaledu plan, puisque cette coordination sera garante de la qualit et de lquit des soins sur le territoire.Au del dunencessaire gradation des tablissements, cest lorganisation coordonne de rseaux de soins en cancrologie qui est retenue.Ces rseaux de soins ouverts autant la ville qu lhpital devront permettre dassurer la coordination des acteurs mdicauxau plus prs des patients.Sur lensemble du territoire, le rseau est dabord la rponse au besoin de coordination des tablissements de soinset des mdecins de ville. Le rseau doit garantir au patient une prise en charge multidisciplinaire, ainsi quune continuitdes soins, depuis lannonce du diagnostic jusqu son retour au domicile.Tout patient, quel que soit son lieu de soins - clinique, hpital gnral, centre hospitalier universitaire (CHU) ou centrede lutte contre le cancer (CLCC) - doit bnficier dune prise en charge en rseau. Cest une responsabilit particuliredes tablissements ayant une activit de cancrologie de sen assurer, soit directement au travers du rseau rgional, soitpar lorganisation dun rseau de soins en cancrologie dans son bassin dactivit.Dans certains cas, le rseau de soins local pourra appliquer plusieurs dispositions du plan cancer quine pourraient pas tre mises en oeuvre dans tous les tablissements de proximit : centre de coordination en cancrologie,unit mobile de soutien en oncologie, unit mobile de soins palliatifs, consultation dannonce. Le rseau local nest pasncessairement organis exclusivement autour du cancer.Au niveau rgional, il est mis en place dans chaque rgion un rseau rgional du cancer intgrant le ple rgionalde cancrologie. Le rseau rgional a vocation : coordonner les acteurs lchelle rgionale. Lensemble des tablissements et mdecins libraux de la rgionaccompagnant des patients atteints de cancer devront terme intgrer ce rseau rgional ; fdrer les rseaux locaux existants ; organiser les outils communs lensemble des acteurs de la cancrologie de la rgion : systme dinformation et partagedu dossier patient, guides de bonnes pratiques, filires de recours ; organiser lvaluation de ses membres ; tre linterlocuteur privilgi de lARH10.10 ARH : Agence Rgionale de lHospitalisation.Plan Cancer : 2003 200724 24. 70 mesuresdu PlanCancerLesAu terme de quatre ans, la pratique de la cancrologie devra sinscrire obligatoirement dans le cadre des rseaux.Toutpraticien qui prend en charge un patient cancreux a le devoir de le faire au sein dune quipe pluridisciplinaire inscritedans un rseau. Il sera mis en place une procdure dagrment des rseaux pratiquant la cancrologie.Lorganisation juridique et le financement des structures de coordination des rseaux fera lobjet dun travailde concertation pour amliorer lefficacit et la prennit de ces structures. En particulier, la transition des financementstemporaires, ports par le FAQSV11, vers un financement prenne sera assure.Une formation nouvelle aux fonctions de coordonnateur de rseau sera mise en place, afin de rpondre aux besoinsde coordination mdicale des rseaux de soins.!30Assurer, au sein de chaque rgion, la constitution dun ple rgional de cancrologie.Dans chaque rgion, les tablissements assurant des missions de recours devront dici fin 2004 se coordonner, dans un plede rfrence et de recours appel ple rgional de cancrologie. Ce ple peut prendre la forme dun institut rgional,dune communaut dtablissements, ou encore dun coordination contractuelle entre tablissements.Dans tous les cas, le ple rgional de cancrologie constitue la tte du rseau rgional du cancer. Il assure des missionsde recherche et denseignement.Les tablissements constituant le ple rgional sont les centres de lutte contre le cancer, les centres hospitaliers universitaires,qui devront avoir identifi la cancrologie dans leur organisation, et ventuellement des centres hospitaliers ou des cliniqueshautement spcialises en cancrologie.Au sein du ple rgional de cancrologie les tablissements mettent en cohrence, dans le cadre de leur projetdtablissement, leur stratgie mdicale et lorganisation de leur plateau technique. Cette cohrence devra termese concrtiser sous la forme dun projet mdical commun. Un schma dorganisation du ple est produit, dcrivantlorganisation des missions et des moyens : enseignement, recherche, plateau technique, quipements et activits spcialisesou onreuses. Ce schma dorganisation est avalis par lagence rgionale de lhospitalisation.Les quipements structurants au plan rgional seront systmatiquement mis en place dans le cadre de ces ples,afin de supprimer toute incohrence doffre. Ils devront tre ouverts aux autres acteurs du rseau, publics ou privs.Les filires daccs au recours seront dfinies dans le cadre du rseau rgional, en cohrence avec les SROS12cancrologiques et en lien avec lARH.!31Faire bnficier 100% des nouveaux patients atteints de cancer dune concertation pluridisciplinaireautour de leur dossier. Synthtiser le parcours thrapeutique prvisionnel issu de cette concertationsous la forme dun programme personnalis de soins remis au patient.Ce programme, tabli aprs concertation pluridisciplinaire, sera remis et expliqu au patient. Il doit tre parfaitementcomprhensible par le patient.Dans lattente dun vritable dossier communiquant, ce programme doit, lors des pisodes extra-hospitaliers(qui reprsentent environ 90% du temps de traitement), faciliter la transmission des informations entre les professionnels,et en premier lieu le mdecin gnraliste.Ce programme identifiera en outre le rseau et ltablissement de prise en charge, le mdecin rfrent pour le patient,et les coordonnes dun reprsentant des patients pour lhpital.Plan Cancer : 2003 200725 70!32Identifier des Centres de Coordination en Cancrologie (3C) dans chaque tablissement traitantdes patients cancreux.Ces centres de coordination auront plusieurs missions : coordination mdicale de la cancrologie au sein de ltablissement (ou du rseau), et en particulier des runionsde concertation multidisciplinaire en cancrologie ; assurance qualit du programme personnalis de soins pour chaque patient ; suivi individualis des patients, en apportant une aide et un soutien dans la prise en charge ; suivi au sein de ltablissement de la mise en oeuvre du plan cancer, avec donnes chiffres dactivit et de qualit.11 FAQSV : Fonds dAmlioration de la Qualit des Soins de Ville.12 SROS : Schma Rgional dOrganisation Sanitaire. 25. Chaque patient pourra ainsi, soit directement, soit par lintermdiaire de son mdecin traitant, contacter le centrede coordination pour tout renseignement utile le concernant. Lidentification dun mdecin rfrent sera recherchedans le cadre des 3C, afin que les patients bnficient dun contact mdical unique. De mme, un contact patient, assurpar une association reconnue par lhpital sera recherch par les 3C. Le mdecin rfrent et le contact patient doivent treidentifis sur le programme personnalis de soins.!33Faciliter la prise en charge et le suivi de proximit des patients atteints de cancer par une meilleureinsertion des mdecins gnralistes dans les rseaux de soins en cancrologie. Mettre en place un forfait de suivi par le gnraliste, couvrant les pisodes inter-hospitaliers, les traitements domicileet le suivi post-thrapeutique. Ce forfait est financ sur la dotation nationale de dveloppement des rseaux de sant,et couvre les soins raliss dans le cadre du rseau. Organiser la participation des mdecins gnralistes membres du rseau la concertation multidisciplinaire, et laccsau dossier mdical des patients suivis.7!34Assurer dici 2007 lexistence dun dossier communiquant au sein de chaque rseau de cancrologie.Ce dossier sera construit sur une base commune lensemble des rseaux et permettra la transmission des donnes relatives la prise en charge du patient quel que soit le lieu o le patient poursuit son traitement. Ces donnes comportenta minima la feuille de route du patient, le type et stade de cancer et la succession des sjours hospitaliers, sous la formede rsums de sjour.Le dossier communiquant doit tre accessible aux mdecins libraux du rseau et bien entendu au patient.La mise en place du dossier communiquant est place sous la responsabilit des rseaux rgionaux du cancer. Le dossiercommuniquant de cancrologie devra sinscrire dans la mise en place progressive dun systme dchange des donnesmdicales des patients entre tous les acteurs de sant : il peut constituer une phase pilote de ce systme qui a vocation couvrir toutes les pathologies.Par ailleurs, les nouvelles technologies dchange dinformations et de communication (tlconfrences, visioconfrences, ...)seront dveloppes, en particulier pour faciliter la mise en place, dans les rseaux, des runions de concertationmultidisciplinaires autour du dossier patient, ainsi que, plus gnralement, les changes entres les mdecins librauxet les mdecins hospitaliers.!35Favoriser la diffusion large et surtout lutilisation des recommandations de pratique cliniqueet leur accessibilit aux patients.La diffusion de ces rfrentiels sera confie lInstitut National du Cancer, qui en assurera la matrise douvrage.Cette diffusion utilisera tous les supports possibles : publication papier, lectronique, et support internet.LInstitut National du Cancer diffusera galement des documents rsums ou adapts aux patients, afin que tous,professionnels et patients, puissent accder dans de bonnes conditions de comprhension la mme information relativeau cancer et aux bonnes pratiques cliniques.Les supports dinformation pourront tre diffuss par les rseaux de soins, les associations, et les divers points dinformationpatients (mdecins de famille, pharmacies, centres de soins, etc.).Plan Cancer : 2003 200726 26. Plan Cancer : 2003 200727070 mesuresdu PlanCancerLes!36tablir des critres dagrment pour la pratique de la cancrologie dans les tablissements publicset privs.La qualit en cancrologie concerne diffrents domaines, dont : activit et qualit (environnement, formation, etc) en particulier pour la chirurgie du cancer ; quipements et organisation en biologie, anatomopathologie, chimiothrapie et radiothrapie ; organisation interne et externe de ltablissement, autour de la prise en charge globale du patient.LInstitut National du Cancer sera charg de dfinir des rfrentiels identifiant des critres qualit.LANAES13 est garante du cadre mthodologique et valide in fine les rfrentiels du point de vue de la qualitdlaboration.Ces critres seront constitutifs dun agrment, qui sera mis en oeuvre au niveau rgional, sous lautorit de lARH.Les rseaux rgionaux du cancer seront impliqus dans la mise en place de cet agrment, notamment au traversde lvaluation des tablissements qui en font partie. LInstitut National du Cancer consolide au niveau national les rsultatsde sa mise en oeuvre, en relation avec le ministre de la sant.Les tablissements qui ne pourraient pas satisfaire aux rfrentiels pourront sinscrire dans le cadre du rseau de cancrologie.Par exemple, un chirurgien exerant dans un petit tablissement pourrait oprer son patient dans une structure plusimportante, afin de bnficier de lenvironnement le plus appropri.!37Amliorer la prise en charge des enfants atteints de cancer par la mise en place dune organisationadapte des soins. Dfinir les rfrentiels dexercice de loncopdiatrie, et agrer les sites spcialiss dans la prise en charge des enfants atteintsde cancer. Identifier au sein de ces sites spcialiss, les sites de rfrence ou dintrt national et renforcer leurs moyens. Dvelopper, dans les structures donco-pdiatrie, le soutien aux familles des enfants ainsi quaux soignants, avec lappuides associations de parents, des units mobiles de soutien en oncologie, et des quipes mobiles de soins palliatifs. Dans le cadre des missions de lInstitut National du Cancer, favoriser, par des financements et programmes de rechercheadapts, lmergence de traitements spcifiques des cancers de lenfant. Conduire ces actions dans un cadre europen,en partenariat avec les autres structures sintressant loncopdiatrie et au dveloppement des mdicaments orphelins.!38Mieux adapter les modes de prise en charge et les traitements aux spcificits des personnes ges. Identifier au sein de lInstitut National du Cancer une mission doncogriatrie charge de la promotionet de la coordination de travaux en pidmiologie, prvention, adaptation des traitements et essais cliniquessur la population ge. La spcificit des problmes poss par la prise en charge des personnes ges fera lobjet de rfrentiels particuliers.13 ANAES : Agence Nationale dAccrditation et dvaluation en Sant. 27. Rpondre aux attentes formules par les patients et leurs prochespar un accompagnement thrapeutique favorisant mieux la relation humaineet linformation du malade, afin de lui permettre dtre acteurde sa prise en charge, sil le souhaite!39Rendre le systme de prise en charge du cancer transparent et comprhensible pour les patientsen dveloppant, au plus prs des lieux de vie, les points dinformation sur le cancer. Mettre disposition des patients, au niveau des rgions, les coordonnes des sites et rseaux agrs en cancrologie,et leur spcialisation ventuelle sous la forme dun agenda-information-cancer. Ouvrir des kiosques d'information sur le cancer dans les villes, dpartements ou rgions, dans le cadre de contratsde sant publique tat-collectivits locales. Dautres points de contact seront les pharmacies et les hpitaux. Dvelopper la tlphonie sociale sur le domaine, par la cration dun numro vert de type cancer info service.Ce service sera mis en oeuvre par l Institut National du Cancer. Il permettra dobtenir des informations sur la maladie,sur les prises en charges et sur les aides sociales et psychosociales existantes. Donner accs des informations multiples via internet. Ce service sera galement mis en oeuvre par lInstitut Nationaldu Cancer. Il contiendra des informations techniques sur le cancer et permettant de connatre la maladie, ses traitements,et tous les lments pouvant tre attendus dun site national dinformation sur le cancer. En particulier, ce site permettraaux patients laccs aux guides de bonnes pratiques cliniques, identifiera lensemble des essais cliniques ouverts en Franceet les lieux o ces essais sont proposs, et prsentera la situation pidmiologique des cancers et son volution. Lobjectifest de rendre le systme de prise en charge comprhensible pour les patients et leurs familles.!40Permettre aux patients de bnficier de meilleures conditions dannonce du diagnostic de leur maladie. Dfinir les conditions de lannonce du diagnostic au patient, incluant le recours possible un soutien psychologique et des informations complmentaires (cahier des charges). Rmunrer la consultation dannonce par un forfait vers aux tablissements de sant, permettant de financer le dispositifde soutien au patient et le temps du mdecin.70!41Faciliter la chimiothrapie domicile et plus gnralement les soins domicile. Supprimer le taux de conversion des lits en places pour lhospitalisation domicile (HAD), dans le cadre du programmeHpital 2007. Mettre en place dici cinq ans 2000 places supplmentaires dHAD, par cration et reconversion. Dfinir les rgles de la chimiothrapie domicile et plus gnralement des soins domicile, assurant la qualitet la scurit des soins. Ouvrir laccs des soins domicile aux pharmacies hospitalires (PUI) pour ladministration de certaines chimiothrapies. Prciser le cadre juridique de la chimiothrapie domicile, en particulier du point de vue de sa dimension mdico-lgale. Assurer le financement des molcules onreuses de la chimiothrapie domicile dans les mmes conditions qu lhpital.Assortir ce financement dune traabilit de la prescription et de la dispensation. Mettre en place la rtrocession des chimiothrapies per os dans les hpitaux et les cliniques, dans un cadre juridiqueet financier concert avec les professionnels.Lobjectif de ces mesures est de dvelopper progressivement les soins domicile, afin de permettre aux patients de vivre plusnormalement avec leur maladie, au contact de leurs proches.Plan Cancer : 2003 200728 28. Plan Cancer : 2003 20072970 mesuresdu PlanCancerLesAssurer aux patients un accompagnement global de la personne,au del des protocoles techniques, par le dveloppement des soins complmentaireset des soins palliatifs!42Accrotre les possibilits pour les patients de bnficier de soins de support, en particulier prise en comptede la douleur et soutien psychologique et social. Crer des units mobiles de soins de support en oncologie, en particulier dans les centres spcialiss, et ventuellement,au sein des rseaux : mdecins de la douleur, assistants sociaux, psychologues, kinsithrapeutes, nutritionnistesDans les hpitaux non ddis la cancrologie, ces quipes devraient tre disponibles au del du cancer, pour rpondre lensemble de la demande en soins complmentaires, toutes pathologies confondues.Ces quipes, comme les centres de coordination en cancrologie, contribueront redonner du temps aux mdecinscliniciens, qui doivent faire face un afflux de patients dans un contexte de pnurie dmographique.Les tablissements de petite taille doivent pouvoir, dans le cadre du rseau, orienter leurs patients vers des quipesde support des tablissements appartenant au rseau. Accrotre la possibilit de recours pour le patient des consultations psycho-oncologiques de soutien. Cette augmentationpourra prendre deux formes complmentaires :- laugmentation du nombre de psychologues et de psychiatres au sein des units mobiles de soutien, dans les hpitauxsous DGF14 et dans les cliniques (environ 150 postes). Ces professionnels auront t forms la psycho-oncologie avantintgration dans les units.- le financement auprs des rseaux de soins dun forfait de 3 5 consultations auprs de psychologues de ville forms la psycho-oncologie, et associs au rseau. Former les soignants et les mdecins cliniciens la dimension psychologique de laccompagnement du patient. Poursuivre le programme de lutte contre la douleur (2000-2005). Amliorer le soutien aux familles des patients, en particulier dans le cas des enfants, en impliquant les associations.!43Soutenir le dveloppement des soins palliatifs, dont 80% de lactivit est consacre au cancer,dans le cadre du programme national de dveloppement des soins palliatifs.Le premier objectif est de sensibiliser lensemble des soignants et mdecins aux besoins et attentes particulires des patientsen fin de vie : former et soutenir les quipes soignantes de cancrologie : cela peut tre ralis par les quipes mobiles de soins palliatifs,comme par des institutions spcialises de soins palliatifs. La formation pourra galement sappuyer sur des changes accrusentre units identifies de soins palliatifs et services de cancrologie ou de mdecine ; favoriser des vnements, rencontres, temps forts au sein des hpitaux et cliniques de cancrologie, sur le thme de la finde vie, afin de sensibiliser lensemble des soignants aux attentes des patients et de leurs familles ; impliquer les associations de soins palliatifs, qui peuvent contribuer trs utilement ces dispositifs.Le second objectif est daugmenter de faon significative la capacit de prise en charge, en favorisant toutes les formesdorganisation, en institution et domicile : crer des rseaux supplmentaires de soins palliatifs domicile pour atteindre au minimum un rseau par dpartement ; convertir en tant que de besoin des lits MCO15 en lits identifis de soins palliatifs, lhpital et dans les cliniques prives(actuellement 316 lits identifis au sein dunits MCO non spcialises) ; crer des quipes mobiles de soins palliatifs (au moins 100), dont au minimum une quipe dans chaque centre derfrence en cancrologie, CHU et CLCC (actuellement 291 quipes) ; crer 200 units de soins palliatifs en institution, dont au moins une unit dans chaque ple rgional de cancrologie(actuellement 91 units).Travailler avec les professionnels sur la tarification et le financement de ces diffrentes modalits de renforcement des soinspalliatifs, en particulier dans le cadre de la mise en place de la tarification lactivit.14 DGF : Dotation Globale de Fonctionnement.15 MCO : Mdecine, Chirurgie, Obsttrique. 29. Donner les moyens aux tablissements de sant doffrir aux patients les dispositifsdiagnostiques et thrapeutiques innovants, par une modernisation des modesde financement et un programme dinvestissement volontariste!44Augmenter nettement le parc d'appareils de diagnostic et de suivi des cancers (IRM, scanner, TEP)avec les moyens et ressources humaines adquates, afin de rduire les attentes laccs ces dispositifset de favoriser des diagnostics plus prcoces, en particulier pour les cancers de lenfant et les cancers volution rapide. 1 TEP16 pour 1 000 000 habitants, dont au moins 1 par CLCC et CHU. Les cots de fonctionnement de ces appareilsseront pris en compte par la poursuite du programme de financement des TEP initi en 2002. 2 scanners ou IRM17 de plus par rgion pour le cancer, soit 40 machines au total au titre du cancer.Ces appareils seront dploys au sein des structures publiques et prives. Leur financement sera assur dans le cadre du planHpital 2007 pour les tablissements sous DGF et au travers de la nomenclature actuelle, pour les structures priveslucratives.!45Rnover rapidement le parc d'appareils de radiothrapie, afin de stopper le retard pris depuis plusieursannes, et de mettre disposition des patients les techiques nouvelles, plus efficaces et moins invalidantes. Poursuivre le plan dextension de 55 autorisations pour le territoire national. Supprimer dici 2005 la totalit des Cobalts encore en activit. Remplacer 50 acclrateurs dici 2007. Mettre en place les ressources humaines, mdicales et para-mdicales permettant de faire fonctionner ces machines dansdes conditions conformes aux standards.Ces quipements seront localiss dans les structures publiques et prives. Leur mise en oeuvre sera conforme aux critresdfinis par les professionnels eux-mmes, et en particulier visera constituer des centres de masse critique suffisante,favorisant la qualit et lefficience. Leur financement sera assur dans le cadre du plan Hpital 2007 pour les tablissementssous DGF, et au travers de la nomenclature actuelle, pour les structures prives lucratives.Le financement des ressources humaines supplmentaires fera lobjet dun dispositif adapt, pour les tablissementssous DGF.Ce programme doit permettre la fois une mise niveau en capacit, une mise niveau en performance des appareils,et un dveloppement des techniques nouvelles comme lirradiation conformationnelle. Mettre en place un programme de dveloppement de la radiothrapie avec les pays en voie de dveloppement, qui pourrasappuyer sur linstallation sur place des machines remplaces (cobalt, par exemple), qui seront utiles dans le contexte local.!46Rapprocher les modes de financement des mdicaments et dispositifs onreux et innovants dans le publicet le priv afin de garantir une quit daccs ces dispositifs pour les patients.Cette mesure sera intgre dans le cadre global du dispositif de mise en place de la tarification lactivit.Au sein de cette nouvelle tarification hospitalire, sera identifi un schma de financement adapt de lensembledes dispositifs et mdicaments innovants, pour la cancrologie comme pour les autres pathologies. Ce schma prciserales rgles daccs ces financements, ainsi que les modes de suivi et de rgulation des prescriptions.Ce financement devrait rpondre des rgles dutilit, de bonnes pratiques et dencadrement de la prescription.Le dispositif devra garantir : le respect dun cahier des charges par les structures ;16 TEP-Scan : Tomographe par mission de positons.17 IRM : Appareil dImagerie par Rsonance Magntique nuclaire.Plan Cancer : 2003 200730 30. une dclaration individuelle de la prescription qui devra respecter des accords de bonne pratique et le respectdes indications de lAMM18 ; un contrle rgulier des prescriptions et des impacts individuels ; un prix de molcule acceptable.Dans le cas du cancer, l'Institut National du Cancer (INCa) sera destinataire des donnes rcoltes pour valuer au niveaunational l'accs des patients aux traitements innovants, et la diffusion de ces traitements sur le territoire. L'INCa participera l' valuation permanente du dispositif afin d'en amliorer si ncessaire des lments.Le programme STIC (Soins Techniques Innovants ou Coteux) sera par ailleurs poursuivi et recentr sur lvaluationcot/utilit des dispositifs innovants, afin de prparer leur inscription ventuelle la liste rembourse. Il pourrait galementprendre en charge certains programmes dATU.!47Dvelopper lvaluation des nouvelles molcules de cancrologie, par un suivi public des tudes post-AMM.Les procdures dAutorisation de Mise sur le March (AMM) rapides accordes certains nouveaux mdicamentsdu cancer sont justifies par lintrt pour les patients daccder rapidement ces traitements. En revanche, ces procduressont en gnral insuffisantes pour valuer compltement la molcule en terme de bnfice pour lensemble des patientsconcerns, et de conditions de prescription. Ces tudes ne permettent pas non plus dvaluer les impacts mdico-conomiquesdu cot de mise disposition de la molcule par les laboratoires et donc de la qualifier en terme de santpublique. Deux rponses sont proposes : la mise en place dun suivi public des tudes post-AMM des molcules de cancrologie pilot par la commissionde la transparence, et associant lInstitut National du Cancer ; la mise en place dans lInstitut National du Cancer dune mission indpendante dvaluation des nouvelles molculesen cancrologie en phase dautorisation temporaire dutilisation (ATU) ou aprs AMM. Cette mission qui travailleraen relation troite avec lAFSSAPS19 et les laboratoires pharmaceutiques pourra proposer des tudes et formaliser des avisdexperts, sur les conditions dutilisation et les patients concerns.70!48Rpondre la surcharge actuelle des structures de soins dans le domaine de la cancrologie, en redonnantaux mdecins et soignants plus de temps mdical.Les professionnels accompagnant des patients atteints de cancer sont confronts aujourdhui une situation dmographiquedifficile, tant au niveau des mdecins que des soignants et des personnels mdico-techniques. Ces personnels doivent de plusfaire face laugmentation rgulire des besoins de soins en cancrologie.Face cette situation, le plan cancer privilgie trois rponses complmentaires, dont lobjectif est de parvenir redonnereffectivement plus de temps aux professionnels : le dveloppement de la coordination des soins, des rseaux et des quipes de soutien ; la mise en place des moyens humains correspondant aux activits nouvelles et aux extensions dactivit prvuesdans le plan cancer ; le renforcement de la formation initiale, pour rendre plus attractive la filire cancrologique et former davantagede professionnels orients vers la cancrologie.!49Dvelopper lanatomopathologie et lhmatologie biologique en favorisant limplantation hospitaliredes innovations diagnostiques valides. Faire voluer la nomenclature des actes danatomopathologie et de biologie, afin de mieux prendre en compte lvolution destechniques. Organiser, au sein de lInstitut National du Cancer, une veille autour des innovations diagnostiques et prvoir la miseen place rapide de ces innovations dans des structures pilotes, accompagne dun financement spcifique.70 mesuresdu PlanCancerLesPlan Cancer : 2003 20073118 AMM : Autorisation de Mise sur le March.19 AFSSAPS : Agence Franaise de Scurit Sanitaire et des Produits de Sant. 31. 7Poursuivre programm0e !50le de soutien la cration et au renforcement des tumorothques hospitalires vise thrapeutique.Lvolution actuelle et attendue des traitements mdicaux du cancer, qui soriente vers des dispositifs directement adaptsau patient, ncessite la connaissance des paramtres gnomiques individuels du patient. Il est ncessaire que les structuresde soins soient en mesure de conserver des chantillons tumoraux dans des conditions adaptes, afin de pouvoir offriraux patients ces nouveaux traitements.Lobjectif est de mettre en place 50 tumorothques supplmentaires en 2003-2004-2005 pour parvenir environ 80 lieuxde conservation.!51Moderniser la cotation de certains actes mdicaux ou soignants, lorsquelle est inadapte, afin de favoriserles meilleures pratiques.Amliorer, dans le cadre de la mise en place de la CCAM20, la cotation de certains actes de cancrologie librale : faire voluer lacte de surveillance dune chimiothrapie vers un acte intellectuel de supervision dun protocolede chimiothrapie, dont le tarif devra tre incitatif la pratique pluridisciplinaire ; remplacer la rmunration dinscription ALD21 par une rmunration de la participation la consultationmultidisciplinaire dans le cadre dun rseau de cancrologie. Dfinir en lien avec les partenaires concerns la solutionla plus favorable au fonctionnement des concertations multidisciplinaires.Dans les tablissements sous DGF, revaloriser les actes de radiothrapie, afin de permettre le financement correctdes quipements et des quipes mdicales et paramdicales. Ceci sera ralis dans le cadre de la mise en placede la tarification lactivit, au travers dune modulation des tarifs des sjours de radiothrapie.Dans le cadre des rseaux de soins, il sera galement ncessaire dtudier les conditions de rmunration des infirmireslibrales et denvisager des modifications de nomenclature en consquence, afin de mieux prendre en compte la ralitdes actes techniques.!52Favoriser des mesures adaptes la situation des DOM TOM. Dvelopper, dans les DOM, des filires de prise en charge du cancer appuyes sur la mise en rseau des dispositifs existantsentre dpartements : un schma interrgional de la cancrologie sera formalis pour renforcer les complmentarits localesde loffre de soins, dvelopper laccs aux soins sur place ou proximit pour les patients cancreux, ainsi qu certainestechniques de recours et dfinir les conditions des transferts vers la mtropole ou les pays voisins. Sont concerneslinterrgion Antilles-Guyane et la Runion avec la collectivit dpartementale de Mayotte. Mettre en oeuvre le schma dorganisation territoriale de la collectivit territoriale de St Pierre et Miquelon, laborrcemment, et qui prvoit de dvelopper des complmentarits en cancrologie avec le Canada voisin.Les mesures gnrales thmatiques du plan cancer intgrent le renforcement de loffre de soins des DOM. Elles concernentles quipements lourds, le dveloppement des soins palliatifs, les molcules onreuses et la mise en rseau.Concernant les TOM qui intgrent la sant dans leur comptence territoriale, encourager la mise en place de structuresde prise en charge du cancer, afin de rapprocher la prise en charge du domicile des patients.!53Rechercher un mcanisme de financement des soins du cancer incitatif aux meilleures pratiques, enconduisant une exprimentation pilote de tarification la pathologie des rseaux de soins en cancrologie.Exprimenter un forfait pour le traitement primaire d'un patient, ralis par une ou plusieurs structures du rseau,et vers au rseau. Cette exprimentation pourrait dmarrer en 2005, aprs mise en place de la tarification lactivitdes tablissements.Cette exprimentation conduira valuer la faisabilit et lintrt de ce mode de financement attach au patientet potentiellement incitatif aux meilleures pratiques cliniques. Il permettra dvaluer la possibilit pour les rseauxde se constituer en oprateurs de soins, grant la prise en charge complte dun patient.20 CCAM : Classification Commune des Actes Mdicaux.21 ALD : Affection de Longue Dure.Plan Cancer : 2003 200732 32. Chapitre socialDonner aux patients toutes les possibilits de mener une vieactive aussi normale que possible, afin de ne pas ajouter lpreuve de la maladie lpreuve de lexclusion sociale.Renforcer laccs des patients aux prts et aux assurances!54Amliorer laccs des patients et de leur famille aux dispositions issues de la convention relative lassurance (convention Belorgey). Informer le public sur les droits contenus dans la convention Belorgey, et largir ces droits dans le cadre de la poursuitedes ngociations (extension la couverture du risque invalidit, suppression, pour les patients sans rechute aprs 10 ans,de la catgorie risque aggrav pour certains cancers). Obtenir des professionnels quils appliquent le dispositif conventionnel et informent leurs clients de ce dispositif.Amliorer les dispositifs de maintien dans lemploi, de retour lemploi,et de prise de cong pour accompagner un proche!55Favoriser linsertion professionnelle, le maintien dans lemploi et le retour lemploi pour les patientsatteints du cancer ou dune autre maladie invalidante. Prolonger, lorsquils existent, les dlais dintgration dans lemploi (en particulier lemploi public), en cas darrtpour longue maladie, limage de ce qui existe pour les congs maternit. Amliorer et assouplir les conditions darrt maladie en cas daffection de longue dure comme le cancer, en permettantla reconstitution dun nouveau dlai dindemnisation de trois ans si pendant les trois prcdentes annes le patienta travaill au moins douze mois continus ou discontinus. Dvelopper linformation sur les dispositifs de maintien dans lemploi financs par lAGEFIPH22 pour les patients dont lecancer a provoqu une diminution des capacits professionnelles. Mettre disposition des rseaux de soins, des associationsde patients, etc, un support dinformation conu spcifiquement cette intention, et qui contiendra en particulierles coordonnes des points dinformation existants sur ces dispositifs de maintien dans lemploi.!56Faciliter le maintien domicile des patients par une possibilit accrue de recours aux soins et aux aides domicile. Ouvrir le domaine dintervention des SSIAD23 aux personnes atteintes de cancer ou dune autre pathologie chronique,pour les phases de soins intermdiaires (inter-cures de chimiothrapie ou de radiothrapie).70 mesuresdu PlanCancerLesPlan Cancer : 2003 20073322 AGEFIPH : Association pour la Gestion du Fonds pour lInsertion Professionnelle des Personnes Handicapes.23 SSIAD : Service de Soins Infirmiers Domicile. 33. Mettre en place, avec les associations, des cellules dpartementales de coordination et dinformation des patientssur les structures daide domicile existantes et sur les aides disponibles pour les patients. Mettre en place dici cinq ans20 structures de ce type et en valuer les rsultats.!57Faciliter la prsence des parents auprs de leur enfant malade par une amlioration des dispositifs daideexistants, qui ne donnent pas aujourdhui satisfaction.Cette amlioration recherchera une plus grande facilit daccs, une plus grande souplesse et un niveau de prestation adapt,afin de permettre lensemble des parents concerns par la maladie dun enfant de bnficier de temps, sans risquesprofessionnels ou financiers. Il pourra sagir dune adaptation de lallocation de prsence parentale (APP).Amliorer la prise en charge de certains dispositifs mdicaux ou esthtiques!58Associer lassurance maladie obligatoire et les organismes complmentaires dans la mise en placedune meilleure organisation de prise en charge de ces dispositifs.Deux solutions complmentaires pourraient permettre une meilleure couverture des patients, pour les frais mdicauxnon ou mal couverts par les prestations de base de lAssurance maladie : une prise en charge, hors conditions de ressources, de certains dpassements de prix par lAssurance maladie ; la recherche dun accord avec les mutuelles, socits dassurances et institutions de prvoyance pour le dveloppementde couvertures complmentaires adaptes ce type de risques.Favoriser la prsence des associations de patients et dusagers dans lhpital,en dfinissant un cadre dintervention en milieu hospitalier!59Renforcer le rle des associations de patients et des associations de parents denfants dans la rechercheclinique.Renforcer limplication des patients dans la construction des essais cliniques par la mise en place, dans toutes les structuresde recherche clinique bnficiant de financements de lINCa, de comits de patients habilits donner leur avissur les projets de protocoles de recherche. Gnraliser terme le dispositif davis lensemble des protocoles de recherche.Ce point concerne lensemble des essais cliniques, adultes et enfants.!60Mieux reconnatre et organiser la prsence des bnvoles et des associations de patients et de parentsdenfants au sein des structures de soins. Mettre en place une convention type association hpital qui pourra tre dcline localement. Ouvrir aux bnvoles laccs des formations continues actuellement rserves aux professionnels. Inversement, sappuyer surlexprience vcue disponible au sein des associations pour former ou informer les professionnels soignants et mdicaux. Identifier dans chaque structure de soins un correspondant interne des associations de patients, dont les coordonnespourront figurer au bas du programme personnalis de soins. Encourager le dveloppement, organis par les associations de patients, de lieux dinformation et de soutien pour lespatients et leurs proches situs lintrieur des hpitaux.Plan Cancer : 2003 200734 34. 70 mesuresdu PlanCancerLesChapitre formationMettre en oeuvre, dans le cadre de la formation initialeet continue, les rformes ncessaires la formationdun plus grand nombre de professionnels comptentsdans la prise en charge du cancer.Renforcer le dispositif de formation initiale en cancrologie afin daugmenterle nombre potentiel de mdecins pouvant prendre en charge le cancer!61Rformer la formation initiale en cancrologie, afin de rendre la filire plus attractive, et former davantagede spcialistes comptents dans cette discipline.Il sagit ici de rpondre au problme de dmographie mdicale proccupant concernant les soins du cancer, en assurantla ncessaire complmentarit entre spcialistes en cancrologie (oncologues, hmatologues et radiothrapeutes) et spcialistesdorgane qualifis en cancrologie. Il est ncessaire de faciliter les deux types de formation, et non lun au dtriment de lautre. Crer des filires propres au sein de la filire mdicale, et en particulier une filire dhmato-cancrologie, permettantdaugmenter le nombre de spcialistes forms, dans le cadre de louverture du numrus clausus. Poursuivre la rnovation du programme du DES24 de Cancrologie, en assurant la cohrence avec les filires europennes,et en renforant les modules traitant des principes de prise en charge en rseau, de la dimension psychologiquede la maladie et des soins complmentaires. Rviser le programme du DESC25, de faon faciliter son accessibilit aux spcialits susceptibles de prendre en chargela pathologie cancreuse (en particulier la chirurgie, mais aussi les spcialits dorgane, anatomopathologie, gntique,biologie cellulaire). Prvoir au moins un stage, mme court, obligatoire en cancrologie, en amont du troisime cycle, afin que les tudiantspuissent choisir linternat en connaissance de cause. Mettre en place un mcanisme de qualification en cancrologie pour les spcialistes dorgane ayant prouv une activitsignificative de cancrologie, dans le cadre du nouveau rgime de qualification prvu pour 2003.70!62Plan Cancer : 2003 200735 Augmenter la capacit dencadrement des services formateurs en cancrologie. Refondre la procdure et les critres dagrment des services formateurs du DEC/DESC, afin daugmenter le nombre delieux de stage, en favorisant les services ayant mis en place un dispositif dencadrement des internes rellement formateur. Augmenter le nombre de postes offerts au choix des internes. Ouvrir le numerus clausus, pour augmenter denviron50% le nombre de postes dinternes en cancrologie, radiothrapie et oncologie mdicale (140 postes actuels). Ouvrir des postes d'assistants, dassistants chefs de clinique et de chefs de clinique dans les services agrs pour la formationen cancrologie (oncologie mdicale, radiothrapie, spcialits DESC d'oncologie) mais aussi chirurgie cancrologiqueet anatomopathologie. Ouvrir ces postes dassistant y compris dans les centres hospitaliers gnraux. Lobjectif est douvrirau moins 50 postes en 5 ans, soit 10 postes par an, en rpondant prioritairement aux lacunes existant dans la couverturegographique des sites formateurs.24 DES : Diplme dtudes Spcialises en mdecine.25 DESC : Diplme dtudes Spcialises Complmentaire en mdecine. 35. Accrotre le nombre de postes dhospitalo-universitaires titulaires en cancrologie et dans les disciplines connexes intressespar le cancer, au sein des CHU et des CLCC. Lobjectif est de crer 3 5 postes par an, soit 25 postes 5 ans, dont 10en cancrologie. Donner certains centres de lutte contre le cancer disposant dun potentiel important de recherche et denseignementune mission denseignement en lien direct avec luniversit, afin que luniversit puisse tablir un contrat directavec ces tablissements et avec les CHU, pour lenseignement de la cancrologie.!63Mieux organiser la formation mdicale continue en cancrologie.Il sagit ici de rpondre la ncessit dune remise niveau rgulire des connaissances de lensemble des mdecins, incluantles mdecins pratiquant dans des structures de cancrologie de proximit.70Renforcer les filires paramdicales de prise en chargedu cancer par une formation plus adapte!64Favoriser le dveloppement des activits des professions paramdicales, des infirmires en particulier,dans le domaine du cancer, tant dans les tablissements publics et privs que dans lexercice libral. Intgrer dans les cursus de formation des paramdicaux lapproche de la prise en charge du patient cancreux. Renforcer la formation continue en cancrologie et la rendre accessible un plus grand nombre de professionnelsparamdicaux.!65Favoriser lidentification et la reconnaissance des nouveaux mtiers de la cancrologie. tudier lopportunit de crer une formation de dosimtriste au sein des filires existantes de manipulateurde radiothrapie. tudier lopportunit de dvelopper une spcialisation soignante en cancrologie (niveau mastre), pouvant sappuyersur la valorisation et lvaluation des acquis professionnels, et permettant, par une extension des comptences soignantes,de rpondre une partie de la surcharge des mdecins. Revaloriser lattractivit de la filire de radio-physique en rmunrant le stage rsident.Plan Cancer : 2003 200736 36. Plan Cancer : 2003 20073770 mesuresdu PlanCancerLesChapitre rechercheDynamiser et mieux coordonner la recherche en cancrologie.La porter au plus haut niveau international dexcellence,en particulier dans les nouveaux domaines issusde la rvolution gnomique et dans les sciences socialeset conomiques.Identifier au niveau rgional ou interrgional des cancroples assurantun continuum soins-recherche du malade au malade, associant des hpitauxde rfrence et des units de recherche labellises!66Les ples rgionaux de cancrologie (principalement CHU et CLCC) qui disposent dun potentiel particulieren matire de recherche et dinnovation peuvent dcider de constituer un cancrople, en associantventuellement un ou plusieurs partenaires extrieurs.Le cancrople est une organisation oprationnelle des quipes de recherche labellises prsentes sur place, des servicesde soins orients vers linnovation, et des plates formes technologiques mutualises.Ces cancroples imbriquent troitement les quipes de recherche amont (INSERM, CNRS, CEA, Universit)et la recherche au lit du patient dans une optique de transfert, favorisant laccs des patients aux innovations.Ils sont labelliss par lInstitut National du Cancer, la suite dun appel doffre national et bnficient prioritairementde financements daccompagnement distribus par lInstitut National du Cancer.Les cancroples ont vocation dvelopper un vritable pilotage oprationnel de leurs actions-programme par la miseen place de chefs de projets identifis, responsabiliss sur les objectifs, et disposant des moyens budgtaires disponibles.Ce mode dorganisation doit conduire une coordination beaucoup plus efficace des diffrentes units et serviceshospitaliers impliqus dans un programme. Dans le cadre du cancrople, les chercheurs et mdecins (statutaires ou non)peuvent tre intresss la ralisation des objectifs.Ils dveloppent les programmes de recherche thmatiss promus par lInstitut National du Cancer, et peuvent bnficierde financements ce titre.Les cancroples visent runir les masses critiques ncessaires la recherche en cancrologie en particulier autourde quatre dimensions principales : la constitution de grandes tumorothques organises pour la recherche gnomique ; (Lobjectif concernantles tumorothques est de constituer dici 2006 un potentiel de 100 000 tumeurs pour lensemble des cancroples,rpondant aux critres de lanalyse du gnme, afin que la recherche acadmique franaise reprenne une position fortedans ce domaine stratgique) ; la mise en place de plate-formes danalyse gnomique et protomique haut dbit, autour de programmes finalissde comprhension de la maladie et de recherche de cibles diagnostiques et thrapeutiques ; la promotion dessais cliniques de stratgie thrapeutique ; la promotion dtudes en sciences sociales, conomiques et humaines.Ils dveloppent des partenariats avec lindustrie, et favorisent la valorisation et lindustrialisation des dcouvertes.Par exemple, le cancrople Ile-de-France pourrait, compte tenu de sa masse critique, raliser certains projets dexception.Par ailleurs, paralllement la mise en place de la tarification lactivit, les hpitaux ayant dvelopp des structures detransfert (notamment dans le cadre dun cancrople) permettant laccs rapide des patients aux innovations diagnostiqueset thrapeutiques feront lobjet dun financement forfaitaire identifi, sur la base dun cahier des charges et dobjectifsvalus. 37. Dvelopper, notamment au travers de lInstitut National du Cancer, une politiquede recherche oriente par programmes, et favorisant les partenariatsentre recherche publique et recherche prive!67Donner une impulsion forte la recherche sur le cancer, au travers de la dfinition dune stratgienationale de recherche et de financements dappui cette stratgie.Les nouveaux enjeux rsultant notamment de la rvolution gnomique ncessitent que la recherche mdicale voluedans ses structures et son organisation. La mise en place des cancroples rgionaux rpond au besoin dimpliquerdes masses critiques suffisantes et de coordonner les acteurs. La dfinition dune stratgie coordonne nationalementet dcline en programmes finaliss doit permettre de mieux organiser les efforts sur le terrain et de se donner les moyensdavances significatives dans les domaines les plus prometteurs. Elle doit galement conduire renforcer la rechercheen sciences humaines et sociales, actuellement peu dveloppe en cancrologie.Cette stratgie de recherche sera soutenue par lInstitut National du Cancer, qui disposera des fonds lui permettant demettre en oeuvre les programmes qui en dcouleront. Ces programmes seront ouverts lensemble de la communautscientifique au travers de diffrentes modalits : la mise en place dappels doffres thmatiss ; le cofinancement (crdits dimpulsion) de projets proposs par les quipes de recherche et favorablement valus parlInstitut National du Cancer ; lindividualisation dans le Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC) dune enveloppe cancer dont la gestions