Jacques CHIRAC avoue ce qui suit

ltlt On oublie une chose crsquoest quune grande partie de largent qui est dans notre porte-monnaie vient preacuteciseacutement de lexploitation depuis des siegravecles de lAfrique Pas uniquement mais beaucoup vient de lexploitation de lAfrique Alors il faut avoir un petit peu de bon sens Je ne dis pas de geacuteneacuterositeacute mais de bon sens de justice pour rendre aux Africains hellipce quon leur a pris Dautant que cest neacutecessaire si lon veut eacuteviter les pires convulsions ou les difficulteacutes avec les conseacutequences politiques que ccedila comporte dans le proche avenirgtgt

La constitutionnaliteacute de la monnaie Sur le plan constitutionnel battre monnaie est un droit reacutegalien qui relegraveve de la compeacutetence exclusive du peuple souverain

Par exemple la Constitution de la Reacutepublique Feacutedeacuterale Islamique des Icircles Comores affirme laquo Relegraveve de

la compeacutetence exclusive du peuple la matiegravere suivante Monnaie raquo[1]

Dans toutes leurs constitutions nationales les quinze pays membres de la zone franc affirment

unanimement que seule la loi voteacutee par le Parlement laquo deacutetermine le reacutegime deacutemission de la

monnaie raquo[2]

La constitution du Mali dans son TITRE VI et ARTICLE 70 stipule que

laquo La Loi fixe les regravegles concernant Le reacutegime deacutemission de la monnaie lassiette le taux et les modaliteacutes de recouvrement des impocircts raquo [1] Titre II Article 9 de la Constitution des Comores

[2] Voir par exemple le Titre V article 71 de la constitution ivoirienne

Le CAS de la France qui a opteacute pour lrsquoeuro

7 feacutevrier 1992 Signature du Traiteacute sur lrsquoUnion Europeacuteenne agrave Maastricht (Pays-Bas)

20 septembre 1992 approbation en France par reacutefeacuterendum agrave une courte majoriteacute du Traiteacute de Maastricht

Le Franc CFA a eacuteteacute creacuteeacute le 25 deacutecembre 1945 par la France selon larticle 3 du deacutecret ndeg 45-0136 et publieacute au Journal Officiel franccedilais du 26 deacutecembre 1945

Ce deacutecret a eacuteteacute signeacute par Charles de Gaulle en sa qualiteacute de Preacutesident du Gouvernement Provisoire le Ministre des finances Reacuteneacute PLEVEN et par le ministre des colonies Jacques Soustelle

De Gaulle=le pegravere du Franc CFA

Lrsquoanticonstitutionnaliteacute du franc CFA

Composition des Conseils dAdministration

Les Banques Centrales africaines sont administreacutees chacunes par un CA Comprenant

agrave la BEAC 13 Administrateurs dont trois pour la Reacutepublique Franccedilaise[1]

agrave la BCC 8 administrateurs dont quatre Franccedilais deacutesigneacutes pour un mandat de quatre ans renouvelable[2]

agrave la BCEAO 16 Administrateurs soit deux par pays laquo participant agrave la gestion de la Banque raquo[3] A ceux-ci sajoutent pour la repreacutesentation de la France laquo deux administrateurs deacutesigneacutes par le gouvernement franccedilais raquo qui laquo participent au CA de la BCEAO dans les mecircmes conditions et avec les mecircmes attributions que les Administrateurs deacutesigneacutes par les Etats Membres de lrsquoUnion raquo[4]

[1] Article 3 des statuts de la BEAC

[2] Article 34 Titre III de lrsquoAccord de Coopeacuteration moneacutetaire entre la Reacutepublique Franccedilaise et la Reacutepublique Feacutedeacuterale Islamique de Comores

[3] Article 49 des statuts de la BCEAO

[4] Article 10 de lrsquoAccord de Coopeacuteration entre la France et les pays africains de lrsquoUMOA1973

Le droit de veacuteto statutaire de la France

Dans les Comores le CA laquo deacutelibegravere valablement lorsque au moins six de ses membres sont preacutesents ou repreacutesenteacutes Les deacutelibeacuterations doivent ecirctre adopteacutees par 5 au moins des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes raquo[1]

Le CA de la BEAC laquo deacutelibegravere valablement lorsque au moins un administrateur par Etat membre et un Administrateur Franccedilais sont preacutesents ou repreacutesenteacutes raquo[2]

Le droit de veto franccedilais srsquoexerce eacutegalement lors de la nomination du Gouverneur de la BEAC Car laquo le Gouverneur est nommeacute agrave lrsquounanimiteacute par le CA sur proposition du gouvernement gabonais apregraves agreacutement des autres Gouvernements des Eacutetats membres et de la France raquo[3]

La BCEAO souligne que les modifications de ses propres statuts et les autres deacutecisions capitales comme par exemple la creacuteation moneacutetaire laquo doivent recueillir lrsquounanimiteacute des membres de CA raquo[4]

En effet laquo la BCEAO a le privilegravege exclusif deacutemettre des signes moneacutetaires billets et monnaies meacutetalliques ayant cours leacutegal et pouvoir libeacuteratoire dans les Etats membres de lUnion Moneacutetaire Ouest Africainegtgt[5] Par ailleurs ltlt sur proposition du Conseil dAdministration de la Banque Centrale le Conseil des Ministres de lUnion statue sur la creacuteation et leacutemission des billets et monnaies meacutetalliques raquo[6] [1] Statuts de la BCC des Comores Titre III Article 38

[2] Statuts de la Convention de coopeacuteration moneacutetaire entre les pays de la BEAC et la France Article 38

[3] Article 43 de la BEAC

[4] Statuts de la BCEAO Article 51

[5] Article 6de la BCEAO

[6] Article 7 de la BCEAO

Lrsquoappauvrissement desAfricains par la robutesse de lrsquoeuro

La sureacutevaluation du franc CFA appauvrit les exportateurs africains deux fois au moins Premiegraverement les Africains devenus moins compeacutetitifs agrave cause du FCFA sureacutevalueacute perdent des parts significatives de leurs marcheacutes eacutetrangers au profit de leurs concurrents mondiaux Deuxiegravemement les Africains perdent beaucoup dargent lorsque leurs recettes dexportation sont converties en euros Par exemple leur recette dexportation de 1500 000 000 de dollars eacutequivalent agrave 1 500 000 000 deuros si un euro est eacutegal agrave un dollar En revanche cette mecircme recette dexportation se reacuteduit agrave 1 000 000 000 deuros[1] lorsque leuro sappreacutecie et seacutechange agrave 15 dollar On constate ici une perte de change seacuterieuse des Africains de 500 000 000 de dollars[2] correspondent agrave 250 milliards de francs CFA[3] Cela veut dire que si leuro vaut demain le double de la devise ameacutericaine les revenus dexportation des Africains seront amputeacutes automatiquement de leur moitieacute

[1]1500000000$15$ =1000000000 euros avec 1euro=15$ [2]1500000000$-1000000000$ = 500000000$ perdus soit 5000001500000=3333 [3]500000000 dollars = 500000000 5000 frcs cfa=250000000000 frcs cfa =250 milliard de frcs cfa

Lautonomisation de la dette exteacuterieure des PAZF par la fixiteacute de pariteacutes

Au cas ougrave lrsquoeuro est plus faible que le dollar la dette africaine en dollars

augmente meacutecaniquement et en toute autonomie sans un emprunt

suppleacutementaire contracteacute par lrsquoAfrique On dit que la dette africaine

srsquoautonomise Les Pays de la zone franc sont donc perdants avec un euro

plus faible que le

Exemple Soit une dette africaine de 100 milliards de dollars

a)- Si 1$ = 1euro alors 100 milliards de dollars de dette = 100milliards drsquoeuros

b)-Mais si 1$= 125 euro ou si 1euro =080 dollar alors la dette africaine

devient 125milliards drsquoeuros

car on aura

100 milliards de dollars 125 euros =125 milliards drsquoeuros agrave payer par lrsquoAfrique

Le fonctionnement des comptes dopeacuterations Lorigine nazie des comptes dopeacuterations laquo En vertu dun accord intervenu en 1940 la France supportait les charges des exportations industrielles ou commerciales faites agrave destination de lAllemagne En contrepartie elle avait un creacutedit en Allemagne en marks Ce creacutedit elle ne pouvait en disposer que pour les payements agrave faire en Allemagne donc des charges suppleacutementaires pour sa treacutesorerie La convention entre la France et lrsquoAfrique de la zone franc stipule que laquo Les Etats membres conviennent de mettre en commun leurs avoirs exteacuterieurs dans un fonds de reacuteserves de change Ces reacuteserves feront lrsquoobjet drsquoun deacutepocirct aupregraves du Treacutesor Franccedilais dans un compte courant deacutenommeacute compte drsquoopeacuterations raquo[1] Et laquo la banque versera au compte drsquoopeacuterations les disponibiliteacutes qursquoelle pourra se constituer en dehors de sa zone drsquoeacutemission raquo[2] En contrepartie du respect rigoureux de ce principe (de centralisation des reacuteserves de change agrave Paris) par les Africains le Treacutesor Franccedilais srsquoengage agrave fournir toutes les sommes dont les Banques centrales africaines peuvent avoir besoin aussi bien pour leurs regraveglements agrave lrsquointeacuterieur de la zone que pour leurs paiements exteacuterieurs en devises[1] laquo Le compte drsquoopeacuterations peut devenir deacutebiteur sans qursquoaucune limite ne soit assigneacutee agrave ce deacutecouvert Lorsque le solde est deacutebiteur le Treacutesor Franccedilais perccediloit des inteacuterecircts raquo[2] payeacutes par les Africains Dans le cas contraire crsquoest-agrave-dire lorsque le solde du compte drsquoopeacuterations est creacutediteur le Treacutesor Franccedilais verse des inteacuterecircts aux Africains 1 Article 11 de la convention de coopeacuteration moneacutetaire entre la France et les Etats membres de la BEAC 13 Mars 1973 2 Article 2 de la convention de compte drsquoopeacuterations entre la France et les pays africains de la zone franc (les PAZF)

De 1945 agrave 1973 quand les Africains exportaient par exemple les matiegraveres premiegraveres pour 100 milliards de dollars ils deacuteposaient tous les 100 milliards de dollars dans le Treacutesor franccedilais De 1973 jusqursquoen 2005 srsquoils exportaient pour 100 milliards de dollars les Africains eacutetaient obligeacutes de deacuteposer 65 milliards au Treacutesor franccedilais dans le fameux compte drsquoopeacuterations Depuis le 20 septembre 2005 on est passeacute agrave 50 Pour lAfrique de louest et 60 Pour lAfrique centrale Ce qui veut dire que si les Africains exportent agrave hauteur de 100 milliards de dollars ou drsquoEuros de Yuans etc ils sont tenus de deacuteposer 50 milliards en France Et lorsquun acteur quelconque vient acheter les matiegraveres premiegraveres africaines il les paye en dollars Pour lAfrique centrale 60 de ces dollars sont purement et simplement reacutecupeacutereacutes par la Banque de France et seulement 40 descendent en Afrique Pour lAfrique de louest cest 50 (restent agrave la Banque de France) et 50 descendent en Afrique La France eacutecrit alors dans les comptes dopeacuterations des pays africains quils ont leacutequivalent des 60 de creacutedit en plus Officiellement la France retient cet argent pour garantir le taux de change Fixe 1euro=655fcfa Dabord on nous dit que le taux est Fixe ensuite on apprend quen reacutealiteacute ccedila ne lest pas

Les conseacutequences majeures La France dit aux Africains drsquoexporter les matiegraveres premiegraveres dont elle a besoin pour 100 millions drsquoeuros par exemple Lorsque les Africains ont exporteacute au lieu de les payer la France prend son stylo et eacutecrit un signe PLUS dans le compte Elle ne deacutebourse aucune devise Or si ce sont les Nigeacuterians ou les Ghaneacuteens qui exportent la France est obligeacutee de sortir 100 millions drsquoeuros des coffres forts pour les payer La France se sert pour combler son deacuteficit budgeacutetaire ou pour amortir crsquoest-agrave-dire payer sa dette Si un dirigeant de la zone CFA nrsquoobeacuteit plus aux ordres de la France elle bloque ses reacuteserves de devises en fermant les banques et cela pousse la population agrave se rebeller contre le dirigeant Crsquoest ce qui srsquoest passeacute avec Gbagbo ne pouvant plus prendre des devises agrave la France il a deacutecideacute de creacuteer la monnaie ivoirienne et agrave partir de lagrave la deacutecision a eacuteteacute prise pour le bombarder Par ce principe il y a donc actuellement environ 8000 milliards de francs CFA venant de la BCEAO et la BEAC stockeacutes au Treacutesor public soit plus de 12 milliards drsquoeuros

Rien que pour lrsquoanneacutee 2015 la BCEAO et la BEAC ont eacuteteacute contraintes de confier au treacutesor franccedilais 50 de leurs reacuteserves soit 6700 milliards de francs Cfa pour ne recevoir en reacutemuneacuteration que 45 milliards en inteacuterecircts soit 070 de rendement du fait que nos banques centrales precirctent au treacutesor franccedilais agrave un taux neacutegatif de -025 Pire la part drsquointeacuterecircts verseacutee aux banques centrales est comptabiliseacutee dans lrsquoAide Publique au Deacuteveloppement Au niveau de la BEAC les Etats drsquoAfrique centrale auront empocheacute quelque 212 milliards de Fcfa drsquointeacuterecircts payeacutes par le Treacutesor public franccedilais pour avoir deacuteposeacute dans le fameux compte drsquoopeacuteration quelque 3281 milliards agrave fin 2015 et 3702 milliards de Fcfa agrave fin 2014 soit une moyenne de 34915 Lagrave eacutegalement le taux de rendement moyen nrsquoest que 060

Le problegraveme crsquoest que pendant ce temps les Etats africains empruntent agrave des taux exorbitants Pas plus tard que vendredi 29 juillet 2016 la Cocircte drsquoIvoire a leveacute sur le marcheacute ouest-africain quelque 120 milliards de Fcfa au taux moyen pondeacutereacute de 325 Il sagit lagrave dun excellent taux drsquointeacuterecirct dans la sous-reacutegion ougrave la Cocircte drsquoIvoire possegravede la meilleure notation Drsquoautres pays comme le Beacutenin ou le Togo nrsquoont pas cette chance Le 19 juillet dernier le Beacutenin a emprunteacute sous forme drsquoeacutemission obligataire la somme de 35 milliards au taux de 528 La derniegravere sortie du Togo sur le marcheacute international a eacuteteacute faite au taux de 65 Ainsi drsquoapregraves les eacutetats de synthegravese de la BCEAO au 31 deacutecembre 2015 ce financement de lrsquoEtat franccedilais par les eacuteconomies des huit pays de lrsquoUEMOA (Union eacuteconomique et moneacutetaire ouest-africaine) est de 3405 milliards de FCFA agrave fin 2015 contre 3097 milliards en 2014 soit lrsquoeacutequivalent de pregraves de la moitieacute du PIB seacuteneacutegalais

La France utilise les inteacuterecircts financiers

africains pour endetter les Africains

Exemple 12000 milliards placeacutes agrave 3

rapportent 360 milliards drsquointeacuterecircts que la

France precircte aux Africains en partie ou en

totaliteacute au taux supeacuterieur agrave 5

Les stocks drsquoor africains deacuteposeacutes agrave la Banque de France Les comptes drsquoopeacuterations deacutepouillent les Africains de leurs stocks drsquoor pour couvrir la garantie du FRANC CFA Car laquo la couverture du Franc CFA est assureacutee par lensemble des devises et de lor centraliseacute par le pool commun agrave la zone franc raquo (1) Par exemple le stock dor africain de la BCEAO deacutetenu agrave la Banque centrale de la France au 31 deacutecembre 2001 est estimeacute agrave 206528 milliards de francs CFA (2) (1) Bulletin de la BCEAC ndeg 7 aoucirct-sept 1966 P 488 (2) Rapport sur le Controcircle des Etats Financiers de la BCEAO Exercice Clos le 31122001

Les faits deacutemontrent rigoureusement que ce principe de libre transfeacuterabiliteacute des

capitaux deacutepouille en toute impuniteacute les PAZF de gigantesques ressources

financiegraveres dont ils ont un besoin vital pour construire leurs eacuteconomies Et cette

eacutemigration eacutenorme des F CFA oblige aussi les Banques Centrales africaines agrave gaspiller

leurs reacuteserves de change dans le rachat de leur propre monnaie Par exemple

laquo pour les six premiers mois de 1993 les rachats par la BCEAO des

billets de son eacutemission se sont eacuteleveacutes agrave 1621 milliards contre 106

milliards un an plus tocirct raquo (8)

(8) BCEAO Direction centrale des Etudes et de la Preacutevision 17 Aoucirct 1993

Pour la seule Cocircte drsquoIvoire dans la mecircme peacuteriode les rachats des billets F CFA srsquoestimaient agrave laquo 486 milliards contre 306

milliards raquo un an plus tocirct (9)

(9) Ibid

Le gaspillage des devises africaines avec le rachat des CFA par les Africains eux-mecircmes

Peut-on quitter la zone Franc unilateacuteralement - laquo Article 13 - A la demande de tout Eacutetat signataire du preacutesent Accord qui estimerait que leacutevolution du reacutegime deacutefini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantieilement ses inteacuterecircts les Eacutetats signataires se concerteraient sans deacutelai afin de deacutecider

des mesures approprieacutees Si aucune deacutecision ne pouvait ecirctre arrecircteacutee en commun le preacutesent Accord pourrait ecirctre deacutenonceacute par tout signataire Eacuten cas de deacutenonciation par un Eacutetat membre de lUnion le preacutesent Accord demeure en vigueur entre les autres Eacutetats signataires raquo (1) Il est donc possible juridiquement drsquoabandonner unilateacuteralement le Franc cfa comme lrsquoont fait le Maroc (en 1957) la Tunisie (en 1958)lrsquoAlgeacuterie ( en 1963) le Mali (en 1962) la Mauritanie ( en 1975 ) et tant drsquoautres pays qui ont aujourdrsquohui drsquoexcellents rapports avec la mecircme France (1) Accord de coopeacuteration entre la Reacutepublique Franccedilaise et les Reacutepubliques membres de lUnion moneacutetaire ouest africaine Dakar le 4 deacutecembre

1973

-

Renationaliser toutes les socieacuteteacutes dEtat qui ont eacuteteacute privatiseacutees sous la pression du FMI et la Banque Mondiale et contre les inteacuterecircts des Africains

Affirmer la souveraineteacute nationale sur lrsquoeacuteconomie selon la reacutesolution de lrsquoONU ndeg 1803 suivante La souveraineteacute permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles deacuteclare ce qui suit

1 Le droit de souveraineteacute permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit sexercer dans linteacuterecirct du deacuteveloppement national et du bien-ecirctre de la population de lEtat inteacuteresseacute

2 La prospection la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que limportations des capitaux eacutetrangers neacutecessaires agrave ces fins devraient ecirctre conformes aux regravegles et conditions que les peuples et nations considegraverent en toute liberteacute comme neacutecessaires ou souhaitables pour ce qui est dautoriser de limiter ou dinterdire ces activiteacutes 3 Dans les cas ougrave une autorisation sera accordeacutee les capitaux importeacutes et les revenus qui en proviennent seront reacutegis par les termes de cette autorisation par la loi nationale en vigueur et par le droit international Les beacuteneacutefices obtenus devront ecirctre reacutepartis dans la proportion librement convenue dans chaque cas entre les investisseurs et lEtat ou ils investissent eacutetant entendu quon veillera agrave ne pas restreindre pour un motif quelconque le droit de souveraineteacute dudit Etat sur les richesses et ses ressources naturelles

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )

Composition des Conseils dAdministration

Les Banques Centrales africaines sont administreacutees chacunes par un CA Comprenant

agrave la BEAC 13 Administrateurs dont trois pour la Reacutepublique Franccedilaise[1]

agrave la BCC 8 administrateurs dont quatre Franccedilais deacutesigneacutes pour un mandat de quatre ans renouvelable[2]

agrave la BCEAO 16 Administrateurs soit deux par pays laquo participant agrave la gestion de la Banque raquo[3] A ceux-ci sajoutent pour la repreacutesentation de la France laquo deux administrateurs deacutesigneacutes par le gouvernement franccedilais raquo qui laquo participent au CA de la BCEAO dans les mecircmes conditions et avec les mecircmes attributions que les Administrateurs deacutesigneacutes par les Etats Membres de lrsquoUnion raquo[4]

[1] Article 3 des statuts de la BEAC

[2] Article 34 Titre III de lrsquoAccord de Coopeacuteration moneacutetaire entre la Reacutepublique Franccedilaise et la Reacutepublique Feacutedeacuterale Islamique de Comores

[3] Article 49 des statuts de la BCEAO

[4] Article 10 de lrsquoAccord de Coopeacuteration entre la France et les pays africains de lrsquoUMOA1973

Le droit de veacuteto statutaire de la France

Dans les Comores le CA laquo deacutelibegravere valablement lorsque au moins six de ses membres sont preacutesents ou repreacutesenteacutes Les deacutelibeacuterations doivent ecirctre adopteacutees par 5 au moins des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes raquo[1]

Le CA de la BEAC laquo deacutelibegravere valablement lorsque au moins un administrateur par Etat membre et un Administrateur Franccedilais sont preacutesents ou repreacutesenteacutes raquo[2]

Le droit de veto franccedilais srsquoexerce eacutegalement lors de la nomination du Gouverneur de la BEAC Car laquo le Gouverneur est nommeacute agrave lrsquounanimiteacute par le CA sur proposition du gouvernement gabonais apregraves agreacutement des autres Gouvernements des Eacutetats membres et de la France raquo[3]

La BCEAO souligne que les modifications de ses propres statuts et les autres deacutecisions capitales comme par exemple la creacuteation moneacutetaire laquo doivent recueillir lrsquounanimiteacute des membres de CA raquo[4]

En effet laquo la BCEAO a le privilegravege exclusif deacutemettre des signes moneacutetaires billets et monnaies meacutetalliques ayant cours leacutegal et pouvoir libeacuteratoire dans les Etats membres de lUnion Moneacutetaire Ouest Africainegtgt[5] Par ailleurs ltlt sur proposition du Conseil dAdministration de la Banque Centrale le Conseil des Ministres de lUnion statue sur la creacuteation et leacutemission des billets et monnaies meacutetalliques raquo[6] [1] Statuts de la BCC des Comores Titre III Article 38

[2] Statuts de la Convention de coopeacuteration moneacutetaire entre les pays de la BEAC et la France Article 38

[3] Article 43 de la BEAC

[4] Statuts de la BCEAO Article 51

[5] Article 6de la BCEAO

[6] Article 7 de la BCEAO

Lrsquoappauvrissement desAfricains par la robutesse de lrsquoeuro

La sureacutevaluation du franc CFA appauvrit les exportateurs africains deux fois au moins Premiegraverement les Africains devenus moins compeacutetitifs agrave cause du FCFA sureacutevalueacute perdent des parts significatives de leurs marcheacutes eacutetrangers au profit de leurs concurrents mondiaux Deuxiegravemement les Africains perdent beaucoup dargent lorsque leurs recettes dexportation sont converties en euros Par exemple leur recette dexportation de 1500 000 000 de dollars eacutequivalent agrave 1 500 000 000 deuros si un euro est eacutegal agrave un dollar En revanche cette mecircme recette dexportation se reacuteduit agrave 1 000 000 000 deuros[1] lorsque leuro sappreacutecie et seacutechange agrave 15 dollar On constate ici une perte de change seacuterieuse des Africains de 500 000 000 de dollars[2] correspondent agrave 250 milliards de francs CFA[3] Cela veut dire que si leuro vaut demain le double de la devise ameacutericaine les revenus dexportation des Africains seront amputeacutes automatiquement de leur moitieacute

[1]1500000000$15$ =1000000000 euros avec 1euro=15$ [2]1500000000$-1000000000$ = 500000000$ perdus soit 5000001500000=3333 [3]500000000 dollars = 500000000 5000 frcs cfa=250000000000 frcs cfa =250 milliard de frcs cfa

Lautonomisation de la dette exteacuterieure des PAZF par la fixiteacute de pariteacutes

Au cas ougrave lrsquoeuro est plus faible que le dollar la dette africaine en dollars

augmente meacutecaniquement et en toute autonomie sans un emprunt

suppleacutementaire contracteacute par lrsquoAfrique On dit que la dette africaine

srsquoautonomise Les Pays de la zone franc sont donc perdants avec un euro

plus faible que le

Exemple Soit une dette africaine de 100 milliards de dollars

a)- Si 1$ = 1euro alors 100 milliards de dollars de dette = 100milliards drsquoeuros

b)-Mais si 1$= 125 euro ou si 1euro =080 dollar alors la dette africaine

devient 125milliards drsquoeuros

car on aura

100 milliards de dollars 125 euros =125 milliards drsquoeuros agrave payer par lrsquoAfrique

Le fonctionnement des comptes dopeacuterations Lorigine nazie des comptes dopeacuterations laquo En vertu dun accord intervenu en 1940 la France supportait les charges des exportations industrielles ou commerciales faites agrave destination de lAllemagne En contrepartie elle avait un creacutedit en Allemagne en marks Ce creacutedit elle ne pouvait en disposer que pour les payements agrave faire en Allemagne donc des charges suppleacutementaires pour sa treacutesorerie La convention entre la France et lrsquoAfrique de la zone franc stipule que laquo Les Etats membres conviennent de mettre en commun leurs avoirs exteacuterieurs dans un fonds de reacuteserves de change Ces reacuteserves feront lrsquoobjet drsquoun deacutepocirct aupregraves du Treacutesor Franccedilais dans un compte courant deacutenommeacute compte drsquoopeacuterations raquo[1] Et laquo la banque versera au compte drsquoopeacuterations les disponibiliteacutes qursquoelle pourra se constituer en dehors de sa zone drsquoeacutemission raquo[2] En contrepartie du respect rigoureux de ce principe (de centralisation des reacuteserves de change agrave Paris) par les Africains le Treacutesor Franccedilais srsquoengage agrave fournir toutes les sommes dont les Banques centrales africaines peuvent avoir besoin aussi bien pour leurs regraveglements agrave lrsquointeacuterieur de la zone que pour leurs paiements exteacuterieurs en devises[1] laquo Le compte drsquoopeacuterations peut devenir deacutebiteur sans qursquoaucune limite ne soit assigneacutee agrave ce deacutecouvert Lorsque le solde est deacutebiteur le Treacutesor Franccedilais perccediloit des inteacuterecircts raquo[2] payeacutes par les Africains Dans le cas contraire crsquoest-agrave-dire lorsque le solde du compte drsquoopeacuterations est creacutediteur le Treacutesor Franccedilais verse des inteacuterecircts aux Africains 1 Article 11 de la convention de coopeacuteration moneacutetaire entre la France et les Etats membres de la BEAC 13 Mars 1973 2 Article 2 de la convention de compte drsquoopeacuterations entre la France et les pays africains de la zone franc (les PAZF)

De 1945 agrave 1973 quand les Africains exportaient par exemple les matiegraveres premiegraveres pour 100 milliards de dollars ils deacuteposaient tous les 100 milliards de dollars dans le Treacutesor franccedilais De 1973 jusqursquoen 2005 srsquoils exportaient pour 100 milliards de dollars les Africains eacutetaient obligeacutes de deacuteposer 65 milliards au Treacutesor franccedilais dans le fameux compte drsquoopeacuterations Depuis le 20 septembre 2005 on est passeacute agrave 50 Pour lAfrique de louest et 60 Pour lAfrique centrale Ce qui veut dire que si les Africains exportent agrave hauteur de 100 milliards de dollars ou drsquoEuros de Yuans etc ils sont tenus de deacuteposer 50 milliards en France Et lorsquun acteur quelconque vient acheter les matiegraveres premiegraveres africaines il les paye en dollars Pour lAfrique centrale 60 de ces dollars sont purement et simplement reacutecupeacutereacutes par la Banque de France et seulement 40 descendent en Afrique Pour lAfrique de louest cest 50 (restent agrave la Banque de France) et 50 descendent en Afrique La France eacutecrit alors dans les comptes dopeacuterations des pays africains quils ont leacutequivalent des 60 de creacutedit en plus Officiellement la France retient cet argent pour garantir le taux de change Fixe 1euro=655fcfa Dabord on nous dit que le taux est Fixe ensuite on apprend quen reacutealiteacute ccedila ne lest pas

Les conseacutequences majeures La France dit aux Africains drsquoexporter les matiegraveres premiegraveres dont elle a besoin pour 100 millions drsquoeuros par exemple Lorsque les Africains ont exporteacute au lieu de les payer la France prend son stylo et eacutecrit un signe PLUS dans le compte Elle ne deacutebourse aucune devise Or si ce sont les Nigeacuterians ou les Ghaneacuteens qui exportent la France est obligeacutee de sortir 100 millions drsquoeuros des coffres forts pour les payer La France se sert pour combler son deacuteficit budgeacutetaire ou pour amortir crsquoest-agrave-dire payer sa dette Si un dirigeant de la zone CFA nrsquoobeacuteit plus aux ordres de la France elle bloque ses reacuteserves de devises en fermant les banques et cela pousse la population agrave se rebeller contre le dirigeant Crsquoest ce qui srsquoest passeacute avec Gbagbo ne pouvant plus prendre des devises agrave la France il a deacutecideacute de creacuteer la monnaie ivoirienne et agrave partir de lagrave la deacutecision a eacuteteacute prise pour le bombarder Par ce principe il y a donc actuellement environ 8000 milliards de francs CFA venant de la BCEAO et la BEAC stockeacutes au Treacutesor public soit plus de 12 milliards drsquoeuros

Rien que pour lrsquoanneacutee 2015 la BCEAO et la BEAC ont eacuteteacute contraintes de confier au treacutesor franccedilais 50 de leurs reacuteserves soit 6700 milliards de francs Cfa pour ne recevoir en reacutemuneacuteration que 45 milliards en inteacuterecircts soit 070 de rendement du fait que nos banques centrales precirctent au treacutesor franccedilais agrave un taux neacutegatif de -025 Pire la part drsquointeacuterecircts verseacutee aux banques centrales est comptabiliseacutee dans lrsquoAide Publique au Deacuteveloppement Au niveau de la BEAC les Etats drsquoAfrique centrale auront empocheacute quelque 212 milliards de Fcfa drsquointeacuterecircts payeacutes par le Treacutesor public franccedilais pour avoir deacuteposeacute dans le fameux compte drsquoopeacuteration quelque 3281 milliards agrave fin 2015 et 3702 milliards de Fcfa agrave fin 2014 soit une moyenne de 34915 Lagrave eacutegalement le taux de rendement moyen nrsquoest que 060

Le problegraveme crsquoest que pendant ce temps les Etats africains empruntent agrave des taux exorbitants Pas plus tard que vendredi 29 juillet 2016 la Cocircte drsquoIvoire a leveacute sur le marcheacute ouest-africain quelque 120 milliards de Fcfa au taux moyen pondeacutereacute de 325 Il sagit lagrave dun excellent taux drsquointeacuterecirct dans la sous-reacutegion ougrave la Cocircte drsquoIvoire possegravede la meilleure notation Drsquoautres pays comme le Beacutenin ou le Togo nrsquoont pas cette chance Le 19 juillet dernier le Beacutenin a emprunteacute sous forme drsquoeacutemission obligataire la somme de 35 milliards au taux de 528 La derniegravere sortie du Togo sur le marcheacute international a eacuteteacute faite au taux de 65 Ainsi drsquoapregraves les eacutetats de synthegravese de la BCEAO au 31 deacutecembre 2015 ce financement de lrsquoEtat franccedilais par les eacuteconomies des huit pays de lrsquoUEMOA (Union eacuteconomique et moneacutetaire ouest-africaine) est de 3405 milliards de FCFA agrave fin 2015 contre 3097 milliards en 2014 soit lrsquoeacutequivalent de pregraves de la moitieacute du PIB seacuteneacutegalais

La France utilise les inteacuterecircts financiers

africains pour endetter les Africains

Exemple 12000 milliards placeacutes agrave 3

rapportent 360 milliards drsquointeacuterecircts que la

France precircte aux Africains en partie ou en

totaliteacute au taux supeacuterieur agrave 5

Les stocks drsquoor africains deacuteposeacutes agrave la Banque de France Les comptes drsquoopeacuterations deacutepouillent les Africains de leurs stocks drsquoor pour couvrir la garantie du FRANC CFA Car laquo la couverture du Franc CFA est assureacutee par lensemble des devises et de lor centraliseacute par le pool commun agrave la zone franc raquo (1) Par exemple le stock dor africain de la BCEAO deacutetenu agrave la Banque centrale de la France au 31 deacutecembre 2001 est estimeacute agrave 206528 milliards de francs CFA (2) (1) Bulletin de la BCEAC ndeg 7 aoucirct-sept 1966 P 488 (2) Rapport sur le Controcircle des Etats Financiers de la BCEAO Exercice Clos le 31122001

Les faits deacutemontrent rigoureusement que ce principe de libre transfeacuterabiliteacute des

capitaux deacutepouille en toute impuniteacute les PAZF de gigantesques ressources

financiegraveres dont ils ont un besoin vital pour construire leurs eacuteconomies Et cette

eacutemigration eacutenorme des F CFA oblige aussi les Banques Centrales africaines agrave gaspiller

leurs reacuteserves de change dans le rachat de leur propre monnaie Par exemple

laquo pour les six premiers mois de 1993 les rachats par la BCEAO des

billets de son eacutemission se sont eacuteleveacutes agrave 1621 milliards contre 106

milliards un an plus tocirct raquo (8)

(8) BCEAO Direction centrale des Etudes et de la Preacutevision 17 Aoucirct 1993

Pour la seule Cocircte drsquoIvoire dans la mecircme peacuteriode les rachats des billets F CFA srsquoestimaient agrave laquo 486 milliards contre 306

milliards raquo un an plus tocirct (9)

(9) Ibid

Le gaspillage des devises africaines avec le rachat des CFA par les Africains eux-mecircmes

Peut-on quitter la zone Franc unilateacuteralement - laquo Article 13 - A la demande de tout Eacutetat signataire du preacutesent Accord qui estimerait que leacutevolution du reacutegime deacutefini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantieilement ses inteacuterecircts les Eacutetats signataires se concerteraient sans deacutelai afin de deacutecider

des mesures approprieacutees Si aucune deacutecision ne pouvait ecirctre arrecircteacutee en commun le preacutesent Accord pourrait ecirctre deacutenonceacute par tout signataire Eacuten cas de deacutenonciation par un Eacutetat membre de lUnion le preacutesent Accord demeure en vigueur entre les autres Eacutetats signataires raquo (1) Il est donc possible juridiquement drsquoabandonner unilateacuteralement le Franc cfa comme lrsquoont fait le Maroc (en 1957) la Tunisie (en 1958)lrsquoAlgeacuterie ( en 1963) le Mali (en 1962) la Mauritanie ( en 1975 ) et tant drsquoautres pays qui ont aujourdrsquohui drsquoexcellents rapports avec la mecircme France (1) Accord de coopeacuteration entre la Reacutepublique Franccedilaise et les Reacutepubliques membres de lUnion moneacutetaire ouest africaine Dakar le 4 deacutecembre

1973

-

Renationaliser toutes les socieacuteteacutes dEtat qui ont eacuteteacute privatiseacutees sous la pression du FMI et la Banque Mondiale et contre les inteacuterecircts des Africains

Affirmer la souveraineteacute nationale sur lrsquoeacuteconomie selon la reacutesolution de lrsquoONU ndeg 1803 suivante La souveraineteacute permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles deacuteclare ce qui suit

1 Le droit de souveraineteacute permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit sexercer dans linteacuterecirct du deacuteveloppement national et du bien-ecirctre de la population de lEtat inteacuteresseacute

2 La prospection la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que limportations des capitaux eacutetrangers neacutecessaires agrave ces fins devraient ecirctre conformes aux regravegles et conditions que les peuples et nations considegraverent en toute liberteacute comme neacutecessaires ou souhaitables pour ce qui est dautoriser de limiter ou dinterdire ces activiteacutes 3 Dans les cas ougrave une autorisation sera accordeacutee les capitaux importeacutes et les revenus qui en proviennent seront reacutegis par les termes de cette autorisation par la loi nationale en vigueur et par le droit international Les beacuteneacutefices obtenus devront ecirctre reacutepartis dans la proportion librement convenue dans chaque cas entre les investisseurs et lEtat ou ils investissent eacutetant entendu quon veillera agrave ne pas restreindre pour un motif quelconque le droit de souveraineteacute dudit Etat sur les richesses et ses ressources naturelles

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )

Le droit de veacuteto statutaire de la France

Dans les Comores le CA laquo deacutelibegravere valablement lorsque au moins six de ses membres sont preacutesents ou repreacutesenteacutes Les deacutelibeacuterations doivent ecirctre adopteacutees par 5 au moins des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes raquo[1]

Le CA de la BEAC laquo deacutelibegravere valablement lorsque au moins un administrateur par Etat membre et un Administrateur Franccedilais sont preacutesents ou repreacutesenteacutes raquo[2]

Le droit de veto franccedilais srsquoexerce eacutegalement lors de la nomination du Gouverneur de la BEAC Car laquo le Gouverneur est nommeacute agrave lrsquounanimiteacute par le CA sur proposition du gouvernement gabonais apregraves agreacutement des autres Gouvernements des Eacutetats membres et de la France raquo[3]

La BCEAO souligne que les modifications de ses propres statuts et les autres deacutecisions capitales comme par exemple la creacuteation moneacutetaire laquo doivent recueillir lrsquounanimiteacute des membres de CA raquo[4]

En effet laquo la BCEAO a le privilegravege exclusif deacutemettre des signes moneacutetaires billets et monnaies meacutetalliques ayant cours leacutegal et pouvoir libeacuteratoire dans les Etats membres de lUnion Moneacutetaire Ouest Africainegtgt[5] Par ailleurs ltlt sur proposition du Conseil dAdministration de la Banque Centrale le Conseil des Ministres de lUnion statue sur la creacuteation et leacutemission des billets et monnaies meacutetalliques raquo[6] [1] Statuts de la BCC des Comores Titre III Article 38

[2] Statuts de la Convention de coopeacuteration moneacutetaire entre les pays de la BEAC et la France Article 38

[3] Article 43 de la BEAC

[4] Statuts de la BCEAO Article 51

[5] Article 6de la BCEAO

[6] Article 7 de la BCEAO

Lrsquoappauvrissement desAfricains par la robutesse de lrsquoeuro

La sureacutevaluation du franc CFA appauvrit les exportateurs africains deux fois au moins Premiegraverement les Africains devenus moins compeacutetitifs agrave cause du FCFA sureacutevalueacute perdent des parts significatives de leurs marcheacutes eacutetrangers au profit de leurs concurrents mondiaux Deuxiegravemement les Africains perdent beaucoup dargent lorsque leurs recettes dexportation sont converties en euros Par exemple leur recette dexportation de 1500 000 000 de dollars eacutequivalent agrave 1 500 000 000 deuros si un euro est eacutegal agrave un dollar En revanche cette mecircme recette dexportation se reacuteduit agrave 1 000 000 000 deuros[1] lorsque leuro sappreacutecie et seacutechange agrave 15 dollar On constate ici une perte de change seacuterieuse des Africains de 500 000 000 de dollars[2] correspondent agrave 250 milliards de francs CFA[3] Cela veut dire que si leuro vaut demain le double de la devise ameacutericaine les revenus dexportation des Africains seront amputeacutes automatiquement de leur moitieacute

[1]1500000000$15$ =1000000000 euros avec 1euro=15$ [2]1500000000$-1000000000$ = 500000000$ perdus soit 5000001500000=3333 [3]500000000 dollars = 500000000 5000 frcs cfa=250000000000 frcs cfa =250 milliard de frcs cfa

Lautonomisation de la dette exteacuterieure des PAZF par la fixiteacute de pariteacutes

Au cas ougrave lrsquoeuro est plus faible que le dollar la dette africaine en dollars

augmente meacutecaniquement et en toute autonomie sans un emprunt

suppleacutementaire contracteacute par lrsquoAfrique On dit que la dette africaine

srsquoautonomise Les Pays de la zone franc sont donc perdants avec un euro

plus faible que le

Exemple Soit une dette africaine de 100 milliards de dollars

a)- Si 1$ = 1euro alors 100 milliards de dollars de dette = 100milliards drsquoeuros

b)-Mais si 1$= 125 euro ou si 1euro =080 dollar alors la dette africaine

devient 125milliards drsquoeuros

car on aura

100 milliards de dollars 125 euros =125 milliards drsquoeuros agrave payer par lrsquoAfrique

Le fonctionnement des comptes dopeacuterations Lorigine nazie des comptes dopeacuterations laquo En vertu dun accord intervenu en 1940 la France supportait les charges des exportations industrielles ou commerciales faites agrave destination de lAllemagne En contrepartie elle avait un creacutedit en Allemagne en marks Ce creacutedit elle ne pouvait en disposer que pour les payements agrave faire en Allemagne donc des charges suppleacutementaires pour sa treacutesorerie La convention entre la France et lrsquoAfrique de la zone franc stipule que laquo Les Etats membres conviennent de mettre en commun leurs avoirs exteacuterieurs dans un fonds de reacuteserves de change Ces reacuteserves feront lrsquoobjet drsquoun deacutepocirct aupregraves du Treacutesor Franccedilais dans un compte courant deacutenommeacute compte drsquoopeacuterations raquo[1] Et laquo la banque versera au compte drsquoopeacuterations les disponibiliteacutes qursquoelle pourra se constituer en dehors de sa zone drsquoeacutemission raquo[2] En contrepartie du respect rigoureux de ce principe (de centralisation des reacuteserves de change agrave Paris) par les Africains le Treacutesor Franccedilais srsquoengage agrave fournir toutes les sommes dont les Banques centrales africaines peuvent avoir besoin aussi bien pour leurs regraveglements agrave lrsquointeacuterieur de la zone que pour leurs paiements exteacuterieurs en devises[1] laquo Le compte drsquoopeacuterations peut devenir deacutebiteur sans qursquoaucune limite ne soit assigneacutee agrave ce deacutecouvert Lorsque le solde est deacutebiteur le Treacutesor Franccedilais perccediloit des inteacuterecircts raquo[2] payeacutes par les Africains Dans le cas contraire crsquoest-agrave-dire lorsque le solde du compte drsquoopeacuterations est creacutediteur le Treacutesor Franccedilais verse des inteacuterecircts aux Africains 1 Article 11 de la convention de coopeacuteration moneacutetaire entre la France et les Etats membres de la BEAC 13 Mars 1973 2 Article 2 de la convention de compte drsquoopeacuterations entre la France et les pays africains de la zone franc (les PAZF)

De 1945 agrave 1973 quand les Africains exportaient par exemple les matiegraveres premiegraveres pour 100 milliards de dollars ils deacuteposaient tous les 100 milliards de dollars dans le Treacutesor franccedilais De 1973 jusqursquoen 2005 srsquoils exportaient pour 100 milliards de dollars les Africains eacutetaient obligeacutes de deacuteposer 65 milliards au Treacutesor franccedilais dans le fameux compte drsquoopeacuterations Depuis le 20 septembre 2005 on est passeacute agrave 50 Pour lAfrique de louest et 60 Pour lAfrique centrale Ce qui veut dire que si les Africains exportent agrave hauteur de 100 milliards de dollars ou drsquoEuros de Yuans etc ils sont tenus de deacuteposer 50 milliards en France Et lorsquun acteur quelconque vient acheter les matiegraveres premiegraveres africaines il les paye en dollars Pour lAfrique centrale 60 de ces dollars sont purement et simplement reacutecupeacutereacutes par la Banque de France et seulement 40 descendent en Afrique Pour lAfrique de louest cest 50 (restent agrave la Banque de France) et 50 descendent en Afrique La France eacutecrit alors dans les comptes dopeacuterations des pays africains quils ont leacutequivalent des 60 de creacutedit en plus Officiellement la France retient cet argent pour garantir le taux de change Fixe 1euro=655fcfa Dabord on nous dit que le taux est Fixe ensuite on apprend quen reacutealiteacute ccedila ne lest pas

Les conseacutequences majeures La France dit aux Africains drsquoexporter les matiegraveres premiegraveres dont elle a besoin pour 100 millions drsquoeuros par exemple Lorsque les Africains ont exporteacute au lieu de les payer la France prend son stylo et eacutecrit un signe PLUS dans le compte Elle ne deacutebourse aucune devise Or si ce sont les Nigeacuterians ou les Ghaneacuteens qui exportent la France est obligeacutee de sortir 100 millions drsquoeuros des coffres forts pour les payer La France se sert pour combler son deacuteficit budgeacutetaire ou pour amortir crsquoest-agrave-dire payer sa dette Si un dirigeant de la zone CFA nrsquoobeacuteit plus aux ordres de la France elle bloque ses reacuteserves de devises en fermant les banques et cela pousse la population agrave se rebeller contre le dirigeant Crsquoest ce qui srsquoest passeacute avec Gbagbo ne pouvant plus prendre des devises agrave la France il a deacutecideacute de creacuteer la monnaie ivoirienne et agrave partir de lagrave la deacutecision a eacuteteacute prise pour le bombarder Par ce principe il y a donc actuellement environ 8000 milliards de francs CFA venant de la BCEAO et la BEAC stockeacutes au Treacutesor public soit plus de 12 milliards drsquoeuros

Rien que pour lrsquoanneacutee 2015 la BCEAO et la BEAC ont eacuteteacute contraintes de confier au treacutesor franccedilais 50 de leurs reacuteserves soit 6700 milliards de francs Cfa pour ne recevoir en reacutemuneacuteration que 45 milliards en inteacuterecircts soit 070 de rendement du fait que nos banques centrales precirctent au treacutesor franccedilais agrave un taux neacutegatif de -025 Pire la part drsquointeacuterecircts verseacutee aux banques centrales est comptabiliseacutee dans lrsquoAide Publique au Deacuteveloppement Au niveau de la BEAC les Etats drsquoAfrique centrale auront empocheacute quelque 212 milliards de Fcfa drsquointeacuterecircts payeacutes par le Treacutesor public franccedilais pour avoir deacuteposeacute dans le fameux compte drsquoopeacuteration quelque 3281 milliards agrave fin 2015 et 3702 milliards de Fcfa agrave fin 2014 soit une moyenne de 34915 Lagrave eacutegalement le taux de rendement moyen nrsquoest que 060

Le problegraveme crsquoest que pendant ce temps les Etats africains empruntent agrave des taux exorbitants Pas plus tard que vendredi 29 juillet 2016 la Cocircte drsquoIvoire a leveacute sur le marcheacute ouest-africain quelque 120 milliards de Fcfa au taux moyen pondeacutereacute de 325 Il sagit lagrave dun excellent taux drsquointeacuterecirct dans la sous-reacutegion ougrave la Cocircte drsquoIvoire possegravede la meilleure notation Drsquoautres pays comme le Beacutenin ou le Togo nrsquoont pas cette chance Le 19 juillet dernier le Beacutenin a emprunteacute sous forme drsquoeacutemission obligataire la somme de 35 milliards au taux de 528 La derniegravere sortie du Togo sur le marcheacute international a eacuteteacute faite au taux de 65 Ainsi drsquoapregraves les eacutetats de synthegravese de la BCEAO au 31 deacutecembre 2015 ce financement de lrsquoEtat franccedilais par les eacuteconomies des huit pays de lrsquoUEMOA (Union eacuteconomique et moneacutetaire ouest-africaine) est de 3405 milliards de FCFA agrave fin 2015 contre 3097 milliards en 2014 soit lrsquoeacutequivalent de pregraves de la moitieacute du PIB seacuteneacutegalais

La France utilise les inteacuterecircts financiers

africains pour endetter les Africains

Exemple 12000 milliards placeacutes agrave 3

rapportent 360 milliards drsquointeacuterecircts que la

France precircte aux Africains en partie ou en

totaliteacute au taux supeacuterieur agrave 5

Les stocks drsquoor africains deacuteposeacutes agrave la Banque de France Les comptes drsquoopeacuterations deacutepouillent les Africains de leurs stocks drsquoor pour couvrir la garantie du FRANC CFA Car laquo la couverture du Franc CFA est assureacutee par lensemble des devises et de lor centraliseacute par le pool commun agrave la zone franc raquo (1) Par exemple le stock dor africain de la BCEAO deacutetenu agrave la Banque centrale de la France au 31 deacutecembre 2001 est estimeacute agrave 206528 milliards de francs CFA (2) (1) Bulletin de la BCEAC ndeg 7 aoucirct-sept 1966 P 488 (2) Rapport sur le Controcircle des Etats Financiers de la BCEAO Exercice Clos le 31122001

Les faits deacutemontrent rigoureusement que ce principe de libre transfeacuterabiliteacute des

capitaux deacutepouille en toute impuniteacute les PAZF de gigantesques ressources

financiegraveres dont ils ont un besoin vital pour construire leurs eacuteconomies Et cette

eacutemigration eacutenorme des F CFA oblige aussi les Banques Centrales africaines agrave gaspiller

leurs reacuteserves de change dans le rachat de leur propre monnaie Par exemple

laquo pour les six premiers mois de 1993 les rachats par la BCEAO des

billets de son eacutemission se sont eacuteleveacutes agrave 1621 milliards contre 106

milliards un an plus tocirct raquo (8)

(8) BCEAO Direction centrale des Etudes et de la Preacutevision 17 Aoucirct 1993

Pour la seule Cocircte drsquoIvoire dans la mecircme peacuteriode les rachats des billets F CFA srsquoestimaient agrave laquo 486 milliards contre 306

milliards raquo un an plus tocirct (9)

(9) Ibid

Le gaspillage des devises africaines avec le rachat des CFA par les Africains eux-mecircmes

Peut-on quitter la zone Franc unilateacuteralement - laquo Article 13 - A la demande de tout Eacutetat signataire du preacutesent Accord qui estimerait que leacutevolution du reacutegime deacutefini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantieilement ses inteacuterecircts les Eacutetats signataires se concerteraient sans deacutelai afin de deacutecider

des mesures approprieacutees Si aucune deacutecision ne pouvait ecirctre arrecircteacutee en commun le preacutesent Accord pourrait ecirctre deacutenonceacute par tout signataire Eacuten cas de deacutenonciation par un Eacutetat membre de lUnion le preacutesent Accord demeure en vigueur entre les autres Eacutetats signataires raquo (1) Il est donc possible juridiquement drsquoabandonner unilateacuteralement le Franc cfa comme lrsquoont fait le Maroc (en 1957) la Tunisie (en 1958)lrsquoAlgeacuterie ( en 1963) le Mali (en 1962) la Mauritanie ( en 1975 ) et tant drsquoautres pays qui ont aujourdrsquohui drsquoexcellents rapports avec la mecircme France (1) Accord de coopeacuteration entre la Reacutepublique Franccedilaise et les Reacutepubliques membres de lUnion moneacutetaire ouest africaine Dakar le 4 deacutecembre

1973

-

Renationaliser toutes les socieacuteteacutes dEtat qui ont eacuteteacute privatiseacutees sous la pression du FMI et la Banque Mondiale et contre les inteacuterecircts des Africains

Affirmer la souveraineteacute nationale sur lrsquoeacuteconomie selon la reacutesolution de lrsquoONU ndeg 1803 suivante La souveraineteacute permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles deacuteclare ce qui suit

1 Le droit de souveraineteacute permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit sexercer dans linteacuterecirct du deacuteveloppement national et du bien-ecirctre de la population de lEtat inteacuteresseacute

2 La prospection la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que limportations des capitaux eacutetrangers neacutecessaires agrave ces fins devraient ecirctre conformes aux regravegles et conditions que les peuples et nations considegraverent en toute liberteacute comme neacutecessaires ou souhaitables pour ce qui est dautoriser de limiter ou dinterdire ces activiteacutes 3 Dans les cas ougrave une autorisation sera accordeacutee les capitaux importeacutes et les revenus qui en proviennent seront reacutegis par les termes de cette autorisation par la loi nationale en vigueur et par le droit international Les beacuteneacutefices obtenus devront ecirctre reacutepartis dans la proportion librement convenue dans chaque cas entre les investisseurs et lEtat ou ils investissent eacutetant entendu quon veillera agrave ne pas restreindre pour un motif quelconque le droit de souveraineteacute dudit Etat sur les richesses et ses ressources naturelles

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )

Lrsquoappauvrissement desAfricains par la robutesse de lrsquoeuro

La sureacutevaluation du franc CFA appauvrit les exportateurs africains deux fois au moins Premiegraverement les Africains devenus moins compeacutetitifs agrave cause du FCFA sureacutevalueacute perdent des parts significatives de leurs marcheacutes eacutetrangers au profit de leurs concurrents mondiaux Deuxiegravemement les Africains perdent beaucoup dargent lorsque leurs recettes dexportation sont converties en euros Par exemple leur recette dexportation de 1500 000 000 de dollars eacutequivalent agrave 1 500 000 000 deuros si un euro est eacutegal agrave un dollar En revanche cette mecircme recette dexportation se reacuteduit agrave 1 000 000 000 deuros[1] lorsque leuro sappreacutecie et seacutechange agrave 15 dollar On constate ici une perte de change seacuterieuse des Africains de 500 000 000 de dollars[2] correspondent agrave 250 milliards de francs CFA[3] Cela veut dire que si leuro vaut demain le double de la devise ameacutericaine les revenus dexportation des Africains seront amputeacutes automatiquement de leur moitieacute

[1]1500000000$15$ =1000000000 euros avec 1euro=15$ [2]1500000000$-1000000000$ = 500000000$ perdus soit 5000001500000=3333 [3]500000000 dollars = 500000000 5000 frcs cfa=250000000000 frcs cfa =250 milliard de frcs cfa

Lautonomisation de la dette exteacuterieure des PAZF par la fixiteacute de pariteacutes

Au cas ougrave lrsquoeuro est plus faible que le dollar la dette africaine en dollars

augmente meacutecaniquement et en toute autonomie sans un emprunt

suppleacutementaire contracteacute par lrsquoAfrique On dit que la dette africaine

srsquoautonomise Les Pays de la zone franc sont donc perdants avec un euro

plus faible que le

Exemple Soit une dette africaine de 100 milliards de dollars

a)- Si 1$ = 1euro alors 100 milliards de dollars de dette = 100milliards drsquoeuros

b)-Mais si 1$= 125 euro ou si 1euro =080 dollar alors la dette africaine

devient 125milliards drsquoeuros

car on aura

100 milliards de dollars 125 euros =125 milliards drsquoeuros agrave payer par lrsquoAfrique

Le fonctionnement des comptes dopeacuterations Lorigine nazie des comptes dopeacuterations laquo En vertu dun accord intervenu en 1940 la France supportait les charges des exportations industrielles ou commerciales faites agrave destination de lAllemagne En contrepartie elle avait un creacutedit en Allemagne en marks Ce creacutedit elle ne pouvait en disposer que pour les payements agrave faire en Allemagne donc des charges suppleacutementaires pour sa treacutesorerie La convention entre la France et lrsquoAfrique de la zone franc stipule que laquo Les Etats membres conviennent de mettre en commun leurs avoirs exteacuterieurs dans un fonds de reacuteserves de change Ces reacuteserves feront lrsquoobjet drsquoun deacutepocirct aupregraves du Treacutesor Franccedilais dans un compte courant deacutenommeacute compte drsquoopeacuterations raquo[1] Et laquo la banque versera au compte drsquoopeacuterations les disponibiliteacutes qursquoelle pourra se constituer en dehors de sa zone drsquoeacutemission raquo[2] En contrepartie du respect rigoureux de ce principe (de centralisation des reacuteserves de change agrave Paris) par les Africains le Treacutesor Franccedilais srsquoengage agrave fournir toutes les sommes dont les Banques centrales africaines peuvent avoir besoin aussi bien pour leurs regraveglements agrave lrsquointeacuterieur de la zone que pour leurs paiements exteacuterieurs en devises[1] laquo Le compte drsquoopeacuterations peut devenir deacutebiteur sans qursquoaucune limite ne soit assigneacutee agrave ce deacutecouvert Lorsque le solde est deacutebiteur le Treacutesor Franccedilais perccediloit des inteacuterecircts raquo[2] payeacutes par les Africains Dans le cas contraire crsquoest-agrave-dire lorsque le solde du compte drsquoopeacuterations est creacutediteur le Treacutesor Franccedilais verse des inteacuterecircts aux Africains 1 Article 11 de la convention de coopeacuteration moneacutetaire entre la France et les Etats membres de la BEAC 13 Mars 1973 2 Article 2 de la convention de compte drsquoopeacuterations entre la France et les pays africains de la zone franc (les PAZF)

De 1945 agrave 1973 quand les Africains exportaient par exemple les matiegraveres premiegraveres pour 100 milliards de dollars ils deacuteposaient tous les 100 milliards de dollars dans le Treacutesor franccedilais De 1973 jusqursquoen 2005 srsquoils exportaient pour 100 milliards de dollars les Africains eacutetaient obligeacutes de deacuteposer 65 milliards au Treacutesor franccedilais dans le fameux compte drsquoopeacuterations Depuis le 20 septembre 2005 on est passeacute agrave 50 Pour lAfrique de louest et 60 Pour lAfrique centrale Ce qui veut dire que si les Africains exportent agrave hauteur de 100 milliards de dollars ou drsquoEuros de Yuans etc ils sont tenus de deacuteposer 50 milliards en France Et lorsquun acteur quelconque vient acheter les matiegraveres premiegraveres africaines il les paye en dollars Pour lAfrique centrale 60 de ces dollars sont purement et simplement reacutecupeacutereacutes par la Banque de France et seulement 40 descendent en Afrique Pour lAfrique de louest cest 50 (restent agrave la Banque de France) et 50 descendent en Afrique La France eacutecrit alors dans les comptes dopeacuterations des pays africains quils ont leacutequivalent des 60 de creacutedit en plus Officiellement la France retient cet argent pour garantir le taux de change Fixe 1euro=655fcfa Dabord on nous dit que le taux est Fixe ensuite on apprend quen reacutealiteacute ccedila ne lest pas

Les conseacutequences majeures La France dit aux Africains drsquoexporter les matiegraveres premiegraveres dont elle a besoin pour 100 millions drsquoeuros par exemple Lorsque les Africains ont exporteacute au lieu de les payer la France prend son stylo et eacutecrit un signe PLUS dans le compte Elle ne deacutebourse aucune devise Or si ce sont les Nigeacuterians ou les Ghaneacuteens qui exportent la France est obligeacutee de sortir 100 millions drsquoeuros des coffres forts pour les payer La France se sert pour combler son deacuteficit budgeacutetaire ou pour amortir crsquoest-agrave-dire payer sa dette Si un dirigeant de la zone CFA nrsquoobeacuteit plus aux ordres de la France elle bloque ses reacuteserves de devises en fermant les banques et cela pousse la population agrave se rebeller contre le dirigeant Crsquoest ce qui srsquoest passeacute avec Gbagbo ne pouvant plus prendre des devises agrave la France il a deacutecideacute de creacuteer la monnaie ivoirienne et agrave partir de lagrave la deacutecision a eacuteteacute prise pour le bombarder Par ce principe il y a donc actuellement environ 8000 milliards de francs CFA venant de la BCEAO et la BEAC stockeacutes au Treacutesor public soit plus de 12 milliards drsquoeuros

Rien que pour lrsquoanneacutee 2015 la BCEAO et la BEAC ont eacuteteacute contraintes de confier au treacutesor franccedilais 50 de leurs reacuteserves soit 6700 milliards de francs Cfa pour ne recevoir en reacutemuneacuteration que 45 milliards en inteacuterecircts soit 070 de rendement du fait que nos banques centrales precirctent au treacutesor franccedilais agrave un taux neacutegatif de -025 Pire la part drsquointeacuterecircts verseacutee aux banques centrales est comptabiliseacutee dans lrsquoAide Publique au Deacuteveloppement Au niveau de la BEAC les Etats drsquoAfrique centrale auront empocheacute quelque 212 milliards de Fcfa drsquointeacuterecircts payeacutes par le Treacutesor public franccedilais pour avoir deacuteposeacute dans le fameux compte drsquoopeacuteration quelque 3281 milliards agrave fin 2015 et 3702 milliards de Fcfa agrave fin 2014 soit une moyenne de 34915 Lagrave eacutegalement le taux de rendement moyen nrsquoest que 060

Le problegraveme crsquoest que pendant ce temps les Etats africains empruntent agrave des taux exorbitants Pas plus tard que vendredi 29 juillet 2016 la Cocircte drsquoIvoire a leveacute sur le marcheacute ouest-africain quelque 120 milliards de Fcfa au taux moyen pondeacutereacute de 325 Il sagit lagrave dun excellent taux drsquointeacuterecirct dans la sous-reacutegion ougrave la Cocircte drsquoIvoire possegravede la meilleure notation Drsquoautres pays comme le Beacutenin ou le Togo nrsquoont pas cette chance Le 19 juillet dernier le Beacutenin a emprunteacute sous forme drsquoeacutemission obligataire la somme de 35 milliards au taux de 528 La derniegravere sortie du Togo sur le marcheacute international a eacuteteacute faite au taux de 65 Ainsi drsquoapregraves les eacutetats de synthegravese de la BCEAO au 31 deacutecembre 2015 ce financement de lrsquoEtat franccedilais par les eacuteconomies des huit pays de lrsquoUEMOA (Union eacuteconomique et moneacutetaire ouest-africaine) est de 3405 milliards de FCFA agrave fin 2015 contre 3097 milliards en 2014 soit lrsquoeacutequivalent de pregraves de la moitieacute du PIB seacuteneacutegalais

La France utilise les inteacuterecircts financiers

africains pour endetter les Africains

Exemple 12000 milliards placeacutes agrave 3

rapportent 360 milliards drsquointeacuterecircts que la

France precircte aux Africains en partie ou en

totaliteacute au taux supeacuterieur agrave 5

Les stocks drsquoor africains deacuteposeacutes agrave la Banque de France Les comptes drsquoopeacuterations deacutepouillent les Africains de leurs stocks drsquoor pour couvrir la garantie du FRANC CFA Car laquo la couverture du Franc CFA est assureacutee par lensemble des devises et de lor centraliseacute par le pool commun agrave la zone franc raquo (1) Par exemple le stock dor africain de la BCEAO deacutetenu agrave la Banque centrale de la France au 31 deacutecembre 2001 est estimeacute agrave 206528 milliards de francs CFA (2) (1) Bulletin de la BCEAC ndeg 7 aoucirct-sept 1966 P 488 (2) Rapport sur le Controcircle des Etats Financiers de la BCEAO Exercice Clos le 31122001

Les faits deacutemontrent rigoureusement que ce principe de libre transfeacuterabiliteacute des

capitaux deacutepouille en toute impuniteacute les PAZF de gigantesques ressources

financiegraveres dont ils ont un besoin vital pour construire leurs eacuteconomies Et cette

eacutemigration eacutenorme des F CFA oblige aussi les Banques Centrales africaines agrave gaspiller

leurs reacuteserves de change dans le rachat de leur propre monnaie Par exemple

laquo pour les six premiers mois de 1993 les rachats par la BCEAO des

billets de son eacutemission se sont eacuteleveacutes agrave 1621 milliards contre 106

milliards un an plus tocirct raquo (8)

(8) BCEAO Direction centrale des Etudes et de la Preacutevision 17 Aoucirct 1993

Pour la seule Cocircte drsquoIvoire dans la mecircme peacuteriode les rachats des billets F CFA srsquoestimaient agrave laquo 486 milliards contre 306

milliards raquo un an plus tocirct (9)

(9) Ibid

Le gaspillage des devises africaines avec le rachat des CFA par les Africains eux-mecircmes

Peut-on quitter la zone Franc unilateacuteralement - laquo Article 13 - A la demande de tout Eacutetat signataire du preacutesent Accord qui estimerait que leacutevolution du reacutegime deacutefini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantieilement ses inteacuterecircts les Eacutetats signataires se concerteraient sans deacutelai afin de deacutecider

des mesures approprieacutees Si aucune deacutecision ne pouvait ecirctre arrecircteacutee en commun le preacutesent Accord pourrait ecirctre deacutenonceacute par tout signataire Eacuten cas de deacutenonciation par un Eacutetat membre de lUnion le preacutesent Accord demeure en vigueur entre les autres Eacutetats signataires raquo (1) Il est donc possible juridiquement drsquoabandonner unilateacuteralement le Franc cfa comme lrsquoont fait le Maroc (en 1957) la Tunisie (en 1958)lrsquoAlgeacuterie ( en 1963) le Mali (en 1962) la Mauritanie ( en 1975 ) et tant drsquoautres pays qui ont aujourdrsquohui drsquoexcellents rapports avec la mecircme France (1) Accord de coopeacuteration entre la Reacutepublique Franccedilaise et les Reacutepubliques membres de lUnion moneacutetaire ouest africaine Dakar le 4 deacutecembre

1973

-

Renationaliser toutes les socieacuteteacutes dEtat qui ont eacuteteacute privatiseacutees sous la pression du FMI et la Banque Mondiale et contre les inteacuterecircts des Africains

Affirmer la souveraineteacute nationale sur lrsquoeacuteconomie selon la reacutesolution de lrsquoONU ndeg 1803 suivante La souveraineteacute permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles deacuteclare ce qui suit

1 Le droit de souveraineteacute permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit sexercer dans linteacuterecirct du deacuteveloppement national et du bien-ecirctre de la population de lEtat inteacuteresseacute

2 La prospection la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que limportations des capitaux eacutetrangers neacutecessaires agrave ces fins devraient ecirctre conformes aux regravegles et conditions que les peuples et nations considegraverent en toute liberteacute comme neacutecessaires ou souhaitables pour ce qui est dautoriser de limiter ou dinterdire ces activiteacutes 3 Dans les cas ougrave une autorisation sera accordeacutee les capitaux importeacutes et les revenus qui en proviennent seront reacutegis par les termes de cette autorisation par la loi nationale en vigueur et par le droit international Les beacuteneacutefices obtenus devront ecirctre reacutepartis dans la proportion librement convenue dans chaque cas entre les investisseurs et lEtat ou ils investissent eacutetant entendu quon veillera agrave ne pas restreindre pour un motif quelconque le droit de souveraineteacute dudit Etat sur les richesses et ses ressources naturelles

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )

Lautonomisation de la dette exteacuterieure des PAZF par la fixiteacute de pariteacutes

Au cas ougrave lrsquoeuro est plus faible que le dollar la dette africaine en dollars

augmente meacutecaniquement et en toute autonomie sans un emprunt

suppleacutementaire contracteacute par lrsquoAfrique On dit que la dette africaine

srsquoautonomise Les Pays de la zone franc sont donc perdants avec un euro

plus faible que le

Exemple Soit une dette africaine de 100 milliards de dollars

a)- Si 1$ = 1euro alors 100 milliards de dollars de dette = 100milliards drsquoeuros

b)-Mais si 1$= 125 euro ou si 1euro =080 dollar alors la dette africaine

devient 125milliards drsquoeuros

car on aura

100 milliards de dollars 125 euros =125 milliards drsquoeuros agrave payer par lrsquoAfrique

Le fonctionnement des comptes dopeacuterations Lorigine nazie des comptes dopeacuterations laquo En vertu dun accord intervenu en 1940 la France supportait les charges des exportations industrielles ou commerciales faites agrave destination de lAllemagne En contrepartie elle avait un creacutedit en Allemagne en marks Ce creacutedit elle ne pouvait en disposer que pour les payements agrave faire en Allemagne donc des charges suppleacutementaires pour sa treacutesorerie La convention entre la France et lrsquoAfrique de la zone franc stipule que laquo Les Etats membres conviennent de mettre en commun leurs avoirs exteacuterieurs dans un fonds de reacuteserves de change Ces reacuteserves feront lrsquoobjet drsquoun deacutepocirct aupregraves du Treacutesor Franccedilais dans un compte courant deacutenommeacute compte drsquoopeacuterations raquo[1] Et laquo la banque versera au compte drsquoopeacuterations les disponibiliteacutes qursquoelle pourra se constituer en dehors de sa zone drsquoeacutemission raquo[2] En contrepartie du respect rigoureux de ce principe (de centralisation des reacuteserves de change agrave Paris) par les Africains le Treacutesor Franccedilais srsquoengage agrave fournir toutes les sommes dont les Banques centrales africaines peuvent avoir besoin aussi bien pour leurs regraveglements agrave lrsquointeacuterieur de la zone que pour leurs paiements exteacuterieurs en devises[1] laquo Le compte drsquoopeacuterations peut devenir deacutebiteur sans qursquoaucune limite ne soit assigneacutee agrave ce deacutecouvert Lorsque le solde est deacutebiteur le Treacutesor Franccedilais perccediloit des inteacuterecircts raquo[2] payeacutes par les Africains Dans le cas contraire crsquoest-agrave-dire lorsque le solde du compte drsquoopeacuterations est creacutediteur le Treacutesor Franccedilais verse des inteacuterecircts aux Africains 1 Article 11 de la convention de coopeacuteration moneacutetaire entre la France et les Etats membres de la BEAC 13 Mars 1973 2 Article 2 de la convention de compte drsquoopeacuterations entre la France et les pays africains de la zone franc (les PAZF)

De 1945 agrave 1973 quand les Africains exportaient par exemple les matiegraveres premiegraveres pour 100 milliards de dollars ils deacuteposaient tous les 100 milliards de dollars dans le Treacutesor franccedilais De 1973 jusqursquoen 2005 srsquoils exportaient pour 100 milliards de dollars les Africains eacutetaient obligeacutes de deacuteposer 65 milliards au Treacutesor franccedilais dans le fameux compte drsquoopeacuterations Depuis le 20 septembre 2005 on est passeacute agrave 50 Pour lAfrique de louest et 60 Pour lAfrique centrale Ce qui veut dire que si les Africains exportent agrave hauteur de 100 milliards de dollars ou drsquoEuros de Yuans etc ils sont tenus de deacuteposer 50 milliards en France Et lorsquun acteur quelconque vient acheter les matiegraveres premiegraveres africaines il les paye en dollars Pour lAfrique centrale 60 de ces dollars sont purement et simplement reacutecupeacutereacutes par la Banque de France et seulement 40 descendent en Afrique Pour lAfrique de louest cest 50 (restent agrave la Banque de France) et 50 descendent en Afrique La France eacutecrit alors dans les comptes dopeacuterations des pays africains quils ont leacutequivalent des 60 de creacutedit en plus Officiellement la France retient cet argent pour garantir le taux de change Fixe 1euro=655fcfa Dabord on nous dit que le taux est Fixe ensuite on apprend quen reacutealiteacute ccedila ne lest pas

Les conseacutequences majeures La France dit aux Africains drsquoexporter les matiegraveres premiegraveres dont elle a besoin pour 100 millions drsquoeuros par exemple Lorsque les Africains ont exporteacute au lieu de les payer la France prend son stylo et eacutecrit un signe PLUS dans le compte Elle ne deacutebourse aucune devise Or si ce sont les Nigeacuterians ou les Ghaneacuteens qui exportent la France est obligeacutee de sortir 100 millions drsquoeuros des coffres forts pour les payer La France se sert pour combler son deacuteficit budgeacutetaire ou pour amortir crsquoest-agrave-dire payer sa dette Si un dirigeant de la zone CFA nrsquoobeacuteit plus aux ordres de la France elle bloque ses reacuteserves de devises en fermant les banques et cela pousse la population agrave se rebeller contre le dirigeant Crsquoest ce qui srsquoest passeacute avec Gbagbo ne pouvant plus prendre des devises agrave la France il a deacutecideacute de creacuteer la monnaie ivoirienne et agrave partir de lagrave la deacutecision a eacuteteacute prise pour le bombarder Par ce principe il y a donc actuellement environ 8000 milliards de francs CFA venant de la BCEAO et la BEAC stockeacutes au Treacutesor public soit plus de 12 milliards drsquoeuros

Rien que pour lrsquoanneacutee 2015 la BCEAO et la BEAC ont eacuteteacute contraintes de confier au treacutesor franccedilais 50 de leurs reacuteserves soit 6700 milliards de francs Cfa pour ne recevoir en reacutemuneacuteration que 45 milliards en inteacuterecircts soit 070 de rendement du fait que nos banques centrales precirctent au treacutesor franccedilais agrave un taux neacutegatif de -025 Pire la part drsquointeacuterecircts verseacutee aux banques centrales est comptabiliseacutee dans lrsquoAide Publique au Deacuteveloppement Au niveau de la BEAC les Etats drsquoAfrique centrale auront empocheacute quelque 212 milliards de Fcfa drsquointeacuterecircts payeacutes par le Treacutesor public franccedilais pour avoir deacuteposeacute dans le fameux compte drsquoopeacuteration quelque 3281 milliards agrave fin 2015 et 3702 milliards de Fcfa agrave fin 2014 soit une moyenne de 34915 Lagrave eacutegalement le taux de rendement moyen nrsquoest que 060

Le problegraveme crsquoest que pendant ce temps les Etats africains empruntent agrave des taux exorbitants Pas plus tard que vendredi 29 juillet 2016 la Cocircte drsquoIvoire a leveacute sur le marcheacute ouest-africain quelque 120 milliards de Fcfa au taux moyen pondeacutereacute de 325 Il sagit lagrave dun excellent taux drsquointeacuterecirct dans la sous-reacutegion ougrave la Cocircte drsquoIvoire possegravede la meilleure notation Drsquoautres pays comme le Beacutenin ou le Togo nrsquoont pas cette chance Le 19 juillet dernier le Beacutenin a emprunteacute sous forme drsquoeacutemission obligataire la somme de 35 milliards au taux de 528 La derniegravere sortie du Togo sur le marcheacute international a eacuteteacute faite au taux de 65 Ainsi drsquoapregraves les eacutetats de synthegravese de la BCEAO au 31 deacutecembre 2015 ce financement de lrsquoEtat franccedilais par les eacuteconomies des huit pays de lrsquoUEMOA (Union eacuteconomique et moneacutetaire ouest-africaine) est de 3405 milliards de FCFA agrave fin 2015 contre 3097 milliards en 2014 soit lrsquoeacutequivalent de pregraves de la moitieacute du PIB seacuteneacutegalais

La France utilise les inteacuterecircts financiers

africains pour endetter les Africains

Exemple 12000 milliards placeacutes agrave 3

rapportent 360 milliards drsquointeacuterecircts que la

France precircte aux Africains en partie ou en

totaliteacute au taux supeacuterieur agrave 5

Les stocks drsquoor africains deacuteposeacutes agrave la Banque de France Les comptes drsquoopeacuterations deacutepouillent les Africains de leurs stocks drsquoor pour couvrir la garantie du FRANC CFA Car laquo la couverture du Franc CFA est assureacutee par lensemble des devises et de lor centraliseacute par le pool commun agrave la zone franc raquo (1) Par exemple le stock dor africain de la BCEAO deacutetenu agrave la Banque centrale de la France au 31 deacutecembre 2001 est estimeacute agrave 206528 milliards de francs CFA (2) (1) Bulletin de la BCEAC ndeg 7 aoucirct-sept 1966 P 488 (2) Rapport sur le Controcircle des Etats Financiers de la BCEAO Exercice Clos le 31122001

Les faits deacutemontrent rigoureusement que ce principe de libre transfeacuterabiliteacute des

capitaux deacutepouille en toute impuniteacute les PAZF de gigantesques ressources

financiegraveres dont ils ont un besoin vital pour construire leurs eacuteconomies Et cette

eacutemigration eacutenorme des F CFA oblige aussi les Banques Centrales africaines agrave gaspiller

leurs reacuteserves de change dans le rachat de leur propre monnaie Par exemple

laquo pour les six premiers mois de 1993 les rachats par la BCEAO des

billets de son eacutemission se sont eacuteleveacutes agrave 1621 milliards contre 106

milliards un an plus tocirct raquo (8)

(8) BCEAO Direction centrale des Etudes et de la Preacutevision 17 Aoucirct 1993

Pour la seule Cocircte drsquoIvoire dans la mecircme peacuteriode les rachats des billets F CFA srsquoestimaient agrave laquo 486 milliards contre 306

milliards raquo un an plus tocirct (9)

(9) Ibid

Le gaspillage des devises africaines avec le rachat des CFA par les Africains eux-mecircmes

Peut-on quitter la zone Franc unilateacuteralement - laquo Article 13 - A la demande de tout Eacutetat signataire du preacutesent Accord qui estimerait que leacutevolution du reacutegime deacutefini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantieilement ses inteacuterecircts les Eacutetats signataires se concerteraient sans deacutelai afin de deacutecider

des mesures approprieacutees Si aucune deacutecision ne pouvait ecirctre arrecircteacutee en commun le preacutesent Accord pourrait ecirctre deacutenonceacute par tout signataire Eacuten cas de deacutenonciation par un Eacutetat membre de lUnion le preacutesent Accord demeure en vigueur entre les autres Eacutetats signataires raquo (1) Il est donc possible juridiquement drsquoabandonner unilateacuteralement le Franc cfa comme lrsquoont fait le Maroc (en 1957) la Tunisie (en 1958)lrsquoAlgeacuterie ( en 1963) le Mali (en 1962) la Mauritanie ( en 1975 ) et tant drsquoautres pays qui ont aujourdrsquohui drsquoexcellents rapports avec la mecircme France (1) Accord de coopeacuteration entre la Reacutepublique Franccedilaise et les Reacutepubliques membres de lUnion moneacutetaire ouest africaine Dakar le 4 deacutecembre

1973

-

Renationaliser toutes les socieacuteteacutes dEtat qui ont eacuteteacute privatiseacutees sous la pression du FMI et la Banque Mondiale et contre les inteacuterecircts des Africains

Affirmer la souveraineteacute nationale sur lrsquoeacuteconomie selon la reacutesolution de lrsquoONU ndeg 1803 suivante La souveraineteacute permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles deacuteclare ce qui suit

1 Le droit de souveraineteacute permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit sexercer dans linteacuterecirct du deacuteveloppement national et du bien-ecirctre de la population de lEtat inteacuteresseacute

2 La prospection la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que limportations des capitaux eacutetrangers neacutecessaires agrave ces fins devraient ecirctre conformes aux regravegles et conditions que les peuples et nations considegraverent en toute liberteacute comme neacutecessaires ou souhaitables pour ce qui est dautoriser de limiter ou dinterdire ces activiteacutes 3 Dans les cas ougrave une autorisation sera accordeacutee les capitaux importeacutes et les revenus qui en proviennent seront reacutegis par les termes de cette autorisation par la loi nationale en vigueur et par le droit international Les beacuteneacutefices obtenus devront ecirctre reacutepartis dans la proportion librement convenue dans chaque cas entre les investisseurs et lEtat ou ils investissent eacutetant entendu quon veillera agrave ne pas restreindre pour un motif quelconque le droit de souveraineteacute dudit Etat sur les richesses et ses ressources naturelles

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )

Le fonctionnement des comptes dopeacuterations Lorigine nazie des comptes dopeacuterations laquo En vertu dun accord intervenu en 1940 la France supportait les charges des exportations industrielles ou commerciales faites agrave destination de lAllemagne En contrepartie elle avait un creacutedit en Allemagne en marks Ce creacutedit elle ne pouvait en disposer que pour les payements agrave faire en Allemagne donc des charges suppleacutementaires pour sa treacutesorerie La convention entre la France et lrsquoAfrique de la zone franc stipule que laquo Les Etats membres conviennent de mettre en commun leurs avoirs exteacuterieurs dans un fonds de reacuteserves de change Ces reacuteserves feront lrsquoobjet drsquoun deacutepocirct aupregraves du Treacutesor Franccedilais dans un compte courant deacutenommeacute compte drsquoopeacuterations raquo[1] Et laquo la banque versera au compte drsquoopeacuterations les disponibiliteacutes qursquoelle pourra se constituer en dehors de sa zone drsquoeacutemission raquo[2] En contrepartie du respect rigoureux de ce principe (de centralisation des reacuteserves de change agrave Paris) par les Africains le Treacutesor Franccedilais srsquoengage agrave fournir toutes les sommes dont les Banques centrales africaines peuvent avoir besoin aussi bien pour leurs regraveglements agrave lrsquointeacuterieur de la zone que pour leurs paiements exteacuterieurs en devises[1] laquo Le compte drsquoopeacuterations peut devenir deacutebiteur sans qursquoaucune limite ne soit assigneacutee agrave ce deacutecouvert Lorsque le solde est deacutebiteur le Treacutesor Franccedilais perccediloit des inteacuterecircts raquo[2] payeacutes par les Africains Dans le cas contraire crsquoest-agrave-dire lorsque le solde du compte drsquoopeacuterations est creacutediteur le Treacutesor Franccedilais verse des inteacuterecircts aux Africains 1 Article 11 de la convention de coopeacuteration moneacutetaire entre la France et les Etats membres de la BEAC 13 Mars 1973 2 Article 2 de la convention de compte drsquoopeacuterations entre la France et les pays africains de la zone franc (les PAZF)

De 1945 agrave 1973 quand les Africains exportaient par exemple les matiegraveres premiegraveres pour 100 milliards de dollars ils deacuteposaient tous les 100 milliards de dollars dans le Treacutesor franccedilais De 1973 jusqursquoen 2005 srsquoils exportaient pour 100 milliards de dollars les Africains eacutetaient obligeacutes de deacuteposer 65 milliards au Treacutesor franccedilais dans le fameux compte drsquoopeacuterations Depuis le 20 septembre 2005 on est passeacute agrave 50 Pour lAfrique de louest et 60 Pour lAfrique centrale Ce qui veut dire que si les Africains exportent agrave hauteur de 100 milliards de dollars ou drsquoEuros de Yuans etc ils sont tenus de deacuteposer 50 milliards en France Et lorsquun acteur quelconque vient acheter les matiegraveres premiegraveres africaines il les paye en dollars Pour lAfrique centrale 60 de ces dollars sont purement et simplement reacutecupeacutereacutes par la Banque de France et seulement 40 descendent en Afrique Pour lAfrique de louest cest 50 (restent agrave la Banque de France) et 50 descendent en Afrique La France eacutecrit alors dans les comptes dopeacuterations des pays africains quils ont leacutequivalent des 60 de creacutedit en plus Officiellement la France retient cet argent pour garantir le taux de change Fixe 1euro=655fcfa Dabord on nous dit que le taux est Fixe ensuite on apprend quen reacutealiteacute ccedila ne lest pas

Les conseacutequences majeures La France dit aux Africains drsquoexporter les matiegraveres premiegraveres dont elle a besoin pour 100 millions drsquoeuros par exemple Lorsque les Africains ont exporteacute au lieu de les payer la France prend son stylo et eacutecrit un signe PLUS dans le compte Elle ne deacutebourse aucune devise Or si ce sont les Nigeacuterians ou les Ghaneacuteens qui exportent la France est obligeacutee de sortir 100 millions drsquoeuros des coffres forts pour les payer La France se sert pour combler son deacuteficit budgeacutetaire ou pour amortir crsquoest-agrave-dire payer sa dette Si un dirigeant de la zone CFA nrsquoobeacuteit plus aux ordres de la France elle bloque ses reacuteserves de devises en fermant les banques et cela pousse la population agrave se rebeller contre le dirigeant Crsquoest ce qui srsquoest passeacute avec Gbagbo ne pouvant plus prendre des devises agrave la France il a deacutecideacute de creacuteer la monnaie ivoirienne et agrave partir de lagrave la deacutecision a eacuteteacute prise pour le bombarder Par ce principe il y a donc actuellement environ 8000 milliards de francs CFA venant de la BCEAO et la BEAC stockeacutes au Treacutesor public soit plus de 12 milliards drsquoeuros

Rien que pour lrsquoanneacutee 2015 la BCEAO et la BEAC ont eacuteteacute contraintes de confier au treacutesor franccedilais 50 de leurs reacuteserves soit 6700 milliards de francs Cfa pour ne recevoir en reacutemuneacuteration que 45 milliards en inteacuterecircts soit 070 de rendement du fait que nos banques centrales precirctent au treacutesor franccedilais agrave un taux neacutegatif de -025 Pire la part drsquointeacuterecircts verseacutee aux banques centrales est comptabiliseacutee dans lrsquoAide Publique au Deacuteveloppement Au niveau de la BEAC les Etats drsquoAfrique centrale auront empocheacute quelque 212 milliards de Fcfa drsquointeacuterecircts payeacutes par le Treacutesor public franccedilais pour avoir deacuteposeacute dans le fameux compte drsquoopeacuteration quelque 3281 milliards agrave fin 2015 et 3702 milliards de Fcfa agrave fin 2014 soit une moyenne de 34915 Lagrave eacutegalement le taux de rendement moyen nrsquoest que 060

Le problegraveme crsquoest que pendant ce temps les Etats africains empruntent agrave des taux exorbitants Pas plus tard que vendredi 29 juillet 2016 la Cocircte drsquoIvoire a leveacute sur le marcheacute ouest-africain quelque 120 milliards de Fcfa au taux moyen pondeacutereacute de 325 Il sagit lagrave dun excellent taux drsquointeacuterecirct dans la sous-reacutegion ougrave la Cocircte drsquoIvoire possegravede la meilleure notation Drsquoautres pays comme le Beacutenin ou le Togo nrsquoont pas cette chance Le 19 juillet dernier le Beacutenin a emprunteacute sous forme drsquoeacutemission obligataire la somme de 35 milliards au taux de 528 La derniegravere sortie du Togo sur le marcheacute international a eacuteteacute faite au taux de 65 Ainsi drsquoapregraves les eacutetats de synthegravese de la BCEAO au 31 deacutecembre 2015 ce financement de lrsquoEtat franccedilais par les eacuteconomies des huit pays de lrsquoUEMOA (Union eacuteconomique et moneacutetaire ouest-africaine) est de 3405 milliards de FCFA agrave fin 2015 contre 3097 milliards en 2014 soit lrsquoeacutequivalent de pregraves de la moitieacute du PIB seacuteneacutegalais

La France utilise les inteacuterecircts financiers

africains pour endetter les Africains

Exemple 12000 milliards placeacutes agrave 3

rapportent 360 milliards drsquointeacuterecircts que la

France precircte aux Africains en partie ou en

totaliteacute au taux supeacuterieur agrave 5

Les stocks drsquoor africains deacuteposeacutes agrave la Banque de France Les comptes drsquoopeacuterations deacutepouillent les Africains de leurs stocks drsquoor pour couvrir la garantie du FRANC CFA Car laquo la couverture du Franc CFA est assureacutee par lensemble des devises et de lor centraliseacute par le pool commun agrave la zone franc raquo (1) Par exemple le stock dor africain de la BCEAO deacutetenu agrave la Banque centrale de la France au 31 deacutecembre 2001 est estimeacute agrave 206528 milliards de francs CFA (2) (1) Bulletin de la BCEAC ndeg 7 aoucirct-sept 1966 P 488 (2) Rapport sur le Controcircle des Etats Financiers de la BCEAO Exercice Clos le 31122001

Les faits deacutemontrent rigoureusement que ce principe de libre transfeacuterabiliteacute des

capitaux deacutepouille en toute impuniteacute les PAZF de gigantesques ressources

financiegraveres dont ils ont un besoin vital pour construire leurs eacuteconomies Et cette

eacutemigration eacutenorme des F CFA oblige aussi les Banques Centrales africaines agrave gaspiller

leurs reacuteserves de change dans le rachat de leur propre monnaie Par exemple

laquo pour les six premiers mois de 1993 les rachats par la BCEAO des

billets de son eacutemission se sont eacuteleveacutes agrave 1621 milliards contre 106

milliards un an plus tocirct raquo (8)

(8) BCEAO Direction centrale des Etudes et de la Preacutevision 17 Aoucirct 1993

Pour la seule Cocircte drsquoIvoire dans la mecircme peacuteriode les rachats des billets F CFA srsquoestimaient agrave laquo 486 milliards contre 306

milliards raquo un an plus tocirct (9)

(9) Ibid

Le gaspillage des devises africaines avec le rachat des CFA par les Africains eux-mecircmes

Peut-on quitter la zone Franc unilateacuteralement - laquo Article 13 - A la demande de tout Eacutetat signataire du preacutesent Accord qui estimerait que leacutevolution du reacutegime deacutefini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantieilement ses inteacuterecircts les Eacutetats signataires se concerteraient sans deacutelai afin de deacutecider

des mesures approprieacutees Si aucune deacutecision ne pouvait ecirctre arrecircteacutee en commun le preacutesent Accord pourrait ecirctre deacutenonceacute par tout signataire Eacuten cas de deacutenonciation par un Eacutetat membre de lUnion le preacutesent Accord demeure en vigueur entre les autres Eacutetats signataires raquo (1) Il est donc possible juridiquement drsquoabandonner unilateacuteralement le Franc cfa comme lrsquoont fait le Maroc (en 1957) la Tunisie (en 1958)lrsquoAlgeacuterie ( en 1963) le Mali (en 1962) la Mauritanie ( en 1975 ) et tant drsquoautres pays qui ont aujourdrsquohui drsquoexcellents rapports avec la mecircme France (1) Accord de coopeacuteration entre la Reacutepublique Franccedilaise et les Reacutepubliques membres de lUnion moneacutetaire ouest africaine Dakar le 4 deacutecembre

1973

-

Renationaliser toutes les socieacuteteacutes dEtat qui ont eacuteteacute privatiseacutees sous la pression du FMI et la Banque Mondiale et contre les inteacuterecircts des Africains

Affirmer la souveraineteacute nationale sur lrsquoeacuteconomie selon la reacutesolution de lrsquoONU ndeg 1803 suivante La souveraineteacute permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles deacuteclare ce qui suit

1 Le droit de souveraineteacute permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit sexercer dans linteacuterecirct du deacuteveloppement national et du bien-ecirctre de la population de lEtat inteacuteresseacute

2 La prospection la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que limportations des capitaux eacutetrangers neacutecessaires agrave ces fins devraient ecirctre conformes aux regravegles et conditions que les peuples et nations considegraverent en toute liberteacute comme neacutecessaires ou souhaitables pour ce qui est dautoriser de limiter ou dinterdire ces activiteacutes 3 Dans les cas ougrave une autorisation sera accordeacutee les capitaux importeacutes et les revenus qui en proviennent seront reacutegis par les termes de cette autorisation par la loi nationale en vigueur et par le droit international Les beacuteneacutefices obtenus devront ecirctre reacutepartis dans la proportion librement convenue dans chaque cas entre les investisseurs et lEtat ou ils investissent eacutetant entendu quon veillera agrave ne pas restreindre pour un motif quelconque le droit de souveraineteacute dudit Etat sur les richesses et ses ressources naturelles

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )

De 1945 agrave 1973 quand les Africains exportaient par exemple les matiegraveres premiegraveres pour 100 milliards de dollars ils deacuteposaient tous les 100 milliards de dollars dans le Treacutesor franccedilais De 1973 jusqursquoen 2005 srsquoils exportaient pour 100 milliards de dollars les Africains eacutetaient obligeacutes de deacuteposer 65 milliards au Treacutesor franccedilais dans le fameux compte drsquoopeacuterations Depuis le 20 septembre 2005 on est passeacute agrave 50 Pour lAfrique de louest et 60 Pour lAfrique centrale Ce qui veut dire que si les Africains exportent agrave hauteur de 100 milliards de dollars ou drsquoEuros de Yuans etc ils sont tenus de deacuteposer 50 milliards en France Et lorsquun acteur quelconque vient acheter les matiegraveres premiegraveres africaines il les paye en dollars Pour lAfrique centrale 60 de ces dollars sont purement et simplement reacutecupeacutereacutes par la Banque de France et seulement 40 descendent en Afrique Pour lAfrique de louest cest 50 (restent agrave la Banque de France) et 50 descendent en Afrique La France eacutecrit alors dans les comptes dopeacuterations des pays africains quils ont leacutequivalent des 60 de creacutedit en plus Officiellement la France retient cet argent pour garantir le taux de change Fixe 1euro=655fcfa Dabord on nous dit que le taux est Fixe ensuite on apprend quen reacutealiteacute ccedila ne lest pas

Les conseacutequences majeures La France dit aux Africains drsquoexporter les matiegraveres premiegraveres dont elle a besoin pour 100 millions drsquoeuros par exemple Lorsque les Africains ont exporteacute au lieu de les payer la France prend son stylo et eacutecrit un signe PLUS dans le compte Elle ne deacutebourse aucune devise Or si ce sont les Nigeacuterians ou les Ghaneacuteens qui exportent la France est obligeacutee de sortir 100 millions drsquoeuros des coffres forts pour les payer La France se sert pour combler son deacuteficit budgeacutetaire ou pour amortir crsquoest-agrave-dire payer sa dette Si un dirigeant de la zone CFA nrsquoobeacuteit plus aux ordres de la France elle bloque ses reacuteserves de devises en fermant les banques et cela pousse la population agrave se rebeller contre le dirigeant Crsquoest ce qui srsquoest passeacute avec Gbagbo ne pouvant plus prendre des devises agrave la France il a deacutecideacute de creacuteer la monnaie ivoirienne et agrave partir de lagrave la deacutecision a eacuteteacute prise pour le bombarder Par ce principe il y a donc actuellement environ 8000 milliards de francs CFA venant de la BCEAO et la BEAC stockeacutes au Treacutesor public soit plus de 12 milliards drsquoeuros

Rien que pour lrsquoanneacutee 2015 la BCEAO et la BEAC ont eacuteteacute contraintes de confier au treacutesor franccedilais 50 de leurs reacuteserves soit 6700 milliards de francs Cfa pour ne recevoir en reacutemuneacuteration que 45 milliards en inteacuterecircts soit 070 de rendement du fait que nos banques centrales precirctent au treacutesor franccedilais agrave un taux neacutegatif de -025 Pire la part drsquointeacuterecircts verseacutee aux banques centrales est comptabiliseacutee dans lrsquoAide Publique au Deacuteveloppement Au niveau de la BEAC les Etats drsquoAfrique centrale auront empocheacute quelque 212 milliards de Fcfa drsquointeacuterecircts payeacutes par le Treacutesor public franccedilais pour avoir deacuteposeacute dans le fameux compte drsquoopeacuteration quelque 3281 milliards agrave fin 2015 et 3702 milliards de Fcfa agrave fin 2014 soit une moyenne de 34915 Lagrave eacutegalement le taux de rendement moyen nrsquoest que 060

Le problegraveme crsquoest que pendant ce temps les Etats africains empruntent agrave des taux exorbitants Pas plus tard que vendredi 29 juillet 2016 la Cocircte drsquoIvoire a leveacute sur le marcheacute ouest-africain quelque 120 milliards de Fcfa au taux moyen pondeacutereacute de 325 Il sagit lagrave dun excellent taux drsquointeacuterecirct dans la sous-reacutegion ougrave la Cocircte drsquoIvoire possegravede la meilleure notation Drsquoautres pays comme le Beacutenin ou le Togo nrsquoont pas cette chance Le 19 juillet dernier le Beacutenin a emprunteacute sous forme drsquoeacutemission obligataire la somme de 35 milliards au taux de 528 La derniegravere sortie du Togo sur le marcheacute international a eacuteteacute faite au taux de 65 Ainsi drsquoapregraves les eacutetats de synthegravese de la BCEAO au 31 deacutecembre 2015 ce financement de lrsquoEtat franccedilais par les eacuteconomies des huit pays de lrsquoUEMOA (Union eacuteconomique et moneacutetaire ouest-africaine) est de 3405 milliards de FCFA agrave fin 2015 contre 3097 milliards en 2014 soit lrsquoeacutequivalent de pregraves de la moitieacute du PIB seacuteneacutegalais

La France utilise les inteacuterecircts financiers

africains pour endetter les Africains

Exemple 12000 milliards placeacutes agrave 3

rapportent 360 milliards drsquointeacuterecircts que la

France precircte aux Africains en partie ou en

totaliteacute au taux supeacuterieur agrave 5

Les stocks drsquoor africains deacuteposeacutes agrave la Banque de France Les comptes drsquoopeacuterations deacutepouillent les Africains de leurs stocks drsquoor pour couvrir la garantie du FRANC CFA Car laquo la couverture du Franc CFA est assureacutee par lensemble des devises et de lor centraliseacute par le pool commun agrave la zone franc raquo (1) Par exemple le stock dor africain de la BCEAO deacutetenu agrave la Banque centrale de la France au 31 deacutecembre 2001 est estimeacute agrave 206528 milliards de francs CFA (2) (1) Bulletin de la BCEAC ndeg 7 aoucirct-sept 1966 P 488 (2) Rapport sur le Controcircle des Etats Financiers de la BCEAO Exercice Clos le 31122001

Les faits deacutemontrent rigoureusement que ce principe de libre transfeacuterabiliteacute des

capitaux deacutepouille en toute impuniteacute les PAZF de gigantesques ressources

financiegraveres dont ils ont un besoin vital pour construire leurs eacuteconomies Et cette

eacutemigration eacutenorme des F CFA oblige aussi les Banques Centrales africaines agrave gaspiller

leurs reacuteserves de change dans le rachat de leur propre monnaie Par exemple

laquo pour les six premiers mois de 1993 les rachats par la BCEAO des

billets de son eacutemission se sont eacuteleveacutes agrave 1621 milliards contre 106

milliards un an plus tocirct raquo (8)

(8) BCEAO Direction centrale des Etudes et de la Preacutevision 17 Aoucirct 1993

Pour la seule Cocircte drsquoIvoire dans la mecircme peacuteriode les rachats des billets F CFA srsquoestimaient agrave laquo 486 milliards contre 306

milliards raquo un an plus tocirct (9)

(9) Ibid

Le gaspillage des devises africaines avec le rachat des CFA par les Africains eux-mecircmes

Peut-on quitter la zone Franc unilateacuteralement - laquo Article 13 - A la demande de tout Eacutetat signataire du preacutesent Accord qui estimerait que leacutevolution du reacutegime deacutefini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantieilement ses inteacuterecircts les Eacutetats signataires se concerteraient sans deacutelai afin de deacutecider

des mesures approprieacutees Si aucune deacutecision ne pouvait ecirctre arrecircteacutee en commun le preacutesent Accord pourrait ecirctre deacutenonceacute par tout signataire Eacuten cas de deacutenonciation par un Eacutetat membre de lUnion le preacutesent Accord demeure en vigueur entre les autres Eacutetats signataires raquo (1) Il est donc possible juridiquement drsquoabandonner unilateacuteralement le Franc cfa comme lrsquoont fait le Maroc (en 1957) la Tunisie (en 1958)lrsquoAlgeacuterie ( en 1963) le Mali (en 1962) la Mauritanie ( en 1975 ) et tant drsquoautres pays qui ont aujourdrsquohui drsquoexcellents rapports avec la mecircme France (1) Accord de coopeacuteration entre la Reacutepublique Franccedilaise et les Reacutepubliques membres de lUnion moneacutetaire ouest africaine Dakar le 4 deacutecembre

1973

-

Renationaliser toutes les socieacuteteacutes dEtat qui ont eacuteteacute privatiseacutees sous la pression du FMI et la Banque Mondiale et contre les inteacuterecircts des Africains

Affirmer la souveraineteacute nationale sur lrsquoeacuteconomie selon la reacutesolution de lrsquoONU ndeg 1803 suivante La souveraineteacute permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles deacuteclare ce qui suit

1 Le droit de souveraineteacute permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit sexercer dans linteacuterecirct du deacuteveloppement national et du bien-ecirctre de la population de lEtat inteacuteresseacute

2 La prospection la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que limportations des capitaux eacutetrangers neacutecessaires agrave ces fins devraient ecirctre conformes aux regravegles et conditions que les peuples et nations considegraverent en toute liberteacute comme neacutecessaires ou souhaitables pour ce qui est dautoriser de limiter ou dinterdire ces activiteacutes 3 Dans les cas ougrave une autorisation sera accordeacutee les capitaux importeacutes et les revenus qui en proviennent seront reacutegis par les termes de cette autorisation par la loi nationale en vigueur et par le droit international Les beacuteneacutefices obtenus devront ecirctre reacutepartis dans la proportion librement convenue dans chaque cas entre les investisseurs et lEtat ou ils investissent eacutetant entendu quon veillera agrave ne pas restreindre pour un motif quelconque le droit de souveraineteacute dudit Etat sur les richesses et ses ressources naturelles

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )

Les conseacutequences majeures La France dit aux Africains drsquoexporter les matiegraveres premiegraveres dont elle a besoin pour 100 millions drsquoeuros par exemple Lorsque les Africains ont exporteacute au lieu de les payer la France prend son stylo et eacutecrit un signe PLUS dans le compte Elle ne deacutebourse aucune devise Or si ce sont les Nigeacuterians ou les Ghaneacuteens qui exportent la France est obligeacutee de sortir 100 millions drsquoeuros des coffres forts pour les payer La France se sert pour combler son deacuteficit budgeacutetaire ou pour amortir crsquoest-agrave-dire payer sa dette Si un dirigeant de la zone CFA nrsquoobeacuteit plus aux ordres de la France elle bloque ses reacuteserves de devises en fermant les banques et cela pousse la population agrave se rebeller contre le dirigeant Crsquoest ce qui srsquoest passeacute avec Gbagbo ne pouvant plus prendre des devises agrave la France il a deacutecideacute de creacuteer la monnaie ivoirienne et agrave partir de lagrave la deacutecision a eacuteteacute prise pour le bombarder Par ce principe il y a donc actuellement environ 8000 milliards de francs CFA venant de la BCEAO et la BEAC stockeacutes au Treacutesor public soit plus de 12 milliards drsquoeuros

Rien que pour lrsquoanneacutee 2015 la BCEAO et la BEAC ont eacuteteacute contraintes de confier au treacutesor franccedilais 50 de leurs reacuteserves soit 6700 milliards de francs Cfa pour ne recevoir en reacutemuneacuteration que 45 milliards en inteacuterecircts soit 070 de rendement du fait que nos banques centrales precirctent au treacutesor franccedilais agrave un taux neacutegatif de -025 Pire la part drsquointeacuterecircts verseacutee aux banques centrales est comptabiliseacutee dans lrsquoAide Publique au Deacuteveloppement Au niveau de la BEAC les Etats drsquoAfrique centrale auront empocheacute quelque 212 milliards de Fcfa drsquointeacuterecircts payeacutes par le Treacutesor public franccedilais pour avoir deacuteposeacute dans le fameux compte drsquoopeacuteration quelque 3281 milliards agrave fin 2015 et 3702 milliards de Fcfa agrave fin 2014 soit une moyenne de 34915 Lagrave eacutegalement le taux de rendement moyen nrsquoest que 060

Le problegraveme crsquoest que pendant ce temps les Etats africains empruntent agrave des taux exorbitants Pas plus tard que vendredi 29 juillet 2016 la Cocircte drsquoIvoire a leveacute sur le marcheacute ouest-africain quelque 120 milliards de Fcfa au taux moyen pondeacutereacute de 325 Il sagit lagrave dun excellent taux drsquointeacuterecirct dans la sous-reacutegion ougrave la Cocircte drsquoIvoire possegravede la meilleure notation Drsquoautres pays comme le Beacutenin ou le Togo nrsquoont pas cette chance Le 19 juillet dernier le Beacutenin a emprunteacute sous forme drsquoeacutemission obligataire la somme de 35 milliards au taux de 528 La derniegravere sortie du Togo sur le marcheacute international a eacuteteacute faite au taux de 65 Ainsi drsquoapregraves les eacutetats de synthegravese de la BCEAO au 31 deacutecembre 2015 ce financement de lrsquoEtat franccedilais par les eacuteconomies des huit pays de lrsquoUEMOA (Union eacuteconomique et moneacutetaire ouest-africaine) est de 3405 milliards de FCFA agrave fin 2015 contre 3097 milliards en 2014 soit lrsquoeacutequivalent de pregraves de la moitieacute du PIB seacuteneacutegalais

La France utilise les inteacuterecircts financiers

africains pour endetter les Africains

Exemple 12000 milliards placeacutes agrave 3

rapportent 360 milliards drsquointeacuterecircts que la

France precircte aux Africains en partie ou en

totaliteacute au taux supeacuterieur agrave 5

Les stocks drsquoor africains deacuteposeacutes agrave la Banque de France Les comptes drsquoopeacuterations deacutepouillent les Africains de leurs stocks drsquoor pour couvrir la garantie du FRANC CFA Car laquo la couverture du Franc CFA est assureacutee par lensemble des devises et de lor centraliseacute par le pool commun agrave la zone franc raquo (1) Par exemple le stock dor africain de la BCEAO deacutetenu agrave la Banque centrale de la France au 31 deacutecembre 2001 est estimeacute agrave 206528 milliards de francs CFA (2) (1) Bulletin de la BCEAC ndeg 7 aoucirct-sept 1966 P 488 (2) Rapport sur le Controcircle des Etats Financiers de la BCEAO Exercice Clos le 31122001

Les faits deacutemontrent rigoureusement que ce principe de libre transfeacuterabiliteacute des

capitaux deacutepouille en toute impuniteacute les PAZF de gigantesques ressources

financiegraveres dont ils ont un besoin vital pour construire leurs eacuteconomies Et cette

eacutemigration eacutenorme des F CFA oblige aussi les Banques Centrales africaines agrave gaspiller

leurs reacuteserves de change dans le rachat de leur propre monnaie Par exemple

laquo pour les six premiers mois de 1993 les rachats par la BCEAO des

billets de son eacutemission se sont eacuteleveacutes agrave 1621 milliards contre 106

milliards un an plus tocirct raquo (8)

(8) BCEAO Direction centrale des Etudes et de la Preacutevision 17 Aoucirct 1993

Pour la seule Cocircte drsquoIvoire dans la mecircme peacuteriode les rachats des billets F CFA srsquoestimaient agrave laquo 486 milliards contre 306

milliards raquo un an plus tocirct (9)

(9) Ibid

Le gaspillage des devises africaines avec le rachat des CFA par les Africains eux-mecircmes

Peut-on quitter la zone Franc unilateacuteralement - laquo Article 13 - A la demande de tout Eacutetat signataire du preacutesent Accord qui estimerait que leacutevolution du reacutegime deacutefini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantieilement ses inteacuterecircts les Eacutetats signataires se concerteraient sans deacutelai afin de deacutecider

des mesures approprieacutees Si aucune deacutecision ne pouvait ecirctre arrecircteacutee en commun le preacutesent Accord pourrait ecirctre deacutenonceacute par tout signataire Eacuten cas de deacutenonciation par un Eacutetat membre de lUnion le preacutesent Accord demeure en vigueur entre les autres Eacutetats signataires raquo (1) Il est donc possible juridiquement drsquoabandonner unilateacuteralement le Franc cfa comme lrsquoont fait le Maroc (en 1957) la Tunisie (en 1958)lrsquoAlgeacuterie ( en 1963) le Mali (en 1962) la Mauritanie ( en 1975 ) et tant drsquoautres pays qui ont aujourdrsquohui drsquoexcellents rapports avec la mecircme France (1) Accord de coopeacuteration entre la Reacutepublique Franccedilaise et les Reacutepubliques membres de lUnion moneacutetaire ouest africaine Dakar le 4 deacutecembre

1973

-

Renationaliser toutes les socieacuteteacutes dEtat qui ont eacuteteacute privatiseacutees sous la pression du FMI et la Banque Mondiale et contre les inteacuterecircts des Africains

Affirmer la souveraineteacute nationale sur lrsquoeacuteconomie selon la reacutesolution de lrsquoONU ndeg 1803 suivante La souveraineteacute permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles deacuteclare ce qui suit

1 Le droit de souveraineteacute permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit sexercer dans linteacuterecirct du deacuteveloppement national et du bien-ecirctre de la population de lEtat inteacuteresseacute

2 La prospection la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que limportations des capitaux eacutetrangers neacutecessaires agrave ces fins devraient ecirctre conformes aux regravegles et conditions que les peuples et nations considegraverent en toute liberteacute comme neacutecessaires ou souhaitables pour ce qui est dautoriser de limiter ou dinterdire ces activiteacutes 3 Dans les cas ougrave une autorisation sera accordeacutee les capitaux importeacutes et les revenus qui en proviennent seront reacutegis par les termes de cette autorisation par la loi nationale en vigueur et par le droit international Les beacuteneacutefices obtenus devront ecirctre reacutepartis dans la proportion librement convenue dans chaque cas entre les investisseurs et lEtat ou ils investissent eacutetant entendu quon veillera agrave ne pas restreindre pour un motif quelconque le droit de souveraineteacute dudit Etat sur les richesses et ses ressources naturelles

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )

Rien que pour lrsquoanneacutee 2015 la BCEAO et la BEAC ont eacuteteacute contraintes de confier au treacutesor franccedilais 50 de leurs reacuteserves soit 6700 milliards de francs Cfa pour ne recevoir en reacutemuneacuteration que 45 milliards en inteacuterecircts soit 070 de rendement du fait que nos banques centrales precirctent au treacutesor franccedilais agrave un taux neacutegatif de -025 Pire la part drsquointeacuterecircts verseacutee aux banques centrales est comptabiliseacutee dans lrsquoAide Publique au Deacuteveloppement Au niveau de la BEAC les Etats drsquoAfrique centrale auront empocheacute quelque 212 milliards de Fcfa drsquointeacuterecircts payeacutes par le Treacutesor public franccedilais pour avoir deacuteposeacute dans le fameux compte drsquoopeacuteration quelque 3281 milliards agrave fin 2015 et 3702 milliards de Fcfa agrave fin 2014 soit une moyenne de 34915 Lagrave eacutegalement le taux de rendement moyen nrsquoest que 060

Le problegraveme crsquoest que pendant ce temps les Etats africains empruntent agrave des taux exorbitants Pas plus tard que vendredi 29 juillet 2016 la Cocircte drsquoIvoire a leveacute sur le marcheacute ouest-africain quelque 120 milliards de Fcfa au taux moyen pondeacutereacute de 325 Il sagit lagrave dun excellent taux drsquointeacuterecirct dans la sous-reacutegion ougrave la Cocircte drsquoIvoire possegravede la meilleure notation Drsquoautres pays comme le Beacutenin ou le Togo nrsquoont pas cette chance Le 19 juillet dernier le Beacutenin a emprunteacute sous forme drsquoeacutemission obligataire la somme de 35 milliards au taux de 528 La derniegravere sortie du Togo sur le marcheacute international a eacuteteacute faite au taux de 65 Ainsi drsquoapregraves les eacutetats de synthegravese de la BCEAO au 31 deacutecembre 2015 ce financement de lrsquoEtat franccedilais par les eacuteconomies des huit pays de lrsquoUEMOA (Union eacuteconomique et moneacutetaire ouest-africaine) est de 3405 milliards de FCFA agrave fin 2015 contre 3097 milliards en 2014 soit lrsquoeacutequivalent de pregraves de la moitieacute du PIB seacuteneacutegalais

La France utilise les inteacuterecircts financiers

africains pour endetter les Africains

Exemple 12000 milliards placeacutes agrave 3

rapportent 360 milliards drsquointeacuterecircts que la

France precircte aux Africains en partie ou en

totaliteacute au taux supeacuterieur agrave 5

Les stocks drsquoor africains deacuteposeacutes agrave la Banque de France Les comptes drsquoopeacuterations deacutepouillent les Africains de leurs stocks drsquoor pour couvrir la garantie du FRANC CFA Car laquo la couverture du Franc CFA est assureacutee par lensemble des devises et de lor centraliseacute par le pool commun agrave la zone franc raquo (1) Par exemple le stock dor africain de la BCEAO deacutetenu agrave la Banque centrale de la France au 31 deacutecembre 2001 est estimeacute agrave 206528 milliards de francs CFA (2) (1) Bulletin de la BCEAC ndeg 7 aoucirct-sept 1966 P 488 (2) Rapport sur le Controcircle des Etats Financiers de la BCEAO Exercice Clos le 31122001

Les faits deacutemontrent rigoureusement que ce principe de libre transfeacuterabiliteacute des

capitaux deacutepouille en toute impuniteacute les PAZF de gigantesques ressources

financiegraveres dont ils ont un besoin vital pour construire leurs eacuteconomies Et cette

eacutemigration eacutenorme des F CFA oblige aussi les Banques Centrales africaines agrave gaspiller

leurs reacuteserves de change dans le rachat de leur propre monnaie Par exemple

laquo pour les six premiers mois de 1993 les rachats par la BCEAO des

billets de son eacutemission se sont eacuteleveacutes agrave 1621 milliards contre 106

milliards un an plus tocirct raquo (8)

(8) BCEAO Direction centrale des Etudes et de la Preacutevision 17 Aoucirct 1993

Pour la seule Cocircte drsquoIvoire dans la mecircme peacuteriode les rachats des billets F CFA srsquoestimaient agrave laquo 486 milliards contre 306

milliards raquo un an plus tocirct (9)

(9) Ibid

Le gaspillage des devises africaines avec le rachat des CFA par les Africains eux-mecircmes

Peut-on quitter la zone Franc unilateacuteralement - laquo Article 13 - A la demande de tout Eacutetat signataire du preacutesent Accord qui estimerait que leacutevolution du reacutegime deacutefini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantieilement ses inteacuterecircts les Eacutetats signataires se concerteraient sans deacutelai afin de deacutecider

des mesures approprieacutees Si aucune deacutecision ne pouvait ecirctre arrecircteacutee en commun le preacutesent Accord pourrait ecirctre deacutenonceacute par tout signataire Eacuten cas de deacutenonciation par un Eacutetat membre de lUnion le preacutesent Accord demeure en vigueur entre les autres Eacutetats signataires raquo (1) Il est donc possible juridiquement drsquoabandonner unilateacuteralement le Franc cfa comme lrsquoont fait le Maroc (en 1957) la Tunisie (en 1958)lrsquoAlgeacuterie ( en 1963) le Mali (en 1962) la Mauritanie ( en 1975 ) et tant drsquoautres pays qui ont aujourdrsquohui drsquoexcellents rapports avec la mecircme France (1) Accord de coopeacuteration entre la Reacutepublique Franccedilaise et les Reacutepubliques membres de lUnion moneacutetaire ouest africaine Dakar le 4 deacutecembre

1973

-

Renationaliser toutes les socieacuteteacutes dEtat qui ont eacuteteacute privatiseacutees sous la pression du FMI et la Banque Mondiale et contre les inteacuterecircts des Africains

Affirmer la souveraineteacute nationale sur lrsquoeacuteconomie selon la reacutesolution de lrsquoONU ndeg 1803 suivante La souveraineteacute permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles deacuteclare ce qui suit

1 Le droit de souveraineteacute permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit sexercer dans linteacuterecirct du deacuteveloppement national et du bien-ecirctre de la population de lEtat inteacuteresseacute

2 La prospection la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que limportations des capitaux eacutetrangers neacutecessaires agrave ces fins devraient ecirctre conformes aux regravegles et conditions que les peuples et nations considegraverent en toute liberteacute comme neacutecessaires ou souhaitables pour ce qui est dautoriser de limiter ou dinterdire ces activiteacutes 3 Dans les cas ougrave une autorisation sera accordeacutee les capitaux importeacutes et les revenus qui en proviennent seront reacutegis par les termes de cette autorisation par la loi nationale en vigueur et par le droit international Les beacuteneacutefices obtenus devront ecirctre reacutepartis dans la proportion librement convenue dans chaque cas entre les investisseurs et lEtat ou ils investissent eacutetant entendu quon veillera agrave ne pas restreindre pour un motif quelconque le droit de souveraineteacute dudit Etat sur les richesses et ses ressources naturelles

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )

La France utilise les inteacuterecircts financiers

africains pour endetter les Africains

Exemple 12000 milliards placeacutes agrave 3

rapportent 360 milliards drsquointeacuterecircts que la

France precircte aux Africains en partie ou en

totaliteacute au taux supeacuterieur agrave 5

Les stocks drsquoor africains deacuteposeacutes agrave la Banque de France Les comptes drsquoopeacuterations deacutepouillent les Africains de leurs stocks drsquoor pour couvrir la garantie du FRANC CFA Car laquo la couverture du Franc CFA est assureacutee par lensemble des devises et de lor centraliseacute par le pool commun agrave la zone franc raquo (1) Par exemple le stock dor africain de la BCEAO deacutetenu agrave la Banque centrale de la France au 31 deacutecembre 2001 est estimeacute agrave 206528 milliards de francs CFA (2) (1) Bulletin de la BCEAC ndeg 7 aoucirct-sept 1966 P 488 (2) Rapport sur le Controcircle des Etats Financiers de la BCEAO Exercice Clos le 31122001

Les faits deacutemontrent rigoureusement que ce principe de libre transfeacuterabiliteacute des

capitaux deacutepouille en toute impuniteacute les PAZF de gigantesques ressources

financiegraveres dont ils ont un besoin vital pour construire leurs eacuteconomies Et cette

eacutemigration eacutenorme des F CFA oblige aussi les Banques Centrales africaines agrave gaspiller

leurs reacuteserves de change dans le rachat de leur propre monnaie Par exemple

laquo pour les six premiers mois de 1993 les rachats par la BCEAO des

billets de son eacutemission se sont eacuteleveacutes agrave 1621 milliards contre 106

milliards un an plus tocirct raquo (8)

(8) BCEAO Direction centrale des Etudes et de la Preacutevision 17 Aoucirct 1993

Pour la seule Cocircte drsquoIvoire dans la mecircme peacuteriode les rachats des billets F CFA srsquoestimaient agrave laquo 486 milliards contre 306

milliards raquo un an plus tocirct (9)

(9) Ibid

Le gaspillage des devises africaines avec le rachat des CFA par les Africains eux-mecircmes

Peut-on quitter la zone Franc unilateacuteralement - laquo Article 13 - A la demande de tout Eacutetat signataire du preacutesent Accord qui estimerait que leacutevolution du reacutegime deacutefini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantieilement ses inteacuterecircts les Eacutetats signataires se concerteraient sans deacutelai afin de deacutecider

des mesures approprieacutees Si aucune deacutecision ne pouvait ecirctre arrecircteacutee en commun le preacutesent Accord pourrait ecirctre deacutenonceacute par tout signataire Eacuten cas de deacutenonciation par un Eacutetat membre de lUnion le preacutesent Accord demeure en vigueur entre les autres Eacutetats signataires raquo (1) Il est donc possible juridiquement drsquoabandonner unilateacuteralement le Franc cfa comme lrsquoont fait le Maroc (en 1957) la Tunisie (en 1958)lrsquoAlgeacuterie ( en 1963) le Mali (en 1962) la Mauritanie ( en 1975 ) et tant drsquoautres pays qui ont aujourdrsquohui drsquoexcellents rapports avec la mecircme France (1) Accord de coopeacuteration entre la Reacutepublique Franccedilaise et les Reacutepubliques membres de lUnion moneacutetaire ouest africaine Dakar le 4 deacutecembre

1973

-

Renationaliser toutes les socieacuteteacutes dEtat qui ont eacuteteacute privatiseacutees sous la pression du FMI et la Banque Mondiale et contre les inteacuterecircts des Africains

Affirmer la souveraineteacute nationale sur lrsquoeacuteconomie selon la reacutesolution de lrsquoONU ndeg 1803 suivante La souveraineteacute permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles deacuteclare ce qui suit

1 Le droit de souveraineteacute permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit sexercer dans linteacuterecirct du deacuteveloppement national et du bien-ecirctre de la population de lEtat inteacuteresseacute

2 La prospection la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que limportations des capitaux eacutetrangers neacutecessaires agrave ces fins devraient ecirctre conformes aux regravegles et conditions que les peuples et nations considegraverent en toute liberteacute comme neacutecessaires ou souhaitables pour ce qui est dautoriser de limiter ou dinterdire ces activiteacutes 3 Dans les cas ougrave une autorisation sera accordeacutee les capitaux importeacutes et les revenus qui en proviennent seront reacutegis par les termes de cette autorisation par la loi nationale en vigueur et par le droit international Les beacuteneacutefices obtenus devront ecirctre reacutepartis dans la proportion librement convenue dans chaque cas entre les investisseurs et lEtat ou ils investissent eacutetant entendu quon veillera agrave ne pas restreindre pour un motif quelconque le droit de souveraineteacute dudit Etat sur les richesses et ses ressources naturelles

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )

Les stocks drsquoor africains deacuteposeacutes agrave la Banque de France Les comptes drsquoopeacuterations deacutepouillent les Africains de leurs stocks drsquoor pour couvrir la garantie du FRANC CFA Car laquo la couverture du Franc CFA est assureacutee par lensemble des devises et de lor centraliseacute par le pool commun agrave la zone franc raquo (1) Par exemple le stock dor africain de la BCEAO deacutetenu agrave la Banque centrale de la France au 31 deacutecembre 2001 est estimeacute agrave 206528 milliards de francs CFA (2) (1) Bulletin de la BCEAC ndeg 7 aoucirct-sept 1966 P 488 (2) Rapport sur le Controcircle des Etats Financiers de la BCEAO Exercice Clos le 31122001

Les faits deacutemontrent rigoureusement que ce principe de libre transfeacuterabiliteacute des

capitaux deacutepouille en toute impuniteacute les PAZF de gigantesques ressources

financiegraveres dont ils ont un besoin vital pour construire leurs eacuteconomies Et cette

eacutemigration eacutenorme des F CFA oblige aussi les Banques Centrales africaines agrave gaspiller

leurs reacuteserves de change dans le rachat de leur propre monnaie Par exemple

laquo pour les six premiers mois de 1993 les rachats par la BCEAO des

billets de son eacutemission se sont eacuteleveacutes agrave 1621 milliards contre 106

milliards un an plus tocirct raquo (8)

(8) BCEAO Direction centrale des Etudes et de la Preacutevision 17 Aoucirct 1993

Pour la seule Cocircte drsquoIvoire dans la mecircme peacuteriode les rachats des billets F CFA srsquoestimaient agrave laquo 486 milliards contre 306

milliards raquo un an plus tocirct (9)

(9) Ibid

Le gaspillage des devises africaines avec le rachat des CFA par les Africains eux-mecircmes

Peut-on quitter la zone Franc unilateacuteralement - laquo Article 13 - A la demande de tout Eacutetat signataire du preacutesent Accord qui estimerait que leacutevolution du reacutegime deacutefini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantieilement ses inteacuterecircts les Eacutetats signataires se concerteraient sans deacutelai afin de deacutecider

des mesures approprieacutees Si aucune deacutecision ne pouvait ecirctre arrecircteacutee en commun le preacutesent Accord pourrait ecirctre deacutenonceacute par tout signataire Eacuten cas de deacutenonciation par un Eacutetat membre de lUnion le preacutesent Accord demeure en vigueur entre les autres Eacutetats signataires raquo (1) Il est donc possible juridiquement drsquoabandonner unilateacuteralement le Franc cfa comme lrsquoont fait le Maroc (en 1957) la Tunisie (en 1958)lrsquoAlgeacuterie ( en 1963) le Mali (en 1962) la Mauritanie ( en 1975 ) et tant drsquoautres pays qui ont aujourdrsquohui drsquoexcellents rapports avec la mecircme France (1) Accord de coopeacuteration entre la Reacutepublique Franccedilaise et les Reacutepubliques membres de lUnion moneacutetaire ouest africaine Dakar le 4 deacutecembre

1973

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Renationaliser toutes les socieacuteteacutes dEtat qui ont eacuteteacute privatiseacutees sous la pression du FMI et la Banque Mondiale et contre les inteacuterecircts des Africains

Affirmer la souveraineteacute nationale sur lrsquoeacuteconomie selon la reacutesolution de lrsquoONU ndeg 1803 suivante La souveraineteacute permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles deacuteclare ce qui suit

1 Le droit de souveraineteacute permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit sexercer dans linteacuterecirct du deacuteveloppement national et du bien-ecirctre de la population de lEtat inteacuteresseacute

2 La prospection la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que limportations des capitaux eacutetrangers neacutecessaires agrave ces fins devraient ecirctre conformes aux regravegles et conditions que les peuples et nations considegraverent en toute liberteacute comme neacutecessaires ou souhaitables pour ce qui est dautoriser de limiter ou dinterdire ces activiteacutes 3 Dans les cas ougrave une autorisation sera accordeacutee les capitaux importeacutes et les revenus qui en proviennent seront reacutegis par les termes de cette autorisation par la loi nationale en vigueur et par le droit international Les beacuteneacutefices obtenus devront ecirctre reacutepartis dans la proportion librement convenue dans chaque cas entre les investisseurs et lEtat ou ils investissent eacutetant entendu quon veillera agrave ne pas restreindre pour un motif quelconque le droit de souveraineteacute dudit Etat sur les richesses et ses ressources naturelles

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )

Les faits deacutemontrent rigoureusement que ce principe de libre transfeacuterabiliteacute des

capitaux deacutepouille en toute impuniteacute les PAZF de gigantesques ressources

financiegraveres dont ils ont un besoin vital pour construire leurs eacuteconomies Et cette

eacutemigration eacutenorme des F CFA oblige aussi les Banques Centrales africaines agrave gaspiller

leurs reacuteserves de change dans le rachat de leur propre monnaie Par exemple

laquo pour les six premiers mois de 1993 les rachats par la BCEAO des

billets de son eacutemission se sont eacuteleveacutes agrave 1621 milliards contre 106

milliards un an plus tocirct raquo (8)

(8) BCEAO Direction centrale des Etudes et de la Preacutevision 17 Aoucirct 1993

Pour la seule Cocircte drsquoIvoire dans la mecircme peacuteriode les rachats des billets F CFA srsquoestimaient agrave laquo 486 milliards contre 306

milliards raquo un an plus tocirct (9)

(9) Ibid

Le gaspillage des devises africaines avec le rachat des CFA par les Africains eux-mecircmes

Peut-on quitter la zone Franc unilateacuteralement - laquo Article 13 - A la demande de tout Eacutetat signataire du preacutesent Accord qui estimerait que leacutevolution du reacutegime deacutefini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantieilement ses inteacuterecircts les Eacutetats signataires se concerteraient sans deacutelai afin de deacutecider

des mesures approprieacutees Si aucune deacutecision ne pouvait ecirctre arrecircteacutee en commun le preacutesent Accord pourrait ecirctre deacutenonceacute par tout signataire Eacuten cas de deacutenonciation par un Eacutetat membre de lUnion le preacutesent Accord demeure en vigueur entre les autres Eacutetats signataires raquo (1) Il est donc possible juridiquement drsquoabandonner unilateacuteralement le Franc cfa comme lrsquoont fait le Maroc (en 1957) la Tunisie (en 1958)lrsquoAlgeacuterie ( en 1963) le Mali (en 1962) la Mauritanie ( en 1975 ) et tant drsquoautres pays qui ont aujourdrsquohui drsquoexcellents rapports avec la mecircme France (1) Accord de coopeacuteration entre la Reacutepublique Franccedilaise et les Reacutepubliques membres de lUnion moneacutetaire ouest africaine Dakar le 4 deacutecembre

1973

-

Renationaliser toutes les socieacuteteacutes dEtat qui ont eacuteteacute privatiseacutees sous la pression du FMI et la Banque Mondiale et contre les inteacuterecircts des Africains

Affirmer la souveraineteacute nationale sur lrsquoeacuteconomie selon la reacutesolution de lrsquoONU ndeg 1803 suivante La souveraineteacute permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles deacuteclare ce qui suit

1 Le droit de souveraineteacute permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit sexercer dans linteacuterecirct du deacuteveloppement national et du bien-ecirctre de la population de lEtat inteacuteresseacute

2 La prospection la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que limportations des capitaux eacutetrangers neacutecessaires agrave ces fins devraient ecirctre conformes aux regravegles et conditions que les peuples et nations considegraverent en toute liberteacute comme neacutecessaires ou souhaitables pour ce qui est dautoriser de limiter ou dinterdire ces activiteacutes 3 Dans les cas ougrave une autorisation sera accordeacutee les capitaux importeacutes et les revenus qui en proviennent seront reacutegis par les termes de cette autorisation par la loi nationale en vigueur et par le droit international Les beacuteneacutefices obtenus devront ecirctre reacutepartis dans la proportion librement convenue dans chaque cas entre les investisseurs et lEtat ou ils investissent eacutetant entendu quon veillera agrave ne pas restreindre pour un motif quelconque le droit de souveraineteacute dudit Etat sur les richesses et ses ressources naturelles

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )

Peut-on quitter la zone Franc unilateacuteralement - laquo Article 13 - A la demande de tout Eacutetat signataire du preacutesent Accord qui estimerait que leacutevolution du reacutegime deacutefini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantieilement ses inteacuterecircts les Eacutetats signataires se concerteraient sans deacutelai afin de deacutecider

des mesures approprieacutees Si aucune deacutecision ne pouvait ecirctre arrecircteacutee en commun le preacutesent Accord pourrait ecirctre deacutenonceacute par tout signataire Eacuten cas de deacutenonciation par un Eacutetat membre de lUnion le preacutesent Accord demeure en vigueur entre les autres Eacutetats signataires raquo (1) Il est donc possible juridiquement drsquoabandonner unilateacuteralement le Franc cfa comme lrsquoont fait le Maroc (en 1957) la Tunisie (en 1958)lrsquoAlgeacuterie ( en 1963) le Mali (en 1962) la Mauritanie ( en 1975 ) et tant drsquoautres pays qui ont aujourdrsquohui drsquoexcellents rapports avec la mecircme France (1) Accord de coopeacuteration entre la Reacutepublique Franccedilaise et les Reacutepubliques membres de lUnion moneacutetaire ouest africaine Dakar le 4 deacutecembre

1973

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Renationaliser toutes les socieacuteteacutes dEtat qui ont eacuteteacute privatiseacutees sous la pression du FMI et la Banque Mondiale et contre les inteacuterecircts des Africains

Affirmer la souveraineteacute nationale sur lrsquoeacuteconomie selon la reacutesolution de lrsquoONU ndeg 1803 suivante La souveraineteacute permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles deacuteclare ce qui suit

1 Le droit de souveraineteacute permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit sexercer dans linteacuterecirct du deacuteveloppement national et du bien-ecirctre de la population de lEtat inteacuteresseacute

2 La prospection la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que limportations des capitaux eacutetrangers neacutecessaires agrave ces fins devraient ecirctre conformes aux regravegles et conditions que les peuples et nations considegraverent en toute liberteacute comme neacutecessaires ou souhaitables pour ce qui est dautoriser de limiter ou dinterdire ces activiteacutes 3 Dans les cas ougrave une autorisation sera accordeacutee les capitaux importeacutes et les revenus qui en proviennent seront reacutegis par les termes de cette autorisation par la loi nationale en vigueur et par le droit international Les beacuteneacutefices obtenus devront ecirctre reacutepartis dans la proportion librement convenue dans chaque cas entre les investisseurs et lEtat ou ils investissent eacutetant entendu quon veillera agrave ne pas restreindre pour un motif quelconque le droit de souveraineteacute dudit Etat sur les richesses et ses ressources naturelles

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )

Renationaliser toutes les socieacuteteacutes dEtat qui ont eacuteteacute privatiseacutees sous la pression du FMI et la Banque Mondiale et contre les inteacuterecircts des Africains

Affirmer la souveraineteacute nationale sur lrsquoeacuteconomie selon la reacutesolution de lrsquoONU ndeg 1803 suivante La souveraineteacute permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles deacuteclare ce qui suit

1 Le droit de souveraineteacute permanent des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit sexercer dans linteacuterecirct du deacuteveloppement national et du bien-ecirctre de la population de lEtat inteacuteresseacute

2 La prospection la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que limportations des capitaux eacutetrangers neacutecessaires agrave ces fins devraient ecirctre conformes aux regravegles et conditions que les peuples et nations considegraverent en toute liberteacute comme neacutecessaires ou souhaitables pour ce qui est dautoriser de limiter ou dinterdire ces activiteacutes 3 Dans les cas ougrave une autorisation sera accordeacutee les capitaux importeacutes et les revenus qui en proviennent seront reacutegis par les termes de cette autorisation par la loi nationale en vigueur et par le droit international Les beacuteneacutefices obtenus devront ecirctre reacutepartis dans la proportion librement convenue dans chaque cas entre les investisseurs et lEtat ou ils investissent eacutetant entendu quon veillera agrave ne pas restreindre pour un motif quelconque le droit de souveraineteacute dudit Etat sur les richesses et ses ressources naturelles

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )

La nationalisation lexpropriation ou la reacutequisition devront se fonder sur des raisons ou des motifs dutiliteacute publique de seacutecuriteacute ou dinteacuterecirct national reconnus comme primant les simples inteacuterecircts particuliers ou priveacutes tant nationaux queacutetranger Dans ces cas le proprieacutetaire recevra une indemnisation adeacutequate conformeacutement aux regravegles en vigueur dans lEtat qui prend ces mesures dans lexercice de sa souveraineteacute et en conformiteacute du droit international Dans tout cas ougrave la question de lindemnisation donnerait lieu agrave une controverse les voies de recours nationales de lEtat qui prend lesdites mesures devront ecirctre eacutepuiseacutees Toutefois sur accord des Etats souverains et autres parties inteacuteresseacutees le diffeacuterend devrait ecirctre soumis agrave larbitrage ou agrave un regraveglement judiciaire international( A suivre )