Solution Altran Objets et systèmes connectés pour l’évaluation de la

pénibilité et de la santé au travail

Mai 2015

2

1. 01—

Définit ion du problème

1. 03—

Autres cas d’usage

1. 02—

Solution

Cadre légal

3

2014: Nouvelle réforme des retraites Compte personnel de prévention de la pénibilité, Seuils d’exposition, Information du salarié, Nouvelles cotisations

Formulaire pénibilité , rempli à partir de données manuelles et peu circonstanciées

2012: Précisions sur le contenu de la fiche de prévention des expositions

2010 Instauration de diverses dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité

2015: Mise en application de la loi

4

Définition La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (article L. 4121-3-1 du Code du travail).

Mesurer Quoi?

Facteurs (Code du travail article D. 4121-5)

› Contraintes physiques marquées

›  Environnement physique agressif

› Rythmes de travail

Contraintes Facteurs de pénibilité Action ou Situation Intensité minimale Durée minimaleLever ou porter Charge unitaire de 15 kilo-grammesPousser ou tirer Charge unitaire de 250 kilo-grammes

Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-

dessus des épaules Charge unitaire de 10 kilo-grammes

Cumul de manutentions de charges 7,5 tonnes cumulées par jour 120 jours par an

Vibrations transmises aux mains et aux bras Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2

Vibrations transmises à l’ensemble du corps Valeur d’exposition rappor-tée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/s2

Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières

et les fumées

Exposition à un agent chimique dangereux relevant d’une ou plu-sieurs classes ou catégories de

danger définies à l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 et figurant dans un arrêté du minis-tre

chargé du travailActivités exercées en milieu hyperbare

définies à l’article R. 4461-1 Interventions ou travaux 1200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an

Températures extrêmes 900 heures par an

600 heures par an

120 fois par an

Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L.

3122-3120 nuits par an

Travail en équipes successives alternantes 50 nuits par an

Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une

cadence contrainte, imposée ou non par le déplace-ment automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce,

avec un temps de cycle défini

Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute

900 heures par an

30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute

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l Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de

protection collective ou individuelle mises en oeuvre et la durée

Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius

Bruit mentionné à l’article R. 4431-1

Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 80 décibels

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels

Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

Manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2

600 heures par an

Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

Maintien des bras en l’air à une hauteur située au dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés 900 heures par an

Vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 450 heures par an

5 Dès 01/01/15

Mesurer Quoi (détaillé)?

ü >50 salariés (1er seuil) ü 50 % des salariés sont exposés (2ème seuil) Les entreprises devront: › une cotisation de base pour la pénibilité de 0,2%

au maximum de la masse salariale (2017) › une cotisation supplémentaire liée à une

exposition multiple aux facteurs de pénibilité calculée sur la base d'un taux pouvant aller de 0,6% à 1,6% de la masse salariale

6

Source: Altaïr Conseil, ETUDE SUR L’EXPOSITION DES SALARIES A LA

PÉNIBILITÉ (2014)

Qui est impacté?

7

Quelques chiffres

Cout sécurité santé au

travail : 20 Md€ (OIT)

48% des entreprises ont > 50% de leur effectif exposé

81% des entreprises > 50 salaries ont au moins 1 Salarié

exposé à 2+ risque

10 M + emplois concernés

8 M journées travail perdues

en France

TMS= 80% maladies

professionnelles reconnues

Mauvaise prévention

TMS = 3Md€

15% femmes et 11% hommes

[20-59] ans au mont 1 TMS

membre supérieur

8

Article R. 4431-1, code du travail  1.  Niveau de pression acoustique (crête) 2.  Niveau d'exposition quotidienne  3.  Niveau d'exposition hebdomadaire Le récent décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 définit les seuils de pénibilités suivants

1er exemple : Le facteur bruit (1/4) Définition

Situation Durée minimale

Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8h d’au moins 80 dB 600h / an

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 dB 120 fois / an

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Norme NF EN ISO 9612 « … mesurer l'exposition au bruit des travailleurs dans un environnement de travail et de calculer le niveau d'exposition au bruit… …des méthodes permettant d'estimer l'incertitude des résultats … ne s'applique pas au mesurage de l'exposition au bruit de l'oreille lorsqu'elle est munie de protecteurs individuels contre le bruit… » Mise en œuvre: Société extérieures d’audit … mesures par un acousticien sur une journée « normale », c’est à dire représentative de l’activité moyenne journalière.  …Dosimètres de classe 2 vérifiés périodiquement ... Mise à disposition d’un rapport fourni en un exemplaire informatique type PDF après calcul.

1er exemple : Le facteur bruit (2/4) Normes et méthodes d’évaluation

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› Objets Grand Public Exemple : Withings Smart Baby Monitor

›  Equipements de protection individuelle Exemple : Earpad Control DB1

› Dispositifs professionnels certifiés Exemples : CEL-35X Serie dBadge «  …mesurer l’exposition personnelle sonore… paramètres …mesurés et sauvegardés simultanément pour être téléchargés plus tard sur un PC. » DoseBadge « Dosimètre individuel de bruit sans fil…campagnes de mesures de bruit au travail à petite et grande échelle.

1er exemple : Le facteur bruit (3/4) Systèmes de mesure

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Pas de solution satisfaisante -  Dispositifs dits « Grand Public » trop limités en qualité -  Equipements de protection individuelle et les dispositifs de mesure professionnels

montrent des limites bloquantes telles que ›  Evaluation ponctuelle sur une courte période d’une situation normale avec l’aide

d’un observateur › Moyens de mesures encombrants et/ou peu mobiles › Dispositifs « mono-mesure » (bruit uniquement) ›  Evaluation du poste de travail mais pas de mesures après atténuation des EPI › Post-traitement nécessaire et fourniture d’un rapport › Pas d’accès aux données mesurées de manière continue

Le nouveau Décret impose la personnalisation et suppose la continuité des mesures.

1er exemple : Le facteur bruit (4/4) Conclusions

2eme exemple: Postures pénibles (1/4) Définition

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«… des angles extrêmes des articulations (ex: le bras au-dessus de la ligne des épaules est une posture extrême pour l’épaule). Cependant, le maintien de position(s) articulaire(s) durant de longues périodes génère des contraintes physiques locales (posture des bras sans appui, maintien prolongée d’une posture accroupie ou le dos penché en avant, ...) et globales (station statique prolongée). » Le récent décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 définit les seuils de pénibilités suivants :

Situation Durée minimale

Maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou position du torse à 30° ou position du torse fléchi à 45°

900h / an

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Les postures sont rarement mesurées, elle sont évaluées ou modélisées par analyse technique du poste de travail, analyse des données sociales (turn-over, absentéisme, indicateurs de santé…), remontée d’information par les travailleurs… Exemples

Grille OSHA et outil OREGE , Questionnaire TMS INRS Questionnaires métiers (OPPBTP par exemple) Logiciel MuskaTMS (évaluation des risques TMS)

Au final on remarque que l’évaluation des postures se fait principalement à l’aide d’outils informatique (questionnaires, logiciels avec situations à définir, suivi vidéo, etc.). Il existe toutefois différents moyens de mesurer physiquement les postures.

2eme exemple: Postures pénibles (2/4) Méthodes d’évaluation

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Objets Grand Public Principalement issus du domaine du « bien être/sport » Exemple : UpRight

Dispositif d’exploration (type laboratoire) Plutôt orientés analyse du mouvement mais permettent d’avoir accès à l’ensemble des données nécessaires pour l’évaluation des postures.

Exemples : - XSENS: Capteurs inertiels, modèles biomécaniques et algorithmes de fusion des capteurs. - i4 Motion :Capteurs inertiels à 3 degrés de liberté : accéléromètres, gyroscopes et magnétomètres.

2eme exemple: Postures pénibles (3/4) Systèmes de mesure

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Dispositifs dits « Grand Public » non satisfaisants : précision, pas de suivi etc.. Méthodes décrites par les normes et autres décrets : Evaluation subjective , pas de suivi dans le temps, post traitement nécessaire.. Pas de mesure personnalisée et continue Chaque fabricant de matériel de mesures peut utiliser des protocoles d’échanges et de traitement des données diverses, propriétaires La capitalisation des données mesurées ne peut être diffusée de manière sécurisée et globale aux différents acteurs (employeur, employé, organismes de santé, caisse d’assurance, etc.)

2eme exemple: Postures pénibles (4/4) Conclusions

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Les systèmes actuels sont trop basiques

  Mesure globale   Mesure à la demande ◊ pas de suivi journalier/régulier   Connectivité peu automatisée, nécessité d’interventions manuelle pour transmettre et traiter les données   Mesures pouvant être fortement subjectives suivant les méthodes   Niveau de précision et répétabilité des mesures   Autonomie   Données récupérées très « locales » : › Pas de comparaison de données possibles sur un même support (plateforme

d’échange) › Pas de transfert vers les organismes législatifs

Conclusion

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01—

Définit ion du problème

03—

Autres cas d’usage

02—

Solution

Accelerometers (G-sensors)

Gyroscopes (Gyros)

Magnetic Sensors (E-Compasses)

Data collector (optional)

or connection

EPI intelligents et communicants

La solution proposée par ALTRAN s’appuie sur un dispositif intelligent, connecté, sûr et agréable à porter quelque soit les conditions d’utilisation

Et donc … pas de solution?

Mesure en

continu vers un

Big Data

19

vueforgeT M Moon

Policy & charging rules

- Billing -

§ Policy and charging rules definition & management

§ Charging and billing

solutions design

§ Traffic policy

management

Devices

management

§ Device remote installation, upgrade,

back-up & restore

§ Device remote

monitoring, alarm

management

§ Device Interoperability

tests

Authentication,

security, monitoring

§ Security audit § Global security solution

Design, installation and

configuration

§ Aging, Defense &

robustness testing

§ Health monitoring

Platform management

services

§ MOON installation, upgrade, back-up &

restore

§ MOON Fault,

Configuration,

Accounting, Performance

§ Self Optimizing services

Database

management

Third parties connectivity

Convergent connectivity (integration, transport)

§ Transport solution architecture definition

§ Traffic & capacity modeling

§ Transport solution

performance tests &

optimization

§ Network elements / Gateway

design & customization

Enterprise connectivity (integration, APIs)

§ Data model definition § Data access monitoring

and analysis

§ Data replication &

import/export for

business client or end

user

§ Business application integration definition

§ Business application

integration tests

§ Customer infrastructure

design for performance and

reliability

§ Third party application integration definition

§ Third party application

integration tests

20

Démo veste connectée

Bruit et température

Déformation

Critères / définition de pénibilité •  Bras au dessus des épaules •  Niveau sonore enregistré au niveau du

cou •  Niveau de température enregistré au

niveau du cou

Capteurs

Données mesurées

•  Mesure du temps d’exposition aux facteurs de pénibilité

•  Identification de dépassement de seuil •  Support à la constitution des plannings

d’équipe

VueforgeTM Moon - Pénibil ité

VueforgeTM Moon - Pénibil ité

VueforgeTM Moon - Pénibil ité

VueforgeTM Moon - Pénibil ité

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Retour d’expérience

VUEFORGETM MOON

Ecosystème

Telecom Agnostic

Métiers as a plugin Scalabilité

Sécurité & Confidentia

lité

26

01—

Définit ion du problème

03—

Autres cas d’usage

02—

Solution

Autres cas d’usage – Patient Connecté

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Système Central

Stockage Synchronisation

Analyse Data Mining

  Balance

  Capteur de Température + Activité

  Pompe à injection de chrono-chimiothérapie

  Bracelet de Géolocalisation

  Tablette

  Stylo numérique

Utilisateurs

  Patients   Aidants   Médecins   Infirmières   Diététiciens   …

  Authentification

Collecteur

  Interfaces

  Alertes vigilance

Domicile zone de vie