6
Assurances et Services pour le développement des entreprises. TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT OFFRE DÉDIÉE CONFORME À VOS OBLIGATIONS SANTÉ DES SALARIÉS

D0 84 d2_63_gp_ccn transport demenagement 012016 hd2119808591131937228

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: D0 84 d2_63_gp_ccn transport demenagement 012016 hd2119808591131937228

assurances et servicespour le développement des entreprises.

TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT

offre dédiée conforme à vos obligations

santéDES SaLarIÉS

Page 2: D0 84 d2_63_gp_ccn transport demenagement 012016 hd2119808591131937228

vos garanties santéLes garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels, hormis pour les montants exprimés en euros.

Hospitalisation médicale

ou cHirurgicale

Frais de séjourEn secteur conventionné 100 % FR 100 % FR 100 % FR

En secteur non conventionné 180 % BR 90 % FR 90 % FR

Honoraires actes médicauxMédecin adhérant CAS(1) 180 % BR 280 % BR 380 % BR

Médecin non adhérant CAS 160 % BR 225 % BR(2) 225 % BR(2)

Transport pris en charge par le RO 165 % BR 265 % BR 465 % BR

Forfait journalier hospitalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR

Chambre particulière 80 € 96 € 145 €

Frais d’accompagnement d’un enfant assuré de moins de 16 ans 48 € 64 € 80 €

Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge Prise en charge Prise en charge

maternité & adoption

Indemnité naissance ou adoption 170 € 250 € 350 €

Procréation médicale assistée 200 € 200 € 200 €

soins courants

(y compris maternité)

Médicaments remboursés par la Sécurité sociale(3) 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Consultations / visites généralistesMédecin adhérant CAS(1) 120 % BR 270 % BR 470 % BR

Médecin non adhérant CAS 100 % BR 225 % BR(2) 225 % BR(2)

Consultations / visites spécialistesMédecin adhérant CAS(1) 120 % BR 270 % BR 470 % BR

Médecin non adhérant CAS 100 % BR 225 % BR(2) 225 % BR(2)

Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 160 % BR 260 % BR 460 % BR

RadiologieMédecin adhérant CAS(1) 120 % BR 270 % BR 470 % BR

Médecin non adhérant CAS 100 % BR 225 % BR(2) 225 % BR(2)

Transport pris en charge par le RO 165 % BR 265 % BR 465 % BR

Consultation diététique (par an, par bénéficiare) 28 € 28 € 28 €

Ostéopathie, chiropractie (par an, par bénéficiaire) 85€ 100 € 150 €

Cures thermales prises en charge par RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Frais supplémentaires 125 € 175 € 175 €

appareillage

Prothèses médicales et orthopédiques hors prothèses auditives 160 % BR 260 % BR 460 % BR

Appareils auditifs 160 % BR 160 % BR 310 % BR

Forfait supplémentaire par appareil auditif tous les 3 ans 150 € 300 € 400 €

formule

1formule

2formule

3

groupama / offre dédiée transports routiers de déménagement

à noter : les prestations du poste Hospitalisation médicale ou chirurgicale sont calculées en tenant compte du PMSS 2016 fixé à 3 218 €.

Page 3: D0 84 d2_63_gp_ccn transport demenagement 012016 hd2119808591131937228

vos garanties santéLes garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels, hormis pour les montants exprimés en euros.

dentaire

Soins dentaires (hors Inlays / Onlays) 100 % FR 100 % FR 100 % FR

Inlays / Onlays 270 % BR 370 % BR 470 % BR

ProthèsesPrises en charge par le RO 210 % BR 370 % BR 470 % BR

Non prises en charge par le RO 140 % BR 300 % BR 400 % BR

Orthodontie(4)

Prise en charge par le RO 250 % BR 350 % BR 500 % BR

Non prise en charge par le RO (par an et par bénéficiaire)

150 € 300 € 450 €

Parodontologie 75 € 100 € 200 €

Implantologie 200 € 250 € 350 €

optique(5)

Monture 145 € 150 € 150 €

Verres simples 161 € 193 €

386 €Verres mixtes 193 € 225 €

Verres complexes ou très complexes 225 € 257 €

Lentilles(6) (tous les 2 ans)Prises en charge par le RO 257 € 257 € 322 €

Non prises en charge par le RO 257 € 322 € 386 €

Chirurgie réfractive 250 € 350 € 450 €

prévention et santé

au quotidien

Substitus nicotiniques non pris en charge par le RO (par an et par bénéficiaire) 50 € 50 € 50 €

Moyens contraceptifs / vaccins prescrits non pris en charge par le RO (par an, par bénéficiaire)

50 € 60 € 60 €

Cure de Thalassothérapie (durée minimale 5 jours) Forfait tous les 2 ans par bénéficiaire

451 € 451 € 451 €

7 actes de prévention “contrat responsable” Inclus Inclus Inclus

services

Service d’accompagnement diététique par internet - Inclus Inclus

Tiers payant généralisé Inclus Inclus Inclus

allocation obsèques

Allocation obsèques 3 218 € 3 218 € 3 218 €

à noter : les prestations des postes Optique (lunettes et lentilles), et Allocation obsèques sont calculées en tenant compte du PMSS 2016 fixé à 3 218 €.

groupama / offre dédiée transports routiers de déménagement

La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD. FR = frais réels - remboursement intégral des dépenses de santé / TM = ticket modérateur : c’est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire RO = régime obligatoire / BR = base de remboursement du régime obligatoire / PMSS = plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 3 218 € en 2016.(1) Médecin signataire ou non signataire d’une Convention d’Accès aux Soins (CAS). (2) à compter de 2017, la prestation est fixée à 200 % BR. (3) Les vignettes blanches correspondent au cas le plus fréquemment rencontré. Il existe aussi des médicaments pris en charge à 15 %, 30 % et 100 %. (4) Prise en charge pour les bénéficiaires de moins de 18 ans, soit 193,50 € (hors participation forfaitaire de 18 €) par semestre, 6 semestres maximum. (5) Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue : 1 tous les ans. (6) La plupart des lentilles ne sont pas prises en charge par le régime obligatoire.

formule

1formule

2formule

3

Page 4: D0 84 d2_63_gp_ccn transport demenagement 012016 hd2119808591131937228

groupama / offre dédiée transports routiers de déménagement

(4) Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue : 1 tous les ans.

vos garanties santé - partenaires sévéaneLes garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels, hormis pour les montants exprimés en euros.

optique

partenaire sévéane

équipement(4)

Monture Prise en charge intégrale de

l’équipement, verres et monture, sélectionné par l’opticien partenaire

150 € 150 €

Verres Prise en charge des verres sélectionnés chez le partenaire

Traitement particulier 20 € 30 € 30 €

réseau sévéane

Avantage exclusif Groupama : un réseau optique partenaire Sévéane.En choisissant le réseau optique Sévéane vous bénéficiez d’une meilleure prise en charge de votre équipement optique.

Formule 1 :Prise en charge intégrale :

• des verres, quelle que soit la correction,

• de la monture, parmi une sélection proposée par les opticiens du réseau.

Formule 2 et supérieur :• Prise en charge intégrale des verres, quelle que soit la correction.

• Un forfait qui vous permet de choisir la monture que vous souhaitez, y compris parmi celles de grandes marques.

formule

1formule

2formule

3

Page 5: D0 84 d2_63_gp_ccn transport demenagement 012016 hd2119808591131937228

groupama / offre dédiée transports routiers de déménagement

vos exemples de remboursements

consultation généraliste

adhérant CaS26,60 €

formule 1

40 €

13,40 €*

formule 2

39 €

formule 3

1 €*

Dépense totale

Remboursements Régime Obligatoire et Groupama

Reste à charge

dentaire

225,75 €

formule 1

600 €

Prothèse (SPR 500)

374,25 €

397,75 €

formule 2

202,25 €

505,25 €

formule 3

94,75 €

Dépense totale

Remboursements Régime Obligatoire et Groupama

Reste à charge

optique

600 €

Monture + 2 verres complexes

384,22 €

formule 1

215,78 €

419,88 €

formule 2

180,12 €

formule 3

39 €

1 €*

548,60 €

51,40 €

600 €

0 €

600 €

0 €

600 €

0 €

Dépense totale

Remboursements Régime Obligatoire et Groupama

Reste à charge optique non partenaire

Reste à charge optique partenaire**

*dont participation forfaitaire de 1€ ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable".** Le reste à charge optique non partenaire pour le régime Alsace Moselle est de 208,71 € pour la formule 1, 173,89 € pour la formule 2 et 45,17 € pour la formule 3. CAS : contrat d’accès aux soins

Page 6: D0 84 d2_63_gp_ccn transport demenagement 012016 hd2119808591131937228

www.groupama-entreprises.fr

Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles.Mutuaide Assistance - Société anonyme au capital de 9 590 040 euros - 8 -14 rue des Frères Lumière - 94368 Bry-sur-Marne Cedex - 383 974 086 RCS Créteil. Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout 75009 PARIS.

Référence 01-2016. © Photos : CandyBox Images, X. Xing, L. Konuk / Shutterstock. www.agence-upco.com

Le groupe Groupama participe à la protection de l’environnement en sélectionnant un imprimeur référencé “Imprim’Vert” ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement.

Édition : janvier 2016.

Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter aux contrats.