Memorandum en faveur de l augmentation de la portion du budget national 2015-2016 allouee a la sante publique pdf

Humanity Openness Peace Equality 1

Mr le Président de Nationale de la République Démocratique du Congo, autorité budgétaire Mr les Honorables Députés de l’Assemblée Nationale Mr les Honorables Sénateurs de la République Démocratique du Congo Mr le Ministre de la Sante, de la République Démocratique du Congo Au moment où sont engagées les discussions sur la loi budgétaire exercice fiscal 2015-2016, nous venons par la présente nous acquitter de notre devoir Civic, celui de rappeler au Chef de l’Exécutif National le contrat social repris dans l’ article 47 de la Constitution dans son article 47 repris ci-dessous : « Le droit à la santé et à la sécurité alimentaire est garanti. La loi fixe les principes fondamentaux et les règles d'organisation de la santé publique et de la sécurité alimentaire ». En effet, la concrétisation de ce contrat social ne passera que par une allocation d’une portion adéquate au Ministère en charge de la Santé Publique et de Prévoyance Sociales. Nous vous exhortons par ce fait à soutenir et défendre l’augmentation de la portion du budget nationale allouée à la santé à 15% et son exécution

Plaidoirie pour une augmentation du pourcentage du budget national alloué la santé publique pour l’Exercice Budgétaire 2015-2016


pendant l’exercice à 100% afin de permettre au Ministère de la Santé de s’attaquer effectivement aux principaux déterminants de la santé et ainsi réduire la mortalité maternelle et infantile en République Démocratique du Congo et de ce fait, protéger les générations futures d’une véritable dévastation qui la guette. Nous lançons donc un appel pressant aux membres de la commission économico-financière de l’Assemblée Nationale, à la Plénière de L’Assemblée Nationale et du Sénat de faire usage de l’autorité à vous conférer par la Constitution pour développer un accord global sur le budget qui augmenterait les plafonds budgétaires à 15% tel que repris dans l’engagement/déclaration d’Abuja de 2001 à laquelle la République Démocratique du Congo a librement adhéré et ratifié pour financer adéquatement les soins de santé nécessaires et d'autres investissements essentiels afin de réduire sensiblement le taux de mortalité materno-infantile ainsi que la malnutrition aigue et chronique. EXPOSE DES MOTIFS Notre plaidoirie s’article sur trois points majeurs qui sont :

1. La transparence budgétaire 2. La réduction du taux de malnutrition aigüe et chronique: OMD 4 3. La réduction de la mortalité infantile : OMD 4 4. La réduction de la moralité maternelle : OMD 5


1. LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE

1.1. Principes généraux Le processus budgétaire est régi par un ensemble de lois qui oblige les gouvernements à élaborer et exécuter les budgets nationaux conformément aux règles de procédure établies. La loi suprême du pays telle que consacrée dans la Constitution nationale définit les principes directeurs de gouvernance du pays, et c’est à partir d’elle que toutes les autres lois et règles tirent leur autorité. Les lois et règlements financiers fournissent des cadres de contrôle et de gestion des ressources publiques et de renforcement de la transparence fiscale ainsi que l’imputabilité du système budgétaire en ce qui concerne les recettes, le contrôle des dépenses et la reddition. Ils peuvent notamment exiger que des dotations budgétaires supplémentaires soient approuvées par le Parlement avant la prise de tout engagement financier par l’exécutif, définir les rôles et les responsabilités du ministre des Finances et d’autres responsables. Les lois et règlements financiers établissent le fondement, les principes, les normes et systèmes de comptabilité, et peuvent également préciser certaines sanctions et procédures de recouvrement des amendes à la suite des infractions.


Analyse du budget / Allocation à la santé de la République Démocratique du Congo. La loi financière de la République Démocratique du Congo souffre de beaucoup de fléaux notamment :

1.2. La faiblesse d’exécution du budget

La faiblesse de l’enveloppe budgétaire globale est liée sensiblement aux paramètres économiques et à la capacité de recouvrement du Gouvernent et par l’effet d’entrainement ; il en découle une faiblesse de l’enveloppe réservée aux secteurs cruciaux de la vie économique de notre nation, le contraste constaté entre la capacité réelle de collecte en fonction des potentialités économiques révèle déjà une faiblesse énorme du Gouvernement à collecter les fonds pour présenter un budget adéquat et conséquent. Un effort devra donc être sollicité au Gouvernement de la république à cet effet.

La faiblesse du niveau d’exécution ; Les questions d'allocations sont aggravées par le faible niveau d'exécution du budget dans le secteur. Les dépenses sont en effet souvent partielles, irrégulières et non contrôlées.


Les dépenses publiques pour la santé sont largement utilisées à Kinshasa, qui comprend environ 15% de la population mais reçoit 60% des dépenses salariales et dispose de près de la moitié des médecins les mieux formés du pays. L'allocation budgétaire est ainsi de $0.89 par habitant à Kinshasa et aux alentours de $0.10 par habitant dans les provinces. La problématique du financement des services provinciaux est un autre point crucial : en effet ceux-ci ne sont pas représentés dans le budget de l'état et en conséquence sont dépendants des prélèvements sur le niveau local. .

1.3. Le manque de contrôle et d’audit Ce phénomène a été observé chaque fois que le chef du Gouvernement se présente devant le Parlement une fois l’an dans son rapport de reddition de compte, nous assistons de façon répétitive à une incohérence entre les prévisions en recettes tel que présenté par le Chef du Gouvernement et le niveau réel de l’enveloppe budgétaire, une incohérence criante entre le budget tel que élaboré par le Gouvernement et soumis à l’approbation par l’autorité budgétaire et le niveau d’exécution du budget.

1.4. Le manque de transparence budgétaire Dans la réalisation de cette approche de plaidoyer budgétaire était virtuellement impossible car il existe une déconnexion entre les dotations budgétaires et les dépenses. Il y a aussi un manque de données budgétaires de référence à l’échelon des gouvernements locaux ce qui rend la mesure des résultats difficile, il y a un manque de connaissance en


matière d’analyse de finances publiques, il y a un manque de responsabilité et de transparence dans les processus budgétaires Le budget est un document public; il est donc important qu’il soit perçu comme tel afin de permettre au Parlement, aux acteurs non étatiques, les organisations de la société civile de participer à l’évaluation et à l’audit de son exécution qui afin d’en assurer une gestion fiscale efficace, l’imputabilité et la transparence dans le processus budgétaire, le contraire entrainera une imputabilité réduite de la part de l’Exécutif comme nous le constatons actuellement ce qui relève bien évidemment du mauvais vouloir de l’Exécutif de soumettre des plans de recettes et de dépenses à long terme (viabilité budgétaire) du Gouvernement au débat, notamment compte tenu des promesses irréalistes faites aux citoyens. Nous suggérons à cet effet une participation parlementaire au processus budgétaire, notamment à la phase d’élaboration pour garantir une imputabilité exécutive, accroître la responsabilité et la transparence budgétaires conduisant à une utilisation judicieuse des deniers publics, sans pour autant obstruer l’Exécutif dans l’accomplissement de ses engagements vis-à-vis des citoyens.

1.5. Analyse du budget Le budget de la République Démocratique du Congo se caractérise par une faible allocation de la portion allouée a la santé et une faiblesse de son


exécution et cela au cours de plusieurs années tel que décrit ci-dessous, il est temps de changer cette situation pour espérer renverser le paradigme de la situation sanitaire des citoyens. Année Part du budget alloué à la

santé Part du budget execute

% exécuté par rapport au budget alloué

Unité Monétaire

Montant % Montant % 1995 23 484 1,4 23 254 0,2 99% millions de NZ 1996 61 907 0,7 63 667 0,4 103% en millions de

NZ 1997 199 358 0,3 77 664 0,2 39% en milliers de FC 1998 8 706 1 126 0 1% en milliers de FC 1999 3 394 0,2 20 344 0,4 599% en milliers de FC 2000 5 123 0,02 38 563 0,2 753% en milliers de FC 2001 191 530 0.3 83 218 0,1 43% en milliers de FC 2002 304 752 0,2 182 445 0.1 60% en milliers de FC 2003 2 137 468 0,59 ND en milliers de FC 2004 34 764 550 7,2 ND en milliers de FC


Le tableau ci-dessous reprend le budget de l’Etat consacré à la santé de 1995 à 2015, tel que voté par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et promulgué par le Chef de l’Etat. Ces tableaux retracent également les prévisions budgétaires, les exécutions par l’administration publique (Secteur de santé) et la fonction santé (qui prend en compte le budget de la santé pour tous les autres Ministères).


Nous constatons avec satisfaction une amélioration tant exponentielle que linéaire du pourcentage du budget national alloué à la sante bien qu’étant toujours faible et ne couvrant pas les besoins en cette matière, par contre nous constatons aussi qu’autant il y a une augmentation exponentielle des allocations en santé publique au cours des années, il y a aussi une réduction linéaire globale de leur taux d’exécution. Le graphique nous renseigne que la part réservée à la santé dans notre pays est très faible : 4,57% en 2013, 7,83 % en 2012; 3,47% en 2011; 5,81% en 2010, Ceci en contradiction criante avec l’accroissement exponentielle de la dépense totale en santé relative a l’évolution démographique et autres paramètres y relatifs. Xxx (COMPTE SANTE rdc) On observe une faible allocation du budget de l’Etat au secteur santé comme montre la figure ci-dessus : 4,57% en 2013, 7,83 % en 2012; 3,47% en 2011; 5,85% en 2010 et 5,29% en 2009. On constate également un faible taux d’exécution : 68.8% en 2013, 27,4% en 2012 ; 58,8% en 2011 ; 52,9% en 2010 ; 63,4% en 2009 ; 99,7% en 2008 ; 108,8% en 2007 ; 54% en 2006 ; 54,8% en 2005 ; 32,6% en 2004 ; 55,5% en 2003. Si cette tendance ne s’inverse pas, les services et les soins de santé vont demeurer trop coûteux et inaccessibles à la population. Ainsi, l’atteinte des OMD 4, 5 et 6 déjà compromise en fin de l’année des Objectifs du


Millénaire pour le développement le seront encore durant les objectifs du développement durable. Cette situation est de loin inférieure aux engagements d’Abuja adoptés par les Chefs d’Etat et des Gouvernements le 20 Avril 2001, d’allouer au moins 15 % du budget de l’Etat au secteur Santé.

2. La réduction du taux de malnutrition aigüe et chronique

La République démocratique du Congo a le plus haut taux de malnutrition en Afrique Centrale et de l'Ouest, affectant 43 pour cent des enfants de moins de cinq ans. (L’UNICEF). Chaque année en RDC, environ 2 millions d'enfants de 6-59 mois souffrent de malnutrition sévère aiguë. D'autre part, la malnutrition chronique touche plus de six millions d'enfants de moins de 5 ans. Les enfants de la RDC sont également confrontés à des formes plus douces de la malnutrition, la carence en micronutriments, notamment carence en fer, carence en vitamine A, carence en zinc et la carence en iode. Sans être exhaustif sur les effets dévastateurs de cette forme de malnutrition sur les jeunes enfants nous nous limitons à décrire


succinctement les effets sur le développement cognitif sans oublier que ces effets sont irréversibles selon divers littératures. La carence en iode est la principale cause des lésions cérébrales dans l'enfance, Il en résulte dans le développement cognitif et moteur avec facultés affaiblies qui affecte la performance d'un enfant à l'école. L’anémie ferriprive résultante d’une carence en fer dans la petite enfance réduit l'intelligence à la mi-enfance. Dans sa forme la plus grave, cela va provoquer un retard mental. Une carence grave de zinc est associée à un dysfonctionnement cognitif. Une carence en vitamine A est la principale cause de cécité évitable chez les enfants, diminue également la capacité à combattre les infections. Il s’avère donc clairement que la malnutrition au delà du fait d’être un fléau de sante publique , elle est un véritable obstacle au développement et à l’émergence d’une nation, si 43% d’ enfant de moins de 5 ans sont déjà affecté par ce fléau avec des conséquences sur leur développement cognitif, une réduction du quotient intellectuel , moindre performance scolaire liée à des difficultés d’apprentissage pendant les années scolaires lié à un retard mental prévisible.


Une simple projection dans le future nous donnera une nation dont 43 % ou plus de la population accuseront un retard mental avec ses effets corollaires sur la productivité, nous nous voyons déjà entrain d’importer les cerveaux de l’extérieur ouvrant ainsi les portes à une domination extérieure par les nations aguerries (Africaine, européennes, asiatiques et américaines) ouvrant ainsi la porte de la recolonisation. Il s’avère donc impératif pour la survie de la nation de vraiment s’attaquer à cette question et cela passe par des mesures aussi simple que par une assistance à l’accès à des aliments enrichis et une prise en charge de la malnutrition chronique. Et ceci justifie largement une augmentation notable de la part du budget national réservée à la santé et pour la moindre mesure une augmentation à 15% et un taux d’exécution à 100%.

3. La réduction de la mortalité infantile 2015 coïncide avec le 25eme anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui a été ratifiée par ratifiée la République démocratique du Congo Ordonnance n° 90-048 du 21 août 1990. Le taux de mortalité des enfants est considéré comme le meilleur indicateur indirect de la santé générale de la population et le niveau de développement socio-économique [1]. Le taux de mortalité des enfants est également un marqueur utile de développement global et un indicateur


objectif du Millénaire pour le développement (OMD) [2]. Un taux élevé de mortalité chez les enfants reflète les conditions précaires tels qu'une mauvaise alimentation, un faible accès à l'eau potable et des services de santé inadéquats. La République Démocratique du Congo a enregistré une amélioration nette de cet indicateur des objectifs du millénaire pour le développement ( OMD 4) en réduisant le taux de mortalité infantile de 148 pour 1000 naissances vivantes à 104 pour 1000 naissances vivantes( Enquête démographique et de santé (EDS ) 2013-2014 ) . Sous les comptes de nutrition pour 45 % de tous les décès d'enfants par an (The Lancet , 2013)


Toutefois, des efforts considérables doivent encore être apportés à l'égard de certains indicateurs. Le taux d’insuffisance pondérale des enfants, par exemple, qui était de 24% en 2010, reste pratiquement inchangé 4 ans plus tard (23 %) ; la malnutrition chronique n'a pas amélioré de 2010 à 2014 et affecte encore plus de deux sur cinq enfants de moins de cinq ans (43%)


4. La mortalité maternelle Comme le reconnaissent de nombreux instruments et accords internationaux, la mortalité maternelle est un indicateur clair d'inégalité, de pauvreté, de manque d'attention médicale adéquate et elle constitue une violation grave des droits fondamentaux des femmes. Pour toutes ces raisons, l'amélioration de la santé maternelle est l'un des huit Objectifs du Millénaire pour le Développement, adoptés par la communauté internationale en 2000, comme prioritaires dans l'action politique. L'OMD 5 consiste à réduire entre 1990 et 2015 le taux de mortalité maternelle de trois quarts. La mortalité maternelle porte atteinte au droit à la vie et au droit à la santé des femmes, droits reconnus dans la Déclaration Universelle des Droits Humains et dans le Pacte International des Droits Économiques, Sociaux et Culturels. En République Démocratique du Congo, la mortalité maternelle continue à être élevée Le risque de décès maternel sur une vie entière est de 1 sur 24 en RDC, et le ratio de mortalité maternelle de 540 décès pour 100.000 naissances vivantes (Database Banque Mondiale 2015)


Toute fois il faut signaler que la courbe de réduction de mortalité a évoluer decrescendo allant de 930 décès pour 100.000 naissances vivantes en 1990 a 660 décès pour 100.000 naissance vivantes en 2005 et finalement d’après les données révélés dans les statistiques de la banque mondiale corroborée par celle de L’OMS à 510 décès pour 100.000 décès en 2010, une réduction de plus de 50% en 10 ans, cela peut s’expliquer par une augmentation tant linéaire qu’exponentielle de la portion du


budget national réservé à la santé bien que l’exécution reste toujours faible tel que démontré ci-haut. Selon les estimations globales, le nombre total de femmes qui meurent de causes maternelles est de 19.000 chaque année faisant 1583 femmes qui meurent chaque mois, 53 femmes chaque jours - ce qui en fait de la RDC l'un des six pays qui ensemble, représentent la moitié de tous les décès maternels. Voir plus: http://www.unfpa.org/news/working-against-all-odds-improve-maternal-health-drc En RDC les femmes ont l’un de taux de fertilité les plus élevés, elle est passe de 6,5 enfants/femme en moyenne a 6,8 enfants par femmes avec une variation relative de 7,4 enfants par femme dans les zones rurales ou les conditions de maternité sont précaires et très peu de ressources sont orientées vers ces zones très vulnérables. La RDC compte à ce jour plus de 4 millions d'orphelins récencés à travers tout le pays représentant 2.8% de la population (BUREAU UNICEF RDC 2014). Du fait de toutes ces données, étant donné que la mère est la « NOURICIERE » de la famille, il ressort de cette réalité socioculturelle que le décès d’une mère a des effets catastrophiques sur l’ensemble de la société et de la nation en générale.


Pour chaque décès maternel il ya en moyennes d’après nos estimations deux à trois enfants dont l’âge est en dessous de 5 ans qui a besoin des éléments nutritifs que seule la mère pouvait pourvoir (allaitement maternel, production et alimentation d’une alimentation équilibre contenant les micronutriments nécessaires à la croissance pondérale et mentale de ces enfants par conséquent ces privations par le fait du décès maternel impromptu entrainent une augmentation de la cohorte d’enfants en âge de croissance ( 0 à 5ans) ayant un besoin crucial des micronutriments nécessaires à son développement mentale d’où le nombre beaucoup plus élevés que ce que révèlent les statistiques de la malnutrition chronique ( 43%) établi par l’UNICEF, à notre humble avis ses estimations serait largement supérieur à 50% tout en prenant en compte les variations liés aux zones rurales ou les statistiques sont difficilement établis. L’autre conséquence du décès maternelle c’est l’ augmentation du nombre d’enfants orphelins de mère et qui pour des raisons sociétale sont rejetés par la famille et se retrouvent dans la rue comme enfants de la rue communément appelés SHEGUES dans les zones urbaines avec la susceptibilité d’être recruté dans les conflits armés comme enfants soldats dans les zones rurales, le manque de scolarisation et l’éventualité d’une carence en micronutriments dans leur alimentation entrainant un retard mental et des difficultés d’apprentissage comme révélé plus hauts dans les deux cas ( urbain et rural).


5. Conclusion L'investissement du Gouvernement est une contribution importante à «Une promesse renouvelée » du Gouvernement dans ses priorités évoquées lors de son investiture devant le Parlement de la République Démocratique du Congo et cette contribution constitue la portion du budget pour l exercice fiscal 2015-2016 alloué à la santé publique. Au regard de l’exposé de motif de notre plaidoirie, les chiffres à l’appui il s’avère que cette contribution au fil des années est insignifiantes et souvent faiblement exécuté privant ainsi le Ministère de la santé de s’attaquer effectivement au détriment de la santé et de ce fait réduire la mortalité maternelle, infantile et le taux de malnutrition chronique et ses conséquences si le statu quo se maintient vers une catastrophe humaine et une compromission des générations futures. Le plus grand capital pour la croissance économique c’est son « capital humain » définit comme étant l'ensemble des aptitudes, talents, qualifications, expériences accumulés par un individu et qui déterminent en partie sa capacité à travailler ou à produire pour lui-même ou pour les autres et dont la théorie a été approfondie et vulgarisée par l’économiste de renommée GARY BECKER dont les travaux lui ont value le prix Nobel d’économie en 1965. Un engagement politique fort du Gouvernement pour investir dans sa plus importante réserve la protection et la préservation de son capital humain


en augmentant la portion du budget alloué à la santé à la hauteur raisonnable et réalisable de 15% et son exécution à 100% c’est que tous ensemble ( membres du parlement toutes tendances confondue, membre de la société civile ) par devoir civique et patriotique afin que tous les enfants et leurs familles , y compris ceux dans les zones les plus reculées de la RDC , puissent avoir accès à des soins de santé de qualité , l’ accès a l’eau potable , l’accès à une nourriture enrichies, accès aux moyens de prévention tel que la vaccination, principales causes de mortalité infanto-maternelles pour ainsi inverser les tendances négatives actuelles dans les indicateurs de santé et préserver notre capital humain (qualitatif et quantitatif) condition sine qua non à toute croissance économique. Dr Jean Michel Kayumba MD MPH HOPE FOR AFRIKA FOUNDATION TEL : +1-647-716-1506 Email: [email protected] www.hfafoundation.org


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Healthcare

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