Mesusage du juge pierre journet maître de la définition de l'expression représenter art 1 rlrq 1975 c. c 12 commet un crime art 119-337 c.cr.c. le 2 nov 2016

Page 1 sur 11 http://fr.slideshare.net/upload MESUSAGE DES JUGES ET JURISCONSULTES ET JURISTES ETC. ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE DU QUÉBEC; CRIMES DES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE AUX ARTICLES 119 PERMETTANT LES CRIMES ADJACENTS ET JUMELÉS DE L’ARTICLE 337 DU CODE CRIMINEL CANADIEN EN VIOLATION DE L’ARTICLE 1 RLRQ 1975 c. C-12 et RLRQ 1991 c. C-1991 AINSI QUE PAR DÉSOBÉISSANCE AUX DOSSIERS JUDICIAIRES JUMELÉS # 200-22-028373-041 ET 721-773-710 DE LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL INTERDISANT L’ASSERMENTATION, LA SIGNATURE DE L’HUMAIN BIOLOGIQUE PAR CES MÊMES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE

NB: LE CONTENU DU PREMIER LIEN SUIVANT RÉSUME L'EXPLICATION AU COMPLET DE MON MANIFESTE COMME VICTIME DEPUIS 27 ANS DE TRAVAIL SUR L'ÉTUDE DES ACTES DÉLICTUELS DES JUGES ET AUTRES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE SOUS LA PROTECTION DE L'ARTICLE 119 DU CODE CRIMINEL CANADIEN PERMETTANT PAR SITUATION DE CONFLIT D'INTÉRÊT DES JUGES AVEC LES LÉGISLATURES EN MATIÈRE FISCALE, D'AGIR EN COLLUSION ET PARTICIPER CONTRE TOUTE IMPARTIALITÉ ET INDÉPENDANCE JUDICIAIRE À VIOLER L'ARTICLE 1 RLRQ 1991 c. C-1991 et RLRQ 1975 c. C-12 ainsi que les jugements # 721-773-710 de la Cour Municipale de Montréal précédent le déconsidérée dossier judiciaire # 200-22-028373-041 des incapables juges GODBOUT / BRADLEY du fait que la juridiction respective de chaque Cour de justice renverse et déconsidère ses propres jugements sans interjeter appel devant la Cour d'Appel du Québec en exploitant l'ignorance des justiciables sur l'expression "VOUS VOUS REPRÉSENTER VOUS-MÊME SANS AVOCAT ?" DEMANDÉE PAR LE JUGE. Ma job a toujours été de prendre en infraction les juges dans l'exercice de leur fonction de juge par l'immunité et l'impunité des juges en délit dans leur fonction de juge complice et protecteur avec les législatures de tout ce qui est fiscale hors la loi, illégale et qui permet à ces juges de vous emprisonner comme moi "matricule DHE034959-14".

https://files.acrobat.com/a/preview/6164f73c-4ab4-4e6c-ab8f-4b7bbf0879cd est le lien de tout ce qui suit :https://files.acrobat.com/a/preview/7628769a-08d6-436d-a672-aecaf0b25380 Cour municipale Mtrl.LIEN PDF DE 172 PAGES EXPLIQUANT LES ACTES DÉLICTUELS DES JURISCONSULTES, JURISTES ET AUTRES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE TOUS AZIMUTShttps://files.acrobat.com/a/preview/005f319f-3f27-46f7-899f-2e457a455b21 de 172 pages en autant de preuves irréfragables des délits commis par les administrateurs de la justice.https://files.acrobat.com/a/preview/7628769a-08d6-436d-a672-aecaf0b25380 est le contenu des notes sténographiques du dossier judiciaire # 721-773-710 de la Cour municipale de Montréal.

EXPÉDIÉ PAR TÉLÉCOPIEUR 6 PAGES INCLUS LE JUGEMENT ET LES LETTRES DE Joseph-André Paul.

Les crimes dont je suis victime SONT : 1* Hydro Québec, 2* ceux de la Cour du Québec, de la Cour supérieure du Québec, de la Cour d’appel du Québec des juges Guy Gagnon et madame Nicole Esler Duval par refus de désigner le Québec sous son statut d’État National du Québec concluant des lois DÉSIGNÉES PAR NOS LÉGISLATEURS être des lois législatives alors qu’elle sont NON-LÉGISLATIVES, comme La COURONNE représentée par madame Lise Thibault condamnée à l’emprisonnement par la délictuelle Cour du Québec

anticonstitutionnelle de 1988 selon l’article 482 du Code criminel Canadien; 3* le Tribunal administratif du juge Hélène Beaumier et son refus de respecter ma demande de conciliation au dossier judiciaire # AUT-M-242734-1511 & # SAS-M-242734-1511 ayant anticipé son jugement de rejet de ma demande contre toute capacité démocratique et diplomatique de conciliation avec les représentants des Ministères; 4* le Tribunal administratif Commission d’Accès à l’Information refusant aussi ma demande de conciliation au dossier judiciaire administratif # CAI-# 1012771 la demande par madame

http://fr.slideshare.net/upload

https://files.acrobat.com/a/preview/7628769a-08d6-436d-a672-aecaf0b25380

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https://files.acrobat.com/a/preview/6164f73c-4ab4-4e6c-ab8f-4b7bbf0879cd


Diane Poitras de lui formuler avant le 15 octobre 2016 mes observations afin de conclure de la mort civile et perte de tous les droits de la personnalité juridique NORMANDIN-231249525RI que les deux États nationaux au Canada m’avaient confié pour assurer légitimement et légalement mes besoins de subsistance d’humain biologique sans immatriculation d’assurance sociale. L’avocat Jean-Sébastien DESMEULES secrétaire général du Tribunal administratif a lui-même rendu jugement à la place de madame Diane Poitras le 26 septembre 2016 contre la demande formelle de madame Diane Poitras de lui formuler au plus tard le 15 octobre 2016 mes observations avant de finaliser son jugement étant consciente de la destruction des exhibits du dossier judiciaire au plumitif numéro # 200-22-028373-041 et au dossier administratif # A-0867 de la Société de l’Assurance Automobile du Québec en collusion avec La Capitale Assurance Générale et Union Canadienne Co-Operators, confirmant par le rejet et la destruction de ces exhibits de la déconsidération de l’article 1 RLRQ 1991 c. C-1991 et RLRQ 1975 c. C-12 aussi en déconsidérant dans les formulaires judiciaires du délictuel jugement, la désignation d’État National du Québec fondé par la Constitution du Québec RLRQ 2000 c. E-20.2 objet de déconsidération de l’article 15 de la loi hors la loi RLRQ 1982 c. A-23.1 ainsi que la Constitution de l’État National du Québec et sa loi RLRQ 2000 c. E-20.2.

Le secrétaire général Jean-Sébastien DESMEULES doit être congédié de son poste de secrétaire général du Tribunal administratif étant lui-même un danger administratif en considérant les dossier de l’IVAC et les nombreuses victimes de cet avocat en commission de crime contre l’humain biologique, contre les lois et contre les jugements par les crimes qu’il commet fondés sur les accusations que je loge contre lui par le contenu de ce manifeste démontrant son abus de compétence, de connaissance et de pouvoir comme secrétaire général du Tribunal administratif de l’État National du Québec en utilisant sans aucun doute contraire aux délits qu’il commet d’avoir fabriqué la copie de la signature en noir de madame Diane Poitras contre la signature originale à l’encre bleu de la lettre que m’a formulée et expédiée madame Diane Poitras. Le jugement rendu le 26 septembre 2016 bien avant la date butoir de mes observations formelles fixée au 15 octobre 2016, ne contient aucune signature originale de madame Diane Poitras. Il y a obligation des administrateurs de la justice de répondre à l’ARTICLE 337 DU CODE CRIMINEL CANADIEN CONTRE L’ARTICLE 119 DU MÊME CODE CRIMINEL en me fournissant toutes les preuves de leur rejet des lois, des articles de lois et des jugements qui déconsidèrent ces délictuels administrateurs de la justice dans l’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DU QUÉBEC ET DU CANADA dans l’État National du Québec. Le juge madame Diane POITRAS



a démontré son assujettissement au secrétaire général Jean-Sébastien DESMEULES ce dernier n’ayant pas signé sa lettre d’accompagnement du jugement sans signature originale du juge madame Diane Poitras contre MON DEVOIR EXIGÉ PAR MADAME Diane Poitras DE LUI REMETTRE MES OBSERVATIONS FINALES pour décision finale au dossier # A-0867 et # 200-220-028373-041 obligeant l’application de l’article 1 RLRQ 1975 c. C-12 et RLRQ 1991 c. C-1991 par les jurisconsultes du délictuel intimé la Société de l’Assurance Automobile du Québec des avocats et avocates du cabinet DUSSAULT / MAYRAND.

4* La Caisse Populaire Desjardins Brome Missisquoi et sa FÉDÉRATION DESJARDINS de l’avocat Renaud COULOMBE refusant de répondre à tous mes courriers recommandés et télégrammes depuis 2011 au sujet de la somme de 480$ dollars contenue dans le MANDAT UNIVERSEL # 351285548 du 31 mars 2011 que j’ai confié au dirigeants et conseillers de la Caisse Desjardins du transit # 90027-815 folio 038132 afin qu’elle dépose au solde de ce folio du titulaire / fiduciaire Caisse Desjardins cette somme en réactivant ce folio bancaire. Je veux connaître la maturité, l’honnêteté et l’intégrité des administrateurs dirigeants etc de cette Caisse Desjardins BROME MISSISQUOI. Je suis par leur refus de répondre depuis 2011 victime de vol et d’extorsion par la Fédération et Caisse Desjardins Brome Missisquoi;

5* L’avocate Céline Hétu de la Direction des Registres et de la Certification du département RDPRM au 1, rue Notre-Dame Est, 7e étage Montréal, État National du Québec, H2Y 1B6, a déclaré irrecevable selon l’article 168 (3) du Code de procédure civile confirmant l’absence de droit dans l’État national du Québec et l’improvisation continue des activités législatives et judiciaires de nos gouvernants par caviardage et censure du fait que l’avocate Céline Hétu n’a pas signé son formulaire d’irrecevabilité alléguant qu’elle ne possède pas les informations justifiant ma demande de certification de lettres patentes du folio de Jacques Normandin-231249525RI numéro # 5312714 et du folio de Jacques-Antoine Normandin sans immatriculation d’assurance sociale sous le numéro # 7734073 concernant le RDPRM. L’avocate Céline Hétu a rejeté le fait que je suis gardien des intérêts de Sa Majesté la Reine Élizabeth II et ceux de Ses dignes et loyaux sujets en Canada elle a rejeté aussi les humains biologiques ainsi que le dossier judiciaire # 200-22-02873-041 et le dossier administratif de la SAAQ au dossier administratif # A-0867;

6* Hydro Québec a cassé mon bail d’humain biologique le 27 juillet 2015 après avoir refusé de se faire payer en argent pour le compte de Hydro Québec du fait que le loyer au nom de l’humain biologique Jacques-Joseph-Antoine-Pierre Normandin ne représente



aucune immatriculation d’assurance sociale et quiconque comme moi est humain biologique est interdit de loyer de loi de sécurité, de sûreté, de privilège des lois qu’elles soient délictuelles ou constitutionnelles par les délictuelles lois hors la loi du pays du Québec de 1968. Je suis devant le Tribunal administratif de la Régie de l’Énergie par le formulaire qu’elle a reçu pour constituer un dossier administratif de cette Régie. Rien ne se passe de ma demande;

7* Vous avez dans ce lien en Pdf LIEN PDF DE 172 PAGES EXPLIQUANT LES ACTES DÉLICTUELS DES JURISCONSULTES, JURISTES ET AUTRES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE TOUS AZIMUTShttps://files.acrobat.com/a/preview/005f319f-3f27-46f7-899f-2e457a455b21 de 172 pages en autant de preuves irréfragables des délits commis par les administrateurs de la justice. TOUTES LES PREUVES IRRÉFRAGABLES sans compter les documents que j’ai en réserve.

8* J’ai en charge de représenter la personnalité juridique OUELLETTE-239815798RI, au dossier fiscal ex parte frauduleux numéro # GST-6337-05 de la Cour fédérale jumelé au dossier fiscale ex parte de la Cour supérieure du Québec # 500-05-077010-054 sur cotisation arbitraire et comparution ex parte arbitraire de la personne physique JEAN-GUY sans entité selon l’article 4.1 LRC 1985 c. B-3 sur saisie exécution des procédures judiciaires sans signature, sans assermentation, sans quoi que ce soit de la personne physique ou personnalité juridique selon l’article 1 RLRQ 1975 c. C-12 constituant une réclamation de 381,715.74$ en TPS/TVQ alors que le rapport de revenu annuel de la Régie des Rentes du Québec indique aucun revenu en 2005 pour la personnalité juridique visée dans ces deux dossiers judiciaires fiscaux lesquels 9 ans plus tard m’a conduit en prison en me forçant à signer à prêter serment contre le dossier judiciaire contraire numéro # 721-773-710 des juges Denault, Bisson, Fontaine de la Cour municipale de Montréal. Ces notes sténographiques sont contenus et formulés en pdf dans le lien suivant # https://files.acrobat.com/a/preview/7628769a-08d6-436d-a672-aecaf0b25380 . L’Agence du Revenu du Canada m’a incarcéré sous l’écrou matricule SHE034959-14 constituant par le télégramme numéro # 13-50466 une dette de l’État national du Québec de 100,000.00$ dollars scripturaux per capita en réponse à mon emprisonnement comme représentant autorisé et modèle à mon insu de la personnalité juridique JACQUES-NORMANDIN-231249525RI. L’Agence du Revenu du Canada a violé et déconsidéré l’article 1 RLRQ 1985 c. C-1991 et RLRQ 1975 c. C-12. L’Agente de perception madame Rosalie LEMIEUX est victime de l’Agence du Revenu du canada qui doit lui payer par l’avocat Richard Montroy la somme de 100,000.00$ dollars par le télégramme et la somme de 78,840.00$ dollars par année depuis qu’elle travaille pour avoir elle aussi, servi de modèle et de représentante autorisé de la personnalité juridique ROSALIE LEMIEUX XXX XXX XXXRI. Joseph-Armand-Jean-Guy a reçu cette lettre de réclamation sous forme de menace judicaire le 19 octobre 2016. Je tiens responsables tous et toutes qui comme le juge PIERRE JOURNET extorque par les lois hors la loi, les humains biologiques hors droit.

9* L’extorsion par le juge PIERRE JOURNET des biens de l’État national du Québec confié à la personnalité juridique PAUL LEBLOND de Saint-Colomban au dossier judiciaire # 700-17-





012481-155; Tout est contenu dans le lien : https://files.acrobat.com/a/preview/005f319f-3f27-46f7-899f-2e457a455b21 de 172 preuves irréfragables.

MON DEVOIR EST DE CORRIGER NON PAS DÉTRUIRE.BREF : Les compagnies d’assurance « SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC » et La Capitale Assurance Générale des employés (es) de l’État national du Québec et la compagnie d’assurance Union Canadienne Co-Operators doivent me verser la somme de 1,200,000.00$ laquelle somme je me suis engagé à donner à LA MAISON GILLES CARLE après que la propriété intellectuelle JACQUES NORMANDIN 231249525RI des deux ÉTATS NATIONAUX DU CANADA aient reçu le paiement et enrichit les deux ÉTATS NATIONAUX DU CANADA en déposant cette somme dans le folio # 038132 réactivé du transit # 90027-815 titulaire fiduciaire de ce folio du constituant / fiduciant sans entité selon l’article 4.1 LRC 1985 c. B-3 de la dénommée personne physique JACQUES et personne légale du surnom NORMANDIN-231249525RI de la personne physique JACQUES alias Jacques;

J’ATTENDS IMPATIEMMENT LE JUGEMENT ME PERMETTANT DE DONNER 200,000.00$ À LA MAISON GILLES CARLE MON ENGAGEMENT EST SIGNÉ ET PUBLIC. TOUT EST CONTENU DANS LE LIEN CI-HAUT FORMULÉ POUR ENSEIGNEMENT. À : JUGE PIERRE JOURNET DOSSIER # 700-17-012481-155

À : STÉPHANIE VALLÉE tel :

SUITE À MA CONVERSATION TÉLÉPHONIQUE AVEC LES GENS DU BUREAU DU MINISTRE DE LA JUSTICE

CE 3 NOVEMBRE 2016.





TOUS LES DESTINATAIRES SONT PERSONNELLEMENT RESPONSABLES DU CONTENU DE CE MANIFESTE. LE FAIT D’Y RÉPONDRE DANS LES 10 JOURS DE LA RÉCEPTION DE CE MANIFESTE, EST CONSIDÉRÉ UNE MANIFESTE D’OPPOSITION DU DESTINATAIRE.

CHAQUE DESTINATAIRE DOIT S’ASSURER QUE TOUS LES DESTINATAIRES ONT REÇU DE MANIFESTE.

L’EXPÉDITEUR : Jacques-Joseph-Antoine-Pierre lettres patentes de baptême # 308-25-1951-06-17 alias ma légitime et illégale identité Jacques-Antoine Normandin folio de naissance juridique, sans assurance sociale numéro # 7734073 du vidimus WARRANT / CEDULE du Directeur de l’État Civil du Québec.

Je ne me débarrasse pas de la personnalité juridique qui m’a été confiée par adhésion comme la propriété intellectuelle de l’État National concerné. L’État National concerné doit m’expédier en monnaie scriptural NSF sans provision suffisante de monnaie numéraire per capita au Canada. Je charge la somme de 78,840.00$ dollars scripturaux NSF par année de notre devise monétaire canadienne pour chaque année subie en peine et fardeau par la personnalité juridique à laquelle j’avais le devoir de prêter serment, de signer des documents, de voter dans les bureaux de scrutin électoraux comme représentant de cette personnalité juridique AVOUÉE ET RÉVÉLÉE PAR LE JUGE PIERRE JOURNET À LA PAGE 7 DE SON JUGEMENT.

Jacques-Joseph-Antoine-Pierre lettres patentes de baptême : # 308-25-1951-06-17 Téléphone cellulaire : (438) 390-6246PARTIE : L’EXPÉDITEURm. Patrick LAGACÉ Journal LA PRESSE&m. Robert LAFRENIÈRE « UPAC »,&Département des Enquêtes de la Police de Ville de Montréal as : agent Pierre Melançon m’ayant assermenté et gardien de mes document. VEUILLEZ LUI CONFIER AUSSI CE DOCUMENT. [email protected]

PARTIE MISE EN CAUSE&me Céline Hétu Direction des Registres et de la Certification au Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers du Ministère de la Justice de l’État National du Québec article 1 RLRQ 1975 c. C-12 et RLRQ 1991 c. C-1991 jumelé au déconsidéré et inapplicable jugement du dossier judiciaire # 200-22-028373-041 de la SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC JUMELÉE À LA CAPITALE ASSURANCE GÉNÉRALE & UNION CANADIENNE CO-OPERATORS;


mailto:[email protected]


&me Reno BERNIER son vidimus « WARRANT/CÉDULE » article 1 RLRQ 1975 c. C-12 et RLRQ 1991 c. C-1991 jumelé au déconsidéré et inapplicable jugement du dossier judiciaire # 200-22-028373-041 de la SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC JUMELÉE À LA CAPITALE ASSURANCE GÉNÉRALE & UNION CANADIENNE CO-OPERATORS;&DIRECTION GÉNÉRALE DU BARREAU DE L’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC &CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ÉTAT NATIONALE DU QUÉBEC&&CHAMBRE DES HUISSIERS DU QUÉBEC,&DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC&MINISTRE DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC me. Stéphanie Vallée&CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE&CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DE L’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC&TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE L’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC

REFUS D’OBSERVER L’ARTICLE 1 RLRQ 1991 c. C-1991 et RLRQ 1975 c. C-12 PAR L’ARTICLE 119 DU CODE CRIMINEL CANADIEN PERMETTANT AUX JUGES CONTRE L’ARTICLE 337 DU CODE CRIMINEL CANADIEN DE MONTRER L’ORIGINAL RECTO-VERSO DES DOCUMENTS HYPOTHÉCAIRES NOTARIÉS, BANCAIRES ET ADMINISTRATIF DE LA CORPORATION DE TITRE PAR LES JUGES CAVIARDEURS UTILISANT L’EXPRESSION « REPRÉSENTER » AU JUSTICIABLE DEVANT LUI SANS AVOCAT, SACHANT QUE REPRÉSENTER VEUT DIRE PARLER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE SELON L’ARTICLE 1 RLRQ 1975 c. C-12 et RLRQ 1991 c. C-1991 JUMELÉS AU DÉCONSIDÉRÉ DOSSIER JUDICIAIRE # 200-22-028373-041 DES INCAPABLE JUGE GODBOUT / BRADLEY DE FAIRE RESPERTER ET APPLIQUER LEUR DÉCISION PAR LES EXHIBITS QU’ILS ONT VOULU DÉTRUIRE AVANT QUE J’EN PRENNE POSSESSION. LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE EST PAR LA FORMULE D : 149844 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC DÉMONTRANT FORMELLEMENT L’ABSENCE D’ENTITÉ OU D’EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE SANS LE SURNOM LÉGAL PATRONYMIQUE NON-BAPTISABLE NORMANDIN-231249525RI PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SANS LOI SELON LA DÉFINITION DE L’EXPRESSION « LOI » DANS LA FICTIVE LOI NON LÉGISLATIVE RLRQ 1985 c. I-3 DÉFINISSANT PAR L’ARTICLE 1 DE CETTE FICTIVE LOI NON-LÉGISLATIVE : LOI COMPREND UNE LOI AUTRE QU’UNE LOI DU PARLEMENT DU QUÉBEC EN CONFORMITÉ À L’ARTICLE 33 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS DES VÉRITÉS CENSURÉES MISES SOUS SCELLÉES SELON L’ARTICLE 24 (2) DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS ET SELON L’ARTICLE 2858 DU CODE CIVIL DE L,ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC DE 1991 PAR LES ARTICLES 374. 383, ET 384 DU CODE CIVIL DU BAS CANADA DE 1866 À 1994 AMALGAMÉS AU MEUBLE VIF QUI SE DÉPLACE4 COMME L’ANIMAL SELON L’ARTICLE 4.1 LRC 1985 c. B-3 ET PROUVÉ PAR CAVIARDAGE ET CENSURE CRIMINEL DES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE DU PAYS LE QUÉBEC DE 1968 JUMELÉ AU PAYS LE CANADA DE 1867 PAR LA SIGNATURE DANS UN ENCADREMENT À L’ENCRE NOIR C'EST-À-DIRE SANS ORIGINE DU SIGNATAIRE AU FORMULAIRE CIC0002 DE CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA; TOUT CE QUI EST AU CONTENU DE CE DOCUMENT CONFIRME LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE ABSOLUE DES DESTINATAIRES DE L’OBLIGATION ET DU DEVOIR DE PAYER À MOI ET À TOUIS MES SEMBLABLES BIOLOGIQUES EMPLOYÉS (ES) DE



CHACUN DES DEUX ÉTATS NATIONAUX DU TERRITOIRE CONTINENTAL CANADIEN, LA SOMME DE 78, 840.00$ SCRIPTURALE NON NUMÉRAIRE PAR ANNÉE DEPUIS LEUR PREMIER JOUR DE TRAVAIL, POUR AVOIR COMMIS DES PRÉJUDICES AUX LOIS HORS LA LOI ET À LEURS SUJETS DÉSIGNÉS SANS ENTITÉ NATURELLE C'EST-À-DIRE SANS EXISTENCE EN SUBISSANT PAR CES PERSONNALITÉS JURIDIQUES QUI NOUS SONT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT CONFIÉES, LES PEINES PRÉVUES PAR CES LOIS FICTIVES NON-LÉGISLATIVES APPLICABLES À L’EXEMPLE DE L’ARRÊTÉ EN CONSEIL DE 1897 CHAPITRE LIII DU QUÉBEC PAR LA LOI FÉDÉRALE LRC 1985 c. Z-03, UTILISÉE COMME MODÈLE DE LOI FICTIVE COMME CHAQUE HUMAIN BIOLOGIQUE SANS DROIT UTILISÉ COMME MODÈLE ET REPRÉSENTANT AUTORISÉ À SON INSU, DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE QUE CHAQUE JUSTICIABLE HUMAIN BIOLOGIQUE POSSÈDE DEVANT LE JUGE DE LA COUR DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, EUX-MÊMES VIOLANT ET DÉSOBÉISSANT À L’ARTICLE 1 RLRQ 1975 c. C-12 et RLRQ 1991 c. C-1991 PAR LE DROIT SOUVERAIN DE L’ARTICLE 119 DU CODE CRIMINEL CANADIEN APPLICABLE À LA SAISIE DU CORPS BIOLOGIQUE DE CHAQUE HUMAIN BIOLOGIQUE NATUREL, SPIRITUEL ET TEMPOREL. L’ABSENCE D’HUMAIN BIOLOGIQUE NATUREL, SPIRITUEL ET TEMPOREL EST CONTRAIRE ET OPPOSÉ À L’EXEMPLE DES LORDS SPIRITUELS ET TEMPORELS DE SA MAJESTÉ LA REINE ÉLIZABETH II À LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE CONSTITUÉE DE LA PERSONNE PHYSIQUE SANS ENTITÉ ET DE LA PERSONNE LÉGALE DU SURNOM PATRONYMIQUE IMMATRICULÉ DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE D’ASSOCIATION DE PERSONNES À L’EXEMPLE DU REGISTRE # 9185-8860 QUÉBEC INC. AUX DOSSIERS JUDICIAIRES # 455-73-000353-121 ET # 455-73-000354-129 ET # 455-73-000368-145 ET 455-73-000367-147 D’EMPRISONNEMENT SOUS LA MATRICULE ÉCROU # SHE034959-14 D’EXTORSION CRIMINELLE PAR LES EMPLOYÉS (ES) DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA TOUTES ET TOUS VICTIMES DE CAVIARDAGE DES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE DU PAYS DU QUÉBEC, LES CRIMES S’ACCOMPLISSENT PAR LA MAÎTRISE DES JUGES ANCIENS AVOCATS (ES) ET DES AVOCATS (ES) CONTRE L’IGNORANCE DES JUSTICIABLES;

LES CRIMES COMMIS PAR LES JUGES CONTRE L’ARTICLE 337 DU CODE CRIMINEL CANADIEN ET CONTRE L’ARTICLE 1, RLRQ 1975 c. C-12 et RLRQ 1991 c. C-1991 AUSSI CONTRE LE DOSSIER JUDICIAIRE # 200-22-028373-041, ET CONTRE LES ARTICLES 1693 ET 1697 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC DE 1991 SE COMMETTENT PAR LES LOIS HORS LA LOI ARTICLE 1 RLRQ 1985 c. I-3 définissant l<expression @LOI@ DÉSHONNORENT LES MEBRES DES CONSEILS CANADIENS ET DU QUÉBEC DE LA MAGISTRATURE SACHANT ET INVOQUANT L’EXPRESSION « REPRÉSENTÉ SEUL » PAR IGNORANCE DU JUSTICIABLE UTILISÉ À SON INSU COMME MODÈLE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE QUE REPRÉSENTE TOUT HUMAIN BIOLOGIQUE.

LE JUGE PIERRE JOURNET AU DOSSIER JUDICIAIRE # 700-17-012481-155 DE LA COUR SUPÉRIEURE DE L’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC ET ONT PAR L’EXEMPLE ET MODÈLE DU JUGE PIERRE JOURNET, LE JUGE GUY GAGNON ANCIEN JUGE EN CHEF ET PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC JUMELÉ À ANNIE CHARRON AVOCATE POUR LA GRC DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC ET DU CANADA MEMBRES DU BARREAU DU QUÉBEC À CET ÉPOQUE « 2002 » POUR L’AGENCE DU REVENU DU CANADA AU DOSSIER JUDICIAIRE « # 700-73 juridiction de la délictuelle Cour du Québec de 1988 pour # 700-73-000647-026 ». L’avocate ANNIE CHARRON A FAIT TRANSCRIRE 101 PAGES DE LA TRANSCRIPTION STÉNOGRAPHIQUE ASSERMENTÉE PAR LA STÉNOGRAPHE DENISE D’ENTREMONT DE CE DOSSIER FISCAL EN DÉSIGNANT LE JUGE GUY GAGNON « AUJOURD’HUI JUGE DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC », JUGE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC MEMBRE DU CONSEIL CANADIEN DE LA MAGISTRATURE CONTRE LA JURIDICTION 73 DE LA COUR DU QUÉBEC PAR MA TRANSCRIPTION STÉNOGRAPHIQUE DE 111 PAGES DE LA STÉNOGRAPHE OFFICIELLE ASSERMENTÉE MADAME Diane ROBINEAULT À LA COUR DE L’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC EN 2002 POUR LE JUGE GUY GAGNON AU MÊME DOSSIER JUDICIAIRE JUGE MEMBRE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC. CES CRIMES DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PERMETTENT AU JUGE PIERRE JOURET DE SE MOQUER DE LUI-MÊME COMME HUMAIN BIOLOGIQUE ET DE SE MOQUER DES JUSTICIABLES HUMAINS BIOLOGIQUES DEVANT LUI. DANS MON DOSSIER FISCAL JUDICIAIRE # 460-36-000240-143 LE JUGE



GAÉTAN DUMAS A REFUSÉ QUE Jacques-Joseph-Antoine-Pierre lettres patentes # 308-25-1951-06-17 représente en observant l’article 1 RLRQ 1975 c. C-12 et RLRQ 1991 c. C-1991 la personnalité juridique constituée en personne physi que sans entité JACQUES selon l’article 4.1 ET LE SURNOM FAMILLIAL PATRONYMIQUE LÉGAL NORMANDIN-231249525RI. Moi Jacques-Antoine Normandin au folio de naissance juridique # 5312714 comme pour son opposé Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin sans immatriculation d’assurance sociale sous le folio # 7734973 sous l’inscription de naissance # 1-1951-04-149844 ne possède ni l’un ni l’autre une immatriculation d’assurance sociale ni un compte de dépôt bancaire ni un droit électoral et bancaire etc. etc. etc..

LE JUGE PIERRE JOURET AU DOSSIER JUDICIAIRE # 700-17-012481-155 ET SON MODÈLE LE JUGE GUY GAGNON AU DOSSIER JUDICIAIRE # 700-73-000647-026 COMMETTENT L’ACTE CRIMINEL SELON L’ARTICLE 337 DU CODE CRIMINEL CANADIEN EN AJOUTANT LES NOMBREUX CHEFS D’ACCUSATION ADJACENTS ET JUMELÉS À L’ARTICLE 337 DU CODE CRIMINEL CANADIEN PROTÉGÉ PAR LE MINISTRE DE LA JUSTICE COMMETTANT LUI-AUSSI L’ACTE CRIMINEL PAR L’ARTICLE 119 DU CODE CRIMINEL CANADIEN. LE MINISTRE DE LA JUSTICE DU PAYS DU QUÉBEC DE 1968 COMMET AUSSI EN TOUTE IMPUNITÉ ET EN TOUTE IMMUNITÉ UN ACTE CRIMINEL COMME COMPLICE ET PARTICIPANT AU CRIME DE DÉJUDICIARISATION DES ACTES CRIMINELS COMMIS PAR LES JUGES, LES AVOCATS, LES NOTAIRES DANS L’EXERCICE DE LEUR FONCTION PAR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 2858 DU CODE CRIMINEL CANADIEN ETR PAR LES ARTICCLES 24 (2) ET 33 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS SUPPRIMANT LES PRINCIPES AU CANADA FONDÉ SUR LA SUPRÉMATIE DE DIEU ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT;

PARTIE LES DESTINATAIRES.

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ATTENDU ET NOUS CONVENONS que le loi RLRQ 2001 c. C-1.1 sur le cadre juridique des technologies de l’Information stipule dans son ensemble : les articles 9 à 16 de cette Loi de l’an 2001 c. C-1.1 hors la loi par la définition de l’expression « LOI » à l’article 1 RLRQ 1985 c. I-3 ‘’Loi de l’Impôt du Québec’’ selon la définition suivante : loi comprend une loi autre qu’une loi du Parlement du Québec sont les articles 9 à 16 qui traitent de l’équivalence de la fonctionnalité des documents et de leur valeur juridique (de droit), sans égard à leur support original. C’est donc dire contre l’article 337 du Code criminel Canadien par l’article 119 du même code criminel Canadien fondé sur la loi Fédérale LRC 1985 c. Z-03 des lois habilitantes non-législative par la fictive législature par dévolution de la Couronne selon l’article 46 LRC 1985 c. I-21 en conformité avec le règlement Fédéral CRC c. 447 jumelé à l’article 2 de la loi du Parlement du Canada LRC 1985 c. P-1 incarnés hors constitution et hors la loi par l’article 33 de la Charte canadienne des Droits et Libertés imposent contre le caviardage et la censure des vérités objets de désinformation l’obligation d’appliquer l’article 337 hors la loi du Code criminel Canadien LRC 1985 c. C-46 sauf, si la loi RLRQ 1982 c. A-23.1 jumelé à la Constitution du Québec RLRQ 2000 c. E-20.2 sont tous deux déconsidérées par les administrateurs de la justice des jurisconsultes membres du Barreau de l’État National du Québec et des jurisconsultes membres de la Chambre des Notaires du Québec occupant les fonctions de GOUVERNANTS dans l’État National et Pays du Québec de 1968 par le monocaméralisme législatif du Québec en 1968.

Je juge Pierre Journet au dossier judiciaire # 700-17-012481-155 nonobstant appel interdisant l’appel du justiciable comme son modèle GUY GAGNON de la Cour d’APPEL DU QUÉBEC agissant comme juge contre toute impartialité et indépendance judiciaire en complicité aux lois hors la loi par le Barreau du Québec du Registraire des Entreprises du Québec du



Ministère des Finances et du Revenu du Québec plaçant ce juge en PARFAITE SITUATION DE CONFLIT D’INTÉRÊT par son jugement applicable comme sujet de mésusage de juge par son crime d’insurrection à Notre Souveraine Britannique lui permettant de caviarder contre la vérité révélée et contre l’origine de la légalité, de la constitutionnalité de l’identité et de la véritable désignation des sujets et des objets juridiques à l’exemple du juge Gaétan DUMAS au dossier judiciaire # 460-36-000240-143 ci-haut mentionné.

Le juge PIERRE JOURNET s’est fait complice des voleurs et escrocs l’avocate Marie-Christine Dolbec de la Fédération des Caisses Desjardins ainsi que son supérieur Renaud Coulombe par la lettre de change non oblitérée, inaltérable, imprescriptible, intarissable numéro G107-25826842 OBJET DE PRÉLÈVEMENT DE DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX de 1201.56$ au dossier administratif numéro # 1532166 par votre avocat Pierre BOUCHARD du Registre des Biens non-réclamés de l’Agence du revenu du Québec depuis l’abolition de Revenu Québec remplacé par le Ministère des Finances de l’État National du Québec. Seule la Banque du Canada a compétence sur les biens non-réclamés du titulaire / fiduciaire des folios bancaires de personnes physiques sans entité constituant la clientèle de ces membres de l’Association Canadienne des Paiements.

JE, Jacques-Antoine folio de naissance # 7734073 de l’inscription de naissance # 1 1951 04 149844 de la CERTIFICATION # QC-3012194, JE SUIS LE MANDATAIRE PAR PROCURATION, RESPONDABLE DE PAYER LES DETTES DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE PAUL-LEBLOND-295444053RI ARTICLE 1 RLRQ 1975 c. C-12 et RLRQ 1991 c. C-1991. CETTE PROCURATION M’A ÉTÉ ACCORDÉ ET N’A JAMAIS ÉTÉ RÉVOQUÉE PAR LE MANDANT Joseph-Paul-André non-juridique modèle et représentant autorisé de la personnalité juridique légale surnommée LEBLOND-295444053RI. Je dépose au Ministre de la Justice de l’État National du Québec ce document accompagné du jugement appliquant nonobstant appel la saisie exécution de la propriété hypothécaire de la personnalité juridique propriété intellectuelle de l’État National concerné.

La situation de conflit d’intérêt du juge PIERRE JOURNET avec les représentants du Ministère de la justice en charge de la SÛRETÉ par le vidimus du Directeur de l’État Civil en charge du WARRANT / CÉCULE de cette lettre de change confirme la protection du crime par les administrateurs de la justice de l’escroquerie et du caviardage de ne rien révéler des vérités cachées qui profitent à nos gouvernants et qui nuisent et déconsidèrent sur tous les sujets, l’humain biologique modèle et représentant autorisé de la personnalité juridique selon l’article 1 RLRQ 1975 c. C-12 et RLRQ 1991 c. C-1991.

VOUS ÊTES CRIMINELLEMENT RESPONSABLE DES ACTES JUDICIAIRES QUE VOUS POSEZ CONTRE L’ARTICLE 337 DU CODE CRIMINEL CANADIEN PAR L,ARTICLE 119 DU MÊME CODE CRIMINEL CANADIEN HORS LA LOI ET HORS CONSTITUTION APPLICABLE SEULEMENT DANS L’INTÉRÊT MERCANTILE DE L’ÉTAT NATIONAL CONCERNÉ PAR LES MEUBLES VIFS QUI SE DÉPLACENT COMME DES ANIMAUX SELON LES ARTICLES 374, 383 ET 384 DU CODE CIVIL DU BAS CANADA DE 1866 À 1994.

À BON ENTENDEUR SALUT.

LES OPPOSANTS À CE MANIFESTE DOIVENT ACCUSEZ RÉCEPTION PAR COURRIEL : [email protected]




Et par la poste :

Jacques-Antoine Normandin Cowansville, État National du Québec J2K 3B9114 boulevard des Vétérans

Tel : (438) 390-6246DOCUMENT PUBLIC INTERDICTION DE CENSURE ET DE CAVIARDAGE DES GOUVERNANTS ET AUTRES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE DU PAYS QUÉBEC NB : ALAIN GRAVEL ET BRIGITTE BUREAU ONT ÉTÉ PLACÉS SUR ÉCOUTE ÉLECTRONIQUE À LA DEMANDE DES JUGES. OBJET : DOSSIER ENQUÊTE CITOYEN SOUVERAIN À TOUT PRIX FISCALITÉ HORS LA LOI PAR L’INTERNAL REVENUE SERVICE DES ÉTATS-UNIS DÉCLARÉE MAFIA FISCALE PAR LE CONGRÈS AMÉRICAIN.

[email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected], [email protected],









































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Mesusage du juge pierre journet maître de la définition de l'expression représenter art 1 rlrq 1975 c. c 12 commet un crime art 119-337 c.cr.c. le 2 nov 2016