Blockchain publique, blockchain privée - Usages et régimes juridiques distincts

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    22-Jan-2018

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  1. 1. Brussels / Dsseldorf / Hamburg / London / Manchester / Munich / Paris / Shanghai / Silicon Valley / fieldfisher.com Blockchain publique, blockchain prive Usages et rgimes juridiques distincts
  2. 2. 2 Blockchain publique Blockchain prive Elments de contexte
  3. 3. 3 Fonctionnement dune blockchain
  4. 4. 4 Blockchain publique Blockchain originale Base de donnes ouverte et accessible tous, sans restriction et sans identification pralable. Exemples de blockchain publiques : Bitcoin, Ethereum, NXT/ARDOR, Dash, Monero, zCash
  5. 5. 5 Blockchain prive Technologie blockchain adapte au monde de lentreprise : blockchain de consortium/hybride ou totalement prives Ferme ou semi-ferme : acteurs identifis et restreints. Diffrents types de blockchain prives : Projets ad-hoc : HyperLedger, etc. Codes de blockchain publique adapts pour usage priv Consortiums: R3, Labchain, B3i etc. Totalement prive (BNP Fund Link etc.)
  6. 6. 6 En dtail : blockchain publique vs. prive Publique Prive / consortium / hybride Caractristiques Rseau accessible tous (participants et utilisateurs) Restrictions lutilisation et/ou la participation Fonctionnement Participants anonymes validant les blocs suivant un protocole de consensus rsistant aux attaques (PoW, PoS) Participants identifis et autoriss validant les blocs Motivation des participants Economique, par lmission dune cryptomonnaie Objectif commun (rduction des cots, nouveau cas dusage) Immuabilit Quasi-immuabilit assure le trs grand nombre de participants et lincitation conomique Si elle est recherche, doit tre garantie par des acteurs identifis Gouvernance Floue - rapport de force entre dveloppeurs, utilisateurs, mineurs, investisseurs Acteurs identifis, dcision prise par un seul acteur (blockchain totalement prive) ou une majorit dans un consortium
  7. 7. 7 Consquences pratiques Blockchain publique actif numrique se suffisant lui-mme (bitcoin / ether / autre token), transmissible et modifiable Preuves dexistence ou de transactions horodates et certifies par un rseau publiquement certifi immuable Blockchain prive Inscriptions nayant de valeur quentre les parties participantes, selon des modalits dfinies Possibilit de revenir sur une transaction en cas derreur
  8. 8. 8 II. Rgimes juridiques distincts
  9. 9. 9 Qui est propritaire de la blockchain (base de donnes, logiciels) ? Qui peut lutiliser ? Qui dtient la proprit intellectuelle lie son fonctionnement (et notamment aux mthodes de consensus) ? Inscriptions sur cette base de donnes Quelle qualification juridique leur accorder ? Quelle valeur juridique en tant que preuve ? A qui appartiennent-elles ? Qui en est responsable ? Des rponses diffrentes en fonction du type de blockchain II.1. Droit & Blockchain Questions gnrales
  10. 10. 10 II. Rgimes juridiques distincts Trois typologies de cas dusage : 1. Cryptomonnaies, tokens, actif numrique 2. Smart contracts, DAO, dApps 3. Autres Inscriptions
  11. 11. 11 II.1 Cryptomonnaie, tokens, actifs numriques Blockchain publique : statut juridique imprcis Bien meuble immatriel, Monnaie, Titre financier, Nouvelle forme dactif ? Enjeu Rglementation applicable (et obligations spcifiques pour les acheteurs, vendeurs, intermdiaires, vente au public) Taxation Cas particulier : les ICO
  12. 12. 12 II.1 Cryptomonnaie, tokens, actifs numriques Blockchain prive : les tokens ont un rle dfini par les acteurs Enjeu Existence dun cadre contractuel prcis permettant de dfinir clairement la valeur de ces inscriptions Conformit des cas dusage utilisant ces tokens privs avec les rglementation applicable (ex : reporting / preuve des oprations pour institutions financires) Quelles seront les conditions daccs aux plateformes de blockchain prives ?
  13. 13. 13 II.2 Smart-contracts Le smart-contract est-il un contrat ? Dommage, prjudice => rparation, contrat ou non Problmatiques blockchain publique / prive Territorialit Identit des acteurs Conditions de formations des transactions Responsabilit Rglementations sectorielles (finance, assurance, nergie, etc.) 13
  14. 14. 14 II.3. Inscriptions sur la blockchain A. Preuve (1/2) Enregistrement dune preuve dexistence dun document / contrat / objet, etc. Cration dun registre, preuve de proprit ou de transfert Quelle est la valeur de ces inscriptions devant un juge ? Prospective : rgimes juridiques adapts Blockchain publique Blockchain prive Droit commun de la preuve Rgime de preuve dfini par les acteurs privs (contractuel) Blockchain publique Blockchain prive Reconnaissance de certains cas dusage dtermins (minbons / titres financiers ?) Reconnaissance de la valeur des inscriptions sur des blockchain tenues par des acteurs de confiance dtermins
  15. 15. 15 A. Preuve (2/2) Problmatique : rglementation sur les donnes personnelles, droit loubli, etc. Le caractre immuable des inscriptions est potentiellement source de risque juridique. A relativiser : la blockchain na pas vocation tre un registre de donnes personnelles II.3. Inscriptions sur la blockchain Blockchain publique Blockchain prive Modification de la blockchain quasiment impossible. Problmatique prendre en compte avant mise en uvre du cas dusage. Avec laccord des acteurs privs, modification possible.
  16. 16. 16 B. Signature lectronique Signature dun document en utilisant la blockchain. Problme : assurer lidentit du signataire. II.3. Inscriptions sur la blockchain Blockchain publique Blockchain prive Aucune solution existante ce jour En dveloppement : solutions de validation a posteriori dune cl prive, lien avec une identit relle tabli de manire formelle (recours des tiers de confiance) La validation a priori des acteurs autoriss utiliser la blockchain est possible. Mais quid de la valeur de la signature si certains acteurs ont la possibilit de modifier les inscriptions a posteriori ?
  17. 17. 17 Questions ?
  18. 18. 18 Contacts Simon Polrot Associate - Paris E: simon.polrot@fieldfisher.com T: +33(0)1 70 37 8152