du vert sur du béton, du vert contre le béton, confrontation des enjeux de la densification et du verdissement de la ville en droit de l'urbanisme

DU VERT SUR DU BETONDU VERT CONTRE LE BETON

confrontation des enjeux de la densification et du verdissement de la ville en droit de l'urbanisme.

Par Frédéric RolinProfesseur de droit public Université Paris-Sud

Membres du Serdeaut (IRJS)

Introduction

● Le « verdissement » de la ville : une nouvelle dynamique pour une vieille idée.

Dans les documents d'urbanisme contemporains de la naissance de la planification urbaine la priorité était donnée au maintien des « espaces verts » et non à un mouvement de verdissement ou de « reverdissement ».

● - L. 130-1 CU : espaces boisés classés dans les POS puis les PLU● Protection des zones naturelles voire des « micro zones »

Introduction● Le « verdissement » de la ville : une nouvelle dynamique pour une

vieille idée.

Mais dans les conceptions théoriques de l'urbanisme, la création d'espaces libres et naturels a toujours été privilégiée :

● Problématique d’hygiénisme du Musée Social● Fonctionnalisme de la Charte d'Athènes :

35 : « tout quartier d’habitation doit comporter désormais la surface verte nécessaire à l’aménagement rationnel des jeux et sports des enfants, des adolescents, des adultes »

36 : « les îlots insalubres doivent être démolis et remplacés par des surfaces vertes et les quartiers limitrophes s’en

trouvent assainis »

37 : « les nouvelles surfaces vertes doivent servir à des buts nettement définis : contenir les jardins d’enfants, les écoles,

les centres de jeunesse ou tous bâtiments d’usage communautaire, rattachés intimement à l’habitation »

Introduction● Le « verdissement » de la ville : une nouvelle dynamique pour

une vieille idée.

La ville « urbanisée » continue d'éprouver le besoin de verdissement mais est confrontée à des questions inédites :

- l'échec global des « espaces libres » hérités de la Charte d'Athènes (problèmes de sécurité, coûts d'entretien, faible fréquentation)

● La cité des 4000 « idéale » et la place des espaces verts

● La cité des 4000 « réelle » et l'état des espaces verts en 1981

IntroductionLa rareté et le coût du foncier disponible empêchent la création de nouveaux espaces verts

de taille significative (hormis dans des opérations d'aménagement à grandes échelles, qui elles mêmes sont rares en milieu urbain constitué).

Ces contraintes obligent à penser de nouvelles formes d'espaces verts : sur les murs et les toits, sur des dalles, etc.

Mais simultanément la promotion des espaces non urbanisés en ville devient un outil de lutte contre le densification urbaine et favorise l'émergence d'un « urbanisme conservateur » préservant l'entre soi des lotissements péri urbains, voire même des centre villes.

Ainsi, on a bien une tension entre :

- le vert contre le béton

- le vert « sur le béton »

I : le « vert » contre le bétonL'instrumentalisation de normes environnementales contre la densification urbaine.

A : la superficie minimale des terrains

article 5 des POS et PLU combinées avec les règles d'emprise (articles 9), elle permettait un maintien des emprises « vertes » dans les zones pavillonnaires.

Quasiment abrogée par la loi SRU de 2000 elle a été réintroduite en 2003 lorsque : « cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée ».

● Il faudra attendre la loi ALUR (2014) pour qu'elle soit de nouveau abrogée.

I : le « vert » contre le béton

L'instrumentalisation de normes environnementales contre la densification urbaine.

Exemple d'un PLU fixant une superficie minimale de terrain pour préserver un « intérêt paysager »

I : le « vert » contre le bétonL'instrumentalisation de normes environnementales contre la

densification urbaine.

Photographie du lotissement considéré



B : la protection contre l'artificialisation des sols

article 13 des POS et PLU : elle permet d'imposer le maintien d'espaces de « pleine terre »

ex : article UG 13 du PLU de la Ville de Draveil



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- la transformation de zones urbaines peu denses en zones naturelles pour empêcher la densification

- l'utilisation excessive des techniques de classements d'espaces boisés urbains (L. 130-1 CU) ou de protection des paysages (L. 123-1-7) pour empêcher la densification


Annulation par le juge d'un espace boisé excessif qui avait pour effet de rendre une parcelle inconstructible alors que l'essentiel du boisement était constitué de friches :

« Considérant,qu'il ressort des pièces du dossierque l'espace boisé classé EBC affectant, dans l'ancien POS, la seule pointe nord de la parcelle BS 74 appartenant à Mme A...,, a été étendu à l'ensemble de sa parcelle, et à la partie sud de la parcelle limitrophe empêchant ainsi, par l'effet conjugué de ce classement et des marges de recul, la réalisation du lotissement que les intéressées avaient projeté en commun ; que la " zone boisée " à protéger, au sens de l'article L. 130-1 précité, ne concernait, toutefois, que les bosquets situés en bordure de propriété et non le coeur de la parcelle, composé de friches et reconnu par la commune elle-même comme " non réellement boisé " ; que, par suite, en classant la totalité de la parcelle BS 74 en espace boiséle conseil municipal de Quéven a entaché sa délibération du 21 septembre 2007 approuvant le PLU d'une erreur manifeste d'appréciation ».

(CAA Nantes 1e décembre 2013 n°11NT02490)

II: le « vert » sur du béton

Le verdissement de la ville associé à des politiques de densification.

A : les espaces verts « détachés du sol »

● La reconnaissance des espaces verts sur dalle au titre de l'article 13 des POS/PLU

● La politique de « coefficients » pour les espaces verts artificiels


Zone UC du PLU de la Commune de Villemomble.

II: le « vert » sur du bétonLe verdissement de la ville associé à des politiques de densification

B : le verdissement comme « prime de densité »

● Article L.111-6-2 CU :

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, ... le permis de construire ... ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire.

Concrètement, cela permet d'imposer les toitures ou les façades végétalisées, même lorsque les documents d'urbanisme les prohibent. Cela permet également de déroger aux règles imposant des formes de toitures et notamment des toitures en pentes, au profit de toiture terrasse permettant la construction de volumes plus importants.

● Mais cela reste modeste : les règles d'emprise ou de hauteur ne sont pas impactées.


Le verdissement de la ville associé à des politiques de densification

C : un nouveau vecteur du verdissement : l'agriculture urbaine ?

- projets de la Ville de Paris, projets déjà réalisés dans certaines communes périurbaines (Romainville).

- des projets limités à une « petite agriculture » essentiellement liée au végétal (les élevages sont des installations classées pour la protection de l'environnement dont la création est généralement interdite en zones urbaines).




- des dérogations aux règles de gabarit ou de hauteur pour les installations d'agriculture urbaine (serres sur les toits, etc.)

- des règles de faible intensité, qui ne s'appliquent qu'à des projets non à l'existant.

● (diapo suivante, l'agriculture urbaine dans le PLU de Romainville)




- des dérogations aux règles de gabarit ou de hauteur pour les installations d'agriculture urbaine (serres sur les toits, etc.)

- des règles de faible intensité, qui ne s'appliquent qu'à des projets non à l'existant.



● Un paradoxe : favoriser l'agriculture urbaine revient en définitive à favoriser des bâtiments plus que des espaces verts (production commercialisation stockage).

conclusion1 – la lutte contre le verdissement conservateur demeure assez limitée

2 – le verdissement densificateur demeure assez faiblement valorisé

3 – les nouveaux usages naturels et agricoles de la ville n'auront sans doute que des effets marginaux sur le « verdissement de la ville ».

4 – Compte-tenu du coût et de la rareté du foncier disponible en centre ville, aujourd’hui une politique de verdissement associée à des enjeux de densification ne pourrait trouver sa pleine efficacité que dans les espaces peri-urbains.

5 – Il est temps de passer aujourd’hui à une nouvelle étape plus volontariste et qui remette en cause les blocages locaux

JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION

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