FORMATION TCHIN LAIT CANDIA
CLUB RHGlobal Management ServicesATELIER REDACTION DE CONTRAT DE
TRAVAIL
Objectif du sminaireLobjectif de ce sminaire est de vous
prsenter une approche globale pour la rdaction efficiente des
contrats de travail tendant :Garantir la protection de lemployeur
contre le maximum dalas lis lexcution de la relation de
travailGarantir la conformit de votre contrat de travail vis--vis
des lois relatives aux relations de travailDonner un avantage
contractuel pour lemployeur: on abordera donc pas les clauses qui
offrent un avantage pour le salari
Architecture du contratlarchitecture type de tout contrat est la
suivante:Identification des partiesIdentification du type de
contratIdentification des taches effectuer et les modalits de leurs
excutions Identification de la rmunrationModalits de rsiliation
Architecture du contrat de travailLes clauses pralables:
indispensable pour identifier le contratLes clauses obligatoires:
les clauses qui sont lobjet du contrat et qui sont ncessairesLes
clauses defficacits: pour protger lemployeur Les clauses de
vigilance: pour interprter certaines dispositions du contrat Les
clauses atypiques: pour rglementer une situation donne
Les clauses pralablesCe sont lossature du contrat et qui
permettent didentifier de prime bord que cest un contrat de
travail, savoir:Le titre du contratSa natureSon objetLes partiesLe
lieu
Les clauses pralablesTitre du contrat: cette clause permet
didentifier le contrat de travail travers lidentification claire
dun titre, on va donc crire le titre suivant:contrat de travailIl
est utile dajouter dautres informations, tel quun numro de srie
contrat de travail n../17Ou bien ajouter une rfrence contrat de
travail rf../DG/DRH/AZ./17
Les clauses pralablesIdentification des parties: cest identifier
qui sont les parties prenantes de ce contrat de travail: entre la
socit ., forme social, capital, sige social reprsente par.ayant la
qualit de ..ayant tous les pouvoirs leffet du prsent contrat, dnomm
dans le prsent contrat lemployeur dune part &Mme/Mlle/Mrn le
.Adresse
Les clauses pralablesObjet du contrat: cest identifier la nature
de ce contrat, une stipulation claire que cest un contrat de
travail doit tre insre dans le bloc du contrat
Les clauses pralablesIdentification du type de contrat: Contrat
de travail dure dtermine CDDContrat de travail dure indtermin
CDIIdentification du volume horaire du contrat :contrat temps
pleinContrat temps partielContrat de vacataireIdentification du
statut du salari: cadre dirigeant Non dirigeant : cadre suprieur,
cadre moyen, maitrise, excution..Si tranger, en faire la
mention
Les clauses pralablesIdentifier le lieu de conclusion du
contrat: fait le Identifier le lieu permet dfaut dautres
stipulations de figer le tribunal comptent en cas de
contentieux
Les clauses obligatoiresIdentification du poste de
travailIdentifier le lieu de travailDure du contrat pour un
CDDMotif du contrat pour un CDDTemps de travailObligations
professionnelles Obligation dinformationsRmunration
Les clauses obligatoiresIdentification du poste de travail:
cest--dire lobjet du contrat pour lemployeurCondition: identifier
clairement le poste et non pas le statutFaire rfrence la
nomenclature des postes, le cas chantVigilance:Aptitude: visite
mdicale dembaucheLa raffectation: suite rorganisation, ou
autresAjout de taches supplmentaires ou complmentaires
Les clauses obligatoiresDure du contrat pour un
CDD:Condition:Date de dbut et date de finPas de date lie un
vnementPas de rfrence un mois, trimestre ou anneVigilance:Prvoir la
clause de date butoir de fin de contrat mme en cas de subsistance
dun cas de suspension de la relation de travail, et ce pour viter
toute prolongation de contrat du fait de sa suspension.Prvoir la
survenance dun vnement qui pourrait raccourcir la dure du contrat
et qui soit li au motif de recrutement
Les clauses obligatoiresMotif du contrat pour un CDD: faire
rfrence larticle 12 de la loi 90-11 et citer le motif exacte
Conditions: Cit le motif tel quil ressort du contexte de
lentreprise et non comme cest crit dans larticle 12Vigilance:Etre
le plus exhaustive que possible dans le motifviter au mieux le
motif de surcroit de travail
Les clauses obligatoiresIdentifier le lieu de travail: le lieu
de travail permet de situer le droit applicable au contrat et la
position du salari dans lorganigramme de lentreprise et permet
dapprcier les situation de mobilit (mission, dplacement,
raffectation, transfert..)Conditions: identifier la wilaya ou le
lieu exacteIdentifier laffectation exacteIdentifier la lien
hirarchiqueVigilance:Mentionner clairement que ce nest pas une
clause essentielle du contrat de travail Mentionner les dplacements
professionnels possiblesMentionner le changement de lieu de
travailMentionner le changement de lieu de travail pour changement
de sige social ou dunit dentreprise
Les clauses obligatoiresTemps de travail: dterminer si le
contrat est temps plein, partiel ou vacataireCondition:Dterminer
les horaires et les jours de travail, ou faire la rfrence une note
de service ou autres procduresDterminer si on est en mode atypique
ou pas (travail post, heures supp, travail vendredi, rgime de
rcupration, dplacement)2. vigilance: Se donner le moyen de changer
les horaires et les jours de travailIdentifier les situation qui ne
font pas partie du temps de travail effectif (temps de mise en
place, de passation, de rangement, dhabillage)
Les clauses obligatoiresObligations professionnelles : il sagit
de lister le maximum dobligation professionnelles lies au poste du
travail ou bien au recrutement (document fournir)Condition:Inclure
la fiche de poste comme annexe modifiable du contrat de
travailCitez les obligations de rsultats attenduesVigilanceFaire un
rapprochement avec la fiche de poste
Les clauses obligatoiresRmunration: mettre le salaire affrent au
poste ainsi que les indemnit ou primes auxquels le salari peut
prtendre Conditions:Faire rfrence une classification si elle
existeCitez les lments en brut et en net si possiblePrvoir le mode
de calcul (en jours, heures, mois, forfait)Vigilance:Clarifier les
situations de versement du salaire (quand, ou comment, cas de
retard de paiement)Clarifier les situations de calcul des
absences
Les clauses obligatoiresNotification: clause qui permet de figer
le lieu de notification de tous les actes de gestions de la part de
lemployeur destination du salariCondition: mettre le lieu exacte de
notificationmettre lobligation daccuser rception sur les documents
de la socit Vigilance: Obligation dinformation si changement de
lieu de rsidencePrvoir la possibilit de notification par email
Les clauses defficacitsClause de modification de la date de fin
du CDD: lobjectif de cette clause et de permettre lemployeur de
raccourcir la dure dun CDD par lanticipation de sa date de fin
prvue initialementVigilance: cette anticipation doit tre conforme
au motif de recourt au CDD
Les clauses defficacitstablissement de la priode dessai: la
priode dessai ntant pas une obligation lgale, lemployeur est donc
libre de la mettre en uvre ou pas dans le contrat de
travailConditions: elle est de 6 mois maximum en gnral Elle est de
12 mois pour les postes de hautes qualifications dont
lidentification est lapprciation de lemployeurVigilance: Prvoir les
modalits de son apprciation et de sa notificationPrvoir les
modalits de son apprciation en cas de survenance dun cas de
suspension de la relation de travailPrvoir les modalits de son
prolongement, le cas chantPrvoir les passations de consignes faire
en cas de mise en uvre de la clause par le salariPrvoir lobligation
de dpart du salari en fin de journe.
Les clauses defficacitsModalits de la dmission: la dmission tant
un droit reconnu au salari ne ncessitant pas laccord pralable de
lemployeur, lemployeur nest donc pas fond remettre en cause ce
droit par un accord pralable, nanmoins il peut le soumettre des
modalits pratiques de mise en uvres:Vigilance: Prvoir un pravis de
dpart exprim durePrvoir les modalits de prolongation de la dure du
pravis en cas de survenance dun cas de suspension de la relation de
travail ou de prise de cong annuel ou de rcuprationPrvoir les
modalits de passation de consignesprvoir la consommation ou non du
cong annuel durant le pravis
Les clauses defficacitsClause de changement de poste: qui permet
lemployeur de changer le poste de travail du salari qui se traduire
par:Le changement de la consistance du posteDe son intitulDe sa
position hirarchique ( au mme service ou ailleurs)conditions:Le
changement de poste ne peut avoir pour consquence une baisse de
salaire, ni le dfaut daugmentation de salaire en cas de promotion ,
cest--dire que cette clause est utiliser sans abus de droitLe
changement de poste doit tre en cohrence avec le profil du
salari
Les clauses defficacitClause de mobilit gographique: cette
clause permet lemployeur de modifier le lieu de travail du salari
par:Changement simple de lieu dexcution de la relation de
travailPar la sujtion de dplacements professionnelles Par
changement du sige social de lemployeur Condition: il est impratif
de mentionner clairement que le lieu de travail nest pas une clause
essentielle du contrat de travail,
Les clauses defficacitsClauses de retenues diverses sur salaire:
cest la clause qui permet davoir laccord pralable du salari pour
permettre lemployeur dexcuter des compensations sur le salaire de
lemploy devant certaines situations savoir:Les retenues pour
avances sur salaire Les retenues pour erreurs de paie (trop peru ou
indu)Les retenues pour casse matriel ou marchandises *
Les clauses defficacitsClause de connaissance du rglement
intrieur, des notes de services et des procdures de gestion: cette
clause permet lemployeur de se prvaloir de la connaissances
pralable du salari de lensemble des documents prcits sans
notification individuelle.
Les clauses defficacitsClause dutilisation des moyens de
lentreprise: clause qui permet lemployeur de clarifier le mode
dutilisation des biens de lentreprise lexemple de:Tlphone: fixer le
plafond des communicationVhicule: frais la charge du salari,
modalits de garde, modalits de restitution du vhiculeLogement:
frais la charge du salari, modalits dentretien du logement,
modalits de restitution
Les clauses de vigilanceClause de dclaration pralable lligibilit
au recrutement: cette clause permet lemployeur davoir une
dclaration pralable du salari quant son ligibilit lemploi sollicit
et de non existence dun empchement rendant ce recrutement non
conforme la loi, un autre contrat de travail ou une aspiration de
lemployeur, par exemple:Non existence dune clause de non
concurrenceNon existence dune clause dexclusivitNon existence dune
priode de fidlit-formationNe pas tre retrait Ne pas tre en
contentieux avec une entit proche de lemployeur dans le cas
dentreprises en groupe
Les clauses de vigilanceModalits de constatation de labandon de
poste: il est dusage de mettre les modalits de constat de labandon
de poste dans le rglement intrieur, mais rien nempche lemployeur de
mettre les mme modalits au sein du contrat de travail et dfaut de
rglement intrieur il est ncessaire de le faire sur le contrat de
travail
Les clauses de vigilancetablissement des modalits de calcul du
solde de tout compte: par cette clause lemployeur organiser les
modalits de calcul du solde du tout compte et le versement du solde
positif y affrent ainsi que le modalits de remboursement en cas de
solde ngatif.
Les clauses de vigilancetablissement des modalits de dlivrance
du certificat de travail: la dlivrance du certificat de travail
tant un droit du salari la fin de la relation de travail, mais
lemployeur peut tre devant des situation trs dsagrable dabandon de
poste ou autre, il lui appartient donc dorganiser les modalits de
dlivrance du certificat de travail
Les clauses de atypiques
Clause dexclusivitClause de non concurrenceClause de non
dbauchageClause dobjectifClause de variation de salaireClause
dattribution des inventionsClause de stabilit du contrat: pas de
dmission avant une date donne, pas de licenciementetcClause de
ddit-formation (fidlit formation)Clause de calcul des indemnits de
licenciements Clause de compromis pour dpart ngocisClause de
dlgation de pouvoirObligation dobligation de port dune certaine
tenu ou de se prsenter sous une certaine allure (maquillage,
coiffure, costume).La clause pnale
Les clauses de atypiques:Clause dexclusivit: qui permet de
rserver lexclusivit du temps de travail disponible lemployeur et
donc interdire le double emploiConditions:Nest valable que pour les
contrats temps pleinNest valable que pour les emplois rmunrs,Prvoir
les cas de consultance ou denseignement
Les clauses de atypiquesClause de non concurrence: qui permet de
restreindre laccs au march de travail un salari ayant quitter
lentrepriseConditions:Doit tre limit dans le temps et lespaceDoit
tre limit un secteur dactivit prcis ou un emploi prcisDoit faire
lobjet dune rmunration noter que cette clause est de droit durant
lexcution de la relation de travail
Les clauses de atypiquesClause de non dbauchage : clause qui
interdirait le recrutement des salaris de lemployeur aprs le fin de
contrat du salari concern
Les clauses de atypiquesClause dobjectif: clause qui mettrait en
jeu latteinte de certain objectif par lemploy durant lexcution de
la relation de travailConditions:Le contrat de travail ne peut tre
entirement un contrat dobjectif, sauf pour les cadres
dirigeantLobjectif soit tre possible La non atteinte de lobjectif
ne peut pas tre considr seule comme motif de licenciement
Les clauses de atypiques
Clause de variation de salaire: qui permet davoir un salaire
variable suivant un mode de calcul tablit pralablement entre les
parties, cest donc la rmunration au rsultat conformment larticle 82
de la loi 90-11Conditions:Prvoir les modalits de calcul du salaire
( la pices, au cachet, aux chiffre daffaire)Les modalits de calcul
ne peuvent tre modifis unilatralement par lemployeur Lemployeur
doit mettre les lments ncessaires permettant la ralisation possible
des lments permettant le calcul du salaire
Les clauses de atypiques
Clause dattribution des inventions: cette clause confre
lemployeur lattribution des inventions et des brevets dinventions
raliss pendant la relation de travail.
Les clauses de atypiquesClause de stabilit du contrat: clause
qui permet lemployeur de prvenir la mise en excution dun droit ou
dune facult de lemploy pendant une dure dtermine lexemple de: Non
dmission: le salari sengage rester dans les effectifs durant une
certaine priodeStabilit du salaire: le salari sengage ne pas
demander daugmentation de salaire
Les clauses de atypiquesClause de fidlit ou ddit-formation:
clause qui permet lemployeur de garder le salari ayant bnficier
dune formation dans les effectifs de lentreprise pendant une
certaine dure et de se faire rembourser la formation en cas de
rupture de contrat durant ladite priodeConditions: aucune
disposition lgale ne rglemente cet aspectDoit tre dterminer dans le
temps et lespaceDoit tre restreinte aux seules formations longue ou
onreuseDoit faire lobjet dune rmunration
Les clauses de atypiquesClause de calcul des indemnits de
licenciements : clause qui permet aux parties de prvoir le mode de
calcul des indemnits de licenciement pour fautes non graves ou
licenciement conomiqueConditions: Le mode de calcul ne pourra
remettre en cause le minimum lgal( 6 ou 3 mois selon le type de
licenciement)Nest pas applicable pour les licenciements prsums
abusifs ou licenciement pour faute grave
Les clauses de atypiquesClause de compromis pour dpart ngocis:
clause qui permet aux parties de prvoir les modalits de rupture
lamiable du contrat de travail par la mise en place des mcanismes
de dclanchement de la ngociation et les modalits de calcul et de
versement de lindemnisation: Conditions:Prvoir une indemnisation
pour le salari qui ne doit pas tre infrieur au minimum lgal en cas
de licenciement abusif soit 6 mois de salairePrvoir un pravis pour
sa mise en uvrePrvoir un change de lettre de confirmation
dintention
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Les clauses de atypiquesClause de dlgation de pouvoir: clause
qui permet de confrer au salari des pouvoirs de gestion qui
reviennent lgalement lemployeur tel que:Les signatures bancaireLa
reprsentation au niveau du tribunalLe droit de recruter ou de
licencierCette clause peut saccompagner dun complment de salaire ou
dune prime spcifique mais peut tre fait titre gratuit
Les clauses de atypiquesObligation dobligation de port dune
certaine tenue ou de se prsenter sous une certaine allure: cette
clause permet lemployeur dexiger du salari le port dune certaine
tenue (maquillage, coiffure, costume), cette clause est applicable
de droit pour des raisons dhygine et de scurit
Les clauses de atypiquesLa clause pnale: ce nest pas rellement
une clause part entire du contrat mais plutt la prvision dune
indemnisation en cas de non respect dune clause contractuelle , par
exemple:Indemnisation pour non respect de pravis de
dmissionIndemnisation pour non respect de priode de fidlit
contactAbdelhak ZAIMGlobal Management ServicesEmail:
[email protected]: 0661 50 55 91
