FORMATION TCHIN LAIT CANDIA

SEMINAIRETEMPS DE TRAVAILAbdelhak ZAIMGlobal Management ServiceAbdelhak.zaim@gms-dz.com

Le thme: le Temps de TravailDfinition lgaleLes rgimes de travail atypiquesLes absences rmunres et non rmunresLe cong annuelLe temps de travail et la rmunrationLe temps de travail et les prestations de la scurit sociale

DEFINITION LEGALELa loi ne dfinit pas qualitativement ce quest la dure lgale du travail. Elle se contente de la dfinir quantitativementSource lgale: lordonnance 97-03 du 11 janvier 1997la dure lgale du travail est fixe 40 heures de travail dans les conditions normales de travail

DEFINITION LEGALE consquence de la dfinition lgaleLe dcompte des 40 heures par semaines nous donne 2080 heures par an ,cong compris (40*52 semaines)Ce texte introduit la notion de conditions normales de travail qui dpend de lorganisation technique du travail donc exclusivement de lemployeur.Ce texte ne nous permet pas de connaitre lheure de dbut et lheure de fin de la sance de travail (temps de trajet, de mise en place, de rangement, de passation de consignes.)

DEFINITION LEGALE la rpartition des heures de travailLa loi stipule que cest les conventions ou accords collectifs qui dtermine la rpartition de heures de travail, donc le lgislateur a voulu impliquer les reprsentant des travailleurs dans ce domaine pourtant technique;Dans la pratique il nen ait rien, cest lemployeur en vertu de larticle 77 de la loi 90-11 qui en fait la rpartition;Lavis des reprsentants des travailleurs doit tre recueilli, mais en labsence du syndicat, les dlgus du personnel sont habilits recevoir les notifications de lemployeur; Les 40 heures par semaines sont rparties au minimum sur 5 jours ouvrables

DEFINITION LEGALE la pause Par pause la loi nentend pas pause djeuner cest juste une interruption de la sance de travail continue

La pause: les 30 mn de pause sont incluses dans le calcul des heures de travail effectives si le rgime de travail est en sance continue

La pause peut tre dune heure dont 30 mn la charge de lemployeur et 30 mn la charge du salariLa loi nvoque nullement que la pause doit tre amnag en milieu de sanceLa pause peut tre fractionne

La sance continue: elle ne fait lobjet daucune dfinition lgale

La sance discontinue peut faire lobjet dune dfinition contrario sensu, cest--dire en interprtant en sens contraire la sance continue avec une pause maximum dune heure, donc cest toute sance qui sinterrompt plus dune heure (la pratique valide tant dune heure et demi).

DEFINITION LEGALE les autres temps de travailDans les exploitation agricole le temps de travail est de 1800 heures par anLe travail du personnel de navigation arienne et maritimes, les journalistes, les gens de maison.Le travail de nuit: tout travail ralis entre 21H et 05H du matinLe travail temps partiel: dure entre 20 et 40 hrs par semaineLe travail par vacation: non dfinit par la loi , mais par convention cest le temps de travail infrieur au minimum de temps partiel soit -20 heures par semaine

DEFINITION LEGALE les jours de travailJourne ouvrables: cest les jours de la semaine lexception de la journe de repos lgal et les journes chmes et payesJournes ouvres: cest les journes ouvrables sur lesquelles est rparti la dure lgale de travailJourne de repos lgal: cest le Vendredi en gnral sauf disposition contraire ou rgime de travail atypique ou bien disposition rglementaire contraire(wali)Journe chme et paye: dfinit par la loi les 4 jours de ftes nationales (1 janvier, 1 mai, 5 juillet; 1 Novembre) et les 7 jours de ftes religieuses (2 jrs lAid el Fitr, 2 jrs lAid el Adha, Mouharem, Achoura, el Mawlid Ennabaoui); le personnel de confession chrtienne ou juive bnficient des ftes religieuses les concernant.

LAMPLITUDE LEGALE DU TRAVAILDfinition: cest la plage horaire entre le dbut du travail et sa fin dans une mme journe cest--dire entre 00H00 et 24H00.Dure lgale: 12 heures de travail effectifConsquence: on ne peut pas enchainer plus 12 heures de travail effectif dans la mme journe.

LAMPLITUDE LEGALE DU TRAVAILCest quoi le temps de travail effectif: cest la priode ou le salari nest pas libre de son temps et ne peut vaquer ses occupation personnelle.Le travail effectif peut tre dfinit par contrat ou par convention, mais le mieux est par convention pour viter tout vice de consentement concernant le contrat

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES 1/4Dfinition: cest les heures de travail excutes au-del de la dure lgale de travail ou de la dure dquivalence dans un rgime de travail atypiquePlafond lgal de recours aux heures supplmentaire: cest 20% de la dure lgale du travail cest--dire 8 heures par semaine sauf drogations prvues par la loi

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES 2/3

La loi a prvu une drogation au plafond lgal des 20% dans les cas suivants o les reprsentants des travailleurs sont obligatoirement consults et linspecteur du travail territorialement comptent tenu inform : prvenir des accidents imminents ou rparer les dommages rsultant daccidents, achever des travaux dont linterruption risque du fait de leur nature dengendrer des dommages

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES 3/4Les heures supplmentaires doivent tre linitiative de lemployeur;Lgalement lemployeur nest pas oblig de payer les heures de travail supplmentaires ralises par les employs leurs initiatives;Lgalement lemployeur peut ne payer que la majoration tout en faisant rcuprer les heures ralises sur les jours ouvrs ultrieurs.

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES 4/4Montant de la majoration: 50% minimum, mais on a en gnral et par usage les taux de 75% et celui de 100%;Les heures supplmentaires sont calculs sur la base du salaire horaire, sauf disposition plus favorable;Par salaire horaire en entend, par usage, le salaire de base uniquement.Conventionnellement et non pas contractuellement, les heures supplmentaires peuvent faire lobjet dun paiement forfaitaire (cest les IFSP ou prime de disponibilit);Lgalement il nya pas de temps de travail forfaitaire pour les salaris soumis la loi 90-11, seuls les cadres dirigeants peuvent avoir cette dfinition;Les cadres ne sont pas exclus, lgalement, du paiement des heures supplmentaire

Les heures de travail atypiquesLes heures dastreinte: cest une position o lemploy, domicile, est disposition de lemployeur pour excuter ses instructionsLe heures de permanence: cest le fait dtre disposition de lemployeur sur les lieux de travail sans travailler pour autant

Ses deux positions donnent gnralement droit une indemnisation spcifique et/ou rcupration

LES REGIMES DE TRAVAIL ATYPIQUESLes rgimes dit de rcupration ou le salari travaille plusieurs semaines de suite avec un repos de plusieurs semainesLa moyenne hebdomadaire du cycle doit tre conforme la dure lgale du travail La dure du travail est annualiseLexemple type et celui des compagnies ptrolires au sud, le rgime 4*4 ou le salari travaille 4 semaine de suite 12 heures par jours, 7/7 et il est en repos compensateur ( rcup et cong compris) de 4 semaines

Les cycles atypiques SUDPour btir ce cycle il nous faut respecter ce qui suit:La dure annuelle de travail: 2080Lamplitude lgal de travail effectif: 12 heures par joursLa rcupration de tous les vendredis travaillsLa rcupration forfaitaires des jours fris: 12 par anLa consommation de 30 jours de cong annuelLa consommation du supplment sud: 10 jrs au moins mais en pratique on a 12 et surtout 15 jours.Le dcompte des dlais de route: 2 jrs par cycles

LE TEMPS DEQUIVALENCE 1/2Cest un temps de travail AUGMENTE ou REDUIT pris par convention ou accord collectif comme gale la dure lgale du travail car lamplitude de travail comporte des priodes dinactivit (cas daugmentation) ou des priodes de travail particulirement pnibles et dangereux ou impliquant des contraintes sur le plan physique ou nerveux( cas de rduction). En cas daugmentation de la dure de travail, les heures es sus de la dure lgale de travail ne sont pas indemnises ou bien elle sont indemnises mais forfaitairementEn cas de rduction de la dure de travail, les heures en moins sont quand mme payes

LE TEMPS DEQUIVALENCE 2/2Exemple dquivalence du temps de travail avec augmentation : les gardiens , chauffeurs

Exemple dquivalence du temps de travail avec rduction : mineurs de fond, conducteur de train ou tramway, personnel naviguant arien

LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAILCest le fait daugmenter le temps de travail sur une priode donne et de le baisser sur une autre priode tout en respectant la moyenne hebdomadaire de 40 heures par semaine mais calcule sur les deux priodesLa modulation du temps de travail a pour objectif dajuster la disponibilit de la ressources humaines lactivit de lemployeur titre dexemple on peut faire 48 heures la premire semaine et 32 heures la seconde semaine notre avis, un accord collectif est ncessaire pour viter toute interprtation de cette modulation

LES ABSENCES REMUNEREES 1/5Disposition gnralele 53 - Sauf les cas expressment prvus par la loi ou par la rglementation, le travailleur, quelle que soit sa position dans la hirarchie, ne peut tre rmunr pour une priode non travaille sans prjudice des mesures disciplinaires prvues au rglement intrieur.

LES ABSENCES REMUNEREES 2/5Les cas prvus par la loi ou la rglementation:Les journes chmes et payesLa reprsentation syndicale*: minimum 10 heures par moisLa reprsentation du dlgu du personnel: minimum 10 heures par moisLe passage dexamen acadmique: BAC ET BEF, pour la dure de lexamenLaccomplissement du plerinage el hadj ; dure dfinir dans le rglement intrieurHeures dallaitement: dans les conditions fixes par le rglement intrieur, mais cest un droit pour les salaries

LES ABSENCES REMUNEREES 3/5 loccasion de chacun des vnements familiaux suivants: mariage du travailleur, naissance dun enfant du travailleur, mariage de lun des descendants du travailleur, dcs dascendant, descendant et collatral au 1er degr du travailleur ou de son conjoint, dcs du conjoint du travailleur, circoncision dun enfant du travailleur. Le travailleur bnficie dans ces cas de trois (3) jours ouvrables rmunrs.

LES ABSENCES REMUNEREES 4/5Absences pour vnement familiale: 3 jours ouvrables rmunrs, cest--dire journes ouvresMariage: du salari et de ses descendantsNaissance: enfant du salari Circoncision: enfant du salariDcs: dascendant, descendant et collatral au 1er degr du travailleur ou de son conjoint

LES ABSENCES REMUNEREES 5/5Hypothses diverses:Cas dun double vnement concomitant: naissance de jumeaux ou dcs concomitant des parentsCas dun vnement qui crase un autre: naissance suivi dun dcs par exempleMoment de la consommation de la journe dabsence: cas du mariage (acte civil et crmonie)Limitation de la priode de consommation: la priode maximum de consommation serait limit par rglement de lemployeurLa consommation ne pourrait concerner que les journes rellement travaills : par exemple pour un salari travaillant habituellement du dimanche au jeudi, la consommation interviendrait uniquement sur ses journesCas des cycles de travail atypiques: cas des travailleurs du sud, des gardiens

LES ABSENCES REMUNEREES ET LE JOUR DE VOTE Problmatique pose par le jour du vote:Ce nest pas une journe chmes et payesCe nest pas une absence spciale rmunre, sauf pour le personnel rquisitionn pour le vote et dsign comme tel par la commission de supervision du scrutin ou par arrt du waliCest donc une absence autorise non rmunreCas des candidats llection

LE CONGE ANNUEL les principes gnrauxCest un droit constitutionnel de repos rmunr pour tout les salarisCest un droit au repos imprescriptible du salariCest un droit double:Droit au reposDroit une rmunration

LE CONGE ANNUEL modalits de calcul 1/22.5 jours par mois travaill, cest le minimum lgalPar mois travaill en entend:Soit 24 jours ouvrables ou 4 semaines de travailSoit +15 jours ouvrables pour le 1er mois de recrutementSont valids comme journes travailles:les priodes de travail accompli,les priodes de cong annuel,les priodes dabsences spciales payes ou autorises par lemployeur,les priodes de repos lgal prvues aux articles ci-dessus,les priodes dabsences pour maternit, maladies et accidents de travail,les priodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux

LE CONGE ANNUEL modalits de calcul 1/2Quelques dispositions particulires:Cong sud: supplment de 10 jours, mais la dfinition du sud reste vagueCong pour travaux particulirement pnibles ou dangereux impliquant des contraintes particulires sur les plans physique ou nerveuxCong maladie de longue dure: ne peut gnrer plus dun mois dindemnit de cong quelque soit sa dure.

LE CONGE ANNUELModalit de calcul de lindemnitLindemnit de cong est gale 1/12 me du salaire de rfrenceLe salaire de rfrence est gale aux salaires perus durant la priode allant du 1er juillet de lanne N-1 au 30 juin de lanne NLa dfinition du salaire est celle prvue par la loi 90-11 article 81 et 82 et par analogie cest les lments de revenu soumis cotisation sociale

LE CONGE ANNUEL questions diversesIndemnit de cong des secteurs BTPHIndemnit de cong et imposition fiscalePlanning du cong annuelMise en cong dofficePaiement du cong sans reposFractionnement du cong annuelLes reliquats de cong annuel

LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PAIELa paie lheureLa paie en moyenne horaire mensuelle forfaitaire, 173.33 hrsLa paie en forfait mois, 30 joursLa paie en jours ouvrables, 26 jrs par moisLa paie en jours ouvrables, 24 jrs sur 4 semainesLa paie en 22 jours ouvrs

Les lments de rmunration en rapport avec le temps de travailLes indemnits dheures supplmentaireLindemnit dexprience professionnelleLindemnit de travail de nuitLindemnit forfaitaire de service permanentLindemnit de disponibilitLindemnit dquivalenceLindemnit de cong annuel

Temps de travail et prestations socialesIl sagit de connaitre limpact du temps de travail sur le bnfice des prestations des assurances sociales au titre des caisse CNAS et CNR.Le temps de travail est renseign travers deux documents type:Attestation de travail et de salaire modle CNASAttestation de travail et de salaire modle CNR

Ouverture de droit CNAS: loi 83-11Remboursement des frais mdicaux et indemnit journalires jusqu 6 mois:Art. 52. - Pour avoir et ouvrir droit aux prestations en nature et aux indemnits journalires de l'assurance maladie pendant les six (6) premiers mois, l'assur doit justifier avoir travaill :soit, au moins quinze (15) jours ou cent (100) heures au cours du trimestre civil prcdent la date des soins dont le remboursement est demand.soit, au moins soixante (60) jours ou quatre cent (400) heures au cours des douze (12) mois prcdant la date des soins dont le remboursement est demand".

Ouverture de droit CNAS: loi 83-11Le capital dcs:Art. 53. - Pour ouvrir droit au bnfice du capital dcs, l'assur doit avoir travaill :quinze (15) oucent (100) heures durant les trois (3) mois prcdant la date du dcs

Ouverture de droit CNAS: loi 83-11Lassurance maternit:"Art. 55. - Pour avoir et ouvrir droit aux prestations de l'assurance maternit dans le cadre de l'article 28 de la prsente loi, l'assure doit avoir travaill :soit, au moins quinze (15) jours ou cent (100) heures au cours des trois (3) mois prcdant la date de la premire constatation mdicale de la grossesse.soit, au moins soixante (60) jours ou quatre cents (400) heures au cours des douze (12) mois prcdant la date de la premire constations mdicale de la grossesse".

Ouverture de droit CNAS: loi 83-11Paiement des indemnit journalires au-del de 6 mois et la pension dinvalidit:"Art. 56. - Pour avoir droit aux indemnits journalires de l'assurance maladie au del du sixime (6me) mois, ainsi qu' la pension d'invalidit, l'assure doit avoir travaill :soit, au moins soixante (60) jours ou quatre cents (400) heures au cours des douze (12) mois prcdent l'interruption de travail ou la constatation mdicale de l'invalidit".soit, au moins cent quatre vingt (180) jours ou mille deux cents (1200) heures au cours des trois (3)annes qui ont prcd l'interruption de travail ou la constatation mdicale de l'invalidit".

Ouverture de droit CNAS: loi 83-11Paiement des indemnit journalires au-del de 6 mois et la pension dinvalidit:"Art. 56. - Pour avoir droit aux indemnits journalires de l'assurance maladie au del du sixime (6me) mois, ainsi qu' la pension d'invalidit, l'assure doit avoir travaill :soit, au moins soixante (60) jours ou quatre cents (400) heures au cours des douze (12) mois prcdent l'interruption de travail ou la constatation mdicale de l'invalidit".soit, au moins cent quatre vingt (180) jours ou mille deux cents (1200) heures au cours des trois (3)annes qui ont prcd l'interruption de travail ou la constatation mdicale de l'invalidit".

Ouverture de droit CNAS: loi 83-11Art. 56 bis. - En cas de cessation d'assujettissement la scurit sociale, le droit au maintien des prestations en nature est fix :trois (3) mois pour le travailleur justifiant de trente (30) jours ou deux cents (200) heures de travail au cours de l'anne prcdant la date de cessation d'activit ;six (6) mois pour le travailleur justifiant de soixante (60) jours ou quatre cent (400) heures de travail au cours de l'anne prcdant la date de cessation d'activit ;douze (12) mois pour le travailleur justifiant de cent vingt (120) jours ou huit cents (800) heures de travail au cours de l'anne prcdant la date de cessation d'activit".

Ouverture de droit CNAS: loi 83-13Louverture des droits pour les prestations sociales en cas daccident de travail ou de maladie professionnelles nest pas conditionn a une dure de travail dtermin, il suffit juste de justifier quau moment de laccident de sa qualit de salari ou assimil.

Ouverture de droit la retraite Pour la pension de retraite lage lgal: cest 15 annes valides dont 7.5 anne ayant donn lieu versement de cotisationPour lallocation de retraite: ge 60 ans et au moins 5 annes ou 20 trimestres validsRetraite avant lage (dispositions transitoires loi n16-15 au 31/12/2018): ge 58 ans en 2017 ou 59 ans en 2018 et 32 annes dactivits 180 jours travaill valide une anne 45 jours travaill valide 1 trimestre