Gestion juridique des médias sociaux: éducation

gestion juridique des médias sociaux: illustration dans le domaine de l’éducation

vincent gautraisprofesseur agrégé

titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques

faculté de droit – CRDP – université de montréaldirecteur maîtrise commerce électronique

04 avril 2011

www.gautrais.com

révolution

des

faits2

2006

3

2010

4

révolution

5

révolution

du

droit6

conclusion 1

« n’ayez pas peur ! »

jean-paul 2

conclusion 2

outils formidables d’éducation

blogue

web 2.0

1

identifier les faits …

2

identifier les problèmes...

3

… et proposer des nouvelles solutions !

qu’en est-il

des faits

1

2 situations

1 – jeunes comme victimes des technos

2 situations

2 – jeunes comme victimes « . »

2 situations

1 – jeunes comme victimes des technos

1ière étude d’envergure sur le sujet

+ 25 000 jeunes de 9-16 ans

internet est intégré par les jeunes

93% des jeunes l’utilise (60% tous les jours)

(80% les 15-16)

(33% les 9-10)

internet est intégré par les jeunes

pour de « bonnes » raisons (85% travail)

(83% jeu)

(76% vidéo)

(63% sms)

m.s. sont (assez) intégrés par les jeunes

59% sont membres de MS

(29% des 9-10)

(82% des 15-16)

m.s. sont (assez) intégrés par les jeunes

26% ont un profil public

28% ont un profil semi-public

43% ont un profil privé

29% ont plus de 100 contacts

lieu = …

maison (87%)

école (63%)

chambre (49%)

pis, les parents…

pas si nuls !

(50/50)

pis, les parents…

pas si déconnectés de ce que font leurs enfants !

les risques des technos

12% ont été « dérangés » (bothered)

93%

les risques des technos

les risques des technos1 - porno

14% ont vu du matériel « explicite »

23% si ont ajoute tv + vidéo

(33% ont été « dérangés ») (4,5%)

(50% ont été « choqués ») (2%)


58% en parlent (parents et/ou amis)


très différent des % du Centre canadien de protection de l’enfance

34% de jeunes de 4ième année sur net

les risques des technos2 - menaces

6% ont reçus des messages

3% en ont envoyés


19% ont reçus des menaces (6/19)

12% en ont envoyés (3/12)

= menaces sont surtout adressées « off line »


75% en parlent

les risques des technos3 - sexting

15% (11-16) en ont reçus

(3% en ont envoyés)

(25% « dérangés »)

(12% ont été « choqués »)

les risques des technos3 - sexting

40% ont pris des mesures techniques pour bloquer

effacer (38%)

les risques des technos4 - rencontres

30% ont communiqué avec inconnus

(9% ont rencontré la personne)

(1% ont été « dérangés »)



les risques des technos5 - autres

21% (11-16) ont été exposés à du contenu dommageable

2 situations

2 – jeunes comme victimes « . »

difficile à dire !!!

affaire à Vancouver

viol photographié et publié sur facebook

ex.1

affaire à NY

scène intime filmé et publié sur facebook

ex.2

affaire à Montréal

menaces + détention de photos pédophiles

ex.3

question 1

hausse de cas ?

46

question 2

hausse des dangers liés aux technos ?

2008 Chatsworth train collision

Stefana Broadbent

2008 Chatsworth train collision

« il faut embrasser la complexité »

question 3

la loi est-elle la solution la plus appropriée ?

qu’en est-il

des problèmes

2

droit u.s. (141 décisions)

blogue

web 2.0

2/3 = 4 infractions

2 – menace

2 – menace

4 – vie privée

4 – vie privée

3 – diffamation

3 – diffamation1 –

sexe1 – sexe

1 – sexe1 – sexe

infractions sexe (pédophilie)

1A

une infraction somme toute assez neutre

R. c. Legare, 2009 CSC 56

Il y a bien un leurre

ex.

R. c. Morelli, 2010 CSC 8

pas de possession

ex.

2 – menace

2 – menace

une infraction somme toute assez neutre

aussi

affaire Lori Drew

ex.1

affaire @jeffsabres

ex.2

3 – diffamation

3 – diffamation

une infraction pas mal moins neutre

67

canada

68

france

69

Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584

ville de rawdon

ex.70

droit contextualisé

1 - liberté expression

2 - réputation

71

3 - $$$$$

qu’en est-il de l’anonymat ?

72


Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584

73


très loin de …

74

« … En portant ces accusations, je n'ignore pas que je me mets sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit les délits de diffamation. Et c'est volontairement que je m'expose. »

qu’en est-il de la persistance ?

2 - réputation

75

qu’en est-il de la diffusion ?

76

2 - réputation

qu’en est-il des coûts pour trouver les « diffameurs »?

77

3 - $$$$$

qu’en est-il des coûts pour « monitorer » les blogues?

78

3 - $$$$$

une infraction pas mal moins neutre

4 – vie privée

4 – vie privée

.1j’abandonne le contrôle moi-même

.2

je garde le contrôle de mes rp et ouvre à mes seuls amis

.3

je n’ai plus le contrôle sur mes rp (mais quelqu’un d’autre)

contrôle versus dignité

R. c. Patrick, [2009] 1 R.C.S. 579

86

[62] Néanmoins, jusqu’au moment où les ordures sont placées à la limite du terrain ou à la portée de quelqu’un se trouvant à cette limite, l’occupant conserve une part de contrôle sur la façon dont il en sera disposé et on ne saurait dire qu’il les a abandonnées de façon certaine, surtout si elles se trouvent sur une galerie, dans un garage ou à proximité immédiate de la résidence, où s’appliquent les principes énoncés dans les arrêts portant sur les « perquisitions périphériques », tels Kokesch, Grant et Wiley.

[63] (…) Toutefois, lorsque les ordures sont placées à la limite de la propriété pour la collecte, j’estime que le propriétaire a suffisamment renoncé au droit et au contrôle qu’il avait à leur égard pour qu’il ne subsiste plus aucun droit objectivement raisonnable en matière de respect de sa vie privée.

R. v. Patrick, 2009 CSC 17


pas d’opposition entre les 2


plus j’ai du contrôle …


… et plus il m’est difficile

d’invoquer ma dignité !


et moins j’ai une capacité de contrôle …


… et plus la dignité doit être prépondérante !

.1j’abandonne le contrôle moi-même

tout le monde est mon ami…

colombie-britannique

« She said she could no longer kayak, hike or bicycle, but the defendant produced some of the plaintiff’s own photographs posted on her Facebook page that showed her doing these activities. » (Bagasbas v. Atwal, 2009 BCSC 512)

Brisindi et STM (Réseau des autobus), 2010 QCCLP 4158

.2

je garde le contrôle de mes rp et ouvre à mes seuls amis

vie privée versus vérité

vie privée versus pertinence

.3

je n’ai plus le contrôle sur mes rp (mais quelqu’un d’autre)

québec

2858. Le tribunal doit, même d'office, rejeter tout élément de preuve obtenu dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux et dont l'utilisation est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice.

comment cela se passe en jurisprudence ?

admission (trop?) fréquente

mais admission fréquente

Pawlus c. Hum, 2008 QCCQ 11136 (CanLII)

Fraternity House


Renaud et Ali Excavation, 2009 QCCLP 4133 (CanLII)


Garderie Les << Chat >> ouilleux inc. et Marchese, 2009 QCCLP 7139 (CanLII)

• [59] (…). De plus, certaines photographies produites à l’audience montrent la travailleuse en vacances en République Dominicaine, en janvier 2008, dans des positions peu compatibles avec une souffrance lombaire aussi importante que ce qu’elle décrit à ses médecins à la même (…).

Syndicat des travailleurs(euses) de Bridgestone Firestone de Joliette (csn) c. Trudeau, 1999 CanLII 13295 (QC C.A.)

comment les r.p. ont été obtenus ?

1 – le moyen de preuve est-il nécessaire ?

2 – y avait-il motif raisonnable à une telle surveillance ?

3 – si surveillance il y a eut, était-elle raisonnable ?

qu’en est-il

des solutions

3

3 – documen

-tation

3 – documen

-tation

1 – contrat

1 – contrat

2 – formation

2 – formation

4 – écoute

4 – écoute

document qui concerne les profs

1 – contrat

employé

1 – contrat

employé

Contrat de travail – clauses

1. Clauses évidentes (non traitées)

2. Définitions (non traitées)

3. Clause de non-concurrence (non traitées)

4. Clause de confidentialité

5. Clause de loyauté

6. Clause par référence

7. Cession de droits (non traitées)

8. Clause pénale (non traitées)

Contrat de travail – clause4. Confidentialité

• Définition – Secrète – Utilisée par école– Avec une certaine valeur économique– Nécessite une protection

• Divulgation possible si intérêt général (1472 CCQ)

Contrat de travail – clause5. Loyauté

• Définition

• Citation de l’école sur les réseaux sociaux conforme à la politique

• Durée postérieure à la durée du contrat

• Modalités de fin d’emploi

Contrat de travail – clause6. Clause par référence

• Citation de l’institution (ou pas) sur les réseaux sociaux conforme à la politique

• Distinction entre compte professionnel et compte personnel

• Etc.

école

2 – formation

2 – formation

cours 1 – web 101

cours 2 – relation 2.0

documents qui concernent l’étudiant

3 – documen

-tation

3 – documen

-tation

politiques faisant état des bonnes pratiques

Source: Commissariat à la vie privéehttp://www.priv.gc.ca/information/pub/gd_sec_201011_f.pdf

Documentation

• Conception

• Création

• Mise en œuvre

• Évaluation

consensus / « ping-pong »

politique peut rentrer dans la formation (cours web 101)

école

documents qui concernent l’école aussi

école doit documenter

• finalité(s)

• limites quant à l’utilisation des rp

• accès

• surveillance

• consentement

• mesures de sécurité

• texte facilement lisible

• etc.

• information

• utilisation des renseignements

• règles de comportement

• lien vers guide conduite

• consentement

• texte facilement lisible

• etc.

• pas un vrai « contrat »

• information

• guide de conduite illustré

• sanctions éventuelles

• modalités de surveillance

• illustration des risques

• etc.

espace sous contrôle

• personne(s) responsable(s)• modalités de surveillance• modalités de contrôle (a priori ou a

posteriori) – si « monitoring », critères de publication– si pas de « monitoring », critères de retrait

• sanctions éventuelles• savoir si site ouvert ou fermé• reconsidération chaque année

espace non contrôlé

• personne responsable (ou comité)• personne à contacter (crescendo)

– intéressé– parents– autorités

• documentation des traces– durée– quel support– etc.

• modalités d’usage des ti (web 1.0, web 2.0, courriel)– ce qui peut être fait– ce qui ne peut pas être fait

• surveillance possible– non ciblée– non discriminatoire

• durée• etc.

4 – écoute

4 – écoute

écoute interne

www.cyberaide.ca

écoute externe

« n’ayez pas peur ! »

jean-paul 2

gestion juridique des médias sociaux: illustration dans le domaine de l’éducation

vincent gautraisprofesseur agrégé

titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques

faculté de droit – CRDP – université de montréaldirecteur maîtrise commerce électronique

04 avril 2011

www.gautrais.com

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