Importance du décret-loi 88 pour les organisations de la

société civile

Mardi 14 Mars 2017, Tunis

Kawakibi Democracy Transition Center a organisé un atelier «Importance du décret-loi 88

pour les organisations de la société civile» Mardi 14 Mars 2017 à l'hôtel Africa, Tunis. Cet

atelier a été organisé en partenariat avec Oxfam et en coordination avec les associations

REMDH, PCPA, Article 19, Jaamity et la LTDH.

Cet événement a été l'occasion d'une discussion juridique et opérationnelle autour du décret-

88 pour une meilleure application et une meilleure mise en œuvre garantissant la liberté

d'association tout en insistant sur les obligations de l’administration et des associations. Ce

atelier est organisé en présence des représentants des ambassades, des agences de

coopérations internationales et des partenaires internationaux de la Tunisie.

Les travaux de l’atelier ont démarré sur un mot d’ouverture de M. Amine Ghali, le Directeur

du Centre Kawakibi et M. Imed Zouari , représentant de l’organisation OXFAM. Puis, la

magistrat au tribunal administratif Mme. Anwar Mnasri a présenté le décret-loi 88 et la

situation de son application avec la société civile en Tunisie.

Lors du débat, les commentaires, recommandations et remarques suivantes ont été discutées :

● L’incapacité de l’administration à faire appliquer/respecter le décret-loi 88.

● Les difficultés auxquelles fait face le Ministère en charge des Relations avec les

Instances Constitutionnelles, la Société Civile et les Droits de l'Homme pour une

interaction réelle et durable avec la société civile.

● le montant alloué pour le financement public aux associations est modeste et orientée

vers les associations prestataires de service.

● Les associations doivent se soumettre à la loi et accepter les principes de transparence

et redevabilité neutralisant ainsi les accusations de malversation, de financement des

partis politiques et du terrorisme.

● L’obligation de l’administration d’appliquer la loi malgré les difficultés matérielle

qu’elle rencontre .

● Le Centre d'Information de Formation d'Etudes et de Documentation sur les

Associations IFEDA n’a pas su s’adapter à la nouvelle réalité associative en Tunisie.

Face à cette lacune les associations nationales et internationales se trouve entrain de

remplacer/complémenter IFEDA dans son rôle de coaching et d’encadrement des

associations.

● Les pratiques restrictives contre les militants et les représentants de la société civile

deviennent de plus en plus systématiques, surtout de la part de l’administration.

● Tendance vers la diabolisation de la société civile par les médias.

● La nécessité d’un texte légal pour la participation et l’action citoyenne, plus large que

le cadre actuel des associations.

● La vulgarisation du décret-loi 88 est importante.

● La persistance de la faiblesse de l'administration Tunisienne en charge du dossier de

la société civile (direction général de l’association au sein de la présidence de la

gouvernement, IFEDA, Ministère en charge des relations avec la société civile) et le

manque de communication entre ses différents intervenants.

● La difficulté de l’administration Tunisienne à accepter l’assistance offerte par ses

partenaires (notamment l’Union Européenne mais aussi d’autres organisations de la

société civile) limitant toute dynamique de réforme et une meilleure application du

décret 88.

● L’Union Européenne et les pays membres, ainsi que les organisations internationales

présentes en Tunisie, ne s'engageront pas dans un effort de réforme du décret-loi 88.

● La nécessité de conjuguer les efforts de la société civiles afin de résister à toute action

gouvernementale (législative et opérationnelle) visant à restreindre l’espace de la

société.

● La réforme du décret 88 préconisée par l’Etat afin de remedier aux manquement

constaté, n’est pas la solution, il s’agit de mieux appliquer le décret et d’utiliser

l’arsenal juridique existant et complétant ce décret

● Comme planifié par les organisateurs, un effort de plaidoyer et à prévoir auprès des

média et des décideurs afin de protéger le décret 88.

Suite à cet atelier consacré aux représentants de la communauté internationale en Tunisie

(Ambassades, agences de coopération et organisations internationales), d’autres ateliers se

tiendront pour cibler d'autres acteurs potentiels dans les prochains jours

Liste des participants

Organisation Nom

NDI Ahlem Ben Yahia

Association Thala Solidaire Anwar Mnasri

Coopération Italienne Cinzia Massaro

AFD Lamotte Claire

Ambassade de l’Allemagne Axel Biallas

Jamaity Nour Kaabi

DUE Nabil Ben Nacef

DUE Jonathan Harder

Jamaity Bouzwida Aly

Cercle C Haifa Gebs

GVC Ester Zappato

PCPA Ahlem Bouserswal

British Council Emna Mizouni

British Council Imen Rais

OXFAM Imed Zouari

GVC Saber Louhichi

LTDH Gharbi Raoudha

Ambassade de France Marianne Poche

OXFAM Hela Gharbi

Article 19 Nejib Mokni

OXFAM Adnen ElGhali

DRI Adam Styp-Rekowski

KADEM Amine Ghali

KADEM Riadh Dziri

KADEM Manel Abdelwahed