COLLOQUE ET JOURNÉE D’ÉTUDE

L’efficacité des CE européens reposesur la confiance

C onfiance : tel était le maîtremot qui est ressorti deséchanges entre une tren-

taine de managers et de mem-bres de CE européens, principa-lement français et néerlandais,réunis, le 31 mars, à Lisbonne,lors du séminaire final du projetEWC Manager. Ce projet estporté par un consortium com-posé du centre de formation etd’ex pertise néerlandais SBIFormaat, de l’association Astreeset d’IR Share, avec un mandat duCEEP et le soutien financier de laCommission européenne. Leprojet repose sur trois séminairesqui se sont déroulés en 2015 aux-quels ont participé des managersde dif férentes nationalités, encharge d’un CE européen.

Séminaires thématiquesCes trois séminaires portaient cha-cun sur une thématique spécifiquesuscitant de nombreuses frictionsau sein des CE européens : 1° Ladétermination du carac tère trans-national d’une mesure. 2° Laconduite du processus d’informa-tion et de consultation du CE eu-ropéen en lien avec les instancesnationales de représentation dessalariés. 3° La gestion de la confi-dentialité de l’information. Sur cestrois thèmes, les porteurs du projetont constaté, dans leur pratique,que la dimension légale était in-suffisante pour donner des lignesdirectrices claires aux acteurs des

CE européens. Ainsi, sur la quali-fication d’une question transna-tionale, la directive révisée2009/38 n’a pas apporté de ré-ponse explicite pour éviter touteinterprétation divergente. En effet,une question est transna tionalelorsqu’elle touche l’ensemble dugroupe ou au moins deux établis-sements dans deux États membres.À cette définition inchangée parrapport à la di rective de 1994, cellede 2009 a ajouté un considérantprécisant qu’il faut aussi prendreen compte les questions « qui, in-dépendamment du nombred’États membres concernés, revê-tent de l’importance pour les tra-vailleurs européens, s’agissant del’ampleur de leur impact potentiel,ou qui impliquent des transfertsd’activité entre États membres ».Que faire si un seul pays est affecté ? Comment apprécierl’« ampleur de l’impact poten- tiel » ? Sur quoi doit porter l’im-pact ? Autant de questions que ledroit ne résout pas clairement.

Guide pratiqueIl en va de même pour l’articula-tion des procédures de consulta-tions européenne et nationales :la directive invite les parties à lesarticuler dans leur accord et, à dé-faut, propose qu’elles soientconcomitantes. Par qui commen-cer? Le comité ou les instances na-tionales ? Quand terminer laconsultation du CE européen ?

Voilà encore des questions pourlesquelles la directive n’apporterapas de certitudes. À partir de ceconstat, le projet a eu pour objectifde faire travail ler ensemble desmanagers de cultures différentessur ces trois problématiques, afinde pouvoir effectuer des recom-mandations qui pourront aider lesacteurs des quelque 1200 CE eu-ropéens en activité dans l’UE. Lespremières pistes ont été présentées, et surtout discutées, àLisbonne. Un guide pratique serabientôt édité avec des préconisa-tions pour améliorer le fonction-nement des CE européens.

Rôle central pour la confianceMais sans attendre sa finalisation,un constat remarquable s’est im-posé : pour ces trois probléma-tiques, les solutions ne peuvent ve-nir, pour les acteurs, que d’unerelation de confiance entre la di-rection et les représentants des sa-lariés. « Il est clairement apparuque les solutions ne sont pas juri-diques mais qu’elles résultentd’une pratique du dialogue socialqui nécessite des relations deconfiance entre les représentantsde la direction et les délégués »,souligne Christian Juyaux, secré-taire CFDT du CE européen duClub Méditerranée. Le projet EWCManager doit donc désormais indiquer les pistes retenues par lesparticipants pour bâtir cette nécessaire confiance. ■

À retenirUne vingtainede managers et de membresde CE européena participé à l’élaborationde recomman-dations pourleurs pairs.

Pour résoudreles difficultésliées à lacompétencetransnationale,à l’articulationdes procéduresou encore à laconfidentialité,un dialoguefondé sur laconfianceapparaîtcomme la seuleissue.

Des lignesdirectricesserontprochainementpubliées en cesens.

// l’actualitéLIAISONS SOCIALES PRESSE

1398 JEUDI7 AVRIL 2016

l’actualité du 7 mars au 20 avril 2016> Malgré la crise économique, le taux d’emploi des seniors a fortement augmenté depuis 2000> Une absence d’harmonisation dans la reconnaissance des troubles psychiques> L’Union européenne échoue à réduire la disparité des coûts salariaux> Le Comité économique et social européen pour un renforcement de l’UEM> Royaume-Uni : entrée en vigueur de la hausse du salaire minimum> Whirlpool : le CE européen s’élargit aux États tiers

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