FSJES SETTATMS. Marketing & action commerciale

Exposé sous thème :LES ANOMALIES JURIDIQUES DU MARKETING

Année universitaire : 2015/2016

Présenté par : LEHLOUS IMANE & DEROUICH Outmane

PLAN :

Introduction

1. La procédure du travail marketing2. La publicité3. La concurrence déloyale4. L’information comme facteur clé de succès

Conclusion

INTRODUCTION

1- La procédure du travail marketing

Marketing

Service juri

dique

Confirmation ou rejet

Le rôle du service juridique

• Prévention des dangers juridiques auxquels peut être exposée l'entreprise

Partenaire de business

Accompagner l'activité de l'entreprise

Eclairer dans la gestion des

risques

2- La publicité :

2-1-1- Publicité trompeuse

Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :

1° Lorsqu'elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial, ou un autre signe distinctif d'un concurrent

2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur.

Le consommateur marocain est-il suffisamment protégé contre la publicité mensongère?

«Non, il ne l’est pas du tout, il n’existe aucun texte ou loi lui offrant cette protection»

Le droit d'auteur est un droit protégeant les oeuvres de l'esprit et ce, dans différentes catégories et divers cas

particuliers. Une oeuvre est considérée de l'esprit lorsqu'elle est soumise à certaines contraintes. Celle-ci doit en effet être

matérialisée et originale

2-1-2- Droit d’auteur

(Voir la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins)

• La publicité comparative est interdite, comme le mentionne le texte de loi, «si elle comporte le dénigrement d’une entreprise, d’une organisation, d’une activité industrielle… d’une profession ou d’un produit ou d’un service, que ce soit en tendant de lui attirer le mépris du public ou de la ridiculiser en public»

2-2-1- Publicité comparative :

Publicité compara

tive

CiterComparerNe pas

dénigrer

La comparaison doit porter sur des "éléments de comparaison objectifs et correspondant à une réalité précise et identifiable"

Cas marocain d’une publicité comparative des 2 grands lessiviers P&G et Unilever, avec Omo Matic contre Ariel :

https://www.youtube.com/watch?v=qQVU-b2pE6w

2-2-2- Ambush marketing • L’ambush marketing est l'ensemble des techniques de

marketing utilisées par une marque ou une entreprise pour se rendre visible lors d'un événement, mais sans avoir versé l'argent nécessaire à ses organisateurs pour en devenir commanditaire officiel et pouvoir y associer son image

• Volkswagen a diffusé un spot publicitaire sur l’application i Phone Roland-Garros (non géré par la FFT) dans lequel le véhicule volkswagen Eos était représenté sur le court centrale de Roland-Garros

• Le tribunal de grande instance de paris a condamné Volkswagen pour parasitisme en retenant que le fait de diffuser une publicité sur le court central de Rolland Garros pendant la période du tournois, au surplus sur l’application non officielle caractérise la volonté de l’entreprise de se rattacher à l’image que véhicule cet événement et de bénéficier de son prestige et de son audience.

3-Concurrence déloyale • Noiseraie Production, une petite société française se retrouve

devant la justice face à la multinationale Ferrero

• Même si Nuté+ n’est pas distribué dans les grandes enseignes et les prix n’ont franchement rien à voir, mais voilà, Nutella estime que son nom a été usurpé et qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du consommateur.

• La PME devrait régler une amende de 75 000 euros et également détruire les produits emballés et les retirer des rayonnages.

4- L’information comme facteur clé de succès :

Tout le monde connait désormais l’importance de l’information dans un contexte concurrentiel.

L’information est devenue au cœur de l’Intelligence économique et sa gestion stratégique est devenue l’un des moteurs essentiels de la performance globale des firmes

Source d’information

Légale illégale

• Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence • Chapitre III : De la procédure devant le Conseil de la concurrence • Section première : De la procédure relative aux pratiques

anticoncurrentielles • Article 34 : Sera punie d'une amende de 10.000 à 100.000 dirhams la

divulgation par l'une des parties en cause des informations concernant une autre partie ou un tiers et dont elle n'aura pu avoir connaissance qu'à la suite des communications ou consultations auxquelles il aura été procédé.

MerciPour votre attention