1

Cabinet du présidentHôtel du Département - 3, quai Ceineray –BP 9410944041 Nantes cedex 1 - Tél. 02 40 99 10 00service.presse@loire-atlantique.fr - www.loire-atlantique.fr

Contacts presse : Anaïs Hubert : 02 40 99 09 61 Gweltas Morice : 02 40 99 16 68 Laurence Corgnet : 02 40 99 17 45

Saint-Nazaire, le 12 septembre 2013

Réunion publique le jeudi 12 septembre à la salle de l’Immaculée

880 ha d’espaces agricoles et naturelsbientôt protégés au nord de Saint-Nazaire

Le Département deLoire-Atlantique, quiconduit actuellement lacréation de troisPérimètres deprotection des espacesagricoles et naturelspériurbains (PEAN) surson territoire, prépareune action spécifiquepour le secteur deSaint-Nazaire Nord.

Dans ce cadre, uneenquête publiqueouverte du 23 septembreau 26 octobre. Issu d’uneconcertation menée avecla Ville de Saint-Nazaire,la Carene, les instancesagricoles concernées etla Chambre d’agriculture,le PEAN de Saint-Nazaire Nord vapermettre, sur unesuperficie totale de 880 ha, de protéger durablement les espaces agricoles et naturels et demaîtriser l’étalement urbain en apportant aux activités agricoles pérennité, viabilité et lisibilité.

2

Conforter l’agriculture face à la pression urbaineEn Loire-Atlantique, l’agriculture occupe une place très importante : 484 545 ha, soit 70 % duterritoire ; elle représente 6 500 exploitations et mobilise 15 000 actifs permanents (plus1 900 saisonniers) et génère 27 000 emplois induits. Pour autant, l’espace agricole est en régression.Il doit en effet faire face à :

La forte expansion démographique (14 200 habitants supplémentaires chaque année depuis1999, soit près de 200 000 habitants gagnés et une projection INSEE de 1 630 000 habitants en2040, soit 375 000 habitants supplémentaires dans les 30 prochaines années).

Celle-ci se traduit par un niveau important de construction de logements (11 000 à 12 000 paran) dans les secteurs périurbains et littoraux, par l’aménagement de sites économiques etd’infrastructures de communication.

Ainsi :

Près de 1 000 ha de surfaces agricoles sont artificialisés chaque année en Loire-Atlantique,pour l’habitat, les équipements économiques ou les infrastructures de communication.

Près de 1 000 autres hectares quittent l’agriculture sans pour autant être artificialisés et sontutilisés pour des fonctions de loisirs ou pour de la rétention foncière périurbaine.

Ce phénomène s’observe à l’échelle nationale : le ministère de l’Agriculture et la Fédération nationaledes SAFER évaluent chaque année (entre 2006 et 2010) à 86 000 ha la surface agricoleartificialisée en France, à 20 000 ha celle destinée à d’autres usages naturels et à 14 000 ha celledélaissé ou laissée en friches.

Les surfaces agricoles sont donc confrontées à un triple péril :

L’artificialisation par urbanisation et construction (qui nourrit une spéculation foncière).

La déprise agricole provoquée par la dégradation des conditions d’exploitation (dispersion ettaille insuffisante des parcelles, problèmes d’accès et de voisinage…).

La rétention foncière sur des parcelles précédemment agricoles, qui induit un développementnon-maîtrisé des autres usages de l’espace (loisirs…).

La protection durable des espaces agricoles et naturels s’avère donc une nécessité. En Loire-Atlantique, celle-ci est partagée par tous les acteurs publics, qui l’ont inscrite dans l’ensemble desdocuments stratégiques d’aménagement du territoire (Directive territoriale d’aménagement del’estuaire de la Loire de 2006, Schéma de cohérence territoriale de la métropole Nantes - Saint-Nazaire…).

Au plan national, le législateur a considéré en 2005 que la loi n’offrait pas d’outil foncier adapté à cetteprotection des espaces naturels et agricoles, en comparaison des dispositifs d’aménagement urbain(Plan local d’urbanisme) ou de protection des espaces sensibles. C’est pourquoi il a institué par laLoi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 (depuis codifiée dans le codede l’urbanisme) la « protection des espaces agricoles et naturels périurbains », nouvellecompétence confiée aux Départements.

Le PEAN, premier outil de protection des espaces périurbains

C’est donc le Département qui a la responsabilité de créer les Périmètres de protection des espacesagricoles et naturels périurbains (PEAN). Ceux-ci se composent de trois éléments :

Un périmètre précis, défini à la parcelle près, des espaces agricoles et naturels faisant l’objetd’une protection pérenne. Ce périmètre doit d’abord recueillir l’accord des collectivitésconcernées en matière de Plan local d’urbanisme (communes ou intercommunalités) et les avis

3

de la Chambre d’agriculture ainsi que de l’établissement public chargé du Schéma de cohérenceterritoriale (Carene) ; il est ensuite soumis à enquête publique. Il est défini sans limite de temps,de façon à jouer sur le long terme son rôle d’outil d’affirmation de la vocation agricole ounaturelle des espaces, au-delà de la durée de vie des PLU. Seul un décret interministérielpourra à l’avenir retirer une ou plusieurs parcelles de ce périmètre : il devra être signé par lesministres chargés de l’agriculture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Une notice justificative qui expose notamment les bénéfices attendus du PEAN : pérennisationou revalorisation de l’agriculture, sauvegarde des espaces naturels, etc. Tout comme le périmètre,cette notice est soumise à l’accord et à l’avis des institutions concernées, puis à enquêtepublique.

Un plan d’action, défini pour atteindre les bénéfices attendus. Il s’appuie sur les interventionsdes collectivités en matière d’agriculture, et aussi sur des outils fonciers renforcés par le PEAN,notamment la capacité offerte au Département de mobiliser le droit de préemption de laSAFER. L’animation du PEAN est un volet essentiel du programme d’action pour informer etsensibiliser les propriétaires, afin de concilier les usages et lutter contre les différentes formes derétention foncière. Le programme d’action va au-delà des seules actions foncières. Ce pland’action est évolutif, car il doit pouvoir s’adapter au contexte et aux besoins ; il n’est donc passoumis à enquête publique, mais à consultation des collectivités concernées par le périmètre,ainsi que de la Chambre d’agriculture.

Pourquoi un PEAN sur le Nord de la commune de Saint Nazaire ?Dans le cadre de la conduite des projets de PEAN, le Département souhaite une forte implicationdes collectivités locales. Dans ce domaine, la Carene et la commune de Saint-Nazaire affirmentdepuis plusieurs années leur engagement dans la mise en place de la protection durable des espacesagricoles et naturels périurbains.

Dès 2004, répondant à l’urgence d’agir pour protéger une agriculture fragile et vulnérable, la Carenes’est saisie de la question agricole. Trois principaux constats ont ainsi été posés par un diagnosticapprofondi réalisé par la Chambre d’Agriculture :

Une structure foncière des exploitations agricoles très morcelée et compartimentée.

Des projets de développements urbains et économiques, source potentielle d’impactsfonciers et fonctionnels sur certaines exploitations agricoles.

La grande fragilité de l’agriculture de l’agglomération en raison du très faible nombre desièges d’exploitation restant sur plusieurs communes.

Depuis 2005, une politique agricole d’agglomération s’est progressivement mise en place, traduitedans deux programmes d’actions pluriannuels successifs. Peu à peu, une véritable stratégieagricole de long terme s’y construit et quatre orientations structurent désormais l’action despartenaires :

Offrir des perspectives attractives aux exploitants agricoles, par la sécurisation des espacesagricoles et par l’anticipation d’actions en vue de constituer des réserves foncières et concrétiserdes projets agricoles : la démarche des Territoires de projets agricoles (TPA).

Valoriser les produits agricoles du territoire.

Promouvoir le bien vivre ensemble.

Répondre aux nouveaux besoins des consommateurs.

4

Une agriculture implantée face à une forte pression foncière

Le secteur Nord de Saint Nazaire a été choisi car il réunit plusieurs critères fondamentaux et forts,décrits par la loi Développement des territoires ruraux du 23 février 2005 :

Une pression foncière liée aux caractéristiques de ville littorale de Saint-Nazaire. Enserré entrela ville et la Brière, l’espace agricole de transition est devenu un lieu de concurrence foncière desusages où s’expriment des attentes de valorisation patrimoniale et d’espaces pour pratiquer desactivités de loisirs. L’espace agricole et naturel est de plus en plus fréquenté ou utilisé pard’autres usages liés aux loisirs et au tourisme, impliquant ainsi une cohabitation qui doitpréserver le fonctionnement de l’activité économique agricole. La maîtrise de la vocation agricoledes terres est l’enjeu principal.

L’agriculture de la zone d’étude est globalement bien implantée et dynamique ; le diagnosticagricole de 2009 établit au nombre de 8 les sièges d’exploitation encore présents sur le territoire.Si ce nombre diminuait encore davantage, cela constituerait un facteur de vulnérabilité et defragilité de l’agriculture locale. La pérennité de l’agriculture Nazairienne repose très fortement surla solidité de cet espace, principal noyau agricole de Saint-Nazaire.

Le territoire étudié se situe sur une zone naturelle remarquable et fait partie de l’aire du Parcnaturel régional de Brière. La frange Nord est par ailleurs identifiée en zone Natura 2000 (Zone deprotection spéciale ZPS) et en ZNIEFF. Le territoire du PEAN est ainsi façonné par des paysagesemblématiques de Brière, d’une grande valeur patrimoniale (plateau, coteau, marais).

L’agriculture d’élevage est le principal gestionnaire et garant des zones humides. Envalorisant la ressource fourragère des marais, les exploitations ont trouvé un équilibre pour leursystème d’élevage. Cependant, toute fragilisation des terres agricoles hautes, socle des systèmesde production, a des effets sur la vitalité agricole et peut avoir des conséquences sur la gestion deces zones humides (abandon de marais peu productifs). Le maintien de l’équilibre fonctionnelentre terres hautes et marais en est l’enjeu principal.

Les enjeux et moyens du PEAN de Saint-Nazaire NordLa Carene constitue un pôle économique important, notamment grâce aux infrastructuresportuaires du Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, mais aussi par la forte représentation dela construction aéronautique, navale et plus récemment par la création d’un pôle industriel tournévers les énergies marines renouvelables. Une position estuarienne :

Principal moteur de son développement économique (industrie- constructions navales etaéronautiques ; activités portuaires, tourisme et économie résidentielle).

Un patrimoine naturel remarquable. Entre estuaire de la Loire, littoral atlantique ou marais deBrière et de Donges : l'agglomération est fortement marquée par la présence de l'eau et desespaces sensibles support d’une activité économique agricole à conforter.

Le projet de mise en œuvre du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbainss’inscrit donc dans le contexte d’un territoire très particulier. Enfin, le PEAN permet de mobiliser desmoyens réglementaires, techniques (animation) et financiers (notamment du Département)pour la mise en œuvre du programme d’action.

5

De multiples bénéfices attendus Assurer la pérennité économique de l’activité agricole dans sa diversité et notamment la

transmissibilité des exploitations agricoles.

Faciliter l’émergence des nouveaux projets agricoles et installer de nouveaux agriculteurs.

Valoriser le travail des agriculteurs le plus localement possible par toutes les actionsadaptées.

Favoriser le lien social entre les usagers des territoires, notamment en facilitant des relationsconstructives et en anticipant les conflits d’usage.

Mieux faire reconnaître le rôle des agriculteurs dans la mise en valeur des espacesagricoles et naturels, qui sont des outils de travail pour les uns, des espaces récréatifs pour lesautres - via des actions de communication.

Valoriser et entretenir les espaces agricoles et naturels en maintenant une agricultureéconomiquement viable sur le territoire et un nombre suffisamment important d’exploitants.

Favoriser une agriculture gestionnaire et respectueuse de son environnement contribuant àla mise en œuvre d’autres politiques publiques environnementales conduites sur le territoire duPEAN : mise en valeur des paysages, préservation des milieux aquatiques, gestion des milieuxfavorables à la biodiversité (trame verte et bleue, maillage bocager), lutte contre les espècesinvasives).

Participer au maintien et au développement de la biodiversité des espaces naturels.

Conforter et mettre en valeur les espaces boisés sous toutes leurs formes, pour autant qu’ilspuissent remplir les fonctions de réservoirs de biodiversité, d’éléments de paysages et deressources locales en bois énergie.

Pour atteindre ces objectifs, le PEAN prévoit un programme d’actions. A la différence des PEANsdéjà créés en France, le Département de Loire-Atlantique a souhaité présenter ce programmed’actions de façon concomitante au périmètre. Ce programme s’articule autour de quatre grands axes,dont le dernier traite du projet de gouvernance. Sans préjuger du contenu définitif du programmed’actions, voici les actions qu’il est envisagé à ce jour de décliner dans ces quatre axes et qui pourrontévoluer avant son approbation :

Axe 1 : Remettre l’outil foncier à la disposition de l’agriculture

Assurer une veille foncière active des ventes de terres agricoles et intervenir dans le cadred’une coordination des différents opérateurs.

Améliorer la structure de la propriété foncière en vue de son exploitation agricole.

Réorganiser le parcellaire des exploitations agricoles par des échanges.

Intervenir auprès des propriétaires pour remobiliser des terres à un usage agricole.

Favoriser les transactions des petites parcelles freinées par les coûts de mutation.

Inciter à la remise en exploitation agricole des parcelles en friche.

Définir et mettre en place un outil de stockage, de gestion et de redistribution du foncier enlien avec le projet agricole.

Axe 2 : Garantir la vocation agricole du foncier et du bâti et permettre la création etl’évolution de sites d’exploitation

Concerter les acteurs compétents en matière de planification des sols.

6

Maintenir et créer des sites d’exploitation agricole.

Adapter les bâtiments agricoles. Soutenir le transfert, le maintien et la création de sitesd’exploitation soumis à fortes contraintes.

Axe 3 : Renforcer le rôle économique, social et environnemental de l’agriculture

Favoriser et accompagner l’installation par la reprise ou la création d’exploitations agricoles.

Accompagner l’installation d’activités agricoles en circuits de proximité pour accroître l’offreen produits locaux. Conforter le rôle du pôle agricole de proximité existant. Développer desactivités pédagogiques.

Innover en commun pour renforcer l’efficacité des outils de production et développer lasolidarité des exploitations.

Aménager et gérer un espace agricole fonctionnel en lien avec les autres usages.

Utiliser des réserves d’eaux pour un usage agricole.

Gérer et restaurer les habitats naturels et la biodiversité de la trame verte et bleue.

Axe 4 : Mettre en œuvre la gouvernance du PEAN

Piloter, animer et évaluer le programme d’action du PEAN.

Communiquer sur le PEAN auprès du grand public dont les propriétaires fonciers.

Mettre en œuvre un observatoire SIG dédié au PEAN.

Les étapes à franchirL’ensemble des travaux réalisés depuis 2011 a permis de définir le périmètre du PEAN à Saint-Nazaire Nord, de rédiger la notice justificative et de préparer le programme d’actions. Ce travail a étéconduit par le Département avec la Ville de Saint-Nazaire, la Carene, la profession agricole, le Parcnaturel régional (PNR) de Brière et la DDTM. Une concertation avec les usagers a également étéconduite par les associations locales d’usagers.

Aujourd’hui, le projet de PEAN entre dans une phase concrète de consultation avec la saisine, parle Département, de la Ville de Saint-Nazaire et de la Carene pour accord, ainsi que de la Chambred’agriculture et du SCOT pour avis.

Sa mise à l'enquête publique est ainsi prévue du 23 septembre au 26 octobre 2013 avant sonapprobation, en décembre prochain, par l’Assemblée départementale.

Le Département conduit simultanément deux autres projets de PEAN :

A Guérande et à La Turballe, dans une dimension littorale de protection des espacesrétrolittoraux : 1 720 ha.

Entre le nord de l’agglomération nantaise, le sud du site aéroportuaire et la vallée del’Erdre, sur un secteur qui couvre 8 communes (Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Casson et Nort-sur-Erdre, Sautron, Orvault et La Chapelle-sur-Erdre) :17 000 ha.

Pour ces deux projets, le Département prévoit une mise à l’enquête publique en septembre et octobre2013. C’est donc sur trois projets que travaille le Département pour concrétiser la protection desespaces agricoles et naturels périurbains.

7

Au-delà des PEANs, le Département répond aux enjeux fonciers de Loire-AtlantiqueA l’échelle de la Loire-Atlantique, les PEANs s’inscrivent dans une politique globale de maîtrise dufoncier pour contribuer à la préservation des équilibres territoriaux. Celle-ci passe par :

L’accompagnement des collectivités afin de favoriser une stratégie foncière (parl’élaboration de programmes d’action foncière), le renouvellement urbain plutôt quel’extension urbaine (via des aides financières aux acquisitions foncières destinées au logementlocatif social). Le Département s’exprime également par ses avis obligatoires dans le cadredes Plans locaux d’urbanisme.

L’action de l’Agence foncière de Loire-Atlantique : le Département et lesintercommunalités ont créé en 2012 un établissement public foncier local qui offre à celles-ci unportage foncier, permettant de saisir les opportunités foncières et immobilières. Par les réservesfoncières que l’agence constitue, elle donne aux collectivités le temps de définir leurs projetsd’urbanisation et décourage la spéculation foncière. Intervenant prioritairement sur lesfonciers onéreux, situés en zone urbaine, l’Agence foncière départementale vise à leurreconversion et la densification d’espaces déjà urbanisés, modérant ainsi l’étalementurbain au détriment des espaces naturels et agricoles ; elle contribue de ce fait à limiter laconsommation de foncier. Un volume d’affaires de plus de 100 millions €a été identifié surles cinq premières années.

Le classement de 37 000 ha sur 92 communes en zone de préemption au titre des Espacesnaturels sensibles, dont le Département gère déjà 5 700 ha (3 100 ha propriétédépartementale dont 2 000 relèvent des voies navigables - Canal de Nantes à Brest, Erdre etSèvre - et 2 600 autres, propriété du Conservatoire du littoral sur les côtes ou dans l’estuaire de laLoire, qui lui sont confiés).

La prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire, qui a fait l’objet d’unecharte signée avec l’Etat, la Chambre d’agriculture et l’Association des maires de Loire-Atlantique.Attaché à une agriculture de proximité, liée à son territoire, à la qualité de l’environnement et deses produits, le Département veut anticiper l’avenir pour assurer une gestion économe del’espace. Dans son domaine de compétence (travaux routiers par exemple), il s’engage àidentifier les enjeux agricoles et à mettre en œuvre les compensations appropriées.

Plus d’informations et de documentations sur le site internetdu Département : www.loire-atlantique.fr/PEAN

1