OtPARTEMENT DES YVELINES

VILLE DE LOUVECIENNES

Rapport de présentation

BUDGET PRIMITIF 2012

~ Commission des Finances du jeudi 22 mars 2012

~ Conseil Municipal du jeudi 29 mars 2012

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INTRODUCTION

Le projet de budget primitif 2012 s'inscrit dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires au cour s duquel ont été présentées une rétrospective sur l'évolution des comptes de la Commune, mais également les orientations stratégiques définies par la municipalité pour les trois années à venir, à savoir:

~ Préserver la qualité des services et prestations offertes aux Louveciennois dans les meilleures conditions économiques.

~ Accélérer la politique de désendettement de la Commune pour dégager des marges de manoeuvre.

~Assurer l'entretien du patrimoine bâti communal et de l'espace public.

~ Développer des programmes d'investissement ajustés à la capacité financière de la commune.

Ainsi, le programme d'investissement pour l'année 2012 comprend essentiellement :

- La 2 ème phase de réaménagement du Cœur Village (Place des Combattants) qui intègre la problématique accessibilité PMR.

- L'aménagement des vestiaires du Cœur-volant qui n'a pu se réaliser en 2011 suite à un appel d'offres infructueux pour la réalisation des travaux.

- Des travaux d'entretien du patrimoine bâti répondant à des objectifs d'économies d'énergie (remplacement de chaudières, double vitrage des bâtiments publics, etc ... ), aux nécessités de l'évolution des règlementations de sécurité, mais également au souci permanent de disposer de bâtiments en bon état, adaptés au fonctionnement des services ou associations.

- Des travaux d'entretien de la voirie indispensables pour réparer les dégâts importants suite aux intempéries de l'hiver ainsi que le comblement de vides consécutifs à la présence de fontis dans la zone de carrières des Soudanes.

-La remise en état et l'amélioration de l'éclairage public sur plusieurs secteurs de la Commune.

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Le budget 2012 comporte également les crédits nécessaires :

- au renouvellement du système informatique des écoles, à l'acquisition de tableaux numériques complémentaires pour les trois groupes scolaires, ainsi qu'à la mise en place, en mairie, d'une régie centralisée permettant de simplifier les procédures et d'améliorer le service à la population.

- à l'engagement de diagnostics énergétiques sur les bâtiments communaux et l'éclairage public permettant d'identifier les investissements prioritaires pour limiter les dépenses de fluides dont le coût est en sensible évolution.

Le budget d'investissement 2012 sera financé par un prélèvement sur la section de fonctionnement à hauteur de 1 200 000 € par, le FCTVA par, des subventions de partenaires institutionnels ainsi que par le produit de de la vente des terrains de tennis de Voisins désaffectés.

L'absence de recours à l'emprunt permet ainsi le remboursement d'une somme de 1 007 000 € sur le CRD de notre dette, qui diminue de 7,13 %son encours.

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Il SOMMAIRE

Il

COMMENTAIRE GENERAL SUR LE BUDGET 2012 ............................ P.5

1. PRESENTATION GLOBALE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT . ...... . P.6

2 . DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT .. . ...... .... ........ . ........ P. 8

3. PRESENTATION GLOBALE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ...... P.23

4 . DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT .. ... ..... .. ....... ... ...... P. 24

5. DEPENSES D'INVESTISSEMENT ......... ... ................. .. .............. P. 30

6. RECETTES D'INVESTISSEMENT ... ....... .... ...... ... ........ ... .... ...... .. P.35

7 . PRESENTATION DES COMPTES DE LA NOMENCLATURE M 14 ............ p.37

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COMMENT AIRE GENERAL SUR LE BUDGET PRIMmF 2012

Le projet de budget primitif 2012 de la commune s'équilibre à 21,835 M €.

Les dépenses de fonctionnement. s'élèvent à 14 300 355,22 €. Leur évolution est contenue notamment en raison des économies de gestion consécutives à la renégociation de plusieurs marchés, à la réal isation de nombreux travaux en régie et à la démarche d'optimisation des moyens adoptée par l'ensemble des services.

Les recettes, qui évoluent dans les mêmes proportions, sont altérées par la diminution des droits de mutation, conséquence de la diminution importante des transactions observée au 2ème semestre 2011 et qui s'est poursuivie ces dernières semaines. La prévision de recettes sur ce poste a été limitée par sécurité à 300 000 € pour une réalisation de 732 000 € sur l'exercice 2011.

Comme les années précédentes, le résultat de l'exercice antérieur, soit 1 058 430.22€ est repris dès le Budget Primitif.

Le Budget d'Investissement s'établit à 7 535 310 ,99 €. Outre les dépenses nouvelles de 2012, il comporte une provision travaux de 2 474 650,99 € ainsi que les 1 700 000 € du produit TLE de Villevert dont le remboursement à Louveciennes développement est contesté par la Commune.

Balance générale du Budget Primitif 2012 Millions d'Euros

DéQenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales 2,927 Produits des services 0,544 Charges de personnel 5,131 Impôts et taxes 7,757 Charges financières 0,553 Dotations. subventions 4,664 Autres charges de gestion 2 ,118 Autres (y.c. résultat reporté) 1,335 Autres 3,571

TOTAL 14,300 TOTAL 14,300

DéQenses d ' investissement Recettes d ' investissement

Dépenses d'équipement 0,259 Ressources propres (TLE, FCTVA) 0,466 Travaux 1,896 Autofinancement 2,159 Remboursement capital de la dette 1,007 Subventions 0,492 Surcharge foncière 0,143 Amortissement et provisions 0,398 Provisions 4,230 Produits de cessions 4,020

TOTAL 7,535 TOTAL 7,535

TOT AL DEPENSES 21,835 TOT AL RECETTES 21,835

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1 - PRESENTATION GLOBALE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de la section de fonct ionnement s'élèvent en 2012 à 14 300 355,22 € , soit globalement en hausse de 0,31 % par rapport au budget 2011 (14 256 380,66 €) Budget primitif et modifications intervenues en cours d'année, l'évolution des dépenses de fonctionnement étant variable selon la nature des dépenses.

Les postes qui subissent des évolutions significatives, sont présentés dans les tableaux ci-après, avec rappel des prévisions 2011. Les chiffres en italique correspondent aux crédits ouverts au budget primitif 2011.

Par grands chapitres, ces dépenses sont les suivantes:

Dépenses de fonctionnement (14169 230,66 €) ............................................................................ 14 300 355,22 €

1 011 : charges à caractère général {2 590 300 €)

1 012 : charges de personnel (5 077 260 t')

165 : autres charges de gestion courante (2 351 830 t')

166 : charges financières (485 ooo t')

16 7 : charges exceptionnelles (414 940 t')

042 : opérations d'ordre de transfert entre sections (402 020 t')

1 014 : atténuation de produit s (1 722 600 t')

1 022 : dépenses imprévues {119 271,66 t')

1 023 : virement à la section d'investissement {880 ooo t')

!TOTAL

1

1

2 927 675 ,00

5 130 970,00

2 118 005,00

552 755,00

74 600,00

398 160,00

1 806 437,00

91753,22

1 200 000,00

14 300 355,22

% de chaque

chapitre 2012

20,48

35,88

14,81

3 ,87

0,52

2 ,78

12,63

0,64

8,39

6

Détail par chapitre et par compte

1011 : charges à caractère général (2 590 300 €) 1 2 927 675

60 : Achats et variations des stocks 1419 500

61 : Services extérieurs 812 520

62: Autres services extérieurs 669155

63 : Impôts et taxes et versements assimilés 26 500

1 012 : charges de personnel (5 077 260 €) 5 130 970

62 : Autres services extérieurs 40000

63: Impôts et taxes et versements assimilés 97000

64 : Charges de personnel 4 993 970

165 : autres charges de gestion courante (2 351 830 €) 1 2 118 005

j66 : charges financières (485 000€) 552 755

167 : charges exceptionnelles (414 940€) 74 600

042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 398 160

(402 020€)

1 014 : atténuation de produits (1 722 600 €) 1 806 437

1022 : dépenses imprévues (119 271,66€) 91 753,22

023 : virement à la section d'investissement 1 200 000 (880 000€)

!TOTAL 14 300 355,22 €

'Yo de chaque

chapitre 2012

20,48

35,88

14,81

3,87

0,52

2,78

12,63

0,64

8,39

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2 - DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 - Charges à caractère général (2 590 300 €) ............................................................. 2 927 675 €

Ce chapitre de dépenses courantes qui regroupe les comptes 60 à 63 (achats, services extérieurs, frais de gestion divers et impôts et taxes) est en hausse de 12,79 % par rapport au BP 2011.

Cette hausse principalement significative au compte 61 (+ 24,99 7o) et au compte 62 (+ 18,30 7o) prend en compte de nouveaux contrats, des régularisations de factures pour des prestations réalisées sur les exercices antérieurs dont le paiement a été reporté, ainsi que des prestations supplémentaires liées aux applications informatiques prévues en 2012.

L'augmentation des crédits tient compte du développement des activités jeunesse, mais aussi de régularisation de factures de 45 000 € sur le marché de téléphonie mobile, de 55 000 € sur le marché des photocopieurs d'une part ainsi que d'une augmentat ion relativement importante des dépenses de transpor t consécutive à la hausse du carburant d'autre part. De nombreux postes de ce chapitre sont concernés par les procédures de marchés publ ics qui garantissent, à travers la mise en concurrence systématique des fournisseurs de produits ou de services, les meilleures conditions économiques d'achat à notre collectivité, malgré la tendance haussière des prix.

ILes achats! (articles des comptes 60) s'élèvent à 1 419 500 €.

Ce post e est stab le par rapport aux crédits ouverts en 2011 (1 412 720 €), soit + 0.48 %, malgré la hausse de fluides observée en 2011 (gaz, électricité, carburant), et annoncée pour 2012.

Les principaux articles de ce chapitre sont les suivants :

- Article 6042 : Achat de prestations de services (360 815 €) .................. 364 470 €

Cet article concerne essentiellement les frais de restauration scolaire de la vi lle pour 293 500 € (achat des repas auprès de la SODEXO), les dépenses du service culturel pour les spectacles de l'année : 29 000 €, les pr estations pour les différentes manifestations de la ville: 20 000 € (Sono - Feux d'artifice ... ), les animations des écoles : 10 000 € , la reconduction des animations en faveur de

la jeunesse : 7 000 €

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- Article 60611 : Eau et assainissement (145 000 é) .............................. 140 000 €

Cet article regroupe :

~ Le montant des factures d'eau de l' ensemble des services est établi sur la base du réalisé 2011 (soit environ 80 000 €) assorti d'un coefficient d'actualisation de 1.5 %. I l convient de rajouter à ce montant une facture pour un bâtiment communal d'un montant de 19 000 € suite à une fuite d'eau importante pour laquelle nous avons sollicité un dégrèvement auprès de la SEVE SC.

~ La participation du budget communal à l'amortissement du réseau d'eaux pluviales dans le budget annexe d'assainissement (39 000 € en 2012). Cette participation correspond à 30 'Yo des intérêts de la dette du service d'assainissement.

- Article 60612 : Energie, électricité (435 000€) ................................ 445 000 €

A cet article, en augmentation de 2.30 ':'o, sont inscrites les consommations prévisibles d'électricité des services et bâtiments pour 250 000 € et celles de gaz pour 195 000 €.

L'estimation 2012 tient compte des dépenses effectivement réalisées en 2011, de la hausse des prix estimée (pour le gaz +5'Yo- pour l'électricité+ 4 ':'o), ainsi que des conditions climatiques particulièrement rigoureuses en début d'année.

Le détai 1 de ces montants prévisionnels est le suivant :

BUDGET 2011 REAUSE 2011 BUDGET 2012

Electricité 230 000 € 239 005,78 € 250 000 €

Gaz 205 000 € 183 341,58 € 195 000€

TOTAUX 435 000 € 416 344 € 445 000 €

- Article 60621 : Combustibles (8 900 €) ........... .................................. 6 000 €

Cet article en diminution tient compte du r éalisé de l'année 2011.

- Article 60622 : Carburants (37 000 é) ............................................ 37 000 €

Ce crédit établi sur la base des réalisations 2011 (33 733,45 é) est maintenu pour absorber en 2012 les augmentations du prix des carburants.

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- Article 60631 : Produits d'entretien (23 000 €) ..... ............................. 20 000 €

La consommation de ces produits, achetés dans le cadre d'un marché, a été optimisée notamment suite à différentes formations sur leurs modes d'utilisation.

- Article 6064 : Fournitures administratives (32 300 €) ....... ....... ............ . 33 450 €

Le crédit ouvert en 2012 tient compte du réalisé 2011 (33.299,62 €) mais il est susceptible d'évoluer à la baisse suite à la renégociation en cours du marché.

- Article 6065 : Livres, disques, cassettes (24 910 €) ............................. 24 320 €

La provision nécessaire à l'achat des livres tient de la demande du service.

- Article 6067 : Fournitures scolaires (21460€) .... ............ ...... ........... .. 21 910 €

Le crédit ouvert est fonction du nombre d'élèves, la dotation par élève étant de 37,25 €

- Article 6068 : Autres matières et fourn itures (40 480 €) ......... .............. 42 570 €

Cet article regroupe les petites fournitures nécessaires à l'ensemble des services.

Il doit être, pour une j uste comparaison, étudié avec les sommes inscrites aux articles: 60628 (produits non stockés) et 60632 (fournitures de petit équipement).

BUDGET 2011 REALISE 2011 BUDGET 2012

6068 40 480€ 49 329,83 € 42 570€

60628 14 000€ 13 929,83 € 14 000€

!60632 214 080 € 191 346,17 € 212 480 €

li TOTAUX 268 560 € 254 605,83 € 269 050 €

Comme indiqué sur le tableau susvisé, globalement, le crédit 2012 pour ces trois articles, diminue ou reste stable par rapport au budget 2011. Il prend en compte les besoins des services et l'orientation adoptée par des services techniques qui réalisent maintenant un maximum de travaux en régie.

les services extérieurs! (articles des comptes 61) s'élèvent à 806 635 € (contre 650 065 € en 2011). soit une augmentation de 24.09%. Pour une juste évaluation, il convient de noter qu'une somme de 55 000 € correspond à des régularisations de factures du marché des photocopieurs RICOH pour les exercices 2010 et 2011

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Les principaux postes de dépenses sont les suivants :

- Article 611 : Contrats de prestations de services (46 000€) ................... 69 045 €

Cet article concerne principalement les contrats de maintenance des installations municipales : pompage des bacs à graisse, visite des stations de relevage, entretien des extracteurs, entretien du linge des écoles, de l'orgue de l'église, de l'horloge et des sirènes, du suppresseur du stade du Cœur-volant, des contrats d'entretien des adoucisseurs d'eau etc ...

De nouveaux contrats nécessaires à la sécurité des bâtiments pour un montant prévisionnel de 17 500 € vont être également souscrits cette année notamment:

~ l'entretien et le contrôle des armoires électriques,

~ l'entretien des ventilations,

~ la maintenance du tractopelle, du camion grue, du chariot élévateur et du pont

élévateur.

- Article 6135 : Locations mobilières (55 105 €) .................................... 76 890 €

A cet article figurent notamment les contrats de location :

~ de matériels à caractère administratif pour les services generaux de la mairie : ...................................................................................... , ....... 50 000 €

(machine à affranchir, photocopieurs, etc ... ) Pour les photocopieurs un rappel de 30 000 € sur les exercices 2010 et 2011 est inclus dans la prévision.

~ de matériels pour les services techniques : ........................................ 14 600€ (véhicules, élévateurs, groupes électrogènes, guirlandes de rues, etc)

~ de matériels pour le service culturel: ................................................... 8 700 € (sonos pour différentes manifestations, etc ... )

- Article 61522 : Entretien de bâtiments (120 000 €) ............................ 150 000 €

A cet article sont regroupées les interventions confiées à des entreprises dans les bâtiments communaux : plomberie, menuiserie, électricité, vitrerie et entretien des chaufferies ainsi que certains travaux de peinture qui ne peuvent être réalisés en régie.

Ce crédit permettra cette année la mise aux normes de plusieurs installations électriques.

- Article 61523 : Entretien et réparations des voies et réseaux (170 000 €) ........... 206 000 €

Cet article comptabilise toutes les interventions sur la voirie et les réseaux communaux: en 2011la dépense a été de 224 000 €.

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~ Voirie et Espaces verts (102 000 €) .............................................. .. 106 000 €

Le crédit se décompose comme suit :

*Programme d ' élagage, d'abattage, taille en rideaux et divers travaux sur voirie dont désherbage de trottoirs ............ 36 000 €

* Entretien des bouches d'incendie ............. 25 700 €

* Entretien divers ............................................ 44 300 € sur la voie publique (rustines sur tapis, pose de barrières, etc ... ).

~ Eclairage public communal (68 000 t) ............................................ 100 000 €

Cet article concerne l'entretien courant de l'ensemble des points lumineux, des armoires du réseau d ' éclairage public et des feux tricolores. L'augmentation de crédit correspond au changement de l'armoire EP réalisé en urgence Rue Général Leclerc au début de l'année pour un montant de 26 000 € .

- Article 61524 : Entretien des bois et forêts (10 000 t) .............. ............ 10 000 €

Le crédit permet d'honorer les contrats signés avec I'ONF pour l'entretien du parcours sportif, celui de l'Etang Sec et du Bois de Louveciennes.

- Article 61551 : Entretien véhicules et matériels (40 000 t) .................... 40 000 €

La provision est stable et permet d'assurer l'entretien du parc des véhicules, de la balayeuse et du matériel de salage.

- Article 6156 : Maintenance (100 000 t) ........ . .. ...... . ........................ 147 000 €

A cet article sont inscrits, les crédits nécessaires à la maintenance informatique. Ils sont stables si l'on tient compte de 22 000 € prévus exceptionnellement pour la reprise des données suite au changement de logiciels (budgétés en section d'investissement) et à l'inscription de 25 000 € pour régulariser les factures 2010 et 2011 du marché des photocopieurs.

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-Article 616 : Primes d'assurances (29500€) ..... ............................... 30 885€

Le crédit concerne :

-La «flotte automobile» pour ......................................................... 15 865 €

-La responsabilité civile pour l'ensemble des activités

de la commune y compris les festivités pour ............................... ..4 088 €

- Les dommages aux biens : incendie, dégâts des eaux, ............. 10 432€

- Les assurances ponctuelles pour les expositions ........................... 500 €

les autres services extérieurS! (articles des comptes 62 du chapitre 011) ....................................... ..................................... 669 155 €

Les principaux postes de dépenses sont les suivants :

- Article 6228 : Divers (74 300 €) ............... .. .................................. 97 000 €

Sont concernées les prestations suivantes :

~ Administration Générale

La cotisation au CIG versée pour des missions ponctuelles (finances, archives).

~Culture

Les animations ponctuelles.

~ Assainissement La rémunération du concessionnaire du réseau d'assainissement au titre des eaux pluviales, supportée par le budget communal.

~ Maison des Enfants

La rémunération des différents participants aux animations ponctuelles.

~ Activités jeunesse Les stages durant les vacances de Toussaint et des vacances d'été pour les jeunes (10 000 €) ainsi que les conférences sur des thèmes éducatifs.

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- Article 6231 : Annonces et insertions (28 000 €) ................................ 28 000 €

Ce poste concerne les annonces BOAMP (Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics) pour les marchés publics ainsi que les annonces liées aux recrutements.

- Article 6232 : fêtes et cérémonies (62 740€) .................................. 57 600 €

Le crédit est en diminution compte tenu des prestations (spectacles) programmées en 2012.

- Article 6236 : Catalogues et imprimés (25 400 €) .............. .... .............. 30 605 €

A cet article, sont comptabilisées toutes les prestations d' imprimerie nécessaires au fonctionnement des services, les deux éditions semestrielles de « Sortir à Louveciennes» ainsi que les imprimés divers (livret de famille, registres, etc ... ).

- Article 6237 : Publications ( 43 000 €) . .............. .............. . ............... 45 000 €

Ce poste intègre la publication de Louveciennes-Echos ainsi qu'un dépliant particulier pour les travaux de la Place des Combattants, le PLU ou le règlement de publicité.

- Article 6238 : Relations publiques, divers (17 450 €) ....................... ..... 25 000 €

Ce crédit prend en compte la distribution de tracts dans la ville pour toutes les manifestations Louveciennoises, non financée en année pleine sur 2011.

- Article 6247 : Transports collectifs (114 510 €) ....... ....... ....... ...... ...... 123 000 €

Ce crédit correspond aux participations communales aux transports en commun et en particulier aux transports suivants :

~ Transports scolaires vers le CES de la Celle Saint-Cloud : 108 600 €. Une participation du STIF et du Conseil Général a été prévue en recettes aux articles 7378 et 7373

~ Sorties au titre du tiers temps pédagogique (piscines, musée, etc ... )

~ Déplacement de la CLIS et du Conseil Municipal des Jeunes. Les crédits sont évalués à la hausse compte tenu de l'augmentation du prix des carburants.

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- Article 6257 : Réceptions (43 000 €) .............................................. 41 200 €

A cet article, sont comptabilisés les achats de denrées nécessaires aux différentes manifestations prévues sur 1' exercice.

- Article 6261 : Frais d'affranchissement (32 450 €) ............................... 32 450 €

Ce crédit reste stable.

-Article 6262 : Frais de télécommunications (55 000 é) ...... ................ .... 100 000 €

Ces frais concernent l'ensemble des abonnements et des communications des services communaux, qu'il s'agisse de la téléphonie fixe ou mobile. La régularisation de factures 2010 et 2011 de France Télécom et Orange nécessite un crédit supplémentaire de 45 000 €.

l es impôts et taxeS! articles des comptes 63 du chapitre 011 dont le total s'élève à 26 500 €.

Les sommes inscrites correspondent aux taxes et impôts dus par la Commune (impôts fonciers, taxes sur les bureaux, etc ... ).

Chapitre 012 - Charges de personnel (5 077 260 €) .......... ............................................... 5 130 970 €

Le chapitre 012 regroupe les articles 64 (charges de personnel), les articles 6331, 6332 et 6336 qui concernent des taxes sur les salaires, ainsi que du personnel extérieur aux services.

-Article 6218 : Autre personnel extérieur aux services ....... ....... ............ 40 000 €

Cette provision est destinée à financer, le cas échéant, le recours à du personnel temporaire de l'association d'insertion « CBL Chantiers Services » pour des dépannages divers, ainsi que le personnel de la maison des enfants rémunéré par chèques intermittents du spectacle.

- Article 6331 : Allocation transport ................................................ 37 500 €

Cette charge patronale est due pour les agents titulaires (1,4 % de la masse salariale).

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- Article 6332 : Cotisations versées au FNAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 500 €

Le taux de la cotisation au Fonds National d'Aide au Logement est de 0,50% de la masse salariale des agents titulaires et non titulaires.

- Article 6336 : Cotisations aux CNFPT et CIG .................................... 46 000 €

Les cotisations obligatoires au Centre National de la formation de la Fonction Publique Territoriale (0,9 ~o) et au Centre Interdépartemental de Gestion (0,74 ~o) représentent un taux global de 1,64% de la masse salariale (titulaires et non titulaires).

Le CNFPT dispense la formation professionnelle des agents communaux. Le CIG organise les concours de la fonction publique territoriale et assiste les Collectivités (de- 350 agents) dans la gestion des carrières et des emplois.

- Article 64 : Frais de personnel ................................................ .4 993 970 €

Compte tenu du réalisé 2011 (4 894 887,50 €) et des évolutions à prévoir en 2012, l'estimation des frais de personnel pour les agents en exercice au 01/01/2012 est de 4 993 970 €.

Il convient d'ajouter aux postes budgétés au chapitre 64, les dépenses annexes inscrites au chapitre 63 pour un montant de 97 000 €, correspondant aux

cotisations transport, au FNAL, aux cotisations CIG, CNFPT, ce qui porte le budget prévisionnel total du personnel à 5 130 970 € contre 5 077 260 € en 2011, soit une augmentation de 1,05 ~o .

La prévision de dépenses a été établie sur la base de postes pourvus en année pleine.

En conclusion, l'augmentation résulte :

des mouvements d'agents intervenus sur 2011 ou prévus en 2012, de l'inscription des crédits permettant le financement du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), du maintien de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat) pour les agents à l'échelon terminal de leur grade dont l'évolution de salaire a été inférieure à l'inflation sur la période de référence, les validations de services de personnes non titulaires.

A noter la stabilité depuis 2010 de la valeur du point d'indice sur lequel sont indexés les salaires.

Comme les années précédentes, la prévision 2012 intègre:

les salaires de collaborateurs non titulaires qui assurent les remplacements d'agents en longue maladie afin de permettre la continuité des services.

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Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante (2 351 830 €) ................................. 2 118 005 €

Globalement, ce chapitre est en diminution de 9,95 'l'o par rapport au budget primitif 2011.

Les principaux postes sont les suivant s :

- Article 6531 : Indemnités des Maires et Adjoints .............................. 93 115 €

Les indemnités des élus ont été calculées conformément aux dispositions de l'article L 2123.23 et suivants du Code Général des Col lectivités Territoriales et définies par délibération du Conseil Municipal.

- Article 6535 : Formation des élus (4 000 t) ............................... .. ........ 5 000 €

Une provision de 5 000 € est inscrit e pour 2012.

- Article 6553 : Contingent service incendie (279 235 t) ...... . .................... 285 555 €

Cet article inc lut la participation de Louveciennes au contingent départemental de service d'incendie et de secours tel que communiqué par cet établissement public qui regroupe l'ensemble des dépenses affectées à ce service dont la charge est répartie sur les communes du département en fonction de la population et des emplois.

- Article 65736 : Subventions CCAS et Caisse des Ecoles (1 225 875 t) ...... . 1 040 985 €

Le crédit de cet article correspond à la subvention d'équi libre:

-de la Caisse des Ecoles (40 875 €) .................................. 40 985 € - du CCAS (1185 000 t) .............................. ... ................. ! 000 000 €

La Caisse des Ecoles organise cette année 4 classes de découvertes:

les élèves du CEl- de l'école Leconte de Lisle partiront à St Etienne de Baïgorry soit 24 enfants et 1 adulte.

Les élèves du CM2 de l'école André Chènier iront à Veaugues (18) soit 23 enfants et 3 adultes.

Les élèves du CEl de l'école élémentaire Viollet le Duc et la grande section de l'école maternelle Gabriel Fauré partiront à Coussac (87) soit 52 enfants et 4 adultes.

17

Une subvention de 40 985 € a été inscrite pour assurer l'équilibre du budget de la Caisse des Ecoles.

La subvention d'équilibre pour le fonctionnement du CCAS diminue de 185 000 € du fait d'un résultat 2011 excédentaire significatif qui résulte notamment d'un taux d'occupation plus important des crèches, suite à l'évolution de la règlementation.

- Article 657 4 : Subventions de fonctionnement autres organismes (704 590 €) ..................................... 654 850 €

Le volume financier inscrit à cet article est détaillé dans le tableau ci-après.

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BUDGET PREVISIONNEL 2012 MONTANTS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

512 6574 1389 DONNEURS DE SANG BENEVOLES 430,00 €

521 6574 3690 UNAFAM 300,00 €

521 6574 3690 EPSILON 350,00 €

521 6574 3690 ASP Yvelines 300,00 €

521 6574 3690 AVENIR APEI 1 500,00 €

521 6574 3690 HÔTEL SOCIAL ST .YVES 300,00 €

521 6574 3690 CROIX-ROUGE FRANCAISE 1 500,00 €

521 6574 3690 SECOURS CATHOLIQUE 800,00 €

521 6574 3690 SYNDICAT INTERC. Ets HANDICAPES 150,00 €

DU VAL DE SEINE

521 6574 3690 AJIVE 200,00 €

521 6574 3690 ARGOS 100,00 €

521 6574 3690 ELLIPSE 1 000,00 €

523 6574 1390 ALI A 1 000,00 €

020 6574 3692 APCVL- CCAS 9 150,00 €

020 6574 488 APCVL ville 67 850,00 €

020 6574 488 Chambre des Métiers et de l'Artisanat 90,00 €

020 6574 488 Institut de formation et de perfectionnement 60,00 €

aux métiers

024 6574 1388 ADAM Y 200,00 €

024 6574 1388 SOUVENIR Français - Comité de Louveciennes- 150,00 €

Marly Le Roi

024 6574 1388 UNION NATIONALE COMBATTANTS- 250,00 €

Louveciennes

113 6574 494 AMICALE SAPEURS-POMPIERS DE 4 000,00 €

LOUVECIENNES 255 6574 1386 PREVENTION ROUTIERE 380,00 €

6574 493 ESPACE ARNOLD DE VILLE 12 000,00 €

90 6574 493 AILE 1 200,00 €

90 6574 493 FIDEL (Favoriser l'Initiative et le Développement 400,00 €

des Economies

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048 6574 2648 COMITE DE JUMELAGE 6 000,00 €

311 6574 796 CHŒUR DE LOUVECIENNES 3 000,00 €

024 6574 1388 LOUVECIENNES ACCUEIL (AVF) 1 500,00 €

024 6574 1388 ALPC LA LOUVE 300,00 €

024 6574 1388 DE GENEALOGIE 700,00 €

025 6574 1389 200,00 €

024 6574 1388 DES FETES 14 000,00 €

21 6574 1387 OGEC (Assoc Ecoles Libres de Louv-AEL) 125 000,00 €

22 6574 491 AUMONERIE DES JEUNES Louv/La C St 600,00 €

22 6574 491 VICTOR HUGO 300,00 €

22 6574 491 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES PEEP 100,00 €

255 6574 1386 ENTRAIDE SCOLAIRE 260,00 €

422 6574 498 MAISON JULIEN CAIN 120 000,00 €

41 6574 492 ASL LOUVECIENNES 110 000,00 €

414 6574 497 TENNIS CLUB SOUDANES 4 000,00 €

414 6574 492 CASTEL CLUB 2 500,00 €

41 6574 492 RUGBY CLUB 78 1 000,00 €

024 6574 1388 SCOUTS UNIT AIRES DE FRANCE - Ronde 1ère - Louveciennes 1 000,00 €

024 6574 1388 SCOUTS UNIT AIRES DE FRANCE - 200,00 €

Groupe Saint Jean Bosco- La Celle Saint Cloud

654 850,00 €

21 657361 9341 CAISSE DES ECOLES 40 985,00 €

520 657362 9342 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 1 000 000,00 €

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Les commentaires pour les principales subventions sont les suivants :

~ La subvention à l'Amicale du Personnel (67 850 €) permet de faire bénéficier l'ensemble des agents de la Commune et du CCAS d'activités diverses : sorties théâtre, voyages, etc ... mais aussi d'un contrat de garantie obsèques.

~Le financement contractuel de I'OGEC pour l'école Sainte Jeanne d'Arc, s'élève à 125 000 €.

~ Le Comité des Fêtes qui participe à la fête des fleurs et à la fête de la musique sollicite une subvention d'équilibre de 14 000 €

~La subvention à la MJC s'établit à 120 000 €.

~La subvention à l'Académie Gabriel Fauré se maintient à 135 000 €

~ La subvention à I'ASL (110 000 €) est identique à celle de 2011.

~ La subvention d'équilibre à l'Espace Arnold de Ville est fixée à 12 000 € en 2012; Comme chaque année, les comptes seront réexaminés fin octobre pour un complément de subvention au BS fixé en fonction de l'activité de l'associat ion sur l'année.

Chapitre 66 - Charges financières (485 000 €) ............................................................................. 552 755 €

Les charges financières en section de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :

- Les intérêts des emprunts ........ ..................................................... ....... .... ....................... 530 000 € Ce poste est majoré pour tenir compte du passage à taux fixe en 2011 de deux emprunts et en prévision d'une hausse annoncée de I'EURIBOR sur lequel plusieurs prêts sont indexés.

- L'écriture correspondant aux variations des ICNE d'un exercice sur l'autre soit ........ 17 755 €

sur exercice N = 215 000 € sur exercice N-1 = (- 197 243 €)

Intérêts sur ligne de Trésorerie : (Provision) ..... ... ... .......................... ..... ...................... 5 000 €

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Chapitre 67 - Charges exceptionnelles (414 940 €) ............................................................................ 74 600 €

A ce chapitre, sont comptabilisés essentiellement :

~ Les bourses communales (12 000 €) attribuées par la Commission d'Action Sociale aux étudiants qui en font la demande, la subvention attr ibuée à 1 jeune de la commune engagé dans un raid humanitaire à travers le Maroc, ainsi que la participation de la Commune (4 000 €) au financement partiel du permis de conduire pour 8 jeunes.

~ Le remboursement aux Associations et au CCAS des réductions dans le cadre de la politique familiale pour un montant prévisionnel de 40 000 €.

Chapitre 042 - Dotations aux amortissements et provisions (402 020 €) ............................................................................................. . 398 160 €

Ce chapitre correspond aux amortissements des immobilisations et aux provisions ; il prend en compte les acquisitions de l 'année 2011. Le même montant est repris en recette d'ordre sur la section d'investissement et contribue donc au financement de cette section.

Chapitre 014- Atténuation de produits (1 722 600 €) ............................................................... 1 806 437€

A ce chapitre est inscrite une provision de 240 000 € au titre de la participation au Fonds de Solidarité I le-de-France et du FPIC (Fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales), dont le montant définitif sera communiqué au 2ème trimestre de l'année, ainsi que le FNGIR pour 1 566 437 €.

Chapitre 022 - Dépenses impréwes (119 271.66 €) ................................................................ 91 753,22 €

Ce crédit permet d'assurer l'équilibre des comptes de fonctionnement.

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement (880 000 €) ......... ... ............... 1 200 000

Ce virement permet d'alimenter les recettes de la section d'investissement et contribue à l'autofinancement des dépenses de la section. Sont ainsi réinscrits les 700 000€ de droits de mutation dûs à la Commune par Louveciennes développement, augmentés d'un prélèvement de 500 000 €.

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3 - PRESENTATION GLOBALE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement s'élèvent globalement 14 300 355,22 € contre 14 169 230,66 € pour l'exercice antérieur.

Par grands chapitres, les recettes de fonctionnement sont les suivantes:

Recettes de fonctionnement (14 169 230,66 €). ....................................................................... 14 300 355,22 €

~odes

recettes du

budget 2012

1 013 : atténuation des charges (90 ooo €) 1

110 000€ 0,77

J70 : produits de gestion courante (530 590 t) 1

544 250 € 3,81

J73 : impôts et taxes (4 991 333 t) 7 757179 € 54,25

74: dotations, subventions et participations (4 833 048 t) 4 663 496 € 32,61

75 : autres produits de gestion courante (186 125 t) 157 000 € 1,09

J77 : produits exceptionnels (10 ooo t) 10 000€ 0,07

002 : résultat ordinaire reporté (1152 900,32 t) 1 058 430 ,22 € 7,40

1 TOTAL 14 300 355,22 €

Les chiffres en italique correspondent aux crédits ouverts en 2011

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4 - DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013 - Atténuation de charges (110 000 t) ..................................................................... llO 000 €

- Article 6419 : Remboursement de rémunérations de personnels (110 000 t) ........... ...... ........................ 110 000 €

Ce poste regroupe les remboursements par la Compagnie d'Assurances des salaires d'agents en longue maladie, maladie longue durée et maladie entraînant un arrêt de travail supérieur à 15 jours, r isques statutaires pour lesquels la commune a souscrit un contrat spécifique.

Chapitre 70 - Produits des services (528 720€) ......................................................................... 544 250 €

Ce chapitre est en légère hausse de (+ 1,54%) Celle-ci résulte principalement de l'augmentation des recettes pour la restauration municipale complétées de droits d'occupation du domaine public pour des tournages de f ilms ou stationnement liés à certaines manifestat ions (forains).

- Article 70323 : Redevances d'occupation du domaine public (90 000 €) ........ 90 000 €

Il s'agit des redevances dues par les « Jardins du Barry», la « Pause café», la Société Decaux et les occupants des terrains des Arches, ainsi que des redevances d'occl!pation du domaine public Gaz et Electricité.

- Article 7062 : Redevances et droits des services à caractère culturel (53 620 €) .......... ...... ................... ....... 51 000 €

A cet article, sont comptabilisées les adhésions à la Bibliothèque Leconte de Lisle, à la Maison des Enfants ainsi que les recettes de la régie culturelle et des animations diverses (films et jardins, spectacles).

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- Articles 706 7 et 70873 : Redevances et droits des services à caractère périscolaire et d'enseignement (359 300 €) .............. 379 000 €

L'article 7067 comptabilise la recette issue de la vente de tickets pour les restaurants municipaux, celle liée à l'étude surveillée, ainsi que la participat ion des familles aux transports scolaires pour le collège:

~ Une recette de 345 000 € est ainsi prévue pour l'année 2012 pour la restauration scolaire, la vente des r epas aux enseignants ou encore au personnel communal. Le remboursement du quotient social par le CCAS représente 7 000 € et est enregistré à l'article 70873.

~ La participation des familles pour les études surveillées est prévue pour un montant de 20 000 €

~La recette issue de la vente des cartes de t ransport pour le col lège de la Celle Saint Cloud est évaluée à 7 000 €. (94 élèves sont concernés, pour un coût de 82,80 € la carte)

Chapitre 73 - Impôts et taxes (7 578 502 €) ........................................................................... 7 757 179 €

- Article 73111 : Taxes Foncières et d'habitation (5 944 925 €) ............... 6 169 241 e

Les contributions directes sont renommées dans la nomenclature M14 et détail lées pour être plus lisibles, mais le calcul du produit reste le même à savoir : les bases prévisionnelles d'imposition 2012 multipliées par les taux 2012.

1 ° ) Bases d'imposition 2012 :

Le coefficient de reva lorisation forfaitaire des valeurs locatives porté dans la Loi de Finances 2012, est de 1.8 'Yo pour la Taxe d'Habitation, le Foncier Bâti et non Bâti.

A cette variation nominale des bases d'imposition, s'ajoutent ou se soustraient des variations physiques.

- Evolution des bases -

2011 2012

Taxe d ' habitation 20 628 732 € 21038 000 €

Taxe foncière sur le bâti 16 278 387 € 16 596 000 €

Taxe foncière sur le non bâti 236 488 € 240 600 €

Cotisation foncière des 2 344 331 € 2 668 000 €

Entreprises

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2°) Taux communaux 2012:

Les taux communaux proposés en 2012 sont identiques à ceux de 2011. Pour information, sont indiquées les taux moyens des Communes des Yvelines.

Taux 2012 Louveciennes Taux moyens des Communes

des Yvelines en 2011

Taxe d'habitation 17,57 'ro 19,12 'ro

Taxe foncière sur le bâti 11,07% 14,22 'ro

Taxe foncière sur le non bâti 62,05 'ro 58,09 'ro

Cotisation foncière des entreprises 16,27 'ro 20,57%

Globalement les taux adoptés à Louveciennes sont sensiblement inférieurs aux moyennes départementales à l'exception de la TFNB dont le produit est très marginal.

3°) Produit 2012 :

En tenant compte des bases réactualisées et des taux communaux proposés pour 2012, le produit des contributions directes est évalué comme suit :

Bases 2012 Taux 2012 Produits 2012

Taxe d 'habitation 21038 000€ 17,57 'ro 3 696 377 €

1 Taxe foncière sur le bâti 1 16 596 000 € 11,07 'ro 1837177€

Taxe foncière sur le non bâti 240 600€ 62,05 'ro 149 292 €

Cotisation foncière des entreprises ? 668 000 € 16,27 'ro 434 084€

TOTAL 6 116 930 €

Une nouvelle taxe additionnelle au Foncier Non Bâti de 52 311 € notifiée par les services fiscaux s'ajoute à la prévision budgétaire.

Suite à la réforme sur la fiscalité, deux nouveaux articles sont créés, le montant de ces articles nous étant notifié par la Direction des Finances.

- Article 73112 : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (409 943 :€) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 441 122 €

- Article 73114 : Imposition forfaitaire sur les entreprises réseaux (IFER) (15 766 :€). 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 766 €

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- Article 7351 : Impôts et taxes sur l'électricité (125 000 €) ................... 130 000 €

Le produit réalisé en 2011 a été de 132 877,95 €.

- Article 7381 : Taxes additionnelles aux droits de mutation (1150 000 €) ............ ............................................................. 1 000 000 €

Cette estimation prend en compte les perspectives de transactions dans le contexte actuel de crise 300 000 € ainsi que les 700 000 € dûs par Louveciennes Développement.

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations (4 752 667 €) ................ .4 663 496 €

Ce chapitre qui représente 32,61 ~ode nos recettes de fonctionnement est constitué à près de 90,69 %de la dotation forfaitaire (composante de la DGF versée aux Communes).

Les principaux articles sont les suivants :

- Article 7411 : Dotation forfaitaire (4 326 806 €) ........................... .4 229 190 €

Globalement la minoration de concours, est de 97 616 € en 2012, soit -1,45 ~o sur la compensation perçue au titre de suppression de la part salaires de la TP et 6 % sur le complément de garantie.

- Article 7473 : Subventions du Département (52 355 €) ..... ..................... 46 300 €

Elles concernent la participation aux transports scolaires, au fonctionnement de la bibliothèque, à la classe d'enseignement spécialisé des Soudanes et à la convention« objectif culturel ».

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- Article 7474 : Participations des Communes (3 500 €) ...... ....................... 5 500 €

Cette recette prévisionnelle est liée à la scolarisation sur Louveciennes des enfants originaires des communes environnantes, hors Bougival et la Celle Saint-Cloud. En 2011, nous avons réalisé 5 365€.

- Article 7478 : Participations d'autres organismes {180 760 €) .. ............... 194 600 €

Sont inscrites à cet article diverses participations dont :

• le reversement du Sideyne (Syndicat d'Eiectricité) au titre des travaux d'enfouissement des réseaux ; 20 000 €

• le remboursement par l' ASL Tennis des factur es d 'électricité pour les bulles; 9 000 €

• le remboursement par la Communauté de Communes des frais engagés pour les actions d'animation conduites par Louveciennes ainsi que celui des charges de personnel liées au traitement des ordures ménagères ; 60 000 €

• la participation du STIF au transport scolaire vers le collège ; 55 000 €

• le contrat enfance jeunesse signé entre la Commune et la CAFY en 2007 :

48100€

• la participation de la SAEMHL pour le concours apporté à la Commune dans la gestion de la Société; 2 500 €

Articles 74833, 74834 et 74835 : Compensation des exonérations de taxes foncières et habitation (50 999 €) ... ....... ................... ...... 127 736 €

Ces sommes correspondent aux exonérat ions d'impôts décidées et prises en

charge par l'Etat.

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Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante (181 500 t) ........................................... 157 000 €

Le détail du principal article est le suivant :

- Article 752 : Autres revenus des immeubles (167 800 €) ... .... .... ............ 145 000 € A cet article, sont inscrits les loyers perçus pour les logements faisant partie du patrimoine communal.

Le so lde concerne les charges locatives et les concessions cimetière.

Chapitre 77 - Produits exceptionnels (10 000 t) ............................................................................ 10 000 €

Dans ce chapitre sont imputés :

~ les mandats annulés sur exercices antérieurs

~ les produits exceptionnels

Une provision de principe de 10 000 € est prévue.

Chapitre 002 - Résultat ordinaire reporté .............................................................................. ! 058 430,22 €

Il s'agit du résultat de fonctionnement excédentaire pour l'année 2011 repris ou budget primitif de l'année 2011 diminué de l'affectation du résultat en section d'investissement, soit (1 238 430,22 €- 180 000 €)

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Il 5 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement 2012 s'élèvent à 7 535 310,99 €.

Ces dépenses se décomposent comme suit :

~ remboursement du capital de la dette .............................................. ....... 1 007 000 €

~ travaux et acquisitions ........................................................................... 5 793 665,99 €

dont mesures nouvelles :

-acquisition de matériels ............................................... 177 125,00 € -travaux .......................................................................... .! 441 890,00 € - provision pour risques ................................................. 1 700 000,00 € - provision travaux ........................................................ 2 4 7 4 650,99 €

dont reprise des restes à réaliser:

- acquisition de matériels ........ .... ............................ ............... 82 220 € -travaux ................................................................................... 509 325 €

~ subvention d'équipement pour surcharge foncière ..................................... .143 100 €

Les dépenses d'investissement prévues en 2012 pour un montant total de 6 943 765,99 € ainsi que les dépenses restant à réaliser de 591 545 € sont détaillées ci-après.

Il

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Section d'investissement - Etat des dépenses et des crédits reportés

NATURE LIBELLE 2 012 Report TOTAL BP

202 FRAIS D'ETUDES 64 000 8 550 72 550

Etudes Aximum/Secteur 10 000 8 550 18 550 PLU PHASE 3 12 000 12 000 PLU PHASE 4 5 000 5 000 PLU Règlement de publicité 9 000 9 000 Architectonia MO Cœur Village 28 000 28 000

2031 FRAIS D'ETUDES 23 500 23 500

Diagnostic Energétique Bâtiments 15 000 15 000

Diagnostic Eclairage public 8 500 8 500

205 LOGICIELS DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 38 700 29 366 68 066

SERVICE INFORMATIQUE 9 000 9 000 RH

Formation 7 000 7 000

Déclarations Sociales 1 196 1 196 Accueil-Etat civil

Elections 2 170 2 170

ADAGIO (poste supplémentaire) 1 000 1 000

Complément Logiciel Régies Facturation Unique 25 000 10 000 35 000

Jeunesse et communication Logiciel Photoshop 1 000 1 000

Finances

Logiciel gestion Logements 3 000 3 000 Urbanisme 1 PLU : Cartographie intégrée 8 000 8 000 Garage : entretien véhicules 700 700

2116 CIMETIERE 19 890 19 890

Reprise de 13 concessions (Secteur Enfants) 19 890 19 890

2118 AUTRES TERRAINS 50 000 50 000

Terrains du Camp : Aménagement 50 000 50 000

2128 AMENAGEMENT ET AGENCEMENT DE TERRAINS - 15 000 15 000

Grosses réparations aires de Jeux 15 000 15 000

2156 MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 3 000 1 990 4 990

Extincteurs 3 000 1 990 4 990

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 11 000 11 000

Véhicule : Services techniques. 5 000 5 000

Véhicule : Services généraux 6 000 6 000

2183 MATERIEL INFORMATIQUE 68 300 9 900 78 200

MAIRIE 2ème tranche + serveur 25 000 9 200 34 200

Ecrans- Techniques 1 000 1 000

MAISON DES ENFANTS

2 ordinateurs 1 300 1 300

SCOLAIRE

Sono des trois Ecoles 700 700

Elémentaire Doumer serveur + postes clients 15 000 15 000

Elémentaire Leclerc serveur + postes clients 15 000 15 000

3 tableaux numériques 11 000 11 000

3 1

2184 MOBILIER 5 960 934 6 894

MAIRIE

Accueil-Etat civil

Cloisonnement bureaux 3 780 3 780 SCOLAIRE (Matériels)

Mat. Doumer : (Dotation) 1 130 1 130 Mat. Leclerc: 934 934 Elémentaire Leclerc : Demande 1 050 1 050

NATURE LIBELLE 2 012 RP TOTAL

2188 AUTRES 50 165 40 030 90195

MAIRIE Massicot + agraffeuse 400 400 SALLE SAINT SAENS

Pupitre 450 450 Console SON 2 400 2 400

ATELIERS MUNICIPAUX

Plan communal de Sauvegarde : Signalisation + Mobile Alerte 12 190 12 190

Chariot Elévateur 9855 9 855 Aérogommeuse (Nettoyage des tags et autres) 6 500 6 500 Matériel Mécanique 3 500 3 500

Matériel Bâtiments 2 500 2 500

VOIRIE Guirlandes de rue : Il luminations 10 000 2 985 12 985

POLICE MUNICIPALE

Matériel de capture de chats sauvages 1 345 1 345

BIBLIOTHEQUE Bac de retour des livres 4 550 4 550

SCOLAIRE

Maternelle Doumer 1 (Demande! 870 870

Maternelle Soudanes (Dotation) 1 170 1170

Elémentaire Doumer(Demandel 510 510

Elémentaire Leclerc : (Demande) 1 010 1 010

-RESTAURATION SCOLAIRE Elémentaire Doumer

Lave-vaisselle 4 800 4 800

Office Leclerc Aspirateur 260 260

Cuisine centrale

Provision Vaisselle 2 000 2 000

SERVICE SPORTS-ACTIVITES JEUNESSE Equipement Jeunesse - provision 15 000 15 000

Stade du Cœur-Volant Peigne pour la pelouse Synthétique 1 600 1 600

Parc des Souda nes Panier de basket (Fourniture et pose) 2 000 2 000

-ESPACES VERTS

Taille-Haie à rallonges 1 000 1 000

Débroussailleuse 1 000 1 000

Remorque plateau tondeuse 2 300 2 300

32

21311 MAIRIE 7 000 - 7 000

MAIRIE

Plateau scène : remise en état 7 000 7 000

21312 BATIMENTS SCOLAIRES 137 500 2 465 139 965

Remplacement d'une chaudière 2 465 2 465 Remplacement de chaudières au groupe scoi.Soudanes 50 000 50 000 Primaire Doumer : mise aux normes de l'éclairage cage d'escalier 2 500 2 500 Maternelle Leclerc : Création rampe PMR et réfect. marche 5 000 5 000 Primaire Leclerc : Changement des Stores 5 000 5 000 Primaire Soudanes : Remplacement des fenêtres du ROC 30 000 30 000 Maternelle Souda nes : Changement des Stores 5 000 5 000 Remplacement du grillage au plateau d'évolution des Soudanes 15 000 15 000 Gymnase Reprise système de fermeture des vasistas 5 000 5 000 Sécurité piétons pose de barrières type croix ST André 5 000 5 000 Aménagement du plateau extérieur 15 000 15 000

NATURE LIBELLE 2 012 RP TOTAL

21 318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 395 151 300 095 4 695 246

PROVISION TRAVAUX : dans les bâtiments communaux 20 000 20 000 remplacement des blocs de secours 10 000 10 000

Centre Technigue MuniciQal

Mise aux normes de l'armoire électrique de la chaufferie 9 000 9 000 Eglise

Modification des gaines sur générateur d'air chaud 15 000 15 000 Presby1ère toiture 30 000 30 000

Maison Julien Cain Rénovation partielle de la toiture 20 000 20 000

Tennis du Barry: Electricité 10 000 10 000 Eclairage du parc: cellule crépusculaire Compteurs divisionnaires (3) Dijoncteur et différentiel (sécurité)

Maison Amanda

Remplacement de la chaudière (chalet Alice) 9 500 9 500 Académie. Gabriel Fauré : Sol Grde salle+ salle Chopin+ bureau directeur 15 000 15 000

Stade du cœur-Volant Vestiaires 82 000 300 095 382 095

Provision : Villevert 1 700 000 1 700 000

Provision travaux 2 474 650.99 2 474 651

21 51 RESEAUX DE VOIRIE 810 000 122 220 932 220

Réfection rues 122 220 122 220

Tapis 150 000 150 000

Aménagement de la place des combattants 530 000 530 000

Etude géotechnique : Carrières 15 000 15 000

Gestion remblaiement Carrières 100 000 100 000

Signalisation :marquage au sol 15 000 15 000

33

2152

21531

21534

INSTALLATION DE VOIRIE

Voirie

Mobilier urbain (poubelles, bancs, barrières) Panneaux de signalisation

Environnement

Mur parc des trois grilles Parc des trois grilles pose d'un grillage rig ide

Fleurissement place de l'Eglise 1 Talus Cœur-Volant

RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU

Mise aux normes

ECLAIRAGE PUBLIC

Candélabres rue de Voisins Eclairage public : Sente Montbuisson Remplacement des armoires électriques : Signalisation tricolore

Carrefour Prunay/Angelards et rue Punayi PL.Champs

Candélabres des clos - provision

DEITE- REMBOURSEMENT DU CAPITAL

SURCHARGES FONCIERES

total

TOTAL

47 000

7 000 2 000

35 000 3 000

6 000

6 000

56 500

20 000 5 000

11 500 20 000

5 793 665.99

1 007 000

143 100

6 943 765.99

20 995

12 430 5 060

3 505

40 000

40 000

591 545

591 545

67 995

19 430 7 060

35 000 3 000 3 505

6 000

6 000

96 500

20 000 5000

11 500 20 000 40 000

6 385 211

1 007 000

143 100

7 535 311

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Il 6 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

Les recettes d'investissement d'un mont ant de 7 535 310,99 € sont const ituées des éléments suivants:

Recettes réelles :

~ Taxe d'aménagement due pour les nouvelles constructions .................. 60 000 €

~ Récupération de la TVA

-7 sur les investissements 2011 au taux de 15,482 'Yo .......•.•.... 226 000 €

~ produits de cessions ................................................................................ 3 769 955 €

~ Virement (106) .............................................................................................. 180 000 €

~ Subventions du Conseil Général, de la Région et de l 'Etat ................. 261 630 € (Les subventions sont détaillées page suivante)

~ Reprise des recettes restant à réaliser ........ ................................... ..... .480 862 €

- dont subventions :

- cession 9 rue de Voisins

230 000€

250 000 €

~ Virement de la section de fonctionnement ......................................... ! 200 000 €

Recettes d'ordre:

~ Dotations amortissements et provisions ................................................ 398 160 €

~ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ........... 958 703,99 €

il

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DETAIL DES SUBVENTIONS INSCRITES

Nature Libellé PN 2012 RP TOTAL

13 SUBVENTIONS 261 630 230 862 481 992

1321 Subvention de l'Etat

- Réserve Parlementaire - Place des combattants 50 000 50 000 -

- Réserve Parlementaire - Eclairage Public 7 000 7 000 - Réserve Parlementaire - Vestiaires Stade C-Volant 40 000 40 000

1322 Subvention de La Région -Réseaux verts 2010-2011 23 040 48 000 71 040 -Jardins familiaux 10 000 10 000 -Conseil Régional Etudes diagnostic Bâtiment 3 500 3 500

1323 Subvention du Département -Travaux dans les écoles 2012 11 000 11 000 -Tableaux numériques 4 000 4 000

· Etudes PLU 22 000 22 000 -Programme triennal de voirie (2012-2013-2014) 52 380 52 380 -Programme triennal de voirie (2009-2010-2011) 20 592 20 592 - Place des combattants 73 710 73 710--Stade du Cœur-Volant : Vestiaires (CD) 75 270 75 270 -Jardins familiaux 20 000 20 000

Autres: 1328 Ligue foot 25 000 25 000

ADEM 30% Etudes diagnostic Bàt. 7 000 7 000

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