Conseil communal de Namur – 30/04/2015 – ordre du jour – page 1/5

CONSEIL COMMUNAL

jeudi 30 avril 2015 – 18 heures

Salle du Conseil de l'Hôtel de ville (1er étage de la Maison des Citoyens)

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

SEANCE PUBLIQUE

DIRECTION GENERALE

CELLULE CONSEIL

1. Procès-verbal de la séance du 19 mars 2015 et procès-verbal de la séance conjointe Ville-CPAS du 11 décembre 2014: p.m.

SECRETARIAT GENERAL

2. Représentation: Foyer jambois – remplacement: le nom du représentant sera communiqué ultérieurement

3. Représentation: Coworking Namur: M. L. Gennart au sein de l'assemblée générale 4. Tableau de préséance: modification: rectification du nombre de votes personnels de M.

P. Mathieu (997 au lieu de 977) 5. Assemblée générale: IMIO: approbation des points à l'ordre du jour du 04 ju in 2015

DEPARTEMENT DES VOIES PUBLIQUES

VOIRIE

6. Prélèvement d'échantillons et essais de revêtements: marché public SPW – adhésion à la centrale de marché de services: approbation

7. Diverses voiries: signalisation routière horizontale – marché de travaux bi-annuel 2015-2016 – projet: approbation du cahier spécial des charges – est. 49.549,50 € TVAC – procédure négociée sans publicité

8. Diverses voiries: entretien – mise en œuvre d'un enduisage à sceller – projet: approbation du cahier spécial des charges – est. 404.478,25 € T VAC – adjudication ouverte

9. Rue de Fer: entretien de la voirie – projet: approbation du cahier spécial des charges – est. 149.430,10 € TVAC – adjudication ouverte

10. Divers tronçons: aménagements cyclistes sur voiries régionales – convention: approbation

11. Confluence: projet de parking – procédure et avis de concession de travaux publics: approbation de l'avis de concession et du formulair e de candidature – publication au Journal officiel de l'Union européenne et au Bullet in des Adjudications

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12. Confluence: projet d'aménagement de l'esplanade et du bâtiment port numérique – procédure et avis de concours de travaux: approbation de l'avis de marché et du formulaire de demande de participation – est. 2.041 .187 € TVAC – appel d'offres restreint

13. Passerelle cyclo-piétonne: étude – annulation de l'avenant n°2: révision de sa décision du 11 septembre 2014 – annulation de l'engagement d e dépenses d'un montant de 24.321 € TVAC

14. Passerelle cyclo-piétonne: étude de faisabilité – avenant n°3: approbation – montant total en plus de 109.021,00 € TVAC – prolongation d u délai de 4 mois

15. Saint-Servais, chaussée de Perwez: création d'une rampe d'accès au Ravel – convention: approbation – est. 32.727,27 € HTVA

16. Malonne, rue Joseph Massart: redressement partiel d'un tronçon de voirie: et prise de connaissance des résultats de l'enquête publique

17. Jambes, rue de la Luzerne: aménagement de la place – projet: approbation du cahier spécial des charges – est. 300.634,18 € TVAC – adju dication ouverte – réduction du délai de réception des offres (17 jours au lieu de 36 jours)

18. Dave, Fonds de Dave: études de zone – zone transitoire – rapport final: approbation du rapport et accord sur la solution n°2 (assainisseme nt autonome)

19. Suarlée, rue de Dorlodot: réalisation d'un trottoir et entretien de la voirie – convention de financement alternatif: approbation et sollicitation d'un prêt d'un monta nt de 105.351,44 €

20. Flawinne, rue Marchand: création d'un aqueduc et réfection d'un tronçon de la voirie – projet: approbation du cahier spécial des charges – est. 165.043,70 € TVAC – adjudication ouverte

DOMAINE PUBLIC ET SECURITE

21. Rue de Fer: suppression d'une zone de livraison – règlement complémentaire à la police de la circulation routière: 4 emplacements devant le bâtiment Ethias, du lund i au vendredi de 7h30 à 11h30

DEPARTEMENT DES AFFAIRES CIVILES ET SOCIALES

COHESION SOCIALE

22. Plan stratégique de sécurité et de prévention 2014-2017: rapport d'évaluation 2013-2014: prise de connaissance

23. Conseil Consultatif des Aînés: participation aux conseils des résidents des maisons de repos: validation

24. Plan Hiver 2014-2015: convention: approbation 25. Commission locale pour l'énergie: rapport annuel: prise de connaissance 26. Capteur logement: convention: approbation 27. Convention-cadre: approbation

INFORMATION ET COMMUNICATION

28. Site Internet IMIO: développement: hébergement et maintenance du nouveau site Internet de la Ville – dépense unique d'un montant de 48.035,29 € et dépense annuelle d'un montant de 3.541 €

DEPARTEMENT DE L'EDUCATION ET DES LOISIRS

FETES

29. Fêtes de Wallonie: asbl Excepté Jeunes – actions de rapatriement – subside: 750 €

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JEUNESSE

30. Coordination ATL: prêt de malles pédagogiques – règlement: cfr. délibération

SPORTS

31. Asbl Royale Union sportive Loyers: aménagement d'un terrain synthétique – subside: 25.000 €

CULTURE – BIBLIOTHEQUES

32. Abattoirs de Bomel: règlement d'ordre intérieur et composition du comité artistique: approbation

33. Subsides aux associations culturelles: 1ère répartition: Rock About Nam: 7.500 €; Philharmonique de Namur: 8.075 €; Théâtre-Jardin Pa ssion: 7.500 €; Festival Musical de Namur: 5.000 €; L'Isolat: 55.000 €; Orchestra Si nfonietta: 3.000 €; Centre d'Art Différencié namurois: 2.500 €; La Compagnie des Bon imenteurs: 2.000 €; Association namuroise de Théâtre Amateur: 1.800 €; Festival de Folkore de Jambes-Namur: 1.350 €; Folklore namurois: 1.000 €; Musique et Culture autour de l'orgue du Sacré-Cœur: 1.000 €; Namur Chamber Orchestra: 3.000 €; EOP!: 7.000 €; Confrérie des Chevaliers de la Tarte et de la Pompe: 500 €; L es Planches à Magnettes: 300 €; La Kyrielle, Chœurs de Jeunes de Namur: 300 €; St-L ouis Rock Festival: 2.000 €; Musica Luminis: 3.000 €; Cavatine: 1.000 €; La Maison du Conte: 2.000 €; La Ruelle aux Baladins: 2.500 €; Renc'Art: 500 €; Animation Formation Information Coordination: 50 0 €.

DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT URBAIN

REGIE FONCIERE

34. Rue des Brasseurs: règlement d'ordre intérieur des logements – modification: cfr. délibération

35. Rue des Brasseurs, 145: bureau – valeur locative: révision: 9,34 €/m²/mois (au lieu de 11,75 €)

36. Rue des Carmes 35-37: Caméo: bail emphytéotique: approbation – canon annuel de 7.200 € pendant 40 ans

37. Anciens Abattoirs: asbl La Baie des Tecks – convention d’occupation: approbation (loyer annuel indexé de 32.567,50 €)

38. Carrières de Beez: convention de bail – changement de dénomination du preneur: prise d'acte de la fusion de la s.a. Sagrex avec la s.a. Cimenteries CBR

39. Budget 2014 : petits investissements – liste récapitulative du 4ème trimestre: prise de connaissance

CITADELLE

40. Comité Animation Citadelle: programme d'activités 2015: prise de connaissance

DEPARTEMENT DE GESTION FINANCIERE

41. Marché public financier conjoint Ville-CPAS: exercice 2015: adoption du cahier spécial des charges – est. du montant global 35.353.384 € ( capital) et 1.150.792,11 € (charges annuelles d'intérêts) – procédure négociée sans publicité

42. Rééchelonnement de la dette: décision de tutelle: information 43. Contentieux Belgacom-Connectimmo/SPF Finances: demande d'aide exceptionnelle

CRAC – modification de la convention: ratification

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ENTITES CONSOLIDEES

44. FIFF: comptes 2014 – contrôle de l'utilisation de la subvention: prise de connaissance 45. Asbl Comité Central de Wallonie: compte 2014 – contrôle de l'utilisation de la subvention:

prise de connaissance 46. Asbl Basket Club Saint-Servais Namur: compte 2014 – contrôle de l'utilisation de la

subvention: prise de connaissance 47. Asbl GAU Namur: compte 2014 – contrôle de l'utilisation de la subvention: prise de

connaissance 48. Asbl Sonefa: compte 2012 – contrôle de l'utilisation de la subvention: prise de

connaissance

ENTITES CONSOLIDEES - FABRIQUES D'EGLISES

49. Fabrique d'église de Malonne: désaffectation de la Chapelle du Piroy: avis favorable 50. Fabrique d'église de Marche-les-Dames: octroi d'une subvention d'investissement:

7.703,59 € pour la réparation et la consolidation d 'un mur d'angle de l'église 51. Fabrique d'église de Flawinne: octroi d'une subvention d'investissement: 5.045,57 € pour

les frais d'achat et de placement de matériel audio visuel 52. Fabrique d'église de La Plante: octroi d'une subvention d'investissement: 2.475,30 € pour

les frais de remplacement des moteurs de cloches 53. Fabrique d'église de Namur Sainte-Julienne: octroi d'une subvention d'investissement:

20.078 € pour le solde des frais de restauration de s orgues 54. Fabrique d'église de Malonne: compte 2014: réforme 55. Fabrique d'église de Namur Saint Jean-Baptiste: compte 2014: réforme

RECETTES ORDINAIRES

56. Prêt de malles pédagogiques: règlement-redevance: cfr. délibération 57. Règlements-redevances: arrêtés ministériels: prise de connaissance

DEPARTEMENT DES SERVICES D'APPUI

LOGISTIQUE

58. Déclassement de matériel et dépôt en décharge: accord 59. Déclassement et mise en vente de véhicules: accord 60. Rôle de centrale d'achats au bénéfice de la zone NAGE: prise d'acte et accord de

principe

GEOGRAPHIE URBAINE

61. Malonne: dénomination d'une voirie: "Chemin de la Huche" pour la voirie située entre la rue Fernand Colon-Bourgmestre et le chemin de la Ma ie

DEPARTEMENT DES BATIMENTS

BUREAU D'ETUDES BATIMENTS

62. Académie des Beaux-Arts: phases 2 et 3 – avenants 70 à 77: approbation – montant total en plus: 17.029,24 € TVAC

63. Lives-sur-Meuse: aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage – avenant 4: approbation – montant total en plus: 9.075,61 € TVA C

64. Jambes: conception et réalisation d'une caserne de pompiers – avenant 56: approbation – montant total en plus: 7.171,65 € TVAC – prolongati on du délai de 1 jour calendrier

65. Jambes: conception et réalisation d'une caserne de pompiers – avenant 57: approbation – montant total en plus de 1.211 € TVAC

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66. Jambes: conception et réalisation d'une caserne de pompiers – avenant 58: approbation – montant total en plus de 10.040,47 € TVAC

67. Ecole d'Heuvy: construction d'une extension – projet: approbation du cahier spécial des charges – est. 1.341.263,50 € TVAC – adjudication o uverte

68. Musée archéologique: travaux de transformation – avenant 77: approbation – montant total en plus de 1.432,62 € TVAC

69. Centre de chant choral: traitement de la mérule – projet de travaux: approbation du cahier spécial des charges – est. 119.976,34 € TVAC – adjudication ouverte

GESTION IMMOBILIERE

70. Suarlée, rue de la Grotte, 23 A: vente d'un immeuble: accord de principe

POINT INSCRIT A LA DEMANDE DE CONSEILLER

71. Néant

HUIS CLOS

DEPARTEMENT DE L'EDUCATION ET DES LOISIRS

ENSEIGNEMENT

FONDAMENTAL

72. Mise en disponibilité: p.m. 73. Désignation temporaire: p.m. 74. Désignations et réaffectations temporaires: ratification: p.m. 75. Réaffectation définitive: p.m. 76. Nominations définitives: p.m. 77. Congé pour prestations réduites: p.m. 78. Interruptions partielles de carrière: p.m.

ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

79. Désignations temporaires: p.m. 80. Congé pour prestations réduites: p.m.

CONSERVATOIRE

81. Désignations temporaires: ratification: p.m.

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

PERSONNEL

82. Mise à la retraite 1: p.m. 83. Mise à la retraite 2: p.m. 84. Mise à la retraite 3: p.m. 85. Mise à la retraite 4: p.m. 86. Mise à la retraite 5: p.m. 87. Mise à la retraite 6: p.m. 88. Mise à la retraite 7: p.m.