LA DECISION DE PAUL BIYA

Décision n° 0003/RDPC/PN du 5 décembre 2013 portant

désignation d’une commission de discipline ad hoc du Comité

central, chargée de connaître des cas d’indiscipline relevés lors

des élections législatives et municipales du 30 septembre 2013.

Le Président national,

Vu les Textes de Base du Rassemblement démocratique du peuple camerounais, notamment les articles 31 et 32 des Statuts, les articles 83 et 84 du Règlement Intérieur ;Vu les cas d’indiscipline relevés lors des élections législatives et municipales du 30 septembre 2013 ;Vu les nécessités de la cohésion interne et du bon fonctionnement du parti ;Décide :

Article 1er : Est, pour compter de la date de signature de la présente décision, désignée une commission de discipline ad hoc du Comité central du Rdpc, chargée de connaître des cas d’indiscipline des militantes et militants du parti lors des élections sus-visées.

Article2 : La commission comprend :

Président M. Musonge Peter Mafany

Vice-présidentsM. Tsimi Evouna Gilbert

Mme Yaou Aïssatou

M. Talba Malla Ibrahim

M. Nkwain Francis

Membres

Pr. Fame Ndongo Jacques

Dr. Tchuinte Madeleine

M. Fogui Jean Pierre

Pr. Moukoko Mbonjo Pierre

M. Ndanga Ndinga Badel

M. Baba Amadou

La commission se réunit sur convocation de son président.

Article 3 : Dans le cadre de leur défense, les mis en cause, s’ils le désirent, peuvent se faire assister par trois (03) pairs de leurs choix.

Article 4 : La présente décision sera enregistré et communiquée partout où besoin sera.

Yaoundé le 5 décembre 2013 Le Président National,(é) Paul Biya

Rapporteurs

M. Monkam Nitcheu Jean-Fabien

Pr. Oyono Dieudonné

M. Ndong Soumhet Benoït

Pr. Ndembiyembe Paul Célestin

M. Mien Zok Christophe

Me Noah Guy