U ne maison de repos est-elle taxable comme un hôtel ? La question se pose à Liège suite à la modification du règlement de la taxe sur les hôtels, comme on l’appelle en abrégé. Selon son intitulé complet, cette taxe s’applique aux « loge- ments et locaux offerts en loca- tion dans les hôtels et établisse- ments assimilés ». Y échappent (article 3) les pensionnats et in- ternats, les hôpitaux et cliniques, les auberges de jeunesse et les maisons accueillant des « person- nes en difficultés sociales ». Mais pas les maisons de repos privées (article 2), assimilées à l’hôtel. L’ancien règlement n’était pas aussi précis : toute « institution de bienfaisance » bénéficiait de l’exonération. « Cette définition ne tenait pas la route, explique André Schroyen (CDH), échevin des finances. On était sous la me- nace d’attaques en justice. » Dans le flou, la Ville faisait une distinction entre maisons de repos. « Les maisons purement pri- vées étaient et restent taxées, indi- que l’échevin. Par contre, les maisons privées exploitées par le mi- lieu associatif faisaient l’objet d’une exception. » Une iniquité, aux yeux des premières. Pour raison juridique, donc, la Ville a modifié son règlement en mars dernier, supprimant l’exo- nération des institutions de bienfaisance. Résultat : des maisons de repos qui ne payaient pas la taxe doivent aujourd’hui verser plusieurs milliers d’euros. Dans le cas des maisons de repos, le règlement fixe la base im- posable à un cinquième du loyer. Le taux de la taxe étant de 7,5 %. La Ville considère enfin que le lo- cal (terme employé dans le règle- ment) est occupé 80 nonantiè- mes du temps. Pour une cham- bre louée 900 euros, une maison de repos paiera donc 12 euros de taxe par mois. « Cette taxe payée non pas par le résident, mais l’ex- ploitant, est comparable à celle d’un meublé (150 euros). C’est la même logique », estime l’échevin. Une logique absurde, nous di- sent certains membres du conseil consultatif des seniors et le con- seiller communal Michel Péters (MR). « Faut-il taxer une nuit en maison de repos comme à l’hô- tel ? s’interroge celui-ci. Les maisons de repos feront retomber la taxe sur leurs pensionnaires. Il faut définitivement les exoné- rer. » Le MR, annonce-t-il, pro- posera un amendement en ce sens lors de la discussion du bud- get, ce mois-ci. « Je ne suis pas opposé à une exonération, à condition que ce soit sur une base objective, ré- pond André Schroyen. Le critère pourrait être, par exemple, le prix de la journée. » ■ E. L. Liège / L’échevin des finances n’est pas contre le retour à l’exonération... « à condition que ce soit sur une base objective » Des maisons de repos taxées comme les hôtels 2LG www.lesoir.be Le Soir (par page), 03/01/2009, page/bladzijde 10 Copyright Rossel & Cie All rights reserved - Tous droits reserves

Des maisons de repos taxées comme des hôtels

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Un artcile du Soir au sujet de la taxe sur les hôtels qui affecte les maisons de repos.

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Page 1: Des maisons de repos taxées comme des hôtels

U ne maison de repos est-elletaxable comme un hôtel ?

La question se pose à Liège suiteà la modification du règlementde la taxe sur les hôtels, commeon l’appelle en abrégé.Selon son intitulé complet, cet-

te taxe s’applique aux « loge-ments et locaux offerts en loca-tion dans les hôtels et établisse-ments assimilés ». Y échappent(article 3) les pensionnats et in-ternats, les hôpitaux et cliniques,

les auberges de jeunesse et lesmaisons accueillant des« person-nes en difficultés sociales ». Maispas les maisons de repos privées(article 2), assimilées à l’hôtel.L’ancien règlement n’était pas

aussi précis : toute « institutionde bienfaisance » bénéficiait del’exonération. « Cette définitionne tenait pas la route, expliqueAndré Schroyen (CDH), échevindes finances. On était sous la me-nace d’attaques en justice. »

Dans le flou, la Ville faisait unedistinction entre maisons de re-pos.« Les maisons purement pri-vées étaient et restent taxées, indi-que l’échevin.Par contre, les mai-sons privées exploitées par le mi-lieu associatif faisaient l’objetd’une exception. » Une iniquité,aux yeux des premières.Pour raison juridique, donc, la

Ville a modifié son règlement enmars dernier, supprimant l’exo-nération des institutions de bien-

faisance. Résultat : des maisonsde repos qui ne payaient pas lataxe doivent aujourd’hui verserplusieurs milliers d’euros.Dans le cas des maisons de re-

pos, le règlement fixe la base im-posable à un cinquième du loyer.Le taux de la taxe étant de 7,5 %.LaVille considère enfin que le lo-cal (terme employé dans le règle-ment) est occupé 80 nonantiè-mes du temps. Pour une cham-bre louée 900 euros, une maison

de repos paiera donc 12 euros detaxe par mois. « Cette taxe payéenon pas par le résident, mais l’ex-ploitant, est comparable à celled’un meublé (150 euros). C’est lamême logique », estime l’échevin.Une logique absurde, nous di-

sent certainsmembres du conseilconsultatif des seniors et le con-seiller communal Michel Péters(MR). « Faut-il taxer une nuiten maison de repos comme à l’hô-tel ? s’interroge celui-ci. Les mai-

sons de repos feront retomber lataxe sur leurs pensionnaires. Ilfaut définitivement les exoné-rer. » Le MR, annonce-t-il, pro-posera un amendement en cesens lors de la discussion du bud-get, ce mois-ci.

« Je ne suis pas opposé à uneexonération, à condition que cesoit sur une base objective, ré-pond André Schroyen. Le critèrepourrait être, par exemple, leprix de la journée. » ■ E. L.

Liège / L’échevin des finances n’est pas contre le retour à l’exonération... « à condition que ce soit sur une base objective »

Desmaisons de repos taxées comme les hôtels

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Le Soir (par page), 03/01/2009, page/bladzijde 10