Dev dur en id f (québec)

Québec : les initiatives de développement territoriale durable en France et au Québec

Sommaire

1) Présentation de l'Ile-de-France

2) Présentation du Conseil Régional

3) Les démarches de développement durable

4) L' Agenda 21 du Conseil Régional

5 juin 2010 - Québec 1MV Conseil

L' Ile-de-France géographique

52% agricole 23% forêt 4% milieux naturels

divers 2,8% nature divers

82% agricole et naturel Paris et sa proximité :

une très forte densité urbaine


L' Ile-de-France administrative

• 1 Région

• 8 départements

• 1200 communes

dont Paris : 1,2 M hab, Epinay-Champlatreux 32hab

• Des intercommunalités

• Des syndicats de communes à vocation spécifique (déchets, eau...)

• et l' ETAT !


L' Ile-de-France socio-économique

Ratio France/ IdF

2% du territoire

18% de la population

22% des emplois

29% du PIB

38 % des cadres

45 % des «emplois supérieurs»

… 15% de l'énergie (2,14 tep/francilien contre 2,56 tep/français)


Le Conseil Régional

Compétences obligatoiresAménagement du territoire

Développement économique

Formation professionnelle

Construction/entretien lycées

Transports collectifs

...5 juin 2010 - Québec 5MV Conseil


Compétences environnement

Plan déchets ménagers, industriels & BTP

Plan climat

Plan pour la qualité de l'air

Plan des continuités écologiques

...


5 juin 2010 - Québec MV Conseil 7


Interventions hors compétences Logement

Coopération internationale

Culture

Énergie

Agriculture

Santé

...


Interventions hors compétencesLogement

Coopération internationale

Culture

Énergie

Agriculture

Santé

...



Délibérations cadresPour ses interventions hors compétences directes la Région vote ses politiques dans des «délibérations cadres » dont chacune : Décrit la philosophie de l'intervention régionale

Définit les modalités de soutien financier

Liste les ayants droits

...5 juin 2010 - Québec 9MV Conseil

Démarches de développement durable

Aménagement

Les choix d'aménagement régionaux ont été adoptés en 2009 dans un Schéma Régional qui privilégie :

la préservation de l'espace agricole et naturel

Une urbanisation compacte

La proximité logement/emplois/loisirs

La réduction de l'empreinte écologique

La réduction des inégalités sociales, territoriales et écologiques



TransportsLa Région entend rendre la mobilité et le transport plus facile, efficace et économique tout en réduisant les émissions de GES, les pollutions et nuisances en :

Réduisant les distances à parcourir

Privilégiant les TC

Organisant le transfert vers le rail et la voie d'eau du transport des marchandises

Développant les circulations douces

…


Démarches de développement durableEconomie & formation professionnelle

La Région s'engage dans la «conversion écologique de l'économie» pour répondre aux défis écologiques et préparer les emplois de demain en :

Aidant les conversions

Soutenant particulièrement les éco-filières Favorisant l'écologisation de tous les métiers

En réorientant ses soutiens à la recherche

En adaptant les formations professionnelles

…5 juin 2010 - Québec 12MV Conseil


Logement et urbanisme

NQU (Nouveau Quartier Urbain) mixité sociale et des fonctions (logements, emplois, culture, loisirs, santé...)

BBC (Bâtiment Basse Consommation)

«La nature en ville»

...



Démarches de développement durableValorisation locale des ressources locales

Pour permettre de consommer au plus près de la production la Région veut créer les liens production/consommation locaux (ou régionaux)...aussi en assumant les contraintes environnementales éventuellement induites : Energie

Production agricole

Matériaux de construction

Valorisation des déchets


Usage locale des ressources locales

Pour permettre de consommer au plus près de la production la Région veut créer les liens production/consommation locaux (ou régionaux)...aussi en assumant les contraintes environnementales éventuellement induites : Energie

Production agricole

Matériaux de construction

Valorisation des déchets


Agenda 21 du Conseil Régional

Le choix d’un agenda 21 interne, celui du périmètre de l’institution régionale dans l'ensemble de ses décisions

La prise en compte de la dimension territoriale sous l'angle des impacts des politiques régionales sur le territoire

Une démarche de type mixte alliant la démarche « référentiel » à la démarche « programme d'actions » La prise en compte de la démarche d'évaluation en amont du projet afin d'assurer sa capacité d'amélioration continue.


Les objectifs de l' A21R

Viser l'exemplarité de l'institution régionale dans son fonctionnement.

Intégrer les objectifs de l’Eco-Région dans les politiques du Conseil Régional.

S’approprier des méthodes de gouvernance à la hauteur de l’ambition de la Région


Etat des lieux de l'Eco-Région

Un point d'étape indispensable qui valorise ce qui a été fait et ce qui

reste à faire.

Identification des bonnes pratiques internes et des marges de progression

Evaluation des prises en compte des objectifs du DevDur dans les délibérations et rapports du Conseil.

Synthétise les démarches de gouvernance déjà appliquée

Valorise le travail des agents de la collectivités et donne envie de

progresser


Contenu de l ' A21R

une organisation de projet

un programme d’actions « Exemplarité » décliné en 6 chantiers un plan d’actions «Exemplarité 2010» composé de 35 fiches actions dont des actions de sensibilisation et de formation

un Référentiel de l’Eco-Région (5 axes, 10 objectifs, 48 orientations)

Un Vade-mecum listant les références internes

un dispositif Evaluation et Indicateurs


Programme d'action «exemplarité»

Conforter et développer les chantiers prioritaires

Eco-construction et gestion durable des bâtiments du Conseil régional

Biodiversité et gestion responsable des espaces verts et naturels de la Région

Mobilité et accessibilité des bâtiments régionaux

Commande publique et intégration de clauses sociales et environnementales



Programme d'action « exemplarité »

Accompagner la démarche Agenda 21

Sensibilisation, formation et valorisation de l’Agenda 21

Pilotage et évaluation de la démarche

Programme d'action «exemplarité»

Accompagner la démarche Agenda 21

Sensibilisation, formation et valorisation de l’Agenda 21

Pilotage et évaluation de la démarche


Un Référentiel


Le référentiel de l' Eco-Région

Il est structuré en :

5 axes stratégiques :

Gouvernance Responsabilité sociale Responsabilité économique Responsabilité environnementale Equité et équilibre territorial

et en objectifs qui aboutissent à 48 orientations.


Le référentiel de l' Eco-Région

L’utilisation du Référentiel en amont d’une délibération permet de prendre en compte les objectifs de l’Éco-Région dès le projet de rédaction.

Il aide également à identifier les services concernés et donc à assurer le portage du projet en transversalité.

Ainsi, le Référentiel incite le service à l’origine du projet à solliciter l’ensemble des services concernés, mais aussi les partenaires et élu-e s afin de promouvoir la co-élaboration.

Il permet d’introduire dans une délibération cadre la prise en compte de plusieurs secteurs d’interventions et de coordonner les actions.


Référentiel : le questionnement

Le référentiel n’est pas hiérarchisé : selon le sujet du projet de délibération et son orientation principale, certains objectifs seront naturellement mis en avant et davantage approfondis.

Le référentiel sera utilisé pour prévenir l’oubli de certains objectifs de développement durable.

Si sa totalité doit être déroulée lors de l’élaboration, il n’est pas obligatoire qu’il soit appliqué dans son intégralité. En effet, selon le sujet de la délibération, certaines entrées thématiques et orientations peuvent ne pas être pertinentes.

Il convient alors d’expliciter pourquoi certaines entrées ne sont pas pertinentes



Référentiel : le vademecum

Délibération de référence du Conseil Régional

Guides de bonnes pratiques

Opérations pilotes

Les organismes associés au Conseil Régional

Référentiel : le vademecum

Listes des délibérations de référence du Conseil Régional

Sélection de guides de bonnes pratiques

Références d’opérations pilotes

Listes des organismes «ressources» associés au Conseil Régional


Usage du référentiel : exemple pour une délibération « Energie »

Axe Objectifs Thématiques Orientations

Questions

Gouvernance … … … …

Aller vers plus de concertation et favoriser la proximité

Concertation … …

Renforcer la concertation en externe

…

Comment les partenaires sociaux, lesacteurs professionnels ousocioprofessionnels ont-ils été associés



Axe Objectifs Thématiques Orientations Questions

Responsabilité sociale

… … … …

Réduire les inégalités sociales et territoriales

Lutte contre les inégalités sociales

… …

Favoriser l'accès à une formation diversifiée

…

A-t-on envisagé des modes de formation alternatifs adaptés aux besoins




Respon-sabilitééconomique

… … … …Favoriser les modes de développement créateurs d'emplois locaux, économe et énergies et ressources, les éco-activités

Emploi … …

Favoriser l'emploi local et pérenne, en phase avec les bassins de vie et pôles d'activité

…

Existe-t-il un diagnostic territorial dans lecadre d’une démarche des pactes pourl’emploi, la formation et le développementéconomique ?




Responsabilitéenvironnementale

… … … …

Impacts sur espaces naturels et la biodiversité

Biodiversité … …

Favoriser les pratiques écologiques de gestion des espaces

…

Quel est l’impact du projet sur le maintienet la qualité des espaces naturels, agricolesou forestiers concernés ?5 juin 2010 - Québec 32MV Conseil

Référentiel : l'annexe Eco-Région

Pour formaliser l’utilisation du référentiel et suivre son application, il est proposé de renseigner une fiche récapitulative qui permet à chacun un auto-diagnostic.

Cette fiche constituera une Annexe Éco-Région qui sera insérée dans chaque nouvelle délibération cadre.

Elle est présentée sous la forme d’une check-list, permettant, pour chaque orientation, de préciser si elle a été traitée, non traitée, ou est considérée comme sans objet pour le sujet abordé.

Elle permet aussi de rédiger des textes faisant état de la prise en compte de chaque entrée thématique et d’expliciter les raisons qui ont conduit à la prise en compte (ou non) des objectifs.


Un choix très « discuté »

Référentiel,

Questionnement &

vade-mecum

plutôt que

Éco-conditonnalités !


L' évaluation

Un questionnement évaluatif construit autour de 3 volets

Evaluer l’Agenda 21 en tant que projet à part entière, doté d’un programme d’actions, géré selon un calendrier et des échéances.

Evaluer l’Agenda 21 en tant que processus visant à infléchir les politiques régionales, dans le sens d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Evaluer l’Agenda 21 en tant qu’outil de conduite du changement visant à faire évoluer les pratiques de travail, les processus de décision et l’organisation de l’institution régionale.

Dispositif d’évaluation

Evaluation annuelle Evaluation plus approfondie fin 2012


Indicateurs de contexte choisis

Axe « responsabilité sociale »• Indicateur de développement humain alternatif (IDH2)• Indicateur de Santé Sociale Régionale (ISSR)

Axe « responsabilité environnementale »• Empreinte écologique• Bilan Carbone territorial• Indice de Qualité de Vie et de Bien-être

Axe « responsabilité économique »• Indicateur de Vitalité Economique (IVE)

Axe « transversalité »• Indicateurs de contexte de l’évaluation environnementale du SDRIF

Axe « gouvernance »

• Les indicateurs de contexte de cet axe sont à construire


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