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La question de la gouvernance internationale de l’internet représente donc un vaste défi pour les États, les organisations internationales, les acteurs économiques, les sociétés civiles, les experts techniques et scientifiques. L’ambition de cette étude est d’éclairer sur les enjeux présents et à venir et de contribuer ainsi à la réflexion sur les voies et moyens de faire de l’internet un instrument de développement durable au service du progrès de l’humanité.
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Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
Étude présentée par Nathalie Chiche
Au nom de la section des affaires européennes et
internationales
Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 14 janvier 2014
Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
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Caractéristiques et originalité de l’internet
Décentralisé dans son fonctionnement Les messages sont découpés en « morceaux » ou « paquets numériques » qui suivent divers itinéraires de leur source à leurs destinataires.
Transport des informations et applications sans les modifier
Étanchéité des différentes couches
Centralisé dans sa gestion dans le DNS de l’ICANN Via l’ICANN Internet Corporation for Assigned
Names and Numberset le DNS (Domain Name System) qui assurent les fonctions :
d’adressage (attribution des adresses IP) de nommage (allocation des noms de
domaines)Adresse IP <-> Nom de domaine
Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
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Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
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Les trois couches de l’internet
• Couche 1 : les infrastructures physiques : câbles sous-marins, ondes radio et satellites, fibre optique … qui relient les machines entre elles et permettent le transport des informations.
• Couche 2 : la « couche logique » : les normes, langages ou mécanismes dont l’adoption par tous est indispensable à la connexion des appareils entre eux et à la circulation des données.
• Couche 3 : les contenus numériques : les données, informations, applications... produites et échangées sur l’internet aux extrémités de la chaîne.
Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
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La gouvernance « de » l’internet concerne les fonctions de routage.
L’ICANN joue un rôle clé.
La gouvernance « sur » l’internet concerne la troisième couche, relative aux contenus et aux usages de l’internet.
Il y a pour l’instant peu de régulation.
Deux notions à distinguer :
Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
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LES « GAFA » EN CHIFFRES Chiffre
d’affaires 2012
Progression 2011-
2012
Résultat net 2012
Taux de
profit
2012
Cap. Boursière
(au 12 avril 2013)
Principale sources de revenus
Apple* 156.5 45% 41.7 27% 403.6 terminaux
Microsoft**
73.7 5% 16.6 22% 241.2 logiciels
Google 50.2 32% 10.8 22% 206.5 publicité (recherche/liens sponsorisés)
Amazon 61.1 27% 0.0 0% 124.0 e-commerce
5.1 37% 0.0 1% 65.3 publicité
*exercice fiscal clos au 30 septembre 2012 ** exercice clos au 29 juin 2012
(en milliards USD)
Source : IDATE, d’après opérateurs
Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
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Définition de la gouvernance « multi-acteurs » de l’internet
« L’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, chacun selon son rôle, de principes, normes, règles, procédures de décision et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation d’internet ».
Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI)
Genève (2003) et Tunis (2005)
www.lecese.fr
