Upload
yves-massot
View
170
Download
1
Embed Size (px)
Citation preview
Nature Avant Désormais
Loi loi n°90 -1103 du 11/12/90 (+ précédentes) Loi n° 2013-403 du 17/05/13
Dénomination Conseil général Conseil départemental
Les élus Conseillers généraux Conseillers départementaux
Scrutin Scrutin uninominal à deux tours Scrutin binominal à deux tours
Durée Renouvelable par moitié tous les 3 ans Tous les 6 ans pour coïncider avec les élections
régionales.
Suppléant Un suppléant Deux remplaçants (binôme respectant aussi la parité)
Parité-loi du 31/01/07 Parité entre titulaire et suppléant Parité entre les titulaires comme pour les remplaçants
Dépôt des candidatures Le titulaire et le suppléant. Les binômes de candidats de sexes différents doivent
déposer une déclaration conjointe de candidature
avant chaque tour de scrutin (attention aux conditions).
Le dépôt des candidatures aura lieu du 9 au 16 février.
Election au 1er tour Majorité absolue Pour être élu au 1er tour, un binôme devra recueillir à la
fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés +
1 voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des
binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour
est organisé.
Condition pour le
2ème tour
Majorité relative : un candidat
peut se maintenir au second
tour s'il atteint 12,5 % des
inscrits (ou, si moins de deux
candidats atteignent ce seuil,
les deux candidats arrivés en
tête).
Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant
obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art.L210,
al. 8). Cependant, comme cette seconde condition est sévère,
notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le code
électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages
après le binôme remplissant les conditions à se maintenir, ou les
deux si aucun ne remplit pas les conditions, comme cela était
déjà le cas précédemment dans le scrutin uninominal. Au
second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.
Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un
nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs
inscrits. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages
au second tour est élu.
Les circonscriptions
électorales
Ancien découpage Les élections départementales sont organisées dans le cadre du
canton. Un canton est une division du département. Le nombre
de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000
habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur
à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et
500 000 habitants.
Campagne et propagande des candidats
La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte :
le lundi 9 mars à zéro heure et s’achève le samedi 21 à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte :
le lundi 23 mars à zéro heure et est close le samedi 28 mars à minuit.
Bien que la campagne électorale soit close la veille du scrutin à minuit, certains moyens
de propagande (par exemple, la distribution de documents électoraux et notamment de
tracts) sont désormais interdits dès la veille du scrutin zéro heure, soit les samedis 21 et
28 mars 2015 à zéro heure (ce qui correspond aux vendredis 20 et 27 mars 2015 à
minuit)
Pour le premier tour, les candidatures devront être déposées du lundi 9 février au lundi
16 février de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 au bureau de la réglementation et de la
citoyenneté de la préfecture au 16 rue de Buffon 37000 TOURS.
Les élections départementales de
2015 en quelques chiffres
19 cantons dans le département d’Indre et Loire
76 candidatures (les binômes titulaires et suppléants)
Population en Indre et Loire : 612 305 habitants
Soit en moyenne théorique : 32 200 habitants par canton
Voir les portraits sociodemographiques des quatre cantons de Tours à l’adresse suivante :
http://www.economie-touraine.com/cantons_2015/
Les candidats UMP – UDI par canton
Binôme candidats : Thierry Boutard - UMP
Christine Fauquet - UDI
Binôme remplaçants : Damien Foratier - UMP
Valérie Glon - DVD
Binôme candidats : Vincent Louault - UMP
Joceline Cochin - UMP
Binôme remplaçants : Stéphane Pradillon - UDI
Carole Morisset - UMP
Binôme candidats : Jean-Pierre Gaschet - UDI
Brigitte Dupuis – UMP
Binôme remplaçants : Patrick Cintrat - UMP
Isabelle Sénéchal - DVD
Amboise
Bléré
Château-Renault
Binôme candidats : Eric Loizon - DVD
Isabelle Raimond Pavero - UMP
Binôme remplaçants : Bernard Véron - DVD
Ann Chevalier - DVD
Chinon
Les candidats UMP – UDI par canton (suite)
Binôme candidats : Gérard Dubois - DVD
Geneviève Galland - DVD
Binôme remplaçants : Serge Gervais - UMP
Sandrine Porchet - UDI
Descartes
Binôme candidats : Judicaël Osmond - UMP
Valérie Turot - UMP
Binôme remplaçants : Aude Goblet - UDI
Frédéric Augis - UMP
Joué-lès-Tours
Binôme candidats : Alexandre Chas - UMP
Nathalie Touret - UMP
Binôme remplaçants : Jean-Marie Métais - DVD
A finaliser
Ballan-Miré
Binôme candidats : Benjamin Philippon - UMP
Astrid Jacques - UMP
Binôme remplaçants : A finaliser
Langeais
Les candidats UMP – UDI par canton (suite)
Binôme candidats : Pierre Louault - UDI
Valérie Gerves - UMP
Binôme remplaçants : Henri Frémont - DVD
Catherine Merlet - DVD
Binôme candidats : Géraldine Poirault-Gauvin - UMP
Gilles Augereau - UDI
Binôme remplaçants : A finaliser
Stéphane Grandjean
Binôme candidats : Patrick Michaud - UDI
Sylvie Giner - UMP
Binôme remplaçants : Thierry Jourdain - UMP
Michel Duveau - UMP
Loches
Montlouis/Loire
Monts
Binôme candidats : Jean-Yves Couteau - UDI
Dominique Sardou - UMP
Binôme remplaçants : Fabrice Boigard - UMP
Odile Ritouret - UMP
Saint-Cyr/Loire
Les candidats UMP – UDI par canton (suite)
Binôme candidats : Jean-Gérard Paumier - UMP
Mounia Haddad - UDI
Binôme remplaçants : Alain Guillemin -UDI
Marie-Reine Lebourg - DVD
Binôme candidats : Etienne Martegoutte - UMP
Nadège Arnault - DVD
Binôme remplaçants : Florence Boullier - DVD
A finaliser
Binôme candidats : Patrick Deletang - UMP
Pascale Devallée - UMP
Binôme remplaçants : Christophe Malbrant - UMP
Anne-Marie Domingo-Brunet
Saint-Pierre-des-Corps
Saint-Maure de Touraine
Vouvray
Les candidats UMP – UDI par canton (suite)
Binôme candidats : Xavier Dateu - UDI
Cécile Chevillard - UMP
Binôme remplaçants : Yves Massot - UMP
Anne-Sophie Coiffet – UMP
Binôme candidats : Marion Nicolay Cabane - UMP
Louis Aluchon - UDI
Binôme remplaçants : Cécile Courier - UMP
Julien Héreau - UMP
Binôme candidats : Olivier Lebreton - UMP
Barbara Darnet-Malaquin - UMP
Binôme remplaçants : Julien Alet - UMP
Sylvie Bourbon - UDI
Binôme candidats : Céline Ballesteros - UMP
Thomas Gelfi - UDI
Binôme remplaçants : Françoise Fandant - UMP
Gauthier Martiny - UMP
Tours - 1
Tours - 2
Tours - 3
Tours - 4
Le scrutin et les bureaux de vote
Le scrutin départemental de 2015 sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sauf dérogation demandée par le
Maire de Tours au préfet (19 heures aux élections municipales et européennes de 2014). Il requiert la présence
indispensable de présidents de bureaux et d'assesseurs volontaires assurant le bon fonctionnement des votes le
jour du scrutin.
Le président de bureau est désigné parmi les conseillers municipaux (55 à Tours) et à défaut parmi les électeurs
de la commune. Sa fonction principale est d'assurer la police du bureau de vote.
Les assesseurs sont désignés soit par les candidats parmi les électeurs du département, soit par le maire parmi
les électeurs de la commune. Être assesseur signifie :
- accueillir les votants
- vérifier les pièces d'identité
- faire voter et signer les électeurs
- participer au dépouillement des bulletins de vote
- être présent la journée ou la ½ journée selon disponibilité
- un planning est établi en concertation avec le président du bureau
Pour assurer le bon fonctionnement de ces bureaux de vote, la ville de Tours recherche des personnes
susceptibles de s'associer à cette mission. SI vous êtes inscrit sur les listes électorales de Tours et si vous
souhaitez participer au fonctionnement des bureaux de vote de de notre ville, vous pouvez remplir et retourner
par e-mail le formulaire d'inscription, ci-joint, à l'adresse suivante : [email protected]
Pour vous aider à remplir ce formulaire, vous trouverez également, ci-joint, la liste des bureaux et lieu de vote de
votre ville. Cette liste tient compte des modifications apportées par le nouveau découpage électoral des cantons
qui a entraîné une nouvelle répartition des électeurs dans les lieux et bureaux de vote (avec une nouvelle
numérotation), la création de deux bureaux de vote supplémentaires et de trois nouveaux lieux de vote.
Pour que le président ou l'assesseur puisse remplir sa mission dans les meilleures conditions, le service des
élections de la Ville de Tours organisera une séance d'information pour les personnes qui auront été désignées.
Le scrutin et les bureaux de vote