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Matrice de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti» (PNSSANH)

LES 15 MESURES

Tableau 1 Structure et fonctionnement de la politique de souveraineté et de sécurité alimentaire et nutritionnelle

Objectif Parvenir à la souveraineté et sécurité alimentaire et nutritionnelle « Répartition des 15 mesures »

Gouvernance

A-Instruments

Stabiliser l’offre I. Contrôle de la production (Recherche, formation, subventions aux intrants agricoles, etc.)

1. Plan de relance agricole 2. Création d’un Fonds National de Souveraineté et de

Sécurité alimentaire II. Régulation des flux d’importation et d’exportation (taxes, subventions, quotas, etc.)

3. Approvisionnement du pays en 5 denrées alimentaires pour compenser le déficit de la production nationale

4. Renforcement du Contrôle Transfrontalier (pour éviter la contrebande des produits dont le prix est stabilisé)

5. Rationalisation du système douanier III. Utilisation des stocks publics (ou stratégiques)

6. Constitution d’un stock stratégique de ces 5 produits alimentaires

B-Instruments

Réduire la vulnérabilité

I. Risques liés à la variabilité des récoltes (assurances récolte, assurances climatique)

7. Assurance agricole (catastrophes naturelles, vols, etc.)

II. Risques liés à la variabilité des prix (contrats à terme, options d’achat ou de vente)

8. Observatoire National des Prix Alimentaires au sein de la CNSA

C-Instruments

Améliorer le système de distribution des produits agricoles I. Modernisation des échanges (ou des marchés) (Construction d’infrastructures : transport, stockage et communication; développement de standards de qualité, de systèmes de « crédit stockage » ou de bourses de marchandises)

9. Mise en place d’un système de cabotage pour les produits agricoles et pétroliers

10. Mise en place de structures locales d’achat de produits agricoles

11. Définition et la répartition des rôles et responsabilités entre les divers acteurs du marché

12. Réglementation de la filière de production et de commercialisation des produits alimentaires.

D-Instruments

Transférer des ressources I. Transferts sociaux

13. Programmes de filets de sécurité sociale (EDE PÈP, TI MANMAN CHERI, KORE FANMI, etc.)

14. Programme national de nutrition 15. Obligation pour les institutions

publiques (établissements de santé, PNCS, ministères, etc.) de s’approvisionner chez les producteurs locaux (à hauteur de 50%)

Sources : Tableau réalisé à partir des informations tirées de divers documents (Commission de Stabilisation des prix en Haïti, MARNDR, CNSA, etc.), Port-au-Prince, Haïti, 2012

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Tableau 2 Cadre logique

Axes Grandes lignes Actions stratégiques Actions détaillées Organismes porteurs

A. Stabilisation de l’offre

I.- Contrôle de la production (Recherche, formation, subventions aux intrants agricoles, etc.)

1. Plan de relance agricole

développement des infrastructures hydro-agricoles (réhabilitation des systèmes d’irrigation, construction de nouveaux systèmes, érection de lacs collinaires) ;

développement des filières productives axé sur les cultures stratégiques (riz, mais, sorgho, haricot, bananes et tubercules) et les créneaux de production animale (production d'œufs, de poulets de chair et de lait);

aménagement des bassins versants (avec un accent particulier sur le développement de l'arboriculture fruitière portant, en plus de la mangue, sur l'avocat, les citrus, la noix de cajou, la noix de coco) ;

développement de la pêche et de l’aquaculture (avec des interventions stratégiques comme la mise en place d’infrastructures de conservation et de traitement, l’installation de chaînes de froid, etc.)

fourniture des services agricoles de base (axée sur la Recherche-Formation-Vulgarisation et le renforcement des services zoo-sanitaires et phytosanitaires) ;

restructuration du MARNDR pour une meilleure articulation de ses services dans une perspective de l'amélioration du pilotage et de la gouvernance du secteur.

MARNDR, MDE, BMDPP

2. Création d’un Fonds National de Souveraineté et de Sécurité alimentaire

Mettre en place les structures

Rechercher et identifier les sources de financements ;

Financer les 15 mesures

MEF, MPCE

II. Régulation des flux d’importation et d’exportation (taxes, subventions, quotas.)

3. Approvisionnement du pays en 5 denrées alimentaires pour compenser le déficit de la production nationale

• Mettre en branle des mécanismes financiers pour l’opération d’importation des cinq (5) produits

Établir la structure des prix

BMPAD, MEF

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Placer les commandes

Assurer la distribution des produits

4. Renforcement du Contrôle Transfrontalier (pour éviter la contrebande des produits dont le prix est stabilisé)

Définition, adoption et application de mesures, via les douanes, visant à renforcer le contrôle transfrontalier sur les produits dont le prix est stabilisé

MCI, MEF, MARNDR, MJSP, AGD, PNH

5. Rationalisation du système douanier

Mettre en place une commission de réforme MEF

III. Utilisation des stocks publics (ou stratégiques)

6. Constitution d’un stock stratégique de ces 5 produits alimentaires

Définition des mécanismes de la constitution du stock stratégique des produits alimentaires

Rencontre avec l’Ambassadeur taïwanais

Évaluation du système d’aide alimentaire

Définition de la structure de gestion : achat-vente-STOCKAGE-livraison

MCI, BMPAD, MARNDR, BMDPP, CNSA

B. Réduction de la vulnérabilité

I. Risques liés à la variabilité des récoltes (assurances récolte, assurances climatique)

7. Assurance agricole (catastrophes naturelles, vols, etc.)

Cadre juridique et institutionnel MARNDR, MEF

II. Risques liés à la variabilité des prix (contrats à terme, options d’achat ou de vente)

8. Observatoire National des Prix Alimentaires au sein de la CNSA

Finaliser l’avant-projet de la loi

Mettre en place les structures de l’Observatoire

MARNDR, CNSA

C. Amélioration du système de distribution des produits agricoles

I. Modernisation des échanges (ou des marchés) (Construction d’infrastructures : transport, stockage et communication; développement de standards de qualité, de systèmes de « crédit stockage » ou de bourses de marchandises)

9. Mise en place d’un système de cabotage pour les produits agricoles et pétrolier

Mise en branle du processus d’achat des barges (rencontre avec l’Ambassadeur taïwanais)

Définition de la structure de gestion : achat-vente-stockage-LIVRAISON

MCI, BMPAD

10. Mise en place de structures locales d’achat de produits agricoles

Rencontre avec les associations paysannes

Plan de mise en place des structures locales d’achat des produits agricoles

Définition de la structure de gestion : ACHAT-vente-stockage-livraison

MARNDR, BMPAD, BMDPP, CNSA

11. Définition et la répartition des rôles et responsabilités entre les divers acteurs du

Élaborer une loi MCI

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marché

12. Réglementation de la filière de production et de commercialisation des produits alimentaires

Élaborer une loi MCI

D. Transférer des ressources

I. Programmes sociaux

13. Programmes de filets de sécurité sociale (EDE PÈP, TI MANMAN CHERI, KORE FANMI, etc.)

Renforcer les programmes existants

Augmentation des secteurs à haute intensité de main d’œuvre

MAST, FAES, MARNDR, BMDPP

14. Programme national de nutrition

Mettre en place le programme MSPP

15. Obligation pour les institutions publiques (établissements de santé, PNCS, ministères, etc.) de s’approvisionner chez les producteurs locaux (à hauteur de 50%)

Définition de la structure de gestion : achat-VENTE-stockage-livraison

BMPAD