Assistance méthodologique préalable à l’élaboration d’agendas 21 auprès des communes

et communautés de communes de la Région Centre

NOTE 2 – Fleury-les-Aubrais

Deux rappels en introduction

Les enseignements de la phase 1 de la mission RCT pour la Région Centre

Nos recommandations au regard du cadre de référence national du développement durable

SOCIAL

diversité culturelle

solidarité

santé

ENVIRONNEMENTclimat

énergie

transports

eau

déchets

biodiversité

ECONOMIE

commerce équitable

consommation responsable

innovation

gestion des ressourcesDD

équitable

vivable viable

1. Impulsion politique et pilotage

7. Mise en œuvre

8. Suivi et évaluation

2. Mobilisation des équipes en interne

3. Education / formation des acteurs du territoire

4. Etat des lieux5. Concertation

6. Stratégie et 1er plan d’actions

Les étapes de l’Agenda

21

Schéma/Comité 21

Les enseignements de la phase 1 de la mission RCT

pour la Région Centre

Une volonté politique affirmée dans le mandat de M. le Maire

Une organisation propre au développement durable avec une commission et une direction Développement durable et ville équitable

En interne, un intérêt général pour le développement durable mais une maîtrise variable de la notion

Plus de 250 idées émises par les services avant l’été 2008 (principes, actions réalisées, actions à mettre en place)

Le recrutement d’un(e) collaborateur(trice) au sein de la DDVE

Des constats

Des enjeux

Une pédagogie nécessaire pour aller plus loin et mobiliser l’ensemble de la collectivité

Répondre à une demande de structuration, de synergies, sur la base du travail commencé en 2008

Valoriser les actions réalisées et les acteurs « moteurs », développer une culture développement durable

Mettre en place une réflexion partagée sur l’Agenda 21 et répondre aux attentes exprimées

Bilan des réunions du 28 mai M

atin :

-27 participants (cadres intermédiaires et agents)

- présentation de la note 1 et discussion

- travail en petits groupes sur les bonnes idées recensées en 2008 par d’autres services que le sien

Après-midi :

-20 participants, membres de la direction générale

-la présence de M. le Maire et de Mme Hourdin de la Région Centre venue en observatrice

- présentation de la note 1 et discussion

Bilan des réunions du 28 mai

Bilan du travail en groupes du matin :

-Des participants motivés par ce travail sur le tableau des idées émises, d’autant qu’ils n’avaient pas tous participé à leur recensement

-Une très bonne dynamique de groupes composés pour la plupart de cadres et agents de services différents

-Une rapide appropriation des cinq finalités du cadre de référence

-Un travail efficace de hiérarchisation des actions

Synthèse des restitutions des groupes :

-Constat unanime d’une méconnaissance des actions des services autres que le sien : une communication entre services à développer, notamment via l’intranet

-Nécessité de reformuler certains libellés d’action et de repérer les actions identiques mises en place dans des services différents pour une mutualisation des idées et des moyens

-Interrogations sur les raisons pour lesquelles certaines actions n’ont pas encore été engagées (le tri sélectif par exemple), un bilan pourra être réalisé sur ce point

-Des discussions intéressantes se sont instaurées autour de certaines actions, il y a là matière à poursuivre le débat…

En conclusion

Ce travail a constitué un point d’étape fait sur le document réalisé il y a presque un an.

Il va servir de base à la poursuite des travaux.

La suite

Le tableau va être adressé à chaque direction pour une mise à jour partagée avec le personnel :

Rajout d’éventuels oublis Distinction entre ce qui relève du principe et ce qui peut

être traduit en action Réflexion sur les priorités Hiérarchisation des actions

Nos recommandations au regard du cadre de référence national du développement durable (phase 2)

RAPPEL :

La cadre de référence du ministère du développement durable (MEEDDAT) définit :

5 grandes finalités du développement durable

5 éléments déterminants de la démarche

Les étapes de la réalisation d’un Agenda 21

http://www.ecologie.gouv.fr/-Cadre-de-reference-.html

Solidarité et coopération décentralisée

Santé

Sécurité : risques naturels et technologiques

Accès à la connaissance

Culture

Sports et loisirs

Développement économique (dont tourisme et agriculture/ gestion des forêts)

Emploi

Urbanisme, habitat, logement

Déplacements, transports et infrastructures

Conservation de la biodiversité et préservation des ressources naturelles

Energie

Gestion responsable et service au public

… à appliquer dans 16 domaines d’actions possibles sur un territoire

Les cinq finalités de développement durable

La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère

La préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources

L’épanouissement de tous les êtres humains par l’accès à une bonne qualité de vie

La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations

Des dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

Mots clés : Énergie – Transports – Déplacements – Gaz à effet de serre – CO2 – Climat

Exemples d’action engagée à Fleury-les-Aubrais: Limitation des consommations d'énergie dans les équipements sportifs en sensibilisant le personnel et les utilisateurs (fenêtres ouvertes - lumières allumées) La ville dispose d'un relevé complet du parc d'éclairage suite à un travail diagnostic réalisé par la société ForclumLa ville dispose d'un abonnement au service di@lege proposé par EDF qui permet de connaître l'ensemble des points de comptage desservant le réseau d'éclairage public et les bâtiments municipaux Dans le cadre de la mise en place d'une politique de recherche partenariale sur les économies d'énergie, la ville participe au "Réseau Energie Villes"

Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

Mots clés : Énergie – Transports – Déplacements – Gaz à effet de serre – CO2 – Climat

Exemples d’action à mettre en œuvre à Fleury-les-Aubrais Eclairer juste, ce qui suppose l'élaboration d'un "plan lumière" sur l'ensemble de la villeRationalisation des systèmes d'éclairage et de chauffage de l'espace culturel Définir une politique financière quant au niveau auquel la collectivité souhaite parvenir en matière HQEOrganiser la maîtrise de l'éclairage de la résidence pour personnes âgées Repenser le contrôle de l'éclairage du pôle social Acquérir un véhicule électrique Mette en place des "stations Vélo +" pour le personnel et les habitants Etudier les expériences innovantes de déplacement collectif à pied de type "pédibus" (partenariat possible avec le département de l'enseignement)

Préservation de la biodiversité et protection des milieux et des ressources

Mots clés : Biodiversité – Paysages – Écologie – Eau – Air – Sols – Déchets

Exemples d’action engagée à Fleury-les-Aubrais: Étude de l'hypothèse de récupération de l'eau de vidange des deux bassins de la piscine (deux fois par an) Pratique de la lutte intégrée (larves de coccinelles) Politique de lutte raisonnée Collecte des huiles usagées produites dans les restaurants scolaires par l'association « Le tremplin »

Exemples d’action à mettre en œuvre à Fleury-les-AubraisAméliorer le tri sélectif par l'apport de bacs ou de sacs différenciésDévelopper le tri du papier dans tous les services Installer des appareils distributeurs d'eau potable branchés sur le réseau de la ville, a priori moins coûteux et sans utilisation de gobelets jetables

Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès à une bonne qualité de vie

Mots clés : Logement – Santé – Éducation – Formation – Pauvreté – Exclusion – Pollutions – Culture – Sports – Loisirs – Services – Proximité

Exemples d’action engagée à Fleury-les-Aubrais: Tous les établissements culturels sont accessibles aux handicapés Education à l'environnement au domaine de la Brossette (semis - fabrication de pain - jardinage - élevage - connaissance de la forêt) Déplacement à pied des tout petits de la maison d'Anaïs et Thibault favorisé en les éduquant à la ville (centre de loisirs - restauration - piscine - complexes sportifs etc.)

Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès à une bonne qualité de vie

Mots clés : Logement – Santé – Éducation – Formation – Pauvreté – Exclusion – Pollutions – Culture – Sports – Loisirs – Services – Proximité

Exemples d’action à mettre en œuvre à Fleury-les-Aubrais Développer le recours aux produits frais à l'épicerie socialeDévelopper l'éducation à d'autres habitudes alimentaires (moins de viandes - plus de légumes) Développement de projets d'économie familiale en direction des jeunes et des familles en vue de promouvoir une alimentation saine Renforcer ou maintenir les équilibres "garçons- filles" dans les équipes d'animation

Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

Mots clés : Emploi – Risques – Justice – Urbanisme – Quartiers – Sécurité – Solidarité – Coopération

Exemples d’action engagée à Fleury-les-Aubrais: Création du conseil fleuryssois de jeunes Développement de partenariats avec des associations à vocation humanitaire ( Téléthon - Bouchons d'amour - associations de handicapés) Approche globale de toutes les questions qui relèvent du projet de vie des jeunes ( emploi - santé - logement etc.) ZAC cœur de ville : 14 cibles développement durable annexées aux promesses de vente

Exemples d’action à mettre en œuvre à Fleury-les-Aubrais Donner de la transparence aux différents documents d'urbanisme existants (Plan Local d'Urbanisme - Plan d'Aménagement et de Développement Durable)

Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsablesMots clés : Coopération - Développement économique - Économie solidaire – Management environnemental - Ecoresponsabilité – Fiscalité

Exemples d’action engagée à Fleury-les-Aubrais: Traitement numérique des documents Mise en place de dispositifs matériels "dosettes" pour éviter les surconsommations de produits d'entretienSensibilisation du personnel d'entretien au bon usage des produits Travail sur les exigences en matière de cahiers des charges pour des propositions favorisant le développement durable avec adaptation des critères de choix en conséquence (voirie, produits d'entretien, matériels informatiques) Engagement dans la "clause Energie Star" qui a permis une baisse de consommation électrique de 50 à 80 % Mutualisation des imprimantes Sorties papier recto-verso et utilisation des verso comme brouillons

Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsablesMots clés : Coopération - Développement économique - Économie solidaire – Management environnemental - Ecoresponsabilité – Fiscalité

Exemples d’action à mettre en œuvre à Fleury-les-Aubrais Mise en place d'une charte des "achats durables" et des bonnes pratiques en matière d'achat Concevoir les installations sportives de manière à faciliter leur changement d'affectation au cas où ces équipements deviendraient inadaptés à leur usage Trouver une solution pour ne plus recevoir "sur papier" sur les fax de la ville les très nombreuses Etudier l'opportunité d'étendre l'offre de service en ligne, à distance pour tous Liaisons avec le Trésor Public systématiquement numérisées

Concernant les 5 finalitésL

e travail effectué en groupes sur le tableau des idées émises a consisté à rattacher toutes les actions à une ou plusieurs finalités.

Les idées émises (actions faites ou à faire) couvrent bien les 5 finalités et ce de manière relativement homogène :

- La finalité 2 (biodiversité/ressources) est la plus souvent associée aux actions (26% des citations) puis vient la finalité 1 (lutte/changement climatique) avec 23% des citations .

-Les autres finalités sont à peine moins associées : 19% des citations pour F3 (épanouissement/qualité de vie) 18% pour F5 (dynamique durable) et 14% pour F4 (cohésion sociale/solidarité)

Une fois le tableau mis à jour, un travail plus détaillé par sous-thèmes pour chaque finalité pourra permettre d’attirer l’attention sur des domaines moins couverts que d’autres.

L’organisation du pilotage…

Une stratégie d’amélioration continue

L’évaluation…

La transversalité de la démarche….

La participation des acteurs…

Les cinq éléments de démarche

Déterminer le pilotage A21 à Fleury-les-Aubrais

Veiller à garantir un portage politique et un pilotage fort tout au long de la démarche (pérennisation) car le plus souvent il y a essoufflement au bout d’un an

Au vu des motivations interne (positives) il sera opportun d’organiser des instances de travail autour de l’A21 (en complément du comité de pilotage)

Par exemple : un comité de référents avec des personnes moteurs qui relaieront la dynamique (avancée, informations, etc).

Penser également à des instances de travail partenariales qui seront utiles pour la mise en œuvre du futur programme d’actions (représentants d’organismes, d’associations, etc.)

Adopter une stratégie d’amélioration continue pour le projet d’Agenda 21

La priorité : les orientations politiques étant acquises, il s’agit de s’engager rapidement dans une phase de mise en œuvre

Commencer par décider de l’ambition développement durable pour la Ville :

quelle vision stratégique à long terme ? quels objectifs de changement ? quelle place du projet A21 parmi les autres projets de la ville ?

Puis établir un état de référence pour un bilan exhaustif Réaliser un diagnostic A coordonner avec le diagnostic réalisé dans le cadre du PLU En déduire les atouts et les faiblesses dans chaque domaine

Mettre en œuvre cette stratégie d’amélioration continue pour le projet d’Agenda 21

Choisir comment former en interne (élus, ensemble des cadres, agents) aux enjeux et méthodes du développement durable qui sont aujourd’hui inégalement maîtrisés

Organiser des cycles de conférence/formation Intervention de représentants d’autres communes ou territoires Utilisation des outils de formation de l’IFORE

Le changement culturel qu’implique le développement durable est déjà en œuvre aujourd’hui

Tenir compte des craintes et des attentes exprimées Faciliter l’expression de ceux qui ne se sont pas encore exprimés

Élaborer une méthode d’évaluation propre à Fleury

Priorité : Identifier au plus tôt les besoins pour l’évaluation en termes d’outils, de partenaires, de moyens humains et financiers l’évaluation joue sur la crédibilité de la démarche développement durable dans le temps

L’évaluation présente différentes dimensions :- Évaluation du dispositif mis en place pour l’Agenda 21- Évaluation des actions du programme d’actions - Évaluation partagée avec les acteurs concernés et les citoyens

Commencer par recenser les bonnes pratiques d’évaluation en interne (indicateurs, tableaux de bord…) et les systématiser

Faire appel à des compétences externes si besoin

Élaborer une méthode d’évaluation propre à Fleury

Des exemples d’outils d’évaluation (il n’y a pas que les indicateurs qui permettent d’évaluer)

La grille de lecture écriture des projets/appel à reconnaissance Travailler sur l’empreinte écologique de Fleury-les-Aubrais Baromètre développement durable (114 questions)

Pour avancer il est nécessaire de communiquer sur les résultats et de les partager avec les acteurs concernés

Enquête de satisfaction auprès des acteurs et partenaires, discussion au sein des instances participatives de l’A21…

S’aider de la méthodologie d’aide à l’évaluation du ministère du développement durable

http://www.ecologie.gouv.fr/Reconnaissance-et-suivi-evaluation.html

Une organisation et des méthodes de travail nécessairement transversales pour l’A21…

… afin de répondre aux enjeux suivants :

- Former l’ensemble de la collectivité, notamment à la pratique de la transversalité

- Organiser la collaboration

- Permettre la réalisation des attentes

L’articulation des démarches PLU et Agenda 21

La révision du POS en PLU est lancée avec une intégration du développement durable via le PADD (obligatoire) et le choix fait d’une approche environnementale de l’urbanisme (AEU)

PLU et A21 ont en commun : la réalisation d’un diagnostic, la concertation avec les acteurs, l’intégration du dév. durable

L’objectif : la complémentarité des deux démarches Les thématiques du PLU couvrent des sous-thèmes des 5 finalités

Le diagnostic PLU et ses éléments environnementaux et socio-économiques seront une base à compléter pour le diagnostic A21

Les principes de la concertation pour l’A21 peuvent être appliqués pour la concertation autour du PLU : la représentativité des acteurs, les modalités de fonctionnement et de valorisation des réunions

Le planning de l’A21, en se calant autant que possible sur celui du PLU, permettra d’optimiser les moyens mais aussi la communication

L’articulation des démarches PLU et Agenda 21

Pour des éléments spécifiques sur la complémentarité potentielle des deux démarches A21 et PLU, il est possible de se référer aux :

- Document du MEEDDAT : « Le développement durable dans les projets d’aménagement »

- Guide édité par l’Arene en mai 2004 « Agenda 21 Local - Plan Local d’Urbanisme - Deux démarches au service des communes pour un projet de développement durable. »

http://www.areneidf.org/medias/fichiers/agenda21.pdf

Susciter la participation des membres de la collectivité (élus, ensemble des cadres, agents)

Priorité : communiquer sur la démarche de manière à donner envie d’y contribuer

Faire une annonce officielle qui marquera le lancement de la démarche

Dans la continuité de ce qui a été fait…… mais structuré par une stratégie et des objectifs clairs pour l’A21

Profiter du caractère novateur propre au développement durable pour solliciter les gens sur un nouveau ton à déterminer en fonction de la future communication sur l’A21

Sensibiliser de manière claire, pédagogique, motivante et ludique avec par ex. du théâtre (pièce, forum…)

Faire participer à la construction d’une culture commune développement durable

Faire de l’Agenda 21 au mieux un projet consensuel, au moins un projet commun :

Reconnaître en amont les réticences, les méconnaissances, les contraintes internes et réfléchir aux leviers ad hoc Faire participer, échanger, débattre, donner la parole…

Solliciter les agents et cadres déjà très motivés, par exemple en leur faisant expliquer leurs actions à leurs collègues, démonstration à l’appui (technique ou chiffrée)

Impliquer en interne via la « bonne pratique par an » :La hiérarchisation des idées émises (tableau) permettra de faire ressortir les actions prioritaires Quelle valorisation, quelle communication ?

Participer activement à un premier projet commun, transversal et motivant

Par exemple, mobiliser en interne pour faire de Fleury-les-Aubrais une Ville exemplaire en termes de dév. durable :

Choisir des actions parmi les idées émises, déterminer un mode de mise en place, communiquer et diffuser dans tous les services Un portage du projet par la DDVE + des acteurs moteurs identifiés en fonction de leurs bonnes pratique (covoiturage, économie d’eau, recyclage, etc.)Un programme à court terme d’actions à mettre en œuvre par tous Impliquer les partenaires actuels (fournisseurs notamment)

Une démarche indispensable pour sensibiliser en interne et communiquer en direction des habitants

S’inspirer d’autres expériences pour ne pas réinventer ce qui existe déjà : cf le comité régional A21 de la Région et Comité 21

Organiser la participation des acteurs

Priorité : articuler la participation et la concertation des deux démarches PLU et Agenda 21

Mener pour cela réflexions communes notamment sur le rôle des groupes de compétence :

Orienter les groupes de participation existants selon objectifs et enjeux A21 en cohérence avec enjeux et objectifs du PLU Veiller à la représentativité des acteurs pour limiter les lobbyings

Veiller à la pérennité de la participation : Valoriser les réunions, débats, idées Établir un plan de communication Évaluer les résultats

Ne communiquer vers l’externe sur l’A21 que quand les choix de communication ont été faits (contenu, modes, planning…)

Aller plus loin… par exemple…

Lancer des appels à projet en direction des familles, des jeunes, des entreprises avec la remise d’un prix à gérer par une structure de participation existante comme le comité des jeunes fleuryssois

Obtenir le Label « Ville internet » récompensant les collectivités ayant mis en place des initiatives innovantes d’internet local et citoyen

Participer au concours national des Rubans développement durable ou au Championnat de France « Energies renouvelables dans les communes »

Candidater à l’appel à reconnaissance du ministère du développement durable Label Agenda 21

… Merci de votre attention …