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Guérande, le 4 septembre 2013

Le Département soumet un PEAN à l’enquête publique

Près de 1 720 ha d’espaces agricoleset naturels bientôt protégés sur le coteauguérandais et le plateau turballais

Le Département de Loire-Atlantique, quiconduit actuellement la création de troisPérimètres de protection des espacesagricoles et naturels périurbains (PEAN)sur son territoire, prépare une actionspécifique pour le coteau guérandais et leplateau turballais.

Dans ce cadre, une enquête publique estouverte du 9 septembre au11 octobre. Issu d’une concertation menéeavec les Villes de Guérande et La Turballe,Cap Atlantique, les instances agricolesconcernées et la Chambre d’agriculture, lePEAN du coteau guérandais et du plateauturballais va permettre, sur une superficietotale de 1 720 ha, de protégerdurablement les espaces agricoles etnaturels et de maîtriser l’étalement urbainen apportant aux activités agricolespérennité, viabilité et lisibilité.

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Conforter l’agriculture face à la pression urbaineEn Loire-Atlantique, l’agriculture occupe une place très importante : 484 545 ha, soit 70 % duterritoire ; elle représente 6 500 exploitations et mobilise 15 000 actifs permanents (plus1 900 saisonniers) et génère 27 000 emplois induits. Pour autant, l’espace agricole est en régression.Il doit en effet faire face à :

La forte expansion démographique (14 200 habitants supplémentaires chaque année depuis1999, soit près de 200 000 habitants gagnés et une projection INSEE de 1 630 000 habitants en2040, soit 375 000 habitants supplémentaires dans les 30 prochaines années).

Celle-ci se traduit par un niveau important de construction de logements (11 000 à 12 000 paran) dans les secteurs périurbains et littoraux, par l’aménagement de sites économiques etd’infrastructures de communication.

Ainsi :

Près de 1 000 ha de surfaces agricoles sont artificialisés chaque année en Loire-Atlantique,pour l’habitat, les équipements économiques ou les infrastructures de communication.

Près de 1 000 autres hectares quittent l’agriculture sans pour autant être artificialisés et sontutilisés pour des fonctions de loisirs ou pour de la rétention foncière périurbaine.

Ce phénomène s’observe à l’échelle nationale : le ministère de l’Agriculture et la Fédération nationaledes SAFER évaluent chaque année (entre 2006 et 2010) à 86 000 ha la surface agricoleartificialisée en France, à 20 000 ha celle destinée à d’autres usages naturels et à 14 000 ha celledélaissé ou laissée en friches.

Les surfaces agricoles sont donc confrontées à un triple péril :

L’artificialisation par urbanisation et construction (qui nourrit une spéculation foncière).

La déprise agricole provoquée par la dégradation des conditions d’exploitation (dispersion ettaille insuffisante des parcelles, problèmes d’accès et de voisinage…).

La rétention foncière sur des parcelles précédemment agricoles, qui induit un développementnon-maîtrisé des autres usages de l’espace (loisirs…).

La protection durable des espaces agricoles et naturels s’avère donc une nécessité. En Loire-Atlantique, celle-ci est partagée par tous les acteurs publics, qui l’ont inscrite dans l’ensemble desdocuments stratégiques d’aménagement du territoire (Directive territoriale d’aménagement del’estuaire de la Loire de 2006, Schéma de cohérence territoriale de la métropole Nantes - Saint-Nazaire…).

Au plan national, le législateur a considéré en 2005 que la loi n’offrait pas d’outil foncier adapté à cetteprotection des espaces naturels et agricoles, en comparaison des dispositifs d’aménagement urbain(Plan local d’urbanisme) ou de protection des espaces sensibles. C’est pourquoi il a institué par laLoi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 (depuis codifiée dans le codede l’urbanisme) la « protection des espaces agricoles et naturels périurbains », nouvellecompétence confiée aux Départements.

Le PEAN, premier outil de protection des espaces périurbains

C’est donc le Département qui a la responsabilité de créer les Périmètres de protection des espacesagricoles et naturels périurbains (PEAN). Ceux-ci se composent de trois éléments :

Un périmètre précis, défini à la parcelle près, des espaces agricoles et naturels faisant l’objetd’une protection pérenne. Ce périmètre doit d’abord recueillir l’accord des collectivitésconcernées en matière de Plan local d’urbanisme (communes ou intercommunalités) et les avis

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de la Chambre d’agriculture ainsi que de l’établissement public chargé du Schéma de cohérenceterritoriale (CAP Atlantique) ; il est ensuite soumis à enquête publique. Il est défini sans limite detemps, de façon à jouer sur le long terme son rôle d’outil d’affirmation de la vocation agricoleou naturelle des espaces, au-delà de la durée de vie des PLU. Seul un décret interministérielpourra à l’avenir retirer une ou plusieurs parcelles de ce périmètre : il devra être signé par lesministres chargés de l’agriculture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Une notice justificative qui expose notamment les bénéfices attendus du PEAN : pérennisationou revalorisation de l’agriculture, sauvegarde des espaces naturels, etc. Tout comme le périmètre,cette notice est soumise à l’accord et à l’avis des institutions concernées, puis à enquêtepublique.

Un plan d’action, défini pour atteindre les bénéfices attendus. Il s’appuie sur les interventionsdes collectivités en matière d’agriculture, et aussi sur des outils fonciers renforcés par le PEAN,notamment la capacité offerte au Département de mobiliser le droit de préemption de laSAFER. L’animation du PEAN est un volet essentiel du programme d’action pour informer etsensibiliser les propriétaires, afin de concilier les usages et lutter contre les différentes formes derétention foncière. Le programme d’action va au-delà des seules actions foncières. Ce pland’action est évolutif, car il doit pouvoir s’adapter au contexte et aux besoins ; il n’est donc passoumis à enquête publique, mais à consultation des collectivités concernées par le périmètre,ainsi que de la Chambre d’agriculture.

Pourquoi un PEAN sur le coteau guérandais et le plateau turballais ?Dans le cadre de la conduite des projets de PEAN, le Département souhaite une forte implicationdes collectivités locales. Dans ce domaine, Cap Atlantique ainsi que les communes de Guérande etde La Turballe affirment leur engagement dans la mise en place de la protection durable desespaces agricoles et naturels périurbains.

La politique communautaire de CAP Atlantique sur son territoire intègre l’agriculture commecomposante économique essentielle et participant à la gestion et à l’équilibre des espaces. CAPAtlantique et les Chambres d’agriculture de Loire-Atlantique et du Morbihan collaborent depuis 2005 àtravers un partenariat en vue de maintenir une agriculture « dynamique, innovante et durable » sur leterritoire.

Parmi les actions identifiées dans ce cadre, on peut citer :

La délimitation d’espaces agricoles pérennes à plus de 20 ans dans les documents deplanification. En conséquence, le Scot approuvé par Cap Atlantique en 2011 prévoit notammentde pérenniser des espaces agricoles à plus de 20 ans, que chaque commune doit à présentdélimiter à la parcelle dans son PLU.

La définition de Territoires de projets agricoles : pour compléter les actions précédentes etagir encore plus efficacement, CAP Atlantique et les Chambres d’agriculture ont décidé de mettreen œuvre une nouvelle stratégie territorialisée, baptisée les « Territoires de projets agricoles ». Laréalisation du diagnostic agricole a en effet abouti au repérage de secteurs fragilisés et à enjeuxoù il apparaissait pertinent de concentrer les efforts pour y maintenir et y consolider l’agriculture.C’est le cas du Plateau Turballais et du Coteau Guérandais.

Sur ces secteurs, l’objectif est de renforcer et de coordonner les actions nécessaires à lamobilisation du foncier en faveur des exploitations existantes ou des projets d’installationagricole. Concrètement, un travail opérationnel d’anticipation et de mise en relation des ressourcesfoncières, des projets d’installation et des consolidations économiques doit mobiliser les outilsfonciers les plus adaptés à chaque territoire et nécessiter un accompagnement spécifique desprojets agricoles.

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Le Territoire de projet agricole de la commune de La Turballe

En 2008, s’appuyant sur son projet de PLU et les perspectives agricoles, la commune de La Turballea engagé la démarche de Territoire de projet agricole sur l’ensemble de ses espaces agricolespérennes, dont le secteur concerné par le présent projet. Trois niveaux d’objectifs ont été fixés enconcertation avec la profession agricole :

Consolider le plus fortement possible la vocation agricole des espaces.

Lutter contre la spéculation foncière et favoriser la reconquête des terres en friches.

Faciliter l’installation de jeunes agriculteurs.

Le Territoire de projet agricole du Coteau guérandais »En 2005, le diagnostic agricole classait le coteau guérandais en « espace agricole fragilisé àpotentiel agricole ».

Depuis les années 1970/1980, ce territoire agricole vit une profonde mutation. On constate en effet larégression, voire la quasi-disparition de l’élevage au profit d’autres formes d’occupations de l’espace,qu’elles soient agricoles (cultures céréalières, fourragères et maraîchères) ou non agricoles (activitésprofessionnelles ou privées de loisirs, propriétés foncières gelées en patrimoine : friches, boisementsou entretien minimum).

Le diagnostic agricole apporte un ensemble d’explications au processus de régression desproductions d’élevage et d’évolution de l’usage du coteau constaté depuis plus d’une trentained’années. En 2010, traduisant en actes la volonté d’agir, un second Territoire de projet agricole aété défini pour le coteau guérandais dans le cadre de l’action réunissant CAP Atlantique, laChambre d’agriculture et la profession agricole.

En 2011, CAP Atlantique, les communes de La Turballe et de Guérande ont donc confirmé auDépartement leur intérêt pour que soit engagée la procédure de mise en œuvre du PEAN et ontdélibéré en ce sens au premier semestre 2012.

Les enjeux et moyens du PEAN du coteau guérandais et du plateau turballaisDifférentes problématiques locales abordées dans le cadre des Territoires de projets agricolespeuvent être intégrées dans le programme d’action du PEAN : aménagement foncier, maîtrisefoncière, échanges parcellaires, sensibilisation des propriétaires pour la mise à disposition de leursterrains aux agriculteurs, reconquête agricole des terres en friches, accompagnement de l’installationdes agriculteurs, soutien à une agriculture diversifiée en lien avec le développement des circuitsalimentaires de proximité…

Le PEAN consolide également les actions déjà entreprises sur ces territoires. Il garantit lavocation agricole de ces espaces au-delà des Espaces agricoles pérennes à plus de 20 ans définisdans le SCOT et les PLU. Le PEAN permet aussi de renforcer la veille foncière en zones agricoleset naturelles.

Par ailleurs, le PEAN conforte le projet agricole qui est intégré à la feuille de route de la stratégie del’Atelier littoral. Il donne davantage de moyens à l’État pour autoriser les nécessaires évolutions desbâtiments d’exploitation sur le coteau Guérandais.

Enfin, le PEAN permet de mobiliser des moyens réglementaires, techniques (animation) etfinanciers (notamment du Département) pour la mise en œuvre du programme d’action.

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De multiples bénéfices attendus Protéger durablement les espaces agricoles et naturels et y maintenir une activité agricole

viable sur le coteau guérandais et le plateau turballais.

Sécuriser les structures foncières agricoles, en vue de pérenniser les exploitations.

Enrayer les changements de destination du sol et conforter le bâti agricole.

Réussir à maintenir un tissu d’actifs agricoles apte à faire vivre les réseaux professionnels,installer de nouveaux actifs.

Favoriser le lien social entre agriculteurs et saliculteurs, citadins et estivants, valoriserlocalement le travail des agriculteurs.

Mettre en valeur les paysages, préserver les milieux aquatiques, ceux favorables à labiodiversité, par le maintien d’une agriculture viable et compatible.

Protéger durablement les espaces agricoles et naturels situés aux portes de l’agglomérationet maîtriser ainsi l’étalement urbain.

Pour atteindre ces objectifs, le PEAN prévoit un programme d’action. A la différence des PEAN déjàcréés en France, le Département de Loire-Atlantique a souhaité présenter ce programme d’actions defaçon concomitante au périmètre. Le projet de programme d’actions envisagé s’articule autour dequatre grands axes, dont le dernier traite du projet de gouvernance. Sans préjuger du contenudéfinitif du programme d’actions, voici les actions qu’il est envisagé à ce jour de décliner dans cesquatre axes et qui pourront évoluer avant son approbation :

Axe 1 : Remettre l’outil foncier à la disposition de l’agriculture

o Assurer une veille foncière active des ventes de terres agricoles et intervenir dans le cadred’une coordination des différents opérateurs.

o Améliorer la structure de la propriété foncière en vue de son exploitation agricole.

o Réorganiser le parcellaire des exploitations agricoles par des échanges.

o Intervenir auprès des propriétaires pour remobiliser des terres à un usage agricole.

o Inciter à la remise en exploitation agricole des parcelles en friche.

o Définir et mettre en place un outil de stockage, de gestion et de redistribution du foncier enlien avec le projet agricole.

Axe 2 : Garantir la vocation agricole du foncier et du bâti, permettre la création etl’évolution de sites d’exploitation

o Concerter les acteurs compétents en matière de planification des sols.

o Maintenir et créer des sites d’exploitation agricole et salicole dans le contexte de la loi littoral(en lien avec l’État).

o Adapter les bâtiments agricoles et salicoles. Soutenir le transfert, le maintien et la créationde sites d’exploitation soumis à des contraintes.

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Axe 3 : Renforcer le rôle économique, social et environnemental de l’agriculture

o Favoriser et accompagner l’installation par la reprise ou la création d’exploitations agricoles.

o Accompagner l’installation d’activités agricoles en circuits de proximité pour développerl’offre en produits locaux.

o Innover en commun pour renforcer l’efficacité des outils de production et développer lasolidarité des exploitations.

o Aménager un espace agricole fonctionnel en lien avec les autres usages.

o Utiliser des réserves d’eaux pour un usage agricole.

o Mieux gérer et restaurer les habitats naturels et la biodiversité.

Axe 4 : Mettre en œuvre la gouvernance du PEAN

o Piloter, animer et évaluer le programme d’action du PEAN.

o Communiquer sur le PEAN auprès du grand public dont les propriétaires fonciers.

o Mettre en œuvre un observatoire SIG dédié au PEAN.

Les étapes à franchirL’ensemble des travaux réalisés depuis 2011 a permis de définir le périmètre du PEAN dans les deuxcommunes concernées, de rédiger la notice justificative et de préparer le programme d’actions. Cetravail a été conduit par le Département en partenariat très étroit avec les Villes de Guérande et de LaTurballe, Cap Atlantique, la profession agricole, la DDTM et la DREAL. Une concertation avec lesusagers a également été conduite par les associations locales d’usagers.

Aujourd’hui, le projet de PEAN entre dans une phase concrète de consultation avec la saisine, parle Département, des communes et de l’intercommunalité pour accord, ainsi que de la Chambred’agriculture et du SCOT pour avis.

Sa mise à l'enquête publique est ainsi prévue du 9 septembre au 11 octobre 2013 avant sonapprobation, en décembre prochain, par l’Assemblée départementale.

Le Département conduit simultanément deux autres projets de PEAN :

A Saint-Nazaire, dans une logique de protection d’espaces particuliers aux franges de la ville :880 ha.

Entre le nord de l’agglomération nantaise, le sud du site aéroportuaire et la vallée del’Erdre, sur un secteur qui couvre 8 communes (Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Casson et Nort-sur-Erdre, Sautron, Orvault et La Chapelle-sur-Erdre) : 17 000 ha.

Pour ces deux projets, le Département prévoit une mise à l’enquête publique en septembre et octobre2013.

C’est donc sur trois projets que travaille le Département pour concrétiser la protection des espacesagricoles et naturels périurbains.

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Au-delà des PEANs, le Département répond aux enjeux fonciers de Loire-AtlantiqueA l’échelle de la Loire-Atlantique, les PEANs s’inscrivent dans une politique globale de maîtrise dufoncier pour contribuer à la préservation des équilibres territoriaux. Celle-ci passe par :

L’accompagnement des collectivités afin de favoriser une stratégie foncière (parl’élaboration de programmes d’action foncière), le renouvellement urbain plutôt quel’extension urbaine (via des aides financières aux acquisitions foncières destinées au logementlocatif social). Le Département s’exprime également par ses avis obligatoires dans le cadredes Plans locaux d’urbanisme.

L’action de l’Agence foncière de Loire-Atlantique : le Département et lesintercommunalités ont créé en 2012 un établissement public foncier local qui offre à celles-ci unportage foncier, permettant de saisir les opportunités foncières et immobilières. Par les réservesfoncières que l’agence constitue, elle donne aux collectivités le temps de définir leurs projetsd’urbanisation et décourage la spéculation foncière. Intervenant prioritairement sur lesfonciers onéreux, situés en zone urbaine, l’Agence foncière départementale vise à leurreconversion et la densification d’espaces déjà urbanisés, modérant ainsi l’étalementurbain au détriment des espaces naturels et agricoles ; elle contribue de ce fait à limiter laconsommation de foncier. Un volume d’affaires de plus de 100 millions €a été identifié surles cinq premières années.

Le classement de 37 000 ha sur 92 communes en zone de préemption au titre des Espacesnaturels sensibles, dont le Département gère déjà 5 700 ha (3 100 ha propriétédépartementale dont 2 000 relèvent des voies navigables - Canal de Nantes à Brest, Erdre etSèvre - et 2 600 autres, propriété du Conservatoire du littoral sur les côtes ou dans l’estuaire de laLoire, qui lui sont confiés).

La prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire, qui a fait l’objet d’unecharte signée avec l’Etat, la Chambre d’agriculture et l’Association des maires de Loire-Atlantique.Attaché à une agriculture de proximité, liée à son territoire, à la qualité de l’environnement et deses produits, le Département veut anticiper l’avenir pour assurer une gestion économe del’espace. Dans son domaine de compétence (travaux routiers par exemple), il s’engage àidentifier les enjeux agricoles et à mettre en œuvre les compensations appropriées.

Plus d’informations et de documentations sur le site internetdu Département : www.loire-atlantique.fr/PEAN

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