Projet d’appui au CDES pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques

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PROJET 2014-2015

Projet d’appui au CDES pour l’élaboration et la mise en

œuvre des politiques publiques

Décembre 2014

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Tables des Matières

I.- CADRE INSTITUTIONNEL D’INTERVENTION DU CDES .................................................................. 3

1. Mission du CDES ................................................................................................................. 3

1. Construction d’une vision partagée des problèmes et d’une stratégie d’intervention

commune ............................................................................................................................ 4

II.- INFORMATION SUR LE PROJET ..................................................................................................... 4

1. Objectif général ..................................................................................................................... 4

2. Objectifs spécifiques ............................................................................................................. 4

3. Résultats attendus.................................................................................................................. 4

III. COMPOSANTE 1 : SOUVERAINETE ET SECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE ................... 5




4. Activités ............................................................................................................................... 5

IV. COMPOSANTE 2: DEVELOPPEMENT DES ARTS, DES METIERS ET DE L’ENTREPRISE ...................... 6

1. Objectifs généraux ................................................................................................................ 6

2. Objectifs spécifiques ............................................................................................................ 6


4. Activités ................................................................................................................................ 6

V. COMPOSANTE 3 : DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER ............................................................ 7




4. Activités ................................................................................................................................ 7

VI. COMPOSANTE 4: GESTION DU MOUVEMENT MIGRATOIRE, INTERNE ET EXTERNE ...................... 8



4. Activités ................................................................................................................................ 8

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I.- CADRE INSTITUTIONNEL D’INTERVENTION DU CDES

1. Mission du CDES

Créé au titre de l’article 110 du Décret du 27 septembre 2005 portant Organisation de

l’Administration Centrale de l’État, le Conseil de Développement Économique et Social (CDES)

est un des quatre (4) organes de Coordination Stratégique de la Primature. Selon l’article 112

dudit Décret, le CDES est chargé de :

« veiller à l'harmonisation des politiques sectorielles avec le plan national de

développement en conformité avec la politique globale de l'État ».

Harmoniser des politiques sectorielles, c’est faire un choix stratégique pour transformer

un OBJECTIF du plan national de développement en conformité avec la politique globale de l'État,

en un système d’action intersectoriel, à plusieurs parties :

plusieurs orientations ;

plusieurs composantes relatives à chaque orientation

plusieurs mesures se rapportant à chacune des composantes

plusieurs programmes / projets en lien avec chaque composante

plusieurs acteurs/intervenants ou organes en charge de la mise en œuvre de l’action du

choix stratégique.

Un choix stratégique est un ensemble d’orientations simultanées, harmonieuses,

interdépendantes, comportant chacune plusieurs composantes qui sont assorties de mesures

matérialisées à travers des programmes/projets élaborés et mis en œuvre par des organismes

étatiques.

L’harmonisation s’inscrit dans une logique de bonne gestion, de bonne gouvernance.

Donc, harmoniser des politiques sectorielles avec le plan national de développement en

conformité avec la politique globale de l'État, c’est bien plus que coordonner, ordonnancer ou

diriger. Il présuppose de/d’ :

Clarifier la vision et aider à mettre le cap sur la bonne stratégie de développement, de gestion ou

de transformation de l’État ;

Définir et hiérarchiser les priorités tout en jonglant avec plusieurs responsabilités conjoncturelles

ou ponctuelles

Assurer une bonne allocation des ressources en fonction des programmes/projets, de leurs natures

et de leurs degrés de priorité

Améliorer la communication qui peut être un facteur limitant dans les relations avec les diverses

instances gouvernementales, les organisations de la société civile concernées et les partenaires

internationaux ;

Contribuer à un meilleur équilibre entre les programmes/projets sectoriels (contenus dans les

plans d’action des ministères) et intersectoriels (choix stratégique gouvernemental) ;

Aider le Premier Ministre à mieux gérer la tension entre la logique du travail gouvernemental

s’inscrivant dans le temps long et les impératifs de résultats visibles et tangibles à très court

termes.

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1. Construction d’une vision partagée des problèmes et d’une stratégie d’intervention

commune

Dans le cadre des 4 dossiers portés, le CDES a réalisé des réunions publiques, de tables rondes,

de forums à travers les dix (10) départements du pays. A cela s’ajoutent des rencontres de travail,

avec les représentants des pouvoirs publics, des secteurs politiques et des groupes d’intérêts.

L’enjeu de ces intenses activités de dialogue social est de contribuer à forger une vision

commune des problèmes. La finalité est de favoriser :

l’énonciation d’objectifs clairs, connus et acceptés par tous,

la création d’une situation favorable à l’organisation des discussions afférentes, la

confrontation des diverses solutions proposées, la définition des stratégies d’action

commune.

Il s’agit de résoudre les problèmes liés à la défiance de la société envers l’État d’une part et,

d’autre part, de permettre notamment aux acteurs publics de s’approprier les objectifs du PSDH.

Il y va de leur implication réelle dans le processus de mise en œuvre.

II.- INFORMATION SUR LE PROJET

L’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques

1. Objectif général

Doter l’État haïtien d’un certain nombre de documents de référence dans des domaines

clés ciblés par le PSDH et assurer l’effectivité des objectifs fixés.

2. Objectifs spécifiques

Constituer un socle de savoirs opérationnels dans les domaines ciblés ;

Diffuser et confronter ces savoirs dans des forums ou rencontres regroupant les acteurs

pertinents, selon le domaine (acteurs institutionnels, acteurs privés, société civile, etc.) ;

Produire des documents de référence

Assurer le suivi et la coordination du processus de mise en œuvre des mesures

préconisées dans les quatre domaines ciblés :

- Souveraineté et sécurité alimentaire

- Développement des arts, des métiers et de l’entreprise

- Développement du secteur minier

- Gestion du mouvement migratoire, interne et externe

3. Résultats attendus

Rapports d’études réalisées et de rencontres organisées ;

Production de consensus sur les dossiers traités ;

Production de documents de référence dans les 4 domaines coordonnés

spécifiquement par le CDES :

- Souveraineté et sécurité alimentaire

- Développement des arts, des métiers et de l’entreprise

- Développement du secteur minier

- Gestion du mouvement migratoire, interne et externe

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III. COMPOSANTE 1 : SOUVERAINETE ET SECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE


Produire des données sur les politiques dans le domaine agricole quant à leur cohérence,

leur pertinence et leur harmonisation avec la Politique nationale de la Souveraineté et de

la sécurité alimentaire et nutritionnelle d’une part, et d’autre part, renforcer l’adhésion

des acteurs de ce secteur aux objectifs économiques globaux du PSDH à travers les

échanges publics.


Collecter, auprès des acteurs pertinents, des données en rapport avec les politiques dans le

domaine agricole quant à leur cohérence, leur pertinence et leur harmonisation avec la

Politique nationale de la Souveraineté et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ;

Analyser et mettre en perspective données collectées

Constituer une matrice des politiques dans le domaine agricole ;

Mettre en synergie l’ensemble des organismes étatiques et du secteur privés intervenant

dans le domaine agricole en général et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle en

particulier.


1. Réalisation de l’état des lieux des politiques dans le domaine agricole en rapport avec les

objectifs économiques globaux du PSDH ;

2. Réalisation de trois ateliers de travail sur les politiques dans le domaine agricole en

rapport avec les objectifs économiques globaux du PSDH.

4. Activités

1. État des lieux des politiques dans le domaine agricole en rapport avec les objectifs

économiques globaux du PSDH ;

2. 3 ateliers de travail sur les politiques dans le domaine agricole en rapport avec les

objectifs économiques globaux du PSDH.

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IV. COMPOSANTE 2: DEVELOPPEMENT DES ARTS, DES METIERS ET DE L’ENTREPRISE

1. Objectifs généraux

Renforcer la capacité de production nécessaire à l’atteinte des objectifs de croissance

devant faire d’Haïti le pays émergeant à l’horizon 2030, tel que défini dans le PSDH ;

ceci, à travers la dynamisation du monde des arts, des métiers et de l’entreprise.


Valider le Document de la Politique nationale du Développement des Arts, des Métiers et

de l’Entreprise ;

Élaborer un plan de mise de la Politique nationale du Développement des Arts, des

Métiers et de l’Entreprise ;

Réaliser des expériences pilotes en vue d’identifier et de maîtriser les divers éléments,

socioculturels et psychologiques, de blocage au changement ;

Appuyer le processus de structuration et d’organisation du monde des Arts, des Métiers et

de l’Entreprise.


Validation du Document de la Politique nationale du Développement des Arts, des


Élaboration d’un plan de mise de la Politique nationale du Développement des Arts, des


Réalisation des expériences pilotes en vue d’identifier et de maîtriser les divers éléments,

socioculturels et psychologiques, de blocage au changement ;

Structuration et organisation du monde des Arts, des Métiers et de l’Entreprise.

4. Activités

1. Évaluation du processus de la mise en œuvre de la Politique nationale des Arts, des

Métiers et de l’Entreprise

2. Appui technique au processus d’organisation et de fusion d'une soixantaine de petite

exploitation agricole, évaluation de chaque entité, soutien à la création de la nouvelle

structure (enregistrement, organigramme, plan d'affaires) ;

3. Appui technique au processus d’organisation et de fusion de 82 professionnels de

confection : modèle d'accompagnement de ces genres de processus (soutien et suivi du

processus)

4. Organisation d’ateliers de restitution du Document de la Politique nationale du

Développement des Arts, des Métiers et de l’Entreprise.

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V. COMPOSANTE 3 : DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER


Mettre en place le cadre de coordination et d’harmonisation des interventions en matière

de développement du secteur minier d’Haïti.


Réaliser un diagnostic du secteur minier d’Haïti, en ce qui concerne les aspects légal,

institutionnel, social et environnemental ;

Élaborer un Document d’Harmonisation des interventions en matières développement du

Secteur minier d’Haïti ;

Mettre en branle le processus d’élaboration d’un plan de sensibilisation auprès des

communautés et des autorités des 73 sites où sont répertoriés des occurrences et des

gisements métalliques d’Haïti ;

Renforcer le cadre de concertation entre les divers organismes étatiques et du secteur

privés, ainsi que des institutions internationales, impliqués dans le développement du

secteur minier d’Haïti.


Réalisation d’un diagnostic du secteur minier d’Haïti, en ce qui concerne les aspects

légal, institutionnel, social et environnemental ;

Élaboration d’un Document d’Harmonisation des interventions en matières

développement du Secteur minier d’Haïti ;

Mise en branle le processus d’élaboration d’un plan de sensibilisation auprès des

communautés et des autorités des 73 sites où sont répertoriés des occurrences et des

gisements métalliques d’Haïti ;

Renforcement du cadre de concertation entre les divers organismes étatiques et du secteur

privés, ainsi que des institutions internationales, impliqués dans le développement du

secteur minier d’Haïti.

4. Activités

1. Élaboration d’un Document d’Harmonisation des interventions en matières

développement du Secteur minier ;

2. Réalisation de fiches techniques de 15 des 73 localités du pays sites où sont répertoriés

des occurrences et des gisements métalliques.

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VI. COMPOSANTE 4: GESTION DU MOUVEMENT MIGRATOIRE, INTERNE ET EXTERNE


Assurer le pilotage et le suivi du processus de finalisation et de validation des Documents

relatifs à la politique migratoire.


Assurer la mobilisation, dans le cadre du Comité de Pilotage et de la Task Force, des

acteurs intentionnels publics et parapublics, intervenant dans le secteur migratoire ;

Organiser et faire le suivi des rencontres entre les plus hautes autorités étatiques, le

CDES, les représentants des organismes autonomes et de la société civile, les

représentants des bailleurs de fonds et divers autres partenaires impliqués dans des

activités de gestion migratoire ;

Préparer des rapports d’activités


Maintien de la mobilisation, dans le cadre du Comité de Pilotage et de la Task Force, des

acteurs intentionnels publics et parapublics, intervenant dans le secteur migratoire ;

Organisation et suivi des rencontres entre les plus hautes autorités étatiques, le CDES, les

représentants des organismes autonomes et de la société civile, les représentants des

bailleurs de fonds et divers autres partenaires impliqués dans des activités de gestion

migratoire ;

Rapports d’activités

4. Activités

1. Renforcement du Secrétariat technique de la Task Force sur la Politique migratoire ;

2. Réaliser les rencontres avec les diverses instances de validation.

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