BP 21538506 VOIRON CEDEX - 04 76 65 93 62

08 OCT 11biMensuel

Surface approx. (cm²) : 998

Page 1/2

CERTU8593579200503/XBF/OTO/3

Eléments de recherche : CERTU ou CENTRE D'ETUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS :passages significatifs

I N G E N I E R I E

Les réseaux de chaleursont l'une des

principales solutionspouvant contribuerde manière significative

aux objectifs nationauxde développement desénergies renouvelables.

Leur développementnécessite d'être penséen amont, selon une

vision à long terme,notamment au sein

des documents etprocédures d'urbanisme.

E N E R G I E

L'ESSENTIEL

• En zone urbaine,les réseaux de chaleursont l'unique moyend'exploiter certainsgisements d'énergiesrenouvelables.

• L'amortissementd'un réseau de chaleurs'effectue sur despériodes de vingt à trenteans.

• Ces réseaux doivents'insérer dans la stratégied'aménagement localeà long terme sur lesquartiers neufs ouanciens, réhabilitésou non.

• La densificationdu bâti est l'alliéedu développementdes réseaux de chaleur.

Par Benoît Ronez, charge d'études « Énergie Climat » au Certu

et Stefan Le DÛ, charge detudes « Energie/Réseaux de chaleur » au Cete de l'Ouest

Réseaux de chaleuret urbanisme,une articulation nécessaire

£n 2020, la France devra produire à partir

de sources renouvelables ou de récupéra-tion (EnR & R) 23 % de son énergie finale

consommée Conformément à la feuille de rouceissue du Grenelle de l'environnement, les reseauxde chaleur devront contribuer à hauteur de 25 %

au développement de la chaleur renouvelable,

qui représente à elle seule la moitié de l'objectifglobal de développement des EnR & RConcrètement, cela se traduit par un triplementdu nombre d équivalents-logements raccordés(objectif 6 millions) et de la part des énergies

renouvelables dans le bouquet énergétique desréseaux (objectif 75 %)

Un outil pour mobiliserles énergies renouvelablessur le long termeDu fait de la centralisation et de la mutualisationdes unités de production de chaleur, les réseauxde chaleur constituent un puissant levier -parfois le seul - pour mobiliser massivement

certains gisements d'EnR & R locales, notam-ment en zone urbaine Ils permettent deproduire d'importantes quantités de chaleur àpartir de bois, tout en préservant la qualité del'air grâce à des dispositifs de traitement desfumées La chaufferie bois de Grenoble émetainsi dix-huit fois moins de particules par loge-ment chauffe qu'une chaudière bois individuelle

récente Les réseaux de chaleur sont seuls à

même d'assurer la viabilité économique des

forages de géothermie profonde Enfin, ilspermettent de récupérer la chaleur fatale rejetee

par les sites industriels et les usines d'incinération

des déchets

Les obstacles au développement des réseaux ne

doivent cependant pas être négligés En coùt

global sur sa durée de vie, le réseau de chaleurpeut constituer une solution de chauffagecompétitive, mais l'investissement initial requis

est élevé L'amortissement ne peut donc

s'effectuer que sur de longues périodes, de vingt

à trente ans L'échelle de terhps du réseau dechaleur est celle des projets e : documents d'ur-banisrre, son développement doit s'articuleravec les programmes d'extension urbaine,renouvellement de quartiers et réhabilitation

thermique des bàtiments

Des interactions à tousles niveaux de l'urbanismeÀ caractéristiques thermiques et usages desbâtiments constants, un résesju est en effet d'au-

tant plus efficace que la densité de raccorde-ment des usagers est grande Une politiqued'urbanisme privilégiant la'densification decertains quartiers constituera donc un terrainplus favorable au développement de réseaux dechaleur II ne s'agit évidemment pas de densifier

uniquement pour soutenir le développementd'un réseau de chaleur, mais de prendre encompte cet élément dans le$ réflexions sur l'in-tensité de I urbanisation, qui peuvent notam-

ment être menées au niveau de l'élaboration duPADD d'un Plan local d'urbahisme (PLL)De la même manière, une urbanisation privilé-giant la mixité des usages au sein des quartiersaura pour effet de « lisser » la courbe des besoinsde chaleur (sur la journée et $ur l'année), renfor-çant l'équilibre économiqu^ du réseau Cetteapproche permet par exemDle de développerdes réseaux de chaleur dan:, des écoquartiers,

même s'ils sont normalemeit caractérisés par

des bâtiments très peu consommateurs d'éner-

gie

Le règlement du PLU pourraïquantà lui faciliterl'implantation des équipements du reseau, en

tant qu'infrastructures supports d'un service

public local

Une vision de long terme d'uj i réseau de chaleur

pourra être réfléchie au sein aune démarche de« schéma directeur », rpllprjue proposée par

BP 21538506 VOIRON CEDEX - 04 76 65 93 62

08 OCT 11biMensuel

Surface approx. (cm²) : 998

Page 2/2

CERTU8593579200503/XBF/OTO/3

Eléments de recherche : CERTU ou CENTRE D'ETUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS :passages significatifs

La chaufferie boisde Cergy Pantoise

I Ademe et I association Amorce Elle prendra en

compte les projets d evolution du territoire a

I échelle communale ou intercommunale et

associera I ensemble des acteurs concernes Ce

travail pourra se faire en relaton avec un PCET

et en accord avec les orientât ons du SRCAE

Enfin on pourra penser I introduction ou I ex

tension d un reseau en synergie avec les travaux

de voirie afin de reduire I investissement grâce

a la mutualisanon des travaux de génie civil

Cette liste d interactions nest évidemment pas

exhaustive File illustre simplement le fait que les

possibilités d integter les reseaux de chaleur aux

d fferents niveaux de I urbanisme de la planifica

tion au plus opérationnel sont nombreuses Elles

constituent autant d opportunités pour la collée

tivite de contribuer directement au développe

ment des énergies renouvelables sur son territoire

Lois Crénelle : des mesuresen faveur des réseaux de chaleurLes lois Grenelle introduisent plusieurs mesures

en faveur du développement des reseaux de

chaleur et de froid Parmi ces mesures trois sont

fortement liées aux questions d urbanisme

La notion de « performances énergétiques et

environnementales renforcées » est introduite

dans les SCoT et les PLU et peutven r condition

ner I ouverture de secteurs a I urbanisation et la

réalisation de constructions On magne que les

reseaux de chaleur pourraient en bénéficier des

lors qu il s agit de reseaux performants sur le plan

énergétique alimentes majoritairement par des

EnR & R et faiblement émetteurs en CO2

Suivant une logique proche de celle qui impose

depuis 2008 la réalisation d une étude d appro

visionnement énergétique pour toute construc

tion d un batiment de plus de 1000 mètres

carres (article L111 9 du Code de la construc

tion) la loi Grenelle I crée I obligation dune

étude de fa sabilite sur le développement des

energes renouvelables notamment via un

reseau de chaleur ou de froid pour toute opéra

tion d aménagement soumise a étude d impact

(article L128 4 du Code de I urbanisme)

Enfin la procédure de classement des reseaux

de chaleur (voir encadre) a été simplifiée Les

périmètres définis par le classement doivent être

compatibles avec les documents d urbanisme

(loi n° 80 531 du 15 juillet 1980) et doivent être

annexes au PLU (article R123 13 du Code de

I urbanisme) •;

QU'EST-CE QUE C'EST?

PADD Plan d aménagementet de développement durabledocument constitutif du PLUexprimant les objectifs de lacollectivité locale en matièrede développement économiqueet social d environnement etd urbanisme

PCET le Plan climat energieterritorial est documentstratégique orgamsarjonnel etde planification prévu et définipar la loi Grenelle 2

SRCAE Schéma régional climatair energie Crée par les loisGrenelle 1 et 2 il concernea la fois la qualité de I air etle dérèglement climatique

POUR EN SAVOIR PLUS

• Centre de ressources < Reseauxde chaleur » sur le site du Cetede I Ouest www cete ouestdéveloppement durable gouvfr

• Rapport < Reseaux de chaleuret outils de I urbanisme -Panorama des interactions » enacces libre sur le site du Cete deI Ouest (février 2011)

• Dossier < Reseaux de chaleur etlois Grenelle > en acces libre surle site du Cete de I Ouest (mars2011)

• Fiche décryptage Grenelle « Lesreseaux de chaleur et de froid -le classement «(septembre2010) en téléchargementgratuit sur le site du Certuwww certu fr

La procédure de classementRévisée en profondeur par la loi Grenelle 2 la procédure de « classement » des reseauxde chaleur et de froid permet de rendre obligatoire le raccordement au reseau pourtoute nouvelle construction ou batiment fa sant I objet d une renovation importanteLe classement est désormais prononce par la collectivité ou le groupement II s agit doncd un outil supplémentaire pour la planificat on énergétique localeUn reseau ne peut être classe que s il est alimente a 50% au moins par des énergiesrenouvelables et de récupération Le dossier de classement doit être accompagned un audit du reseau démontrant notamment son équilibre financierUn guide d accompagnement devrait être publie par le ministère parallèlementa la parution du décret d application précisant le cadre juridique