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Actualités communales de septembre à décembre 2013 N°3/2013 L'éditorial Vous avez entre les mains le dernier bulletin de l'année 2013, l'occasion de faire un point sur l'intérêt que vous portez à votre commune. Outre le bulletin, vous savez que vous pouvez suivre l'actualité de Saint Martin sur Ecaillon via le site internet. La fréquen- tation de ce site ne faiblit pas : comparé aux 200 foyers de la commune, le site draine tous les mois un millier de visiteurs pour 32 000 pages vues en 2013. Chaque visiteur restant en moyenne 15 minutes. Ce sont donc près de 180 000 minutes que vous avez passées sur le site (équivalant à 125 jours connectés non stop) ! Et pour ne pas perdre de temps, 60 d'entre vous, 30% des foyers, sont inscrits afin de recevoir tous les jours automatiquement les nou- velles informations (info.saintmartinsurecaillon.com). Il est vrai que la matière ne manque pas dans notre commune : entre les invitations, les manifestations, les reportages, les compte-rendus, les travaux... c'est une information par jour ouvré qui est publiée en moyenne sur le site ! Les associations ou les initiatives villageoises créent de nombreux événements. D'ailleurs, les Saint- Martinois ont répondu présents à toutes les invi- tations et leur générosité n'a pas été prise en défaut en 2013. Ce sont notamment les enfants des écoles qui en profitent via les actions menées par l'APE. 2014 sera une année électorale : municipales en mars et européennes en mai. Pensez à faire votre devoir citoyen. Vous pourrez suivre les résultats sur votre site. Sachez que Solution Lettres Communication est très fière de relayer vos informations et ne peut que constater que votre implication est toujours pré- sente, vive, solidaire, enthousiaste et généreuse. Continuons ainsi en 2014. Nous vous souhaitons à tous une très bonne année. Pascale et Didier [email protected] Prochaine parution du bulletin : première semaine du mois de mai. Au sommaire L'éditorial...................................................................1 A la une.....................................................................1 L'actualité en images.....................................................2 Les compte-rendus des conseils municipaux..........................6 Suivi de la politique de travaux dans Saint-Martin sur Ecaillon....9 En bref.....................................................................10 Mariages, Naissances et Décès.........................................10 Agenda....................................................................11 Info pratiques............................................................11 Mentions légales.........................................................11 L'équipe municipale vous présente L'équipe municipale vous présente ses vœux à l'occasion de cette nouvelle année. ses vœux à l'occasion de cette nouvelle année. A la une En cette fin d'année, Saint-Martin-sur-Ecaillon se met au vert ! En partenariat avec l'association Pocheco Canopée Reforestation, Saint-Martin s'engage dans un programme de replantation de haies. Cette démarche est totalement liée au projet Trames Verte et Bleue du Pays du Cambrésis afin de favoriser la biodiversité sur notre territoire. Il est à noter que, pour l'association, Saint-Martin est le plus gros projet de la saison 2013-2014 avec plus de 2000 arbres. La première tranche a eu lieu les 20 et 21 novembre. La seconde tranche de ce programme est programmée le 16 janvier (sous réserve des conditions météo), tout le monde peut venir donner le coup de main. www.saintmartinsurecaillon.com [email protected] N°3/2013 – Page 1

Saint Martin sur Ecaillon (59213) bulletin 03/2013

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Actualités communales de septembre à décembre 2013 N°3/2013

L'éditorial

Vous avez entre les mains le dernier bulletin del'année 2013, l'occasion de faire un point sur l'intérêtque vous portez à votre commune. Outre le bulletin,vous savez que vous pouvez suivre l'actualité de SaintMartin sur Ecaillon via le site internet. La fréquen-tation de ce site ne faiblit pas : comparé aux 200foyers de la commune, le site draine tous les mois unmillier de visiteurs pour 32 000 pages vues en 2013.Chaque visiteur restant en moyenne 15 minutes. Cesont donc près de 180 000 minutes que vous avezpassées sur le site (équivalant à 125 jours connectésnon stop) ! Et pour ne pas perdre de temps, 60d'entre vous, 30% des foyers, sont inscrits afin derecevoir tous les jours automatiquement les nou-velles informations (info.saintmartinsurecaillon.com).Il est vrai que la matière ne manque pas dans notre

commune : entre les invitations, les manifestations,les reportages, les compte-rendus, les travaux...c'est une information par jour ouvré qui est publiéeen moyenne sur le site !

Les associations ou les initiatives villageoises créentde nombreux événements. D'ailleurs, les Saint-Martinois ont répondu présents à toutes les invi-tations et leur générosité n'a pas été prise en défauten 2013. Ce sont notamment les enfants des écolesqui en profitent via les actions menées par l'APE.2014 sera une année électorale : municipales en

mars et européennes en mai. Pensez à faire votredevoir citoyen. Vous pourrez suivre les résultats survotre site.Sachez que Solution Lettres Communication est très

fière de relayer vos informations et ne peut queconstater que votre implication est toujours pré-sente, vive, solidaire, enthousiaste et généreuse.Continuons ainsi en 2014.Nous vous souhaitons à tous une très bonne année.

Pascale et [email protected]

Prochaine parution du bulletin : première semaine du mois de mai.

Au sommaireL'éditorial...................................................................1A la une.....................................................................1L'actualité en images.....................................................2Les compte-rendus des conseils municipaux..........................6Suivi de la politique de travaux dans Saint-Martin sur Ecaillon....9

En bref.....................................................................10Mariages, Naissances et Décès.........................................10Agenda....................................................................11Info pratiques............................................................11Mentions légales.........................................................11

L'équipe municipale vous présenteL'équipe municipale vous présenteses vœux à l'occasion de cette nouvelle année.ses vœux à l'occasion de cette nouvelle année.

A la uneEn cette fin d'année, Saint-Martin-sur-Ecaillon se met au vert ! En partenariat avec l'association

Pocheco Canopée Reforestation, Saint-Martin s'engage dans un programme de replantation de haies. Cettedémarche est totalement liée au projet Trames Verte et Bleue du Pays du Cambrésis afin de favoriser labiodiversité sur notre territoire. Il est à noter que, pour l'association, Saint-Martin est le plus gros projet dela saison 2013-2014 avec plus de 2000 arbres. La première tranche a eu lieu les 20 et 21 novembre. Laseconde tranche de ce programme est programmée le 16 janvier (sous réserve des conditions météo), toutle monde peut venir donner le coup de main.

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L'actualité en imagesSeptembre

« Les Couillons fêtent leur Saint-Patron »

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Octobre :Automne des concerts : 5 octobre, concert de l'Harmonie ; 6 octobre, concert d'automne

Un jardin pour l'école (Monsieur Rimaux initie les élèves à la plantation de bulbes).Noces de diamants pour Denise et Henri Merchier.

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NovembreCommémorations du 11 nov. et exposition sur la guerre d'Algérie. Harmonie la Renaissance, concert et repasde Sainte Cécile. Plantations de haies champêtres. Téléthon, décoration du sapin à l'école. Repas des aînés.

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DécembreLe sapin des villageois place de la Victoire. Régine Meunier dédicace son dernier livre. Colis des aînés. Chorale de Noël. Les agriculteurs fêtent leur Saint-Patron.

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L'école de Saint-Martin toujours active

Médaille du Djebel pour deux Saint-Martinois

Les membres de l'Harmonie récompensés

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Les compte-rendus des conseils municipaux

Conseil du 20/09/2013Présents : Carlier Monique ; Chatelain Sandrine ;Dhaneus Michel ; Ladrière Yves ; Lafitte Gérard ;Trinquet MartineAbsents excusés avec pouvoir : Bernard Jean-Baptiste ; Théry Benoît ; Ladrière YvesMme Sandrine CHATELAIN : Elue secrétaire de séance

Affaires scolairesLes activités périscolaires ont débuté mi septembre.Une quinzaine d’enfants est actuellement inscritepour des actions se répartissant comme suit :

• Danse 1er cycle assurée par Aurore Chevalierle lundi dans la salle polyvalente

• Initiation musicale et aux Arts Plastiquesassurée respectivement par mesdamesDétrivière et Boutrouille

Madame Boutrouille propose également uneinitiation à la pâtisserie dans la cantine. La nouvellesalle accueille principalement les activités manuellesA noter que madame Mioux qui poursuit uneformation AD HOC se propose pour assurer unelecture de contes dès que possible.Rappelons que la municipalité percevra 90 euro parenfant au titre du fond d’amorçage. Cette sommeconcerne aussi les enfants inscrits après la rentrée2013. La CAF versera également 0,50€ par enfant etpar heure effectuée jusqu’en juin 2014 Les intervenants seront rémunérés sauf volonté deleur part. Certains relèvent du droit public, d’autresdu privé, il est donc proposé d’appliquer les critèresde rémunération selon les conventions et décrets envigueur à savoir taux horaire de l’étude pour lesenseignants ; SMIC pour les intervenants extérieurssans diplôme particulier.Il est demandé au Conseil de valider cetteproposition.Adoption à l’unanimité.Il convient de remarquer que les familles sontfinancièrement impactées par cette réforme ;monsieur le maire propose donc de ne pas fixer detarif spécial dans un premier temps et se limiter à 1€par enfant et par heure. Le comptage sera effectuéde la même manière que pour la garderie.Proposition adoptée à l’unanimité

Indemnités de conseil aux trésoriersL’indemnité de conseil allouée au comptable duTrésor est versée au bénéficiaire après décision duconseil municipal. Deux trésoriers se sont succédésen 2013 : Mme Vantouroux Françoise (245 jours)et

M. Poulain Jérôme(120 jours). L’indemnité brute deMme Vantouroux s’élève à 187,61Euro et celle de M.Poulain à 93,81 euroIl est demandé au conseil de valider ces sommes autitre de l’année 2013.Proposition adoptée à l’unanimité.

Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre et bilansanitaire égliseUn marché de maîtrise d’œuvre pour la mission ci-dessus citée en objet a été confié à madame Lien-Bowantz le 5 février 2010 pour un montant de10 400€ avec un coût prévisionnel de travaux de150 000€, taux de rémunération 8%Ce marché a fait l’objet de 3 avenants :

• Avenant n°1 du 25 février 2012 :augmentation du coût prévisionnel destravaux estimé à 420 940€ d’où un nouveauforfait de rémunération de 33 675,20€.

• Avenant n°2 du 7 mars 2013 : complémentmission REL et assistance montage dossier desubvention d’où une plus-value de 6 500€ HT.

• Avenant n°3 du 9 juillet 2013 : montagedossier permis de construire soit une plus-value de 3 800€ HT.

Il est demandé au conseil municipal d’accepter cestrois avenants qui portent la rémunération demadame Lien- Bowantz à 49 375,20€ HT soit59 052,74€ TTC.Le conseil après en avoir délibéré accepte ces 3avenants et fixe la rémunération à 49 375,20€ HTsoit 59 052,74€ TTC.

Délibération budgétaire modificativeQuelques ajustements sont nécessaires dans lasection investissement. Après en avoir donné lecturemadame Carlier propose ces ajustements au conseilVote à l’unanimité

Autorisation permanente de poursuite par voie desaisie demandée par le trésorier Le nouveau trésorier nous demande de l’autorisercomme le veut l’usage à poursuivre le recouvrementcontentieux des titres de recettes émis par voie decommandement de payer (cf.Art.R.2342-4 du CGCT).Cette décision est valable jusque la fin du mandatactuelVote à l’unanimité

Questions diversesAucune question diverse n’étant soulevée monsieurle maire lève la séance à 22h30

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Conseil du 21/10/2013Présents : Carlier Monique ; Chatelain Sandrine ;Dhaneus Michel ; Ladrière Yves ; Lafitte Gérard ;Trinquet MartineAbsent excusés avec pouvoir : Théry Benoît ;Bernard Jean BaptisteMadame Chatelain est élue secrétaire de séance

Convention de mise à disposition des services de laDDTM (Direction Départementale des Territoires etde la Mer)http://www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr/

En application de l’article L422-8 du code del’urbanisme, le maire peut disposer gratuitement desservices déconcentrés de l’État pour les demandesde permis de construire ou les déclarationspréalables qui lui paraissent justifier l’assistancetechnique de ces services.La présente convention s’inscrit dans l’améliorationdu service rendu aux administrés au travers de lasimplification des procédures et d’une meilleuresécurité juridique. Elle vise à définir des modalitésde travail en commun entre le maire, autoritécompétente, et la DDTM, service instructeur, qui,tout à la fois respectent les responsabilités dechacun d’entre eux, assurent la protection desintérêts communaux et garantissent le respect desdroits des administrés.Après examen de la proposition et après avoir faitappel aux éventuelles remarques, monsieur le mairedemande au conseil de se prononcer.Proposition adoptée à l’unanimité

Délibération budgétaire modificative, budgetprimitif 2013Une erreur de report a été commise lors de la reprisedes résultats ; il s’agit de rectifier comme suit :Dépenses de fonctionnement

Au 61523 :+0,31€Au 6419 : -2358€Au 6488 : +2358€

Recettes de fonctionnementAu 002 : +0,31€

Dépenses d’investissementAu 001 : -0,31€Au 2184 :+0,31€

Rectification adoptée à l’unanimité

Plantation de haies bocagèresL’association Pocheco Canopée Reforestation aveclaquelle nous avons passé un partenariat nousinforme que 2000 plants d’arbustes seront livrés le19 novembre. Cela correspond à un linéaire de1000 m environ de haies composées d’espècesvariées répondant aux besoins de la faune locale.Nous avons tenu une réunion avec les agriculteurs deSaint Martin afin de les informer de ce projet et lesassocier à notre démarche. Une visite de terrain s’enest suivie afin de repérer les sites les plus propicesen fonction des espèces et de la nature des sols. Laquestion de l’entretien futur des plantations a étéposée ; il conviendra d’y apporter une réponse claireà la fin de l’opération.La plantation est assurée par les élèves de 1ère bacpro de la MRF de Le Cateau encadrés par leursprofesseurs soit deux groupes de quinze. Lacommune mettra à disposition la petite salle afinque les élèves et leurs enseignants puissent seréchauffer pendant la pause méridienne.

Vitesse excessive au CalvaireDepuis longtemps les riverains du Hameau duCalvaire se plaignent à juste titre du comportementirresponsable de certains usagers de la route toutescatégories confondues. Pour mémoire la vitesse estlimitée à 30 km/h sans que cela ait un réel effetpréventif et encore moins dissuasif.Monsieur le maire a contacté la gendarmerie deSolesmes afin d’obtenir dans un premier temps descontrôles radar plus fréquents sur cette portion devoie ainsi que des conseils sur les solutionstechniques à mettre en place de façon durable etefficace. La pose de ralentisseurs n’est pas autoriséepuisque la pente descendante est à plus de 4%.L’acquisition d’un radar informatif désormaissubventionné à 50% n’aurait pas non plus la forcedissuasive attendue même si elle a fait ses preuvesdepuis l’installation de ces dispositifs. Un système demarquage au sol avec plots est suggéré par unmembre du conseil. Monsieur le maire propose deprendre les renseignements nécessaires auprès desservices du Département avant de se prononcer demanière définitive.

Questions diversesPas de question soulevée. Séance levée à 22 heures

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Conseil du 21/12/2013Présents : Carlier Monique ; Chatelain Sandrine ;Dhaneus Michel ; Lafitte Gérard ; Trinquet Martine

Absent : Théry Benoît ; Bernard Jean-Baptiste ;Ladrière Yves.

Madame Chatelain est élue secrétaire

Projet de périmètre et de statut du SAGE (syndicatd'aménagement et de gestion des eaux) del'Escaut.

Un SAGE est à la gestion du réseau hydrauliquenaturel ce que le SCOT est à l'urbanisme. C'est undocument qui donne des recommandations enmatière de lutte contre les pollutions de l'eau et les

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inondations. Il n'a pas de pouvoir décisionnel.Par arrêté interdépartemental du 9 juin 2006 unpremier périmètre du SAGE Escaut concerné 248communes sur 2 régions, 3 départements, 6arrondissements.

L'arrêté départemental du 29 octobre 2013 en fixe lepérimètre définitif incluant 11 EPCI et 12 communes.Le projet de statut rappelle :

• la nature juridique du SAGE• le nombre de membres siégeant (55 dont 2

pour la CCPS)• son objet : élaboration et mise en œuvre du

SAGE en application des décisions issues de lacommission locale de l'eau ; coordination desactions sur le bassin versant ; conseil aux EPCIet aux communes

• la participation financière de ces dernières aupro rata de la population et de la surface dubassin versant. Elle est égale à 4,3% dufinancement total

• le fonctionnement du comité syndical

Après avoir exposé en détail les principes générauxsuscités et entendu les remarques de chacun,monsieur le Maire demande au conseil de seprononcer sur le projet présenté.

Vote à l'unanimité

Recrutement d'un agent administratifMme Gabelle fait valoir ses droits à une mutationadministrative avec prise d'effet le 10 mars 2014.Elle occupe actuellement un mi-temps d'agentadministratif de première classe dans votrecommune. Il est donc nécessaire d'entamer au plusvite les démarches de recrutement d'un agent quisera chargé d'effectuer toutes les tâchesadministratives et comptables afférentes au poste.Ces dernières se révélant de plus en plus lourdes etvariées pour 17h par semaine dans lequel il fautinclure le temps d'accueil du public il estenvisageable d'augmenter le volume horaire à 27h.L'impact financier n'étant pas neutre il convient demener une réflexion sur les crédits nécessaires pourla rémunération de l'agent et les charges sociales quiseront inscrites au budget de la commune. M. leMaire propose le recrutement d'un agentadministratif territorial échelle 5 maximum, indicemajoré 328 maximum. Après en avoir débattu leconseil adopte à l'unanimité la proposition.

Délégation du conseil municipal au maire.

Dans un souci de faciliter l'administration desaffaires communales notamment dans le règlementde factures jusqu'à 15000€, Monsieur le Mairedemande au conseil l'autorisation de prendre toutesdécisions concernant la préparation, la passation,l'exécution et le règlement des marchés et desaccords cadres d'un montant inférieur à un seuildéfini par décret ainsi que toutes décisions

concernant les avenants lorsque les crédits sontinscrits au budget.Vote à l'unanimité

Travaux ruelle du Puits : avenant au devisPar délibération en date du 8 juin 2012, le conseilmunicipal avait retenu le devis établi par la sociétéLeclercq TP pour un montant de 35 593,20€ HT soit42 569,47€ TTC. En cours de chantier, des travauxcomplémentaires ont été demandés, le montanttotal est maintenant porté à 65 076€ HT soit77 830,90€ TTC. Il est demandé au conseil d'accepterle nouveau devis de la société Leclercq TP pour unmontant de 77 830,90€ TTC.

Vote à l'unanimité

Délibérations budgétaires modificativesQuelques ajustement sont nécessaires dans la sectionfonctionnement (notamment liés à l'augmentationdes tarifs de l'énergie).Après avoir donné lecture descomptes concernés au conseil, Mme Carlier proposeles ajustements nécessaires.

Vote à l'unanimité

Honoraires de l'architecte dans le cadre destravaux de l'église, avenant n°4Cet avenant complète les avenant 1, 2 et 3 etremplace le tableau de décomposition annexe 1 lié àl'acte d'engagement. Il prend en compte les diversesmodifications apportées aux estimations tenantcompte des exigences liées aux accords desubventions. Il est proposé au conseil de les valider.

Vote à l'unanimité.Détails

€ HT TVA 19,6% € TTCBilan sanitaire 3 900,00 € 764,40 € 4 664,40 €REL (ens. bâtiment) 5 000,00 € 980,00 € 5 980,00 €Doss. dem. subventions

3 000,00 € 588,00 € 3 588,00 €

Doss. admin. (DP) 3 800,00 € 744,80 € 4 544,80 €Coût prévisionnel travaux

672 028,77 € 131 717,64 € 803 746,41 €

Honoraires mission baseEnveloppe

53 762,30 €

741 491,07 €

10 537,41 €

144 587,45 €

64 299,77 €

882 278,52 €

Ventilation des honoraires par phase

Phases Montantshonoraires

% surestimations

Cumul du %

Bilan sanitaireEtude 1 950,00 € 50% 50%

Programmation 1 950,00 € 50% 100%REL 5 000,00 € 100% 100%Doss. Dem. Subv. 3 000,00 € 100% 100%Adm. (dossier DP) 3 800,00 € 100% 100%Mission base

PRO 16 128,69 € 30% 130%ACT 5 376,23 € 10% 140%VISA 3 225,74 € 6% 146%DET 23 655,41 € 44% 190%AOR 5 376,23 € 10% 200%

TOTAL BASE 53 762,30 € 200% 200%OPC 0,00 € 0% 0%

Total Euros HT 69 462,30 €TVA 19,6% 13 614,61 €

Total Euros TTC 83 076,91 €

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Règlement de la salle polyvalenteLa salle n'est pas utilisée à la même fréquence partoutes les associations de Saint-Martin, il existemême de grosses disparités. Dans un souci de justicepour chacune d'entre elles, il est nécessaire deprocéder à quelques rappels et ajustementstarifaires compte tenu du coût d'occupation. Il estd'abord rappelé que les activités scolaires oupériscolaires sont prioritaires. Cela est opposable àtoute association quelque soit le jour choisi pour seréunir.

En ce qui concerne les tarifs applicables, il estrappelé que toute association saint-martinoise peutbénéficier :

Le week-end

• une location gratuite par an

• une deuxième location facturée au demi-tarifsoit 115€ du 1er mai au 31 août et 130€ du

1er septembre au 30 avril

• à compter de la troisième location le tarifplein s'effectue comme pour tous lesparticuliers

En semaine (du lundi au vendredi inclus)

• le tarif journalier proposé est 115€ du 1er maiau 31 août et 130€ du 1er septembre au 30avril

En ce qui concerne les associations extérieures àSaint Martin, elles peuvent se référer au tarifapplicable et au règlement existant.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur cesnouvelles propositions.

Vote à l'unanimité.

Questions diversesPas de question soulevée. Séance levée à 22h45

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Suivi de la politique de travaux dans Saint-Martin sur EcaillonRue Villars. Hameau de l’Épinette : l'implantation

de la station de filtrage se poursuit. Le filtre estcréé, la clôture posée. Il reste les aménagementspaysagers à faire afin d'intégrer l'ouvrage de façonharmonieuse.

Cimetière. Un “espace de confort” pour lespersonnes à mobilité réduite a été réalisé à l'entrée

du cimetière. Nous rappelons que seules lespersonnes à mobilité réduites peuvent y stationner.Ce n’est pas un parking public. L'aménagement sepoursuivra au premier trimestre.

Rue Anatole France. Le surfaçage de la route aété réalisé.

Eglise. Le permis de construire est affiché.

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Actualités communales de septembre à décembre 2013 N°3/2013

En brefAutour du Clocher : Les travaux prévus à

l'automne n'ont pu être menés à bien, ils sont doncreportés. Sont donc prévus sur le premier semestre :consolidation de l'embase du crucifix du cimetière ;pose d'un banc sur le site de la Chapelle Notre-Dameau lieu-dit Sainte-Zette ; élagage aux abords ducalvaire rue Villars. Une réunion en janvier estprévue pour définir la planification des activités.

La souscription pour les travaux de l'église apermis de récolter 8000€ (présenté lors de l'AG du 5septembre 13).

Changement des boîtes à lettres : Le change-ment est terminé. Tous les Saint-Martinois disposentd'une boîte neuve. Il est rappelé que les boîtesdisposent d'un témoin de passage du facteur (unepièce en plastique rouge que le facteur bascule afinqu'elle soit visible de l'extérieur) pensez à lerebasculer lorsque vous relevez votre courrier.

APE : Merci aux villageois de garder vos boîtes deconserve et canettes pour une collecte lors dutraditionnel lavage de voitures en avril ou mai.

Bibliothèque : La bibliothèque change d'horaires.Dorénavant, les permanences des bénévoles aurontlieu les samedis de 10h00 à 12h00. Nous vousrappelons que vous pouvez émettre des souhaitsquant aux livres que vous souhaiteriez voir dans lefonds.

Recherche famille d'accueil : 28 ans après lacatastrophe de Tchernobyl, des populations viventdans des zones malsaines, c'est le moins que l'onpuisse dire, car les contaminations radioactives sonttoujours là.

Depuis cette période, une association régionale(Nord Pas de Calais Tchernobyl) organise, pourenviron 150 enfants, dont la santé est compromisepar cette situation, un accueil dans des famillesvolontaires, un mois l'été (juillet ou août).

Vous pouvez en faire partie ! Beaucoup d'enfantssont issus de familles nombreuses et nombre d'entreeux sont orphelins de père ou de mère ; le séjour en

France est un espoir pour eux, une occasion derespirer et de manger plus sainement et dereconstituer leurs défenses. Le site de l'association,http://tchernobylenfants.com, vous fournira tous lesdétails et les contacts utiles.

Marie-Christine et Henri-Marie Massin, rued'Alsace, sont tout disposés à partager leurexpérience, positive et enrichissante.

Contact à [email protected]

Élections municipales 2014Dans les communes de moins de 1 000 habitants,

les conseillers municipaux sont élus au scrutinmajoritaire, plurinominal, à deux tours.

Le nombre de conseillers municipaux à élire varieselon la taille de la commune (article L. 2121-2 duCode général des collectivités territoriales). En 2014,le nombre de conseillers municipaux des communesentre 500 et 1499 habitants est de 15.

Le dépôt d’une déclaration de candidature estdésormais obligatoire, quelle que soit la taille de lacommune. L’obligation de la parité femmes hommesn’est pas requise pour les communes de moins de1000 habitants. Les candidats se présentent sur uneliste, mais les bulletins de vote peuvent êtremodifiés par les électeurs (panachage). En 2014, lesmodalités de panachage sont toutefois différentes decelles appliquées lors des précédents scrutins, iln’est plus possible d’élire une personne qui ne s’estpas déclarée candidate.

Les suffrages sont décomptés individuellement parcandidat et non par liste. Pour obtenir un siège auconseil municipal dès le premier tour, le candidatdoit avoir obtenu la majorité absolue des suffragesexprimés et recueilli au moins un quart des suffragesdes électeurs inscrits.

Un second tour est organisé pour les sièges restantà pourvoir : l’élection a lieu à la majorité relativeet, en cas d’égalité du nombre des suffrages entreplusieurs candidats, l’élection est acquise pour leplus âgé.

Source : http://www.vie-publique.fr/

Mariages, Naissances et DécèsLes Mariages

Pas de mariageLes Naissances

Pas de naissanceLes Décès

1er septembre : Alain Druelle

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Actualités communales de septembre à décembre 2013 N°3/2013

AgendaJanvier

6- Reprise des cours

16- Plantation de haies (1000arbres) sur le territoire de lacommune avec PochecoCanopée Reforestation

18- Vœux de la municipalité à11h00.

26- Spectacle dans le cadre dela saison culturelle de la CCPS,salle Paul Boucly à 16h,humour musical, Tony Cello

30- AG les Séniors Dynamiquesà 18h00.

Février

1er- Harmonie de la Renais-sance, soirée étoufette à 20hfoyer rural salle Jean Dalhuinde Bermerain (réservationentre le 6 et 18 janvier 2014 au03.61.32.32.19)

16- Thé dansant du CCAS

22- Vacances scolaires

Mars

6- Date limite (18h00) de dépôtdes candidatures aux électionsmunicipales pour le 1er tour

10- Reprise des cours

23- 1er tour des élections muni-cipales

25- Date limite (18h00) dedépôt des candidatures auxélections municipales pour le2nd tour

30- 2nd tour des élections muni-cipales

Dates à préciser

Repas de printemps de Saint-Martin en fête

Avril

19- Vacances scolaires

Dates à préciser

Lavage de voitures par l'APE(avril ou mai)

Associations, vous souhaitez annoncer vos événements pour le prochain bulletin (jan.-avr.) ?Envoyez un e-mail à : [email protected]

Info pratiquesMairie : 03.27.27.15.03

Ouverture au public

Lundi de 09h à 12h - 14h à 16h.Jeudi de 09h à 12h.Samedi de 09h à 12h.

Bibliothèque

Permanence :Le samedi de 10h00 à 12h00

CCPS : 03.27.70.74.30

Déchetteries

Solesmes : 03.27.74.65.83

Bermerain : 03.27.26.65.08

Jusqu'au 30/03/14Horaires déchetteries

BASSE SAISON

Solesmes

09-12h sam14-17h (fermée mar, dim)

Bermerain

09-12h mer, sam14-17h (fermée mar, jeu, ven, dim)

A partir du 01/04/14Horaires déchetteries

HAUTE SAISON

Solesmes

09-12h (fermée lun, mar, jeu)14-18h (fermée mar, dim)

Bermerain

09-12h (fermée lun, mar, jeu, ven,dim)14-18h (fermée mar, jeu, dim)

Le samedi, les déchetteries sontouvertes jusqu'à 19h.

Divers

15. . .SAMU

17. . .Police

18. . .Pompiers

114. .Numéro de signalementd'urgences de tous types pourles personnes déficientesauditives

115. .SAMU social (hébergementd'urgence)

119. .Enfance en danger

112. .Tous types d'urgence, depuistous les pays européens

Médecin de garde.....0320.33.20.33

Pharmacie de garde...0825.74.20.30

EDF-GDF secours......0810.33.31.59

Mentions légalesDirecteur de la publication

Michel DHANEUSMaire de Saint-Martin sur Ecaillon

Conception et réalisationSolution Lettres Communicationwww.solutionlettres.fr

Date de publication : 31/12/2013I.P.N.S

Ne pas jeter sur la voie publique

Prochaine parution du bulletin : première semaine du mois de mai.

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