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Assemblée des Français de l’Etranger : Evaluation des résultats de la part d'un élu après 3 ans de mandat Quelles nouvelles priorités pour répondre aux attentes des Français établis au Royaume-Uni ? Olivier Cadic - UFE GB - 20/10/2009

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Réunion UFE, Union des Français de l'Etranger, de décembre 2009 : quel bilan pour un élu AFE (Assemblée des Français de l’Etranger) après trois ans de mandat.Olivier Cadic pose aussi cette question : Quelles nouvelles priorités pour répondre aux attentes des Français établis au Royaume-Uni ?

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Assemblée des Français de l’Etranger :

Evaluation des résultats de la part d'un élu

après 3 ans de mandat

Quelles nouvelles priorités pour répondre aux attentes

des Français établis au Royaume-Uni ?

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Pourquoi cette réunion?Ma vie professionnelle et d’élu suit un process d’amélioration

continue. Cela consiste en 4 étapes : Plan, Do, Check, Act.• Il y a un temps pour planifier et fixer les objectifs: C’est le

temps de la campagne électorale. Vous retrouverez les objectifs décrits sur notre profession de foi en 2006.

• un temps pour agir, • un temps pour évaluer, c’est ce que je vous propose de faire

aujourd’hui. Car si j’évalue moi-même mon action, l’objectivité risque de vite trouver ses limites.

• un temps pour corriger l’action si des écarts sont constatés.Ce soir, vos commentaires orienteront mon action pour les 3 ans

à venir.

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3 ans d’action pour respecter mes engagements inscrits sur la profession de foi

• 1 - Une politique ambitieuse de développement et de modernisation de l’éducation, de la culture, et des services consulaires au Royaume-Uni– Le Plan-écoles– Modernisation des services consulaires

• 2 - Une action sociale efficace et solidaire tenant compte des réalités économiques– L’Emploi– L’Action sociale

• 3 - Une défense accrue de vos intérêts matériels et moraux– Le Centre des Impôts des Non Résidents– Le Statut fiscal des VIE– Les certificats de vie

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Engagement : La création d’un « Plan Ecole » établi en concertation avec

toutes les parties prenantes de la communauté scolaire

• 2006-2007: La genèse du Plan-école à Londres• 2008: Lancement du Plan-école• 2009: Contrôle des indicateurs• 2010-2012: Priorités

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2006-2007: La genèse du Plan-école à Londres

Dès mon élection j’ai demandé:– Création d’un Tableau de bord de l’offre française au Royaume-

Uni– Etablissement d’une carte des enfants français au Royaume-Uni– L’établissement d’un Plan-écoles concerté

L’arrivée de deux personnalités a été déterminante pour que le Plan-école fonctionne:– 09/2007: Michel Monsauret, Conseiller culturel adjoint– 11/2007: Maurice Gourdault-Montagne, Ambassadeur de

France au Royaume-Uni19/12/07: Première rencontre avec l’Ambassadeur. Il accepte de faire

du Plan-école une priorité pour notre communauté. Son impulsion et son leadership font désormais de Londres une référence reconnue pour le réseau mondial.

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Après une large consultation et 2 réunions, lancement du Plan-école le 19/06/2008,

reposant sur 3 objectifs:

• 1 - Augmenter de 500 par an les places offertes dans l’enseignement français au Royaume-Uni.

• 2 - Doubler en 5 ans le nombre d’établissements offrant un enseignement bilingue français-anglais au Royaume-Uni

• 3 - Faire des associations du programme Flam, le premier maillon d’un enseignement bilingue

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2009: Contrôle des indicateurs du Plan-écoles : Objectif 1

173 places en plus cette année, soit 34% de l’objectif.700 enfants n’ont pas pu être scolarisés dans l’enseignement français

à la rentrée 2009/2010.

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Comment atteindre 500 places en plus par an ?

Suite à la réunion du Plan Ecole d’avril 2009, nous nous étions réjouis de l’arrivée d’un chargé de mission: F. de la Borderie.

Nous lui avons précisé les priorités des actions à mener :• Objectif 1 : projet d'ouverture d'un collège à la rentrée 2010• Objectif 2 : délocalisation de l'Ile aux Enfants• Objectif 3 : extension de l'école Jacques PrévertAction: Intervention auprès de l’Anefe afin de faciliter l’obtention

de la garantie de l’Etat pour l’emprunt destiné à financer l’agrandissement de Jacques Prévert.

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2009: Contrôle des indicateursPlan-écoles : Objectif 3

Le Programme Flam connaît une croissance spectaculaire depuis que ces petites écoles travaillent en réseau avec le soutien du poste.

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2010-2012: Priorité 1Concrétiser l’ouverture Kentish Town à la

rentrée 2011L’annonce de l’acceptation de l’enchère faite par le trust de l’ambassade pour l’acquisition de l’Ecole de Kentish Town permet d’envisager le nouveau collège et le déménagement de l’Ile aux Enfants pour septembre 2011.

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2010-2012: Mes priorités pour l’enseignementProgrès obtenu: Définition de critères et procédures qui ont

permis de mettre fin à des pratiques peu équitables d’inscription des élèves au lycée CDG

• Poursuivre l’ouverture de nouveaux établissements• Démocratiser le fonctionnement de CDG

(3,152 élèves à CDG pour 5,175 élèves au RU). Cela passe par une évolution du statut EGD du lycée pour permettre un contrôle de l’évolution des tarifs.

• Formaliser le fonctionnement du Plan-écoles• Représenter l’AFE au Conseil d’Administration de

l’Agence pour l’Enseignement Français à l’EtrangerOlivier Cadic - UFE GB - 20/10/2009

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Engagement 2 : Modernisation des services consulaires : 1 - Agir sur le budget du MAEE & le Programme 151 en

établissant des recommandations pertinentes aux parlementaires avant le vote du budget du programme 151.

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Engagement 2 : Modernisation des services consulaires par des actions au sein de la

Commission Finances de l’AFE• Progrès obtenus:

– Résolution de l’AFE sur la mise en place d’un indicateur de satisfaction des usagers des services consulaires .

– Vœu pour obtenir le projet de budget du programme 151 en amont de la décision parlementaire

– Création de nouveaux indicateurs pour optimiser le suivi de performance de l’action n°2 du programme 151 « Accès des élèves français au réseau AEFE »

– Rencontre parlementaire au Sénat le 29/10/09 pour commenter le budget 2010 du MAEE

• Les enjeux et les priorités. – Ouvrir un espace de réflexion permettant aux élus de suggérer des

améliorations au service rendu (appel centralisé ouvert 24h/24, évolution de la carte consulaire).

– Imposer la transparence sur les rémunérations des fonctionnaires au sein du MAEE

– Institutionnaliser les rencontres sur le budget entre les Parlementaires et l’AFE

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2 - Une action sociale efficace et solidaire tenant compte des réalités

économiques

Mes engagements1 : L’Emploi : Contribuer activement à la lutte

contre le chômage en France2 : L’action sociale : Traiter les situations de

détresse

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L’Emploi : Action 1- Réorienter les moyens

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Action: Obtenir la fermeture du Bureau Emploi du Consulat - Performance discutable- Coût important pour le contribuable (100,000 euros/an)- Faisait concurrence aux Job Centers- Avait créé un système de recrutement basé sur la préférence nationale.

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L’Emploi : Action 2 - Promouvoir la mobilité en EuropeActions: Promotion d’Eures qui dispose de 13

conseillers francophones au RU• Intervention à Paris pour le lancement de la

mobilité internationale• Conférence à Séville destinée aux Conseillers à

l’emploi européens d’Eures• Intervention devant plus de 1,000 jeunes à la

Commission Européenne à Bruxelles pour « Job Days »

• Organisation de l’opération Coup de pouce à l’emploi des jeunes à Londres

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L’Emploi : 3 - Mes enjeux et priorités pour 2010-2012

Royaume-Uni: Pérenniser le soutien au centre Charles Peguy

Europe: Accroître la notoriété d’EuresMonde: Réorienter les aides à l’Emploi du MAEE

vers les zones extérieures à l’UE, où nos compatriotes ne bénéficient pas de système public d’aide à l’emploi.

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Engagement 2 : L’action sociale : Traiter les situations de détresse

• Commission Paritaire de secours aux Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Pérennisation de l’aide aux 17 dossiers existants• CCPAS – Comité Consulaire pour la Protection et

l’Action SocialeLes aides sociales britanniques sont supérieures au

taux de base permettant de prétendre à une demande d’allocation du CCPAS.

Action de soutien au dispensaire, à la Sté Fse de Bienfaisance et à l’action sociale de Peguy

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3 - Une défense accrue de vos intérêts matériels et moraux

–Le Centre des Impôts des Non Résidents

–Le Statut fiscal des VIE–Les certificats de vie

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Centre des Impôts des Non- Résidents (CINR) Je tiens des statistiques sur le taux de réponses aux appels téléphoniques par le CINR depuis mon élection. En mars 2009, j’ai rendu public leur dégradation.

Progrès obtenu: le CINR a mis en place l’été dernier un dispositif de rappel téléphonique. L’usager bénéficie d’un rappel en fonction d’une heure demandée pour ne plus avoir à rappeler plusieurs fois jusqu’à l’obtention d’un correspondant.

CINR: Evolution du taux de réponse aux Appels téléphoniques

CINR 2005 2006 2007 2008

Nombre d’appels entrants

400 000 310 000 640 000 502 000

% réponse aux appels

55% 50% 18% 23,68%

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Commerce Extérieur: Le Statut fiscal des VIE

Dès septembre 2006, j’ai œuvré à la clarification du statut fiscal des VIE (Volontariat International en Entreprise) au Royaume-Uni. Non défini, il engendrait des redressements fiscaux pour les entreprises locales qui les employaient.

Progrès obtenu: Depuis 2009, le statut a été défini à l’occasion de la convention fiscale franco-britannique. Un VIE est assimilé au statut de Stagiaire-Apprenti

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Retraités: Les Certificats de vieLes certificats de vie sont demandés aux retraités résidants à

l’étranger.Les Français situés en France doivent produire une simple

déclaration sur l’honneur. Si les caisses de retraite acceptaient un certificat sur l’honneur

pour nos aînés situés à l’étranger, ils verraient leur vie grandement facilitée.

Par ailleurs, l’activité des services sociaux de nos consulats serait allégée.

La résolution de cette question est une de mes priorités.

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Pour me contacter :

• Courriel: [email protected]• Courrier: 56 Beech Avenue,

Canterbury, CT4 7TA• Téléphone: 01227 731 368• Je vous reçois personnellement sur

rendez-vous au Consulat Général de France à Londres, 21 Cromwell Road, LONDON SW7 2EN

Pour cela, prendre contact par courriel.

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