Tribune sur la gestion des produits chimiquesSan Antonio (Texas), les 15 et 16 mai 2012

Comparaison des données des inventaires nationaux de produits chimiques

Équipe responsable des inventaires de produits chimiques en vertu du projet de GRPC

Commission de coopération environnementale

Contexte

• L’achèvement de l’inventaire du Mexique nous donne la possibilité de comparer les inventaires nationaux des trois pays.

• Il serait intéressant de comparer les données des trois inventaires en ce qui concerne des sous-groupes de substances chimiques.

• Cela servirait l’objectif d’identification et de retraçage des produits chimiques commerciaux disponibles en Amérique du Nord qui est poursuivi dans le cadre du projet de GRPC.

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Objectifs

• Mettre en oeuvre un projet pilote afin de compiler et d’analyser des données relatives aux produits chimiques commerciaux disponibles au Canada, au Mexique et aux États-Unis.

• Une comparaison et une mise en commun l’information des trois pays au sujet des produits chimiques permettront de prendre des décisions plus éclairées en matière de gestion des risques et accroîtra la transparence.

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Démarche

• Comparer l’inventaire de la LIS canadienne (Liste intérieure des substances) et celui de la Toxic Substance Control Act des États-Unis (TSCA, Loi réglementant les substances toxiques)

• Déterminer les recoupements dans les substances mentionnées par le Canada et les ÉtatsUnis (dans leurs listes respectives) et comparer avec les substances visées par l’inventaire provisoire du Mexique.

• Établir un sous-groupe de substances chimiques qui figurent dans les trois inventaires et présentent un intérêt pour les trois pays sur le plan de l’analyse de données.

• Choisir un ensemble clé d’éléments d’information aux fins de la collecte de données.

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Résultats de la comparaison des trois inventaires

• Pour pouvoir mettre en commun et diffuser les résultats du projet pilote, on a commencé par comparer les données des inventaires canadien et américain qui sont accessibles au public, puis on a inclus les données de l’inventaire provisoire du Mexique. • Liste intérieure de substances (LIS) du Canada : 24 578 substances

visées (juillet 2011)

• TSCA des États-Unis : 66 891 substances visées (juillet2011)

• Inventaire provisoire du Mexique : 4 662 substances visées (novembre 2011)

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Résultats de la comparaison des trois inventaires

• Ensemble, la LIS du Canada et l’inventaire de la TSCA des États-Unis visent 18 885 substances. • 5 693 des substances mentionnées dans la LIS canadienne ne figurent pas dans

l’inventaire de la TSCA américaine.

• 48 006 des substances figurant dans l’inventaire de la TSCA des États-Unis ne sont pas mentionnées dans la LIS canadienne.

• Il y a 2 584 substances mentionnées dans les listes des trois pays (LIS du Canada, inventaire de la TSCA américaine et inventaire provisoire du Mexique).

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Résultats de la sélection des substances chimiques d’intérêt prioritaire

• Si, aux fins de l’analyse des données, on réduit à un sous-groupe plus restreint la liste des 2 584 substances qui se recoupent, le projet se trouve centré sur des substances chimiques déjà désignées comme d’intérêt prioritaire par le Canada et les États-Unis.

• Le Canada a fourni une liste de substances qui servira de référence à leurs évaluations au cours de cinq prochaines années.

• Les États-Unis ont produit une liste émanant d’un plan de travail visant les substances chimiques qu’ils ont récemment publié.

• Au début du projet pilote, les grands groupes de substances figurant dans le plan de travail américain n’ont pas été pris en compte pour la comparaison.

• À partir des 2 584 substances qui se recoupent, on en est arrivé à un ensemble initial de trois substances.

• On adoptera une approche moins restrictive pour la sélection d’autres substances en vue d’allonger la liste de celles qui feront l’objet d’une comparaison dans le cadre du projet pilote.

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Comparaison préliminaire – Projet pilote

• On a comparé l’information relative à trois substances (résultats préliminaires)• 1,1'-Méthylènebis [4-isocyanatobenzène] (N° CAS 101-68-8) DMD/MDD

• 1,1'-Méthylènebis [isocyanatobenzène] (N° CAS 26447-40-5) DMD/MDD

• Acide benzène-1,2-dicarboxylique, 1,2-pthalate de diisodécyle ester (N°

CAS 26761-40-0)

• On a initialement pris en compte le volume de production et l’information centrale concernant les dangers, les usages et l’exposition• Pour le projet pilote, on a décidé de rassembler et d’analyser un

ensemble minimal de données susceptibles de varier d’un pays à l’autre.

• L’ensemble comprend notamment des données sur le volume de production, le volume d’importation, l’information relative aux émissions ainsi que les usages.

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Comparaison préliminaire – Projet pilote

1,1'-Méthylènebis [4-isocyanatobenzène] DMD/MDD (N° CAS 101-68-8)

• Volume de production (fabrication + importation)• Canada (2008) 7 millions de kg

• É.-U. (2006) 45 millions à < 226,8 millions de kg• (100 million s- < 500 million de livres)

• Mexique (2009 – importation seulement) 1,7 million de kg

• Information sur l’utilisation• Canada – 26 codes SCIAN, 7 catégories d’usage industriel, 11 catégories de

produits de consommation et commerciaux

• É.-U. – 2 codes SCIAN, 3 catégories d’usage industriel, 5 catégories de produits de consommation et commerciaux

• Information sur les rejets• Accessible à la fois au Canada et aux États-Unis (dans le groupe DMD/MDD) par le

biais de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et du Toxics Release Inventory (TRI)

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Comparaison préliminaire – Projet pilote

1,1'-Méthylènebis [isocyanatobenzène] DMD/MDD (N° CAS 26447-40-5)

• Volume de production (fabrication + importation)• Canada (2008) 2,7 millions de kg

• É.-U. (2006 – importation seulement) 624 000 kg• (1 374 000 livres)

• Mexique (2009 – importation seulement) 1,6 million de kg

• Information sur l’utilisation• Canada – 19 codes SCIAN, 6 catégories d’usage industriel, 12 catégories de

produits de consommation et commerciaux

• É.-U. – 1 code SCIAN, 1 catégorie d’usage industriel, 3 catégories de produits de consommation et commerciaux

• Information sur les rejets

• Pas d’obligation de déclaration à l’INRP ou au TRI

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Comparaison préliminaire – Projet pilote

Acide benzène-1,2-dicarboxylique, 1,2-phtalate de diisodécyleester (N° CAS 26761-40-0)

• Volume de production (fabrication + importation)• Canada (1986 (relevés à venir en 2013)) > 1 000 000 kg

• É.-U. (2006) 454 000 - <4 500 000 kg• (1 000 000 - < 10 000 000 de livres)

• Mexique (2009 – importations seulement) 670 kg (1 500 livres)

• Information sur l’utilisation • Canada –Codes SCIAN non disponibles, 12 catégories d’usage industriel, catégories de

produits de consommation et commerciaux non disponibles

• É.-U. – 2 codes SCIAN, 2 catégories d’usage industriel, catégories de produits de consommation et commerciaux confidentielles

• Information sur les rejets• Pas d’obligation de déclaration à l’IRNP ou au TRI

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Comparaison préliminaire – Projet pilote

• Lors de la comparaison préliminaire, on a observé de nettes différences dans l’information relative aux trois pays.– Différents niveaux de fabrication et d’importation

– Différents usages

• En quoi les similitudes/différences permettent-elles de caractériser l’exposition dans chaque pays ou à l’échelle régionale?

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Étapes finales : analyse des données

• Examen des données compilées

• Détermination des lacunes statistiques

• Analyse des variations dans les données des trois pays.

• Publication d’un sommaire des résultats.

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Thank you! Merci!

¡Gracias!

Trois pays. Un environnement unique.

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