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L’action de l’UE en faveur du développement durable : quelle place pour les TIC ?Journée Thématique du Pôle Images & réseaux, Brest, 25 mars 2009
European CommissionEnterprise and Industry
Title of the presentation | Date |2Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
Le réseau « Entreprise Europe »• Une initiative de la Commission (DG Entreprises)• Réseau européen d’appui aux PME• Refonte des réseaux existants « Euro Info Centres » et
« Centres Relais Innovation »• 500 organisations dans plus de 30 pays
Réseau CIP Ouest
Title of the presentation | Date |3Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
3 types de services aux entreprises
Services « Veille et Information européenne »
pour s’adapter à l’environnement européen
Services « Programmes européens » pour participer à des projets
Services « Partenariats européens »pour bâtir des coopérations
SensibilisationEcoute
Accompagnement
Title of the presentation | Date |4Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
E-businessE-administration
SantéTransport
Sciences
Industrie
FormationTourisme / Loisir
EnvironnementÉnergie
Sécurité
Economie Environnement
Société
DD et TIC
Title of the presentation | Date |5Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
Les leviers d’action de l’UE
• Légiférer et normaliser
• Financer des projets
• Promouvoir des expériences et bonnes pratiques
Title of the presentation | Date |6Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
(1) TIC et développement économique
• Stratégie de Lisbonne : économie de la connaissance
• Financer : programme IST du 7ème PCRDT Programme TIC du CIP
• Légiférer : Signature et commerce électronique RFID
Title of the presentation | Date |7Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
(2) TIC et société
• i2010 action plan http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/index_en.htm
• Ex : la protection des données
Title of the presentation | Date |8Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
(3) TIC et environnement
• Environnement: compétence partagée entre l’UE et les Etats membres (art 174 à 176 CE)
• Traité d’Amsterdam: introduction du principe de développement durable au rang de priorité absolue
Title of the presentation | Date |9Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
Les méthodes utilisées• Améliorer la mise en œuvre de la législation en
vigueur • Favoriser les marchés publics verts ou
« Green public procurement »• Promouvoir l’intégration des considérations
environnementales dans les autres politiques (agriculture, pêche, transports, TIC etc.)
• Améliorer la coopération internationale (promotion du développement durable dans le monde entier, mise en place d’une diplomatie environnementale, promotion des transferts de technologies, etc)
Title of the presentation | Date |10Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
TIC et environnement
• Les TIC pour Manager les ressources naturelles Gérer la consommation d’énergie Protéger plus efficacement l’environnement
• Nécessité de sensibiliser sur le rôle des TIC : http://cordis.europa.eu/fp7/ict/sustainable-growth/f-projects_en.html
Title of the presentation | Date |11Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
3 axes de travail
• Environnement : usage des TIC pour mieux s’informer sur les changements environnementaux
• Risques naturels : mieux comprendre ces risques, prévoir les catastrophes et y répondre plus efficacement (ex. www.gis.com / http://gmes.info )
• Efficacité énergétique : gérer notre production et consommation
Title of the presentation | Date |12Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
TIC et énergie
• 2 objectifs : Accroissement de l’efficacité énergétique Evolution des comportements
• Communication 2008(241) de décembre 2008 - « Relever le défi de l’efficacité énergétique grâce aux technologies de l’information et de la communication »
• Communication 2009(111) du 12 mars 2009 - « concernant la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone »
Title of the presentation | Date |13Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
3 secteurs clés
• Production et distribution d’énergie : Améliorer l’efficacité énergétique de la gestion des
ressources Faciliter l’intégration des sources d’énergies renouvelables
• Bâtiment : contrôle chauffage / clim. / éclairage Information des consommateurs en temps réel
• Eclairage (20% de la conso. électrique) : Ampoules à basse conso. « intelligentes »
Title of the presentation | Date |14Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
Mais les TIC reposent aussi sur … les équipements électriques et électroniques
• Impact environnemental fort ! Eco-conception des EEE : réduire
l’impact tout au long du cycle de vie• Directives EuP (Energy Using Products)• RoHS / DEEE
Recyclage et valorisation des DEEE
Title of the presentation | Date |15Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
Conclusion : une grande variété de financements
Food for Better Human Health Joint Call
Title of the presentation | Date |16Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
Les projets se caractérisent selon
• Degré d’innovation :recherche fondamentale, recherche industrielle, développement expérimental, projets pilotes et de première application commerciale
• Enjeux et taille du projet :budget et calendrier
• Partenaires impliqués : nombre de partenaires, situation géographique, types de structures, taille
• Caractère partenarial :capacités de recherche,modalités de collaboration entre les partenaires
Title of the presentation | Date |17Europe, TIC & développement durable25 mars 2009
Les financements se différencient selon
• La structure qui finance :l’Union européenne, les Etats, les Régions
• Les règles de participation :appels à projets, approche « bottum up », critères d’éligibilité, critères d’évaluation
• Les modalités de financement : subvention, avance remboursable,dépenses éligibles, taux d’aide
