Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites interprétations et revendications faites

en France et ailleurs en Europe

Vincent MAZIERECoordinateur ASPROpnpp

Montpellier 6 novembre 2009

Préparations Naturelles Peu Préoccupantesdites PNPP:Préoccupantesdites PNPP:

La réglementation aujourd’hui….

1998 : 1ère commercialisation du « purin » d’ortiesd’orties

2002 : 1ère interdiction de commercialisation

2006 : la loi d’orientation agricole

Sept. 2006 : « la guerre de l’ortie »

Déc. 2006 : amendement à la L.O.A

25 juin 2009 :

Parution au JORF du décret sur les PNPP

Les PNPP doivent être :

- Elaborées exclusivement par 1 ou plusieurs - Elaborées exclusivement par 1 ou plusieurs éléments naturels non génétiquement modifiés

- Obtenues par un procédé accessible à tout utilisateur final

Les PNPP doivent avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives.

La loi Grenelle I, en janvier 2009, au Sénat, a fait à nouveau l’objet d’un amendement fait à nouveau l’objet d’un amendement (voté à la majorité) demandant des procédures allégées…

Seule la Loi Grenelle II débattue à l’Assemblée Nationale prochainement peut modifier les textes réglementaires actuels…

…Chez nos voisins européens…

Aujourd’hui, les PNPP sont interdites parce que non autorisées sauf….que non autorisées sauf….

l’extrait de prêle, interdit….parce ….qu’interdit !