Marché Du Carbone PréSentation Fasken Finale

Marché du carbone - Survol du contexte, des marchés et des standards de vérificationAndré Boisclair – ConsultantChangements climatiques et développement durableLe 18 mars 2009

Page 2 Marché du carbone

Plan de la présentation

► Introduction► Présentation Ernst & Young ► Contexte mondial► Contexte canadien► Le marché volontaire définition et quelques chiffres► L’exemple de l’Alberta et de la Bourse de Montréal (MCeX)► La vérification, de quoi s’agit-il?► Comparaison des standards

► Volontary Carbon Standard (VCS)► Gold Standard

► Cadre d’utilisation de la norme ISO 14065► Perspective► Quelques références


Présentation Ernst & Young

► Notre avantage :► Notre équipe a fourni des conseils à des sociétés chef de file dans

un grand nombre de secteurs. Nous offrons une vaste expérience technique et sectorielle et nous adaptons notre approche à votre situation particulière.

► Nous pouvons vous aider à relever le défi climatique grâce à une équipe multidisciplinaire formée en comptabilité, droit, économie, génie, politique internationale et sciences.

► Nos services :► Certification des stocks de gaz à effet de serrre (GES) et crédits

de carbone► Services consultatifs sur les changements climatiques et les

risques liés à l’énergie► Services consultatifs sur la comptabilisation des crédits de

carbone et la mise en œuvre du MDP


Notre approche


Contexte mondial


Contexte canadien

► L’environnement est une compétence partagée entre le fédéral et les provinces.

► Il y a absence de consensus entre les intervenants gouvernementaux et entre les représentants des différentes industries et parfois même entre les représentants d’une même industrie.

► Deux approches dominantes :► Fédéral et Alberta: réduction de l’intensité des émissions► Québec, Ontario, CB, Manitoba: réduction totale des émissions

► Tout indique que le cadre fédéral publié en mars 2008 sera revu en profondeur par le ministre Jim Prentice.


Contexte canadien - suite

► « Nous nous sommes engagés à élaborer et à mettre en œuvre un système nord américain de plafonnement des échanges des droits d’émission de gaz à effet de serre. » Jim Prentice, Poznan, décembre 2008

► En juillet 2007, l’Alberta devient la première juridiction en Amérique du Nord à adopter une réglementation qui oblige les grands émetteurs (>100 000 t) à diminuer de 12 % l’intensité des émissions. Elle adopte aussi un système de compensation.

► En décembre 2008, l’Ontario publie un premier document de consultation sur un mécanisme de plafonnement et d’échange de crédits de carbone.


Le marché volontaire

► Définition :► Le marché volontaire est un mécanisme d’échange de crédits de carbone non lié

à une réglementation nationale ou internationale.► Le principe sous-jacent à la compensation est qu’une quantité donnée des GES

émise dans un lieu peut être compensée par la réduction d’une quantité équivalente de GES en un autre lieu. Une personne substitue en tout ou en partie ses propres émissions en achetant auprès d’un tiers une quantité équivalente de crédits.

► Bien que le marché ne soit pas règlementé, certains standards ont été élaborés afin d’assurer une réduction réelle et vérifiable des GES.

► La valeur dépend de la qualité et de l’intégrité du projet.

► Enjeu :► Nécessité de standards de mesure, par exemple ISO 14064 ou MDP► Nécessité d’un standard de compétence pour les firmes vérificatrices

ISO 14065► Nécessité d’un registre pour éviter une double comptabilité


Marché règlementé vs marché volontaire

► Acheteurs sur le marché règlementé :

► Pays de l’annexe 1 du Protocole de Kyoto

► Entreprises inclues dans des systèmes d’échanges de quotas

► Acteurs soumis à des obligations de réduction d’émissions

► Motivation principale : respecter la loi

► Acheteurs sur le marché volontaire :

► Entreprises - Deux motivations :► Spéculation sur les prix futurs.► Respect d’engagements

volontaires

► Individus – Motivation:► Convictions environnementales

(Surtout pour compenser des déplacements)

► Différents standards on été créés sur le modèle du MDP


Le marché volontaire

► Quelques concepts :

► L’additionnalité► Le scénario de référence► La quantification du bénéfice ► La permanence► La propriété► La vérification► L’enregistrement


Le marché volontaire en quelques chiffresSource : Hamilton et al. 2007

2006 Volume(Million CO2)

2006 Value(US$ Million)

Voluntary OTC Offset Market 13.4 54.9

CCX 10.3 36.1

Total Voluntary Market 23.7 91

Other GHG Trading Schemes

EU ETS Trading Scheme 1,101 24,357

Primary Clean Development Mechanism 450 4,813

Secondary Clean Development Mechanism 25 444

Joint Implementation 16 141

New South Wales 20 225


Le marché des crédits volontaire

► Croissance du marché volontaire de 200 % entre 2005 et 2006

► Volume de transactions plus faible sur le marché volontaire


Un premier système de crédits compensatoires – Alberta

Alberta - Environnement Émetteurs réglementés

– Acheminement du rapport de conformité

Alberta - Environnement Émetteurs réglementés

– Acheminement du rapport de conformité

Enregistrement du projet dans le registre

Protocole de qualification approuvé par le gouvernement

ÉtapePhase Outils

Vérification par unité

Plan de vérification Déclaration du vérificateur Conflits d’intérêt Déclaration de

compétence

Vérification par unité

Plan de vérification Déclaration du vérificateur Conflits d’intérêt Déclaration de

compétence

Développement

Implantation

Divulgation

Offre de compensation

Déclaration de projet Rapport GES Opinion du vérificateur

Déclaration de projet Rapport GES Opinion du vérificateur

Gestion de données Plan de contrôle et de

collecte

Gestion de données Plan de contrôle et de

collecte

Plan de compensation Étendue Scénario de référence Plan de quantification Plan de contrôle

Plan de compensation Étendue Scénario de référence Plan de quantification Plan de contrôle


La Bourse de Montréal (MCeX)

► Co-entreprise de la Bourse de Montréal et du Marché climatique de Chicago.

► Le 25 juillet 2007, la bourse de Montréal annonce le lancement d’un contrat à terme lié à des crédits canadiens de GES. Inauguration du marché le 30 mai 2008.

► Faible volume. L’absence de règles claires freine le développement du marché. Les contrats se transigent sous la barre des 10$.


Règles Critères IMPORTANCE RELATIVE RÉACTIVITÉ EXHAUSTIVITÉ ÉQUILIBRE CLARTÉ EXACTITUDE RAPIDITÉ COMPARABILITÉ CONTEXTE FIABILITÉ

Prot

ocol

e de

s G

ES d

u W

RI,

ISO

140

64

NORME INTERNATIONALE D’ASSURANCE

(ISAE3000, ICCA 5025)

Norme internationale d’assurance

Méthode solide fondée sur les

risques

Critère d’assurance clair

fondé sur les objectifs

Travail exécuté par une équipe

chevronnée

Valeur

ASSURANCE RAISONNABLE

ASSURANCE MODÉRÉE

Méthode mondiale de vérification d’EY

Besoins et attentes du client / Nos responsabilités / Normes professionnelles

Valeur / Connaissances / Travail d’équipe

Observations de valeurfondées sur les risques

Livrer un travail de confiance

La vérification, de quoi s’agit-il?

(positive) (négative)


La vérification, de quoi s’agit-il? – suiteÉ

tap

eO

bje

t

2) Remise en question du protocole

Établir le caractère raisonnable des hypothèses et des méthodes du protocole de déclaration.

Passer en revue les processus d’établissement des divisions et des activités visées.

Tester l’exactitude et l’exhaustivité des données utilisées, le caractère approprié des sources de données et les calculs, par rapport au protocole de déclaration.

Tester l’application du protocole de collecte et de consolidation des données.

Nous pouvons déterminer : L’application du protocole de

déclaration. La qualité des données sur la

RSE présentées.

3) Vérification des données

Passer en revue les processus de collecte des données sur place, et la consolidation des données du groupe.

Corroboration des déclarations, hypothèses et données principales.

Passer en revue les procédés par rapport à notre compréhension des activités de la société.

Remettre en question la méthode utilisée pour regrouper les données, et l’étendue du rapport.

Nous pouvons conclure : Évaluer l’exactitude du

protocole.

4) Déclaration d’assurance et rapport à la direction

Tirer des conclusions sur les données et/ou le rapport sur la RSE (le cas échéant).

Dresser l’ébauche de la déclaration d’assurance.

Préparer la rétroaction pour la direction, pour renforcer les processus internes.

Déclaration d’assurance : Ébauches en circulation pour

commentaires, permettant des modifications aux données et/ou au rapport au besoin.

Rapport à la direction : Lettre de recommandations et

constatations. Points à considérer à l’avenir. Recommandations sur des points

à traiter à l’avenir. Attentes à l’égard de nos

recommandations.

Établir les responsabilités liées à la collecte, au calcul et à la présentation de données.

Déterminer les contrôles internes mis en œuvre et le système de gestion de données en place.

Élaborer une stratégie de vérification et un plan d’action.

Nous pouvons réaliser : Planifier une méthode de

vérification efficiente et efficace.

Sélectionner les emplacements à visiter.

1) Planification et suivi de l’examen

Organiser une réunion pour planifier la vérification.

Obtenir une compréhension de la structure et de l’information de la société / son processus de consolidation («protocole de déclaration»).


Comparaison des standardsSource : UNEP, 9 septembre 2008

► Acteurs impliqués

Type de marché

Addition-nalité par rapport au

MDP

Vérification par une tierce

partie

Séparation entre vérification et approbation Registre Types de projets

Co-bénéfices

par rapport au

MDPPrix du crédit

(€/tCO2e)

Gold

ONGenvironnementales(ex. WWF)

Petit, en extension

=/+ Oui Oui En cours

EfficacitéEnergétique

Énergie

Renouvelable

+ 14-30

Voluntary Carbon Standard 2007 (VCS 2007)

Acteurs du marché du carbone(ex. Caisse des Dépots)

Nouveau, en extension

= Oui Non En cours Tous, sauf HFC - VERs: 10-20

VER+

Acteurs du marché du carbone (ex. TÜV SÜD)

Petit, en extension = Non Non Oui

CDM sauf grands projets d’hydro

- 5-15

Climate, Community and Biodiversity Standards (CCBS)

ONG

Environnementales et grandes entreprises

Grand pour les projets UTCAF

= Oui Non Absence UTCAF + 5-10

Plan Vivo

ONG

Environnementales et sociales

Petit = Non Non Oui UTCAF + 2,5-9,5


Voluntary Carbon Standard (VCS)

► Standard de compensation volontaire le plus répandu dans le monde. Lancé en novembre 2007 au London Stock exchange. L’index de prix a chuté de 40% en début d’année à 3,70$ US la tonne.

► VCS a conçu un système de registres. Ces registres émettent, détiennent, changent et suppriment des « Voluntary Carbon Units » représentant chacune une tonne de réduction de GES. Fonctionnel depuis septembre 2008. Aux États-Unis, c’est la Bank of New-York-Mellon qui tient les registres.

► La norme ISO 14064 permet de démontrer la rigueur.


Voluntary Gold Standard

► La norme du Voluntary Carbon Standard a été développée par le groupe Climate Group, l'Association de Commerce Internationale d'Émissions (International Emissions Trading Association - IETA) et le Registre Mondial des Gaz à Effet de Serre du Forum Économique du Monde (World Economic Forum Global Greenhouse Register - WEF) et a été la première fois publiée en mars 2006.

► Le Gold Standard est la norme la plus élevée. Elle favorise des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.

► La désignation à titre d’«operational entity » (DOE) est requise pour vérifier des projets de réduction

► Selon www.carboncatalog.com les prix moyen se situe près de 30$ la tonne.


Coûts de réalisation des projetsSource: UNEP, 10 septembre 2008

Estimation des coûts ($US)

Activité Projet MDP –Grande échelle

Projet MDP –

Petite échelle

Voluntary Gold standard*

Document descriptif de projet 45 000 20 000 7 500

Consultation des parties prenantes et approbation par le pays hôte

10 000 5 000 2 500

Validation 30 000 12 500 5 000

Frais d’enregistrement 30 000 12 500 5 000

Transaction négociation et contrat 20 000 10 000 5 000

Suivi du projet (périodique) Variable Variable Variable

Vérification initiale 15 000 7 500 2 500

Vérification périodique (coût par vérification) 10 000 5 000 2 500

Total approximatif >160 000 > 65 000 > 25 000

* Cas d’un projet à Petite échelle <5 000 tCO2/an. Le coût d’un projet à Grande Échelle est significativement plus élevé.


Cadre d’utilisation de l’ ISO 14065 avec l’ISO 14064-1, ISO 14064-2, ISO 14064-3

ISO 14064-1

Conception et inventaire des GES

ISO 14064-2

Conception et mise en œuvre des projets GES

Inventaire des GES documentation et rapport

Projet GES documentation et rapport

Déclaration des GES

Vérification

Déclaration des GES

Validation et/ou Vérification

ISO 14064-3

Processus de vérification – Processus de validation

ISO 14065

Exigences pour les organismes de validation et de vérification


Perspective

► L’Association canadienne de normalisation gère le registre EcoDépart.► Le registre a été conçu en tant que portail centralisé d’enregistrement et d’inscription à la liste pour permettre aux entreprises, aux organismes, aux particuliers et aux autres parties intéressées

► de connaître la signification du bilan carbone neutre et la façon dont ils peuvent l’obtenir;

► d’établir et de documenter les engagements, les mesures, les résultats et les reconnaissances associés aux émissions des GES;

► d’enregistrer les inventaires de GES, les affirmations liées aux GES et les déclarations liées aux GES d’une manière ouverte et transparente qui est conforme aux principes de la norme ISO 14064.

► Pour le moment, aucune firme de vérification ne détient l’accréditation ISO14065 émise par le Conseil canadien des normes.


Ma référence favorite


Bibliographie

► Hamilton, K., Bayon, R., Turner, G., & Higgins, D. (2007). State of the Voluntary Carbon Markets 2007 : Picking Up Steam. EcoSystem Marketplace and New Carbon Finance. Disponible sur : http://ecosystemmarketplace.com/documents/acrobat/StateoftheVoluntaryCarbonMarket17July.pdf

► Kollmuss A., Zink H., Polycarp C . (March 2008). MakingSense of the Voluntary Carbon Market A Comparison of Carbon Offset Standards. Disponible sur : http://assets.panda.org/downloads/vcm_report_final.pdf

► http://www.carboncatalog.org/

Technology

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