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Marchés du carbone: Obligations et opportunités pour les entreprises québécoises
État de la situation au 1er juin 2012
Déjeuner du GATE – 1er juin 2012Denis Dionne, ing., M.Sc.A., GHG-VEnviro-accès inc.
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GES 101 - CO2éq?
Six gaz et famille de gaz majoritairement responsables des changements climatiques, ils sont ciblés dans le Protocole de Kyoto: •Le dioxyde de carbone (CO2) 1 CO2éq•Le méthane (CH4) 21 CO2éq•L’oxyde nitreux (N2O) 310 CO2éq•Les hydrofluorocarbones (HFC) 140 à 11 700 CO2éq•Les perfluorocarbures (PFC) 6 500 à 9 200 CO2éq•L’hexafluorure de soufre (SF6) 23 900 CO2éqD’autres GES existent… H2O, CFC, etc.
Équivalent-dioxyde de carbone (CO2éq) : unité permettant de comparer le forçage radiatif d’un GES donné par rapport au dioxyde de carbone. Il est calculé en multipliant la masse d’un GES donné par son potentiel de réchauffement de la planète.
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5 km en auto, consommation de 7,6 l/100km = 0,38 litre
GES 101 – Calcul du CO2éq
GESFacteurs
d’émissions (adaptés à la
source)
Potentiel de réchauffement
planétaire A x B A x B x C
CO2 2 289 g/l 1 869,82 gCO2 869,82 gCO2éq
CH4 0,12 g/l 21 0,0456 gCH4 0,9576 gCO2éq
N2O 0,16 g/l 310 0,0608 gN2O 18,848 gCO2éq
Total CO2éq - - - 889,63 gCO2éq
A
B
C
Assumant 100 participants au déjeuner et qu’en fait c’est plutôt 10 km en auto (solo) qui seront parcourus : 100 x 2 x 889,63 gCO2éq = 177 926 gCO2éq = 0,18 tonne CO2éq
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1 tCO2éq535 m³de CO 2
ou534 760 L
410 litres (~ 550 $) d’essence consommés par une voiture moyenne
20 tonnes de matières organiques enfouies pendant 3 ans
GES 101 - 1 tCO2éqc’est équivalent à quoi?
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Émissions GES
Accroissement desGES dans l’atmosphère
ChangementsClimatiques• Tendances• Variabilités• Fréquences• ExtrêmesImpacts directs
Impacts sur l’environnement
(eau, sol)Risque (R) = P x G – CP = ProbabilitéG = GravitéC = Capacité de réagir
Source: http://terremorte.skyrock.com
GES 101 – Pourquoi réduire?
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Émissions GES du Québec
• 81,8 Mt CO2éq en 2009 (10,4 t/hab);• 11,9 % des émissions canadiennes;• Baisse de 2,5 % en 2009;• Accroissement de 4,4 % de la
consommation d’énergie provenant des combustibles fossiles;
• Accroissement de la population de 11,9 % et de 44,9 % de PIB;
• Pour la deuxième année, les émissions de GES se sont situées sous le seuil de référence qu’est la valeur de 1990.
Site internet du MDDEP: INVENTAIRE QUÉBÉCOIS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2009 ET LEUR ÉVOLUTION DEPUIS 1990
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Variation des émissions de GES du Québec 1990 - 2009
Site internet du MDDEP: INVENTAIRE QUÉBÉCOIS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2009 ET LEUR ÉVOLUTION DEPUIS 1990
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Engagements du Québec
• Le Plan d’action 2006-2012 : niveau d’émissions de GES de 6 % inférieur à celui de 1990;
• Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA);
• Plan d’action 2013-2020 en préparation: Cible de 20 % sous les niveaux de 1990 pour 2020;
• Système de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions de GES, dans le cadre du WCI.
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• Déclaration obligatoire des émissions GES pour les grands émetteurs (plus de 10000 t CO2éq );
• À partir de l’an prochain, les émetteurs dont les émissions annuelles sont égales ou supérieures à 25 000 t CO2éq devront faire vérifier leur déclaration par un organisme accrédité;
• Les données recueillies servent de base au système de plafonnement.
Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
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• 16 décembre 2011, projet de décret fixant les plafonds annuels d’émissions de GES : la quantité maximale de gaz à effet de serre (en mt CO2éq) qui peut être émise dans l’atmosphère par les émetteurs assujettis au système de plafonnement et d’échange;
• L’objectif gouvernemental de réduction est de 20 % sous le niveau de 1990 d’ici 2020.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 20200
10203040506070
Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission du MDDEP
2015 : Transport (carburants)
Rappel : Au Québec, total de 81,8 Mt CO2éq en 2009
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Le fonctionnement du marché « règlementaire »
Niv
eau
d’ém
issi
on
Promoteur X de projet
Réduction
Niveau de référence
Entreprises non réglementées
Entreprise A en déficit
Entreprise B en surplus
Entreprises réglementées
Déficit
Source : MDEIE - Formation marché carbone
$ (on parle de 10 $ min / tCO2éq)Appelé à fluctuer
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Les marchés existent déjà…
Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2829.pdf
NOTES: “over-the-counter” (OTC) : Gré à gré, Abandon CCX en 2010
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Projections des volumes de transactions sur le marché volontaire
Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2828.pdf
Mt C
O2é
q
Volume 2010 (MtCO2éq)
Prix Moyen 2010 ($US)
128 6
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Opportunités pour une entreprise?
• Faire valoir les efforts de gestion et de réduction de ses émissions GES dans ses relations publiques ou dans le cadre de ses actions de marketing (objectifs, benchmarking ou carboneutralité);
• Établir le portrait complet de l’empreinte GES d’un produit (labelling et marketing);
• Via les projets, déceler les opportunités de réduction ou de dépendance aux carburants fossiles, qui souvent amènent des réductions de dépenses significatives (ou le risque associé à la fluctuation);
• Créer des projets GES pour la création de crédits (soit pour être ensuite retirés ou vendus : de multiples programmes et registres existent);
• Tirer parti des changements en cours ou à venir qui sont associés à la gestion des GES et des changements climatiques (tout en gérant les risques) : – Développer des produits, des services et des équipements liés à la
réduction ou à l’adaptation– Produits et équipements liés à l’énergie et le transport
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Coûts à prévoir
Exemple (excluant montage du projet et le projet lui même):• Validation 15 000 $• Enregistrement du projet 500 $• Commission du courtier si utilisé = 5 %• Surveillance et préparation des rapports GES 30 000 $/an• Vérification 15 000 $ à chaque année• Frais d’enregistrement et de certification
des crédits = 0,10 $/crédit
Comme de raison, variable selon le projet, sa dimension et complexité, le programme et ses exigences, etc.
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• Obligation (marchés règlementés), exemple : Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (MDDEP)
• Crédibilité (marchés volontaires): Registre des GES ÉcoProjetsMD (CSA) CSA Registered Carbon Neutral™ Label
Pourquoi une validation et vérification?
Les registres et programmes resserrent leurs exigences, la création de crédits réellement compensatoire étant l’objectif.
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Le standard utilisé influence le prix sur le marché volontaire
Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2828.pdf
Prix $US/tCO2éq
De même pour le type de projet, la localisation, etc.
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Quelques recommandations
Avant d’investir des montants importants :• Clairement définir vos objectifs (marketing, obligation, crédits, etc.);• Initialement : Étude de faisabilité afin d’évaluer le potentiel de réduction
des émissions de GES du projet et d’identifier les possibilités de vente des crédits carbone qui y sont associés (revenus vs coûts);
• Attention : Ce ne sont pas tous les projets de réduction des émissions de GES qui peuvent générer des revenus de crédits carbone ou même qui peuvent générer des crédits;
• Retenez qu’un marché volontaire existe déjà et qu’une vente directe est possible (les conditions à négocier et influencées par l’utilisation prévue de l’acheteur);
• La gestion des GES, de l’énergie et des impacts des changements climatiques ont créé et créeront des opportunités pour de nouveaux produits, services et équipements. Vérifiez votre offre pour vous assurer qu’elle répondra aux demandes du marché.
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Questions?
Denis Dionne, ing., M.Sc.A.Tél.: (819) 823-2230 poste [email protected]
www.enviroaccess.ca