1. Rseaux deChaleur Ministre de lcologie, de lnergie, du Dveloppement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Ngociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr

2. AspectstechniquesConstitution dun rseauQuelques lments de cotsDimensionnement, performancesMinistre de lcologie, de lnergie, du Dveloppement durable et de la Meren charge des Technologies vertes et des Ngociations sur le climatwww.developpement-durable.gouv.fr 3. Constitution dun rseau Chaufferie bois, changeur plaques, Lanester Rseau de Brestunit de logements1 production de logementsindividuelschaleurcollectifspoint delivraison 3btiment public 2rseau de Canalisationsdistribution immeublede bureaux 3 juillet 2012 4. Constitution dun rseau Quelques lments de cots Quelques lments de dimensionnement 3 juillet 2012 5. Constitution dun rseau Rappel : Systme de distribution de chaleur produite de faoncentralise permettant de desservir plusieurs usagersLes lments constitutifs : Unit de production de chaleur = chaudire combustibles, UIOM,centrale gothermique, solaire haute temprature, etc. dimensionnepour assurer la base des besoins. Une unit dappoint prsente pourassurer les pics de besoins. Cognration dans un rseau sur deux.Rseau de chaleur solaireRseau de chaleur avec UIOM Rseau de chaleur gothermique 3 juillet 2012 6. Constitution dun rseau Rappel : Systme de distribution de chaleur produite de faoncentralise permettant de desservir plusieurs usagersLes lments constitutifs : Unit de production de chaleur Exemple dun rseau bois Une chaudire alimente par du bois (souvent bois dchiquet) + Une chaudire dappoint gaz ou fioul Le bois couvre gnralement 80 90% des besoins de chaleur Exploitation : au moins 30 min/j 3 juillet 2012 7. Constitution dun rseau Rappel : Systme de distribution de chaleur produite de faon centralise permettant de desservir plusieurs usagersLes lments constitutifs :Canalisations isoles Unit de production de chaleur Rseau de distribution primaire = canalisations isoles transportant le fluide caloporteur (vapeur ou eau chaude) depuis la chaufferie jusquaux sous-stationsLe rseau basse ou trs basse temprature [60 et 90C]. Pour les quartiers neufs avec des besoins dechaleur faiblesLe rseau eau chaude [90 et 110C]. Pour groupes dimmeubles dhabitation ou de bureaux, ou encore leshpitaux et tablissements industriels qui ne consomment pas de vapeur.Le rseau eau surchauffe [ 110C et 180C]. Pour les rseaux de grande envergure qui alimentent desbtiments ncessitant des tempratures leves (laveries, abattoirs, industries textiles...).Le rseau vapeur [200C 300C]. Son utilisation est de plus en plus limite. Il est prsent essentiellementpour la fourniture de chaleur industrielle, mais Paris lutilise pour son rseau de chaleur (rseau de la CPCU).3 juillet 2012 8. Constitution dun rseau Rappel : Systme de distribution de chaleur produite de faoncentralise permettant de desservir plusieurs usagersLes lments constitutifs : Unit de production de chaleur Rseau de distribution primaire Sous-stations dchanges : gnralement en pieds dimmeubles,permettent le transfert de chaleur au rseau secondaire par unchangeur plaque.Le rseau secondaire ne fait pas partie du rseau de chaleur au sensjuridique car il nest pas gr le responsable du rseau mais par leresponsable de(s) limmeuble(s) 3 juillet 2012 9. Quelques lments de cot Rseaux = le cot dinvestissement reprsente la majeure partie ducot pour lusager matrise de la volatilit Systmes dcentraliss = le cot de fonctionnement reprsente lamajeure partie du cot pour lusager fluctuantComparaison en cot global (Investissement+fonctionnement sur le long terme)Les postes de dpenses : Chaufferie (production+GC) Canalisations + sous-stations tudes et frais Investissement Combustibles Entretien/exploitation3 juillet 2012 10. Quelques lments de cotCots HT et hors aides publiquesEtude ADEME/Perdurance 2009 RDC bois + appoint gaz La chaufferie (Production de chaleur + GC) P = 200 kW ; C = 954 /kW qqs q-lgts dizaines q-lgts P = 750 kW ; C = 654 /kW dizaines q-lgts centaines q-lgts P = 4 MW ; C = 501 /kWcentaines q-lgts milliers q-lgtsC o t s d in v e s t is s e m e n t : r p a r titio n p a r p o s teE tu d e s e t f r a is 9%P r o d u c tio n d ec h a le u rD is tr ib u tio n d e 33%c h a le u r 30%C h a u f f e r ie ( h o r s p r o d u c tio n d ec h a le u r )28% 3 juillet 2012Source : tude ADEME/Perdurance ; 2009 ; chaufferie bois de 750 kW 11. Quelques lments de cotCots HT et hors aides publiquesEtude ADEME/Perdurance 2009 RDC bois + appoint gaz La chaufferie (production de chaleur + GC) Le rseau de distribution (tranche + canalisations + ss-stations) P = 200 kW ; C = 302 /ml P = 750 kW ; C = 315 /mlForte disparit des cots constate P = 4 MW ; C = 484 /ml Rseau zone urbaine dense : Le cot peut monter jusqu 1300/ml 3 juillet 2012 12. Quelques lments de cotCots HT et hors aides publiquesEtude ADEME/Perdurance 2009 RDC bois + appoint gaz La chaufferie (production de chaleur + GC) Le rseau de distribution (tranche + canalisations + ss-stations) Les tudes En moyenne les tudes (faisabilit, AMO, etc.) reprsentent 10% delinvestissement3 juillet 2012 13. Quelques lments de cotCots HT et hors aides publiquesEtude ADEME/Perdurance 2009 RDC bois + appoint gaz La chaufferie (production de chaleur + GC) Le rseau de distribution (tranche + canalisations + ss-stations) Les tudesC o t s d in v e s t is s e m e n t : r p a r tit io n p a r p o s te E t u d e s e t f r a is 9%P r o d u c tio n d ec h a le u rD i s t r i b u t io n d e 33%c h a le u r30%C h a u ffe r ie (h o r s p r o d u c tio n d ec h a le u r ) 28%Source : tude ADEME/Perdurance ; 2009 ; chaufferie bois de 750 kW3 juillet 2012 14. Quelques lments de cotCots HT et hors aides publiquesEtude ADEME/Perdurance 2009 RDC bois + appoint gaz La chaufferie (production de chaleur + GC) Le rseau de distribution (tranche + canalisations + ss-stations) Les tudesPris dans son ensemble, cot dinvestissement moyen dun rseau bois : Petit rseau de chaleur bois : puissance bois 250 kW 1000/kW +125m de rseau 300/m + tudes/frais = environ 330k Rseau moyen : puissance bois 1 MW 650/kW + 500m de rseau 315/m + tudes/frais = environ 880k Gros rseau : puissance bois 4 MW 500/kW + 2km de rseau 480/m + tudes/frais = environ 3,3M3 juillet 2012 15. Quelques lments de cotLes ratios de cots des postes de dpenses (HT et hors aidespubliques)Etude ADEME/Perdurance 2009 RDC bois + appoint gaz La chaufferie (production de chaleur + GC) Le rseau de distribution (tranche + canalisations + ss-stations) Les tudesInvestissement Combustibles (source : rapport CG Mines 2006) Charbon : 18HT/MWh Biomasse (plaquette/broyats : 17 25HT/MWh ; Granul : 35 45HT/MWh) Gothermie : 5HT/MWh UIOM : 9HT/MWh3 juillet 2012 16. Quelques lments de cotLes ratios de cots des postes de dpenses (HT et hors aidespubliques)Etude ADEME/Perdurance 2009 RDC bois + appoint gaz La chaufferie (production de chaleur + GC) Le rseau de distribution (tranche + canalisations + ss-stations) Les tudesInvestissement Combustibles Prix de vente moyen national (usager) : 58,8HT/MWh (sourceAMORCE, enqute 2010) 3 juillet 2012 17. Quelques lments de dimensionnementQuelques ratios simples calculer permettent de caractriser le bondimensionnement dun rseau Densit thermique [MWh/ml.an] d 8 : moyenne rseaux existants d entre 15 et 20 pour certains rseaux trs denses des annes 60-70 d entre 3 et 6 pour les rseaux rcents Si d < 1,5 : limite basse de densit (viabilit conomique du rseaudifficile atteindre)Pour info,Moyennes lectricitMoyennes Gaz5,6 MWh/m.an transport11 MWh/m.an transport0,34 MWh/m.an distribution 2,1 MWh/m.an distribution 3 juillet 2012 18. Quelques lments de dimensionnementQuelques ratios simples calculer permettent de caractriser le bondimensionnement dun rseau Densit thermique [Mwh/ml.an] Dure dutilisation quivalente pleine puissance [h] Caractrise le bon dimensionnement dune chaufferie = on cherche avoir Heq le plus lev possible (majore 8760 h) Heq > 5000 h : chaudire trs performante Heq 2500 h : valeur courante Heq < 2000 h : chaudire peu exploite, surdimensionne : impactngatif sur le cot dinvestissement et les performances 3 juillet 2012 19. Le principe du foisonnement3 juillet 2012 20. Quelques lments de dimensionnementDautres indicateurs permettent de caractriser la qualitenvironnementale dun rseau Contenu CO2 du rseau [kgeqCO2/kWh.an] Les contenus sont publis dans lannexe 7 du larrt du 15septembre 2006 [Arrt DPE vente] pour les rseaux enqutspar le SNCU ; actualisation annuelle Moyenne rseaux de chaleur 2010 : 0,195 kg/kWh (lectricit : 0,180 ; gaz : 0,234 ; charbon : 0,384) RT2012 : majoration du Cepmax en fonction du contenu CO2 durseau auquel est raccord le btiment 3 juillet 2012 21. Quelques lments de dimensionnementDautres indicateurs permettent de caractriser la qualitenvironnementale dun rseau Contenu CO2 du rseau [kgeqCO2/kWh.an] Part dnergie renouvelable et de rcupration [%] Le seuil des 50% permet de bnficier de plusieurs dispositifs(subvention Fonds Chaleur, TVA 5,5% sur la partie combustible,classement du rseau...) Moyenne rseaux de chaleur 2010 : 31% Moyenne nationale toutes nergies : 12,9% RT2012 : un rseau vertueux (part EnR&R > 50%) permet desatisfaire lexigence dEnR pour les maisons individuelles 3 juillet 2012 22. MontagesjuridiquesStatut des rseauxService public, comptenceModes de gestionMinistre de lcologie, de lnergie, du Dveloppement durable et de la Meren charge des Technologies vertes et des Ngociations sur le climatwww.developpement-durable.gouv.fr 23. Cadre juridique Au moins 2 usagers distincts (personnes morales ou physiques) Notion de vente de chaleur, par lexploitant du rseau ses usagers Matrise douvrage publique (collectivit) ou prive (ex. : associationfoncire urbaine libre)3 juillet 2012 24. Service public et Obligations lies aurseau de chaleur statut de service public Cadre gnral des services publics : galit des usagers devant les charges Continuit de service Droit au branchement si proximit Contrle de la collectivit Cadre particulier des services publics industriels et commerciaux(SPIC) Budget annexe distinct du budget gnral de la collectivit quilibre recettes/dpenses 3 juillet 2012 25. Service public et rseau de chaleur Comptence Service public local de distribution dnergie calorifique (loi du15 juillet 1980) Collectivits territoriales ou groupements Gnralement communes ou EPCI Comptence obtenue par dlibration sur lintention dengager unprojet de rseau de chaleur (ou de froid) NB : contrairement dautres services publics, la carence dinitiativeprive nest pas une condition ncessaire lintervention de lacollectivit dans ce domaine Comptence optionnelle Comptence non exclusive : Un rseau de chaleur peut tre priv Il peut y avoir plusieurs autorits comptentes sur un mme territoire(plusieurs rseaux de chaleur)3 juillet 2012 26. Service public et rseau de chaleur Modes de gestion Qui finance et ralise les installations ?DSP 3 juillet 2012 27. Service public etrseau de chaleur Modes de gestion Quelques chiffres lchelle nationale (enqute SNCU 2010) : NB : historiquement, lenqute SNCU est meilleure sur les gros rseaux de nombreux petits rseaux (souvent bois) en sont absents Les chiffres montrent que les petits rseaux sont plutt en rgie, les grosrseaux plutt en DSP (et plutt concession quaffermage)3 juillet 2012 28. Service public et rseau de chaleur DSP : concession Autorisation de grer ses risques un service public Le concessionnaire finance la cration du rseau et en assure la gestion Intrt pour la collectivit : pas dinvestissement propre Principe : pas de subvention de la collectivit Le concessionnaire paie la collectivit : Une redevance doccupation du domaine public Les frais engags pour le contrle du contrat Biens de retour / biens de reprise : lissue du contrat (dure habituelle pour les rseaux de chaleur : 20-30 ans), la collectivit rcupre les ouvrages et quipements, gratuitement (biens de retour) ou contre paiement (biens de reprise) Circulaire du 23 novembre 19823 juillet 2012 29. Service public etrseau de chaleur DSP : affermage Principe identique la concession, mais cest la collectivit quiralise linvestissement pour les installations Le fermier reoit un ouvrage prt servir et lexploite sesrisques La collectivit est rembourse de son investissement par les droitsde raccordement demands aux usagers (paiement unique pour unusager donn) ou par un supplment au terme R2 ( surtaxe ),peru par le fermier et revers la collectivit3 juillet 2012 30. Service public etrseau de chaleurRgie Modle plutt adapt aux petites installations, de complexittechnique limite, et lorsque la collectivit a les moyens (financierset en personnel) dassurer le fonctionnement du service La rgie est parfois la solution retenue suite un appel doffre de DSPinfructueux Soit rgie autonomie financire Lessentiel des pouvoirs est conserv par le conseil municipal Soit rgie personnalit morale et autonomie financire Un conseil dadministration dispose des pouvoirs Budget annexe, distinct du budget gnral de la collectivit Collectivit responsable des faits rsultants de lexploitation(risques techniques et financiers) Un grant ou rgisseur peut tre charg par la collectivit dassurerlexploitation, mais la collectivit reste responsable du service Cadre : CGCT L2221-1 L2221-14 3 juillet 2012 31. Rseau de chaleur priv Rseau priv Montages rencontrs Association foncire urbaine libre : collectivit de propritaires runis pour excuter et entretenir, frais communs, les travaux quelle numre Association syndicale libre : personne morale qui regroupe des propritaires de biens immobiliers voisins, pour la ralisation damnagements spcifiques ou leur entretien Principe : Lassociation regroupe les usagers du rseau de chaleur Elle confie gnralement la ralisation et lexploitation du rseau une entreprise (de la mme manire quune collectivit met en place une DSP) Cas rencontr lorsque la collectivit ne souhaite pas investir dans un rseau de chaleur ; le primtre du rseau correspond alors gnralement au primtre dun mme amnagement 3 juillet 2012 32. Service public etrseau de chaleur Montages financiersRseau de chaleur priv Propres aux rseaux sous matrise douvrage publique : Rgie : autofinancement de la collectivit Selon capacits de trsorerie de la collectivit Subventions dquipement Programmes bois-nergie des conseils gnraux ou rgionaux FEDER (selon critres rgionaux) Concession de service public galement mobilisables pour les projets privs : Fonds chaleur Certificats dconomie dnergie Fiches oprations BAR-TH-37, BAT-TH-27, RES-CH-01, RES-CH-02, RES- CH-03, RES-CH-03-GT, RES-CH-04 Concours financiers Prt long terme, prt court terme, crdit-bail, location financire 3 juillet 2012 33. Service public etPrincipe derseau de chaleur Rseau de chaleurfacturation priv Une part fixe ( abonnement ), souvent lie la puissancesouscrite ou la surface chauffe : R2 En /kW ou /m Couvre lamortissement des investissements et charges dexploitation Surtaxe ventuelle en affermage (reverse la collectivit) Une part variable, proportionnelle la consommation dnergie : R1 En /MWh Couvre lachat des combustibles3 juillet 2012 34. Situation desrseaux de chaleurHistorique, situation actuelleAilleurs en EuropePolitique nationaleActeursMinistre de lcologie, de lnergie, du Dveloppement durable et de la Meren charge des Technologies vertes et des Ngociations sur le climatwww.developpement-durable.gouv.fr 35. Rseaux de chaleur en France4 grandes priodesgrandes villes aux cration debesoins de nombreux rseauxchaleurgothermiques enimportants (Paris, le-de-France suiteGrenoble,aux chocsStrasbourg)ptroliers1950197019801990 20002010 1960 cration de rseaux en lien dveloppement avec lesdes rseaux de grandes chaleur politiquesrenouvelable durbanisationPCI Rseaux de Chaleur 17 septembre 2010 36. Rseaux de chaleur en France Situation actuelle 450 rseaux recenssde nombreux petits rseaux (souvent biomasse) non recenss 2 millions dquivalents logements raccords6% du chauffage consommusagers : 2/3 rsidentiel, 1/3 tertiaire 29% dEnR&REn volume annuel : 0,5 Mtep (soit la consommation de 700 000 voitures)23% incinration de dchets3% gothermie3% biomassePCI Rseaux de Chaleur17 septembre 2010 37. Cot de la chaleur - Comparaison rpartition du cot du Mwh des rseaux de chaleur (AMORCE - 2008)PCI Rseaux de Chaleur 17 septembre 2010 38. Rseaux de froidPrincipe : rseau de chaleurinvers13 rseaux en France, 80000quivalents-logementsZones urbaines denses avec bureaux, commerces, ERPIntrt : Meilleur contrle du confinement desfluides frigorignes Possibilit dutilisation dEnR&R ;freecooling Rseau Climespace - Paris Pas dencombrement des toituresdimmeubles, pas dentretien dans lesimmeublesPCI Rseaux de Chaleur17 septembre 2010 39. Taux dutilisation par paysSource : IEAPCI Rseaux de Chaleur17 septembre 2010 40. Ailleurs en Europe...Allemagne14% du chauffage est assur par les rseaux de chaleur 9% en ex-RFA, 30% en ex-RDA Dans les villes >100000hab : 30%Principales sources : gaz, charbon ;progression de la biomasseImage positive des rseaux de chaleurRle important confi aux rseaux de chaleur dans la politique de rduction des missions de GESPCI Rseaux de Chaleur17 septembre 2010 41. Place des rseaux de chaleur dans lapolitique nergtique nationale 160 Mtep dnergie consomme en France chaque anne 74% sous forme fossile (ptrole, gaz, charbon) 22% sous forme lectrique 7% sous forme renouvelable toutes nergies 1/3 de lnergie est consomme sous forme 160 Mtep/ande chaleur dans les btiments (chauffage +eau chaude sanitaire) 18% renouvelablechaleur80 Mtep/anchaleur btiment55 Mtep/anPCI Rseaux de Chaleur 17 septembre 2010 42. Politique gnrale sur lnergiePrpondrance des nergies fossiles = missions de gaz effet de serre Dpendance nergtiquePolitique en 3 axes complmentaires :Rduire les consommations dnergieAmliorer lefficacit nergtiqueAugmenter la part des nergies renouvelables pas dmissions de gaz effet de serre ressources disponibles localement prix plus stablesPCI Rseaux de Chaleur17 septembre 2010 43. Chaleur renouvelableObjectifs nationaux 2020Objectif loi Grenelle 1 : 23% de la production nationale dnergiedevra tre renouvelable en 2020 Soit +20 Mtep dnergie renouvelable et de rcupration (EnR&R) dans laproduction annuelle Chaleur : +10 Mtep/an de chaleur renouvelable en 2020+2,5 Mtep par les dispositifs individuels (solaire, pompes chaleur...)+2,5 Mtep par la biomasse dans la chaleur industrielle+2,5 Mtep par la biomasse dans la cognration lectricit/chaleur+2,5 Mtep par les rseaux de chaleur PCI Rseaux de Chaleur 17 septembre 2010 44. Objectifs 2020 pour les rseaux de chaleuren FranceRseaux de chaleur : unique moyen 6 daccs certaines ressources : gothermie profonde ; 5 biomasse (zone urbaine) ;quivalents-logements (millions) 4 chaleur de rcupration dusines/centrales 3Objectifs pour 2020 : 3 Mtep de chaleur renouvelable2 distribue par les rseaux de chaleur 3 Mtep = environ 7000 oliennes1 Solaire photovoltaque = 0,4 Mtep en 2020 0 x3 quivalents-logements raccords2007 Energies fossiles 2020 Enrgies renouvelables et 75% dEnR&R dans les sourcesrcuprationPCI Rseaux de Chaleur 17 septembre 2010 45. Acteurs nationaux Ministre : Direction Gnrale de lnergie et du Climat (DGEC) : labore la politique nationale (en lien avec politique europenne), propose les textes rglementaires CETE de lOuest Ple rseaux de chaleur : appui oprationnel la DGEC pour la dclinaison locale de la politique nationale Participation aux groupes de travail nationaux Production et diffusion de ressources destination des collectivits et de leurs partenaires : fiches, guides... Animation : journes dinformation ; participation des formations... ADEME (services centraux) Gestionnaire du fonds chaleur Soutient oprationnel de la politique de lEtat (diffusion, communication...) 3 juillet 2012 46. Acteurs nationaux Collectivits : association AMORCE Production de ressources destination des adhrents (guides pratiques, tudes thmatiques...) Expression du point de vue des collectivits auprs des instances nationales Secteur priv Syndicat National du Chauffage Urbain (SNCU) : regroupe les exploitants de rseaux de chaleur et de froid Via Sva : association pour la promotion des rseaux de chaleur auprs du grand public Usagers Union Sociale de lHabitat (1/3 de la consommation des rseaux), associations de consommateurs (CLVC, CNL, ARC...) Autres groupements CIBE (bois-nergie), AFPG (gothermie), FNCOFOR (communes forestires)...3 juillet 2012 47. Acteurs rgionaux DREAL Mise en uvre rgionale de la politique nationale nergie-climat DDT en appui au niveau dpartemental (rle rgalien et rle conseil aux collectivits) ADEME (direction rgionale) Gre localement le fonds chaleur Rle de conseil et dinformation aux collectivits Conseil rgional Sur les rseaux de chaleur : implication variable suivant les rgions (implication souvent lie au bois-nergie) Co-pilote du SRCAE Agence rgionale de lnergie (selon les rgions)3 juillet 2012 48. Acteurs locaux (chelle de la commune ou du rseau) Commune ou EPCI : Responsable des politiques damnagement et de climat-nergie lchelle de son territoire Optionnel : autorit comptente en matire de distribution de chaleur Exploitant du rseau : Rle variable suivant le montage juridique retenu Usagers Btiments publics, bailleurs sociaux, btiments privs... Moyenne nationale : 2/3 secteur rsidentiel, 1/3 secteur tertiaire Intermdiaires / partenaires Amnageurs, bureaux dtudes nergie/amnagement, AMO, associations... 3 juillet 2012 49. Stratgie dedveloppementMesures nationalesnergies dvelopperPistes de dveloppementLiens avec lamnagementMinistre de lcologie, de lnergie, du Dveloppement durable et de la Meren charge des Technologies vertes et des Ngociations sur le climatwww.developpement-durable.gouv.fr 50. Mesures nationalesLois Grenelle 1 : Il est interdit de raliser un amnagement soumis tudedimpact sans tudier lopportunit de crer ou raccorder un rseau de chaleur aliment par des EnR&R (art. L128-4 du CU) Prise en compte obligatoire des rseaux de chaleurrenouvelable dans tous les textes relatifs la constructionet lurbanisme RT 2012 (notamment)Fonds chaleur : Jusqu 60% de subvention sur les projets si la partdEnR&R du rseau est suprieure 50% Gr par lADEME pour le compte de lEtatPCI Rseaux de Chaleur 17 septembre 2010 51. Mesures nationalesLoi Grenelle 2 : Nouvelle procdure permettant de rendre obligatoire le raccordement un rseau de chaleur ( classement ) Divers ajustements pour faciliter linvestissement dans les EnR&R et amliorer la transparence vis--vis des usagersRglementation thermique 2012 Modulation de lexigence rglementaire de consommation lorsque le btiment est raccord un rseau de chaleur mettant peu de GES Ex. : immeuble 4 tages 3000m : Chaudire gaz condensation Cepmax 60 kWh/m/an Rseau de chaleur entre 50 et 100g de CO2 par kWh/an4 Cepmax 72 kWh/m/anPCI Rseaux de Chaleur17 septembre 2010 52. Rseaux Biomasse Actuellement : 0,1 Mtep (3% du mix) Objectif 2020 : 1,2 Mtep (30% du mix) Plusieurs types de biomasse :Bois : principale source envisage pour les rseaux de chaleurBiomasse agricolePart organique des dchets chaleur de rcupration ou biogaz PCI Rseaux de Chaleur17 septembre 2010 53. Rseaux Biomasse Intrt :Ressource accessible, bien rpartie sur le territoire, sous-utiliseQualit de lair : matrise des rejets (contrairement au chauffage bois individuel)Stabilit du prix de la chaleur produite Limites / Obstacles :Filire bois franaise insuffisamment organiseCombustible transporter et stocker Ressource bois-nergie disponible enFrance :+ 8 Mtep/an immdiatement disponibles (dchets + part inexploite de sylviculture)+ 25 Mtep/an possibles en menant une politique volontariste sur la filire boisPCI Rseaux de Chaleur 17 septembre 2010 54. Le rseau bois de Saint-Jean-de-BoiseauCr en 2008/2009143 logements dans une nouvelle ZAC 2/3 de maisons individuelles85% bois, 15% gaz Dchets de 2 scieries (44, 85) 1 camion de 20T par semainePCI Rseaux de Chaleur 17 septembre 2010 55. Rseaux gothermiques Actuellement : 0,13 Mtep (3% du mix) Objectif 2020 : 0,5 Mtep (13% du mix) Plusieurs types de gothermie :Gothermie profonde : utilisable uniquement par un rseau de chaleurGothermie intermdiaire et superficielle : envisageable si faibles besoins de chaleur (cas des quartiers neufs) PCI Rseaux de Chaleur17 septembre 2010 56. Rseaux gothermiques Intrt :Ressource prleve sur place, sans aucune nuisance (air, bruit...)Stabilit du prix (pas de combustible)Possibilits techniques de stockage de chaleur en t Limites / Obstacles :Ressource gothermie profonde uniquement en rgion parisienne, Aquitaine, Alsace, bassin rhodanienInvestissement dissuasif : 10 millions deuros par opration ; viabilit conomique partir de 5000 logements raccords PCI Rseaux de Chaleur 17 septembre 2010 57. Le rseau gothermique de Chevilly-Larue,lHa-les-Roses et Villejuif Cr en 1985 Le plus grand dEurope 19200 quivalents-logements Aliment 62% par la gothermie du Dogger (qui alimente 29 rseaux en le-de- France, pour 140000 quivalents-logements) Exploit par une SEM pour lecompte dun syndicatintercommunalPCI Rseaux de Chaleur17 septembre 2010 58. Chaleur de rcupration et biogazObjectif 2020 : Chaleur de rcupration incinration dchets : x2 Biogaz : x10Sources : Rcupration : Usines dincinration des ordures mnagres(principale source actuelle) Industries (non pris en compte dans les objectifs2020) Centrales nuclaires (non pris en compte dans lesobjectifs 2020) Biogaz : mthanisation des dchets enfouis Injection dans le rseau de gaz naturelPCI Rseaux de Chaleur17 septembre 2010 59. Le rseau de chaleur de Brest MtropoleSources dnergie : UIOM (90%) Chaudires fioul (10%)25km de rseau14700 quivalents- logements chauffs (dont 50% de logements)Projets : Chaufferie biomasse Extension du rseau(linraire x3, usagers x2)PCI Rseaux de Chaleur 17 septembre 2010 60. Pistes de dveloppement des rseaux de chaleur renouvelable Niveau local Substitution dune nergie fossile par une nergie renouvelablesur un rseau existant Zones urbaines (implantation majoritaire des rseaux existants) Extension dun rseau existant (desserte de nouvelles zones) Zones urbaines et pri-urbaines Densification dun rseau existant (desserte de nouveaux usagers lintrieur de zones dj desservies) Zones urbaines Cration de nouveaux rseaux aliments par des nergiesrenouvelables Toutes zones : urbaines (rhabilitation de quartiers), pri-urbaines (plutt nouveaux quartiers), petites villes, communes rurales (quartiers neufs ou anciens)PCI Rseaux de Chaleur17 septembre 2010 61. Rseaux de chaleur et amnagementLiens avec les spcificits des territoires : Tous les territoires noffrent pas le mme potentiel de dveloppement des rseaux de chaleur : Besoins de chaleur lis la densit urbaine, lusage du bti Disponibilit de ressources nergtiques localesUn rseau cote moins cher en investissement sil est ralis ds la viabilisation dune zone : Prise en compte dans les dmarches de ZAC, renouvellement urbain, etc. tude obligatoire pour tout amnagement soumis tude dimpact (Loi Grenelle 1)Planification territoriale de lnergie : Prise en compte des rseaux de chaleur dans les Schmas Rgionaux Climat-Air-nergie (SRCAE) et Plans Climats Territoriaux (PCT)PCI Rseaux de Chaleur17 septembre 2010