Standards ouverts et logiciel libre Clarification des notions Observatoire Technologique Centre des technologies de l’information République et Canton de Genève P. Genoud, G. Pauletto 30 septembre 2005 Observatoire Technologique Centre des Technologies de l’Information République et Canton de Genève CP 2285, 1211 Genève 2, Suisse http://www.geneve.ch/ot/ [email protected]1
Document de clarification des notions liées aux logiciels libres et aux standards ouverts.
Text of Standards ouverts et logiciels libres
1. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions
Observatoire Technologique Centre des technologies de linformation
Rpublique et Canton de Genve P. Genoud, G. Pauletto 30 septembre
2005Observatoire TechnologiqueCentre des Technologies de
lInformationRpublique et Canton de GenveCP 2285, 1211 Genve 2,
Suissehttp://www.geneve.ch/ot/[email protected] 1
2. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notionsCopyright c 2005 CTI, Observatoire Technologique.This work
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Technologique, CTI 2
4. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions9
Conclusions 33Rvisions Version Date / auteurs Objet de la rvision
0.1 2005-02-18 / pge Version initiale 0.2 2005-06-17 / gip Ajout
section logiciel libre 0.3 2005-07-04 / pge, gip Ajout autres
sections 0.4 2005-07-15 / pge, gip Avant relecture nale 0.9
2005-07-21 / pge, gip Pour soumission la direction du projet 0.91
2005-09-05 / pge, gip Modications aprs retour de la direction du
projet 1.0 2005-09-30 / pge, gip Aprs validation par la direction
du projetObservatoire Technologique, CTI 4
5. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions1
IntroductionAu cours de lanne 2004, plusieurs signaux ont t mis
afrmant la volont de ladministration genevoisede se tourner dici
2009 dune part vers le logiciel libre, mais aussi et surtout vers
les standards ouverts. Desdclarations dans ce sens ont dabord t
mises en interne1 , puis relayes dans les mdias locaux (jour-naux2
3 , tlvision4 ) et galement reprises par le site Web de lIDABC5
(site de la Commission Europenneddi lchange de donnes entre les
administrations).Ces annonces suscitent, et vont susciter des
ractions, que ce soit au niveau des collaborateurs de
lad-ministration genevoise, des reprsentants des autres cantons et
de la Confdration ou des entreprisesinformatiques partenaires. Les
informations fournies sont plus ou moins bien comprises et apprcies
parles diffrents acteurs concerns. Elles suscitent de nombreuses
questions auxquelles il faudra rpondreclairement et rapidement si
lon entend atteindre efcacement les objectifs viss.Un travail de
clarication est donc ncessaire et est lorigine du projet Standards
Ouverts et LogicielLibre (SOLL) con conjointement lObservatoire
Technologique (OT) par la Direction Gnrale du Centredes
technologies de linformation de ltat de Genve (CTI), par la
Direction Informatique de lUniversit deGenve et par le Partenariat
de lOT.Les notions de logiciel libre et de standard ouvert ne sont
pas aussi bien comprises quon pourrait limaginer,mme au sein de la
communaut informatique. Cela tient dune part au fait que ces
concepts sont relative-ment nouveaux. Dautre part, les dnitions que
lon en donne varient selon les auteurs ou les communautsconcernes,
surtout en ce qui concerne laspect plus ou moins restrictif des
critres que doivent respecterles logiciels et les standards pour
tre qualis de libres et douverts respectivement.Il est donc
important de dnir prcisment ces notions an quil ne subsiste pas
dambigut dans lesesprits, que ce soit en interne ou en externe
lentreprise ou lorganisation concernes. Ce documentreprend ainsi
les dnitions communment proposes dans la littrature. Il met en
vidence les interprta-tions et les implications relatives aux
diffrentes dnitions dune mme notion, ceci an de permettre
auxmandants du projet SOLL den proposer leur propre acception en
toute connaissance de cause. La notiondinteroprabilit est dveloppe
en prambule, car elle constitue le concept de base autour duquel
viennentnaturellement sarticuler les standards ouverts et le
logiciel libre. Un chapitre est galement consacr laclarication des
relations que lon peut pressentir entre logiciel libre et standards
ouverts.Certains gouvernements se sont dj clairement positionns par
rapport au logiciel libre et aux standardsouverts. Nous proposons
dans ce document une brve description de quelques politiques
gouvernementalesqui illustrent les diverses manires daborder cette
problmatique et qui peuvent servir de rfrence dans cedomaine. Enn,
un recensement de quelques initiatives phares dans le milieu
acadmique est galementpropos.2 InteroprabilitComme le souligne un
rcent document de travail de la Commission Europenne6 ,
ladministration lectro-nique nest pas une simple administration
traditionnelle laquelle on aurait ajout lInternet. Elle
recouvrelutilisation de nouvelles technologies en vue de
transformer les administrations publiques et damliorerradicalement
les contacts avec leurs clients (citoyens, entreprises ou autres
administrations).Ces transformations passent notamment par un
dcloisonnement des divers services et dpartements
deladministration, dans la mesure o cela respecte les lois en
vigueur et la sphre prive des citoyens. Mais 1 Vers les Standards
Ouverts, Echo No 1, CTI, Automne 2004. 2 Article du Matin, 17
novembre 2004. 3 Article de la Tribune de Genve, 24 novembre 2004.
4 Reportage TSR Journal des Rgions, 15 dcembre 2004. 5 Geneva moves
towards open standards, http://europa.eu.int/idabc/en/document/3528
etGeneva to switch to open source by 2009,
http://europa.eu.int/idabc/en/document/3601, Sitede lIDABC
(Interoperable Delivery of European eGovernment Services to public
Administrations, Businessesand Citizens), Novembre 2004. 6
Interconnecter lEurope : limportance de linteroprabilit des
services de ladministration lectronique,document de travail des
services de la Commission Europenne, 2003.Observatoire
Technologique, CTI 5
6. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notionsune transversalit croissante ne va pas sans poser des
problmes, la fois techniques et organisationnels,lorsquil sagit de
faire communiquer entre eux les diffrents systmes dinformation
concerns.Les technologies peuvent faciliter la communication et le
partage de linformation pour autant quelles soientinteroprables.
Linteroprabilit se situe alors au cur du rapprochement des services
des administrationspubliques. Elle dsigne ici la capacit quont les
technologies de linformation et de la communication ainsique les
processus quelles soutiennent changer des donnes et permettre le
partage de linformation etde la connaissance. Elle garantit ainsi
la prennit des donnes et leur accessibilit dans le futur. Elle
consti-tue donc une exigence fondamentale pour dvelopper une
administration en ligne efcace, performante etprenne. Plus
gnralement, elle doit tre considre comme un lment cl des
architectures actuelles,quelles soient techniques, applicatives ou
mtier.La Commission Europenne a parfaitement intgr ces enjeux et a
lanc le programme IDABC7 (Interope-rable Delivery of European
eGovernment Services to Public Administrations, Businesses and
Citizens) annotamment dencourager et de faciliter lchange
dinformations et de connaissances entre les secteurs pu-blics des
diffrents pays de lUnion Europenne.Le document de travail de la
Commission Europenne insiste sur la ncessit de considrer
linteroprabilitcomme un problme global. En effet linteroprabilit
passe dabord par la rorganisation des processusadministratifs et
par la ncessit dinclure la notion de partage de linformation. On
considre ainsi troisaspects fondamentaux lis linteroprabilit des
systmes dinformation : 1. Linteroprabilit organisationnelle qui
concerne principalement la modlisation des processus m- tiers dans
le but de prendre en compte la collaboration entre services qui
nont pas les mmes struc- tures organisationnelles et qui ne grent
pas des processus similaires. Pratiquement, il sagit de sas- surer
que les processus pourront tre facilement intgrs les uns aux autres
et exploits par dautres utilisateurs. Linteroprabilit
organisationnelle a notamment pour objectif de prendre en compte
les besoins des utilisateurs en proposant des services accessibles,
aisment identiables et orients vers eux. Cela passe par la ncessit
de rendre la complexit organisationnelle des services transparente
pour les utilisateurs. 2. Linteroprabilit smantique qui garantit
que le sens exact des informations changes peut tre compris par
toute application qui na pas t conue initialement dans ce but.
Linteroprabilit sman- tique facilite lagrgation et la rutilisation
dinformations htrognes (de par leur nature ou leur mode de cration)
et participe ainsi de manire essentielle la valorisation du
patrimoine informationnel dune organisation. Cela va donc beaucoup
plus loin que la simple connexion de diffrentes sources
dinformation, lobjectif plus fondamental tant de faciliter le
passage de linformation la connais- sance. La prise en compte de
linteroprabilit smantique passe concrtement par une ncessaire
rexion sur la rutilisabilit et la standardisation des donnes, par
lutilisation de mtadonnes qui renseignent sur le contexte li la
cration des donnes et par la mise en uvre de technologies XML
conues pour rpondre cette problmatique. 3. Linteroprabilit
technique concerne les aspects lis la connexion des systmes et des
services informatiques. Cela touche des domaines aussi varis que la
dnition dinterfaces et de standards ouverts, lintgration des
donnes, la couche middleware, la prsentation et lchange
dinformations, laccessibilit ou les services de scurit. Le
rfrentiel NPT8 (Nouvelles Plateformes Technologiques) ralis par
lObservatoire Technologique du canton de Genve propose quelques
pistes pour prendre en compte et mesurer linteroprabilit technique
dune solution informatique.Prendre en compte les aspects techniques
de linteroprabilit est donc ncessaire mais pas sufsantlorsque lon
dsire atteindre une interoprabilit effective. Les notions
dinteroprabilit smantique et or-ganisationnelle sont tout aussi
importantes, si ce nest plus. Lorsque lon entend dnir une politique
dans ledomaine, il est essentiel de ne pas considrer
linteroprabilit comme une question uniquement technique.Une telle
vision de linteroprabilit la positionne comme un problme politique
(stratgie et rglementation).Un certain nombre de pays europens lont
bien compris et lont inscrit dans leur agenda. Cela se
traduitnotamment par la mise en uvre dun cadre commun
dinteroprabilit sur le modle de ce qui a dj t 7 Site Web du
programme IDABC lanc par la Commission Europenne
http://europa.eu.int/idabc/en/home. 8 Rfrentiel Nouvelles
Plateformes Technologiques, P. Genoud et G. Pauletto, Observatoire
Technolo-gique, Centre des technologies de linformation du canton
de Genve, 2003, http://www.geneve.ch/ot/.Observatoire
Technologique, CTI 6
7. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notionsralis par la France9 , lAllemagne10 , le Royaume-Uni11 , la
Belgique12 ou lUnion Europenne13 . Un cadre commun dinteroprabilit
peut tre dni comme un ensemble de politiques, de normes, de
conseils et de directives dcrivant comment des organisations
saccordent, ou de- vraient saccorder, pour changer informations et
processus.Cest donc un instrument dynamique qui doit pouvoir
sadapter lvolution des technologies, des normeset des besoins
mtiers dans les domaines concerns. Chacun des cadres communs
dinteroprabilit men-tionns ci-dessus correspond des situations et
des besoins diffrents. Mais ils reprsentent, divers titres,des
modles de rfrence parfaitement rutilisables. Tous retent la prise
de conscience croissante du faitque linteroprabilit des systmes
dinformation des institutions gouvernementales constitue une
conditionpralable indispensable si lon dsire mettre en place un
secteur public plus comptitif et orient vers lesservices aux
citoyens.Lapproche retenue dans les exemples mentionns ci-dessus
part de principes de base (impratifs strat-giques) comme
laccessibilit, lthique, la scurit ou la transversalit que lon
retrouve dans le rfrentiele-Socit propos par lObservatoire
Technologique du canton de Genve14 . Les administrations et les
gou-vernements prennent en outre conscience de la valeur stratgique
de linformation quils crent et quilsgrent au quotidien, ce qui amne
naturellement revendiquer une plus grande matrise de leurs
systmesdinformation. Cest donc logiquement que la notion
dindpendance vis--vis des fournisseurs constitue unprincipe de base
galement mis en avant.Nous verrons ci-dessous que les standards
ouverts et le logiciel libre viennent rpondre de faon trs
na-turelle ces impratifs stratgiques. LUnion Europenne ainsi quun
certain nombre de gouvernementsplacent dailleurs ces notions au cur
de leur stratgie.3 Logiciel libreLes technologies appartenant au
domaine dit du logiciel libre ou open source sont prsentes depuis
uncertain nombre dannes, mais le concept na pris de lampleur dans
le monde informatique que depuis peuavec notamment le succs du
systme dexploitation Linux. Le logiciel libre prsente des facettes
multiples :cest en partie un phnomne trs mdiatis, mais aussi et
surtout un mouvement social, une dnition delicence et un modle de
dveloppement. La section suivante prsente une perspective trs
partielle de cesujet qui mriterait un clairage bien plus consquent.
Mais la littrature consacre au logiciel libre abondeet le lecteur
trouvera sans difcult une publication de rfrence. Pour nen citer
quune, nous mentionneronsle rcent livre blanc Organisations et
logiciels libres15 qui permet une premire approche du secteur la
foispour un nophyte, ou un approfondissement pour un lecteur dj
averti.En 1984, la Free Software Foundation16 a introduit la notion
de free software, traduit en franais par logiciellibre.
Malheureusement, le terme anglais free signie aussi bien libre que
gratuit ce qui a caus beaucoupde confusion dans les esprits. 9 CCI
Cadre commun dinteroprabilit des systmes dinformation publics,
Agence pour Dve-loppement de lAdministration lectronique, France,
Septembre 2003,
http://www.adae.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=41. 10 SAGA
Standards and Architectures for e-Government Applications, KBSt
unit, Ministre Fdral delIntrieur, Allemagne, Dcembre 2003,
http://www.kbst.bund.de/-,182/SAGA.htm. 11 E-GIF e-Government
Interoperability Framework, Ofce of the e-Envoy, Royaume-Uni, Avril
2004,http://www.govtalk.gov.uk/schemasstandards/egif.asp. 12 BELGIF
BELgian Governement Interoperability Framework, Belgique,
http://www.belgif.be 13 EIF European Interoperability Framework for
Pan-European eGovernment Services, IDABC, Com-mission Europenne,
2004, http://europa.eu.int. 14 Rfrentiel e-Socit, P. Genoud et G.
Pauletto, Observatoire Technologique, Centre des technologiesde
linformation du canton de Genve, 2002, http://www.geneve.ch/ot/. 15
Organisations et logiciels libres, Diane Revillard, Diemark SARL,
France, Septembre 2005, http://www.diemark.net/. 16 FSF Free
Software Foundation, http://www.fsf.org/.Observatoire
Technologique, CTI 7
8. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notionsIl serait faux de penser que parce quun logiciel est
gratuit, il est libre. Il serait galement erron de croireque parce
que son code source est disponible, un logiciel est libre ou encore
gratuit.Le terme open source est galement apparu plus rcemment, en
grande partie, pour viter ce malentenduet ddramatiser les dbats
entre les tenants du logiciel propritaire et du logiciel libre, en
amenant une vueplus pragmatique et moins philosophique.Nous
dtaillons ici les dnitions aussi bien de logiciel libre que de open
source et leur diffrences de phi-losophie. Pour la suite de ce
rapport les deux termes sont utiliss comme synonymes ce qui est
aujourdhuilargement reconnu par les communauts dusagers et de
dveloppeurs.Un logiciel est protg par le droit dauteur17 . Lauteur
dun programme peut choisir de protger son uvrepar une autre licence
lui permettant de modier les droits et devoirs donns par dfaut. La
rgle de discrimi-nation est la suivante : Lappartenance dun
logiciel une catgorie (libre, propritaire, etc.) est tablie grce la
licence sous laquelle le logiciel est distribu.Les catgories de
licences les plus frquemment rencontres sont explicites ci-aprs.
Une prsentationdtaille de cette problmatique est donne ailleurs18
.3.1 Le modle open sourceOn peut dnir la notion de modle open
source comme lensemble des principes et des bonnes
pratiquesrgissant le dveloppement, le dploiement et le support de
ce type de logiciel. Au cur de ce modleon retrouve le mouvement
open source dont la proccupation majeure est de protger les
privilges desutilisateurs plutt que celui des auteurs19 . dans ce
domaine.3.2 Les communauts open sourceLe modle open source sappuie
sur des communauts de dveloppeurs qui travaillent en mode
collaboratif une chelle souvent plantaire. Les membres de ces
communauts proviennent de tous les horizons :milieu acadmique,
petites socits de service, passionns du dveloppement logiciel ou,
plus rcemment,poids lourds du monde informatique qui se sont
positionns dans ce domaine. Ces membres jouent souventdes rles
multiples au sein de leur communaut et se sentent trs concerns par
la russite ou lchec duprojet auquel ils participent.La communaut
rassemble autour dun projet substitue au concept traditionnel de
proprit la notion deservice. Puisquaucune entit ne possde le
logiciel, personne ne peut le contrler, mme si un petit groupede
dveloppeurs fait ofce de leaders du projet. Si lorientation donne
un projet open source ne corres-pond pas aux aspirations dune
partie des membres de la communaut, le projet peut se scinder en
unautre projet distinct (forking). Cette dynamique conduit la
cration dun cosystme de projets au seinduquel seffectue une
vritable slection naturelle favorisant les projets de qualit qui
rpondent le mieuxaux besoins des utilisateurs. La taille de la
communaut associe un projet constitue en principe un bonindicateur
de sa vitalit et de sa qualit. 17 Loi fdrale sur le droit dauteur
et les droits voisins, Titre 2, Article 2, Paragraphe 3, Les
programmesdordinateurs (logiciels) sont galement considrs comme des
uvres. http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/a2.html. 18 Guide de choix
et dusage des licences de logiciels libres pour les
administrations, et Lanalyse d-taille des licences, ADAE, France,
Dcembre 2002,
http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=172,Licences Open
Source, Annexe du rapport du projet Nouvelles Plateformes
Technologiques, P. Genoud etG. Pauletto, Observatoire
Technologique, Centre des technologies de linformation du canton de
Genve,Juin 2003, http://www.geneve.ch/ot/. 19 Open-Source Solutions
Will Restructure the Software Industry, Mark Driver, Gartner Group,
Fvrier2005.Observatoire Technologique, CTI 8
9. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notions3.3 Catgories de logiciel3.3.1 Domaine publicLes logiciels
dans le domaine public ne sont pas protgs par des droits dauteur.
Ils sont explicitementdposs dans le domaine public par leur(s)
auteur(s), car par dfaut, tout programme est protg par lecopyright
attribu automatiquement son auteur. Pour un logiciel dans cette
catgorie toute modication estpossible, mais il peut basculer vers
une autre licence tout moment. De plus, rien ne garantit que le
codesource soit disponible.3.3.2 PropritaireLe logiciel propritaire
est le modle auquel lindustrie est encore aujourdhui le plus
souvent confronte :son utilisation, sa redistribution ou sa
modication sont interdites, ou exigent une autorisation spcique.
Lesdroits de proprit sont dtenus par la socit qui le distribue ou
par son auteur. Le code source peut tremis disposition ou non, mais
sa protection reste garantie par le droit dauteur et la proprit
intellectuelleappartient au fournisseur du programme.3.3.3
Shareware / FreewareLa catgorie shareware / freeware est souvent
confondue tort avec lopen source. Un logiciel freewareest un
logiciel gratuit qui permet lutilisation et la redistribution de
lexcutable ; les codes sources ne sontgnralement pas fournis et la
modication nest pas autorise. Cette catgorie na en gnral pas de
relpoint commun avec lopen source, mise part dans certains cas, la
gratuit. Un logiciel shareware estun freeware limit dans le temps
qui devient payant une fois une date limite ou un nombre
dutilisationsdpasss.3.3.4 CommercialIl faut galement savoir quun
logiciel commercial est un produit vendu par une entreprise dans le
but de ra-liser un prot. Cela nest pas incompatible avec la notion
de logiciel libre : les socits commerciales commeRedHat, Novell et
Mandriva en sont la preuve. Ces entreprises commercialisent des
solutions open source ety ajoutent de la valeur en offrant des
services tels que le packaging, lintgration, le support ou la
documen-tation. A contrario, il existe galement des logiciels non
commerciaux qui ne sont pas dans la catgorie dulogiciel libre. Il
devient de plus en plus important dutiliser le vocabulaire adquat
pour viter les ambigutscomme par exemple viter dutiliser ladjectif
commercial pour qualier un logiciel propritaire .3.3.5 Logiciel
libre (Free Software)Selon la Free Software Foundation, un logiciel
est considr comme libre si sa licence garantit lutilisateurles
quatre liberts suivantes quelle numrote de zro trois : 0. La libert
dexcuter le programme, pour tous les usages. 1. La libert dtudier
le fonctionnement du programme et de ladapter aux besoins. Pour
ceci laccs au code source est une condition requise. 2. La libert
de redistribuer des copies, donc daider son voisin. 3. La libert
damliorer le programme et de publier des amliorations, pour en
faire proter toute la communaut. Pour ceci laccs au code source est
une condition requise.Observatoire Technologique, CTI 9
10. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notionsLa licence GNU General Public License (GPL) concrtise ces
quatre liberts sous la forme dune licencejuridique20 .Une
particularit de la licence GPL est le copyleft, qui impose que les
mmes conditions se transmettentpour les uvres drives. Ceci assure
quun objet sous licence GPL reste indniment couvert par cettemme
licence lors de modications. Dautres licences que la GPL possdent
cette mme proprit.Il existe un effort dadaptation de cette licence
au droit franais avec la cration de la licence CeCILL21 .3.3.6 Open
SourceLOpen Source Initiative dnit pour sa part le concept de
logiciel open source en 10 points : 1. Redistribution libre : La
licence ne doit pas restreindre la vente ou la distribution du
logiciel libre intgr dans un autre logiciel contenant des
programmes de diffrentes origines. La licence ne doit pas exiger de
compensation en change de cette intgration. 2. Code source : Le
programme doit inclure le code source, et doit autoriser la
distribution du code source comme de lexcutable compil. Quand une
forme quelconque du produit est distribue sans le code source, il
doit tre clairement indiqu par quel moyen il est possible dobtenir
le code source, pour une somme qui ne doit pas excder un cot
raisonnable de reproduction, ou en le chargeant gratuitement via
Internet. Le code source doit tre la forme privilgie par laquelle
un programmeur modie le programme. Un code source dlibrment confus
est interdit. Les formes intermdiaires de code source, telles que
celles rsultant dun pr-processeur ou dun traducteur, sont
interdites. 3. Travaux drivs : La licence doit autoriser les
modications et les travaux drivs, et doit permettre leur
distribution dans les mmes termes que la licence du logiciel
dorigine. 4. Intgrit du code source de lauteur : La licence peut
restreindre la distribution du code source modi seulement si elle
autorise la distribution de chiers patchs avec le code source, dans
le but de modier le programme la compilation. Lauteur peut ainsi
garantir lintgrit de son code source dans le processus de diffusion
successive du logiciel. La licence doit explicitement permettre la
distribution de logiciels obtenus partir du code source modi. La
licence peut exiger que les travaux drivs portent un nom ou un
numro de version diffrents du logiciel dorigine. 5. Absence de
discrimination envers des personnes ou des groupes : La licence ne
doit pas tre discriminante lencontre de personnes ou de groupes de
personnes. 6. Absence de discrimination envers des domaines
dactivit : La licence ne doit pas restreindre ni interdire lusage
du logiciel un quelconque domaine dactivit. Par exemple, il ne peut
interdire lusage du logiciel dans le cadre dune activit
professionnelle, ou en exclure lusage pour la recherche gntique. 7.
Distribution de licence : Les droits attachs au programme doivent
sappliquer tous ceux qui il est distribu sans quil leur soit besoin
de se conformer des termes de licence complmentaires. 8. La licence
ne doit pas tre spcique un produit : Les droits attachs au
programme ne doivent pas dpendre du fait que le programme fait
partie dun logiciel en particulier. Si le programme est spar du
logiciel dans lequel il est intgr, et utilis ou distribu selon les
termes de la licence, toutes les parties qui le programme est
redistribu doivent avoir les mmes droits que ceux accords avec le
logiciel dans lequel il est intgr lorigine. 9. La licence ne doit
pas imposer de restrictions sur dautres logiciels : La licence ne
doit pas imposer de restrictions sur dautres logiciels distribus
avec le programme sous licence. Par exemple, la licence ne doit pas
exiger que les autres programmes distribus sur le mme support
physique soient aussi des logiciels libres. 10. La licence doit tre
neutre par rapport la technologie : Aucune disposition de la
licence ne doit dpendre dune technologie ou dune interface
particulires. Par exemple, on ne peut pas obliger un utilisateur
dcharger le logiciel uniquement depuis un site Web dans le but
dafcher de la publicit.La gure 1 prsente quelques catgories de
licences en regard des liberts accordes. 20 Le texte complet de la
licence GNU GPL est donn sur
http://www.fsf.org/licensing/licenses/gpl.html. 21 Voir le site Web
ddi CeCILL, http://www.cecill.info/.Observatoire Technologique, CTI
10
11. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions
Figure 1 Types de licences et liberts.3.3.7 Licences doubles ou
multiplesLes lois rgissant le droit dauteur permettent ceux-ci de
publier leurs uvres simultanment sous plusieurstypes de licences.
Ceci rend possible de diffrencier les contrats de licence appliqus
selon le modle queles utilisateurs veulent (ou parfois doivent)
adopter. Cette pratique est dsigne par le terme anglais
(duallicensing).Ceci permet galement denvisager un modle conomique
pour la distribution du logiciel. Dune part, uneutilisation but
commercial et/ou lucratif est rgie par un contrat de licence
propritaire payante, alors que,dautre part, une projet de logiciel
libre peut intgrer exactement le mme logiciel gratuitement en
utilisantune licence open source et gratuite.Ce type de modle est,
par exemple, utilis par la socit MySQL fournissant la base de
donnes du mmenom ou encore par TrollTech qui maintient la librairie
de construction dinterface utilisateur Qt.Par ailleurs, plusieurs
organisations dveloppant du logiciel libre recourent ce mme artice
en panachantdes licences du monde open source an de faciliter
lintgration de composants propritaires ou de permettreune
rutilisation plus large dans la sphre commerciale. Les projets les
plus connus utilisant des licencesmultiples de type libre sont
OpenOfce.org, Perl et Mozilla.3.4 Perspectives open source dans le
secteur publicLintrt du secteur public pour lopen source est
aujourdhui indniable, en particulier parce quil met enuvre des
standards ouverts, quil brise les positions de lock-in et quil
permet une plus grand adaptabilitaux besoins particuliers22 .Les
motivations essentielles avances par les gouvernements sont une
meilleure matrise de leurs propressystmes dinformation, une plus
grande neutralit dans le choix de vendeurs de solutions ainsi
quuneouverture vers les entreprises et les citoyens dsirant ou
devant interagir avec les administrations.De plus, on peut galement
voir un intrt socital global car le modle mme du logiciel libre est
fond surle partage des connaissances et la rutilisation des
composants. Laccessibilit des solutions open sourceest garantie
pour tous : autres organismes du secteur public, entreprises
prives, organisations non gouver-nementales, association ou simples
citoyens.Par ailleurs, le dveloppement conomique local pour les
socits de services informatiques peut tre favo- 22 Pour une analyse
plus dtaille de ces sujets voir aussi :Perspective Open Source,
Rapport nal du projet Nouvelles Plateformes Technologiques, P.
Genoud et G.Pauletto, Observatoire Technologique, Centre des
technologies de linformation du canton de Genve, Juin2003,
http://www.geneve.ch/ot/Le logiciel libre dans les administrations,
Annexe du projet Nouvelles Plateformes Technologiques, P. Genoudet
G. Pauletto, Observatoire Technologique, Centre des technologies de
linformation du canton de Genve,Juin 2003,
http://www.geneve.ch/ot/.Observatoire Technologique, CTI 11
12. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notionsris lors de ladoption de technologies open source.Les
solutions open source les plus mres sont aujourdhui encore celles
touchant aux serveurs dinfrastruc-ture : web, messagerie, serveurs
de chiers et dimprimantes, ainsi que le systme dexploitation du
serveurlui-mme. Plus rcemment, les bases de donnes propritaires
classiques ont-elles aussi vu apparatre desalternatives libres
crdibles.Largumentation fonde uniquement sur une motivation de cots
est aujourdhui dpasse : une analyse,souvent trs onreuse, ne permet
gnralement pas de discriminer clairement une solution propritaire
etune solution open source quivalente. Les administrations ont dans
la plupart des cas compris que lesenjeux se situent au-del du dbat
unidimensionnel du cot nancier, mme si celui-ci reste un lment
dedcision non ngligeable.Le logiciel libre dpasse aujourdhui trs
largement un phnomne de mode passager. Le support profes-sionnel
sorganise et de grandes, moyennes et petites entreprises offrent
aujourdhui leurs comptencesdans le domaine. Des projets open source
denvergure se fdrent autour de communauts organises quiont un mode
de fonctionnement et une feuille de route clairs relativement aux
produits quils dveloppent et leur processus de gestion. Le modle
mme du logiciel libre est robuste aux changements conomiques,car le
produit ne dpend plus dun seul acteur, mais dun cosystme qui lui
permet de vivre et dvoluer.Les rfrences dutilisation de solutions
open source au sein des administrations et des entreprises sont
deplus en plus frquentes, mme si le domaine est encore jeune et les
exprimentations souvent en cours.4 Les standards ouvertsComme le
relve M. Erkki Liikanen23 , commissaire europen charg des
entreprises et de la socit delinformation : Les standards ouverts
sont un lment essentiel de la mise au point de solutions
interoprables et abordables pour tous. En outre, ils stimulent la
concurrence en tablissant des conditions tech- niques gales pour
tous les acteurs du march, ce qui se traduit par des rductions de
cot au prot des entreprises et, en dnitive, des consommateurs.
Cette dclaration rete le large consensus que lon note actuellement
autour des aspects positifs lis lanotion douverture. Il est
cependant important dexaminer prcisment quelle signication, quelles
implica-tions et quelles limitations y sont associes.Du point de
vue des organismes tatiques et para-tatiques, louverture constitue
une qualit premirelorsque lon dsire dvelopper une relation tourne
directement vers les citoyens et les entreprises. Ellegarantit un
accs large et quitable aux services proposs. Dans ce contexte,
louverture implique que lesservices publics garantissent un accs
aux applications au travers de technologies varies qui
nimposentaucune plateforme, aucun systme dexploitation ni aucun
matriels particuliers24 .Lutilisation de standards ouverts
participe naturellement cette notion douverture avec pour vocation
derpondre des objectifs stratgiques tels que : Maximiser
lindpendance des utilisateurs en augmentant leur libert daction, en
vitant de leur im- poser des dcisions technologiques et en prvenant
les phnomnes de lock-in de la part des four- nisseurs
informatiques. Assurer que tous les acteurs soient au mme niveau en
ce qui concerne lutilisation de ces standards, ce qui favorise
linnovation (faible cot dentre sur le march). Contribuer la matrise
et la exibilit des systmes informatiques en garantissant leur
interopra- bilit. 23 Journe mondiale de la normalisation, 14
octobre 2003,
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/03/1374&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=fr.
24 How Open Can Europe Get ?, Open Forum Europe, Novembre 2004,
http://www.openforumeurope.org.Observatoire Technologique, CTI
12
13. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions
Amener une bonne gestion des cots via une diminution du prix des
licences due une augmen- tation de la concurrence. Lutilisateur
peut ainsi choisir le composant logiciel prsentant le meilleur
rapport qualit/prix. Garantir un meilleur quilibre entre stabilit
et innovation car aussi bien lorientation que la vitesse dvolution
dun standard ne peuvent tre imposes par un seul acteur. Favoriser
la prennit de linformation puisque laccs celle-ci nest plus li un
fournisseur infor- matique ou un produit particuliers. Amliorer
lchange et laccessibilit linformation. Capitaliser sur le savoir en
favorisant la valorisation des donnes et des informations. Rduire
la fracture numrique en plaant les standards ouverts au rang de
biens communs de lhu- manit (gratuits, libres daccs et de
droits).Pour un dveloppement dtaill de la plupart des points
ci-dessus on peut se rfrer larticle de ErikSliman25 qui propose un
intressant business case de la contribution des standards ouverts
lconomienumrique. A un autre niveau, le livre blanc du programme
OSOSS26 lanc par le gouvernement nerlandaisconstitue une
illustration de la faon de positionner certaines des contributions
nonces ci-dessus en regarddes objectifs stratgiques
gouvernementaux.Michael Totschnig27 complte ce tableau en ajoutant
deux points particulirement importants en terme devision socitale :
En comparaison avec les standards ferms et propritaires, les
standards ouverts prsentent deux caractristiques essentielles qui
ont des consquences importantes sur la possibilit dun espace public
numrique. Dune part, leur dnition et leur volution constituent les
enjeux dun dbat public dans lequel peuvent intervenir un grand
nombre dacteurs concerns ; dautre part, comme leur utilisation ne
peut tre contrle par un seul acteur, tout acteur qui veut les
intgrer de nouveaux produits peut se les approprier. Cependant, en
tant que biens collectifs, ils nappar- tiennent personne dans le
sens o aucun acteur ne peut proter plus quun autre de la valeur
ajoute gnre par ladoption publique dun standard. Il ne faut pas
ngliger ces enjeux politiques et sociaux auxquels peuvent rpondre
les standards ouverts.Les rapports entre ladministration et les
citoyens sont en effet en train de changer. Ces derniers, dans
unsouci de transparence des institutions, revendiquent toujours
plus vivement la possibilit de pouvoir accderaux standards mis en
uvre. Or seul le processus dlaboration dun standard ouvert permet
de prendre encompte valablement les intrts de la socit civile.4.1
Dnitions et critresLa notion de standard ouvert reste cependant un
concept relativement ou quil est important de clarier.Nous en
donnons donc ci-dessous les dnitions les plus communment utilises
an de mieux comprendreles diffrents points de vue concerns et de
pouvoir ainsi en dgager celle qui semble la mieux adapte la vision
des diffrents partenaires de lOT. Les notions gnrales de norme et
de standard ont quant ellesdj t claries ailleurs28 et nous ny
reviendrons pas ici.Rappelons cependant que lon distingue en gnral
deux types de standards : ceux crs par le march (defacto) et ceux
valids par un organisme de normalisation (de jure). 25 Business
Case for Open Standards, Erik Sliman, Mai 2002,
http://www.openstandards.net/. 26 Programme for open standards and
open source software in government, ICTU, Pays-Bas, 2004,
http://www.ososs.nl/. 27 Les standards ouverts de linformatique et
lespace public numrique, Michael Totschnig, Universitdu Qubec
Montral, Canada, 2001,
http://commposite.uqam.ca/2001.1/articles/totsch.html. 28 Normes et
standards ouverts, Annexe du rapport du projet Nouvelles
Plateformes Technologiques, Pa-trick Genoud et Giorgio Pauletto,
Observatoire Technologique, Centre des technologies de linformation
ducanton de Genve, Juin 2003, http://www.geneve.ch/ot/.Observatoire
Technologique, CTI 13
14. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions
Un standard de facto est introduit par un acteur du march et
stablit de lui-mme comme le ou lun des standards dominants sans
laval dun organisme ofciel de standardisation. Un standard de jure
est tabli par un organisme ofciel de standardisation.Un standard de
jure est habituellement le rsultat dun consensus entre les
diffrents membres dun orga-nisme ofciel de standardisation qui est
la plupart du temps compos la fois de membres provenant
dins-titutions publiques et dacteurs du march. Les processus de
standardisation de ce type peuvent prendre untemps jug excessif par
certains mais ils ont le grand mrite de prsenter un agenda trs
prvisible.Lorsque lon parle de standard ouvert, cest souvent par
opposition au standard propritaire. Il est alorsquestion de savoir
dans quelle mesure les restrictions dusage places par le
propritaire du standard sontimportantes. Dans ce cas les
propritaires du standard sont ceux qui, au travers de leur
savoir-faire et/oude la mise en application de brevets et de droits
de proprit intellectuelle sont mme de dcider qui peututiliser le
standard et quel prix. Lvolution du standard est galement de leur
ressort. Un standard propritaire est caractris par le fait quil est
la proprit de quelquun qui y met (ou peut y mettre) des
restrictions dusage et daccs.Il est important de noter quun
standard nest en gnral jamais compltement ferm, ce qui irait
lencontrede sa diffusion. Le propritaire choisit en fait le degr
douverture quil accorde son standard an doptima-liser ses bnces.
Plus le standard est diffus et plus il est attractif pour
lutilisateur, mais plus le revenu parutilisateur (en terme de
licences) a tendance baisser.Dans cette logique dopposition au
standard propritaire, le gouvernement franais, au travers de la
LCEN29dnit un standard ouvert comme suit : On entend par standard
ouvert tout protocole de communication, dinterconnexion ou dchange
et tout format de donnes interoprable et dont les spcications
techniques sont publiques et sans restriction daccs ni de mise en
uvre. En France on fait souvent rfrence cette dnition, mme si elle
manque selon nous de prcision carelle naborde quune partie
seulement des caractristiques importantes lies louverture des
standards.On y lude en effet les aspects lis au processus de
validation par un organisme ofciel de standardisationqui prennent
une dimension essentielle lorsque lon raisonne en termes
dindpendance et dvolution dustandard.Une dnition beaucoup plus
complte des standards ouverts laquelle on se rfre frquemment est
cellede Bruce Perens30 qui propose une perspective axe utilisateur
et base sur les six principes ci-dessous.Pour concrtiser la mise en
uvre de chacun de ces principes, une liste de meilleures pratiques
(dontcertaines sont mentionnes ici) est propose par lauteur. 1.
Disponibilit : laccs et limplmentation des standards sont ouverts
tous. Le bon usage veut que la description et limplmentation de
rfrence dun standard ouvert soient disponibles gratuitement en
tlchargement sur Internet. Chaque projet devrait tre capable de
fournir une copie sans frais excessifs. Les licences attaches la
documentation des standards ne doivent restreindre aucune partie
dimplmenter ce standard en utilisant quelque type de licence que ce
soit. 29 LCEN Loi pour la conance dans lconomie numrique, Loi
2004-575 du 21 juin 2004, article 4,chap. Ier, titre Ier,
http://www.foruminternet.org/documents/lois/lire.phtml?id=733. 30
Open Standards Principles and Practice, Bruce Perens,
http://perens.com/OpenStandards/Definition.html.Observatoire
Technologique, CTI 14
15. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions
Le bon usage veut que les licences des plateformes de rfrence dune
application soient com- patibles avec toutes les formes de
licences, libres ou propritaires. 2. Maximiser le choix de
lutilisateur nal : les standards ouverts crent un march quitable et
comptitif pour limplmentation des standards. Ils ne lient pas les
clients un vendeur (ou un groupe de vendeurs) particulier. Les
standards ouverts doivent donc permettre une large gamme
dimplmentations, que ce soit dans des projets mtiers, acadmiques ou
publiques. Ils doivent supporter des solutions couvrant une large
gamme de prix. 3. Pas de droits dauteur : les standards ouverts
sont libres de frais et de droits dauteur. Seule lmis- sion dun
certicat de conformit par lorganisme de standardisation peut
impliquer des frais. La licence des brevets contenus dans des
standards doit tre libre de droits et non discrimina- toire. 4. Pas
de discrimination : les standards ouverts et les organismes qui les
administrent ne doivent pas favoriser une implmentation plutt quune
autre pour une raison autre que la conformit technique de
limplmentation. Les organismes de certication doivent fournir le
moyen de faire valider des implmentations cot nul. Ils doivent
galement fournir des services de certication tendus. 5. Extension
ou sous-ensemble : les implmentations de standards ouverts peuvent
tre tendues ou proposes sous forme de sous-ensembles. Cependant les
organismes de certication peuvent refuser de certier des
sous-ensembles dimplmentations et peuvent imposer des exigences sur
des extensions (voir Pratiques de prdateurs). 6. Pratiques de
prdateurs : les standards ouverts peuvent recourir des termes de
licence qui les protgent contre des tactiques du type englober /
tendre . Les licences attaches au standard peuvent exiger la
publication dinformations de rfrence pour les extensions, et une
licence pour la cration, la distribution et la vente de software
qui est compatible avec ces extensions. Un standard ouvert ne peut
cependant pas interdire des extensions.Selon Ken Krechmer31 , la
notion de standard ouvert peut tre apprhende en combinant les trois
perspec-tives diffrentes que lon peut en avoir, selon que lon se
place du point de vue du crateur du standard, decelui qui
limplmente ou de celui qui lutilise. Chaque perspective est
naturellement guide par des consi-drations trs diffrentes. 1. Les
organismes de standardisation qui reprsentent les crateurs de
standards considrent que ces derniers sont ouverts si leur
laboration suit les principes de sances ouvertes, de dcisions par
consensus et de processus clairement dnis. 2. Les organismes qui
implmentent un standard le considrent comme ouvert lorsquil sert
leurs marchs, lorsque son cot est nul, lorsquil nempche pas une
innovation future, lorsquil ne rend pas obsoltes leurs
implmentations prcdentes et lorsquil ne favorise pas un concurrent.
3. Les utilisateurs de limplmentation dun standard le considrent
comme ouvert lorsque plusieurs implmentations (provenant de
diffrentes sources) de ce standard sont disponibles, lorsque les
im- plmentations de ce standard fonctionnent partout o ncessaire,
lorsquelles sont supportes durant tout le cycle de vie des services
utiliss et lorsque de nouvelles implmentations souhaites par les
utilisateurs sont compatibles avec les plus anciennes.Il est
important de considrer ces trois points de vue an de bien
comprendre les attentes des diffrentsacteurs concerns. La
combinaison de ces trois perspectives se traduit selon Krechmer
dans dix droitsassocis la notion de standard ouvert : 1. Sance
ouverte : le processus de dveloppement des standards est ouvert
tous. 2. Consensus : les intrts de chacun sont discuts et pris en
compte de manire quivalente. 3. Processus clairement dnis : des
processus de vote et de recours peuvent tre utiliss pour rsoudre un
problme. 4. Droits de proprit intellectuelle ouverts : ils sont
disponibles pour tous les implmenteurs. 5. Diffusion mondiale :
pour des capacits donnes, un standard unique au niveau mondial. 31
The Meaning of Open Standards, Ken Krechmer, Hawaii International
Conference on System Sciences,Janvier 2005,
http://www.csrstds.com/openstds.html.Observatoire Technologique,
CTI 15
16. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions
6. Modications ouvertes : toutes les modications sont prsentes et
approuves par un forum fonc- tionnant selon les cinq droits
prcdents. 7. Documentation ouverte : la documentation des standards
comme de leurs avant-projets sont faci- lement accessibles, que ce
soit pour leur implmentation ou pour leur utilisation. 8.
Interfaces ouvertes : les interfaces doivent supporter des
migrations et permettre un avantage pro- pritaire mais les
interfaces standardises ne doivent tre ni caches ni contrles. 9.
Usage ouvert : les implmenteurs doivent pouvoir sassurer
objectivement de la conformit de leur implmentation. De leur ct les
utilisateurs doivent avoir la garantie quelle rpond leurs besoins.
10. Suivi du support : les standards sont supports jusqu ce que
lintrt des utilisateurs cesse, et non jusqu ce que lintrt des
implmenteurs diminue.On retrouve un certain nombre des critres
noncs par Perens. Mais le fait de tenir compte des pointsde vue des
crateurs et des implmenteurs de standards en donne une vision plus
pragmatique. Krechmery introduit galement la notion de processus
dlaboration ouvert. Il a ainsi compar les principaux orga-nismes de
standardisation selon ces dix critres. Aucun nobtient la note
maximale. Selon lui, jusqu ceque chaque organisme de
standardisation indique clairement lesquels de ces dix critres il
soutient et dansquelle mesure, la notion de standard ouvert ne
restera quun slogan publicitaire.Entre la dnition succincte de la
LCEN franaise et celles relativement complexes mais plus
compltesproposes par Perens ou Krechmer il y a donc de la place
pour des propositions intermdiaires, la fois plussimples mettre en
uvre et communiquer. On citera ici deux dnitions qui nous semblent
pertinenteset qui vont dans ce sens. Celle propose par le service
gouvernemental belge Fedict32 , et celle de lEIF, lecadre commun
dinteroprabilit33 de la Commission Europenne.La dnition de Fedict
sappuie sur les notions de spcication ouverte et de spcication
libre pour dnirun standard ouvert. Une spcication ouverte doit tre
gratuite, disponible en ligne et sufsante pour dvelopper une
implmentation complte. Une spcication libre doit tre ouverte et ne
doit pas comprendre de restrictions juridiques ( lexception de
licences open source ) qui compliquent la diffusion et
lutilisation. Un standard ouvert est une spcication libre et doit
tre approuv par une organisation de standardisation
indpendante.Comme schmatis la gure 2, cette dnition permet de
distinguer trs directement les diffrents cas.Le standard PDF par
exemple, qui est parfois prsent ( tort) comme un standard ouvert, y
apparat commeune spcication ouverte mais propritaire. Elle est en
effet la proprit de la socit Adobe qui en contrlelvolution. On y
retrouve les lments cls lis la notion douverture comme laccs
gratuit la spci-cation, la libert dusage et ladoption par une
organisation indpendante et ouverte. Cette dnition seconcentre sur
les aspects jugs comme essentiels lis louverture du standard mais
nest pas aussi com-plte que celles proposes par Perens ou
Krechmer.Avec le mme souci de simplication, la Commission Europenne
nonce une dnition trs similaire ins-pire de celle en vigueur aux
Pays-Bas (voir la section 7). Ainsi, selon lEIF, un standard peut
tre qualidouvert si : 32 Directives et recommandations pour lusage
de standards ouverts et/ou spcications ouvertes dansles
administrations fdrales, Jean Jochmans et Peter Strickx,
Gouvernement fdral de Belgique, 2003,http://www.belgium.be. 33 EIF
European Interoperability Framework for Pan-European eGovernment
Services, IDABC, Com-mission Europenne, 2004,
http://europa.eu.int.Observatoire Technologique, CTI 16
17. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions
Figure 2 Des standards propritaires aux standards ouverts (selon
Fedict). 1. Il est adopt et maintenu par une organisation but non
lucratif. Son dveloppement se fait sur la base dune procdure
dcisionnaire ouverte disponible toutes les parties int- resses (par
consensus ou la majorit par exemple). 2. Il a t publi et sa
spcication est disponible soit gratuitement, soit un cot nominal.
Il doit tre permis chacun de le copier, de le distribuer et de
lutiliser soit gratuitement, soit un cot nominal. 3. La proprit
intellectuelle, cest--dire les brevets ventuels, de tout ou partie
du standard est cde irrvocablement sur une base libre de royalties.
4. Il ny a aucune contrainte sa rutilisation.On y voit apparatre la
notion de rutilisation du standard. Par contre la rfrence au fait
que la spci-cation soit sufsante pour dvelopper une implmentation
complte ny apparat pas. On y introduit ennla notion de cot nominal
(synonyme de faible) qui peut prter interprtation et donc
confusion. Cettedernire notion est en effet relativement oue et
nentre dailleurs pas dans les critres proposs par BrucePerens.
Lorsquun gouvernement ou une administration propose lutilisation
dun standard ouvert quelquesdizaines ou centaines de milliers de
ses citoyens, cette notion de cot nominal peut amener des
contraintesnancires fortes selon linterprtation quon lui donne.La
simplicit de la dnition de lEIF a par contre le mrite de faciliter
sa mise en uvre et sa communication.Dans la mesure ou elle a t mise
au niveau europen et quon sy rfre dans plusieurs pays (la Norvgeet
les Pays-Bas notamment, voir la section 7), on peut supposer quelle
constituera, en Europe du moins,une dnition de rfrence de la notion
de standard ouvert.4.2 Degr douverturePlusieurs standards se
situent dans une zone grise entre standards propritaires et
standards ouverts. Ainsiles dnitions proposes ci-dessus ne
devraient pas tre vues comme une exigence stricte pour
quunObservatoire Technologique, CTI 17
18. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notionsstandard puisse tre quali douvert. Dans la pratique ces
dnitions devraient plutt fournir les paramtresdvaluation utiliser
pour qualier le degr douverture du standard tudi.La gure 3 illustre
cette notion de zone grise. Quelques standards y sont sommairement
positionns en fonc-tion dune part de la facilit daccs leurs
spcications et dautre part du degr douverture de lorganismequi la
valid. Le schma ne prsente que deux des critres lis la notion de
standard ouvert. Si lon sentenait ces deux critres uniquement, le
standard ouvert idal se situerait dans la zone en haut droite
dugraphique. Figure 3 Degr douverture dun standard.Lexemple du cot
nominal introduit dans la dnition de lEIF est illustratif. Le
dveloppement et la mainte-nance dun standard efcace impliquent
souvent des frais importants de la part du sponsor de ce
standard.Ces cots ne sont pas couverts si le standard peut tre
utilis gratuitement, sauf au travers de la vente deproduits ou de
services drivs. La gratuit est donc une qualit idale que lon peut
attendre dun standardouvert mais qui se heurte une vision
pragmatique des choses. Dans de nombreux cas, on ne peut ainsipas
sattendre ce que le standard ouvert idal nexiste que parce quil
correspond un besoin exprim.Dun autre ct, il est vident que la
gratuit est un pr-requis ncessaire (mais pas sufsant) lorsque
lonconsidre des implmentations de logiciels libres qui doivent par
essence pouvoir tre redistribues gratui-tement.On se trouve alors
face deux cas de gure. Soit lon propose, comme lEIF, une dnition
laissant unemarge dinterprtation qui permet de prendre en compte la
zone grise autour du standard ouvert idal. Maison y perd alors en
terme de clart de la dnition puisque un certain nombre de termes
peuvent tre sujets interprtation. Soit lon suit une approche
similaire celle du gouvernement danois34 qui donne une dnitiondu
standard ouvert dans sa forme la plus pure (proprits fondamentales
que lon dsire promouvoir) et quimet en uvre une politique de
standardisation pragmatique. Cette approche laisse une certaine
marge demanuvre par rapport cet idal en incluant le degr douverture
du standard dans les critres dvaluation. 34 Denition of open
standards, National IT and Telecom Agency, Ministry of Science,
Technology andInnovation, Danemark, Juin 2004,
http://www.itst.dk/.Observatoire Technologique, CTI 18
19. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notionsJoel West35 a tudi cette notion de degr douverture et
propose un certain nombre de dimensions per-mettant dapporter une
mtrique lors de lvaluation dun standard. On peut les rsumer au
travers des 3questions suivantes. 1. QUI : Qui a accs au standard ?
2. QUOI : Dans quel(s) but(s) le standard est-il ouvert ? 3.
COMMENT : Quel est laccs donn au standard ?La gure 4 prsente un
tableau constituant un point de dpart pour llaboration dune telle
mtrique.Figure 4 Questions permettant dvaluer le degr douverture
dun standard (selonWest).5 Organismes de normalisationCette section
recense les principaux consortiums et organismes de standardisation
uvrant dans le do-maine des nouvelles technologies de linformation
et de la communication. Cette liste nest naturellementpas
exhaustive. Les consortiums et organismes recenss ici travaillent
llaboration de standards que lonpeut considrer divers degrs comme
ouverts.AFNOR Association Franaise de Normalisation.
http://www.afnor.fr/ Normalisation dans le domaine des technologies
de linformation http://forum.afnor.fr/ANSI American National
Standards Institute. http://www.ansi.org/ATIS Alliance for
Telecommunications Industry Solutions. http://www.atis.org/ 35 What
are Open Standards ? Implications for Adoption, Competition and
Policy., J. West, Standards andPublic Policy Conference, Chicago,
USA, Mai 2004, http://www.cob.sjsu.edu/west_j.Observatoire
Technologique, CTI 19
20. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notionsCEN Comit Europen de Normalisation.
http://www.cenorm.be/Dublin Core Dublin Core Metadata Initiative,
Groupe engag dans le dveloppement de standards de m- tadonnes.
http://dublincore.org/ECMA European association for standardizing
information and communication systems. http://www.
ecma-international.org/ETSI European Telecommunications Standards
Institute. http://www.etsi.org/FreeStandards.org The Free Standards
Group. http://www.freestandards.org/ICTSB Information &
Communications Technologies Standards Board.
http://www.ictsb.org/IEC International Electrotechnical Commission.
http://www.iec.ch/IEEE Institute of Electrical and Electronics
Engineers. http://www.ieee.org/IETF Internet Engineering Task
Force. http://www.ietf.org/ISO Organisation Internationale de
Normalisation. http://www.iso.ch/ITU The International
Telecommunication Union. http://www.itu.int/JCP Java Community
Process. http://jcp.orgLiberty Alliance Liberty Alliance Project.
http://www.projectliberty.orgLSB Linux Standard Base.
http://www.linuxbase.org/NIST National Institute of Standards and
Technology. http://www.nist.gov/ Le sous-domaine ITL : Information
Technology Lab. http://www.itl.nist.gov/OASIS Organization for the
Advancement of Structured Information Standards.
http://www.oasis-open. org/ Liste de tous les standards de base
associs aux technologies Markup Language. http://
xml.coverpages.org/coreStandards.html Une introduction ces
standards. http://xml.coverpages.org/library.htmlODMG Object Data
Management Group. http://www.odmg.org/OMA Open Mobile Alliance.
http://www.openmobilealliance.org/OMG Object Management Group.
Organisation internationale dont le but est de produire et de
maintenir des spcications pour des applications interoprables.
http://www.omg.org/, notamment : CORBA (Common Object Request
Broker Architecture). http://www.corba.org/ UML (Unied Modeling
Language). http://www.uml.org/ MDA (Model Driven Architecture).
http://www.omg.org/mda/OpenGroup The Open Group.
http://www.opengroup.org/OSGi Open Services Gateway Initiative.
http://www.osgi.org/RosettaNet Open e-business process standards.
http://www.rosettanet.org/TCG Trusted Computing Group.
https://www.trustedcomputinggroup.org/UDDI.org Universal
Description, Discovery, and Integration.
http://www.uddi.org/VoiceXML Voice XML Forum.
http://www.voicexml.org/W3C World Wide Web Consortium.
http://www.w3.org/ La liste de la cinquantaine de recommandations
mises par le W3C. http://www.w3.org/ TR/#Recommendations Ainsi que
les domaines dactivits correspondants.
http://www.w3.org/Consortium/Activities Mthodes de travail du W3C
par Alain Michard (en franais). http://www.editions-eyrolles.
com/livres/michard/w3c-present.aspWS-I Web Services
Interoperability Organization. http://www.ws-i.org/Observatoire
Technologique, CTI 20
21. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notions6 Standard ouvert vs logiciel libreLes chapitres prcdents
montrent combien les fondements des standards ouverts et des
logiciels libressont bass sur des objectifs et des modes de
fonctionnement similaires. Mais ces deux concepts diffrentmalgr
tout : schmatiquement, les standards ouverts concernent le contenu
et lchange dinformation alorsque le logiciel libre ne relve que de
laccs au code source.Comme le souligne Jack Verhoosel36 , les
dveloppeurs de logiciels libres implmentent volontiers des
stan-dards ouverts pour deux raisons. La premire est que
lutilisation de standards propritaires va lencontredes principes
douvertures et dinteroprabilit qui sont prns par la communaut du
libre et quils nontaucun intrt lier les utilisateurs leurs
dveloppements. La seconde concerne les cots et les
licencesdutilisation ventuels des standards propritaires qui vont
lencontre de certaines licences open source.Il ny a dailleurs pas
toujours incompatibilit entre logiciel libre et standards
propritaires, pour autant queceux-ci soient publiquement
accessibles, gratuits et libres dutilisation. A linverse il est
possible et mmesouhaitable quun logiciel propritaire implmente sans
aucune restriction des standards ouverts. Ceci d-pend fortement des
conditions concurrentielles prvalant sur le march.En principe la
communaut open source prconise lusage des standards ouverts. Mais
ce nest pas for-cment la rgle. Cela peut provenir du fait quun
standard ouvert potentiellement utilisable est incomplet,immature,
de qualit insufsante ou simplement quil nexiste pas. Cest parfois
aussi tout bonnement liau manque de maturit de la communaut de
dveloppeurs concerne par rapport lutilisation des stan-dards
ouverts. Les spcialistes runis lors de la confrence de Scottsdale37
tenue rcemment sur le sujet,estiment quil y a encore un travail de
sensibilisation effectuer auprs de la communaut open source ande la
pousser mieux implmenter les standards ouverts. Le logiciel libre
fait face des ds importants, mais non insurmontables, dans son
volution actuelle. En tte de liste on retrouve les proccupations
lies la proprit intellectuelle, la ncessit de fournir des options
de support et dintgration aux usagers (et de les convaincre quils
sont ables) et de grer le risque tout en maximisant lutilit des
logiciels. Les standards (ouverts) proposent un outil efcace pour
apporter une rponse plusieurs de ces proccupations. Les logiciels
libres auraient alors le double mrite dimplmenter des standards
ouverts et de constituer unemtrique pour la qualit de ces
standards. En effet un standard devrait de manire gnrale tre pens
etconu en considrant son implmentation future. Mais quel que soit
son degr douverture, il ne dmontresa relle utilit que dans la
mesure o lon peut se rfrer des implmentations certies et
accessibles.A ce niveau le lien entre logiciel libre et standards
ouverts est manifeste car il est difcile de cacher limpl-mentation
dun standard lorsque le code source est ouvert. Comme la communaut
open source implmentegnralement des solutions interoprables aussi
conformes que possible aux standards ouverts, les logicielslibres
de bonne qualit peuvent alors constituer des implmentations de
rfrence accessibles.LUnion Europenne38 prsente cet gard le logiciel
libre comme un modle de dveloppement idal poursassurer que les
standards ouverts peuvent tre correctement mis en uvre et intgrs.
Le cadre com-mun dinteroprabilit europen relve que : Les logiciels
libres sont, par leur nature, des spcicationspubliquement
accessibles et louverture de leur code source, promeut un dbat
ouvert et dmocratique surles spcications, ce qui les rend la fois
plus robustes et interoprables. En tant que tels, le logiciel
librecorrespond aux objectifs du prsent programme et devrait tre
valu et considr favorablement aux ctsdalternatives propritaires.
Dun autre ct, il est essentiel que les organismes de
standardisation comprennent et acceptent les prin-cipes du logiciel
libre. Le monde du libre aurait alors tout y gagner. Certains comme
Lawrence Rosen39 36 Open Standards and Open Source Software :
Similarities and Differences, J. Verhoosel, Entschede,Pays-Bas,
http://www-i4.informatik.rwth-aachen.de/~jakobs/Interop/Verhoosel.pdf.
37 Conference Open Source, Open Standards : Maximizing Utility
While Managing Exposure , 12-14Septembre 2004, Scottsdale, USA,
http://www.thebolingroup.com/OSOSAnalysis.pdf 38 EIF European
Interoperability Framework for Pan-European eGovernment Services,
IDABC, Com-mission Europenne, 2004, http://europa.eu.int. 39
Lawrence Rosen, http://www.rosenlaw.com/.Observatoire
Technologique, CTI 21
22. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notionsproposent mme une rednition de la notion de standard ouvert
an de faciliter lalignement des deuxcommunauts. Cest principalement
au niveau des droits de proprit intellectuelle et de gratuit que
lesdnitions actuelles peuvent en effet poser problme.7 Politiques
gouvernementalesPlusieurs gouvernements ont dj pris position sur
ladoption des standards ouverts et du logiciel libre. Cespositions
sont parfois trs diffrentes et couvrent une large palette allant
dune non entre en matire, unevolont politique trs afrme en passant
par une attitude agnostique.La section suivante rsume les prises de
position gouvernementales qui nous paraissent les plus
intres-santes dans ce domaine. Cette liste nest bien entendu pas
exhaustive et volue continuellement. Un recueilde liens est
galement disponible sur le site de lIDABC40 .Le Center for
Strategic and International Studies produit un document41 qui
recense dans un tableau sy-noptique les politiques, les
recommandations et les textes de loi considrs au niveau des
administrationsnationales, rgionales et locales sur la plante.Voici
notre analyse en date du mois de juillet 2005.7.1 BelgiqueLe
Conseil des Ministres du 25 juin 2004 a approuv les directives et
recommandations aux services publicsfdraux pour lusage de
standards, de logiciels dapplication et de logiciels libres, faits
sur mesure42 : Pour les nouveaux systmes informatiques, les
services publics fdraux utiliseront dsormais exclusive-ment des
standards ouverts et/ou spcications ouvertes pour les formats de
donnes et les protocoles decommunication lors de larchivage, de
lchange et de la communication de donnes lectroniques. Pour
lesapplications existantes qui, lors de larchivage, de lchange ou
de la communication de donnes lectro-niques des parties externes,
nutilisent pas encore de standards ouverts et/ou de spcications
ouvertes,pour les formats de donnes et les protocoles de
communication, les services publics fdraux lanceront etachveront
une migration conformment un planning convenu lors de la xation de
chaque standard ou-vert et/ou spcication ouverte. Les
administrations fdrales disposeront des droits de proprit pour
toutlogiciel fait sur mesure. Ce logiciel sera fourni en code
source et sans droit de licence. Les services publicsfdraux
pourront mettre ce logiciel la disposition dautres services publics
en tant que logiciel libre. La stratgie 2005 du gouvernement belge
est dcrite par Peter Vanvelthoven, Secrtaire dtat lInforma-tisation
de ltat43 . Le point 3.4 stipule clairement que toute nouvelle
application informatique utilisera desstandards ouverts et que les
applications existantes devront tre migres progressivement vers
ceux-ci. Laliste des standards ouverts utiliss par ltat sera
rassemble au sein du Cadre Fdral Belge dInteropera-bilit en
concertation avec les Communauts et Rgions.De plus, le texte
continue sur la position face au logiciel libre : Les logiciels
libres doivent tre srieusementpris en compte au sein de
ladministration fdrale. Quelques services publics ont dj commenc
migrerdun environnement de logiciels propritaires vers un
environnement de logiciels libres. Fedict suivra cesprojets pilotes
et valuera les rsultats et formulera des recommandations pour
lensemble de ladministra-tion. Le service gouvernemental Fedict44
dnit la notion de standard ouvert comme : une spcication gratuite,
40 Section du site Web du programme IDABC consacre au logiciel
libre : http://europa.eu.int/idabc/en/document/1677/471. 41 CSIS
Center for Strategic and International Studies, 13 dcembre 2004,
http://www.csis.org/tech/OpenSource/0408_ospolicies.pdf. 42
Standards et Logiciels, Chancellerie du Premier Ministre Conseil
des Ministres, Belgique,
2004,http://www.belgium.be/eportal/application?pageid=contentPage&docId=35409.
43 Note stratgique 2005, Secrtaire dtat lInformatisation de ltat,
Peter Vanvelthoven, Belgique,
2005,http://www.belgium.be/eportal/application?pageid=contentPage&docId=36796.
44 Fedict a pour tche dinitier, dlaborer et daccompagner des
projets de-government pour ladministra-Observatoire Technologique,
CTI 22
23. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notionsdisponible en ligne, sufsante pour dvelopper une
implmentation complte, qui ne doit pas comprendre derestrictions
juridiques ( lexception de licences open source ) qui compliquent
la diffusion et lutilisationet qui doit tre approuve par une
organisation de standardisation indpendante45 . Cette dnition est
similaire celle de la Commission Europenne, mais ne fait notamment
pas intervenir lesnotions dorganisation de standardisation
indpendante but non lucratif, avec des procdures de dcisionouvertes
et la mise disposition gratuite et irrvocable des droits de proprit
intellectuelle contenus dansle standard. En revanche, elle prcise
bien que limplmentation doit tre possible ce qui ne ressort
pasclairement de la dnition europenne.Le gouvernement belge a dni
un cadre commun dinteroprabilit46 dans lequel il concrtise sa
visionrelative au logiciel libre et aux standards ouverts. La
consultation de ce rfrentiel est largement ouverte(mme aux
contributions externes) dans le but de dnir les standards
techniques travers un wiki 47 qui enpermet la mise jour
continue.7.2 BrsilLe prsident brsilien, Lus Incio Lula da Silva, a
donn le mandat le 29 octobre 2003 lInstitut Natio-nal de
Technologie Informatique (ITI) de planier, coordonner et implmenter
les projets du gouvernementconcernant le logiciel libre48 (article
1).Le ITI intgre le Comit Excutif du Gouvernement lectronique,
lequel coordonne le Comit TechniquedImplmentation du Logiciel Libre
du Gouvernement Fdral49 .Dans son plan stratgique de mai 2004, le
comit Excutif du Gouvernement lectronique prcise dentreque le
logiciel libre doit tre utilis comme une ressource stratgique (page
8).La position du gouvernement brsilien face aux technologies de
linformation est clairement une vision trslarge de dveloppement
conomique et social, ainsi que de diminution de la fracture
numrique. Le 18 juin2004 Srgio Amadeu da Silveira, directeur de
lITI, dclarait : Nous noptons pas pour un produit, nousoptons pour
un modle de dveloppement et dutilisation de logiciel. Cest une
dcision politique, et jinsistesur ce point, fonde sur une raison
conomique une rduction du paiement de royalties. Cette
dcisionaugmente aussi lautonomie technologique du Brsil et renforce
notre intelligence collective. La plupart des sites web
gouvernementaux brsiliens utilisent des composants libres et le
gouvernementimpose aux organismes dtat ou aux compagnies prives
bnciant de nancements gouvernementauxde dvelopper et dditer leurs
logiciels sous licence libre GNU/GPL50 .Un autre point intressant
est que le gouvernement prfre le logiciel libre pour viter la
gestion coteuseles licences de produits propritaires ou le risque
de piratage qui le mettrait galement face des cots etdes poursuites
judiciaires possibles.Microsoft a propos une version moins coteuse,
mais ampute de plusieurs fonctionnalits de Windows XP(baptise
Windows Starter Edition) au Brsil. Toutefois, cette option a t
nalement carte par le gouver-nement brsilien. La dcision a t trs
largement inuence par le rapport command par le gouvernement Walter
Blender, directeur excutif du MIT MediaLab (Massachussets Institute
of Technology), qui a chau-dement recommand lusage des logiciels
libres de bonne qualit qui sont, selon lui, plus intressants
quetion fdrale. Il dpend des services publics fdraux et de
programmation dans le cadre des technologiesde linformation et de
la communication
http://www.belgium.be/eportal/application?pageid=indexPage&navId=9513.
45 Directives et recommandations pour lusage de standards ouverts
et/ou spcications ouvertes dansles administrations fdrales, Jean
Jochmans et Peter Strickx, Gouvernement fdral de Belgique,
2003,http://www.belgium.be. 46 BELGIF BELgian Governement
Interoperability Framework, http://www.belgif.be. 47 Un wiki est un
site web dynamique dont tout visiteur peut modier les pages volont.
Pour plus dinfor-mation voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Wiki. 48
Voir le site du Gouvernement brsilien,
http://www.governoeletronico.gov.br/governoeletronico/index.html.
49 Software Livre, Gouvernement du Brsil,
http://www.softwarelivre.gov.br/. 50 Brazil : Free Softwares
Biggest and Best Friend, Todd Benson, The New-York Times, 29 mars
2005,http://www.nytimes.com/2005/03/29/technology/29computer.html.Observatoire
Technologique, CTI 23
24. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notionsles versions propritaires limites.7.3 DanemarkLe
gouvernement danois (Ministre des sciences et technologies, et de
linnovation) a adopt le 13 juin 2003une stratgie relative
lutilisation de logiciels dans le but daccrotre la concurrence du
march du logicielet daugmenter la qualit et la cohrence des
produits logiciels dploys dans le secteur public51 . Cettestratgie
est dcline selon une srie de principes : 1. Valeur montaire : Le
principe gouvernant le choix, lapprovisionnement et lutilisation de
logiciels dans le secteur public est la recherche de la valeur
maximale, fonde sur une approche cots/bnces, indpendamment du fait
dutiliser du logiciel propritaire ou libre. 2. Concurrence,
indpendance et libert de choix : Une concurrence effective est un
pr-requis es- sentiel pour un march du logiciel comptitif et
diversi. Les distributeurs de logiciel doivent pouvoir se
concurrencer armes gales et les barrires dentre doivent tre
limines. 3. Interoprabilit et exibilit : La priorit doit tre donne
aux logiciels qui sont construits de faon modulaire et qui peuvent
sinterconnecter avec dautres types de programmes et de systmes.
Ceci permet dassurer que les modules du systme logiciel peuvent tre
changs ou modis indpen- damment et ainsi augmenter la exibilit et
permettre la rutilisation. 4. Dveloppement et innovation : Le
secteur public doit tre ouvert aux nouvelles mthodes dapprovi-
sionnement et de dveloppement de logiciel. En particulier, il
existe un besoin de tester de nouvelles mthodes comme celles de
dveloppement du logiciel libre an de les valuer et den mesurer les
avantages et les inconvnients large chelle dans le cadre des
administrations publiques.Pour soutenir ces objectifs stratgiques,
les activits suivantes sont lances : Dvelopper une signature
numrique publique base sur une solution open source. Dvelopper une
analyse du cot total de possession (Total Cost of Ownership).
Dmarrer des projets pilotes dans les administrations centrales,
rgionales et locales. Suivre lusage de standards ouverts et la
dnition dun format de document ouvert. largir le march du logiciel
pour le secteur public. Favoriser la collecte et la dissmination de
linformation.Un travail consquent de standardisation des
informations est entrepris. Ces rsultats enrichissent un r-frentiel
XML an de soutenir lensemble de la dmarche. Le projet est nomm
Infostructurebase52 et sonobjectif est de dterminer des standards
pour lchange de donnes en interne ainsi quentre les
autoritsgouvernementales, le public et les entreprises. La
standardisation est une tape ncessaire vers lutilisationet la
rutilisation des donnes sur le long terme en sassurant de labsence
de blocage (lock-in) dans desoutils propritaires ou des formats non
documents.La mthodologie de standardisation adopte est trs
intressante. Elle laisse des groupes dutilisateurs,appels
communauts de pratique, dnir les standards relatifs leurs mtiers en
collaboration avec lesinformaticiens. Le rle de ces communauts de
pratique est de classier et clarier les termes et conceptsutiliss
lors dchanges dinformations ainsi que leurs besoins dinteroprabilit
en crant des dnitionsstandard dobjets informationnels. Ces
standards sont ensuite proposs un comit XML qui revoit, accepteet
publie les rsultats. Ces rsultats forment une base de rfrence pour
le groupe de travail technique quiest ensuite charg de rdiger les
schmas XML correspondants.Ceci permet de rconcilier les
architectures mtier et technique. Dune part, les communauts de
pratiquednissent les concepts, la terminologie, les signications et
les associations ainsi que les manires detravailler avec
linformation. Dautre part, ces inputs sont intgrs dans les schmas
par les informaticiensqui, eux, nont pas toujours une comprhension
complte du domaine ou un ressenti exact de limportancedes relations
spciques au mtier. 51 ICA Country Report, Danemark, 2003,
http://e.gov.dk/english/results/2003/benchmarking_ica_country_report_denmark_2003/index.html.
52 OIO Infostructurebase, Danemark,
http://isb.oio.dk/Info/Standardization/Standardization.htm.Observatoire
Technologique, CTI 24
25. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des
notions7.4 tats-Unis, MassachusettsLe gouvernement de ltat du
Massachusetts a publi le 13 janvier 2003 deux documents concernant
saposition vis--vis des standards ouverts et du logiciel libre.Le
premier53 exige lutilisation de standards ouverts comme critre
slectif lors de la cration, de lacquisitionou de la refonte
dapplications informatiques an dassurer que les investissements
dans les technologiesde linformation soient consacrs des solutions
sufsamment interoprables pour satisfaire aux exigencesmtier de ses
dpartements et servir au mieux le public.Ltat du Massachusetts
propose la dnition suivante du standard ouvert : Une spcication qui
est dis-ponible publiquement, dveloppe par une communaut ouverte et
conrme par un organisme de norma-lisation. Le second document54
concerne lacquisition de logiciels et stipule que les solutions
doivent tre slection-nes selon la valeur mesure au-del du pur
aspect nancier.Il est ncessaire de considrer au minimum : le cot
total de possession sur la dure de vie de la solution,ladquation
aux besoins mtier, la stabilit, la performance, la scalabilit, la
scurit, les exigences demaintenance, les risques lgaux, la facilit
de dadaptation et la facilit de migration.Toutes les alternatives
incluant en particulier, les logiciels propritaires, les logiciels
libres ainsi que leslogiciels dont le code est partag entre les
administrations doivent tre examines.La position de cet tat a eu
une grande visibilit mdiatique. Les dclarations de ses
reprsentants, le CIOPeter J. Quinn et le Secrtaire dtat Eric
Kriss55 ont pouss Microsoft ngocier et proposer une version moins
ferme du format XML des chiers MS Ofce.Ltat du Massachussets a pris
position sur les formats de donnes et identie le OASIS Open
DocumentFormat comme le standard choisi pour les applications
bureautiques56 . Depuis le 21 septembre 2005, leformat OpenDocument
est lun des standards de donnes rfrencs par leur modle de rfrence
techniquequi catalogue les standards ofcellement adopts57 .Au
niveau fdral amricain, lOfce of Management and Budget recommande
que les agences gouver-nementales aient des politiques dacquisition
de logiciels neutres quant aux technologies et aux fournis-seurs.
7.5 FranceLAgence pour le Dveloppement de lAdministration
lectronique58 (ADAE) met disposition des ministreset des services
un guide de choix et dusage des licences de logiciels libres pour
les administrations. Ceguide recommande de privilgier lutilisation
de la licence GNU GPL pour les dveloppements en logicielslibres
raliss par ou pour les administrations. Il prconise galement une
dmarche qui sappuie sur lecode des marchs publics. LADAE a aussi
largement soutenu linformation sur les solutions de logiciel libre
53 Enterprise Open Standards Policy, Commonwealth of Massachusetts,
Massachusetts, USA, 13 janvier2004,
http://www.mass.gov/Aitd/docs/policies_standards/openstandards.pdf.
54 Enterprise Information Technology Acquisition Policy,
Commonwealth of Massachusetts, Mas-sachusetts, USA, 13 janvier
2004,
http://www.mass.gov/Aitd/docs/policies_standards/itacquisitionpolicy.pdf.
55 Une retranscription ofcielle des commentaires informels donns
lors de la conf-rence de presse
http://www.mass.gov/eoaf/open_formats_comments.html etleur
traduction en franais
http://formats-ouverts.org/blog/2005/01/21/255-traduction-du-texte-officiel-du-massachussets-sur-les-formats-ouverts.
56 Dclaration de Peter Qu
