Standards ouverts et logiciels libres

1. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions Observatoire Technologique Centre des technologies de linformation Rpublique et Canton de Genve P. Genoud, G. Pauletto 30 septembre 2005Observatoire TechnologiqueCentre des Technologies de lInformationRpublique et Canton de GenveCP 2285, 1211 Genve 2, Suissehttp://www.geneve.ch/ot/[email protected] 1

2. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsCopyright c 2005 CTI, Observatoire Technologique.This work is licensed under the Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike License. To viewa copy of this license, visit http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/ or send a let-ter to Creative Commons, 543 Howard Street, 5th Floor, San Francisco, California, 94105, USA.You are free: to copy, distribute, display, and perform the work to make derivative worksUnder the following conditions: Attribution. ou must attribute the work in the manner specied by the author or licensor. Noncommercial. You may not use this work for commercial purposes. Share Alike. If you alter, transform, or build upon this work, you may distribute the resulting work only under a license identical to this one. For any reuse or distribution, you must make clear to others the license terms of this work. Any of these conditions can be waived if you get permission from the copyright holder.Your fair use and other rights are in no way affected by the above.This is a human-readable summary of the Legal Code (the full license http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode.Observatoire Technologique, CTI 2

3. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsTable des matires1 Introduction 52 Interoprabilit 53 Logiciel libre 7 3.1 Le modle open source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 3.2 Les communauts open source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 3.3 Catgories de logiciel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 3.3.1 Domaine public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 3.3.2 Propritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 3.3.3 Shareware / Freeware . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 3.3.4 Commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 3.3.5 Logiciel libre (Free Software) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 3.3.6 Open Source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 3.3.7 Licences doubles ou multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 3.4 Perspectives open source dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Les standards ouverts 12 4.1 Dnitions et critres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 4.2 Degr douverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 Organismes de normalisation 196 Standard ouvert vs logiciel libre 217 Politiques gouvernementales 22 7.1 Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 7.2 Brsil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 7.3 Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 7.4 tats-Unis, Massachusetts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 7.5 France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 7.6 Norvge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 7.7 Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 7.8 Royaume-Uni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 7.9 Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 7.10 Union Europenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308 Domaine de lducation et de la recherche 30Observatoire Technologique, CTI 3

4. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions9 Conclusions 33Rvisions Version Date / auteurs Objet de la rvision 0.1 2005-02-18 / pge Version initiale 0.2 2005-06-17 / gip Ajout section logiciel libre 0.3 2005-07-04 / pge, gip Ajout autres sections 0.4 2005-07-15 / pge, gip Avant relecture nale 0.9 2005-07-21 / pge, gip Pour soumission la direction du projet 0.91 2005-09-05 / pge, gip Modications aprs retour de la direction du projet 1.0 2005-09-30 / pge, gip Aprs validation par la direction du projetObservatoire Technologique, CTI 4

5. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions1 IntroductionAu cours de lanne 2004, plusieurs signaux ont t mis afrmant la volont de ladministration genevoisede se tourner dici 2009 dune part vers le logiciel libre, mais aussi et surtout vers les standards ouverts. Desdclarations dans ce sens ont dabord t mises en interne1 , puis relayes dans les mdias locaux (jour-naux2 3 , tlvision4 ) et galement reprises par le site Web de lIDABC5 (site de la Commission Europenneddi lchange de donnes entre les administrations).Ces annonces suscitent, et vont susciter des ractions, que ce soit au niveau des collaborateurs de lad-ministration genevoise, des reprsentants des autres cantons et de la Confdration ou des entreprisesinformatiques partenaires. Les informations fournies sont plus ou moins bien comprises et apprcies parles diffrents acteurs concerns. Elles suscitent de nombreuses questions auxquelles il faudra rpondreclairement et rapidement si lon entend atteindre efcacement les objectifs viss.Un travail de clarication est donc ncessaire et est lorigine du projet Standards Ouverts et LogicielLibre (SOLL) con conjointement lObservatoire Technologique (OT) par la Direction Gnrale du Centredes technologies de linformation de ltat de Genve (CTI), par la Direction Informatique de lUniversit deGenve et par le Partenariat de lOT.Les notions de logiciel libre et de standard ouvert ne sont pas aussi bien comprises quon pourrait limaginer,mme au sein de la communaut informatique. Cela tient dune part au fait que ces concepts sont relative-ment nouveaux. Dautre part, les dnitions que lon en donne varient selon les auteurs ou les communautsconcernes, surtout en ce qui concerne laspect plus ou moins restrictif des critres que doivent respecterles logiciels et les standards pour tre qualis de libres et douverts respectivement.Il est donc important de dnir prcisment ces notions an quil ne subsiste pas dambigut dans lesesprits, que ce soit en interne ou en externe lentreprise ou lorganisation concernes. Ce documentreprend ainsi les dnitions communment proposes dans la littrature. Il met en vidence les interprta-tions et les implications relatives aux diffrentes dnitions dune mme notion, ceci an de permettre auxmandants du projet SOLL den proposer leur propre acception en toute connaissance de cause. La notiondinteroprabilit est dveloppe en prambule, car elle constitue le concept de base autour duquel viennentnaturellement sarticuler les standards ouverts et le logiciel libre. Un chapitre est galement consacr laclarication des relations que lon peut pressentir entre logiciel libre et standards ouverts.Certains gouvernements se sont dj clairement positionns par rapport au logiciel libre et aux standardsouverts. Nous proposons dans ce document une brve description de quelques politiques gouvernementalesqui illustrent les diverses manires daborder cette problmatique et qui peuvent servir de rfrence dans cedomaine. Enn, un recensement de quelques initiatives phares dans le milieu acadmique est galementpropos.2 InteroprabilitComme le souligne un rcent document de travail de la Commission Europenne6 , ladministration lectro-nique nest pas une simple administration traditionnelle laquelle on aurait ajout lInternet. Elle recouvrelutilisation de nouvelles technologies en vue de transformer les administrations publiques et damliorerradicalement les contacts avec leurs clients (citoyens, entreprises ou autres administrations).Ces transformations passent notamment par un dcloisonnement des divers services et dpartements deladministration, dans la mesure o cela respecte les lois en vigueur et la sphre prive des citoyens. Mais 1 Vers les Standards Ouverts, Echo No 1, CTI, Automne 2004. 2 Article du Matin, 17 novembre 2004. 3 Article de la Tribune de Genve, 24 novembre 2004. 4 Reportage TSR Journal des Rgions, 15 dcembre 2004. 5 Geneva moves towards open standards, http://europa.eu.int/idabc/en/document/3528 etGeneva to switch to open source by 2009, http://europa.eu.int/idabc/en/document/3601, Sitede lIDABC (Interoperable Delivery of European eGovernment Services to public Administrations, Businessesand Citizens), Novembre 2004. 6 Interconnecter lEurope : limportance de linteroprabilit des services de ladministration lectronique,document de travail des services de la Commission Europenne, 2003.Observatoire Technologique, CTI 5

6. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsune transversalit croissante ne va pas sans poser des problmes, la fois techniques et organisationnels,lorsquil sagit de faire communiquer entre eux les diffrents systmes dinformation concerns.Les technologies peuvent faciliter la communication et le partage de linformation pour autant quelles soientinteroprables. Linteroprabilit se situe alors au cur du rapprochement des services des administrationspubliques. Elle dsigne ici la capacit quont les technologies de linformation et de la communication ainsique les processus quelles soutiennent changer des donnes et permettre le partage de linformation etde la connaissance. Elle garantit ainsi la prennit des donnes et leur accessibilit dans le futur. Elle consti-tue donc une exigence fondamentale pour dvelopper une administration en ligne efcace, performante etprenne. Plus gnralement, elle doit tre considre comme un lment cl des architectures actuelles,quelles soient techniques, applicatives ou mtier.La Commission Europenne a parfaitement intgr ces enjeux et a lanc le programme IDABC7 (Interope-rable Delivery of European eGovernment Services to Public Administrations, Businesses and Citizens) annotamment dencourager et de faciliter lchange dinformations et de connaissances entre les secteurs pu-blics des diffrents pays de lUnion Europenne.Le document de travail de la Commission Europenne insiste sur la ncessit de considrer linteroprabilitcomme un problme global. En effet linteroprabilit passe dabord par la rorganisation des processusadministratifs et par la ncessit dinclure la notion de partage de linformation. On considre ainsi troisaspects fondamentaux lis linteroprabilit des systmes dinformation : 1. Linteroprabilit organisationnelle qui concerne principalement la modlisation des processus m- tiers dans le but de prendre en compte la collaboration entre services qui nont pas les mmes struc- tures organisationnelles et qui ne grent pas des processus similaires. Pratiquement, il sagit de sassurer que les processus pourront tre facilement intgrs les uns aux autres et exploits par dautres utilisateurs. Linteroprabilit organisationnelle a notamment pour objectif de prendre en compte les besoins des utilisateurs en proposant des services accessibles, aisment identiables et orients vers eux. Cela passe par la ncessit de rendre la complexit organisationnelle des services transparente pour les utilisateurs. 2. Linteroprabilit smantique qui garantit que le sens exact des informations changes peut tre compris par toute application qui na pas t conue initialement dans ce but. Linteroprabilit smantique facilite lagrgation et la rutilisation dinformations htrognes (de par leur nature ou leur mode de cration) et participe ainsi de manire essentielle la valorisation du patrimoine informationnel dune organisation. Cela va donc beaucoup plus loin que la simple connexion de diffrentes sources dinformation, lobjectif plus fondamental tant de faciliter le passage de linformation la connaissance. La prise en compte de linteroprabilit smantique passe concrtement par une ncessaire rexion sur la rutilisabilit et la standardisation des donnes, par lutilisation de mtadonnes qui renseignent sur le contexte li la cration des donnes et par la mise en uvre de technologies XML conues pour rpondre cette problmatique. 3. Linteroprabilit technique concerne les aspects lis la connexion des systmes et des services informatiques. Cela touche des domaines aussi varis que la dnition dinterfaces et de standards ouverts, lintgration des donnes, la couche middleware, la prsentation et lchange dinformations, laccessibilit ou les services de scurit. Le rfrentiel NPT8 (Nouvelles Plateformes Technologiques) ralis par lObservatoire Technologique du canton de Genve propose quelques pistes pour prendre en compte et mesurer linteroprabilit technique dune solution informatique.Prendre en compte les aspects techniques de linteroprabilit est donc ncessaire mais pas sufsantlorsque lon dsire atteindre une interoprabilit effective. Les notions dinteroprabilit smantique et or-ganisationnelle sont tout aussi importantes, si ce nest plus. Lorsque lon entend dnir une politique dans ledomaine, il est essentiel de ne pas considrer linteroprabilit comme une question uniquement technique.Une telle vision de linteroprabilit la positionne comme un problme politique (stratgie et rglementation).Un certain nombre de pays europens lont bien compris et lont inscrit dans leur agenda. Cela se traduitnotamment par la mise en uvre dun cadre commun dinteroprabilit sur le modle de ce qui a dj t 7 Site Web du programme IDABC lanc par la Commission Europenne http://europa.eu.int/idabc/en/home. 8 Rfrentiel Nouvelles Plateformes Technologiques, P. Genoud et G. Pauletto, Observatoire Technolo-gique, Centre des technologies de linformation du canton de Genve, 2003, http://www.geneve.ch/ot/.Observatoire Technologique, CTI 6

7. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsralis par la France9 , lAllemagne10 , le Royaume-Uni11 , la Belgique12 ou lUnion Europenne13 . Un cadre commun dinteroprabilit peut tre dni comme un ensemble de politiques, de normes, de conseils et de directives dcrivant comment des organisations saccordent, ou devraient saccorder, pour changer informations et processus.Cest donc un instrument dynamique qui doit pouvoir sadapter lvolution des technologies, des normeset des besoins mtiers dans les domaines concerns. Chacun des cadres communs dinteroprabilit men-tionns ci-dessus correspond des situations et des besoins diffrents. Mais ils reprsentent, divers titres,des modles de rfrence parfaitement rutilisables. Tous retent la prise de conscience croissante du faitque linteroprabilit des systmes dinformation des institutions gouvernementales constitue une conditionpralable indispensable si lon dsire mettre en place un secteur public plus comptitif et orient vers lesservices aux citoyens.Lapproche retenue dans les exemples mentionns ci-dessus part de principes de base (impratifs strat-giques) comme laccessibilit, lthique, la scurit ou la transversalit que lon retrouve dans le rfrentiele-Socit propos par lObservatoire Technologique du canton de Genve14 . Les administrations et les gou-vernements prennent en outre conscience de la valeur stratgique de linformation quils crent et quilsgrent au quotidien, ce qui amne naturellement revendiquer une plus grande matrise de leurs systmesdinformation. Cest donc logiquement que la notion dindpendance vis--vis des fournisseurs constitue unprincipe de base galement mis en avant.Nous verrons ci-dessous que les standards ouverts et le logiciel libre viennent rpondre de faon trs na-turelle ces impratifs stratgiques. LUnion Europenne ainsi quun certain nombre de gouvernementsplacent dailleurs ces notions au cur de leur stratgie.3 Logiciel libreLes technologies appartenant au domaine dit du logiciel libre ou open source sont prsentes depuis uncertain nombre dannes, mais le concept na pris de lampleur dans le monde informatique que depuis peuavec notamment le succs du systme dexploitation Linux. Le logiciel libre prsente des facettes multiples :cest en partie un phnomne trs mdiatis, mais aussi et surtout un mouvement social, une dnition delicence et un modle de dveloppement. La section suivante prsente une perspective trs partielle de cesujet qui mriterait un clairage bien plus consquent. Mais la littrature consacre au logiciel libre abondeet le lecteur trouvera sans difcult une publication de rfrence. Pour nen citer quune, nous mentionneronsle rcent livre blanc Organisations et logiciels libres15 qui permet une premire approche du secteur la foispour un nophyte, ou un approfondissement pour un lecteur dj averti.En 1984, la Free Software Foundation16 a introduit la notion de free software, traduit en franais par logiciellibre. Malheureusement, le terme anglais free signie aussi bien libre que gratuit ce qui a caus beaucoupde confusion dans les esprits. 9 CCI Cadre commun dinteroprabilit des systmes dinformation publics, Agence pour Dve-loppement de lAdministration lectronique, France, Septembre 2003, http://www.adae.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=41. 10 SAGA Standards and Architectures for e-Government Applications, KBSt unit, Ministre Fdral delIntrieur, Allemagne, Dcembre 2003, http://www.kbst.bund.de/-,182/SAGA.htm. 11 E-GIF e-Government Interoperability Framework, Ofce of the e-Envoy, Royaume-Uni, Avril 2004,http://www.govtalk.gov.uk/schemasstandards/egif.asp. 12 BELGIF BELgian Governement Interoperability Framework, Belgique, http://www.belgif.be 13 EIF European Interoperability Framework for Pan-European eGovernment Services, IDABC, Com-mission Europenne, 2004, http://europa.eu.int. 14 Rfrentiel e-Socit, P. Genoud et G. Pauletto, Observatoire Technologique, Centre des technologiesde linformation du canton de Genve, 2002, http://www.geneve.ch/ot/. 15 Organisations et logiciels libres, Diane Revillard, Diemark SARL, France, Septembre 2005, http://www.diemark.net/. 16 FSF Free Software Foundation, http://www.fsf.org/.Observatoire Technologique, CTI 7

8. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsIl serait faux de penser que parce quun logiciel est gratuit, il est libre. Il serait galement erron de croireque parce que son code source est disponible, un logiciel est libre ou encore gratuit.Le terme open source est galement apparu plus rcemment, en grande partie, pour viter ce malentenduet ddramatiser les dbats entre les tenants du logiciel propritaire et du logiciel libre, en amenant une vueplus pragmatique et moins philosophique.Nous dtaillons ici les dnitions aussi bien de logiciel libre que de open source et leur diffrences de phi-losophie. Pour la suite de ce rapport les deux termes sont utiliss comme synonymes ce qui est aujourdhuilargement reconnu par les communauts dusagers et de dveloppeurs.Un logiciel est protg par le droit dauteur17 . Lauteur dun programme peut choisir de protger son uvrepar une autre licence lui permettant de modier les droits et devoirs donns par dfaut. La rgle de discrimi-nation est la suivante : Lappartenance dun logiciel une catgorie (libre, propritaire, etc.) est tablie grce la licence sous laquelle le logiciel est distribu.Les catgories de licences les plus frquemment rencontres sont explicites ci-aprs. Une prsentationdtaille de cette problmatique est donne ailleurs18 .3.1 Le modle open sourceOn peut dnir la notion de modle open source comme lensemble des principes et des bonnes pratiquesrgissant le dveloppement, le dploiement et le support de ce type de logiciel. Au cur de ce modleon retrouve le mouvement open source dont la proccupation majeure est de protger les privilges desutilisateurs plutt que celui des auteurs19 . dans ce domaine.3.2 Les communauts open sourceLe modle open source sappuie sur des communauts de dveloppeurs qui travaillent en mode collaboratif une chelle souvent plantaire. Les membres de ces communauts proviennent de tous les horizons :milieu acadmique, petites socits de service, passionns du dveloppement logiciel ou, plus rcemment,poids lourds du monde informatique qui se sont positionns dans ce domaine. Ces membres jouent souventdes rles multiples au sein de leur communaut et se sentent trs concerns par la russite ou lchec duprojet auquel ils participent.La communaut rassemble autour dun projet substitue au concept traditionnel de proprit la notion deservice. Puisquaucune entit ne possde le logiciel, personne ne peut le contrler, mme si un petit groupede dveloppeurs fait ofce de leaders du projet. Si lorientation donne un projet open source ne corres-pond pas aux aspirations dune partie des membres de la communaut, le projet peut se scinder en unautre projet distinct (forking). Cette dynamique conduit la cration dun cosystme de projets au seinduquel seffectue une vritable slection naturelle favorisant les projets de qualit qui rpondent le mieuxaux besoins des utilisateurs. La taille de la communaut associe un projet constitue en principe un bonindicateur de sa vitalit et de sa qualit. 17 Loi fdrale sur le droit dauteur et les droits voisins, Titre 2, Article 2, Paragraphe 3, Les programmesdordinateurs (logiciels) sont galement considrs comme des uvres. http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/a2.html. 18 Guide de choix et dusage des licences de logiciels libres pour les administrations, et Lanalyse d-taille des licences, ADAE, France, Dcembre 2002, http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=172,Licences Open Source, Annexe du rapport du projet Nouvelles Plateformes Technologiques, P. Genoud etG. Pauletto, Observatoire Technologique, Centre des technologies de linformation du canton de Genve,Juin 2003, http://www.geneve.ch/ot/. 19 Open-Source Solutions Will Restructure the Software Industry, Mark Driver, Gartner Group, Fvrier2005.Observatoire Technologique, CTI 8

9. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions3.3 Catgories de logiciel3.3.1 Domaine publicLes logiciels dans le domaine public ne sont pas protgs par des droits dauteur. Ils sont explicitementdposs dans le domaine public par leur(s) auteur(s), car par dfaut, tout programme est protg par lecopyright attribu automatiquement son auteur. Pour un logiciel dans cette catgorie toute modication estpossible, mais il peut basculer vers une autre licence tout moment. De plus, rien ne garantit que le codesource soit disponible.3.3.2 PropritaireLe logiciel propritaire est le modle auquel lindustrie est encore aujourdhui le plus souvent confronte :son utilisation, sa redistribution ou sa modication sont interdites, ou exigent une autorisation spcique. Lesdroits de proprit sont dtenus par la socit qui le distribue ou par son auteur. Le code source peut tremis disposition ou non, mais sa protection reste garantie par le droit dauteur et la proprit intellectuelleappartient au fournisseur du programme.3.3.3 Shareware / FreewareLa catgorie shareware / freeware est souvent confondue tort avec lopen source. Un logiciel freewareest un logiciel gratuit qui permet lutilisation et la redistribution de lexcutable ; les codes sources ne sontgnralement pas fournis et la modication nest pas autorise. Cette catgorie na en gnral pas de relpoint commun avec lopen source, mise part dans certains cas, la gratuit. Un logiciel shareware estun freeware limit dans le temps qui devient payant une fois une date limite ou un nombre dutilisationsdpasss.3.3.4 CommercialIl faut galement savoir quun logiciel commercial est un produit vendu par une entreprise dans le but de ra-liser un prot. Cela nest pas incompatible avec la notion de logiciel libre : les socits commerciales commeRedHat, Novell et Mandriva en sont la preuve. Ces entreprises commercialisent des solutions open source ety ajoutent de la valeur en offrant des services tels que le packaging, lintgration, le support ou la documen-tation. A contrario, il existe galement des logiciels non commerciaux qui ne sont pas dans la catgorie dulogiciel libre. Il devient de plus en plus important dutiliser le vocabulaire adquat pour viter les ambigutscomme par exemple viter dutiliser ladjectif commercial pour qualier un logiciel propritaire .3.3.5 Logiciel libre (Free Software)Selon la Free Software Foundation, un logiciel est considr comme libre si sa licence garantit lutilisateurles quatre liberts suivantes quelle numrote de zro trois : 0. La libert dexcuter le programme, pour tous les usages. 1. La libert dtudier le fonctionnement du programme et de ladapter aux besoins. Pour ceci laccs au code source est une condition requise. 2. La libert de redistribuer des copies, donc daider son voisin. 3. La libert damliorer le programme et de publier des amliorations, pour en faire proter toute la communaut. Pour ceci laccs au code source est une condition requise.Observatoire Technologique, CTI 9

10. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsLa licence GNU General Public License (GPL) concrtise ces quatre liberts sous la forme dune licencejuridique20 .Une particularit de la licence GPL est le copyleft, qui impose que les mmes conditions se transmettentpour les uvres drives. Ceci assure quun objet sous licence GPL reste indniment couvert par cettemme licence lors de modications. Dautres licences que la GPL possdent cette mme proprit.Il existe un effort dadaptation de cette licence au droit franais avec la cration de la licence CeCILL21 .3.3.6 Open SourceLOpen Source Initiative dnit pour sa part le concept de logiciel open source en 10 points : 1. Redistribution libre : La licence ne doit pas restreindre la vente ou la distribution du logiciel libre intgr dans un autre logiciel contenant des programmes de diffrentes origines. La licence ne doit pas exiger de compensation en change de cette intgration. 2. Code source : Le programme doit inclure le code source, et doit autoriser la distribution du code source comme de lexcutable compil. Quand une forme quelconque du produit est distribue sans le code source, il doit tre clairement indiqu par quel moyen il est possible dobtenir le code source, pour une somme qui ne doit pas excder un cot raisonnable de reproduction, ou en le chargeant gratuitement via Internet. Le code source doit tre la forme privilgie par laquelle un programmeur modie le programme. Un code source dlibrment confus est interdit. Les formes intermdiaires de code source, telles que celles rsultant dun pr-processeur ou dun traducteur, sont interdites. 3. Travaux drivs : La licence doit autoriser les modications et les travaux drivs, et doit permettre leur distribution dans les mmes termes que la licence du logiciel dorigine. 4. Intgrit du code source de lauteur : La licence peut restreindre la distribution du code source modi seulement si elle autorise la distribution de chiers patchs avec le code source, dans le but de modier le programme la compilation. Lauteur peut ainsi garantir lintgrit de son code source dans le processus de diffusion successive du logiciel. La licence doit explicitement permettre la distribution de logiciels obtenus partir du code source modi. La licence peut exiger que les travaux drivs portent un nom ou un numro de version diffrents du logiciel dorigine. 5. Absence de discrimination envers des personnes ou des groupes : La licence ne doit pas tre discriminante lencontre de personnes ou de groupes de personnes. 6. Absence de discrimination envers des domaines dactivit : La licence ne doit pas restreindre ni interdire lusage du logiciel un quelconque domaine dactivit. Par exemple, il ne peut interdire lusage du logiciel dans le cadre dune activit professionnelle, ou en exclure lusage pour la recherche gntique. 7. Distribution de licence : Les droits attachs au programme doivent sappliquer tous ceux qui il est distribu sans quil leur soit besoin de se conformer des termes de licence complmentaires. 8. La licence ne doit pas tre spcique un produit : Les droits attachs au programme ne doivent pas dpendre du fait que le programme fait partie dun logiciel en particulier. Si le programme est spar du logiciel dans lequel il est intgr, et utilis ou distribu selon les termes de la licence, toutes les parties qui le programme est redistribu doivent avoir les mmes droits que ceux accords avec le logiciel dans lequel il est intgr lorigine. 9. La licence ne doit pas imposer de restrictions sur dautres logiciels : La licence ne doit pas imposer de restrictions sur dautres logiciels distribus avec le programme sous licence. Par exemple, la licence ne doit pas exiger que les autres programmes distribus sur le mme support physique soient aussi des logiciels libres. 10. La licence doit tre neutre par rapport la technologie : Aucune disposition de la licence ne doit dpendre dune technologie ou dune interface particulires. Par exemple, on ne peut pas obliger un utilisateur dcharger le logiciel uniquement depuis un site Web dans le but dafcher de la publicit.La gure 1 prsente quelques catgories de licences en regard des liberts accordes. 20 Le texte complet de la licence GNU GPL est donn sur http://www.fsf.org/licensing/licenses/gpl.html. 21 Voir le site Web ddi CeCILL, http://www.cecill.info/.Observatoire Technologique, CTI 10

11. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions Figure 1 Types de licences et liberts.3.3.7 Licences doubles ou multiplesLes lois rgissant le droit dauteur permettent ceux-ci de publier leurs uvres simultanment sous plusieurstypes de licences. Ceci rend possible de diffrencier les contrats de licence appliqus selon le modle queles utilisateurs veulent (ou parfois doivent) adopter. Cette pratique est dsigne par le terme anglais (duallicensing).Ceci permet galement denvisager un modle conomique pour la distribution du logiciel. Dune part, uneutilisation but commercial et/ou lucratif est rgie par un contrat de licence propritaire payante, alors que,dautre part, une projet de logiciel libre peut intgrer exactement le mme logiciel gratuitement en utilisantune licence open source et gratuite.Ce type de modle est, par exemple, utilis par la socit MySQL fournissant la base de donnes du mmenom ou encore par TrollTech qui maintient la librairie de construction dinterface utilisateur Qt.Par ailleurs, plusieurs organisations dveloppant du logiciel libre recourent ce mme artice en panachantdes licences du monde open source an de faciliter lintgration de composants propritaires ou de permettreune rutilisation plus large dans la sphre commerciale. Les projets les plus connus utilisant des licencesmultiples de type libre sont OpenOfce.org, Perl et Mozilla.3.4 Perspectives open source dans le secteur publicLintrt du secteur public pour lopen source est aujourdhui indniable, en particulier parce quil met enuvre des standards ouverts, quil brise les positions de lock-in et quil permet une plus grand adaptabilitaux besoins particuliers22 .Les motivations essentielles avances par les gouvernements sont une meilleure matrise de leurs propressystmes dinformation, une plus grande neutralit dans le choix de vendeurs de solutions ainsi quuneouverture vers les entreprises et les citoyens dsirant ou devant interagir avec les administrations.De plus, on peut galement voir un intrt socital global car le modle mme du logiciel libre est fond surle partage des connaissances et la rutilisation des composants. Laccessibilit des solutions open sourceest garantie pour tous : autres organismes du secteur public, entreprises prives, organisations non gouver-nementales, association ou simples citoyens.Par ailleurs, le dveloppement conomique local pour les socits de services informatiques peut tre favo- 22 Pour une analyse plus dtaille de ces sujets voir aussi :Perspective Open Source, Rapport nal du projet Nouvelles Plateformes Technologiques, P. Genoud et G.Pauletto, Observatoire Technologique, Centre des technologies de linformation du canton de Genve, Juin2003, http://www.geneve.ch/ot/Le logiciel libre dans les administrations, Annexe du projet Nouvelles Plateformes Technologiques, P. Genoudet G. Pauletto, Observatoire Technologique, Centre des technologies de linformation du canton de Genve,Juin 2003, http://www.geneve.ch/ot/.Observatoire Technologique, CTI 11

12. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsris lors de ladoption de technologies open source.Les solutions open source les plus mres sont aujourdhui encore celles touchant aux serveurs dinfrastruc-ture : web, messagerie, serveurs de chiers et dimprimantes, ainsi que le systme dexploitation du serveurlui-mme. Plus rcemment, les bases de donnes propritaires classiques ont-elles aussi vu apparatre desalternatives libres crdibles.Largumentation fonde uniquement sur une motivation de cots est aujourdhui dpasse : une analyse,souvent trs onreuse, ne permet gnralement pas de discriminer clairement une solution propritaire etune solution open source quivalente. Les administrations ont dans la plupart des cas compris que lesenjeux se situent au-del du dbat unidimensionnel du cot nancier, mme si celui-ci reste un lment dedcision non ngligeable.Le logiciel libre dpasse aujourdhui trs largement un phnomne de mode passager. Le support profes-sionnel sorganise et de grandes, moyennes et petites entreprises offrent aujourdhui leurs comptencesdans le domaine. Des projets open source denvergure se fdrent autour de communauts organises quiont un mode de fonctionnement et une feuille de route clairs relativement aux produits quils dveloppent et leur processus de gestion. Le modle mme du logiciel libre est robuste aux changements conomiques,car le produit ne dpend plus dun seul acteur, mais dun cosystme qui lui permet de vivre et dvoluer.Les rfrences dutilisation de solutions open source au sein des administrations et des entreprises sont deplus en plus frquentes, mme si le domaine est encore jeune et les exprimentations souvent en cours.4 Les standards ouvertsComme le relve M. Erkki Liikanen23 , commissaire europen charg des entreprises et de la socit delinformation : Les standards ouverts sont un lment essentiel de la mise au point de solutions interoprables et abordables pour tous. En outre, ils stimulent la concurrence en tablissant des conditions techniques gales pour tous les acteurs du march, ce qui se traduit par des rductions de cot au prot des entreprises et, en dnitive, des consommateurs. Cette dclaration rete le large consensus que lon note actuellement autour des aspects positifs lis lanotion douverture. Il est cependant important dexaminer prcisment quelle signication, quelles implica-tions et quelles limitations y sont associes.Du point de vue des organismes tatiques et para-tatiques, louverture constitue une qualit premirelorsque lon dsire dvelopper une relation tourne directement vers les citoyens et les entreprises. Ellegarantit un accs large et quitable aux services proposs. Dans ce contexte, louverture implique que lesservices publics garantissent un accs aux applications au travers de technologies varies qui nimposentaucune plateforme, aucun systme dexploitation ni aucun matriels particuliers24 .Lutilisation de standards ouverts participe naturellement cette notion douverture avec pour vocation derpondre des objectifs stratgiques tels que : Maximiser lindpendance des utilisateurs en augmentant leur libert daction, en vitant de leur imposer des dcisions technologiques et en prvenant les phnomnes de lock-in de la part des fournisseurs informatiques. Assurer que tous les acteurs soient au mme niveau en ce qui concerne lutilisation de ces standards, ce qui favorise linnovation (faible cot dentre sur le march). Contribuer la matrise et la exibilit des systmes informatiques en garantissant leur interoprabilit. 23 Journe mondiale de la normalisation, 14 octobre 2003, http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/03/1374&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=fr. 24 How Open Can Europe Get ?, Open Forum Europe, Novembre 2004, http://www.openforumeurope.org.Observatoire Technologique, CTI 12

13. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions Amener une bonne gestion des cots via une diminution du prix des licences due une augmen- tation de la concurrence. Lutilisateur peut ainsi choisir le composant logiciel prsentant le meilleur rapport qualit/prix. Garantir un meilleur quilibre entre stabilit et innovation car aussi bien lorientation que la vitesse dvolution dun standard ne peuvent tre imposes par un seul acteur. Favoriser la prennit de linformation puisque laccs celle-ci nest plus li un fournisseur informatique ou un produit particuliers. Amliorer lchange et laccessibilit linformation. Capitaliser sur le savoir en favorisant la valorisation des donnes et des informations. Rduire la fracture numrique en plaant les standards ouverts au rang de biens communs de lhu- manit (gratuits, libres daccs et de droits).Pour un dveloppement dtaill de la plupart des points ci-dessus on peut se rfrer larticle de ErikSliman25 qui propose un intressant business case de la contribution des standards ouverts lconomienumrique. A un autre niveau, le livre blanc du programme OSOSS26 lanc par le gouvernement nerlandaisconstitue une illustration de la faon de positionner certaines des contributions nonces ci-dessus en regarddes objectifs stratgiques gouvernementaux.Michael Totschnig27 complte ce tableau en ajoutant deux points particulirement importants en terme devision socitale : En comparaison avec les standards ferms et propritaires, les standards ouverts prsentent deux caractristiques essentielles qui ont des consquences importantes sur la possibilit dun espace public numrique. Dune part, leur dnition et leur volution constituent les enjeux dun dbat public dans lequel peuvent intervenir un grand nombre dacteurs concerns ; dautre part, comme leur utilisation ne peut tre contrle par un seul acteur, tout acteur qui veut les intgrer de nouveaux produits peut se les approprier. Cependant, en tant que biens collectifs, ils nappar- tiennent personne dans le sens o aucun acteur ne peut proter plus quun autre de la valeur ajoute gnre par ladoption publique dun standard. Il ne faut pas ngliger ces enjeux politiques et sociaux auxquels peuvent rpondre les standards ouverts.Les rapports entre ladministration et les citoyens sont en effet en train de changer. Ces derniers, dans unsouci de transparence des institutions, revendiquent toujours plus vivement la possibilit de pouvoir accderaux standards mis en uvre. Or seul le processus dlaboration dun standard ouvert permet de prendre encompte valablement les intrts de la socit civile.4.1 Dnitions et critresLa notion de standard ouvert reste cependant un concept relativement ou quil est important de clarier.Nous en donnons donc ci-dessous les dnitions les plus communment utilises an de mieux comprendreles diffrents points de vue concerns et de pouvoir ainsi en dgager celle qui semble la mieux adapte la vision des diffrents partenaires de lOT. Les notions gnrales de norme et de standard ont quant ellesdj t claries ailleurs28 et nous ny reviendrons pas ici.Rappelons cependant que lon distingue en gnral deux types de standards : ceux crs par le march (defacto) et ceux valids par un organisme de normalisation (de jure). 25 Business Case for Open Standards, Erik Sliman, Mai 2002, http://www.openstandards.net/. 26 Programme for open standards and open source software in government, ICTU, Pays-Bas, 2004, http://www.ososs.nl/. 27 Les standards ouverts de linformatique et lespace public numrique, Michael Totschnig, Universitdu Qubec Montral, Canada, 2001, http://commposite.uqam.ca/2001.1/articles/totsch.html. 28 Normes et standards ouverts, Annexe du rapport du projet Nouvelles Plateformes Technologiques, Pa-trick Genoud et Giorgio Pauletto, Observatoire Technologique, Centre des technologies de linformation ducanton de Genve, Juin 2003, http://www.geneve.ch/ot/.Observatoire Technologique, CTI 13

14. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions Un standard de facto est introduit par un acteur du march et stablit de lui-mme comme le ou lun des standards dominants sans laval dun organisme ofciel de standardisation. Un standard de jure est tabli par un organisme ofciel de standardisation.Un standard de jure est habituellement le rsultat dun consensus entre les diffrents membres dun orga-nisme ofciel de standardisation qui est la plupart du temps compos la fois de membres provenant dins-titutions publiques et dacteurs du march. Les processus de standardisation de ce type peuvent prendre untemps jug excessif par certains mais ils ont le grand mrite de prsenter un agenda trs prvisible.Lorsque lon parle de standard ouvert, cest souvent par opposition au standard propritaire. Il est alorsquestion de savoir dans quelle mesure les restrictions dusage places par le propritaire du standard sontimportantes. Dans ce cas les propritaires du standard sont ceux qui, au travers de leur savoir-faire et/oude la mise en application de brevets et de droits de proprit intellectuelle sont mme de dcider qui peututiliser le standard et quel prix. Lvolution du standard est galement de leur ressort. Un standard propritaire est caractris par le fait quil est la proprit de quelquun qui y met (ou peut y mettre) des restrictions dusage et daccs.Il est important de noter quun standard nest en gnral jamais compltement ferm, ce qui irait lencontrede sa diffusion. Le propritaire choisit en fait le degr douverture quil accorde son standard an doptima-liser ses bnces. Plus le standard est diffus et plus il est attractif pour lutilisateur, mais plus le revenu parutilisateur (en terme de licences) a tendance baisser.Dans cette logique dopposition au standard propritaire, le gouvernement franais, au travers de la LCEN29dnit un standard ouvert comme suit : On entend par standard ouvert tout protocole de communication, dinterconnexion ou dchange et tout format de donnes interoprable et dont les spcications techniques sont publiques et sans restriction daccs ni de mise en uvre. En France on fait souvent rfrence cette dnition, mme si elle manque selon nous de prcision carelle naborde quune partie seulement des caractristiques importantes lies louverture des standards.On y lude en effet les aspects lis au processus de validation par un organisme ofciel de standardisationqui prennent une dimension essentielle lorsque lon raisonne en termes dindpendance et dvolution dustandard.Une dnition beaucoup plus complte des standards ouverts laquelle on se rfre frquemment est cellede Bruce Perens30 qui propose une perspective axe utilisateur et base sur les six principes ci-dessous.Pour concrtiser la mise en uvre de chacun de ces principes, une liste de meilleures pratiques (dontcertaines sont mentionnes ici) est propose par lauteur. 1. Disponibilit : laccs et limplmentation des standards sont ouverts tous. Le bon usage veut que la description et limplmentation de rfrence dun standard ouvert soient disponibles gratuitement en tlchargement sur Internet. Chaque projet devrait tre capable de fournir une copie sans frais excessifs. Les licences attaches la documentation des standards ne doivent restreindre aucune partie dimplmenter ce standard en utilisant quelque type de licence que ce soit. 29 LCEN Loi pour la conance dans lconomie numrique, Loi 2004-575 du 21 juin 2004, article 4,chap. Ier, titre Ier, http://www.foruminternet.org/documents/lois/lire.phtml?id=733. 30 Open Standards Principles and Practice, Bruce Perens, http://perens.com/OpenStandards/Definition.html.Observatoire Technologique, CTI 14

15. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions Le bon usage veut que les licences des plateformes de rfrence dune application soient compatibles avec toutes les formes de licences, libres ou propritaires. 2. Maximiser le choix de lutilisateur nal : les standards ouverts crent un march quitable et comptitif pour limplmentation des standards. Ils ne lient pas les clients un vendeur (ou un groupe de vendeurs) particulier. Les standards ouverts doivent donc permettre une large gamme dimplmentations, que ce soit dans des projets mtiers, acadmiques ou publiques. Ils doivent supporter des solutions couvrant une large gamme de prix. 3. Pas de droits dauteur : les standards ouverts sont libres de frais et de droits dauteur. Seule lmis- sion dun certicat de conformit par lorganisme de standardisation peut impliquer des frais. La licence des brevets contenus dans des standards doit tre libre de droits et non discrimina- toire. 4. Pas de discrimination : les standards ouverts et les organismes qui les administrent ne doivent pas favoriser une implmentation plutt quune autre pour une raison autre que la conformit technique de limplmentation. Les organismes de certication doivent fournir le moyen de faire valider des implmentations cot nul. Ils doivent galement fournir des services de certication tendus. 5. Extension ou sous-ensemble : les implmentations de standards ouverts peuvent tre tendues ou proposes sous forme de sous-ensembles. Cependant les organismes de certication peuvent refuser de certier des sous-ensembles dimplmentations et peuvent imposer des exigences sur des extensions (voir Pratiques de prdateurs). 6. Pratiques de prdateurs : les standards ouverts peuvent recourir des termes de licence qui les protgent contre des tactiques du type englober / tendre . Les licences attaches au standard peuvent exiger la publication dinformations de rfrence pour les extensions, et une licence pour la cration, la distribution et la vente de software qui est compatible avec ces extensions. Un standard ouvert ne peut cependant pas interdire des extensions.Selon Ken Krechmer31 , la notion de standard ouvert peut tre apprhende en combinant les trois perspec-tives diffrentes que lon peut en avoir, selon que lon se place du point de vue du crateur du standard, decelui qui limplmente ou de celui qui lutilise. Chaque perspective est naturellement guide par des consi-drations trs diffrentes. 1. Les organismes de standardisation qui reprsentent les crateurs de standards considrent que ces derniers sont ouverts si leur laboration suit les principes de sances ouvertes, de dcisions par consensus et de processus clairement dnis. 2. Les organismes qui implmentent un standard le considrent comme ouvert lorsquil sert leurs marchs, lorsque son cot est nul, lorsquil nempche pas une innovation future, lorsquil ne rend pas obsoltes leurs implmentations prcdentes et lorsquil ne favorise pas un concurrent. 3. Les utilisateurs de limplmentation dun standard le considrent comme ouvert lorsque plusieurs implmentations (provenant de diffrentes sources) de ce standard sont disponibles, lorsque les implmentations de ce standard fonctionnent partout o ncessaire, lorsquelles sont supportes durant tout le cycle de vie des services utiliss et lorsque de nouvelles implmentations souhaites par les utilisateurs sont compatibles avec les plus anciennes.Il est important de considrer ces trois points de vue an de bien comprendre les attentes des diffrentsacteurs concerns. La combinaison de ces trois perspectives se traduit selon Krechmer dans dix droitsassocis la notion de standard ouvert : 1. Sance ouverte : le processus de dveloppement des standards est ouvert tous. 2. Consensus : les intrts de chacun sont discuts et pris en compte de manire quivalente. 3. Processus clairement dnis : des processus de vote et de recours peuvent tre utiliss pour rsoudre un problme. 4. Droits de proprit intellectuelle ouverts : ils sont disponibles pour tous les implmenteurs. 5. Diffusion mondiale : pour des capacits donnes, un standard unique au niveau mondial. 31 The Meaning of Open Standards, Ken Krechmer, Hawaii International Conference on System Sciences,Janvier 2005, http://www.csrstds.com/openstds.html.Observatoire Technologique, CTI 15

16. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions 6. Modications ouvertes : toutes les modications sont prsentes et approuves par un forum fonc- tionnant selon les cinq droits prcdents. 7. Documentation ouverte : la documentation des standards comme de leurs avant-projets sont facilement accessibles, que ce soit pour leur implmentation ou pour leur utilisation. 8. Interfaces ouvertes : les interfaces doivent supporter des migrations et permettre un avantage propritaire mais les interfaces standardises ne doivent tre ni caches ni contrles. 9. Usage ouvert : les implmenteurs doivent pouvoir sassurer objectivement de la conformit de leur implmentation. De leur ct les utilisateurs doivent avoir la garantie quelle rpond leurs besoins. 10. Suivi du support : les standards sont supports jusqu ce que lintrt des utilisateurs cesse, et non jusqu ce que lintrt des implmenteurs diminue.On retrouve un certain nombre des critres noncs par Perens. Mais le fait de tenir compte des pointsde vue des crateurs et des implmenteurs de standards en donne une vision plus pragmatique. Krechmery introduit galement la notion de processus dlaboration ouvert. Il a ainsi compar les principaux orga-nismes de standardisation selon ces dix critres. Aucun nobtient la note maximale. Selon lui, jusqu ceque chaque organisme de standardisation indique clairement lesquels de ces dix critres il soutient et dansquelle mesure, la notion de standard ouvert ne restera quun slogan publicitaire.Entre la dnition succincte de la LCEN franaise et celles relativement complexes mais plus compltesproposes par Perens ou Krechmer il y a donc de la place pour des propositions intermdiaires, la fois plussimples mettre en uvre et communiquer. On citera ici deux dnitions qui nous semblent pertinenteset qui vont dans ce sens. Celle propose par le service gouvernemental belge Fedict32 , et celle de lEIF, lecadre commun dinteroprabilit33 de la Commission Europenne.La dnition de Fedict sappuie sur les notions de spcication ouverte et de spcication libre pour dnirun standard ouvert. Une spcication ouverte doit tre gratuite, disponible en ligne et sufsante pour dvelopper une implmentation complte. Une spcication libre doit tre ouverte et ne doit pas comprendre de restrictions juridiques ( lexception de licences open source ) qui compliquent la diffusion et lutilisation. Un standard ouvert est une spcication libre et doit tre approuv par une organisation de standardisation indpendante.Comme schmatis la gure 2, cette dnition permet de distinguer trs directement les diffrents cas.Le standard PDF par exemple, qui est parfois prsent ( tort) comme un standard ouvert, y apparat commeune spcication ouverte mais propritaire. Elle est en effet la proprit de la socit Adobe qui en contrlelvolution. On y retrouve les lments cls lis la notion douverture comme laccs gratuit la spci-cation, la libert dusage et ladoption par une organisation indpendante et ouverte. Cette dnition seconcentre sur les aspects jugs comme essentiels lis louverture du standard mais nest pas aussi com-plte que celles proposes par Perens ou Krechmer.Avec le mme souci de simplication, la Commission Europenne nonce une dnition trs similaire ins-pire de celle en vigueur aux Pays-Bas (voir la section 7). Ainsi, selon lEIF, un standard peut tre qualidouvert si : 32 Directives et recommandations pour lusage de standards ouverts et/ou spcications ouvertes dansles administrations fdrales, Jean Jochmans et Peter Strickx, Gouvernement fdral de Belgique, 2003,http://www.belgium.be. 33 EIF European Interoperability Framework for Pan-European eGovernment Services, IDABC, Com-mission Europenne, 2004, http://europa.eu.int.Observatoire Technologique, CTI 16

17. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions Figure 2 Des standards propritaires aux standards ouverts (selon Fedict). 1. Il est adopt et maintenu par une organisation but non lucratif. Son dveloppement se fait sur la base dune procdure dcisionnaire ouverte disponible toutes les parties int- resses (par consensus ou la majorit par exemple). 2. Il a t publi et sa spcication est disponible soit gratuitement, soit un cot nominal. Il doit tre permis chacun de le copier, de le distribuer et de lutiliser soit gratuitement, soit un cot nominal. 3. La proprit intellectuelle, cest--dire les brevets ventuels, de tout ou partie du standard est cde irrvocablement sur une base libre de royalties. 4. Il ny a aucune contrainte sa rutilisation.On y voit apparatre la notion de rutilisation du standard. Par contre la rfrence au fait que la spci-cation soit sufsante pour dvelopper une implmentation complte ny apparat pas. On y introduit ennla notion de cot nominal (synonyme de faible) qui peut prter interprtation et donc confusion. Cettedernire notion est en effet relativement oue et nentre dailleurs pas dans les critres proposs par BrucePerens. Lorsquun gouvernement ou une administration propose lutilisation dun standard ouvert quelquesdizaines ou centaines de milliers de ses citoyens, cette notion de cot nominal peut amener des contraintesnancires fortes selon linterprtation quon lui donne.La simplicit de la dnition de lEIF a par contre le mrite de faciliter sa mise en uvre et sa communication.Dans la mesure ou elle a t mise au niveau europen et quon sy rfre dans plusieurs pays (la Norvgeet les Pays-Bas notamment, voir la section 7), on peut supposer quelle constituera, en Europe du moins,une dnition de rfrence de la notion de standard ouvert.4.2 Degr douverturePlusieurs standards se situent dans une zone grise entre standards propritaires et standards ouverts. Ainsiles dnitions proposes ci-dessus ne devraient pas tre vues comme une exigence stricte pour quunObservatoire Technologique, CTI 17

18. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsstandard puisse tre quali douvert. Dans la pratique ces dnitions devraient plutt fournir les paramtresdvaluation utiliser pour qualier le degr douverture du standard tudi.La gure 3 illustre cette notion de zone grise. Quelques standards y sont sommairement positionns en fonc-tion dune part de la facilit daccs leurs spcications et dautre part du degr douverture de lorganismequi la valid. Le schma ne prsente que deux des critres lis la notion de standard ouvert. Si lon sentenait ces deux critres uniquement, le standard ouvert idal se situerait dans la zone en haut droite dugraphique. Figure 3 Degr douverture dun standard.Lexemple du cot nominal introduit dans la dnition de lEIF est illustratif. Le dveloppement et la mainte-nance dun standard efcace impliquent souvent des frais importants de la part du sponsor de ce standard.Ces cots ne sont pas couverts si le standard peut tre utilis gratuitement, sauf au travers de la vente deproduits ou de services drivs. La gratuit est donc une qualit idale que lon peut attendre dun standardouvert mais qui se heurte une vision pragmatique des choses. Dans de nombreux cas, on ne peut ainsipas sattendre ce que le standard ouvert idal nexiste que parce quil correspond un besoin exprim.Dun autre ct, il est vident que la gratuit est un pr-requis ncessaire (mais pas sufsant) lorsque lonconsidre des implmentations de logiciels libres qui doivent par essence pouvoir tre redistribues gratui-tement.On se trouve alors face deux cas de gure. Soit lon propose, comme lEIF, une dnition laissant unemarge dinterprtation qui permet de prendre en compte la zone grise autour du standard ouvert idal. Maison y perd alors en terme de clart de la dnition puisque un certain nombre de termes peuvent tre sujets interprtation. Soit lon suit une approche similaire celle du gouvernement danois34 qui donne une dnitiondu standard ouvert dans sa forme la plus pure (proprits fondamentales que lon dsire promouvoir) et quimet en uvre une politique de standardisation pragmatique. Cette approche laisse une certaine marge demanuvre par rapport cet idal en incluant le degr douverture du standard dans les critres dvaluation. 34 Denition of open standards, National IT and Telecom Agency, Ministry of Science, Technology andInnovation, Danemark, Juin 2004, http://www.itst.dk/.Observatoire Technologique, CTI 18

19. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsJoel West35 a tudi cette notion de degr douverture et propose un certain nombre de dimensions per-mettant dapporter une mtrique lors de lvaluation dun standard. On peut les rsumer au travers des 3questions suivantes. 1. QUI : Qui a accs au standard ? 2. QUOI : Dans quel(s) but(s) le standard est-il ouvert ? 3. COMMENT : Quel est laccs donn au standard ?La gure 4 prsente un tableau constituant un point de dpart pour llaboration dune telle mtrique.Figure 4 Questions permettant dvaluer le degr douverture dun standard (selonWest).5 Organismes de normalisationCette section recense les principaux consortiums et organismes de standardisation uvrant dans le do-maine des nouvelles technologies de linformation et de la communication. Cette liste nest naturellementpas exhaustive. Les consortiums et organismes recenss ici travaillent llaboration de standards que lonpeut considrer divers degrs comme ouverts.AFNOR Association Franaise de Normalisation. http://www.afnor.fr/ Normalisation dans le domaine des technologies de linformation http://forum.afnor.fr/ANSI American National Standards Institute. http://www.ansi.org/ATIS Alliance for Telecommunications Industry Solutions. http://www.atis.org/ 35 What are Open Standards ? Implications for Adoption, Competition and Policy., J. West, Standards andPublic Policy Conference, Chicago, USA, Mai 2004, http://www.cob.sjsu.edu/west_j.Observatoire Technologique, CTI 19

20. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsCEN Comit Europen de Normalisation. http://www.cenorm.be/Dublin Core Dublin Core Metadata Initiative, Groupe engag dans le dveloppement de standards de m- tadonnes. http://dublincore.org/ECMA European association for standardizing information and communication systems. http://www. ecma-international.org/ETSI European Telecommunications Standards Institute. http://www.etsi.org/FreeStandards.org The Free Standards Group. http://www.freestandards.org/ICTSB Information & Communications Technologies Standards Board. http://www.ictsb.org/IEC International Electrotechnical Commission. http://www.iec.ch/IEEE Institute of Electrical and Electronics Engineers. http://www.ieee.org/IETF Internet Engineering Task Force. http://www.ietf.org/ISO Organisation Internationale de Normalisation. http://www.iso.ch/ITU The International Telecommunication Union. http://www.itu.int/JCP Java Community Process. http://jcp.orgLiberty Alliance Liberty Alliance Project. http://www.projectliberty.orgLSB Linux Standard Base. http://www.linuxbase.org/NIST National Institute of Standards and Technology. http://www.nist.gov/ Le sous-domaine ITL : Information Technology Lab. http://www.itl.nist.gov/OASIS Organization for the Advancement of Structured Information Standards. http://www.oasis-open. org/ Liste de tous les standards de base associs aux technologies Markup Language. http:// xml.coverpages.org/coreStandards.html Une introduction ces standards. http://xml.coverpages.org/library.htmlODMG Object Data Management Group. http://www.odmg.org/OMA Open Mobile Alliance. http://www.openmobilealliance.org/OMG Object Management Group. Organisation internationale dont le but est de produire et de maintenir des spcications pour des applications interoprables. http://www.omg.org/, notamment : CORBA (Common Object Request Broker Architecture). http://www.corba.org/ UML (Unied Modeling Language). http://www.uml.org/ MDA (Model Driven Architecture). http://www.omg.org/mda/OpenGroup The Open Group. http://www.opengroup.org/OSGi Open Services Gateway Initiative. http://www.osgi.org/RosettaNet Open e-business process standards. http://www.rosettanet.org/TCG Trusted Computing Group. https://www.trustedcomputinggroup.org/UDDI.org Universal Description, Discovery, and Integration. http://www.uddi.org/VoiceXML Voice XML Forum. http://www.voicexml.org/W3C World Wide Web Consortium. http://www.w3.org/ La liste de la cinquantaine de recommandations mises par le W3C. http://www.w3.org/ TR/#Recommendations Ainsi que les domaines dactivits correspondants. http://www.w3.org/Consortium/Activities Mthodes de travail du W3C par Alain Michard (en franais). http://www.editions-eyrolles. com/livres/michard/w3c-present.aspWS-I Web Services Interoperability Organization. http://www.ws-i.org/Observatoire Technologique, CTI 20

21. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions6 Standard ouvert vs logiciel libreLes chapitres prcdents montrent combien les fondements des standards ouverts et des logiciels libressont bass sur des objectifs et des modes de fonctionnement similaires. Mais ces deux concepts diffrentmalgr tout : schmatiquement, les standards ouverts concernent le contenu et lchange dinformation alorsque le logiciel libre ne relve que de laccs au code source.Comme le souligne Jack Verhoosel36 , les dveloppeurs de logiciels libres implmentent volontiers des stan-dards ouverts pour deux raisons. La premire est que lutilisation de standards propritaires va lencontredes principes douvertures et dinteroprabilit qui sont prns par la communaut du libre et quils nontaucun intrt lier les utilisateurs leurs dveloppements. La seconde concerne les cots et les licencesdutilisation ventuels des standards propritaires qui vont lencontre de certaines licences open source.Il ny a dailleurs pas toujours incompatibilit entre logiciel libre et standards propritaires, pour autant queceux-ci soient publiquement accessibles, gratuits et libres dutilisation. A linverse il est possible et mmesouhaitable quun logiciel propritaire implmente sans aucune restriction des standards ouverts. Ceci d-pend fortement des conditions concurrentielles prvalant sur le march.En principe la communaut open source prconise lusage des standards ouverts. Mais ce nest pas for-cment la rgle. Cela peut provenir du fait quun standard ouvert potentiellement utilisable est incomplet,immature, de qualit insufsante ou simplement quil nexiste pas. Cest parfois aussi tout bonnement liau manque de maturit de la communaut de dveloppeurs concerne par rapport lutilisation des stan-dards ouverts. Les spcialistes runis lors de la confrence de Scottsdale37 tenue rcemment sur le sujet,estiment quil y a encore un travail de sensibilisation effectuer auprs de la communaut open source ande la pousser mieux implmenter les standards ouverts. Le logiciel libre fait face des ds importants, mais non insurmontables, dans son volution actuelle. En tte de liste on retrouve les proccupations lies la proprit intellectuelle, la ncessit de fournir des options de support et dintgration aux usagers (et de les convaincre quils sont ables) et de grer le risque tout en maximisant lutilit des logiciels. Les standards (ouverts) proposent un outil efcace pour apporter une rponse plusieurs de ces proccupations. Les logiciels libres auraient alors le double mrite dimplmenter des standards ouverts et de constituer unemtrique pour la qualit de ces standards. En effet un standard devrait de manire gnrale tre pens etconu en considrant son implmentation future. Mais quel que soit son degr douverture, il ne dmontresa relle utilit que dans la mesure o lon peut se rfrer des implmentations certies et accessibles.A ce niveau le lien entre logiciel libre et standards ouverts est manifeste car il est difcile de cacher limpl-mentation dun standard lorsque le code source est ouvert. Comme la communaut open source implmentegnralement des solutions interoprables aussi conformes que possible aux standards ouverts, les logicielslibres de bonne qualit peuvent alors constituer des implmentations de rfrence accessibles.LUnion Europenne38 prsente cet gard le logiciel libre comme un modle de dveloppement idal poursassurer que les standards ouverts peuvent tre correctement mis en uvre et intgrs. Le cadre com-mun dinteroprabilit europen relve que : Les logiciels libres sont, par leur nature, des spcicationspubliquement accessibles et louverture de leur code source, promeut un dbat ouvert et dmocratique surles spcications, ce qui les rend la fois plus robustes et interoprables. En tant que tels, le logiciel librecorrespond aux objectifs du prsent programme et devrait tre valu et considr favorablement aux ctsdalternatives propritaires. Dun autre ct, il est essentiel que les organismes de standardisation comprennent et acceptent les prin-cipes du logiciel libre. Le monde du libre aurait alors tout y gagner. Certains comme Lawrence Rosen39 36 Open Standards and Open Source Software : Similarities and Differences, J. Verhoosel, Entschede,Pays-Bas, http://www-i4.informatik.rwth-aachen.de/~jakobs/Interop/Verhoosel.pdf. 37 Conference Open Source, Open Standards : Maximizing Utility While Managing Exposure , 12-14Septembre 2004, Scottsdale, USA, http://www.thebolingroup.com/OSOSAnalysis.pdf 38 EIF European Interoperability Framework for Pan-European eGovernment Services, IDABC, Com-mission Europenne, 2004, http://europa.eu.int. 39 Lawrence Rosen, http://www.rosenlaw.com/.Observatoire Technologique, CTI 21

22. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsproposent mme une rednition de la notion de standard ouvert an de faciliter lalignement des deuxcommunauts. Cest principalement au niveau des droits de proprit intellectuelle et de gratuit que lesdnitions actuelles peuvent en effet poser problme.7 Politiques gouvernementalesPlusieurs gouvernements ont dj pris position sur ladoption des standards ouverts et du logiciel libre. Cespositions sont parfois trs diffrentes et couvrent une large palette allant dune non entre en matire, unevolont politique trs afrme en passant par une attitude agnostique.La section suivante rsume les prises de position gouvernementales qui nous paraissent les plus intres-santes dans ce domaine. Cette liste nest bien entendu pas exhaustive et volue continuellement. Un recueilde liens est galement disponible sur le site de lIDABC40 .Le Center for Strategic and International Studies produit un document41 qui recense dans un tableau sy-noptique les politiques, les recommandations et les textes de loi considrs au niveau des administrationsnationales, rgionales et locales sur la plante.Voici notre analyse en date du mois de juillet 2005.7.1 BelgiqueLe Conseil des Ministres du 25 juin 2004 a approuv les directives et recommandations aux services publicsfdraux pour lusage de standards, de logiciels dapplication et de logiciels libres, faits sur mesure42 : Pour les nouveaux systmes informatiques, les services publics fdraux utiliseront dsormais exclusive-ment des standards ouverts et/ou spcications ouvertes pour les formats de donnes et les protocoles decommunication lors de larchivage, de lchange et de la communication de donnes lectroniques. Pour lesapplications existantes qui, lors de larchivage, de lchange ou de la communication de donnes lectro-niques des parties externes, nutilisent pas encore de standards ouverts et/ou de spcications ouvertes,pour les formats de donnes et les protocoles de communication, les services publics fdraux lanceront etachveront une migration conformment un planning convenu lors de la xation de chaque standard ou-vert et/ou spcication ouverte. Les administrations fdrales disposeront des droits de proprit pour toutlogiciel fait sur mesure. Ce logiciel sera fourni en code source et sans droit de licence. Les services publicsfdraux pourront mettre ce logiciel la disposition dautres services publics en tant que logiciel libre. La stratgie 2005 du gouvernement belge est dcrite par Peter Vanvelthoven, Secrtaire dtat lInforma-tisation de ltat43 . Le point 3.4 stipule clairement que toute nouvelle application informatique utilisera desstandards ouverts et que les applications existantes devront tre migres progressivement vers ceux-ci. Laliste des standards ouverts utiliss par ltat sera rassemble au sein du Cadre Fdral Belge dInteropera-bilit en concertation avec les Communauts et Rgions.De plus, le texte continue sur la position face au logiciel libre : Les logiciels libres doivent tre srieusementpris en compte au sein de ladministration fdrale. Quelques services publics ont dj commenc migrerdun environnement de logiciels propritaires vers un environnement de logiciels libres. Fedict suivra cesprojets pilotes et valuera les rsultats et formulera des recommandations pour lensemble de ladministra-tion. Le service gouvernemental Fedict44 dnit la notion de standard ouvert comme : une spcication gratuite, 40 Section du site Web du programme IDABC consacre au logiciel libre : http://europa.eu.int/idabc/en/document/1677/471. 41 CSIS Center for Strategic and International Studies, 13 dcembre 2004, http://www.csis.org/tech/OpenSource/0408_ospolicies.pdf. 42 Standards et Logiciels, Chancellerie du Premier Ministre Conseil des Ministres, Belgique, 2004,http://www.belgium.be/eportal/application?pageid=contentPage&docId=35409. 43 Note stratgique 2005, Secrtaire dtat lInformatisation de ltat, Peter Vanvelthoven, Belgique, 2005,http://www.belgium.be/eportal/application?pageid=contentPage&docId=36796. 44 Fedict a pour tche dinitier, dlaborer et daccompagner des projets de-government pour ladministra-Observatoire Technologique, CTI 22

23. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsdisponible en ligne, sufsante pour dvelopper une implmentation complte, qui ne doit pas comprendre derestrictions juridiques ( lexception de licences open source ) qui compliquent la diffusion et lutilisationet qui doit tre approuve par une organisation de standardisation indpendante45 . Cette dnition est similaire celle de la Commission Europenne, mais ne fait notamment pas intervenir lesnotions dorganisation de standardisation indpendante but non lucratif, avec des procdures de dcisionouvertes et la mise disposition gratuite et irrvocable des droits de proprit intellectuelle contenus dansle standard. En revanche, elle prcise bien que limplmentation doit tre possible ce qui ne ressort pasclairement de la dnition europenne.Le gouvernement belge a dni un cadre commun dinteroprabilit46 dans lequel il concrtise sa visionrelative au logiciel libre et aux standards ouverts. La consultation de ce rfrentiel est largement ouverte(mme aux contributions externes) dans le but de dnir les standards techniques travers un wiki 47 qui enpermet la mise jour continue.7.2 BrsilLe prsident brsilien, Lus Incio Lula da Silva, a donn le mandat le 29 octobre 2003 lInstitut Natio-nal de Technologie Informatique (ITI) de planier, coordonner et implmenter les projets du gouvernementconcernant le logiciel libre48 (article 1).Le ITI intgre le Comit Excutif du Gouvernement lectronique, lequel coordonne le Comit TechniquedImplmentation du Logiciel Libre du Gouvernement Fdral49 .Dans son plan stratgique de mai 2004, le comit Excutif du Gouvernement lectronique prcise dentreque le logiciel libre doit tre utilis comme une ressource stratgique (page 8).La position du gouvernement brsilien face aux technologies de linformation est clairement une vision trslarge de dveloppement conomique et social, ainsi que de diminution de la fracture numrique. Le 18 juin2004 Srgio Amadeu da Silveira, directeur de lITI, dclarait : Nous noptons pas pour un produit, nousoptons pour un modle de dveloppement et dutilisation de logiciel. Cest une dcision politique, et jinsistesur ce point, fonde sur une raison conomique une rduction du paiement de royalties. Cette dcisionaugmente aussi lautonomie technologique du Brsil et renforce notre intelligence collective. La plupart des sites web gouvernementaux brsiliens utilisent des composants libres et le gouvernementimpose aux organismes dtat ou aux compagnies prives bnciant de nancements gouvernementauxde dvelopper et dditer leurs logiciels sous licence libre GNU/GPL50 .Un autre point intressant est que le gouvernement prfre le logiciel libre pour viter la gestion coteuseles licences de produits propritaires ou le risque de piratage qui le mettrait galement face des cots etdes poursuites judiciaires possibles.Microsoft a propos une version moins coteuse, mais ampute de plusieurs fonctionnalits de Windows XP(baptise Windows Starter Edition) au Brsil. Toutefois, cette option a t nalement carte par le gouver-nement brsilien. La dcision a t trs largement inuence par le rapport command par le gouvernement Walter Blender, directeur excutif du MIT MediaLab (Massachussets Institute of Technology), qui a chau-dement recommand lusage des logiciels libres de bonne qualit qui sont, selon lui, plus intressants quetion fdrale. Il dpend des services publics fdraux et de programmation dans le cadre des technologiesde linformation et de la communication http://www.belgium.be/eportal/application?pageid=indexPage&navId=9513. 45 Directives et recommandations pour lusage de standards ouverts et/ou spcications ouvertes dansles administrations fdrales, Jean Jochmans et Peter Strickx, Gouvernement fdral de Belgique, 2003,http://www.belgium.be. 46 BELGIF BELgian Governement Interoperability Framework, http://www.belgif.be. 47 Un wiki est un site web dynamique dont tout visiteur peut modier les pages volont. Pour plus dinfor-mation voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Wiki. 48 Voir le site du Gouvernement brsilien, http://www.governoeletronico.gov.br/governoeletronico/index.html. 49 Software Livre, Gouvernement du Brsil, http://www.softwarelivre.gov.br/. 50 Brazil : Free Softwares Biggest and Best Friend, Todd Benson, The New-York Times, 29 mars 2005,http://www.nytimes.com/2005/03/29/technology/29computer.html.Observatoire Technologique, CTI 23

24. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsles versions propritaires limites.7.3 DanemarkLe gouvernement danois (Ministre des sciences et technologies, et de linnovation) a adopt le 13 juin 2003une stratgie relative lutilisation de logiciels dans le but daccrotre la concurrence du march du logicielet daugmenter la qualit et la cohrence des produits logiciels dploys dans le secteur public51 . Cettestratgie est dcline selon une srie de principes : 1. Valeur montaire : Le principe gouvernant le choix, lapprovisionnement et lutilisation de logiciels dans le secteur public est la recherche de la valeur maximale, fonde sur une approche cots/bnces, indpendamment du fait dutiliser du logiciel propritaire ou libre. 2. Concurrence, indpendance et libert de choix : Une concurrence effective est un pr-requis essentiel pour un march du logiciel comptitif et diversi. Les distributeurs de logiciel doivent pouvoir se concurrencer armes gales et les barrires dentre doivent tre limines. 3. Interoprabilit et exibilit : La priorit doit tre donne aux logiciels qui sont construits de faon modulaire et qui peuvent sinterconnecter avec dautres types de programmes et de systmes. Ceci permet dassurer que les modules du systme logiciel peuvent tre changs ou modis indpendamment et ainsi augmenter la exibilit et permettre la rutilisation. 4. Dveloppement et innovation : Le secteur public doit tre ouvert aux nouvelles mthodes dapprovi- sionnement et de dveloppement de logiciel. En particulier, il existe un besoin de tester de nouvelles mthodes comme celles de dveloppement du logiciel libre an de les valuer et den mesurer les avantages et les inconvnients large chelle dans le cadre des administrations publiques.Pour soutenir ces objectifs stratgiques, les activits suivantes sont lances : Dvelopper une signature numrique publique base sur une solution open source. Dvelopper une analyse du cot total de possession (Total Cost of Ownership). Dmarrer des projets pilotes dans les administrations centrales, rgionales et locales. Suivre lusage de standards ouverts et la dnition dun format de document ouvert. largir le march du logiciel pour le secteur public. Favoriser la collecte et la dissmination de linformation.Un travail consquent de standardisation des informations est entrepris. Ces rsultats enrichissent un r-frentiel XML an de soutenir lensemble de la dmarche. Le projet est nomm Infostructurebase52 et sonobjectif est de dterminer des standards pour lchange de donnes en interne ainsi quentre les autoritsgouvernementales, le public et les entreprises. La standardisation est une tape ncessaire vers lutilisationet la rutilisation des donnes sur le long terme en sassurant de labsence de blocage (lock-in) dans desoutils propritaires ou des formats non documents.La mthodologie de standardisation adopte est trs intressante. Elle laisse des groupes dutilisateurs,appels communauts de pratique, dnir les standards relatifs leurs mtiers en collaboration avec lesinformaticiens. Le rle de ces communauts de pratique est de classier et clarier les termes et conceptsutiliss lors dchanges dinformations ainsi que leurs besoins dinteroprabilit en crant des dnitionsstandard dobjets informationnels. Ces standards sont ensuite proposs un comit XML qui revoit, accepteet publie les rsultats. Ces rsultats forment une base de rfrence pour le groupe de travail technique quiest ensuite charg de rdiger les schmas XML correspondants.Ceci permet de rconcilier les architectures mtier et technique. Dune part, les communauts de pratiquednissent les concepts, la terminologie, les signications et les associations ainsi que les manires detravailler avec linformation. Dautre part, ces inputs sont intgrs dans les schmas par les informaticiensqui, eux, nont pas toujours une comprhension complte du domaine ou un ressenti exact de limportancedes relations spciques au mtier. 51 ICA Country Report, Danemark, 2003, http://e.gov.dk/english/results/2003/benchmarking_ica_country_report_denmark_2003/index.html. 52 OIO Infostructurebase, Danemark, http://isb.oio.dk/Info/Standardization/Standardization.htm.Observatoire Technologique, CTI 24

25. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions7.4 tats-Unis, MassachusettsLe gouvernement de ltat du Massachusetts a publi le 13 janvier 2003 deux documents concernant saposition vis--vis des standards ouverts et du logiciel libre.Le premier53 exige lutilisation de standards ouverts comme critre slectif lors de la cration, de lacquisitionou de la refonte dapplications informatiques an dassurer que les investissements dans les technologiesde linformation soient consacrs des solutions sufsamment interoprables pour satisfaire aux exigencesmtier de ses dpartements et servir au mieux le public.Ltat du Massachusetts propose la dnition suivante du standard ouvert : Une spcication qui est dis-ponible publiquement, dveloppe par une communaut ouverte et conrme par un organisme de norma-lisation. Le second document54 concerne lacquisition de logiciels et stipule que les solutions doivent tre slection-nes selon la valeur mesure au-del du pur aspect nancier.Il est ncessaire de considrer au minimum : le cot total de possession sur la dure de vie de la solution,ladquation aux besoins mtier, la stabilit, la performance, la scalabilit, la scurit, les exigences demaintenance, les risques lgaux, la facilit de dadaptation et la facilit de migration.Toutes les alternatives incluant en particulier, les logiciels propritaires, les logiciels libres ainsi que leslogiciels dont le code est partag entre les administrations doivent tre examines.La position de cet tat a eu une grande visibilit mdiatique. Les dclarations de ses reprsentants, le CIOPeter J. Quinn et le Secrtaire dtat Eric Kriss55 ont pouss Microsoft ngocier et proposer une version moins ferme du format XML des chiers MS Ofce.Ltat du Massachussets a pris position sur les formats de donnes et identie le OASIS Open DocumentFormat comme le standard choisi pour les applications bureautiques56 . Depuis le 21 septembre 2005, leformat OpenDocument est lun des standards de donnes rfrencs par leur modle de rfrence techniquequi catalogue les standards ofcellement adopts57 .Au niveau fdral amricain, lOfce of Management and Budget recommande que les agences gouver-nementales aient des politiques dacquisition de logiciels neutres quant aux technologies et aux fournis-seurs. 7.5 FranceLAgence pour le Dveloppement de lAdministration lectronique58 (ADAE) met disposition des ministreset des services un guide de choix et dusage des licences de logiciels libres pour les administrations. Ceguide recommande de privilgier lutilisation de la licence GNU GPL pour les dveloppements en logicielslibres raliss par ou pour les administrations. Il prconise galement une dmarche qui sappuie sur lecode des marchs publics. LADAE a aussi largement soutenu linformation sur les solutions de logiciel libre 53 Enterprise Open Standards Policy, Commonwealth of Massachusetts, Massachusetts, USA, 13 janvier2004, http://www.mass.gov/Aitd/docs/policies_standards/openstandards.pdf. 54 Enterprise Information Technology Acquisition Policy, Commonwealth of Massachusetts, Mas-sachusetts, USA, 13 janvier 2004, http://www.mass.gov/Aitd/docs/policies_standards/itacquisitionpolicy.pdf. 55 Une retranscription ofcielle des commentaires informels donns lors de la conf-rence de presse http://www.mass.gov/eoaf/open_formats_comments.html etleur traduction en franais http://formats-ouverts.org/blog/2005/01/21/255-traduction-du-texte-officiel-du-massachussets-sur-les-formats-ouverts. 56 Dclaration de Peter Qu

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