Document de clarification des notions lies aux logiciels libres et aux standards ouverts.
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<ul><li> 1. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions Observatoire Technologique Centre des technologies de linformation Rpublique et Canton de Genve P. Genoud, G. Pauletto 30 septembre 2005Observatoire TechnologiqueCentre des Technologies de lInformationRpublique et Canton de GenveCP 2285, 1211 Genve 2, Suissehttp://www.geneve.ch/ot/ot@etat.ge.ch 1 </li> <li> 2. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsCopyright c 2005 CTI, Observatoire Technologique.This work is licensed under the Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike License. To viewa copy of this license, visit http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/ or send a let-ter to Creative Commons, 543 Howard Street, 5th Floor, San Francisco, California, 94105, USA.You are free: to copy, distribute, display, and perform the work to make derivative worksUnder the following conditions: Attribution. ou must attribute the work in the manner specied by the author or licensor. Noncommercial. You may not use this work for commercial purposes. Share Alike. If you alter, transform, or build upon this work, you may distribute the resulting work only under a license identical to this one. For any reuse or distribution, you must make clear to others the license terms of this work. Any of these conditions can be waived if you get permission from the copyright holder.Your fair use and other rights are in no way affected by the above.This is a human-readable summary of the Legal Code (the full license http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode.Observatoire Technologique, CTI 2 </li> <li> 3. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsTable des matires1 Introduction 52 Interoprabilit 53 Logiciel libre 7 3.1 Le modle open source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 3.2 Les communauts open source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 3.3 Catgories de logiciel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 3.3.1 Domaine public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 3.3.2 Propritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 3.3.3 Shareware / Freeware . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 3.3.4 Commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 3.3.5 Logiciel libre (Free Software) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 3.3.6 Open Source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 3.3.7 Licences doubles ou multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 3.4 Perspectives open source dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Les standards ouverts 12 4.1 Dnitions et critres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 4.2 Degr douverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 Organismes de normalisation 196 Standard ouvert vs logiciel libre 217 Politiques gouvernementales 22 7.1 Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 7.2 Brsil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 7.3 Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 7.4 tats-Unis, Massachusetts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 7.5 France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 7.6 Norvge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 7.7 Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 7.8 Royaume-Uni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 7.9 Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 7.10 Union Europenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308 Domaine de lducation et de la recherche 30Observatoire Technologique, CTI 3 </li> <li> 4. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions9 Conclusions 33Rvisions Version Date / auteurs Objet de la rvision 0.1 2005-02-18 / pge Version initiale 0.2 2005-06-17 / gip Ajout section logiciel libre 0.3 2005-07-04 / pge, gip Ajout autres sections 0.4 2005-07-15 / pge, gip Avant relecture nale 0.9 2005-07-21 / pge, gip Pour soumission la direction du projet 0.91 2005-09-05 / pge, gip Modications aprs retour de la direction du projet 1.0 2005-09-30 / pge, gip Aprs validation par la direction du projetObservatoire Technologique, CTI 4 </li> <li> 5. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions1 IntroductionAu cours de lanne 2004, plusieurs signaux ont t mis afrmant la volont de ladministration genevoisede se tourner dici 2009 dune part vers le logiciel libre, mais aussi et surtout vers les standards ouverts. Desdclarations dans ce sens ont dabord t mises en interne1 , puis relayes dans les mdias locaux (jour-naux2 3 , tlvision4 ) et galement reprises par le site Web de lIDABC5 (site de la Commission Europenneddi lchange de donnes entre les administrations).Ces annonces suscitent, et vont susciter des ractions, que ce soit au niveau des collaborateurs de lad-ministration genevoise, des reprsentants des autres cantons et de la Confdration ou des entreprisesinformatiques partenaires. Les informations fournies sont plus ou moins bien comprises et apprcies parles diffrents acteurs concerns. Elles suscitent de nombreuses questions auxquelles il faudra rpondreclairement et rapidement si lon entend atteindre efcacement les objectifs viss.Un travail de clarication est donc ncessaire et est lorigine du projet Standards Ouverts et LogicielLibre (SOLL) con conjointement lObservatoire Technologique (OT) par la Direction Gnrale du Centredes technologies de linformation de ltat de Genve (CTI), par la Direction Informatique de lUniversit deGenve et par le Partenariat de lOT.Les notions de logiciel libre et de standard ouvert ne sont pas aussi bien comprises quon pourrait limaginer,mme au sein de la communaut informatique. Cela tient dune part au fait que ces concepts sont relative-ment nouveaux. Dautre part, les dnitions que lon en donne varient selon les auteurs ou les communautsconcernes, surtout en ce qui concerne laspect plus ou moins restrictif des critres que doivent respecterles logiciels et les standards pour tre qualis de libres et douverts respectivement.Il est donc important de dnir prcisment ces notions an quil ne subsiste pas dambigut dans lesesprits, que ce soit en interne ou en externe lentreprise ou lorganisation concernes. Ce documentreprend ainsi les dnitions communment proposes dans la littrature. Il met en vidence les interprta-tions et les implications relatives aux diffrentes dnitions dune mme notion, ceci an de permettre auxmandants du projet SOLL den proposer leur propre acception en toute connaissance de cause. La notiondinteroprabilit est dveloppe en prambule, car elle constitue le concept de base autour duquel viennentnaturellement sarticuler les standards ouverts et le logiciel libre. Un chapitre est galement consacr laclarication des relations que lon peut pressentir entre logiciel libre et standards ouverts.Certains gouvernements se sont dj clairement positionns par rapport au logiciel libre et aux standardsouverts. Nous proposons dans ce document une brve description de quelques politiques gouvernementalesqui illustrent les diverses manires daborder cette problmatique et qui peuvent servir de rfrence dans cedomaine. Enn, un recensement de quelques initiatives phares dans le milieu acadmique est galementpropos.2 InteroprabilitComme le souligne un rcent document de travail de la Commission Europenne6 , ladministration lectro-nique nest pas une simple administration traditionnelle laquelle on aurait ajout lInternet. Elle recouvrelutilisation de nouvelles technologies en vue de transformer les administrations publiques et damliorerradicalement les contacts avec leurs clients (citoyens, entreprises ou autres administrations).Ces transformations passent notamment par un dcloisonnement des divers services et dpartements deladministration, dans la mesure o cela respecte les lois en vigueur et la sphre prive des citoyens. Mais 1 Vers les Standards Ouverts, Echo No 1, CTI, Automne 2004. 2 Article du Matin, 17 novembre 2004. 3 Article de la Tribune de Genve, 24 novembre 2004. 4 Reportage TSR Journal des Rgions, 15 dcembre 2004. 5 Geneva moves towards open standards, http://europa.eu.int/idabc/en/document/3528 etGeneva to switch to open source by 2009, http://europa.eu.int/idabc/en/document/3601, Sitede lIDABC (Interoperable Delivery of European eGovernment Services to public Administrations, Businessesand Citizens), Novembre 2004. 6 Interconnecter lEurope : limportance de linteroprabilit des services de ladministration lectronique,document de travail des services de la Commission Europenne, 2003.Observatoire Technologique, CTI 5 </li> <li> 6. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsune transversalit croissante ne va pas sans poser des problmes, la fois techniques et organisationnels,lorsquil sagit de faire communiquer entre eux les diffrents systmes dinformation concerns.Les technologies peuvent faciliter la communication et le partage de linformation pour autant quelles soientinteroprables. Linteroprabilit se situe alors au cur du rapprochement des services des administrationspubliques. Elle dsigne ici la capacit quont les technologies de linformation et de la communication ainsique les processus quelles soutiennent changer des donnes et permettre le partage de linformation etde la connaissance. Elle garantit ainsi la prennit des donnes et leur accessibilit dans le futur. Elle consti-tue donc une exigence fondamentale pour dvelopper une administration en ligne efcace, performante etprenne. Plus gnralement, elle doit tre considre comme un lment cl des architectures actuelles,quelles soient techniques, applicatives ou mtier.La Commission Europenne a parfaitement intgr ces enjeux et a lanc le programme IDABC7 (Interope-rable Delivery of European eGovernment Services to Public Administrations, Businesses and Citizens) annotamment dencourager et de faciliter lchange dinformations et de connaissances entre les secteurs pu-blics des diffrents pays de lUnion Europenne.Le document de travail de la Commission Europenne insiste sur la ncessit de considrer linteroprabilitcomme un problme global. En effet linteroprabilit passe dabord par la rorganisation des processusadministratifs et par la ncessit dinclure la notion de partage de linformation. On considre ainsi troisaspects fondamentaux lis linteroprabilit des systmes dinformation : 1. Linteroprabilit organisationnelle qui concerne principalement la modlisation des processus m- tiers dans le but de prendre en compte la collaboration entre services qui nont pas les mmes struc- tures organisationnelles et qui ne grent pas des processus similaires. Pratiquement, il sagit de sas- surer que les processus pourront tre facilement intgrs les uns aux autres et exploits par dautres utilisateurs. Linteroprabilit organisationnelle a notamment pour objectif de prendre en compte les besoins des utilisateurs en proposant des services accessibles, aisment identiables et orients vers eux. Cela passe par la ncessit de rendre la complexit organisationnelle des services transparente pour les utilisateurs. 2. Linteroprabilit smantique qui garantit que le sens exact des informations changes peut tre compris par toute application qui na pas t conue initialement dans ce but. Linteroprabilit sman- tique facilite lagrgation et la rutilisation dinformations htrognes (de par leur nature ou leur mode de cration) et participe ainsi de manire essentielle la valorisation du patrimoine informationnel dune organisation. Cela va donc beaucoup plus loin que la simple connexion de diffrentes sources dinformation, lobjectif plus fondamental tant de faciliter le passage de linformation la connais- sance. La prise en compte de linteroprabilit smantique passe concrtement par une ncessaire rexion sur la rutilisabilit et la standardisation des donnes, par luti...</li></ul>
