Document de clarification des notions liées aux logiciels libres et aux standards ouverts.
Text of Standards ouverts et logiciels libres
1. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions Observatoire Technologique Centre des technologies de linformation Rpublique et Canton de Genve P. Genoud, G. Pauletto 30 septembre 2005Observatoire TechnologiqueCentre des Technologies de lInformationRpublique et Canton de GenveCP 2285, 1211 Genve 2, Suissehttp://www.geneve.ch/ot/ot@etat.ge.ch 1
2. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notionsCopyright c 2005 CTI, Observatoire Technologique.This work is licensed under the Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike License. To viewa copy of this license, visit http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/ or send a let-ter to Creative Commons, 543 Howard Street, 5th Floor, San Francisco, California, 94105, USA.You are free: to copy, distribute, display, and perform the work to make derivative worksUnder the following conditions: Attribution. ou must attribute the work in the manner specied by the author or licensor. Noncommercial. You may not use this work for commercial purposes. Share Alike. If you alter, transform, or build upon this work, you may distribute the resulting work only under a license identical to this one. For any reuse or distribution, you must make clear to others the license terms of this work. Any of these conditions can be waived if you get permission from the copyright holder.Your fair use and other rights are in no way affected by the above.This is a human-readable summary of the Legal Code (the full license http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode.Observatoire Technologique, CTI 2
4. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions9 Conclusions 33Rvisions Version Date / auteurs Objet de la rvision 0.1 2005-02-18 / pge Version initiale 0.2 2005-06-17 / gip Ajout section logiciel libre 0.3 2005-07-04 / pge, gip Ajout autres sections 0.4 2005-07-15 / pge, gip Avant relecture nale 0.9 2005-07-21 / pge, gip Pour soumission la direction du projet 0.91 2005-09-05 / pge, gip Modications aprs retour de la direction du projet 1.0 2005-09-30 / pge, gip Aprs validation par la direction du projetObservatoire Technologique, CTI 4
5. Standards ouverts et logiciel libre Clarication des notions1 IntroductionAu cours de lanne 2004, plusieurs signaux ont t mis afrmant la volont de ladministration genevoisede se tourner dici 2009 dune part vers le logiciel libre, mais aussi et surtout vers les standards ouverts. Desdclarations dans ce sens ont dabord t mises en interne1 , puis relayes dans les mdias locaux (jour-naux2 3 , tlvision4 ) et galement reprises par le site Web de lIDABC5 (site de la Commission Europenneddi lchange de donnes entre les administrations).Ces annonces suscitent, et vont susciter des ractions, que ce soit au niveau des collaborateurs de lad-ministration genevoise, des reprsentants des autres cantons et de la Confdration ou des entreprisesinformatiques partenaires. Les informations fournies sont plus ou moins bien comprises et apprcies parles diffrents acteurs concerns. Elles suscitent de nombreuses questions auxquelles il faudra rpondreclairement et rapidement si lon entend atteindre efcacement les objectifs viss.Un travail de clarication est donc ncessaire et est lorigine du projet Standards Ouverts et LogicielLibre (SOLL) con conjointement lObservatoire Technologique (OT) par la Direction Gnrale du Centredes technologies de linformation de ltat de Genve (CTI), par la Direction Informatique de lUniversit deGenve et par le Partenariat de lOT.Les notions de logiciel libre et de standard ouvert ne sont pas aussi bien comprises quon pourrait limaginer,mme au sein de la communaut informatique. Cela tient dune part au fait que ces concepts sont relative-ment nouveaux. Dautre part, les dnitions que lon en donne varient selon les auteurs ou les communautsconcernes, surtout en ce qui concerne laspect plus ou moins restrictif des critres que doivent respecterles logiciels et les standards pour tre qualis de libres et douverts respectivement.Il est donc important de dnir prcisment ces notions an quil ne subsiste pas dambigut dans lesesprits, que ce soit en interne ou en externe lentreprise ou lorganisation concernes. Ce documentreprend ainsi les dnitions communment proposes dans la littrature. Il met en vidence les interprta-tions et les implications relatives aux diffrentes dnitions dune mme notion, ceci an de permettre auxmandants du projet SOLL den proposer leur propre acception en toute connaissance de cause. La notiondinteroprabilit est dveloppe en prambule, car elle constitue le concept de base autour duquel viennentnaturellement sarticuler les standards ouverts et le logiciel libre. Un chapitre est galement consacr laclarication des relations que lon peut pressentir entre logiciel libre et standards ouverts.Certains gouvernements se sont dj clairement positionns par rapport au logiciel libre et aux standardsouverts. Nous proposons dans ce document une brve description de quelques politiques gouvernementalesqui illustrent les diverses manires daborder
