CARENCE DU DROIT APPLIQUE DANS LE PROCESSUS DE

DEVELOPPEMENT

Mai 2009

Mr. OUATTARA Fako BrunoCoordonnateur du CINESDAAvocat

PLANINTRODUCTION

QUELS SONT LES ASPECTS TECHNICO SOCIOLOGIQUES A

L’ORIGINE DE L’INCOMPREHENSION ENTRE AUTORITES ET POPULATIONS

DESCRIPTION DE LA TRAJECTOIRE NORMATIVE

L’INSTITUTIONNEL

L’APPROPRIATION DU DROIT PAR LE CITOYEN

CONCLUSION

Le droit est un outil de développement; Cependant force est de constater qu’il en est rien.

Notre réflexion a porté sur quatre dimensions du droit à savoir :

- Les aspects purement techniques et sociologiques,- La description de la trajectoire normative ,- L’institutionnel,- L’appropriation du droit par le citoyen

- Le droit est un outil de développement mais malheureusement les Africains l’ont connu comme une arme de conquête,

- Les Etats modernes n’ont pas cherché à corriger cet état de fait.

Le CINESDA, à travers ses observations, a pu dégager la trajectoire normative . Cette trajectoire normative comprend deux volets:

- La loi elle-même - sur les structures institutionnelles qui auront la

charge de l’exécution pratique des textes.

C’est l’ensemble des étapes que doit remplir un texte pour parvenir à la résolution de la question pour laquelle il est pris:- Identification du problème à résoudre,- Choix du type de texte à prendre ,- Elaboration d’avant projet,- Soumission du texte pour adoption,- Elaboration et publication des actes d’application,- Confection de tout ce qui est support matériel permettant à

la loi de parvenir à ses fins,- Description simple et précise des procédures qui

permettent d’accéder au droit créé par le texte,- Description du fonctionnement des services, de

l’organigramme et des statuts des agents, ainsi que les activités et leurs programmes.

La mise en place de ces structures doit être simultanée à la prise de la norme. Il faut créer et installer les structures d’exécution:

- Leur création est faite par un texte (généralement législatif),

- et leur installation par un autre texte (règlementaire).

Ce cheminement emprunte les mêmes procédés que l’élaboration d’une norme.

En principe les lois sont votées par et pour le citoyen par le truchement de l’Assemblée Nationale constituée de députés élus.Pour ce faire, il faut :- d’abord construire une politique d’information à son

endroit,- ensuite, instituer des programmes spécifiques de formation

du citoyen,- enfin, mettre à la disposition du citoyen des structures

d’appui et d’assistance dans l’accomplissement des différentes formalités administratives.

La non prise en compte de ces trois niveaux d’intervention provoquerait l’inachèvement normatif et institutionnel et le risque est grand que le texte élaboré soit difficile à appliquer et reste au stade virtuel que les paysans ne découvrent qu’àl’occasions des infractions.

MERCI!