Séance 5

L'espace cyber-base emploi / P@m de Folelli est géré par l'association familiale du Fium'Altu. Cet outil est cofinancé par la Commune de Penta Di Casinca, la maison de l'emploi en milieu rural de Haute-

Corse, l'Europe, l'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse.

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Doit être individuel > pas d'accord de groupe Doit accorder l’autorisation de voir son image capturée Doit accorder l’autorisation de sa diffusion Doit préciser à quelle occasion l'image est capturée Doit prévoir quels droits de diffusion seront versés (dans le

cadre associatif, une diffusion à titre gratuit est possible mais devra

obligatoirement être indiqué).

Doit être signé et daté par la personne habilitée

L'autorisationL'autorisationde diffusion d'imagesde diffusion d'images

Elle contiendra donc pour un adulte :

Le nom, la date et le lieu de naissance de la personne Le nom de l’auteur de la photographie Les droits qui sont concédés par la personne Le support sur lequel la vidéo ou la photo est diffusée La durée pour laquelle la personne autorise la difusion et enfin la rémunération, le cas échéant

L'autorisationL'autorisationde diffusion d'imagesde diffusion d'images

Pour un mineur

Les parents du mineur ou son tuteur légal sont les seules

personnes qui ont compétence à accepter que l’image de

l’enfant soit utilisée. A ce titre, il est important de relever

l’identité des parents et qu’ils remplissent eux même le

formulaire d’autorisation.

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