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Le Conseil dÉcole SEFFECSA 17 octobre 2013. Les textes qui régissent le conseil décole Code de lEducation Articles D321-1 à D 321-17 et D411 à D411- 4
Documents Le Conseil dÉcole SEFFECSA 17 octobre 2013. Les textes qui régissent le conseil décole Code de lEducation Articles D321-1 à D 321-17 et D411 à D411- 4