elisebarthet documents

Communiqué du parquet de Paris

Documents Communiqué du parquet de Paris

Communiqué de presse de Mohammed Moussaoui et Jean-François Copé

Documents Communiqué de presse de Mohammed Moussaoui et Jean-François Copé

Projet de loi - Prérose

Documents Projet de loi - Prérose

Exposé des motifs - Prérose

Documents Exposé des motifs - Prérose

Déclaration politique du groupe Rassemblement-UMP

Documents Déclaration politique du groupe Rassemblement-UMP