estee-savary documents

LE PLAN LOCAL DURBANISME Il remplace les POS depuis la loi SRU de 2000. Il fixe les règles de lutilisation du sol. Il établit un véritable projet de territoire
Documents LE PLAN LOCAL DURBANISME Il remplace les POS depuis la loi SRU de 2000. Il fixe les règles de lutilisation du sol. Il établit un véritable projet de territoire
29 novembre 2011 -Aucun investissement de départ (Opex vs Capex) -Aucun engagement de volume -Paiement à lusage -Flexibilité de mise en œuvre : par processeur
Documents 29 novembre 2011 -Aucun investissement de départ (Opex vs Capex) -Aucun engagement de volume -Paiement à lusage -Flexibilité de mise en œuvre : par processeur