gisele-lemoine documents

La loi du 11 février 2005. Définition du handicap au sens de la loi du 11 février 2005 « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation
Documents La loi du 11 février 2005. Définition du handicap au sens de la loi du 11 février 2005 « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation