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Loi du 13 septembre 1982 : cette loi a instauré le système dindemnisation des victimes des catastrophes naturelles. Basée sur la solidarité des assurés,
Documents Loi du 13 septembre 1982 : cette loi a instauré le système dindemnisation des victimes des catastrophes naturelles. Basée sur la solidarité des assurés,